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Ordre du Jour - ordre du jour 31 mai 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Penne-sur-Huveaune.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 31 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 121-10 du Code des Communes)
MARDI 31 MAI 2022 à l'Hôtel de ville en salle du conseil
à 18 heures 30
Affiché le 25 Mai 2022
ORDRE DU JOUR
Session Ordinaire
RESSOURCES HUMAINES
Délibération 1- Modification des conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents. Délibération 2 -Modification du tableau des effectifs Délibération 3- Recours à des contrats de professionnalisation Délibération 4- Création d’un comité social territorial local commun entre le CCAS de La Penne Sur Huveaune et la commune. Délibération
5
: Fixation du nombre de représentants titulaires du personnel au sein
du CST commun aux agents de la commune et du CCAS. Délibération 6 : Modification d’un point sur le règlement du Compte Epargne Temps. Délibération 7 : Modification d’un article du protocole du Temps de travail de la commune et du CCAS.
FINANCES
Délibération 8- Demandes de subventions au Conseil Départemental des Bouches du Rhône.SECURITE
Délibération 9- CISPDR, Convention sur les échanges d'informations entre le parquet et les maires et sur les modalités de coopération dans le cadre de la justice de proximité, de la prévention de la délinquance et de la récidive.
SERVICES TECHNIQUES
Délibération 10- Convention de partenariat entre la FNCCR, la Métropole Aix-Marseille- Provence, l’ALEC Métropole marseillaise, l’atelier de l’Environnement-CPlE du Pays d’Aïx et les communes Délibération 11- Convention constitutive d'adhésion au groupement de commandes portées par le Syndicat Mixte d’'Energie du Département des Bouches du Rhône.
AFFAIRES CULTURELLES ET FESTIVITES
Délibération 12 -Fête de la musique : Grand bal hip-hop Mardi 21 Juin 2022
ENFANCE-PETITE ENFANCE
Délibération 13 -Remboursement d’une participation familiale au Centre de Loisirs Délibération 14- Centre de Loisirs : revalorisation des tarifs au 1° septembre 2022.
SCOLAIRE-PERISCOLAIRE
Délibération 15: Restauration scolaire : revalorisation des tarifs au 1° septembre 2022
Le
Maire,
Nicolas BA