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Arrêté - Arrêté n° 233 Parking passage des Carmes Prolongation Int de staionnement Occup du dom public 24 03 2025 au 30 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 233 Parking passage des Carmes Prolongation Int de staionnement Occup du dom public 24 03 2025 au 30 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 2 3 £
sen ie CRETE EEE TIR
_ ARRÊTÉ ,
Arrêtén°:SL/ST/2025/ 293 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et: notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Bu lundi “4 ME 205, VU le Code de la Route,
Au lundi 30 Juin 2025,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1* septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de mise en
sécurité de la Chapelle des Carmes, il est nécessaire
d’autoriser. l’occupation du domaine public et
d'interdire le stationnement sur 5 places, afin d’y
positionner une cabane de chantier et une benne, au
droit du parking Passage des Carmes.
Prolongation de l’arrêté
N° : SL/ST/2025/227
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise UTB, afin d'installer
une cabane de chantier et une benne, au droit du parking Passage des Carmes, du lundi 24 Mars 2025 au
lundi 30 Juin 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 5 places, au droit du parking Passage des Carmes, du lundi 24 Mars 2025 au lundi 30 Juin 2025.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux.et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Toute la sécurité sera mise en place par le demandeur, Lo la protection des passants et
des usagers de la route.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois,à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 1 MAI 05
Le Maire,
Pour le Maire,
me Adjoint au Maire
Publié sur le site de la ville le : ? 1 MAI 2075
Et notifié à l’intéressé le :
21 MAI 2075