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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 98 JEUNESSE Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux par le SIVU de Gamarde les Bains
Document publié le Mercredi 28 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 98 JEUNESSE Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux par le SIVU de Gamarde les Bains)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le 22/07/2024
K ci} . I ED E S pe ID : 040-200069631-20240704-D98 07 2024 CC-DE
NC CHAL. de communes
DECISION N° 98-07-2024-CC
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
JEUNESSE Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux par le SIVU de Gamarde
les Bains
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant le besoin d'ouverture de l'ALSH Communautaire pendant une plus large période estivale
que celle jusqu’alors proposée par la Communauté de Communes Terres de Chalosse et pour une bonne
organisation des services,
Considérant le besoin de locaux et de matériel nécessaires au fonctionnement de l’ALSH extrascolaire,
Considérant la mise à disposition de la Communauté de Communes Terres de Chalosse, par le SIVU de
l’école Maternelle Intercommunale de Gamarde des locaux de son école maternelle d’une surface de
1000 m° et de la cour de récréation, situés au 95, rue Abbé Bordes à Gamarde-Les-Bains (40380), afin
de permettre à la Communauté de Communes Terres de Chalosse d'assurer la gestion de PALSH
extrascolaire pendant une partie des vacances scolaires estivales,
Considérant la durée prévisionnelle d'accueil du 12 au 28 août 2024, avec un temps de préparation et de
remise en état des locaux et du matériels avant et après cette période,
Considérant la nécessité de fixer les modalités de mise à disposition de ces locaux par le Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de l’école maternelle de Gamarde,
DECIDE
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Fm
Reçu en préfecture le 22/07/2024 (B
DEC} jé le 2207/2024 SE
ID : 040-200069631-20240704-D98 07 2024 CC-DE
D'approuver la convention de mise à disposition des locaux de l’école Maternelle Intercommunale de
Gamarde les Bains par le SIVU avec la Communauté de communes Terres de chalosse du 1er au 28 août
2024,
De signer la convention et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 4 juillet 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
s pipe 2 81f2 devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à com P Après envoi dématérialisé le : _ Lo. u ,
ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Publié le : P pion p: P
N'identifiant unique :