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Arrêté - arrete zone 30 rue de bostenney
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 11h54 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - arrete zone 30 rue de bostenney)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Commune
de
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE LA
SAUSSAYE
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
2024-41
La Saussaye
a
.
Arrêté
portant
instauration
d’une
«
zone
30
»
Rue
de Bostenney
(VC
11)
(Portion
entre
les
rues
Gustave
Hue
et Frédéric
Raux)
En
agglomération
Le
Maire
de
la commune
de
La
Saussaye
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le Code
Pénal,
article
R.
610-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Considérant
qu'il y a lieu de
prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant,
que
l'importance
de
la
vie
locale
nécessite
de
rechercher
un
équilibre
entre
la
circulation
automobile
et
les
modes
de
déplacement
doux,
et
que
cet
équilibre
peut
être
trouvé
en
instaurant
une
zone
30,
notamment
sur
un
axe
fortement
fréquenté
desservant
des
zones
résidentielles
et
établissements
scolaires,
sur
lequel
les
véhicules
ne
respectent
pas
la vitesse
autorisée,
- Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE
:
Article
1.
La
voie
communale
N°
11,
dite
rue
de
Bostenney,
comprise
entre
le carrefour
de
la rue
Gustave
Hue
et
la rue
Frédéric
Raux,
sera
classée
en
« Zone
30
»,
Article
2.
Les
entrées
et sorties
de cette
zone
sont annoncées
par une
signalisation
mise
en
place
aux
endroits
appropriés,
Article
3.
Tout
véhicule
devra
respecter
la limitation
de vitesse
de 30
km/h.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Article
4.
Monsieur
le maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg,
Monsieur
le
Président
de
l'Agglomération
Seine
Eure
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
La
Saussaye,
le 13 septembre
2024,
Le
Maire,
Didier GUERINOT