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unknown - Débat+Orientation+Budgétaire+2023
Déliberation - DELIB 20230126 07. Debat d’Orientation Budgetaire 2023 annexe
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230126 07. Debat d’Orientation Budgetaire 2023 annexe)
Thèmes du document : Changement climatique, Fiscalité, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023
POINT N° 7 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
RAPPORT
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230126-D-20230126-07-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023 2
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION .......................................................................................................... 3
2. ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2023 ............................................................. 4
Budget principal ............................................................................................................ 4
Budget annexe La Coupole ......................................................................................... 10
Budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares ........................................................... 11
3. ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ............................................................................ 12
4. PRESENTATION FINANCIERE CONSOLIDEE POUR LA PERIODE 2017 -2024 ..... 12
5. STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE ................................................................ 13
Etat de la dette au 1er janvier 2023 .............................................................................. 13
Gestion de la dette ...................................................................................................... 14
Perspectives pour le projet de budget ......................................................................... 14
6. RAPPORT RESSOURCES HUMAINES ..................................................................... 15
7. POLITIQUE D’ACTION CLIMAT-AIR-ENERGIE ......................................................... 20 3
1. INTRODUCTION
Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.
Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Ainsi, l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales dispose :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus. »
Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint-Louis a adopté par anticipation le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 à effet du 1er janvier 2023, en lieu et place de l’instruction budgétaire et comptable M14 qui sera supprimée au 1er janvier 2024. 4
2. ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2023
Budget principal
Pour mémoire, en 2022, la Ville de Saint-Louis a perçu un acompte de 50% au titre du filet de sécurité inflation estimé à hauteur de 642 176 €, soit 321 088 €. Le solde sera versé en 2023 après calcul du montant définitivement alloué.
Pour l’année 2023, le gouvernement a décidé d’abonder l’enveloppe de la dotation globale de fonctionnement (DGF) afin de financer les hausses de dotation de solidarité rurale (DSR) et de dotation de solidarité urbaine (DSU) sans écrêter plus la dotation forfaitaire (DF).
La DGF perçue par la Ville de Saint-Louis est composée de la dotation forfaitaire et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).
Evolution de la dotation forfaitaire
Elle est la principale dotation de l’Etat versée aux communes. Ses modalités ne sont pas modifiées.
La population totale de la Ville de Saint-Louis passe de 22 700 habitants en 2022 à 23 122 habitants en 2023, soit 422 habitants de plus, ce qui représente un gain prévisionnel de DGF estimé à environ 48 000 €.
2 014 2 160 PRODUITS DES SERVICES ET ATTENUATIONS DE CHARGES 2 100
904 951 PRODUITS DE GESTION COURANTE 950
1 236 1 694 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 290
4 087 4 678 DOTATIONS ET COMPENSATIONS 4 335
8 395 8 395 ATTRIBUTION DE COMPENSATION / DOTATION DE SOLIDARITE 8 395 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
13 471 13 921 PRODUIT FISCAL TAXES LOCALES / FNGIR / ROLES SUPPLEMENTAIRES 15 069
1 160 1 303 AUTRES IMPOTS ET TAXES 1 200 DONT TAXE SUR L'ELECTRICITE, DROITS DE MUTATION, TLPE,…
31 267 33 102 TOTAL RECETTES COURANTES 33 339
87 259 PRODUITS EXCEPTIONNELS ET FINANCIERS 469 REPRISE DE PROVISIONS 5 047 4 989 INTEGRATION RESULTAT 3 450
36 401 38 819 TOTAL GÉNÉRAL 36 789
BP 2022
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En milliers d'euros
CA PREVISIONNEL ORIENTATIONS PREVISIONNELLES
2022 2023 5
Le potentiel fiscal moyen par habitant de la commune est supérieur à 75% du potentiel fiscal moyen par habitant de l’ensemble des communes. De ce fait, la dotation forfaitaire de la commune est écrêtée d’un montant estimé à 117 000 €.
Evolution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
L’éligibilité à la DSUCS est liée à la strate de la commune et à son rang de classement qui dépend du potentiel financier (30%), du revenu moyen des habitants de la commune (25%), du nombre de logements sociaux (15%) et du nombre de bénéficiaires d’aides au logement (30%).
La Ville de Saint-Louis, en 2022, était classée 596ème sur 678 communes éligibles.
Le montant de la DSU 2022 était de 314 309 €, le montant estimé 2023 est de 330 886 €.
Evolution de la fiscalité directe locale
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçu par les communes à compter de 2021. Cependant, la commune perçoit encore la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans.
La part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été transférée en 2021 aux communes. Le taux du foncier bâti appliqué par le département avant la réforme est alors ajouté à celui de la commune. Le taux appliqué en 2021 est donc de 13,17 % (taux départemental 2020) + 16,17% (taux communal 2020), soit 29,34%, auquel s’ajoute l’augmentation de 1% votée par le conseil municipal en date du 25 mars 2021, soit un taux
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Estimation
2023
1 914 875 1 508 473 1 397 497 1 289 411 1 250 507 1 197 103 1 153 694
32 244 16 868 24 439 56 679 49 636 83 547 48 000 -154 434 -127 844 -132 525 -95 583 -103 040 -126 956 -117 000 -284 212
1 508 473 1 397 497 1 289 411 1 250 507 1 197 103 1 153 694 1 084 694
-21,22% -7,36% -7,73% -3,02% -4,27% -3,63% -5,98%
Dotation versée en N
Évolution
Dotation forfaitaire N-1
Effet variation population
Ecrêtement sous condition de potentiel fiscal
Contribution au redressement des comptes publics
Autres minorations
2018 2019 2020 2021 2022
% évol % évol % évol % évol
PRODUITS
Taxe d'Habitation 5 937 3,6% 6 153 0,9% 6 209 -93,2% 420 -93,7% 393 Foncier Bâti 5 643 4,0% 5 868 0,9% 5 921 54,1% 9 044 63,7% 9 690 Foncier Non Bâti 179 5,4% 188 0,9% 190 22,4% 231 21,3% 231 Total fiscalité directe 11 759 3,8% 12 209 0,9% 12 319 -20,6% 9 695 -16,3% 10 313
BASES NETTES
Taxe d'Habitation 27 024 3,6% 28 007 0,9% 28 259 -93,2% 1 913 -93,7% 1 789 Foncier Bâti 34 896 4,0% 36 289 0,9% 36 616 -15,9% 30 524 -11,6% 32 374 Foncier Non Bâti 148 5,4% 156 0,9% 157 22,4% 191 21,3% 191
TAUX
Taxe d'Habitation 21,97 0,0% 21,97 0,0% 21,97 0,0% 21,97 0,0% 21,97 Foncier Bâti 16,17 0,0% 16,17 0,0% 16,17 - 29,63 1,0% 29,93 Foncier Non Bâti 120,75 0,0% 120,75 0,0% 120,75 0,0% 120,75 0,0% 120,75 6
2021 de 29,63%. En 2022, une augmentation de 1 % du taux de TFPB a également été votée, soit un taux 2022 de 29,93%.
Un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur a été mis en place afin de corriger les écarts de produits générés par ce transfert.
Ce coefficient résulte du rapport entre les produits fiscaux avant et après réforme. S’il est supérieur à 1, la commune est sous-compensée, s’il est inférieur à 1, la commune est surcompensée.
La Ville de Saint-Louis a perçu 1 704 636 € au titre de ce coefficient correcteur en 2021 et 1 998 836 € au titre de 2022.
De plus, un abattement de 50% de la valeur locative des établissements industriels en matière de foncier bâti a été instauré en 2021 et compensé selon l’article 29 de la loi 2020- 1721 du 29 décembre 2020. Cette compensation est de 1 764 983 € au titre de 2021 et 1 831 635 € au titre de 2022.
Année 2020 Année 2021 Année 2022
Taxe d'habitation (TH) 6 081 245 420 268 393 104
Taxe sur le foncier bâti (TFPB) 5 889 672 9 044 087 9 690 947
Taxe sur le foncier non bâti (TFPNB) 179 142 230 870 253 889
Effet du coefficient correcteur 1 704 636 1 998 836
Abattement sur les locaux industriels 1 764 983 1 831 635
Allocations compensatrices TH TFPB 581 298 31 328 43 130
Total 12 731 357 13 196 172 14 211 541
La revalorisation des bases d’imposition est indexée sur l’inflation. En 2023, le coefficient de revalorisation est de 7,1 % selon la loi de finances 2023, hors évolution physique des bases d’imposition.
Pour cette année, il est envisagé de procéder à une hausse de 2% du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de celui de la taxe d’habitation.
Evolution du FNGIR
L’enveloppe du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), mise en place lors de la suppression de la taxe professionnelle ne devrait pas varier. Le montant attendu est de 1 563 595 € pour 2023.
Evolution de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire
En 2023, aucun transfert de compétences n’est prévu entre la Ville de Saint-Louis et Saint- Louis Agglomération. Les compensations versées par la communauté d’agglomération seront également stables, soit 8 341 548,74 € pour l’attribution de compensation et 53 898 € pour la dotation de solidarité communautaire.
La notification par l’Etat des bases d’imposition, des montants de dotations et de compensations n’interviendra qu’au mois de mars 2023. 7
Evolution des charges de personnel
Les charges de personnel représentent 55,7 % des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité en 2022 contre 54,21 % en 2021, en légère hausse suite à la revalorisation du point d’indice de 3,5% au 01/07/2022. Pour 2023, cette proportion devrait être sensiblement identique à celle de 2022.
Evolution du FPIC
Les contributions au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) versées par la Ville de Saint-Louis les années précédentes sont les suivantes :
2012 : 123 353 €
2013 : 353 417 €
2014 : 564 597 €
2015 : 803 274 €
2016 : 1 068 100 €
2017 : 910 485 €
2018 : 839 927 €
2019 : 899 798 €
3 366 3 645 ACHATS 4 925
2 251 2 183 SERVICES EXTERIEURS 2 170
2 021 2 016 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 050
141 135 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 140
16 684 16 891 FRAIS DE PERSONNEL 17 500
3 023 2 928 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 700
500 365 CHARGES FINANCIÈRES 350
1 191 1 042 VIREMENT AUX BUDGETS ANNEXES 1 028
900 790 FONDS PEREQUATION RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) ET AUTRES REVERSEMENTS
775
15 0 PROVISIONS 0
320 319 DEPENSES EXCEPTIONNELLES ET DIVERSES 0
30 412 30 314 TOTAL DEPENSES COURANTES 31 638
300 0 DEPENSES IMPREVUES 0
5 689 8 505 RECETTES DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 151
36 401 38 819 TOTAL GENERAL 36 789
CA PREVISIONNEL ORIENTATIONS PREVISIONNELLES BP 2022
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
En milliers d'euros
2022 2023 8
2020 : 885 627 €
2021 : 776 990 €
2022 : 788 416 €
Pour 2023, la contribution est évaluée à 775 000 €.
RESSOURCES PROPRES : 6 301
PRELEVEMENT ET TRANSFERTS DU FONCTIONNEMENT 5 151
FONDS COMPENSATION T.V.A. (F.C.T.V.A.) 650
TAXES D'URBANISME 500
CESSIONS FONCIÈRES 495
AMENDES DE POLICE ET REMBOURSEMENT AVANCES 250
SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS ET REVERSEMENTS 125
SOUS-TOTAL 7 171
EMPRUNTS ET AVANCES REMBOURSABLES 0
TOTAL 7 171
POUR MEMOIRE : Estimation reports
AFFECTATION EN RESERVES PRELEVEE 4 309
SUR LE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
RESULTAT 2022 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 960
RESTES A REALISER 4 240
(RECETTES D'INVESTISSEMENT 2022 ENGAGEES ET REPORTEES EN 2023)
SUBVENTIONS 3 657
EMPRUNTS 583
CESSIONS 0
TOTAL 9 509
ORIENTATIONS
PREVISIONNELLES
2023
RECETTES D'INVESTISSEMENT
En milliers d'euros 9
AMORTISSEMENT DES EMPRUNTS 2 800
CAPACITE D'INVESTISSEMENT 3 825
REVERSEMENT TAXE D'AMENAGEMENT 51
PROVISION SUR CESSION 495
TOTAL 7 171
POUR MEMOIRE : Estimation reports
RESTES À REALISER 9 509
(DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2022 ENGAGEES ET REPORTEES EN 2023)
TOTAL 9 509
ORIENTATIONS
PREVISIONNELLES
2023
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
En milliers d'euros 10
Budget annexe La Coupole
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
665 640 PRODUITS D'EXPLOITATION 666 1 145 1 002 VIREMENT DU BUDGET VILLE 987 659 687 DIVERS 895
2 469 2 329 TOTAL 2 548
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1 853 1 788 CHARGES D'EXPLOITATION 1 972 170 150 REMUNERATION S.E.M.L. LA COUPOLE 180 50 32 GROS ENTRETIEN ET DIVERS 26 325 34 PRELÈVEMENT ET TRANSFERTS SUR INVEST. 320 56 52 CHARGES FINANCIÈRES 50 4 0 DEPENSES IMPREVUES 0
2 458 2 056 TOTAL 2 548
RECETTES D'INVESTISSEMENT
PRELEVEMENT ET TRANSFERTS DU FONCT. 320
TOTAL 320
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
AMORTISSEMENT EMPRUNTS 220
TRAVAUX 100
DEPENSES IMPREVUES 0
TOTAL 320
POUR MEMOIRE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT REPORTEES 147
SOLDE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 126
273
FINANCE PAR :
AFFECTATION RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 273
RECETTES D'INVESTISSEMENT REPORTEES 0
273
BUDGET ANNEXE LA COUPOLE
(MONTANTS H.T. EN MILLIERS D'EUROS)
BP 2022 CA PREVISIONNEL ORIENTATIONS PREVISIONNELLES
2022 2023 11
Budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
56 57 PRODUITS D'EXPLOITATION 58 0 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 0 RESULTAT REPORTE 0 46 40 VIREMENT DU BUDGET PRINCIPAL 41
102 97 TOTAL 99
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
58 55 CHARGES D'EXPLOITATION 57 42 42 PRELEVEMENT ET TRANSFERTS SUR INVEST. 42 2 DEPENSES IMPREVUES 0
102 97 TOTAL 99
RECETTES D'INVESTISSEMENT
PRELEVEMENT ET TRANSFERTS DU FONCT. 42 RESULTAT ANTERIEUR 295
TOTAL 337
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX ET MATERIELS 337
TOTAL 337
POUR MEMOIRE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2022 REPORTEES 0
FINANCE PAR :
RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 295
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPRIS EN 2023 295
BUDGET ANNEXE CITÉ DES MÉTIERS D'ART ET RARES
(MONTANTS H.T. EN MILLIERS D'EUROS)
BP 2022 CA PREVISIONNEL ORIENTATIONS PREVISIONNELLES
2022 2023 12
3. ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
Projet Urbain Partenarial (PUP) Quartier « Le Neuweg » :
Création d’une classe maternelle et d’un périscolaire : 2 041 318 €, participation de 1 208 000 €. Crédits inscrits à ce jour 1 449 600 €, reste à inscrire 591 718 € en 2023.
Giratoire rue de Strasbourg - rue des Etangs : 700 200 €, participation de 466 800 € (80% du montant HT). Crédits inscrits en 2022 et reportés.
Voirie et enfouissement de réseaux rue de Strasbourg :
Voirie et piste cyclables : 1 000 000 € en deux phases de 500 000 € en 2023 et 2024.
Rénovation énergétique et accessibilité PMR :
Ecole Widemann : 2 614 020 €. Crédits inscrits à ce jour 2 167 020 €, reste à inscrire 447 000 € en 2024.
4. PRESENTATION FINANCIERE CONSOLIDEE POUR LA PERIODE 2017 -2024
CA PREV
2022 2023 2024
Dépenses réelles de fonctionnement (hors frais financiers) (1) 28 461 29 641 29 926 27 425 28 280 30 794 32 548 32 988 - Dont frais de personnel Ville 15 264 15 757 16 173 15 868 16 139 16 891 17 500 17 763 - Dont prélèvement FPIC 910 840 900 886 777 792 775 800 Recettes réelles de fonctionnement (2) 32 445 33 180 33 273 31 690 33 310 34 462 34 958 34 800 - Dont produit fiscal des taxes locales 11 735 11 759 12 210 13 436 11 343 12 318 13 510 13 639 Intérêts de la dette (3) 1 127 1 063 914 922 613 485 410 346 Intérêts capitalisés rénégociation 1 525 Epargne brute (4) = (2) - (1) -(3) 2 857 2 476 2 433 3 343 2 892 3 183 2 000 1 466
Remboursement en capital de la dette (5) 2 731 3 102 3 219 3 600 3 559 3 461 2 957 2 895 Epargne nette (6) = (4) - (5) 126 -626 -786 -257 -667 -278 -957 -1 429
Ressources propres 4 030 4 010 2 827 5 365 5 447 3 020 1 150 2 294
- Dont FCTVA 926 787 1 059 1 090 563 918 650 1 714 - Dont taxes d'aménagement et autres dotations 936 920 902 805 2 035 1 101 500 580 - Dont cessions foncières 2 168 2 303 866 3 470 2 849 1 001 0 0
Part des ressources propres disponibles pour investissement 4 156 3 384 2 041 5 108 4 780 2 742 193 865
Autres recettes d'investissement :
Subventions (y compris reports en 2021) 1 284 1 492 1 717 1 804 1 955 2 751 3 656 0 Remboursements Alsabail, produits amendes de police,… 1 023 482 476 621 367 133 250 208 Emprunts 1 583 1 950 4 000 154 1 525 2 204 583 1 000
Total recettes finançant les investissements (y compris reports) 8 046 7 308 8 234 7 687 8 627 7 830 4 682 2 073
Dépenses d'investissement (y compris reports en 2023) 7 537 7 631 8 437 4 854 6 849 5 197 13 360 2 000
Encours de dette au 31 décembre 28 589 27 430 28 215 24 769 22 735 20 969 18 606 16 722
ORIENTATIONS 2020 2018 2017 2019 2021 13
5. STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
Etat de la dette au 1er janvier 2023
L’encours de la dette globale au 1er janvier 2023 (31 emprunts Ville et 2 emprunts Coupole) est de 21 M€, contre 22,7 M€ au 01/01/2022, soit une diminution de 7,5% (-1,7 M€).
Le taux d’intérêt moyen de la dette globale est de 1,84% (2,05% au 01/01/2021).
La durée résiduelle moyenne de la dette globale est de 7 ans et 11 mois (8 ans et 1 mois au 01/01/2022).
Structure de la dette par type de taux
Budgets Ville et Coupole Nombre d'emprunts Capital restant dû au 01.01.2023 Part dans l'encours total
Emprunts à taux fixe sur la durée
du contrat 30 17 947 440 € 85,6%
Emprunts à taux variable sur la
durée du contrat 2 1 821 441 € 8,7%
Emprunts à taux structuré 1 1 200 077 € 5,7%
TOTAL 33 20 968 957 € 100%
L’objectif initial de sécurisation de la structure de la dette de la Ville de Saint-Louis est pleinement atteint : au 1er janvier 2023 le seul emprunt à taux structuré encore détenu ne représente plus que 5,7% de l’encours total, contre 6,2% au 1er janvier 2022 (pour mémoire, 28% au 1er janvier 2021 avec deux emprunts à taux structuré).
Structure de la dette par type d'établissement prêteur
Budgets Ville et Coupole Nombre d'emprunts Capital restant dû au 01.01.2023 Part dans l'encours total
Caisse Française de Financement
Local (CAFFIL) / SFIL 8 7 983 464 € 38,1%
Crédit Mutuel 7 6 344 230 € 30,3%
Caisse d'Epargne 3 4 129 310 € 19,7%
Caisse des Dépôts et
Consignations 5 2 101 020 € 10,0%
Prêteurs autres que banques
(au nombre de 5) 10 410 933 € 2,0%
TOTAL 33 20 968 957 € 100% 14
Gestion de la dette
Il est rappelé que par suite du remboursement anticipé à Dexia Crédit Local (DCL), à effet du 15 juin 2021, de l’emprunt DUALIS qui présentait un fort risque de dégradation du taux d’intérêt, la Ville de Saint-Louis était éligible au dispositif du fonds de soutien mis en place par l’Etat pour le traitement des emprunts à risques.
Cette aide s’est élevée à un montant de 327 570 €, versé à la Ville de Saint-Louis sous forme d’annuités de 40 946,25 € jusqu’en 2028.
A ce jour, la Ville de Saint-Louis ne détient plus qu’un seul emprunt à taux structuré, le prêt FIXIA souscrit auprès de la SFIL (Société de Financement Local), dont le taux d’intérêt est calculé en fonction du franchissement d’une barrière Euribor 1 an fixée à 5,50%.
Ce prêt n’est pas répertorié comme étant à risque élevé (classification Gissler : 1E) et bénéficie depuis l’origine d’un taux de 3,92%, la barrière précitée n’ayant jamais été franchie. A titre indicatif, la valeur Euribor 1 an au 02 janvier 2023 était de 3,316%.
Le capital restant dû au 1er janvier 2023 est de 1 200 077,15 €. Il reste 5 échéances annuelles à acquitter (dernière échéance le 01/07/2027).
Perspectives pour le projet de budget
Pour le financement des investissements 2023, et à l’instar de l’année 2022, il n’est pas envisagé un recours à l’emprunt classique.
Cependant, la Ville de Saint-Louis projette de souscrire une troisième convention avec la Banque des territoires dans le cadre du dispositif Intracting, en vue de l’obtention de prêts sous forme d’avances remboursables avec un taux d’intérêt fixe de 2%, destinés au financement de travaux de réduction des dépenses énergétiques du patrimoine de la Ville. Le montant prévisionnel de ces prêts spécifiques est compris entre 0,4 et 0,5 M€.
Le montant du remboursement du capital de la dette globale (budgets Ville et Coupole) prévisionnel pour 2023 est estimé à 3 M€. 15
6. RAPPORT RESSOURCES HUMAINES
Sur la base des données du bilan social 2021, le détail de la structure des effectifs est le suivant :
Effectifs
Titulaires 361
Contractuels 19
Total 380
Effectifs en équivalent temps plein-
Titulaires
Femmes 175.56
Hommes 170.74
Total 346.30
Effectifs en équivalent temps plein-
Contractuels
Femmes 10.12
Hommes 7.40
Total 17.52
Catégories socio-professionnelles
Catégorie A 30
Catégorie B 74
Catégorie C 276
Total 380
95%
5%
Titulaires
Contractuels
8%
19%
73%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Structure des effectifs 16
Temps de travail
Temps plein 241
Temps partiel 36
Temps non
complet 103
Total 380
Répartition hommes/femmes
Hommes 165
Femmes 215
La structure des effectifs permanents a évolué de la façon suivante entre 2017 et 2021 :
31/12/2017 : 364 agents permanents, dont 341 titulaires et 23 contractuels
31/12/2018 : 377 agents permanents, dont 345 titulaires et 32 contractuels
31/12/2019 : 391 agents permanents, dont 363 titulaires et 28 contractuels
31/12/2020 : 389 agents permanents, dont 363 titulaires et 26 contractuels 31/12/2021 : 380 agents permanents, dont 361 titulaires et 19 contractuels
On observe une diminution des effectifs les deux dernières années liées à des suppressions de postes vacants ainsi qu’à l’augmentation des postes vacants en instance de recrutements.
Répartition des agents non
permanents
Agents contractuels
saisonniers ou
occasionnels
40
Contractuels
employés par le
Centre de Gestion
56
Assistantes
maternelles 8
Apprentis 10
Emplois aidés
(Contrat parcours
emploi
compétences,
adultes relais)
4
Total 118
43%
57% Hommes
Femmes
-
20
40
60
80
100
120
140 Emplois aidés (Contrat parcours
emploi
compétences,
adultes relais)
Apprentis
Assistantes
maternelles
Centre de gestion
Agents
contractuels
saisonniers ou
occasionnels
63%
10%
27% Temps plein
Temps
partiel
Temps non
complet 17
Dépenses de personnel
Traitement indiciaire 8 002 023 €
NBI 54 324 €
Primes 2 197 650 €
Avantages en nature 12 512 €
Heures supplémentaires 183 801 €
Total 10 450 310 €
En application des dispositions de la loi n°2019-828, le conseil municipal a fixé, par délibération du 20 mai 2021, le temps de travail des agents municipaux sur la base légale de 1607 heures annuelles pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet.
Par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2021, le dispositif a été précisé au travers d’un règlement général d’organisation et du temps de travail élaboré en concertation avec les représentants du personnel. Sur la base de ce règlement, certains services disposent d’aménagements particuliers afin de garantir le meilleur niveau de qualité de service au public.
Ainsi par exemple, les personnels administratifs affectés à l’Hôtel de Ville et à la Médiathèque travaillent sur une base moyenne de 7 heures 52 par jour avec des horaires variables (soit 39h20 hebdomadaires) et les agents affectés au centre technique, à la propreté urbaine et au service des espaces verts sur une base de 36h50 hebdomadaires avec des horaires fixes. Les heures de travail capitalisées au-delà de la durée légale sont récupérées sous forme de journées d’ARTT.
La gestion du temps de travail s’opère dans le cadre de l’annualisation pour les personnels des services enseignement et périscolaires.
Un logiciel de gestion du temps (INCOVAR+) a été déployé dans les différents services à partir du 1er juillet 2022. Il permet d’assurer un suivi et une gestion rigoureuse des heures de présence et des heures supplémentaires. Il est interfacé avec le SIRH.
Comme pour la plupart des collectivités, les charges de personnel (17 287 K€ en 2022)
représentent le premier poste de dépenses. La maitrise de leur évolution constitue donc un enjeu
majeur. Bien qu’impactées par plusieurs dispositifs règlementaires et légaux, elles ont connu sur la
période 2018-2019 une augmentation modérée (+2,9% en 2018, + 2,5% en 2019) puis une
Durée du travail
Charges du personnel
Dépenses de personnel (données bilan social 2021) – Hors
charges patronales 18
réduction en 2020 – exercice non représentatif d’un fonctionnement normal (-1,8%) avant de
connaître à nouveau une légère augmentation en 2021 (+1,8%) et une augmentation plus
conséquente en 2022 (+5,1%).
Cette évolution s’explique notamment par les éléments suivants :
- Les incidences liées au « Glissement Vieillesse Technicité » (GVT) issu du déroulement de
carrière des agents, représentant annuellement environ près d’1,5% de la masse salariale ;
- La mise en œuvre du PPCR à partir de 2016 et les diverses réformes des échelles de
rémunération A, B et C ;
- La revalorisation du point d’indice fonction publique en juillet 2022 (+3,5%).
- L’augmentation des taux de référence du RIFSEEP (entre 2 et 4%) en 2021 ;
- L’application de l’indemnité compensatrice de CSG en 2018 ;
- L’introduction du complément indemnitaire annuel versé depuis mai 2018 ;
- L’adhésion au régime d’assurance chômage en 2019 ;
- L’augmentation de l'enveloppe budgétaire destinée à la participation employeur au titre de
l'assurance prévoyance dans le cadre du nouveau contrat groupe mis en œuvre avec effet
du 1er janvier 2019 ;
- La mise en œuvre du dispositif de ruptures conventionnelles dans la fonction publique en
2020 ;
- Les rémunérations exceptionnelles liées à l’organisation des scrutins électoraux en 2021 et
2022 (départementales, régionales, présidentielles, législatives).
Enfin, l’évolution des dépenses de personnel sur la période considérée est également liée au renforcement de certains services et par le développement des postes au sein des structures d’accueils périscolaires.
Pour l’année 2022, les efforts de maîtrise de la masse salariale ont été poursuivis avec notamment les mesures de non remplacement systématique des départs à la retraite et le recours aussi limité que possible aux remplacements par des intérimaires
A noter que la pandémie (Covid-19) a eu une incidence majeure sur les dépenses de personnel, entrainant une réduction significative des heures supplémentaires en 2020 et (dans une moindre mesure) en 2021 ainsi que du recours aux intérimaires en 2020.
Le recours aux intérimaires a sensiblement augmenté en 2021 et 2022 afin de faire face notamment aux dépenses liées à la situation sanitaire et à l’absentéisme : remplacement des agents absents, protocoles sanitaires au sein des écoles, fonctionnement du centre de vaccination.
La reprise de manifestations culturelles, sportives et patriotiques a contribué à une hausse sensible des heures supplémentaires rémunérées.
Les efforts de gestion sont poursuivis et accentués, permettant de maintenir une augmentation prévisionnelle modérée de la masse salariale (+3,3%) malgré les incidences du glissement vieillesse-technicité (GVT) et les effets sur une année pleine des réformes statutaires ainsi que de la revalorisation du point d’indice FP de juillet 2022.
Evolution des dépenses de personnel pour l’exercice 2023 19
Le budget intègre une dépense supplémentaire en 2023 concernant le versement transport pour un montant prévisionnel de 52 000 euros ainsi que des inscriptions complémentaires au titre de la revalorisation des prestations de protection sociale complémentaire santé, prévoyance et titres restaurants pour un montant prévisionnel global de 70 000 euros.
Afin de financer ces augmentations, on note la suppression de trois postes vacants et des objectifs de réduction sensible de rémunération des heures supplémentaires et de recours aux intérimaires ont été fixés en concertation avec les représentants du personnel au Comité Social Territorial. 20
7. POLITIQUE D’ACTION CLIMAT-AIR-ENERGIE
La Ville de Saint-Louis a été labellisée Cap Cit’ergie en 2019.
Le 20 mai 2021, le conseil municipal a approuvé la révision de la charte d’engagements Climat-Air- Energie pour définir sa vision de la ville :
Saint-Louis neutre en carbone en 2050
Un plan d’actions 2019-2023 a été élaboré pour répondre aux objectifs de réduction et de maîtrise des consommations énergétiques du territoire, réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer les énergies renouvelables et ainsi améliorer la qualité de l’air et des espaces. Ce plan comporte 60 actions réparties dans 6 domaines. Sa mise à jour a également été approuvée au conseil municipal du 24 juin 2021.
L’un des objectifs est de se doter d’un budget Climat-Air-Energie pour permettre la réalisation des objectifs annuels du plan d’actions. Les actions ci-dessous sont proposées pour l’année 2023.
Domaine 1 : la planification territoriale
Différents projets du contrat de territoire « eau et climat » signé pour la période 2020 - 2023 seront mis en œuvre en 2023. Ces actions sont cofinancées par l’Agence de l’Eau.
Un budget complémentaire de 5 000 € est alloué à la modification du PLU portant sur la création de l’écoquartier Sterling, le classement du réseau de chaleur urbain et la mise en compatibilité PLU/SCOT.
La révision du schéma directeur du réseau de chauffage urbain de la Ville de Saint-Louis, approuvé par le conseil municipal le 17 décembre 2020 lui a conféré la valeur d’un document d’orientation dans la transition énergétique de Saint-Louis et dans la démarche de labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique entreprise par la Ville.
La poursuite du développement du réseau de chaleur à échéance 2030 se déclinera par la réalisation d’un programme d’investissements ambitieux portant notamment sur la construction d’une nouvelle chaufferie EnR (biomasse) et l’extension du réseau sur 17 km supplémentaires avec l’aide financière du fonds chaleur par notre exploitant R-CUE.
Les orientations de développement inscrites dans le schéma directeur révisé amélioreront le bilan carbone du territoire de la Ville avec une économie annuelle d’émission de CO2 de 12 000 tonnes (qui s’ajoutent aux 9 000 tonnes déjà économisées annuellement grâce au réseau).
Domaine 2 : patrimoine de la collectivité
La Ville va poursuivre en 2023 la mise en œuvre du mécanisme de l’Intracting avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre de sa volonté de réduire les dépenses énergétiques de son patrimoine avec la signature d’une troisième convention permettant de financer un nouveau bouquet de travaux.
Pour réaliser ces travaux, axés sur le remplacement des luminaires énergivores par des luminaires LED, il est prévu de se doter d’un budget d’environ 600 000 € en 2023/2024 pouvant être financé à 90% du montant HT des dépenses éligibles (minoré des éventuelles subventions ou autres recettes) par une avance de la CDC remboursable au taux fixe de 2 % avec les économies d’énergie engendrées. 21
Les actions d’économie d’énergie suivantes, actées par décisions modificatives au cours de l’exercice 2022 seront finalisées en 2023 :
CTM / relamping LED 16 921,63 €
Forum / relamping LED + zonage 5 252,80 €
Forum / GTB PAC 15 363,22 €
Eclairage public / rues De Gaulle (17), Flaxhof(1), Fossé(8) 43 720,00 €
Stade de l’Au / Led terrain synthétique 58 740,00 €
École Victor Hugo / Relamping LED 16 788,32 €
École Bourgfelden / Relamping LED 25 142,12 €
Espace Loisirs Relamping LED 18 000,00 €
École Jules Verne / Relamping LED 5 208,77 €
Une chaudière au fioul reste à supprimer avant 2025 au Centre Médico-Social, 11 rue de Huningue. Ces remplacements sont à chiffrer.
L’extension de l’école Petite Camargue, dont le coût actualisé est de 1 700 000 € HT, verra la construction d’un bâtiment passif avec chaudière bois qui alimentera aussi l’école. Une centrale photovoltaïque y sera installée sur le toit.
Après le Gymnase Municipal, l’école Widemann sera rénovée au niveau BBC en 2023/2024. Le montant total de cette opération est de 2 614 000 €.
Une centrale photovoltaïque y sera installée sur le toit.
Domaine 3 : l’approvisionnement en énergie et la préservation de la biodiversité du territoire
Un crédit de 30 600 € est prévu pour une trame verte et bleue à l’est du ban communal.
L’aménagement du Parc des Acacias sera réalisé en 2023. Il est prévu dans le cadre du contrat de territoire « eau et climat » et son coût définitif est de 189 276 €.
La création de deux nouveaux squares, rue Concorde et rue de Village-Neuf, est prévue pour un montant de 100 000 €.
Des actions de désimperméabilisation de la place de l’Hôtel de Ville sont envisagées et les projets sont à chiffrer. Les études seront réalisées en 2023.
Le diagnostic de la trame noire de Saint-Louis sera réalisé. Cette étude d’un coût de 15 000 € pourrait être cofinancée par la région Grand Est.
La Ville de Saint-Louis sera candidate à l’obtention du label Commune Nature (trois libellules).
Domaine 4 : mobilité
Une piste cyclable sera réalisée dans le cadre de la rénovation de la rue de Strasbourg entre la rue Lefèvre et la rue de l’Aéroport (420 mètres linéaires dont 220 devraient être réalisés en 2023).
La création d’un nouvel abri à vélo adossé au patrimoine immobilier de la Ville est prévue.
Le forfait « mobilités durables » a été mis en place au profit des agents de la Ville par délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2021. Il est versé en année N+1. Son montant est revalorisé à compter du 1er janvier 2022 et dépend désormais du nombre de jours dans l’année d’utilisation du mode de transport durable (vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel motorisé, service d’autopartage) :
- 100 € pour 30 à 59 jours, 22
- 200 € pour 60 à 99 jours,
- 300 € pour au moins 100 jours.
15 000 € seront prévus au budget 2023.
Domaine 5 : l’organisation interne exemplaire de la collectivité
Tous les services et de nombreux agents de la Ville sont mobilisés pour la mise en œuvre du programme de labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique. Une mission de coordination est confiée à un agent, pour un coût annuel de 35 000 €.
Pour la mission d’accompagnement des services de la Ville par un conseiller, 7 500 € seront inscrits.
Le coût du cofinancement de l’économe de flux ACTEE2 pour 2022/2023 est de 8 988 €.
Des actions de sensibilisation du personnel sont envisagées dans le cadre de l’animation générale Territoire Engagé pour la Transition Ecologique.
Domaine 6 : la coopération et la communication
De nombreuses actions de sensibilisation à la transition écologique seront proposées aux écoliers, aux habitants, aux personnes en situation de précarité énergétique.
La Ville travaillera avec des acteurs locaux pour l’accompagner dans cette démarche comme Alter Alsace Energie, Ludologis ou encore les associations locales.
La révision du règlement local de publicité est reprogrammée en 2023. Son coût prévisionnel est de 23 000 €.
Le budget 2023 pour les Rendez-vous du jardin est de 7 000 €.
Une journée citoyenne sera organisée autour d’actions de développement durable pour rendre les Ludoviciens acteurs écoresponsables. 3 000 € seront prévus au budget 2023. La fête écocitoyenne devrait être à nouveau programmée.
Il est également prévu d’inscrire à nouveau, au budget primitif 2023, un crédit de 30 000 € destiné à soutenir financièrement la transition énergétique des ménages ludoviciens. Ce crédit est issu des économies effectuées grâce à l’optimisation du parc d’éclairage public.