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Arrêté - Arrete PM202602036 Reglementation du stationnement
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 11h39 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202602036 Reglementation du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
/
République
Française
É6\S
Ville
de
Plérin
Plérin sur
Mer
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202602036
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213.2
et
suivants
:
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules,
sur
le
parking
de
Tournemine
et
l'aire
de
camping-car,
le
samedi
28
mars
2026
à
16h00
au
dimanche
29
mars
2026
à
17h00,
à
l’occasion
de
la
Journée
de
la
Randonnée.
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit,
sur
le
parking
de
Tournemine
et
l'aire
de
camping-car,
à
l'occasion
de
la Journée
de
la
Randonnée,
du
samedi
28
mars
2026
à
16h00
au
dimanche
29
mars
2026
à
17h00.
Atticle
2
: Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la
route.
Article
3
: Des
panneaux
de
signalisation
du
type
réglementaire
et
des
barrières
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
organisateurs.
Article
4
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
où
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite)
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le
16
février
2026