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Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 07 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
Page 1 sur 5
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 02 JUILLET 2015 À 20 H 00
L’an deux mille quinze, le deux du mois de juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (12) : BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, MAESE Isabelle, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves, SORNET Emilie.
Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine.
Absents : COMBET François, LATTARD PRUVOT Agnès
Procuration : de François COMBET à Gérard BORDON.
de Agnès LATTARD PRUVOT à Françoise BOZON-VIAILLE.
Monsieur le Maire propose d’ajouter quatre points à l’ordre du jour :
- 2 points concernant la reprise du bail commercial du Grand Châtelard ;
- Pour la régie électrique : le groupement de commande GIP ;
- Concernant l’exploitation forestière : le lancement du fond d’amorçage.
VOTE : 14 POUR.
Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mai 2015.
ORDRE DU JOUR :
I. FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°3 – REMPLACEMENT D’UN COMPRESSEUR :
Gérard BORDON explique que le compresseur des services techniques étant hors service, il est proposé de faire une décision modificative afin d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires en section d’investissement. Plusieurs devis ont été demandés, le moins disant (MONOD) a été retenu : 1259 € HT soit 1510.80 € TTC La masse salariale non titulaire n’atteindra pas le budget dédié à ce chapitre puisque les services techniques fonctionnent cet été avec uniquement les 2 permanents, il sera donc possible d’utiliser des crédits au chapitre 6413.
VOTE : 14 POUR.
II. MOTION SUR LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT :
Dans le cadre du Plan d’économies de 50 milliards d’euros lancé par l’Etat sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sont appelés à diminuer de 30 % d’ici 2017.
Déjà en 2014, cette réduction de dotations a représenté pour les communes et intercommunalités, au niveau national, 840 M€ dont 7,7 M€ pour la Savoie, auxquels s’ajoutent les 13,2 M€ que les intercommunalités savoyardes ont versé dans un fonds national de péréquation (FPIC) dont aucun territoire de notre département n’est bénéficiaire. Page 2 sur 5
Cet effort a représenté globalement en 2014 un montant de 37,62 € par habitant en Savoie – alors que l’impact moyen au niveau national n’est que de 12,07 € - et s’accentuera encore dans les années à venir.
Au global, entre 2013 et 2015, la dotation globale de fonctionnement nette du bloc communal (commune + EPCI) aura diminué de près de 39,7 M€ soit plus de 27 % sur cette période.
Une motion proposée par l’Association des Maires de France et relayée au niveau départemental, adoptée au SPM et par le Conseil Communautaire dénonce cette diminution des aides accordées aux collectivités territoriales.
Les communes et intercommunalités de Savoie tiennent également à souligner les répercussions que cette baisse va inévitablement entraîner :
- Sur le niveau des services publics locaux au détriment de la cohésion sociale et de la croissance économique.
- Et sur le niveau de l’investissement qui est un élément majeur d’aménagement du territoire et stabilisateur social.
Nous proposons de soutenir cette motion
VOTE : 14 POUR.
III. ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Madeleine LAPERROUSE rappelle que la commune dédie chaque année une somme pour le monde associatif. Des critères d’attribution ont été définis afin de pouvoir définir des règles de répartition de cette enveloppe.
Au vu des contraintes budgétaires, nous avons privilégié les associations communales, il est proposé d’attribuer les montants suivants :
Associations de Ste MARIE : 3 635 €
ACCA : 1 000 € ; Association des Parents d'élèves : 950 € ; Association Sportive Cuines 1 : 150 € ; Club sportif La Ruaz : 450 € ; Echo des Montagnes : 500 € ; Union Bouliste : 585 €.
Autres associations : 795 €
Yoga La Chambre : 135 € ; Basket club Cuines : 60 € ; Gym volontaire : 165 € ; Union Tir Maurienne : 60 € ; Ski snow Maurienne : 15 € ; Maurienne lutte : 135 € ; APEI Maurienne : 75 €, Sport et Handicap de Maurienne : 75 € ; Restos du Cœur : 75 €.
VOTE : 14 POUR.
IV. EDUCATION : INFORMATIONS SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2015/2016
Cantine : Claude BERARD explique que la salle actuelle utilisée pour la cantine peut accueillir 35 personnes alors que, 38 enfants en moyenne se sont restaurés cette année. La commission de sécurité a donné son accord pour 50 places dès lors que la sécurité sera réglée avec l’installation d’une alarme incendie dans la salle du 3ème âge. Un devis a été demandé.
Françoise BOZON VIAILLE fait savoir que, suite à l’augmentation de la fréquentation de la cantine, il faudra revoir à la hausse le budget de ce chapitre. Pour rappel, la commune participe à hauteur de 4.90 € par repas (coût d’un repas : 11 € environ)
Afin de diminuer le coût, un projet de cuisine centrale basée au collège de St Etienne de Cuines, pour tout l’ex-canton, est à l’étude.
Le transport scolaire sera maintenu avec déjà 12 inscriptions pour la rentrée prochaine. Page 3 sur 5
Effectifs : Il est prévu 107 élèves pour la rentrée scolaire 2015/2016. La cinquième classe est donc maintenue. L’inspecteur effectuera une visite à la rentrée. Une nouvelle enseignante Mme Charlotte DERRIER, titulaire du poste, remplacera Mme Ludivine VAN DEN HENDE. Une nouvelle répartition des élèves a été proposée au dernier conseil d’école afin d’équilibrer les classes : PS/MS : 24 élèves ; GS/CE2 : 21 ; CP : 18 ; CE1/CM1 : 20 ; CM1/CM2 : 23.
Au cours de cette réunion, la directrice a dénoncé l’absentéisme constaté durant le mois de juin (25%)
T.A.P. (Temps d’Activités Péri éducatives) : Françoise BOZON VIAILLE dresse le bilan de l’année et évoque le problème de l’absence de certains intervenants qu’il faut remplacer au pied levé obligeant les élus à se mobiliser au dernier moment pour la prise en charge des enfants.
A ce jour, 30 enfants sont inscrits pour la rentrée prochaine. Les activités prévues sont les suivantes : musique, lutte, Qi Gong, jeux, détente.
Aménagement de la cour : afin de développer la motricité des enfants, suivant la préconisation de l’Inspecteur, des plots seront installés (coût : 600 €)
Isabelle MAËSE informe le conseil que le bureau de l’Association des Parents d’Elèves est démissionnaire. Durant l’année scolaire écoulée, le bilan de l’association est très positif puisque 6700 € ont été investis pour l’école grâce au travail acharné de quelques bénévoles. Il faudra trouver davantage de parents l’an prochain pour assurer encore les animations destinées aux enfants.
V. ORDURES MENAGERES – INFORMATION SUR LE BILAN DES ACTIVITES DU SIRTOMM 2014 :
Claude BERARD présente la participation de la commune pour l’année 2015 au SIRTOM pour les ordures ménagères. Cette somme s’élève à 86 345 euros dont 2 598 € pour la collecte sélective, 13 143 € pour la collecte des ordures ménagères, 37 122 € pour leur traitement, 21 791 € pour les déchèteries et 11 691 € pour l’investissement.
Le bilan d’activités 2014 est consultable en mairie ou sur le site Internet du SIRTOMM. La programmation des containers semi enterrés est prévue pour 2016 dans notre commune.
Christian DELEGLISE demande si un aménagement de la déchèterie de St Etienne est envisagé. Bernard GROS précise que St Etienne est considéré comme un point de dépôt, la déchèterie de La Chambre est déjà aménagée.
Monsieur le Maire informe que les membres de la commission ‘’Eaux et Forêt’’ ont fait le tour de parcouru la commune pour identifier la faisabilité d’un projet de décharge d’inertes et de déchets verts. Claude BERARD rappelle notre adhésion à Savoie Déchets pour l’utilisation de l’incinérateur de Bissy qui permet la récupération de gaz, huile, vapeur et mâchefer.
VI. REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE – INFORMATIONS SUR LE CONSEIL DE REGIE DU 30/06/2015 :
Gérard BORDON rappelle qu’un conseil de régie s’est tenu le 30 juin 2015. Différents points ont été abordés. Suite aux conseils de l’ANROC, Il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour le groupement d’achat concernant les compteurs communicants, la précédente manquant de sécurité juridique. Une nouvelle convention est proposée aux adhérents.
VOTE : 12 POUR. 2 CONTRE (Yves MORVAN, Françoise BOZON VIAILLE)
Suite à des courriers et appels téléphoniques d’acteurs économiques reçus en mairie liés aux coupures électriques depuis le début de l’année, la régie a contacté ERDF. La plupart de ces coupures est indépendante du réseau électrique de la commune.
Une coupure est cependant due à la chute d’un arbre, éloigné de la zone d’élagage, sur la ligne de Bonvoisin Le Mont.
Des actions correctives vont être menées : Page 4 sur 5
- Un réglage des protections va être fait sur le poste (action réalisée le 8 juillet) - Une convention va être signée avec ERDF pour qu’il y ait une surveillance 24h/24 du réseau avec ré enclenchement manuel de notre poste source. Cela nécessite de mettre en place un système de motorisation. Cette convention s’élèvera à 450 euros par an.
Une maintenance va être faite sur le poste source (aucune maintenance n’a été réalisée sur ce poste mis en service en 1997)
Le décompte général pour les travaux à La Pallud a été fait.
Au 30 juin 2015, le bilan financier de la régie est conforme au compte administratif. Un RDV a été pris avec le percepteur car 3 prélèvements (correspondant à des règlements de factures ERDF) ont été faits sur le compte de la régie qui relevaient en fait, des communes de la Chambre, St Martin et La Chapelle. La commission a dénoncé le contrat de prélèvement avec ERDF
A partir du 1er janvier 2016, les contrats jaunes et verts disparaissent. La régie électrique municipale ne pourra plus fournir d’électricité à ces abonnés. A partir du 1er novembre 2015, la SFTRF a choisi un nouveau fournisseur : ERDF. Aucune information ne nous a été transmise pour les sociétés Intermarché et IBIS Budget qui sont concernés par les tarifs jaunes.
La régie leur facturera le transport de l’énergie via la taxe d’acheminement.
VII. PERSONNEL – EMBAUCHE DES STAGIAIRES ETE :
M. BORDON Gérard explique que depuis 2014 par manque d’encadrement et pour des raisons financières, les jeunes de la commune ne sont embauchés qu’une année.
Pour 2014, ils travailleront durant deux semaines, entre le 6 juillet et le 30 août 2014.
13 étaient inscrits mais 12 sont retenus suite à un désistement :
- 3 stagiaires sont affectés au nettoyage de l’école.
- 8 stagiaires sont affectés aux services techniques.
- 2 stagiaires sont affectés aux services administratifs.
Cela représente 24 semaines de travaux rémunérés.
VOTE : 14 POUR
Information Ressources humaines : Cyprien CHANTELOUP sera nommé stagiaire à compter du 07 juillet 2015 puisqu’il vient d’obtenir son permis poids lourds. Cette condition était requise pour qu’il soit nommé stagiaire.
VIII. LE GRAND CHATELARD :
Le gérant actuel du Grand Châtelard est actuellement en train de céder son bail. La commune n’a pas été informée de cette démarche, mais le notaire Maître Corinne MUSSIO a dernièrement transmis à la commune une DIA concernant la vente du fonds de commerce du Bar Restaurant Hôtel.
Le gérant a donc signé un compromis de vente avec un futur acquéreur.
En parallèle, la commune a établi des contacts avec d’autres candidats.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il doit être autorisé à signer le bail et intervenir à l’acte de cession. Monsieur le Maire demande aussi à pouvoir exercer son droit de préemption urbain sur les baux artisanaux et commerciaux.
VOTE : 14 POUR Page 5 sur 5
IX. FOND D’AMORCAGE – EXPLOITATION FORESTIERE
Gilles GUILLERMAND informe Monsieur le Maire que notre forêt est concernée par le scolyte qui contamine les résineux en plusieurs points, ce phénomène est de plus en plus fréquent avec le réchauffement climatique.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu dans le plan d’aménagement d’exploiter la parcelle N°34 qui prévoit 1150 m3 dont 50 % en bois d’œuvre et 50 % en bois énergie (Recette attendue : 25 000 €)
L’agent forestier propose d’exploiter les bois scolytés (environ 800 m3) pour lesquels il est possible de bénéficier aussi du fonds d’amorçage. 25 % pourraient être classés en bois d’œuvre (Recette attendue : 12 à 15 000 €)
Le conseil municipal délibère pour autoriser le Maire à engager l’abattage des bois scolytés
VOTE : 14 POUR.
X. QUESTIONS DIVERSES :
AFP : une convention tripartite (ONF/AFP/commune) est en cours d’élaboration pour le secteur Plan Pra avec l’occupation d’un chalet de l’AFP (’abri de bois démontable réservé à une activité agro-pastorale) Une réunion de l’AFP est prévue durant l’été pour valider une convention AFP/occupant
Intercommunalité : une rencontre a été organisée avec le nouveau sous-préfet de Maurienne pour échanger sur le contexte de l’ex-CCVG et de la 4C.
Panneaux photovoltaïques du groupe scolaire : Claude BERARD indique qu’une expertise est en cours afin de remplacer les panneaux actuellement hors d’usage lié à un souci de dilation qui fait disjoncter le réseau. De plus, l’onduleur installé ne semble pas adapté au disjoncteur. Le maître d’œuvre a été saisi.
Fête du 15 août : les chasseurs vendront du pain
La nuit des églises : samedi 4 juillet, une visite commentée est organisée à Sainte-Marie-de-Cuines en soirée.
La barrière détériorée devant la bibliothèque : sera remplacée par le contrevenant.
Assemblée générale Solid’Art/AMIES : Claude BERARD informe le conseil qu’un administrateur de la commune siègera dans le 1er collège et la commission de L’Aura
Tour de France à Ste Marie : Isabelle MAËSE indique qu’une communication sera faite au niveau des Offices de Tourisme de Maurienne, Montagne FM et la presse.
La commune achètera 30 tee shirts blancs pour les bénévoles des associations qui se mobiliseront lors du passage du tour de France.
La séance est levée à 00h00.
Le Maire,
P. GIRARD.