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Déliberation - DELIB 2025 005 Budget Annexe Espace Ecully 2025 BP 2025 et Integrations Resultats Anticipes et RAR 2024
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 005 Budget Annexe Espace Ecully 2025 BP 2025 et Integrations Resultats Anticipes et RAR 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2025-005
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 février 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) : M. Loic ALIRAND (adjoint) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe): Mme Laure DESCHAMPS; Mme Isabelle BUSQUET; Mme Martine BIARD; M. Nicolas DE GARILHE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Emile COHEN ; M. Pierre POINSOT; Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES; M. Damien CADE; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Claude LARDY; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Thibaut LE NORMAND ; Mme Florence ASTI- LAPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir : Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) donne pouvoir à M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint); M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à M. Loïc ALIRAND (adjoint); M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à M. Vincent FRIDRICI.
Membre absent : M. Jérôme FRANÇOIS.
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 32
OBJET BUDGET ANNEXE ESPACE ÉCULLY — BUDGET PRIMITIF 2025 ET INTEGRATIONS DES RESULTATS ANTICIPES ET DES RESTES A REALISER DE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L .1612-1 et suivants, L. 2122-21 æ alinéa, L.2313-1 et L.2312-1 et suivants;
Ville d'Écully — Conseil municipal du 12 février 2025 - délibération n° 2025-005
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250212-DELIB_2025-005-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2025 Vu la délibération n°2024-098 en date du 18 décembre 2024, actant de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire et de l'existence d'un rapport sur la base duquel s'est tenu le débat et adoptant les orientations budgétaires telles que présentées dans le rapport d'orientations budgétaires présenté en séance ;
Vu le rapport budgétaire en date du 12 février 2025 relatif à la présentation du compte administratif provisoire 2024 et du budget primitif 2025 et la présentation ci-après ;
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2025
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 34 227,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉ 102 000,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9,00 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 137 732,00 € 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 000,00 € TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 17 000,00 € TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 154 732,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2025
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 368,00 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 130 000,79 € TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 131 368,79 € 002 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT REPORTE ANTICIPÉ 23 363,21 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 154 732,00 €
2) SECTION D'INVESTISSEMENT :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2025
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 532,00 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES REPORTÉES 15 782,25 € TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 48 314,25 € 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 € TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 € TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 48 314,25 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 2025
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES 0,00 € TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 000,14 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 17 000,00 € 001 SOLDE D'EXÉCUTION REPORTÉ DE 2024 SUR 2025 ANTICIPÉ 31 314,11 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT | | 48 31425 € (Y COMPRIS L'EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE ANTICIPE)
Ville d'Écully - Conseil municipal du 12 février 2025 - délibération n° 2025-005
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250212-DELIB_2025-005-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2025 La Commission Finances, réunie le 30 janvier 2025, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 32 voix pour,
-_ Approuve le budget primitif 2025 du budget annexe Espace Écully et l'intégration du résultat anticipé et des restes à réaliser de 2024 tel que présenté en annexe ;
Arrête le montant des dépenses du budget primitif 2025 du budget annexe Espace Écully (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 203 046,11 €.
Arrête le montant des recettes du budget primitif 2025 du budget annexe Espace Écully (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 203 046,11 €.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 12 février 2025
La Secrétaire, Le Maire,
Géraldine BALLIGAND Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le
Le Maire
ma / Sébastien MICHE
19 FEV. 2075
Ville d'Écully - Conseil municipal du 12 février 2025 - délibération n° 2025-005
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250212-DELIB_2025-005-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2025