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Compte-Rendu - CR CM 17 FEVRIER 2020
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Thuile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 FEVRIER 2020
1. Procédure d'acquisition "biens vacants et sans maitre".
Deux comptes propriétaires sont concernés : GACHET Auguste : parcelle E391 (La Combe du Lac), secteur col du Mont et MARTIN Constantin : parcelles C277 (Le Crêt), C340 (Le Mollard), C476 (Au Carré), C510 (Le Platet), C558 (Lavandier), C562 (Lavandier), C563 (Lavandier) secteur La Rongère. Total : 2.5 hectares.
Rappel : ces biens sont sans propriétaire vivant et sans héritier connu. L’Etat ou la commune a la possibilité d’en devenir propriétaire après une procédure législative. La société FCA a mené cette action pour le compte de Grand CHAMBERY (parcelle du Mont pour le réservoir d'eau potable) et propose ses services pour cette potentielle nouvelle acquisition. Cout de ses services 1 113€. Alternative : le travail est mené par la secrétaire de mairie (non priorisé) qui a déjà mené une telle procédure. Le Conseil Municipal (1 abstention) choisi de confier cette mission à la société FCA.
2. Demande d'autorisation d'utilisation d'une parcelle communale comme parking, Entrenant.
Dans le cadre d'un projet de réhabilitation d'une maison en 2 logements (le nouveau PLUi impose 5 places de parking pour ce projet), la création de ces places aux abords immédiats du bâtiment risque de gêner le déneigement et la circulation. Sur proposition de l'équipe municipale (favorable au projet) et en accord avec le propriétaire, le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise les futurs habitants des futurs logements à utiliser gratuitement le bas coté de la voie communale (aujourd'hui aménagé en parking) dans la descente du Crouzat. Il précise que les places ne seront pas réservées, ni privatisées. Durée minimale de l'autorisation : 10 ans. Cet accord fera l'objet d'une autorisation écrite.
3. Constitution d'une servitude, Entrenant.
Afin de permettre l’accès à un lotissement privé, une autorisation de passage sur la parcelle communale B384 avait été accordée au propriétaire lors de la délivrance du permis de construire. Il s’agit aujourd’hui d’officialiser, via la constitution d’une servitude notariée. Cette servitude n’emporte aucune nouvelle obligation (entretien...) vis-à-vis de la mairie. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité cette demande de constitution de servitude.
Convocation : 10/02/19
Affichage : 10/02/19
Nombre des membres afférents
au conseil municipal : 11
En exercice : 10
Ont pris part aux délibérations : 8
L'an deux mil vingt, le dix sept du mois de février, à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de
ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Dominique
POMMAT.
Présents : MM. Dominique POMMAT, Jean-François POITOU,
Alexandre PASCAL-GIROUD, Stéphane ROHR, Frédéric
MONNET, Aurélien DELBOULLE et Benjamin CAILLET et Mme
Jeanne GOFFART.
Absents excusés : Mme Noëlle DOMENECH et M. Hervé MARAIS.
M. Benjamin CAILLET a été nommé secrétaire de séance. 4. Cession parcelle communale, La Rongère.
En raison d'une vente entre particulier d'une maison et de terrains, le GAEC de LA THUILE risquerait de ne plus pouvoir traverser certains pâturages avec leurs bêtes. Pour palier cet éventuelle contrainte, il sollicite l'acquisition de la parcelle communale C552. Cette acquisition permettrait de constituer une servitude de passage au bénéfice du GAEC. Par ailleurs, il conserverait le bénéfice de 2 places de parking existantes en bord de RD. Prix proposé : 0.35€ x 515 m² soit 180.25€. Tous frais à la charge de l'acquéreur. Le Conseil Municipal, à l'unanimité valide la demande de cession.
5. Vote du compte de gestion et du compte administratif 2019.
Résultats de l'exercice 2019 (sans report 2018)
Section de fonctionnement
Recettes : 361 609.88€ Dépenses : 342 506.91€ Résultat : 19 102.97€ Section d'investissement
Recettes : 118 847.01€ Dépenses : 48 319.59€ Résultat : 70 527.42€
Les écarts en dépenses et recettes d'investissement s’expliquent par les prévisions non réalisées (remplacement global éclairage public et report rénovation salle polyvalente). Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le compte de gestion et le compte administratif 2019.
1. Questions du public : des travaux forestiers ou des coupes de bois sont-ils prévus en 2020. Monsieur le Maire : en ce moment le bois se vend mal et à perte. La commune attend que le marché remonte. Les résineux se vendent très mal, voire pas du tout. Les intempéries ont générées une offre supérieure à la demande. L’ONF informe qu'aucune coupe ne sera proposée sur le plateau en 2020 (1 coupe sur LA THUILE en 2019).
Toutes précisions complémentaires pourront être obtenues auprès des Conseillers Municipaux ou de la Mairie. Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie, en exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984. Fait en Mairie le 21 février 2020.
Le Maire
Dominique POMMAT