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Déliberation - DELIB 2024 004 Budget Espace Ecully cg 2023
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 004 Budget Espace Ecully cg 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2024-004
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 février 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emile ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Emile COHEN; M. Pierre POINSOT: M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD ;: Mme Laure DESCHAMPS : Mme Nicole BRIAND: Mme Isabelle BUSQUET : M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE ; M. Jacques CHEVALEVYRE; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe): Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY.
Membre absent : aucun
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 33
OBJET BUDGET ANNEXE DE L'ESPACE ÉCULLY - COMPTE DE GESTION 2023
Madame la Trésorière de Caluire et Cuire nous a transmis le compte de gestion 2023 du budget annexe Espace Ecully.
Consultable en mairie, ce compte de gestion 2023 du budget annexe Espace Écully décrit la totalité des opérations entre l'ouverture et la clôture de l'exercice 2023, y compris celles des comptes de classes 4 et 5 que le comptable est le seul à tenir. I comprend également la situation du budget annexe Espace Écully 2023, sous forme de bilan à l'entrée et à la clôture de l'exercice 2023.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-004
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-004-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e' janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget annexe Espace Écully de l'exercice 2023 en ce qui concerne les sections de fonctionnement et d'investissement ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avoir consulté :
Le budget primitif 2023 du budget annexe Espace Écully et les décisions modificatives de l'exercice 2023,
- Les virements de crédits et les autorisations spéciales qui s'y rattachent,
- Les titres définitifs de créances à recouvrer,
- Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- Les bordereaux de titres de recettes,
- Les bordereaux de mandats de paiement,
- Le compte de gestion dressé par le trésorier, accompagné :
= Des états de développement des comptes de tiers,
“ De l'état de l'actif,
“ De l'état du passif,
= De l'état des restes à recouvrer,
" De l'état des restes à payer,
Après avoir relu le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe Espace Écully et après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant :
- De chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022,
- De tous les titres de recettes émis en 2023,
- De tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023, et qu'il ait enfin procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Le résultat budgétaire de l'exercice 2023 tel que présenté dans le compte de gestion 2023 du budget annexe Espace Écully est le suivant :
RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE ESPACE ÉCULLY
SECTION SECTION DE TOTAL DES
BUDGET PRINCIPAL D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 48 204,16 217 803,45 266 007,61 Réalisé (a) 13 308.80 164 798.96 178 107.76 DÉPENSES
ARLON budgétaires 14 234.85 196 400,00 210 634,85
Réalisé (b) 14 234.85 177 439 20 191 674.05
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Excédent (a-b)
Déficit (b-a) 926.05 12 640.24 13 566.29
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-004
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-004-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 La Commission Finances, réunie le 2 février 2024 entendue ;
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le document joint en annexe de cette délibération et présenté au cours du conseil municipal du 13 février 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
-_ Approuve le compte de gestion du budget annexe Espace Écully dressé par Madame la
Trésorière de Caluire-et-Cuire pour l'exercice 2023 ;
Déclare que le compte de gestion du budget annexe Espace Écully dressé pour l'exercice 2023 est visé et certifié conforme au compte administratif 2023 du budget Espace Ecully présenté par l'ordonnateur.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 13 février 2024
Le Secrétaire, Le Maire, \
LT
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 2 0 FEV. 2024
Le Maire
" EE
Sebastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-004
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-004-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024