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Arrêté - Arrete PM202405158 Reglementation du stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202405158 Reglementation du stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République
Française
Ville
de
Plérin ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202405158
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213.2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-11,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
sur
le
parking
situé
face
à
l'établissement
le
Bistrot
du
Marin,
rue
de
la
Tour
à
PLERIN,
à
l’occasion
de
la
mise
en
place
d’une
terrasse,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
est
strictement
interdit
sur
le
parking
situé
face
à
l'établissement
le
Bistrot
du
Marin,
sis
1
rue
de
la
Tour
à
PLERIN,
à
l'occasion
de
la
mise
en
place
d’une
terrasse,
à
compter
du
samedi
1 juin
2024
jusqu’au
dimanche
15
septembre
2024.
Article
2
: Les
panneaux
de
signalisation
du
type
réglementaire
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux.
Article
3
:
Les
usagers
auront
été
informés
sur
place,
7
jours
avant
l'interdiction.
Les
véhicules
demeurés
en
infraction
au
sens
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière,
conformément
à
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
4
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
où
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Atticle
5
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Madame
et
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Plérin,
le
29
mai
2024
Pour
Le
Maire,
par
délégation,
L’Adjointe
au
maire,
déléguée
à
l'administration
générale
et
à
la
police
municipale,
Tracy
JOUBIN