Compte-Rendu - cr cm 17 12 2015

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Compte-Rendu - cr cm 17 12 2015 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 12 2015)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Page 1 sur 3

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 17 DECEMBRE 2015 À 18 H 30

L’an deux mille quinze, le dix-sept du mois de décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (14) : BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD PRUVOT Agnès, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves (arrivé à 19h), SORNET Emilie.

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine.

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 24 décembre 2015. Remarque de M. BELHADDAD : après lecture du contrat passé avec la société TECH FUN, il s’avère que celle-ci assure uniquement, pour le mur d’escalade de la salle polyvalente, la surveillance des points d’ancrage et non les prises de la structure. Les prises sont vérifiées par 2 personnes agréées du club d’escalade. M. BERARD demande à rencontrer TECH FUN pour faire le point sur la prestation de cet organisme.

M. le Maire demande à rajouter 4 points à l’ordre du jour :

- La demande de subvention pour valorisation du bois énergie

- Le renouvellement de la convention d’occupation des locaux de l’ancienne école avec DECLICC - La modification des statuts de la 4C

- La cession du centre équestre

VOTE : 14 POUR

ORDRE DU JOUR :

I. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR (BUDJET COMMUNE)

Elle est calculée à partir de la moyenne des dépenses sur les 3 derniers exercices et s’élève à 502.01 € bruts

VOTE : 3 CONTRE (BERARD Claude, COMBET François, MARTIN-COCHER Olivier), 10 POUR

II. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR (BUDJET REGIE ELECTRIQUE)

Elle est calculée à partir de la moyenne des dépenses sur les 3 derniers exercices et s’élève à 385.02 € bruts

VOTE : 3 CONTRE (BERARD Claude, COMBET François, MARTIN-COCHER Olivier), 10 POUR

III. DECISIONS MODIFICATIVES SUR BUDGETS :

- En section fonctionnement : il manque 9 492 € au chapitre 66 (Charges financières) article 111 : nous proposons de prélever 9 500 € au chapitre 105 (lotissement La Traversière) article 2 135 pour les verser au chapitre 66

- En section investissement : il manque 696 € au chapitre 053 (Matériel divers) article 2188 : nous proposons de prélever 700 € au chapitre 105 article 2 135 pour les verser au chapitre 053Page 2 sur 3

VOTE : 13 POUR

IV. LOTS LA TRAVERSIERE :

Ce point sera traité ultérieurement en janvier.

Yves MORVAN intègre la séance.

Un conventionnement doit être fait avec notre architecte consultant qui va déposer le permis de construire, il ne peut pas être maître d’œuvre.

V. DOSSIER DEMIR

Monsieur le Maire rappelle les différentes délibérations du conseil municipal concernant la parcelle B n° 2515 et notamment celle du 28 novembre 2011 ayant classé celle–ci en emplacement réservé pour la réalisation d’équipements.

Devant les difficultés pour obtenir un accord avec le propriétaire sur la vente de la parcelle, le maire propose au conseil municipal de solliciter auprès du Sous-préfet l’obtention d’une Déclaration d’Utilité Publique en vue de poursuivre l’acquisition de cette parcelle le cas échéant par voie d’expropriation.

Monsieur le Maire demande au conseil de prendre une délibération de principe l’autorisant à engager toutes les démarches en vue de la préparation du dossier d’enquête publique et de signer toutes les pièces nécessaires.

VOTE : 1 ABSTENTION (MAËSE Isabelle), 13 POUR

VI. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA VALORISATION DU BOIS ENERGIE

Gilles GUILLERMAND a fait part des travaux d’exploitation des parcelles 25 à 41 de la forêt communale dont le montant s’élève à 21 800 €.

Dans le cadre de l’action ‘’Améliorer l’autonomie énergétique des collectivités par des travaux sylvicoles en circuit – court’’ du CTS Pays de Maurienne, la commune sollicite une aide financière du Conseil départemental de Savoie à hauteur de 7 000 € et demande l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’octroi de cette aide

VOTE : 14 POUR

VII. CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX DE L’ ANCIENNE ECOLE AVEC DECLICC

Il s’agit d’une convention d’occupation à titre précaire. Le loyer annuel est fixé à 1 500 €. Eau, électricité, chauffage, nettoyage et petites réparations d’entretien sont déjà à la charge du centre social.

VOTE POUR AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION : 14 POUR

VIII. MODIFICATION DES STATUTS DE LA 4C

Au cours du dernier conseil communautaire, les 14 communes ont voté à l’unanimité l’intégration de la compétence Agriculture dans les statuts de la 4C.

Celle-ci pourra accompagner les jeunes agriculteurs dans leurs projets, servir de médiateur, soutenir les AFP.

Les conseils municipaux des communes doivent à leur tour se positionner sur la prise en compte de cette compétence et la modification des statuts de la 4C.

VOTE : 14 POURPage 3 sur 3

IX. CESSION DU CENTRE EQUESTRE

Le centre équestre construit par la CCVG appartient aujourd’hui à la 4C. Or la nouvelle communauté de communes n’a pas repris toutes les compétences exercées par la CCVG, dont la gestion de cette structure, et celles-ci ont été transférées au niveau communal.

Notre commune est donc désormais compétente pour gérer le centre équestre situé géographiquement sur son territoire.

Après discussion, Monsieur le Maire propose de prendre acte du projet de cession du centre équestre sous condition à savoir l’instauration d’une convention entre les 3 communes de l’ex CCVG pour en assurer la gestion et les investissements actuels et futurs.

Il précise que le transfert du centre équestre implique le transfert du foncier bâti et non bâti de ce bien à la commune.

VOTE : 2 CONTRE (BERARD Claude, BOZON-VIAILLE Françoise), 2 ABSTENTIONS (MARTIN-COCHER Olivier, Yves MORVAN), 10 POUR

X. QUESTIONS DIVERSES

 Samedi 19 décembre, l’association ‘’le Grand Crêt’’ proposera une vente de pains au four des Champagnes pour venir en aide aux sinistrés de l’incendie

 La soirée des vœux se déroulera le samedi 16 janvier 2016 à partir de 18h30 à la salle polyvalente

 Les vœux élus et personnel auront lieu le jeudi 20 janvier 2016 à 18h30

 Madeleine LAPERROUSE informe le conseil de la décision du CCAS de maintenir son budget au sein de la commission et non de l’intégrer au budget communal comme proposé par le percepteur dans le cadre de la loi NOTRe. Les membres de la commission insistent sur la nécessité de conserver cette structure de proximité comme le permet la loi.

 Claude BERARD fait part de plusieurs pannes dans les bâtiments communaux - Un aérotherme au Grand Chatelard, plusieurs devis ont été demandés

- le moteur de la hotte de la cuisine de la salle polyvalente (400 à 500 € de réparation)

 Claude BERARD regrette que pour des raisons économiques des colis ne soient pas prévus cette année pour les élus et les présidents d’association, cette attention les remerciait et les encourageait pour leur engagement. Rappelons que les associations bénéficient de la gratuité pour l’occupation des salles communales et que leur président est invité chaque année au repas du 11 novembre.

 Gérard BORDON informe le conseil qu’un exercice d’alerte neige a eu lieu le 8 décembre dernier. En cas de besoin le Plan Communal de Sauvegarde doit être déclenché et les élus peuvent être mobilisés.

 Une ATSEM est en arrêt jusqu’au 2 janvier 2016, sa remplaçante est reconduite en janvier et jusqu’au 29 février.

La séance est levée à 21h.

Le Maire,

P. GIRARD.