unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0576

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0576

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0548

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0019

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0576

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0348

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0436

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0347

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0124

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0273

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0576

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0576 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0576)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 21-C-0576

Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

(84562) / lundi 20 décembre 2021 à 15:51 1 / 3

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LILLE METROPOLE

(ADULM) - SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE

REGISSANT LES RELATIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA MEL ET L'ADULM -

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTENARIAL 2022 - VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2022

I. Rappel du contexte

L’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole (ADULM) est une association créée en 1990 et dont l’objet est de mener ou suivre toutes réflexions et études prospectives susceptibles de favoriser le développement et la qualité de l’aménagement et de l’environnement de la métropole lilloise transfrontalière. Elle accompagne par ailleurs techniquement l’Agence de l’Eurométropole Lille Kortrijk Tournai et le Conseil de développement de la Métropole Européenne de Lille et assure le suivi pour le compte du Syndicat Mixte du SCoT de Lille Métropole du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’arrondissement de Lille.

Dans un moment de fortes évolutions et de profondes mutations sociales, environnementales, économiques, financières et institutionnelles, les acteurs du territoire ont plus que jamais besoin de renouveler les clés de lecture et les ressorts de l’action afin d’adapter et d’optimiser leurs politiques et les inscrire dans la durée. Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire et ses répercussions lourdes et multiples, il est fondamental de penser « l’après 2020… », et la MEL souhaite que l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole, outil pérenne d’observation, d’expertise et de dialogue continue à sensibiliser, animer et contribuer au débat territorial à différentes échelles.

La Métropole Européenne de Lille (MEL) a donc souhaité poursuivre la coordination de ses relations avec l’ADULM, qu’elle a mis en place au travers d’une démarche de contractualisation pluriannuelle avec ce partenaire.

Par délibération 21 C 0018 du 19 février 2021 le Conseil de la Métropole a autorisé Monsieur le Président à signer la convention-cadre partenariale entre la MEL et l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole couvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026. Cette convention a été notifiée à l’ADULM le 19 avril 2021.21-C-0576

Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

(84562) / lundi 20 décembre 2021 à 15:51 2 / 3

Cet engagement revisité s’appuie sur un travail que l’ADULM a mené autour de son projet « Agence de demain ». Lancé en 2019 et abouti en octobre 2020, cette démarche a permis collectivement et de façon très partenariale de poser un regard et d’engager un débat sur la manière dont l’ADULM pourrait évoluer.

II. Objet de la délibération

Conformément aux dispositions de l’article 2-2 de la convention-cadre 2021-2026, l’ADULM a élaboré de manière coordonnée avec ses autres partenaires un programme de travail pour l’année 2022, qu’il vous est proposé d’approuver par la présente délibération.

De manière générale, les points forts et plus-values de l’ADULM dans le cadre de ce programme de travail multi-partenarial, portent sur sa capacité à :

- mener études et observation aux différentes échelles territoriales, de la région au quartier au service des acteurs et partenaires du territoire (État, Région, MEL, Communauté de Communes, chambres consulaires,….) - investir des champs thématiques au-delà des compétences de la MEL, - mobiliser une ingénierie multi disciplinaire de manière réactive et dans la durée permettant une capitalisation des résultats et leur diffusion.

Le programme de travail 2022 s’inscrit dans la continuité de celui de 2021. A souligner comme demandes ou thématiques nouvelles à développer par l’ADULM en 2022 :

- Charte des espaces publics

- Observatoire du stock tertiaire

- Alimentation & agriculture

- Transition climatique

- Politique déchets

Afin de permettre la réalisation de ce programme de travail partenarial 2022 (en pièce jointe), il est proposé le versement d’une subvention métropolitaine pour cette même année d’un montant de 2 450 000 euros. Cette participation financière fera l’objet d’un avenant n°2 à la convention-cadre 2021-2026 conformément à son article 2.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’approuver le programme de travail 2022 de l’ADULM ;

2) D’accorder à l’ADULM, pour l’année 2022, une subvention d’un montant de 2.450.000 euros (deux millions quatre cent cinquante mille euros) pour la réalisation du programme de travail annuel 2022 ;21-C-0576

Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

(84562) / lundi 20 décembre 2021 à 15:51 3 / 3

3) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention-cadre 2021 – 2026 ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 2 450 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Anissa BADERI, Hélène MOENECLAEY et Marie TONNERRE-DESMET ainsi que MM. Karim AMROUNI, Jean-Philippe ANDRIES, Stéphane BALY, Matthieu CORBILLON, Michel DELEPAUL, Stanislas DENDIEVEL, Rodrigue DESMET, Ali DOUFFI, Didier DUFOUR, Eric DURAND, Rudy ELEGEEST, Christophe GRAS, Yvan HUTCHINSON, Dominique LEGRAND, Didier MANIER, Max André PICK, Michel PLOUY, Jacques RICHIR et Francis VERCAMER n'ayant pas pris part au débat ni au vote Pour rendu exécutoire

#signature#