Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM202503049 Reglementation du stationnement
Arrêté - Arrete PM202503037 Reglementation du stationnement
Arrêté - Arrete PM202405158 Reglementation du stationnement
Arrêté - Arrete PM202602036 Reglementation du stationnement
Arrêté - Arrete PM202605127 Reglementation du stationnement
Arrêté - Arrete PM202605162 Reglementation du stationnement
Arrêté - Arrete PM202403059 Reglementation du stationnement
Arrêté - Arrete PM202604102 Reglementation du stationnement
Arrêté - Arrete PM202601019 Reglementation du stationnement
Arrêté - Arrete PM202605132 Reglementation du stationnement
Arrêté - Arrete PM202603048 Reglementation du stationnement
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 11h35 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202603048 Reglementation du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Ville
de
Plérin
Plérin
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202603048
s
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
sur
Mer
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213.2
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il convient
de
réserver
trois
emplacements
de
stationnement
sur
le
parking
Place
Kennedy
à
Saint-Laurent
22190
Plérin,
au
commerçant
M.
URVOY
Christophe
dans
le
cadre
de
vente
de
pizzas
et
paninis,
les
mercredis
et
samedis
de
16h00
à
22h00,
du
3
mars
2026
au
2
mars
2027.
ARRETE
Article
1
: Trois
emplacements
de
stationnements
situés
sur
le
parking
Place
Kennedy
à
Saint-Laurent
22190
Plérin,
sont
réservés
au
commerçant
M.
URVOY
Christophe
dans
le
cadre
de
vente
de
pizzas
et
paninis,
les
mercredis
et
samedis,
de
16h00
à
22h00,
du
3
mars
2026
au
2
mars
2027.
Article
2:
La
pré-signalisation
de
l'arrêté
sera
mise
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux,
les
panneaux
de
signalisation
de
type
règlementaire
et
les
barrières
seront
mises
en
place
par
les
soins
de
l'organisateur.
Article
3
: Les
véhicules
en
infraction
au
sens
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière,
conformément
à
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
4
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le
3
mars
2026
LeMaï,
Ronan
KERDRADN