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unknown - AR 2025 319 AT VILLE ECULLY
Arrêté - 1AR 2026 124 AT VILLE ECULLY
Arrêté - AR 2026 272 rr Espace Ecully Cloture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 272 rr Espace Ecully Cloture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
ARRETE N° 2026 -)?!,
(pris en vertu de l’article L 2122 22 du Code général des collectivités territoriales)
ECULLY-RR- ESPACE ECULLY
Objet: REGIE DE RECETTES ESPACE ÉCULLY
Clôture de la régie
Le Maire de la commune d'ÉCULLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18,
Vule décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au
régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1 avril 2026 donnant délégation au maire pour la création, la modification et la
suppression des régies communales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 1973 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des
droits de location de la salle des fêtes « Espace Ecully »,
Vu l'arrêté n° 2023-350 en date du 28 novembre 2023 portant nomination du régisseur titulaire Monsieur Christophe MOUSSÉ,
Considérant que l'objet de cette régie est devenu inexistant,
Vu l'avis conforme du comptable public en date du 27 août 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 : La régie est clôturée.
ARTICLE2 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à partir du 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 : l'est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 31 décembre 2025.
Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de
Caisse (pour les recettes), ainsi tous ses documents, valeurs et stocks.
ARTICLE4 : Le Maire et la Comptable de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté à compter de sa date de signature et dont l'ampliation sera au régisseur titulaire et aux mandataires
suppléants.
ARTICLE5 : || sera rendu compte de cette décision au conseil municipal lors de sa prochaine réunion.
Certifié exécutoire le.....4.6. SEP. 2026 Fait à Écully, le.....4.6..SEP, 2026
Le Maire, Le Maire,
L'Adjointe déléguée aux Finances, L'Adjointe déléguée aux Finances,
Nathalie BRUNEAU
- certifié-sôus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
deux mois à compter de sa publication.
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La
Ville d'Écully — Arrêté du maire n°2026 - 2 Au, 1 6 SEP. 2076 1/
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260916-AR_2026-272-AR
Date de réception préfecture : 16/09/2026