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Déliberation - DELIB 2024 007 Budget Annexe Espace Ecully ca 2023
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 007 Budget Annexe Espace Ecully ca 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2024-007
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 février 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Jacques CHEVALEYRE
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loic ALIRAND (adjoint); Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe); M.Emile COHEN; M. Pierre POINSOT; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS; Mme Nicole BRIAND; Mme Isabelle BUSQUET ; M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE ; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe): Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY.
Membre absent : Monsieur Sébastien MICHEL (Maire) - Monsieur le Maire n'assiste pas au vote du compte administratif.
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 32
OBJET BUDGET ANNEXE DE L'ESPACE ÉCULLY - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET DETERMINATION DES RESULTATS
Conformément à l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales, le vote de l'organe délibérant du compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice clos.
Il convient d'élire un Président de séance lors de l'approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de l'Espace Ecully, dressé par le Maire, dans la mesure où il ne peut prendre part au vote.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-007
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-007-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, une telle désignation fait l'objet d'un vote à bulletin secret. Toutefois, la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, permet au Conseil municipal, s'il le décide à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder à un vote à bulletin secret mais à un vote à main levée.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21, L. 2121-31 et L. 1612-12 et suivants ;
PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE ESPACE ÉCULLY PAR CHAPITRE BUDGETAIRE :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2023
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 48 292,96 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉ 115 836,88 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,56 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 164 130,40 € 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 308,80 € TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 13 308,80 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 177 439,20 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2023
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 18 059,00 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 146 739,48 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 164 798,48 € 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,48€ TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0,48 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 164 798,96 €
2} SECTION D'INVESTISSEMENT :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2023
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 234,85 € TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 14 234,85 € SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2023
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 308,80 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 13 308,80 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 308,80 €
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-007
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-007-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 FORMATION DU RÉSULTAT 2023 :
Recettes de fonctionnement 2023 (a) 164 798,96 € Dépenses de fonctionnement 2023 - 177 439,20 €
Déficit de fonctionnement de 2023 -12 640,24 €
Excédent de fonctionnement reporté de 2022 sur 2023 {b) 36 003,45 €
Excédent de fonctionnement (c) 23 363,21 €
Recettes d'investissement 2022 (d) 13 308,80 € Dépenses d'investissement 2022 - 14 234,85 €
Déficit d'investissement 2023 -926,05 € (Hors excédent d'investissement reporté de 2022 sur 2023)
Excédent d'investissement reporté de 2022 sur 2023 (e) 33 604,16 €
Recettes d'investissement 2023 (d) + (e) 46 912,96 € (y compris excédent reporté de 2022 sur 2023)
Dépenses d'investissement 2023 - 14 234,85 €
Excédent d'investissement 2023 (f) 32 678,11 € {Hors reports de 2023 sur 2024)
Dépenses reportées de 2023 sur 2024 0,00 € Recettes reportées de 2023 sur 2024 0,00 €
Reste à financer (g) 0,00 €
Excédent d'investissement de l'exercice 2023 (f) 32 678,11 € Reste à financer (q) - 0,00 €
Excédent d'investissement (h) 32 678,11 €
Excédent de fonctionnement (c) 23 363,21
Excédent d'investissement {h) 32 678,11 €
Excédent net de clôture 56 041,32 €
L'excédent net de clôture 2023 (y compris le financement des reports) s'élève donc à 56 041,32 €
La Commission Finances, réunie le 2 février 2024 entendue ;
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
Vu le document joint en annexe de cette délibération et présenté au cours du Conseil municipal du 13 février 2024 ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 43 février 2024 - délibération n° 2024-007
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-007-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 32 voix pour,
- Accepte, par un vote à l'unanimité, de désigner le Président de séance pour l'approbation du
compte administratif 2023 du budget annexe Espace Ecully, par un vote à main levée ;
- _ Approuve l'ensemble de la comptabilité soumise à son examen, en l'absence du Maire, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote ;
Approuve le compte administratif 2023 du budget annexe Espace Écully tel que présenté ;
Arrête le montant des recettes 2023 du budget annexe Espace Écully (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 178 107,76 € hors excédents de fonctionnement et d'investissement reporté de 2022 sur 2023 (36 003,45 € et 33 604,16 €) ;
Arrête le montant des dépenses 2023 du budget annexe Espace Écully (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 191 674,05 € (Hors restes à réaliser 2023 qui seront reportés sur l'exercice 2024) ;
Constate les montants des restes à réaliser de la section d'investissement du budget annexe Espace Ecully à hauteur de 0,00 € en dépenses et à 0,00 € en recettes ;
Constate les identités de valeur avec les écritures de la Trésorerie relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Constate que l'excédent d'investissement reporté de 2023 sur 2024 s'élève à 32 678,11 € (article 001) ;
Constate que l'excédent de fonctionnement reporté (article 002) s'élève à 23 363,21 €.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 13 février 2024
Le Secrétaire,
ierre MANIGLIER Pi HEVALEYRE
Certifié exécutoire le 2 0 FEV. 2024
Le Président de séance
3,7 Jacques CHEVALEYRE
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-007
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-007-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024