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Arrêté - 7bis2024 arrete temporaire 2 rue abbe bellemin sarl delahaye
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - 7bis2024 arrete temporaire 2 rue abbe bellemin sarl delahaye)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
SAUSSAYE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
07bis
/2024
- PROLONGATION
La Saussaye
Réglementation
de
la
circulation
Rue
Abbé
Bellemin
(VC
11)
Le
Maire
de
la commune
de
La
Saussaye
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
livre
| - 8e
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
de
la
SARL
DELAHAYE
père
et
fils,
30,
rue
du
Val
Breton
- BOURGTHEROULDE
(27520),
en
date
du
09/04/2024,
Vu
la demande
de
prolongation
de
l'arrêté
compte-tenu
des
intempéries,
Considérant
qu'il
y a lieu de
procéder
à des
travaux
chez
un
particulier
pour
le coulage
de
béton
pour
une
dalle
de
piscine
de
la propriété
sise
2, rue
Abbé
Bellemin,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur son
parcours
; et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise,
- Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE :
Article
1
Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
SARL
DELAHAYE
père
et
fils,
un
empiétement
sur
demi-
chaussée
est
autorisé
au
niveau
du
n°2,
rue
Abbé
Bellemin,
et ce,
dès
la semaine
16
soit
dès
le
15
avril
2024,
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
à
partir
de
8h45
le
matin,
afin
de
prendre
en
compte
la
circulation
dense
liée
aux
horaires
des
établissements
scolaires.
Article
2.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit du
chantier
:
e
Circulation
alternée
des
véhicules
e
Défense
de
stationner
sauf pour
les véhicules
de
l'entreprise
e
Interdiction
de
dépasser
pour
tout véhicule
e
L'accès
des
services
de secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3.
Pendant
cette
période,
la mise
en
place
de
la circulation
sera
faite
par
l'entreprise
par
un
dévoiement
piéton
et un
rétrécissement
de
la chaussée.
L'entreprise
devra
tenir
compte
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
la nuit
pour
adapter
sa
signalisation
et adapterxx-
ses
heures
de
chantiers
aux
horaires
des
établissements
scolaires.
Article
4.
La
signalisation,
gérée
manuellement
etfou
par
panneaux,
cônes
chantier,
etc,
et toutes
mesures
de
sécurité,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
seront
mises
en
place,
maintenues
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et enlevées
à la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
chargée
du chantier.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
6.
Monsieur
le
maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg,
Monsieur
le
Président
de
l'Agglomération
Seine
Eure
et
l'Entreprise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
La
Saussaye,
09/04/2024,
;
Le
Maire,