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Déliberation - delib 20220127 07 annexe
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20220127 07 annexe)
Thèmes du document : Banque, Changement climatique, Fiscalité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022
POINT N° 7 : DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022
RAPPORT
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220127-D-20220127-07-DE
Date de télétransmission : 01/02/2022
Date de réception préfecture : 01/02/2022 2
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION ............................................................................................................ 3
2. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022 .............................................................. 4
Budget principal .............................................................................................................. 4
Budget annexe La Coupole ...........................................................................................10
Budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares .............................................................11
3. ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ..............................................................................12
4. PRÉSENTATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE POUR LA PÉRIODE 2016 -2023 ........12
5. STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE ..................................................................13
Etat de la dette au 1er janvier 2022 ................................................................................13
Gestion de la dette ........................................................................................................14
Perspectives pour le projet de budget............................................................................14
6. RAPPORT RESSOURCES HUMAINES .......................................................................15
Structure des effectifs ....................................................................................................15
Dépenses de personnel (données bilan social 2020) - Hors charges patronales ...........17
Durée du travail .............................................................................................................17
Charges du personnel ...................................................................................................17
Evolution des dépenses de personnel pour l’exercice 2022...........................................18
7. POLITIQUE D’ACTION CLIMAT-AIR-ÉNERGIE ...........................................................19 3
1. INTRODUCTION
Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.
Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Ainsi, l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales dispose :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus. » 4
2. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022
Budget principal
L’élaboration du budget primitif 2022 s’établit dans un contexte de stabilité de l’enveloppe de la dotation globale de fonctionnement (DGF) malgré le contexte économique fortement dégradé par la crise sanitaire résultant de l’épidémie Covid-19.
La DGF perçue par la Ville de Saint-Louis est composée de la dotation forfaitaire et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).
Evolution de la dotation forfaitaire
Elle est la principale dotation de l’Etat versée aux communes. Ses modalités ne sont pas modifiées en 2022.
La population totale de la Ville de Saint-Louis passe de 21 927 habitants en 2021 à 22 800 habitants en 2022, soit 873 habitants de plus, ce qui représente un gain de DGF estimé à environ 70 000 €.
Le potentiel fiscal moyen par habitant de la commune est supérieur à 75% du potentiel fiscal moyen par habitant de l’ensemble des communes, de ce fait, la dotation forfaitaire de la commune est écrêtée d’un montant estimé à 110 000 €.
1 999 1 993 PRODUITS DES SERVICES ET ATTENUATIONS DE CHARGES 2 000
918 894 PRODUITS DE GESTION COURANTE 900
1 635 1 682 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 480
2 919 4 177 DOTATIONS ET COMPENSATIONS 4 057
8 522 8 395 ATTRIBUTION DE COMPENSATION / DOTATION DE SOLIDARITE 8 522 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
14 005 13 272 PRODUIT FISCAL TAXES LOCALES / FNGIR / ROLES SUPPLEMENTAIRES 13 413
960 1 111 AUTRES IMPÔTS ET TAXES 1 060 DONT TAXE SUR L'ÉLECTRICITÉ, DROITS DE MUTATION, TLPE,…
30 958 31 524 TOTAL RECETTES COURANTES 31 432
46 309 PRODUITS EXCEPTIONNELS 20
3 357 3 357 INTÉGRATION RÉSULTAT 4 870
34 361 35 190 TOTAL GÉNÉRAL 36 322
BP 2021
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En milliers d'euros
CA PRÉVISIONNEL ORIENTATIONS PRÉVISIONNELLES
2021 2022 5
Evolution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
L’éligibilité à la DSUCS est liée à la strate de la commune et à son rang de classement qui dépend du potentiel financier (30%), du revenu moyen des habitants de la commune (25%), du nombre de logements sociaux (15%) et du nombre de bénéficiaires d’aides au logement (30%).
La ville de Saint-Louis, en 2021, était classée 593ème sur 678 communes éligibles.
Le montant de la DSU 2021 était de 296 092 €, le montant estimé 2022 est de 313 000 €.
Evolution de la fiscalité directe locale
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçu par les communes à compter de 2021. Cependant, la commune perçoit encore la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
La part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été transférée en 2021 aux communes. Le taux du foncier bâti appliqué par le département avant la réforme est alors ajouté à celui de la commune. Le taux appliqué en 2021 est donc de 13,17 % (taux départemental 2020) + 16,17% (taux communal 2020), soit 29,34%, auquel s’ajoute l’augmentation de 1% votée par le conseil municipal en date du 25 mars 2021, soit un taux 2021 de 29,63%.
2017 2018 2019 2020 2021
Estimation
2022
1 914 875 1 508 473 1 397 497 1 289 411 1 250 507 1 197 103
32 244 16 868 24 439 56 679 49 636 70 000 -154 434 -127 844 -132 525 -95 583 -103 040 -110 000 -284 212
1 508 473 1 397 497 1 289 411 1 250 507 1 197 103 1 157 103
-21,22% -7,36% -7,73% -3,02% -4,27% -3,34%
Dotation versée en N
Évolution
Dotation forfaitaire N-1
Effet variation population
Ecrêtement sous condition de potentiel fiscal
Contribution au redressement des comptes publics
Autres minorations
2018 2019 2020 2021
% évol % évol % évol
07/06 07/06 07/06
PRODUITS
Taxe d'Habitation 5 937 3,6% 6 153 0,9% 6 209 -93,2% 420 Foncier Bâti 5 643 4,0% 5 868 0,9% 5 921 52,8% 9 044 Foncier Non Bâti 179 5,4% 188 0,9% 190 21,3% 231 Total fiscalité directe 11 759 3,8% 12 209 0,9% 12 319 -21,3% 9 695
BASES NETTES
Taxe d'Habitation 27 024 3,6% 28 007 0,9% 28 259 -93,2% 1 913 Foncier Bâti 34 896 4,0% 36 289 0,9% 36 616 -16,6% 30 524 Foncier Non Bâti 148 5,4% 156 0,9% 157 21,3% 191
TAUX
Taxe d'Habitation 21,97 0,0% 21,97 0,0% 21,97 0,0% 21,97 Foncier Bâti 16,17 0,0% 16,17 0,0% 16,17 - 29,63 Foncier Non Bâti 120,75 0,0% 120,75 0,0% 120,75 0,0% 120,75 6
Un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur a été mis en place afin de corriger les écarts de produits générés par ce transfert.
Ce coefficient résulte du rapport entre les produits fiscaux avant et après réforme. S’il est supérieur à 1, la commune est sous-compensée, s’il est inférieur à 1, la commune est surcompensée.
Dans la simulation ci-dessous, transmise en 2019, le coefficient est estimé sur les données 2018, sa valeur définitive sera calculée début 2021 à partir des éléments de référence inscrits en loi de finances pour 2020. La compensation sera calculée sur les taux votés en 2017 et sur les bases de 2020. La ville de Saint-Louis a perçu 1 704 636 € au titre de ce coefficient correcteur.
De plus, un abattement de 50% de la valeur locative des établissements industriels en matière de foncier bâti a été instauré et compensé selon l’article 29 de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020. Cette compensation est de 1 764 983 € au titre de 2021.
Année 2020 Année 2021
Taxe d'habitation (TH) 6 081 245 420 268
Taxe sur le foncier bâti (TFPB) 5 889 672 9 044 087
Taxe sur le foncier non bâti (TFPNB) 179 142 230 870
Effet du coefficient correcteur 1 704 636
Abattement sur les locaux industriels 1 764 983
Allocations compensatrices TH TFPB 581 298 31 328
Total 12 731 357 13 196 172
La revalorisation des bases d’imposition est indexée sur l’inflation. En 2022, le coefficient de revalorisation devrait être de 3,4 %, hors évolution physique des bases d’imposition.
Pour cette année, il est envisagé de procéder à une hausse de 1% du taux de la taxe foncière.
Evolution du FNGIR
L’enveloppe du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), mise en place lors de la suppression de la taxe professionnelle ne devrait pas varier. Le montant attendu est de 1 563 595 € pour 2022.
Evolution de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire
En 2022, aucun transfert de compétences n’est prévu entre la Ville de Saint-Louis et Saint- Louis Agglomération. Les compensations versées par la communauté d’agglomération seront également stables, soit 8 468 577,50 € pour l’attribution de compensation et 53 898 € pour la dotation de solidarité communautaire.
La notification par l’Etat des bases d’imposition, des montants de dotations et de compensations n’interviendra qu’au mois de mars 2022. 7
Evolution des charges de personnel
Les charges de personnel représentent 54,25 % des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité en 2022, part sensiblement identique aux années antérieures.
Evolution du FPIC
Les contributions FPIC versées par la Ville de Saint-Louis les années précédentes sont les suivantes :
2012 : 123 353 €
2013 : 353 417 €
2014 : 564 597 €
2015 : 803 274 €
2016 : 1 068 100 €
2017 : 910 485 €
2018 : 839 927 €
2019 : 899 798 €
2020 : 885 627 €
2021 : 776 990 €
Pour 2022, la contribution n’est pas connue et évaluée par prudence à 900 000 €.
2 725 2 681 ACHATS 3 424
2 204 1 989 SERVICES EXTÉRIEURS 2 440
2 121 1 699 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 2 150
151 138 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 150
16 335 16 139 FRAIS DE PERSONNEL 16 550
3 115 3 059 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 900
870 549 CHARGES FINANCIÈRES 550
1 525 INDEMNITES DE REMBOURSEMENT ANTICIPE
1 080 792 VIREMENT AUX BUDGETS ANNEXES 1 198
915 782 FONDS PÉRÉQUATION RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) ET AUTRES REVERSEMENTS
900
0 381 PROVISIONS
25 22 DEPENSES EXCEPTIONNELLES ET DIVERSES 250
29 541 29 756 TOTAL DÉPENSES COURANTES 30 512
300 0 DÉPENSES IMPRÉVUES 300
4 520 5 434 RECETTES DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 510
34 361 35 190 TOTAL GÉNÉRAL 36 322
CA PRÉVISIONNEL ORIENTATIONS PRÉVISIONNELLES BP 2021
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
En milliers d'euros
2021 2022 8
RESSOURCES PROPRES : 6 760
PRÉLÈVEMENT ET TRANSFERTS DU FONCTIONNEMENT 5 510
FONDS COMPENSATION T.V.A. (F.C.T.V.A.) 700
TAXES D'URBANISME 550
CESSIONS FONCIÈRES 1 062
DIVERS 250
SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS ET REVERSEMENTS 1 956
SOUS-TOTAL 10 028
EMPRUNTS ET AVANCES REMBOURSABLES 200
TOTAL 10 228
POUR MÉMOIRE : Estimation reports
AFFECTATION EN RÉSERVES PRÉLEVÉE 899
SUR LE RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020
RESULTAT 2021 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8
RESTES À RÉALISER 5 787
(RECETTES D'INVESTISSEMENT 2021 ENGAGÉES ET REPORTÉES EN 2022)
SUBVENTIONS 3 617
EMPRUNTS 1 807
CESSIONS 363
TOTAL 6 694
ORIENTATIONS
PRÉVISIONNELLES
2022
RECETTES D'INVESTISSEMENT
En milliers d'euros 9
AMORTISSEMENT EMPRUNTS 3 300
INVESTISSEMENTS NOUVEAUX 6 553
ACQUISITIONS FONCIÈRES 300
TRAVAUX, MATÉRIELS ET SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 6 253
REVERSEMENT TAXE D'AMENAGEMENT 75
DÉPENSES IMPRÉVUES 300
TOTAL 10 228
POUR MÉMOIRE : Estimation reports
RESTES À RÉALISER 6 694
(DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2021 ENGAGÉES ET REPORTÉES EN 2022)
TOTAL 6 694
ORIENTATIONS
PRÉVISIONNELLES
2022
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
En milliers d'euros 10
Budget annexe La Coupole
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
721 387 PRODUITS D'EXPLOITATION 665 1 035 753 VIREMENT DU BUDGET VILLE 1 150 625 545 DIVERS 630
2 381 1 685 TOTAL 2 445
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1 853 1 168 CHARGES D'EXPLOITATION 1 863 130 130 RÉMUNÉRATION S.E.M.L. LA COUPOLE 170 20 28 GROS ENTRETIEN ET DIVERS 21 304 59 PRÉLÈVEMENT ET TRANSFERTS SUR INVEST. 325 64 60 CHARGES FINANCIÈRES 58 10 0 DÉPENSES IMPRÉVUES 8
2 381 1 445 TOTAL 2 445
RECETTES D'INVESTISSEMENT
PRÉLÈVEMENT ET TRANSFERTS DU FONCT. 325
TOTAL 325
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
AMORTISSEMENT EMPRUNTS 220
TRAVAUX 100
DEPENSES IMPREVUES 5
TOTAL 325
POUR MÉMOIRE
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT REPORTÉES 75
SOLDE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 234
309
FINANCÉ PAR :
AFFECTATION RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 240
RECETTES D'INVESTISSEMENT REPORTEES 69
309
BUDGET ANNEXE LA COUPOLE
(MONTANTS H.T. EN MILLIERS D'EUROS)
BP 2021 CA PRÉVISIONNEL ORIENTATIONS PRÉVISIONNELLES
2021 2022 11
Budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
53 52 PRODUITS D'EXPLOITATION 53 0 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 3 RESULTAT REPORTE 0 45 38 VIREMENT DU BUDGET PRINCIPAL 48
101 93 TOTAL 101
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
57 51 CHARGES D'EXPLOITATION 57 42 42 PRÉLÈVEMENT ET TRANSFERTS SUR INVEST. 42 2 DÉPENSES IMPRÉVUES 2
101 93 TOTAL 101
RECETTES D'INVESTISSEMENT
PRÉLÈVEMENT ET TRANSFERTS DU FONCT. 42 RÉSULTAT ANTÉRIEUR 261
TOTAL 303
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX ET MATÉRIELS 297
TOTAL 297
POUR MÉMOIRE
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2020 REPORTÉES 6
FINANCÉ PAR :
RÉSULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 261
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPRIS EN 2021 255
BUDGET ANNEXE CITÉ DES MÉTIERS D'ART ET RARES
(MONTANTS H.T. EN MILLIERS D'EUROS)
BP 2021 CA PRÉVISIONNEL ORIENTATIONS PRÉVISIONNELLES
2021 2022 12
3. ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
Projet Urbain Partenarial (PUP) Quartier « Le Neuweg » :
Année 2021 : création d’une classe maternelle et d’un périscolaire : 1 449 600 €,
participation de 1 208 000 € (100% du montant HT), projet décalé sur 2022
Année 2022 : giratoire rue de Strasbourg - rue des Etangs : 700 200 €, participation de
466 800 € (80% du montant HT).
Voirie et enfouissement de réseaux rue de Strasbourg :
Année 2022 : Enfouissement des réseaux : 442 000 €
Année 2023 : Voirie et piste cyclables : 1 000 000 €.
Travaux transition énergétique :
775 000 € sur la période 2021-2023.
4. PRÉSENTATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE POUR LA PÉRIODE 2016 -2023
CA PREV
2021 2022 2023
Dépenses réelles de fonctionnement (hors frais financiers) (1) 28 388 28 461 29 641 29 926 27 425 28 267 30 875 31 287 - Dont frais de personnel Ville 14 985 15 264 15 757 16 173 15 868 16 139 16 550 16 798 - Dont prélèvement FPIC 1 068 910 840 900 886 777 900 904 Recettes réelles de fonctionnement (2) 32 488 32 445 33 180 33 273 31 690 32 817 32 800 33 321 - Dont produit fiscal des taxes locales 11 450 11 735 11 759 12 210 12 150 11 343 11 821 12 093 Intérêts de la dette (3) 1 289 1 127 1 063 914 922 941 488 472 Intérêts capitalisés rénégociation 1 525 Epargne brute (4) = (2) - (1) -(3) 2 811 2 857 2 476 2 433 3 343 2 084 1 437 1 562
Remboursement en capital de la dette (5) 2 620 2 731 3 102 3 219 3 600 3 558 3 532 3 135 Epargne nette (6) = (4) - (5) 191 126 -626 -786 -257 -1 474 -2 095 -1 573
Ressources propres 5 525 4 030 4 010 2 827 5 365 5 447 2 675 1 576
- Dont FCTVA 1 300 926 787 1 059 1 090 563 700 996 - Dont taxes d'aménagement et autres dotations 226 936 920 902 805 2 035 550 580 - Dont cessions foncières 3 999 2 168 2 303 866 3 470 2 849 1 425 0
Part des ressources propres disponibles pour investissement 5 716 4 156 3 384 2 041 5 108 3 973 580 3
Autres recettes d'investissement :
Subventions (y compris reports en 2021) 949 1 284 1 492 1 717 1 804 1 955 5 573 0 Remboursements Alsabail, produits amendes de police,… 417 1 023 482 476 621 367 250 250 Emprunts 544 1 583 1 950 4 000 154 1 525 2 007 1 700
Total recettes finançant les investissements (y compris reports) 7 626 8 046 7 308 8 234 7 687 7 820 8 410 1 953
Dépenses d'investissement (y compris reports en 2022) 7 064 7 537 7 631 8 437 4 854 7 143 13 422 1 953
Encours de dette au 31 décembre 29 737 28 589 27 430 28 215 24 769 22 736 21 212 19 777
ORIENTATIONS 2020 2018 2017 2016 2019 13
5. STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
Etat de la dette au 1er janvier 2022
L’encours de la dette globale (Ville + Coupole) est de 22,7 M€ (24,7 M€ au 01/01/2021).
Le taux d’intérêt moyen de la dette globale est de 2,05% (3,31% au 01/01/2021).
La durée résiduelle moyenne de la dette globale est de 8 ans et 1 mois (8 ans et 9 mois au 01/01/2021).
Structure de la dette par type de taux
Budgets Ville et Coupole Nombre d'emprunts Capital restant dû au 01.01.2022 Part dans l'encours total
Emprunts à taux fixe sur la durée
du contrat 31 19 174 873 € 84,36%
Emprunts à taux variable sur la
durée du contrat 2 2 148 772 € 9,45%
Emprunts à taux structuré 1 1 406 919 € 6,19%
TOTAL 34 22 730 564 € 100%
L’objectif de sécurisation de la structure de la dette de la Ville de Saint-Louis est largement atteint : au 1er janvier 2022 le seul emprunt à taux structuré encore détenu ne représente plus que 6,19% de l’encours total, contre 28,02% au 1er janvier 2021 (deux emprunts à taux structuré).
Structure de la dette par type d'établissement prêteur
Budgets Ville et Coupole Nombre d'emprunts Capital restant dû au 01.01.2022 Part dans l'encours total
Caisse Française de Financement
Local (CAFFIL) / SFIL 9 9 787 419 € 43,06%
Crédit Mutuel 7 5 455 511 € 24,00%
Caisse d'Epargne 3 4 577 294 € 20,14%
Caisse des Dépôts et
Consignations 4 2 403 539 € 10,57%
Prêteurs autres que banques
(au nombre de 5) 11 506 800 € 2,23%
TOTAL 34 22 730 564 € 100,00% 14
Gestion de la dette
A ce jour, la Ville de Saint-Louis ne détient plus qu’un seul emprunt à taux structuré, le prêt FIXIA souscrit auprès de la SFIL (Société de Financement Local), dont le taux d’intérêt est calculé en fonction du franchissement d’une barrière Euribor 1 an fixée à 5,50%.
Ce prêt n’est pas répertorié comme étant à risque élevé (classification Gissler : 1E) et bénéficie depuis l’origine d’un taux de 3,92%, la barrière précitée n’ayant jamais été franchie. Pour mémoire, le taux de l’Euribor 1 an est négatif depuis le 5 février 2016. A titre indicatif, la valeur Euribor 1 an au 03 janvier 2022 était de -0,499%.
Le capital restant dû au 1er janvier 2022 est de 1 406 918,81 €. Il reste 6 échéances annuelles à acquitter (dernière échéance le 01/07/2027).
Le deuxième emprunt à taux structuré que la Ville de Saint-Louis détenait encore en 2021
(prêt DUALIS) avait été souscrit auprès de DCL (Dexia Crédit Local) et dont le taux d’intérêt
était fonction de la variation du cours EUR/CHF par rapport au cours EUR/USD
(classification Gissler : hors charte).
Il est rappelé que ce prêt, au fort risque de dégradation du taux d’intérêt, était éligible au dispositif du fonds de soutien mis en place par l’Etat pour le traitement des emprunts à risques et dont bénéficiait la Ville de Saint-Louis.
En mai 2021, avec l’assistance du cabinet Orféor, spécialisé dans le domaine de la gestion des emprunts, la Ville de Saint-Louis a saisi l’opportunité de conditions favorables pour mettre un terme au prêt DUALIS à travers le remboursement anticipé à DCL du capital restant dû (4 850 912,81 €) et le versement d’une indemnité compensatrice dérogatoire (1 525 000,00 €), par refinancement auprès de La Banque Postale (LBP).
Cette opération a été réalisée à effet du 15 juin 2021. Les caractéristiques des deux prêts de refinancement souscrits auprès de La Banque Postale étaient les suivantes : - Prêt de 6 048 342,81 € avec taux fixe de 0,42% et durée de 7 ans et 11 mois ; - Prêt de 327 570,00 € (portage de l’aide du fonds de soutien) avec taux fixe de 0,37% et durée de 6 ans et 11 mois.
Ces deux prêts ont, par la suite, fait l’objet d’une cession à la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), en date du 9 septembre 2021.
Il est par ailleurs précisé que la charge de l’indemnité compensatrice dérogatoire fait l’objet d’un étalement sur la durée du prêt de refinancement.
Perspectives pour le projet de budget
Pour le financement des investissements 2022, il n’est pas envisagé un recours à l’emprunt, hormis un montant 0,2 M€ de prêts sous forme d’avances remboursables avec un taux d’intérêt fixe de 0,25%, via le dispositif Intracting, en vue du financement de travaux de réduction des dépenses énergétiques du patrimoine de la Ville.
Il est précisé que les emprunts budgétés en 2021 seront mobilisés sur 2022, à savoir 1 500 000 € auprès du Crédit Mutuel et 307 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la convention Intracting.
Le montant du remboursement du capital de la dette globale (budgets Ville et Coupole) prévisionnel pour 2022 est estimé à 3 520 000 €. 15
6. RAPPORT RESSOURCES HUMAINES
Structure des effectifs
Sur la base des données du bilan social 2020, le détail de la structure des effectifs est le suivant :
Effectifs
Titulaires 363
Contractuels 26
Total 389
Effectifs en équivalent temps plein-
Titulaires
Femmes 171,36
Hommes 163,90
Total 335,26
Effectifs en équivalent temps plein-
Contractuels
Femmes 12,98
Hommes 10,30
Total 23,28
Catégories socio-professionnelles
Catégorie A 31
Catégorie B 74
Catégorie C 284
Total 389
93%
7%
Titulaires
Contractuels
8%
19%
73%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C Temps de travail
Temps plein 246
Temps partiel 41
Temps non
complet 102
Total 389
Répartition hommes/femmes
Hommes 172
Femmes 217
La structure des effectifs permanents a évolué de la façon suivante entre 2016 et 2020 :
31/12/2016 : 370 agents permanents, dont 345 titulaires et 25 contractuels
31/12/2017 : 364 agents permanents, dont 341 titulaires et 23 contractuels
31/12/2018 : 377 agents permanents, dont 345 titulaires et 32 contractuels
31/12/2019 : 391 agents permanents, dont 363 titulaires et 28 contractuels
31/12/2020 : 389 agents permanents, dont 363 titulaires et 26 contractuels
On observe une stabilisation des effectifs les deux dernières années.
Répartition des agents non
permanents
Agents contractuels
saisonniers ou
occasionnels
32
Contractuels
employés par le
Centre de Gestion
53
Assistantes
maternelles 10
Apprentis 10
Emplois aidés
(Contrat parcours
emploi
compétences,
adultes relais)
2
Total 107
44%
56% Hommes
Femmes
63% 11%
26% Temps plein
Temps
partiel
Temps non
complet
-
20
40
60
80
100
120
Emplois aidés
(Contrat parcours
emploi compétences,
adultes relais)
Apprentis
Assistantes
maternelles
Centre de gestion
Agents contractuels
saisonniers ou
occasionnels 17
Dépenses de personnel (données bilan social 2020) - Hors charges patronales
Dépenses de personnel
Traitement indiciaire 7 962 104 €
NBI 54 029 €
Primes 1 776 442 €
Avantages en nature 10 688 €
Heures supplémentaires 172 046 €
Total 9 975 309 €
Durée du travail
En application des dispositions de la loi n°2019-828, le conseil municipal a fixé, par délibération du 20 mai 2021, le temps de travail des agents municipaux sur la base légale de 1607 heures annuelles pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet.
Par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2021, le dispositif a été précisé au travers d’un règlement général d’organisation et du temps de travail élaboré en concertation avec les représentants du personnel. Sur la base de ce règlement, certains services disposent d’aménagements particuliers afin de garantir le meilleur niveau de qualité de service au public.
Ainsi par exemple, les personnels administratifs affectés à l’Hôtel de Ville et à la Médiathèque travaillent sur une base moyenne de 7 heures 52 par jour avec des horaires variables (soit 39h20 hebdomadaires) et les agents affectés au centre technique, à la propreté urbaine et au service des espaces verts sur une base de 36h50 hebdomadaires avec des horaires fixes. Les heures de travail capitalisées au-delà de la durée légale sont récupérées sous forme de journées d’ARTT.
La gestion du temps de travail s’opère dans le cadre de l’annualisation pour les personnels des services scolaires et périscolaires relevant de la direction de l’éducation.
Charges du personnel
Comme pour la plupart des collectivités, les charges de personnel (16 454 K€ en 2021) représentent le premier poste de dépenses. La maîtrise de leur évolution constitue donc un enjeu majeur. Bien qu’impactées par plusieurs dispositifs règlementaires et légaux, elles ont connu sur la période 2017-2019 une augmentation modérée (+ 3% en 2017, +3,2% en 2018, + 2,4% en 2019) puis une réduction en 2020 – exercice non représentatif d’un fonctionnement normal (-1,9%) avant de connaître à nouveau une légère augmentation en 2021 (+1,8%).
Cette augmentation s’explique notamment par les éléments suivants :
- Les incidences liées au « Glissement Vieillesse Technicité » (GVT) issu du déroulement de
carrière des agents, représentant annuellement environ près d’1,5% de la masse salariale ;
- Le relèvement du taux de cotisation à la CNRACL au 1er janvier 2017 (Employeur de 30,60
à 30,65%).
- L’augmentation des cotisations versées à l’IRCANTEC au 1er janvier 2017 (Employeur de
4,08 à 4,20%).
- La mise en œuvre du PPCR à partir de 2016 ;
- La revalorisation du point d’indice fonction publique en février 2017 (+0,6%). 18
- L’introduction du RIFSEEP en juillet 2017 et l’augmentation des taux de référence (entre 2
et 4%) en 2021 ;
- L’application de l’indemnité compensatrice de CSG en 2018 ;
- L’introduction du complément indemnitaire annuel versé depuis mai 2018 ;
- L’adhésion au régime d’assurance chômage en 2019 ;
- L’augmentation de l'enveloppe budgétaire destinée à la participation employeur au titre de
l'assurance prévoyance dans le cadre du nouveau contrat groupe mis en œuvre avec effet
du 1er janvier 2019 ;
- La mise en œuvre du dispositif de ruptures conventionnelles dans la fonction publique en
2020 ;
- Les rémunérations exceptionnelles liées à l’organisation de deux élections en 2021
(départementales et régionales).
Enfin, l’évolution des dépenses de personnel sur la période considérée est également liée au renforcement de certains services et par le développement des postes au sein des structures d’accueils périscolaires.
Pour l’année 2021, la prévision budgétaire portait sur une quasi stabilité des charges de personnel (16 698 K€) par rapport au BP 2020. Les efforts de maîtrise de la masse salariale ont été poursuivis, malgré les effets du PPCR et ceux du glissement vieillissement technicité (GVT). Ainsi, les efforts de gestion sur les recrutements, les mesures telles que le non remplacement systématique des départs à la retraite et le recours limité aux remplacements par des intérimaires ont été maintenues.
A noter que la pandémie (Covid-19) a eu une incidence majeure sur les dépenses de personnel, entraînant une réduction significative des heures supplémentaires en 2020 et (dans une moindre mesure) en 2021 ainsi que du recours aux intérimaires en 2020.
Le recours aux intérimaires a sensiblement augmenté en 2021 afin de faire face notamment aux dépenses liées à la situation sanitaire : remplacement des agents absents, protocoles sanitaires au sein des écoles, fonctionnement du centre de vaccination.
Evolution des dépenses de personnel pour l’exercice 2022
Les efforts de gestion sont poursuivis et accentués, permettant de maintenir une augmentation prévisionnelle modérée de la masse salariale (+2%) malgré les incidences du glissement vieillesse-technicité (GVT) et la mise en œuvre à effet du 1er janvier 2022 de la réforme des carrières des agents de catégorie C. 19
7. POLITIQUE D’ACTION CLIMAT-AIR-ÉNERGIE
La Ville de Saint-Louis a été labellisée Cap Cit’ergie en 2019.
Le 20 mai 2021, le conseil municipal a approuvé la révision de la charte d’engagements Climat-Air- Energie pour définir sa vision de la ville :
Saint-Louis neutre en carbone en 2050
Un plan d’actions 2019-2023 a été élaboré pour répondre aux objectifs de réduction et de maîtrise des consommations énergétiques du territoire, réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer les énergies renouvelables et ainsi améliorer la qualité de l’air et des espaces. Ce plan comporte 60 actions réparties dans 6 domaines. Sa mise à jour a également été approuvée au conseil municipal du 24 juin 2021.
L’un des objectifs est de se doter d’un budget Climat-Air-Energie pour permettre la réalisation des objectifs annuels du plan d’actions. Les actions ci-dessous sont proposées pour l’année 2022.
Domaine 1 : la planification territoriale
Différents projets du contrat de territoire « eau et climat » signé pour la période 2020 - 2023 seront mis en œuvre en 2022. Ces actions sont cofinancées par l’Agence de l’Eau.
Un budget de 40 000 € est alloué à la modification du PLU portant sur la réduction de la constructibilité.
La révision du schéma directeur du réseau de chauffage urbain de la Ville de Saint-Louis, approuvé par le Conseil Municipal le 17 décembre 2020 lui a conféré la valeur d’un document d’orientation dans la transition énergétique de Saint-Louis et dans la démarche de labellisation Cit’ergie engagée par la Ville.
La poursuite du développement du réseau de chaleur à échéance 2030 se déclinera par la réalisation d’un programme d’investissements ambitieux portant notamment sur la construction d’une nouvelle chaufferie EnR (biomasse) et l’extension du réseau sur 17 km supplémentaires avec l’aide financière du fonds chaleur par notre exploitant R-CUE.
Les orientations de développement inscrites dans le schéma directeur révisé amélioreront le bilan carbone du territoire de la Ville avec une économie annuelle d’émission de CO2 de 12 000 tonnes (qui s’ajoutent aux 9 000 tonnes déjà économisées annuellement grâce au réseau).
Domaine 2 : patrimoine de la collectivité
Avec la signature d’une deuxième convention permettant de financer un nouveau bouquet de travaux la Ville va poursuivre en 2022 la mise en œuvre du mécanisme de l’Intracting avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre de sa volonté de réduire les dépenses énergétiques de son patrimoine.
Pour réaliser ces travaux, axés sur le remplacement des luminaires énergivores par des luminaires LED, il est prévu de se doter d’un budget de 250 000 € en 2022 pouvant être financé à 100% (minoré des éventuelles subventions ou autres recettes) par une avance de la CDC remboursable au taux fixe de 0,25% avec les économies d’énergie engendrées.
Deux chaudières au fioul seront supprimées à l’école Petite Camargue et au Stade de l’Au. Ces remplacements sont aujourd’hui estimés à 135 000 €. 20
L’extension de l’école Petite Camargue, dont le coût est de 1 208 000 €, verra la construction d’un bâtiment passif.
L’école Widemann et le Gymnase Municipal seront tous les deux rénovés au niveau BBC en 2022. Le montant total de ces deux opérations est de 3 130 047 €.
Une centrale photovoltaïque sera installée sur le toit de la Coupole. Son coût est de 40 000 €.
Domaine 3 : l’approvisionnement en énergie et la préservation de la biodiversité du territoire
Un crédit de 38 500 € est prévu pour une trame verte et bleue.
L’étude sur les îlots de chaleur sera complétée. Le coût est de 20 290 €.
L’aménagement du Parc des Acacias, actuellement à l’étude, devrait être réalisé en 2022/2023. Il est prévu dans le cadre du contrat de territoire « eau et climat » et son coût définitif est en cours de chiffrage.
Des actions de désimperméabilisation de cours d’écoles sont envisagées et les projets sont à chiffrer.
Domaine 4 : mobilité
Deux pistes cyclables seront réalisées rue de Huningue (900 mètres linéaires, 80 000 €), rue de Village-Neuf (70 mètres linéaires d’aménagements, 85 000 €). Celle rue du Dr Hurst/Rd 105 sera finalisée avec intégrations de cheminements piétons entre la rue du Dr Hurst et la Cité Ruhlmann (530 mètres linéaires, 60 000 €).
Le forfait mobilités durables a été mis en place au profit des agents de la Ville. D’un montant de 200 € par an, il indemnise l’utilisation, au moins 100 jours par an, du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile - travail. Le budget 2022 de cette action est de 9 200 €.
Domaine 5 : l’organisation interne exemplaire de la collectivité
Tous les services et de nombreux agents de la Ville sont mobilisés pour la mise en œuvre du programme de labellisation CIT’ERGIE. Une mission de coordination est confiée à un agent, pour un coût annuel de 35 000 €.
Pour la mission d’accompagnement des services de la Ville par un conseiller, 7 500 € seront inscrits.
Le coût du cofinancement de l’économe de flux ACTEE2 est de 8 988 €.
Des actions de sensibilisation du personnel sont envisagées dans le cadre de l’animation générale Cit’ergie.
Domaine 6 : la coopération et la communication
De nombreuses actions de sensibilisation à la transition écologique seront proposées aux écoliers, aux habitants, aux personnes en situation de précarité énergétique.
La Ville travaillera avec des acteurs locaux pour l’accompagner dans cette démarche comme Alter Alsace Energie, Ludologis ou encore les associations locales. 21
La révision du règlement local de publicité est programmée en 2022. Son coût prévisionnel est de 20 000 €.
Le budget 2022 du réseau des éco-jardiniers est de 6000 €.
Une journée citoyenne sera organisée autour d’actions de développement durable pour rendre les Ludoviciens acteurs écoresponsables. 5 000 € seront prévus au budget 2022. La fête écocitoyenne devrait être à nouveau programmée.
Il est également prévu d’inscrire à nouveau, au budget primitif 2022, un crédit de 30 000 € destiné à soutenir financièrement la transition énergétique des ménages ludoviciens. Ce crédit est issu des économies effectuées grâce à l’optimisation du parc d’éclairage public.