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Arrêté - Arrete PM202601019 Reglementation du stationnement
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 11h41 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202601019 Reglementation du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Ville
de
Plérin ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202601019
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213.2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-11,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réserver
deux
emplacements
rue
de
l'Espérance
au
plus
près
de
l'entrée
de
l'Hôtel
de
Ville
de
PLERIN,
le
iimdi
26
j janvier
2026,
dans
le
cadre
d'un
mariage,
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
rue
de
l'Espérance,
sur
deux
emplacements
de
stationnement
les
plus
proches
de
l'entrée
de
l'Hôtel
de
Ville
de
PLERIN,
à
l’occasion
d'un
mariage,
le
lundi
26
janvier
2026,
à
partir
de
8h00.
Article
2
:Les
panneaux
de
signalisation
du
type
réglementaire
et
les
barrières
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux.
Article
3
:
Les
usagers
auront
été
informés
sur
place,
7
jours
avant
l'interdiction.
Les
véhicules
demeurés
en
infraction
au
sens
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière,
conformément
à
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
Aricle
4
:Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
PLERIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le
22
janvier
2026
Le
Maire,
Æ
148"
2 A MRbnan
KERDRAON