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Procès Verbal - PV conseil municipal du 3 Octobre 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Penne-sur-Huveaune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 3 Octobre 2022)
Thèmes du document : Loisirs, Famille, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
COMMUNE DE LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 3 Octobre 2022.
Secrétaire de Séance : Jeannine FALCIATTI-GUIBERT
Exercice : 29
Présents : 23
Début de séance : 18h30
Le 3 Octobre 2022 à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en session
ordinaire du mois d’Octobre, sous la présidence de Monsieur Nicolas BAZZUCCHI Maire.
Procès-Verbal de la séance du 4 Juillet 2022
Vote à l’unanimité
_______________________________________
L'an deux mille vingt-deux et le 3 Octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois d’Octobre sous la présidence de Monsieur Nicolas
BAZZUCCHI, Maire
Présents : Monsieur Nicolas BAZZUCCHI, Maire
Evelyne FARGES-SQUARZONI, Thierry ILLY, Valérie RABASEDA,
Stéphane CASTEROT, Fatna SID-ELHADJ, Mohamed MEBROUK, Jeannine
FALCIATTI-GUIBERT, Christophe YACOUB, Adjoints au Maire,
Alain FEDI, Pierre BROTTIER, Fella JANNET, Carine FAURE, Myriam
BUSSIER, Patrice SQUARZONI, Sania MAOULIDA, Virginie PRASCIOLU,
Anaïs VILLACHON, Julien USAI, Joseph BUGEIA, Marina JONQUIERES,
Lydia OFLEÏDI, Julie RICCIO-GRONDIN, Conseillers municipaux.
A donné Procuration :
Sylvie TEMPIER-SILVESTRI donne procuration à Valérie RABASEDA
Christophe BONNAT donne procuration à Stéphane CASTEROT
Loïc IVALDI-GIROUD donne procuration à Sania MAOULIDA
Margaux ALEXANIAN donne procuration à Nicolas BAZZUCCHI
Thibault LABUS donne procuration à Mohamed MEBROUKMehdi ADDOU donne procuration à Julie RICCIO-GRONDIN
Secrétaire de Séance : Jeannine FALCIATTI-GUIBERT
I - Modification des représentants du Conseil Municipal au sein des
commissions municipales.
Monsieur Nicolas BAZUCCHI, Maire, expose :
Suite à plusieurs démissions, celles de Mesdames CAPDEVILLE, TATONI
de Messieurs GRUGET et ALOE, il convient de désigner à nouveau les
représentants du Conseil Municipal au sein des différentes commissions
municipales.
Monsieur le Maire propose de désigner les membres de chacune des
commissions comme suit :
1°/ Finances :
Stéphane CASTEROT – Julien USAI - Pierre BROTTIER – Jeannine
FALCIATTI-GUIBERT -Alain FEDI – Fella JANNET- Mehdi ADDOU – Julie
RICCIO-GRONDIN.
2°/ Sécurité – Prévention de la délinquance :
Loïc IVALDI-GIROUD – Evelyne FARGES-SQUARZONI – Fatna SID-EL-
HADJ – Mohamed MEBROUK – Thibault LABUS – Julien USAI – Lydia
OFLEÏDI– Mehdi ADDOU
3°/ Cadre de vie-Travaux-Urbanisme-Transports et Vie de quartier –
Environnement.
Mohamed MEBROUK – Alain FEDI – Valérie RABASEDA - Sylvie
TEMPIER-SILVESTRI- Loïc IVALDI-GIROUD – Anaïs VILLACHON –
Myriam BUSSIER Carine FAURE – Fella JANNET- Mehdi ADDOU – Joseph
BUGEIA.
4°/ Affaires scolaires et Périscolaires
Thierry ILLY – Myriam BUSSIER - Anaïs VILLACHON – Carine FAURE –
Virginie PRASCIOLU – Jeannine FALCIATTI-GUIBERT – Julie RICCIO-
GRONDIN – Lydia OFLEÏDI.
5°/ Affaires Culturelles et Festivités
Valérie RABASEDA – Sania MAOULIDA – Julien USAI -Pierre BROTTIER –
Alain FEDI – Sylvie SILVESTRI – Virginie PRASCIOLU – Thibault LABUS –
Marina JONQUIERES – Lydia OFLEÏDI.6°/ Personnel
Sania MAOULIDA – Stéphane CASTEROT - Evelyne FARGES-SQUARZONI
– Sylvie SILVESTRI – Pierre BROTTIER – Christophe YACOUB – Julien
USAI- Jeannine FALCIATTI-GUIBERT – Marina JONQUIERES – Joseph
BUGEIA.
7°/ Solidarité-Action Sociale et Vie Associative
Jeannine FALCIATTI-GUIBERT – Evelyne FARGES-SQUARZONI – Pierre
BROTTIER – Virginie PRASCIOLU – Myriam BUSSIER – Carine FAURE –
Marina JONQUIERES- Joseph BUGEIA.
8°/ Petite-Enfance-Enfance-Jeunesse et Sport
Christophe YACOUB – Fatna SID-ELHADJ - Patrice SQUARZONI- -Margaux
ALEXANIAN – Christophe BONNAT- Alain FEDI – Mohamed MEBROUK –
Myriam BUSSIER – Thibault LABUS – Julien USAI – Sania MAOULIDA –
Julie RICCO-GRONDIN – Mehdi ADDOU
Le Conseil Municipal
Après délibération
DESIGNE les membres de chacune de ces commissions selon le principe de
la représentation proportionnelle au plus fort reste.
PRECISE que le Maire est Président de droit de chacune de ces commissions
thématiques permanentes, et que l’ensemble des adjoints au maire peuvent
assister à ces commissions.
Vote à l’unanimité
II - Désignation des représentants du Conseil Municipal au CYPRES.
Monsieur Nicolas BAZZUCCHI Maire, Expose,
Notre commune a participé à la création de l’Association "Le CYPRES" pour
l’information du public sur la prévention des risques industriels et la
protection de l’environnement.
La commune de La Penne Sur Huveaune y est représentée par un membre
titulaire et un membre suppléant désignés parmi les membres du Conseil
Municipal.
Ce centre est géré et financé à parité par les élus des communes adhérentes
(30%), l’Etat (30 %) et les industriels (40 %).
Aujourd’hui, il convient de porter une modification à la délibération du 31
Mars 2022 dans laquelle :Monsieur Alain FEDI était nommé membre Titulaire et Mme Valérie
RABASEDA – membre Suppléante.
Monsieur le Maire propose aujourd’hui de nommer :
- Madame Jeannine FALCIATTI-GUIBERT membre titulaire
- Monsieur Alain FEDI membre suppléant.
Le Conseil Municipal
Après délibération
DESIGNE :
- Madame Jeannine FALCIATTI– membre Titulaire
- Monsieur Alain FEDI – membre Suppléante
Pour siéger au Conseil d'Administration de l'association "Le CYPRES".
Vote à l’unanimité
III-Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil
d’Administration du CCAS.
Monsieur Nicolas BAZZUCCHI, Maire Expose,
Suite aux démissions de Madame Christine CAPDEVILLE de Monsieur
Philippe GRUGET , membre du Conseil Municipal siégeant au Conseil
d’Administration du C.C.A.S., il convient de le remplacer et d’élire deux
nouveaux membres du Conseil municipal pour siéger dans cette instance.
La délibération n°4 en date du 31 Mars 2022 a fixé à huit le nombre de
représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du
C.C.A.S.
Il est rappelé que le Conseil d’Administration comprend outre le Maire qui
en est le Président de droit, en nombre égal, des membres élus en son sein
par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire.
Le Conseil Municipal doit donc procéder à l’élection de trois représentants
pour remplacer les démissionnaires.
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Marina
JONQUIERES et Monsieur Joseph BUGEIA.
Monsieur le Maire propose ensuite de passer au voteLes résultats sont les suivants :
Votants : 29
Nuls : 0
Exprimés : 29
Ont obtenu : liste présentée par Monsieur Le Maire : 29
Madame Marina JONQUIERES et Monsieur Joseph BUGEIA sont déclarés
élus pour siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S.
IV - Modification du Tableau des Effectifs au 1er Octobre 2022.
Monsieur Nicolas BAZZUCCHI, Maire et délégué au Personnel communal,
expose :
Compte tenu qu’il est nécessaire de créer et supprimer des grades afin de
tenir compte des nominations de stagiairisation et de mobilité, et par voie
de conséquence de mettre à jour le tableau des effectifs, proposition est faite
de :
Au 01/07/2022:
- Créer 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
- Supprimer 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
- Créer 5 postes d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe
- Supprimer 3 postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe
- Supprimer 2 postes d’Adjoint Technique
- Créer 4 postes d’Agent de Maitrise Principal
- Supprimer 4 postes d’Agent de Maitrise
Grade Cat. Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
TNC
Filière Administrative
Directeur général des services A 1 1
Attaché principal A 1 1
Attaché A 3 3
Adjoint adm principal 1ère classe C 11 11
Adjoint adm principal 2ème classe C 2 2
Adjoint administratif C 6 6
Filière Technique
Ingénieur principal A 1 1
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise principal C 12 12
Agent de maîtrise C 13 13
Adjoint technique principal de 1ère classe C 14 14
Adjoint technique principal de 2ème classe C 8 8
Adjoint technique C 23 23 3Filière sociale
Educateur principal de jeunes enfants A 1 0
Filière Médico-sociale
Cadre supérieur de santé A 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 7 6
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 1 0
Filière Sportive
Conseiller territorial des APS principal A 1 1
Educateur APS principal de 1ère classe B 2 2
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2 2
Adjoint du patrimoine C 3 2
Filière Police
Chef de service de PM principal de 2ème classe B 1 1
Brigadier chef principal C 4 3
Gardien brigadier C 2 1
Filière animation
Adjoint d’animation principal de 1ère classe C 3 3
Adjoint d’animation principal de 2ème classe C 2 2
Adjoint d’animation C 3 3
Total Général 129 123
Au 01/10/2022:
- Créer 1 poste d’Adjoint Administratif
- Créer 2 postes d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale
- Supprimer 3 postes d’Agent Maitrise Principal
- Supprimer 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe
- Supprimer 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe
Le conseil municipal
Après délibération
DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit au 1er octobre 2022
ET
ARRÊTE le tableau des effectifs comme suit au 1er octobre 2022
Grade Cat. Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
TNC
Filière Administrative
Directeur général des services A 1 0
Attaché principal A 1 1
Attaché A 3 3Adjoint adm principal 1ère classe C 11 11
Adjoint adm principal 2ème classe C 2 2
Adjoint administratif C 7 6
Filière Technique
Ingénieur principal A 1 1
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise principal C 9 9
Agent de maîtrise C 13 13
Adjoint technique principal de 1ère classe C 13 13
Adjoint technique principal de 2ème classe C 7 7
Adjoint technique C 23 22 3
Filière sociale
Educateur principal de jeunes enfants A 1 0
Filière Médico-sociale
Cadre supérieur de santé A 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 7 6
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 3 2
Filière Sportive
Conseiller territorial des APS principal A 1 1
Educateur APS principal de 1ère classe B 2 1
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2 2
Adjoint du patrimoine C 3 2
Filière Police
Chef de service de PM principal de 2ème classe B 1 1
Brigadier chef principal C 4 3
Gardien brigadier C 2 1
Filière animation
Adjoint d’animation principal de 1ère classe C 3 3
Adjoint d’animation principal de 2ème classe C 2 2
Adjoint d’animation C 3 3
Total Général 127 117
Vote à l’unanimité
V - Saison culturelle 2022-2023 : Complément de la Programmation
culturelle.
Madame Sania MAOULIDA Conseillère Municipale aux Affaires culturelles
expose :
Comme annoncé lors du Conseil Municipal du 4 juillet dernier, il estproposé à l’ assemblée le complément de la programmation comme suit :
DATES PROGRAMMA TION LIENS DIVERS
28/10/22 HALLOWEEN LA SUITE, LA NUITS DE L'HORREUR
Création ville de la Penne de 10h à minuit: conte ; atelier ; 5
films d'horreur ; jeux de société ; ambianceurs en salle et
dans le hall du cinéma ; effets spéciaux
Médiathèque/Maison des
Arts/ cinéma Jean Renoir
Entrées payantes au cinéma
Fonds dédiés : 1900€
07/02/23 DJ NASSIM - MIX CONFERENCE
Histoire de la culture DJ en son et images
1983 le HIP-HOP se développait de manière underground
avant de sortir des milieux adolescents de banlieues. DJ
NASSIM, et d'autres ont beaucoup contribué à la diffusion
de cette culture devenue incontournable et internationale.
Ref. Old school Hip-Hop classics; Back in black music, par
exemple.
Cinéma Jean-Renoir
Entrées libres
Fonds dédiés : 400€
10/02/23 DJ LESKA
Le plus doué de sa génération. Son talent n'a pas de
frontière, il fait danser et chanter dans les clubs du monde
entier. Ses derniers tubes ont cumulé + de 130 millions de
vues, classés dans le « Top 5 » des clubs. Une opportunité
unique de le voir mixer à la Penne
Espace de l'Huveaune
(sans gardiennage)
Entrées payantes
Contrat : 4000€
10/03/23 CENDRILLON BALANCE TOUT !
Comédie drôlissime. Cendrillon en a ras le popotin des
mensonges véhiculés par les contes. Non son prince n'est
pas charmant, ses copines pas vraiment copines, ses gosses
sont adorables 5mn par jour, ses complexes, ses failles...
Espace de l'Huveaune
Entrées payantes
Contrat : 2743€
24/03/23 MAD SAX
Spectacle musical par l'excellentissime quartet Les
Désaxés et un vent de folie saxo phonique clôturera la
saison d'hiver à l'Espace de l'Huveaune
Espace de l'Huveaune
Entrées payantes
Contrat : 4250€
30/06/23 SPECTACLE JEUNE PUBLIC FAMILLE
Pour débuter la saison d'été hors les murs
Médiathèque parvis
Entrées gratuites
Fonds dédiés : 1200€
DECIDE de retenir le complément de la liste des spectacles énoncés ci-
dessus dans le cadre de la saison culturelle 2022/2023 de la salle de spectacle
« l’Espace de l’Huveaune ».
AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants.
Le Conseil Municipal
Après délibération
Vote à l’unanimité.VI - Saison culturelle 2022/2023 : tarifs des spectacles et tarifs des PASS.
Madame Valérie RABASEDA, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires
Culturelles, expose :
Etant donné l’inflation que supporte les familles et les risques d’aggravation
de la situation budgétaire dans sa globalité qui pourrait pénaliser
l’ensemble des publics, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs des
places de spectacles lors de la prochaine saison culturelle 2022/2023 et de
reconduire les prix et modalités d’accès aux Pass à savoir :
Tarif normal : 15€
Tarif réduit : 10€
(Bénéficiaires des minimas sociaux, demandeurs d’emploi, intermittents, +
de 65 ans, étudiants, différents partenaires).
-Tarif groupes 7€ (à partir de 10 personnes)
-Tarif enfants, adolescents moins de 18 ans : 5€
- Tarif Pass 3 spectacles tarif normal : 35€
- Tarif Pass 4 spectacles tarif normal : 45€
- Tarif Pass 3 spectacles tarif réduit : 25€
- Tarif Pass 4 spectacles tarif réduit : 35€
Le Conseil Municipal
Après délibération
FIXE comme indiqué ci-dessus les tarifs et formules d’abonnement pour la
saison culturelle 2022/2023 de la salle de spectacle l'Espace de l'Huveaune.
Vote à l’unanimité
VII - Convention de mise à disposition de l’Espace Culturel Jean Renoir à
La Penne Sur Huveaune et l’association MIMESIS
Monsieur Julien USAI conseiller municipal, expose :
La commune sensibilisée par cette approche artistique prend la décision de
soutenir le développement de MIMESIS en mettant gratuitement à sa
disposition le cinéma Jean Renoir pour trois matchs d'improvisation les
mardis 29 novembre 2022; 31 janvier 2023; 28 mars 2023, lesquels seront en
accès libre et gratuit pour les publics.
En prenant en compte l'originalité dans la conception et la réalisation des
matchs d'improvisation, la commune s'ouvre à des approches artistiquesnovatrices sur son territoire ainsi qu'à des nouveaux publics.
Ladite association marque son identité artistique dans un programme
volontariste autour de l'improvisation et organise des matchs auxquels
enfants et adultes, confirmés ou débutants participent. Les mots en totale
liberté pour donner à voir et à entendre.
Proposition de conventionner sur une durée d'un an du 01/10/22 au
01/10/23, avec l'association pennoise MIMESIS sise 83 bld Jean-Jacques
ROUSSEAU représentée par sa présidente Madame Joëlle LI CAVOLI .
Vote à l’unanimité
VIII- Approbation et modification du règlement intérieur de l’Accueil de
Loisirs Associé aux Ecoles et de la restauration scolaire.
Monsieur Thierry ILLY, Adjoint au Maire délégué au Scolaire et Périscolaire,
expose :
Proposition est faite de modifier le règlement intérieur de l’ALAE (l’accueil
de loisirs associé aux écoles et de la restauration scolaire) ces
modifications concernent essentiellement :
Les articles 1, 3, 8, 6
Dans l’article 8 un tarif unique pour les enfants soumis à un Protocole
d’AccueiI Personnalisé.et dont le panier repas est prévu par la famille.
Nom du Maire. Nicolas BAZZUCCHI
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
ADOPTE les modifications des articles 1, 3, 8, 6
Le tarif unique pour les enfants soumis à un Protocole d’AccueiI
Personnalisé dans l’article 8.
Et le Nom du Maire. Nicolas BAZZUCCHI
Vote à l’unanimité.
IX – Approbation et modification du règlement intérieur de l’accueil de
loisirs sans hébergement
Madame Fatna SID ELHADJ, Adjointe au Maire déléguée à l’Enfance et à la
Petite Enfance, expose :Proposition est faite de modifier le règlement intérieur de l’accueil de loisirs
sans hébergement sur plusieurs points, ces modifications
concernent essentiellement :
-Les articles 1, 2 , 3 , 4.
-L’article 5 dans lequel figurent des tarifs spécifiques aux enfants ayant un
panier repas soumis à un Plan d’Accueil Personnalisé.
-Une modification concernant le nom et prénom du Maire « Nicolas
BAZZUCCHI ».
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
ADOPTE les modifications suivantes :
-Les articles 1, 2 , 3 , 4.
-L’article 5 dans lequel figurent des tarifs spécifiques aux enfants ayant un
panier repas soumis à un Plan d’Accueil Personnalisé.
-La modification concernant le nom et prénom du Maire « Nicolas
BAZZUCCHI ».
Vote à l’unanimité
X- Centre de loisirs : remboursements de participations familiales.
Fatna SID EL HADJ, Adjointe au Maire, déléguée à l’Enfance et à la Petite
Enfance, expose :
Les inscriptions pour le centre de loisirs se font trimestriellement (mercredis
et petites vacances scolaires), de mi-avril à mi-juin pour les vacances d’été et
la facturation se fait lors de l’inscription. Les absences justifiées (maladie
avec certificat médical) donnent lieu à un report du nombre de journée
versé, utilisable au cours du trimestre en cours, un remboursement n’est
consenti qu’au départ définitif de l’enfant de la structure.
Pour ce motif, il est proposé de rembourser à :
- M. et Mme BUSCONI Stéphane et Anne-Laure pour leur fils BUSCONI
Gianni, domiciliés au 3 Boulevard du Béal 13821 La Penne-sur-
Huveaune, la somme de 32.48€ correspondante à l’annulation de deux
mercredis pour le troisième trimestre de l’année 2021-2022.
- M. CAPARROS Bruno et Mme CARANONI Jenny pour leurs enfants
CAPARROS Maxence et Océane, domiciliés au 17 Hameau des
Ginestes 13821 La Penne-sur-Huveaune, la somme de 189.20€correspondante à l’annulation de dix jours de vacances pour le
troisième trimestre de l’année 2021-2022.
- Mme ALAZARD Astrid pour son fils ALAZARD-GIRARD Théophile,
domiciliés au 2 rue Joachim du Bellay 13400 Aubagne, la somme de
18.92€ correspondante à l’annulation d’un jour de vacances pour le
troisième trimestre de l’année 2021-2022.
Le Conseil municipal
Après délibération
DECIDE de rembourser :
- M. et Mme BUSCONI Stéphane et Anne-Laure pour leur fils BUSCONI
Gianni, domiciliés au 3 Boulevard du Béal 13821 La Penne-sur-
Huveaune, la somme de 32.48€ correspondante à l’annulation de deux
mercredis pour le troisième trimestre de l’année 2021-2022.
- M. CAPARROS Bruno et Mme CARANONI Jenny pour leurs enfants
CAPARROS Maxence et Océane, domiciliés au 17 Hameau des
Ginestes 13821 La Penne-sur-Huveaune, la somme de 189.20€
correspondante à l’annulation de dix jours de vacances pour le
troisième trimestre de l’année 2021-2022.
- Mme ALAZARD Astrid pour son fils ALAZARD-GIRARD Théophile,
domiciliés au 2 rue Joachim du Bellay 13400 Aubagne, la somme de
18.92€ correspondante à l’annulation d’un jour de vacances pour le
troisième trimestre de l’année 2021-2022.
Vote à l’unanimité
XI - Lieu d’accueil Parents Enfants : Renouvellement de la demande
d’agrément avec la CAF des Bouches-du-Rhône.
Mme Fatna SID ELHADJ, Adjointe au Maire déléguée à l’Enfance et la
Petite Enfance expose :
Un LAEP (Lieu d’accueil enfants parents) est un espace convivial qui
accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de
moins de six ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent.
Cette structure, adaptée à l’accueil de jeunes enfants, constitue un espace de
jeu libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents.
Le LAEP est souvent un premier lieu de sociabilité pour l’enfant. Il lui
permet de développer sa créativité, son rapport à lui-même, aux autres et aumonde. Il constitue de ce fait un espace d’épanouissement pour l’enfant et le
prépare à la séparation avec son parent.
Le LAEP favorise également les échanges entre adultes. Il a pour objectif de
prévenir ou de rompre l’isolement d’un certain nombre de familles,
isolement qui peut être géographique, intergénérationnel ou culturel.
Proposition est faite de renouveler la demande d’agrément du LAEP dans le
cadre de la convention territoriale globale et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer le renouvellement en collaboration avec la CAF des Bouches du
Rhône pour la prise en charge financière de cette action.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Valide le renouvellement de la demande d’agrément du LAEP dans le cadre
de la convention territoriale globale et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer le renouvellement en collaboration avec la CAF des Bouches du
Rhône pour la prise en charge financière de cette action.
Vote à l’unanimité
XII - Le Relais Petite Enfance Itinérant : validation du projet avec la CAF
des Bouches du Rhône dans le cadre de la Convention Territoriale
Globale.
Madame Fatna SID ELHADJ, Adjointe au Maire, déléguée à l’Enfance et à la
Petite Enfance, expose :
Le Relais Petite Enfance Itinérant (RPEI) est un lieu d’information, d’accueil,
de rencontres et d’échanges au service :
• 1 Des parents et des professionnels de la petite enfance
Le Relais Petite Enfance Itinérant RPEI informe les parents sur les différents
modes d’accueil (individuels et collectifs) existant sur le territoire concerné.
Ils peuvent également centraliser des demandes d’accueil spécifiques
(horaires atypiques, accueil d’un enfant en situation de handicap). Les
animateurs du relais orientent les familles vers le mode d’accueil
correspondant le mieux à leurs besoins.
Pour les parents cherchant un assistant maternel agréé, le RPEI peut
donner accès à la liste des assistants maternels du secteur.
2 – Des futurs parents employeurs
Le RPEI délivre des informations générales en matière de droit du travail etorientent les parents vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions
spécifiques. Ils accompagnent les parents dans leur rôle d’employeur,
notamment sur les droits et obligations qui en découlent (établissement du
contrat de travail, bulletin de salaire, etc.) et sur les aides auxquelles ils
peuvent prétendre.
C’est un lieu d’échanges avec d'autres parents et professionnels de la petite
enfance. Il s’appuie sur l’organisation :
- de temps collectifs, réunions à thème, conférences, manifestations festives
en suscitant l’implication des assistants maternels et des parents ;
- d’activités d’éveil en favorisant le décloisonnement entre les différents
modes
- d’accueil (recherche de complémentarité et collaboration avec les
structures existantes : structures d’accueil, médiathèque…).
Proposition est faite de valider le projet de Relais Petite Enfance Itinérant
en collaboration avec la CAF des Bouches du Rhône pour une prise en
charge financière de cette action. Cette permanence sera accueillie dans les
locaux de La Farandole une fois par mois le lundi matin ainsi que le mardi
après-midi.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
VALIDE le projet de Relais Petite Enfance Itinérant en collaboration avec la
CAF des Bouches du Rhône pour une prise en charge financière de cette
action. Cette permanence sera accueillie dans les locaux de La Farandole
une fois par mois le lundi matin ainsi que le mardi après-midi.
Vote à l’unanimité
Fin de séance 19h30