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Arrêté - 362024 arrete circ 12 rue abbe bellemin
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - 362024 arrete circ 12 rue abbe bellemin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LA SAUSSAYE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 36/2024 La Saussaye . Réglementation de la circulation Rue Abbé Bellemin (VC 11) Le Maire de la commune de La Saussaye Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 - 8e partie - signalisation temporaire ; Vu la demande de M. Paul GODU, SARC, 1, avenue du chêne vert - LE RHEU (35653), en date du 05/11/2024, Considérant qu'il y a lieu de procéder à des travaux d'adduction d'eau potable de la propriété sise 12, rue Abbé Bellemin, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ; et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise, Vu la Permission de voirie accordée par l'Agglomération Seine Eure, n°S245/10/2024 Vu l'intérêt général ; ARRÊTE : Article 1 Dans le cadre des travaux réalisés par l'entreprise SARC, un empiétement sur demi-chaussée est autorisé au niveau du 12, rue Abbé Bellemin, et ce, entre le 12 et 22 novembre 2024. En période scolaire, les travaux et la règlementation de la circulation seront mis en place à partir de 8h45 le matin, afin de prendre en compte la circulation dense liée aux horaires des établissements scolaires. Article 2. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : e Circulation alternée des véhicules e Défense de stationner sauf pour les véhicules de l'entreprise e Interdiction de dépasser pour tout véhicule e L'accès des services de secours et des services publics devra être possible pendant toute la durée du chantier e La vitesse sera limitée à 30 km/h. Article 3. Pendant cette période, la mise en place de la circulation sera faite par l'entreprise par un dévoiement piéton et un rétrécissement de la chaussée. L'entreprise devra tenir compte de l'extinction de l'éclairage public la nuit pour adapter sa signalisation et adapter ses heures de chantiers aux horaires des établissements scolaires. Article 4. La signalisation, gérée manuellement et/ou par panneaux, cônes chantier, feux tricolores, etc, et toutes mesures de sécurité, au droit et aux abords du chantier seront mises en place, maintenues en permanence en bon état, adaptées pendant les interruptions et enlevées à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise chargée du chantier. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 5. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Article 6. Monsieur le maire de la commune de La Saussaye, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie du Neubourg, Monsieur le Président de l'Agglomération Seine Eure et l'Entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.