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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0348 Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0348)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, 21 C 0348

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -CITOYENNETE ET JEUNESSE

ACTUALISATION DE LA CHARTE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

I. Rappel du contexte

La Métropole Européenne de Lille s'est dotée, par délibération n° 16 C 0904 du 2 décembre 2016, d'une Charte de la Participation Citoyenne, conformément au projet de mandat du Président Damien CASTELAIN de poser l’ambition d’une Métropole citoyenne par un dialogue renforcé et par l’association des citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques et des projets d’aménagement du territoire.

Cette première édition de la Charte a notamment :

- posé les principes pour guider l'action de la MEL en matière de participation citoyenne;

- établi un cadre méthodologique opérationnel ;

- décliné ces principes en 32 actions, réalisées à hauteur de 70%, quatre ans plus tard (formations à destination des agents, Journée de l'Engagement Citoyen, création du Réseau des Acteurs de la Participation, dispositif "MEL à l'écoute de ses habitants", ou l'organisation de nombreuses concertations comme pour le Plan Local d'Urbanisme, le Programme Local d'Habitat, le Schéma Directeur des Infrastructures de Transports, etc.) ;

- légitimé la reconnaissance de la MEL sur le plan national en matière de participation citoyenne (accueil des Rencontres nationales de la Participation Citoyenne, et lauréate de deux prix de la concertation innovante remis par la Gazette des Communes et Décider ensemble pour ses concertations sur la stratégie jeunesse et sur le PCAET).

Forte de ses pratiques de gouvernance et de dialogues territoriaux, la MEL a engagé, avec ses communes membres, la mise en débat d’un Pacte de gouvernance encouragé par la Loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019. Ce Pacte se décline en 5 ambitions :

1) Placer le maire au cœur de la définition et de la mise en œuvre des politiques métropolitaines, concerter et co-construire

2) Inscrire l’action métropolitaine dans la proximité

3) Favoriser la déclinaison opérationnelle des politiques métropolitaines et soutenir les projets des territoires21 C 0348

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4) Renforcer la place des forces vives du territoire et des citoyens dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de l’action publique métropolitaine en articulation avec les communes

5) Renforcer le dialogue et les projets avec les institutions et territoires voisins

Ainsi, à travers l’ambition 4 et en tant que document intégrateur, le Pacte de gouvernance donne à la participation citoyenne une place prépondérante dans la vision que la MEL et les communes développent de la gouvernance métropolitaine, de la définition des politiques publiques et de leur mise en œuvre. C’est dans ce sens que le Pacte fixe 4 objectifs : renforcer la place des citoyens et des usagers dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques et des grands projets métropolitains, rapprocher la MEL et les citoyens, contribuer à structurer les instances existantes, accompagner les communes dans la mise en place de dispositifs de consultation citoyenne. La présente délibération s’inscrit dans ces objectifs.

Cette présente Charte révisée a fait l'objet de concertation avec les forces vives du territoire, et particulièrement via les modalités suivantes :

- Echanges menés par Madame la Vice-Présidente en charge de la Métropole Citoyenne avec les maires des communes à l'occasion des conseils des maires des territoires, dans le cadre de la mise en débat du Pacte de Gouvernance. - Diffusion d'un questionnaire sur les besoins en accompagnement à la participation citoyenne, à destination des élus et agents en charge de cette thématique dans les communes ;

- Co-organisation avec le Conseil de Développement d'un atelier avec le Réseau des acteurs de la Participation, en présence des agents communaux en charge de la thématique;

- Organisation d'un atelier citoyen avec les représentants des instances institutionnelles de la participation citoyenne (conseils de quartiers, conseils municipaux des jeunes, conseils des aînés et autres instances de démocratie locale) - Saisine par Madame la Vice-Présidente en charge de la Métropole Citoyenne du Conseil de Développement dans le cadre de la mise en débat du Pacte de Gouvernance.

Cette concertation a fait l'objet d'un bilan, et les propositions des participants ont été analysées en vue d'une intégration à la Charte de la participation citoyenne.

Les maires, tout comme les techniciens de la participation citoyenne en communes, les citoyennes et citoyens des instances de démocratie locale ainsi que le Conseil de Développement partagent le même constat ; celui de la nécessité de s'outiller collectivement pour atteindre une participation plus inclusive et accessible des citoyens métropolitains, par une association élargie des publics à l'élaboration des21 C 0348

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politiques publiques métropolitaines, et par une coopération renforcée entre la MEL et les communes.

II. Objet de la délibération

La présente délibération propose, conformément aux propositions des communes, du Conseil de Développement, des instances locales et citoyennes et citoyens consultés, l'adoption de la nouvelle version de la Charte de la Participation Citoyenne.

La nouvelle version de la Charte conserve les principes d'action retenus lors de la précédente Charte, à savoir :

- Une culture et un engagement commun ;

- La transparence et l'accessibilité ;

- L'inclusion;

- Une responsabilité partagée ;

- L'intelligence collective ;

- L'amélioration continue.

La méthodologie participative est également la même, à savoir :

- le contrat participatif interne;

- la stratégie participative;

- l'instruction et l'avis argumenté de la collectivité.

Enfin, une nouvelle feuille de route propose cinq axes déclinés en 38 actions opérationnelles, pour poursuivre les actions engagéeors de la précédente édition de la Charte de la Participation Citoyenne, répondre aux nouveaux enjeux et notamment traduire ceux soulevés par les maires à l'occasion de la mise en débat du Pacte de gouvernance. La nouvelle charte de la participation est annexée à la présente délibération.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'acter l'actualisation de la charte de la participation citoyenne 2021 – 2026.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 01/07/2021

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