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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 117 JEUNESSE Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux par la Mairie de Gamarde les Bains
Document publié le Mercredi 28 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 117 JEUNESSE Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux par la Mairie de Gamarde les Bains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/08/2024
Reçu en préfecture le 08/08/2024
Publié le 14/08/2024
Ke} E LD ? le S ID : 040-200069631-20240808-D117 08 2024 CC-DE DE
NN CHAL de communes
DECISION N° 117-08-2024-CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
JEUNESSE Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux par la Mairie de Gamarde
les Bains
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_ 92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant le besoin d'ouverture de l’'ALSH Communautaire pendant une plus large période estivale
que celle jusqu'alors proposée par la Communauté de Communes Terres de Chalosse et pour une bonne
organisation des services,
Considérant le besoin de locaux et de matériel nécessaires au fonctionnement de l’ALSH extrascolaire,
Considérant la mise à disposition de la Communauté de Communes Terres de Chalosse, par la Commune
de Gamarde-les-Bains, d’un local situé au 86, rue Abbé Bordes à Gamarde-Les-Bains (40380), afin de
permettre à la Communauté de Communes Terres de Chalosse d'assurer la gestion de l'ALSH
extrascolaire pendant une partie des vacances scolaires estivales,
Considérant la durée prévisionnelle d'accueil du 1er au 28 août 2024, avec un temps de préparation et P P Prép
de remise en état des locaux et du matériels avant et après cette période,
Considérant la nécessité de fixer les modalités de mise à disposition d’un local par la Commune de
Gamarde-les-Bains
DECIDE
www.terresdechalosse.fr Nu,
Envoyé en préfecture le 08/08/2024 ka
Reçu en préfecture le 08/08/2024 (B
DEC his 1e 14/08/2024 Su
ID : 040-200069631-20240808-D117 08 2024 CC-DE
D’approuver la convention de mise à disposition des locaux par la Commune de Gamarde-les-Bains avec
la Communauté de communes Terres de chalosse du Îer au 28 août 2024,
De signer la convention et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Montfort-en-Chalosse, le 8 aout 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.