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Arrêté - arrete temporaire 8 2026 rue de bostenney
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 8 2026 rue de bostenney)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE LA SAUSSAYE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE N° 8/2026
La Saussaye
Réglementation
de
la
circulation
Rue
de
Bostenney
(VC
11)
Le
Maire
de
la commune
de
La
Saussaye
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; livre
| - 8e
partie
- signalisation
temporaire ;
Vu
la demande
de
l'entreprise
SARC,
représentée
par
Mme
Sophie
BERTIN,
en
date
du
10/03/2026,
Vu
la permission
de
voirie accordée
par
M.
Le
Président
de
l'Agglomération
Seine
Eure
n°...
Considérant
qu'il y a lieu de
procéder
à des
travaux
de
branchement
AEP,
2 rue de
Bostenney,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur son
parcours
; et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise,
- Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE:
Article
1
Dans
le cadre
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
SARC,
un
empiétement
sur
demi-chaussée
est
autorisé
rue
de
Bostenney
à
compter
du
16/03/2026.
Le
présent
arrêté
est
valable
pour
une
période
de
15
jours,
pour
report
de
l'opération
si aléas
(l'entreprise s'engage
à en informer la mairie).
Article
2.
Les restrictions suivantes
seront instituées
au droit du chantier
:
e
Circulation
alternée
des
véhicules
e
Défense
de
stationner
sauf pour
les véhicules
de
l'entreprise
e
L'accès
des
services
de
secours,
et services
publics
dont
transports
scolaires
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3.
Pendant
cette
période,
la mise
en
place
de
la circulation
sera
faite
par
l'entreprise
par
un
dévoiement
piéton
et un
rétrécissement
de
la chaussée,
et la neutralisation
des
places
de stationnement.
Article
4.
La
signalisation,
gérée
manuellement
et/ou
par
panneaux,
cônes
chantier,
feux
tricolores
etc,
et toutes
mesures
de
sécurité,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
seront
mises
en
place,
maintenues
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et enlevées
à la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
chargée
du chantier. Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à ses
dépendances.
Il devra
se conformer
aux
préconisations
indiquées
dans
la Permission
de
Voirie jointe.
Article
6.
Monsieur
le maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg,
Monsieur
le
Président
de
l'Agglomération
Seine
Eure,
et
l'Entreprise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté.
Le
Maire,
Didier
GUERINOT