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Procès Verbal - proces verbal signe conseil municipal 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal signe conseil municipal 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
0$5',6 FÉVRIER 4
12 décHPEUH Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 1
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY – Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Naji YAHMDI procuration à Stéphanie GRONDIN
(DEL2023_163, _166 à _180, _185 à _187)
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES procuration à Annie LADIRAY
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Patrick CHAVAROT
Franck SARRABAYROUSE procuration à Pascale PAVONE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Cédric TERRET procuration à Benoist REMEGEAU
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
(DEL2023_160, _163, _166 à _180, _185 à _187)
Absents :
Naji YAHMDI (DEL2023_188)
Marie-Céline LAFARIE (DEL2023_184, _188, _189)
Ludovic BIDEAU (DEL2023_161)
Président de séance : Franck RAYNAL
Secrétaire de séance : Annie LADIRAY
Le quorum est atteint.
***
Ouverture de la séance par Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire déclare : « Chers collègues, je vous invite à prendre place. Je vois qu’il y a des manteaux sans personne devant, donc j’en déduis qu’il y a quelques personnes qui sont en train de prendre leur marque. C’est vrai que ce n’est pas un gros Conseil Municipal dans le sens où il n’y a pas un ordre du jour immense, mais il faut que nous puissions tenir quand même cette séance. Mesdames et Messieurs, chers collègues, certains vont arriver avec un peu de retard, mais nous allons pouvoir commencer. Bonsoir à toutes et à tous. Je vais commencer par faire l’appel. » Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 2
Appel des membres du Conseil Municipal
***
Désignation de la secrétaire de séance
Monsieur Le Maire déclare : « Je propose, si elle l’accepte qu’Annie LADIRAY assure le secrétariat de séance. »
***
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2023
Monsieur Le Maire déclare : « Est-ce qu’il y a des remarques ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, il est adopté. »
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
Informations générales
Monsieur Le Maire déclare : « Je crois qu’il y a quelques questions qui ont été posées en commission et qui seront abordées au cours des délibérations concernées. Je voulais vous apporter trois informations et Stéphanie GRONDIN assurera une autre information. Tout d’abord, concernant les gens du voyage, vous avez pu remarquer que depuis la période du Covid, on a, quelle que soit la saison maintenant, des invasions de plus en plus fréquentes, notamment sur le domaine universitaire, de gens du voyage avec un jeu de chaises musicales qui est assez déplaisant, pour les propriétaires ou les usagers des terrains occupés, mais également pour l’ensemble des riverains. Nous avons des difficultés avec des rotations d’implantation qui n’épargnent aucun endroit. On a même vu, le terrain de sport du collège Gérard Philipe qui avait été envahi, rapidement évacué, mais qui a quand même été envahi. C’est quelque chose qui est vraiment pénible, en particulier parce que cela prive un certain nombre de nos concitoyens des usages des équipements qui sont occupés et souvent saccagés par la présence des gens du voyage. En lien avec l’université et également avec le BEC, qui a été très lourdement touché par ces invasions, j’ai saisi Monsieur le Préfet pour que notamment à la suite de l’évacuation qui a eu lieu hier du terrain principal du BEC – il y a encore des gens du voyage qui occupent régulièrement des espaces qui ne sont pas des espaces municipaux sur lesquels l’action du maire est assez limitée – pour convoquer une réunion avec les parties prenantes pour pouvoir prévenir les installations. Je rappelle que jusqu’à une période qui n’est pas si éloignée, on nous opposait le fait qu’il y avait un certain nombre d’aires de grand passage qui n’étaient pas programmées ou réalisées, désormais les choses sont résolues, donc il conviendrait que nous ayons une action peut-être un peu plus proactive sur le sujet, avec bien sûr des mesures de prévention, à la charge de chaque propriétaire, mais également une action plus diligente de la part des services de l’État. Je le dis alors que l’hiver nous étions plus préservés jusqu’à présent, nous voyons que ce n’est plus le cas. C’était une information que je voulais vous apporter. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 3
Deuxième information : samedi dernier nous avons planté l’arbre de la laïcité sur la place de la Liberté Samuel Paty, qui a été planté le 9 décembre, le jour anniversaire des 118 ans de l’adoption de la loi de séparation des églises et de l’État de 1905, face à l’école
Aristide Briand, qui je le rappelle avait été le rapporteur de cette loi. Arbre qui a été planté bien sûr par les élus présents de tous les bords politiques, mais également par un certain nombre de nos concitoyens, et six jeunes conseillers municipaux des enfants qui étaient présents et qui ont pû lire chacun une partie de la charte de la laïcité. C’était un moment important et un moment d’autant plus important au regard de la période que nous traversons actuellement. Il me semblait indispensable – je sais que tous les groupes étaient représentés, je vous en remercie – de pouvoir assurer à la fois bien sûr le symbole, mais également la diffusion de la communication sur ce sujet qui est consubstantielle de notre capacité à vivre ensemble dans notre pays, dans notre République.
Troisième information : dans l’ordre du jour il y aura une question orale, une seule à ma connaissance, que nous avons reçue du groupe L’écologie pour Pessac citoyenne et solidaire, concernant le stationnement automobile aux abords des établissements scolaires. Avant que l’on passe aux délibérations, je voulais également que l’on ait une information sur un sujet que nous avons voté et présenté il y a déjà quelque temps, pour faire un bilan du SPASER et c’est Stéphanie GRONDIN qui va assurer ce bilan pour l’ensemble du Conseil Municipal. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GRONDIN qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Comme on l’avait proposé lors de l’adoption du SPASER, il convient à présent de vous présenter le bilan de cette première année. Le SPASER, Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Pour rappel, il s’agit d’un ensemble de lignes directrices qui présentent les objectifs que la collectivité se propose d’atteindre en matière d’achats durables pour une durée déterminée. Ce document est obligatoire pour les collectivités dont le montant annuel des achats dépasse 50 millions d’euros, ce n’est pas le cas de la Ville de Pessac, mais nous avons fait le choix de le mettre en place de façon volontaire. Pourquoi ce choix ? Parce que ce SPASER s’intègre dans la démarche plus globale que nous avons initiée autour de la transition écologique et solidaire. Il s’inscrit dans notre démarche de mesure de l’impact de nos actions sur l’environnement au travers des 17 ODD, Objectifs de Développement Durable. On retrouve dans ce SPASER sa triple dimension du développement durable, la dimension sociale, environnementale et économique. Nous avons rajouté une quatrième dimension qui est l’innovation. Pour rappel, le SPASER de la Ville de Pessac s’articule autour de quatre grands axes que sont : − Axe 1 : promotion de l’engagement environnemental ;
− Axe 2 : promotion de l’engagement solidaire et de la qualité du cadre de vie ; − Axe 3 : promotion de l’efficience économique ;
− Axe 4 : promotion de l’innovation.
Ces quatre axes comprennent chacun des actions et des indicateurs pour lesquels des clauses d’exécution sont intégrées au marché. Il a été voté en juin 2022 et nous arrivons sur une première évaluation. Les résultats que je vais vous présenter concernent la période du 1er janvier au 31 octobre 2023. Pourquoi 31 octobre 2023 ? Pour nous permettre d’avoir un petit temps pour analyser l’ensemble des marchés. Cette période concerne 75 marchés qui ont été réalisés et analysés. Comme tous les SPASER, on est sur une première année de bilan et cette première année nous servira de base de référence pour les années à venir. Je vais vous proposer le bilan par axe.
Concernant le premier axe, promotion de l’engagement environnemental : L’analyse montre que 70 % de nos marchés intègrent des critères de sélection des offres environnementaux et que 61 % de nos marchés intègrent des clauses d’exécution environnementales. La différence entre les deux rapidement, quand on parle de critères, il s’agit généralement du barème de notation sur les aspects environnementaux, proposé dans l’offre par le candidat. Généralement, on retrouve dans nos marchés une notation sur dix Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 4
points. Lorsque l’on parle de clause d’exécution, il s’agit bien d’une clause contractuelle, donc d’une obligation imposée au candidat.
C’est par exemple des exigences d’écolabel, le tri des déchets sur les chantiers, le conditionnement sans plastique. L’analyse des actions et des indicateurs de ce premier axe met en avant que 17 % de nos marchés intègrent des écolabels. Quand on parle de marchés, tout est compris, on est dans des marchés de travaux, de fournitures et de services. 50 % des véhicules légers du parc automobile sont des véhicules propres. Sur la slide suivante, les services ont fait une petite synthèse de notre parc automobile de véhicules légers qui montre l’évolution de 2021 à 2023, avec pour objectif final d’avoir un parc à 100 % propre dans les années à venir. Autre indicateur concernant le réemploi, le recyclage et la réutilisation, neuf marchés sur 75 intègrent la dynamique de ce que l’on a appelé les trois R. Douze marchés en 2023 intègrent une exigence de performance énergétique. On retrouve les marchés globaux de performance par exemple. Trois marchés portent une exigence de réparabilité et 84 % de nos marchés portent une clause zéro plastique.
Concernant l’axe 2 : promotion de l’engagement solidaire et de la qualité du cadre de vie : Le bilan met en avant que 31 % du montant des achats de denrées alimentaires sont issus de l’agriculture biologique, 51 % du montant des achats de denrées alimentaires portent des signes d’identification de la qualité et de l’origine, tout ce qui est AOP, AOC. Dans la prochaine slide on pourra voir l’évolution de ces indicateurs sur les trois dernières années. À noter également 530 heures d’insertion qui ont été réalisées. 70 % de questionnaires relatifs à l’égalité hommes-femmes ont été complétés et retournés par les attributaires. Sur la slide concernant l’évolution des données relatives aux achats de denrées alimentaires, on peut voir que l’on est passé de 20 % d’achat de denrées alimentaires bio en 2020 à 31 % en 2023. Concernant les achats portant signes d’identification de la qualité et de l’origine, on est passé de 50 % en 2021 à presque 52 % en 2023. Quelques éléments complémentaires : sur les 530 heures d’insertion réalisées, il faut noter que ces heures peuvent être très variables d’une année à l’autre, car elles sont directement en lien, la plupart du temps, avec les marchés de travaux. Pour cette année, les 530 heures concernent quatre marchés de travaux plus un marché de services. Sur 2023, dix marchés sont porteurs de clauses d’insertion avec des indicateurs qui ont été travaillés avec le PLIE des Sources et malheureusement aucune structure appartenant au secteur protégé et adapté n’a été déclarée attributaire d’une consultation.
Concernant l’axe 3 : promotion de l’efficience économique :
Au total ce sont 30 marchés qui ont été attribués à des PME, TPE, dont 19 sociétés girondines. Quant au nombre de candidatures par marché, les chiffres soulignent l’attractivité des marchés pessacais, cela veut dire que l’on a un nombre de réponses assez intéressant, ce qui nous permet d’assurer un véritable choix dans les offres.
Concernant l’axe 4 : promotion de l’innovation :
Comme vous pouvez le voir, à ce jour aucun marché d’innovation n’a été attribué. C’est un axe assez compliqué, parce que peu de collectivités s’en saisissent, car il est difficile à identifier et à mettre en place. Cependant la détection de l’innovation dans les marchés publics représente une réelle opportunité pour mettre en place de nouvelles solutions, des solutions innovantes, notamment des solutions pouvant répondre aux enjeux environnementaux. C’est pourquoi les services vont poursuivre le travail de sourcing et de benchmarking puisque c’est comme ça que l’on pourra identifier les possibilités de marchés concernant l’innovation et les expérimentations. Il en est de même pour les variantes qui ne sont pas la même chose que les options.
En conclusion, ce que je souhaitais dire pour ce premier bilan c’est que tout d’abord il montre que la formalisation de nos engagements au sein du SPASER a permis de lancer une réelle dynamique sur le sujet, tout en impliquant aussi bien les agents qui formalisent les marchés que les acteurs du territoire, ceux qui répondent aux marchés. Ces outils, le SPASER reste un outil, sont mis à disposition des acheteurs et permettent de renforcer l’intégration des Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 5
enjeux environnementaux, sociaux et économiques dans leurs achats. Si dans l’ensemble on constate que les indicateurs du SPASER évoluent favorablement, certains axes sont à développer comme je vous l’ai dit sur l’innovation et c’est tout le travail qu’il reste à poursuivre sur les années à venir, dont on suivra la trajectoire à chaque bilan. J’en profite pour remercier le service de la commande publique du pôle territorial sud, pour la grande qualité du travail mené sur ce dossier. Jean-Christophe, Marie-Estelle, Charline, Pauline, Marie-Caroline ont vraiment fourni un travail exceptionnel qui d’ailleurs a été salué et ils sont amenés à témoigner notamment auprès de Bordeaux Métropole sur le travail qu’ils ont fait auprès des autres communes. Donc, un grand merci et une spéciale petite dédicace à Marie-Estelle à qui on va manquer, j’en suis certaine. Merci à vous. »
Monsieur Le Maire indique : « Merci, Stéphanie. C’est une démarche volontaire, comme tu l’as rappelée tout à l’heure et qui commence à porter ses fruits, donc c’est tout fait intéressant. C’est l’orientation dans laquelle on place l’ensemble de la démarche de commande publique qui nous intéresse et qui nous semble aller avec l’ensemble des autres engagements que nous essayons de promouvoir en faveur de notre territoire, à la fois socialement et écologiquement durable, tout en étant bien sûr, respectueux des équilibres économiques, cela va de soi pour nos équilibres budgétaires. C’était une information, mais si vous souhaitez réagir ou avoir une information supplémentaire. On vous transmettra évidemment tous les documents, on le fera régulièrement. C’est un sujet que nous souhaitions considérer avec vous. La démarche n’était pas simplement une démarche annoncée sans effet, mais une démarche qui effectivement se traduit dans la réalité. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Merci pour la présentation qui nous est faite de ce premier bilan du SPASER. Je vous concède que l’on aurait préféré avoir des éléments préalablement parce qu’il est difficile de se prononcer de façon spontanée sur ce schéma public des achats socialement et écologiquement responsables. Il y a des questions intéressantes qui sont soulevées, l’évocation de l’article 15 du Code des marchés publics pour le recours à des entreprises adaptées. On ne sait pas le périmètre, par exemple, par rapport à la DSP, sur la restauration, dans la légumerie de Magellan qui est un acteur important, est- ce que c’est pris en compte dans le SCOP, est-ce que ça ne l’est pas ? La question des clauses d’insertion qui est évoquée. Évidemment on est en difficulté pour pouvoir, en ayant juste cette présentation-là, avoir un regard avisé et critique. C’est dommage, mais prenons acte et faisons en sorte peut-être que pour le prochain bilan on puisse avoir une communication préalable de l’ensemble des documents, qui nous permet d’avoir un regard critique ou positif sur les évolutions de ce SPASER. C’est une demande que je vous adresse, Monsieur le Maire, pour le prochain bilan qui nous sera présenté.
Au titre des informations, vous avez évoqué un autre sujet sur lequel je me permets de rebondir, qui est celui de la problématique des gens du voyage sur le domaine universitaire et de la conformité actuelle des actions de Bordeaux Métropole avec le schéma départemental d’accueil des gens du voyage. On a eu, dans cette enceinte, une réunion publique concernant plus précisément l’aire d’accueil à vocation hospitalière qui devait donner lieu notamment à une restitution qui avait été annoncée courant été 2023. Puisque vous avez évoqué le fait que nous étions en conformité et que nous n’avons pas eu d’élément sur ce point-là, j’en profite puisque vous avez évoqué le sujet pour vous interroger plus spécifiquement sur l’état d’avancement de ce dossier. Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire répond : « Sur ce qui concerne le SPASER, il n’y a pas de problème, évidemment, pour tout transmettre. Là, c’est la première fois, mais ensuite cela rentrera dans les documents habituels que l’on reçoit au moment du rapport d’activité. Sur la question des aires d’accueil, l’aire d’accueil des familles des gens du voyage hospitalisés, vous savez qu’elle pose des questions. C’est une question qui date de 20 ans maintenant, donc c’est quelque chose qui est assez long. Elle pose la question vu la proximité d’un certain nombre d’habitations. Je suis obligé de me déporter parce que le CHU est concerné, c’est Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 6
Stéphane MARI qui suit le sujet, mais je suis quand même informé, donc je peux vous en dire quelques mots, même si je ne le suis pas au quotidien.
Il se trouve qu’il y a une discussion qui est en cours et qui apparemment avance bien, d’après ce que j’ai pu comprendre, avec le CHU, avec la Métropole, pour faire en sorte de pouvoir déplacer le lieu qui avait été pressenti, sur un autre bord du terrain hospitalier, de manière à pouvoir à la fois préserver les riverains – ce n’est pas souhaité par grand monde d’avoir une aire d’accueil des gens du voyage comme voisin immédiat. Et en même temps c’était aussi un souhait du CHU de pouvoir obtenir en échange la localisation sur laquelle on avait imaginé mettre l’aire d’accueil pour pouvoir développer leurs propres projets hospitaliers, notamment du fait de la proximité immédiate d’une voirie principale, qui est l’avenue Magellan. Sur l’autre rue, c’est la rue de Canéjan qui est beaucoup plus modeste et qui est beaucoup moins passante. Les choses avancent bien. Il y a aura une question, d’après ce que j’ai compris, de conformité du PLU qui est en train d’être vue pour favoriser cet échange de parcelles. Et on lui y fera droit. Sur le fond, il n’y a rien qui s’y oppose, les choses sont bien lancées. De toute manière, les gens du voyage que nous retrouvons sur les terrains universitaires depuis des années et des années n’ont pas grand-chose à voir avec des familles de gens du voyage hospitalisés. Là, on est sur de l’opportunité de pérégrination telle que l’on peut la voir habituellement. J’insiste sur le fait que cette situation qui, auparavant, nous touchait autour de l’été au moment des grandes migrations, de grands mouvements pour lesquels les aires de grand passage sont prévues, désormais nous touche toute l’année. J’y vois l’effet de ce qui avait été mis en œuvre en 2020, au cours de l’épidémie de Covid, où la préfecture avait souhaité fixer, y compris contre l’avis et l’intérêt des propriétaires, les gens du voyage sur des terrains qui étaient soit métropolitains, soit universitaires, pour sans doute en assurer un meilleur suivi sanitaire. On pouvait en comprendre les raisons, mais le problème c’est qu’on les a gardés pendant parfois un an, un an et demi. Le parking relais d’UNITEC a été squatté pendant je ne sais combien de mois et d’années, avant de pouvoir être enfin rétabli dans sa vocation originelle. On voit bien que l’on a encore des effets de ce qui s’est passé à ce moment-là. C’est quelque chose qui est plus inquiétant dans la mesure où l’on se rapproche des lieux d’habitation et du collège. Je sais que M. SAINT-PASTEUR, en tant que vice-président du Conseil départemental, vous aviez été sollicité au moment où le terrain de sport du collège avait été envahi. On a eu également une crainte au moment cette communauté s’est installée sur le parking du centre Condorcet. On voit bien que l’on a quand même des problèmes récurrents et même si ça n’est pas sur des terrains communaux sur lesquels j’aurais autorité en tant que représentant de la personne publique propriétaire, il n’empêche que l’on ne peut pas se désintéresser du sujet au regard de tous les désordres que cela peut provoquer. J’insiste et j’ai insisté auprès de Monsieur le Préfet pour que nous puissions avoir cette réunion. Par exemple, sur le terrain du BEC, il faut voir que c’est la troisième fois, ils ont été expulsés deux fois et sont revenus trois fois. Je ne sais pas si l’expulsion qui a eu lieu hier donnera lieu à une nouvelle installation, mais malheureusement on voit qu’il n’y a pas forcément d’effet durable des expulsions. C’est un vrai souci que nous connaissons. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Sur le SPASER, même difficulté à pouvoir réagir à la présentation. Je ne sais pas d’ailleurs, si l’on peut améliorer les conditions de rétroprojection. C’est peut-être juste de la place où l’on est que l’on a des difficultés. »
Monsieur Le Maire répond : « Sur cet aspect-là, je vous réponds tout de suite, je partage avec vous, la déploration des conditions de projection. On a déjà remplacé l’ensemble des lumières pour que l’on y voit un peu mieux dans cette salle, parce que l’on n’y voyait pas grand-chose. Et dans la suite, il doit y avoir le remplacement, si ce n’est du vidéoprojecteur, au moins des lampes de projection de manière à ce que ce soit un peu plus vif. Là, je partage totalement votre sentiment sur le fait qu’il faut avoir de très bons yeux. » Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 7
Madame CURVALE poursuit : « Ce n’était pas la remarque que je voulais faire. C’est vrai que c’est une bonne chose qu’il y ait un SPASER parce que le poids de la commande publique d’une ville de la taille de Pessac est vraiment conséquent.
Vous avez souligné qu’il y avait des échanges avec Bordeaux Métropole qui rentre plutôt dans la catégorie où il y a obligation à avoir un SPASER et le Département en mène un également. Vu le poids, encore une fois, de la commande publique et dans les
investissements, ce sont forcément des démarches positives. Je vous remercie également, Monsieur le Maire, d’avoir donné des informations sur le devenir de l’aire d’accueil des gens du voyage. Vous avez souligné que désormais la Métropole est un peu plus dans le respect du schéma départemental, au moins en ce qui concerne les aires de grand passage, mais là il ne s’agit pas d’une aire de grand passage qui est prévue sur Pessac. Il y a aussi la question des terrains familiaux, parce qu’il y a aussi une partie des gens du voyage qui peut avoir tendance à se sédentariser. Vous avez relevé que les pouvoirs du maire sont relativement limités dans le domaine. J’avais en tête un article de Rue89 que j’ai retrouvé, qui était sorti il y a quelque temps, au moment de la mise en conformité de Bordeaux Métropole sur les aires de grand passage avec celles d’Artigues, puis de Mérignac, et puis les débats autour de celle qui est prévue à Pessac. Cet article soulignait que l’avantage quand une commune est en conformité avec ce schéma départemental – qui malheureusement ne relève que de l’ordre de la préconisation, ce qui explique aussi qu’il y ait pas mal d’années qui se passent avant que les communes soient en conformité – c’est qu’elle peut bénéficier de procédures d’expulsion qui semble-t-il, d’après l’article, peuvent se présenter de manière plus rapide. Je ne dis pas que cela résout tout, mais c’était pointé comme une incitation à pouvoir rapidement régler les situations qui ne le sont pas. Bien sûr, la globalité de l’article, puisqu’il s’agit d’un article de Rue89, ne manquait pas de rappeler qu’au fils des expulsions, on aggrave un coût humain, administratif, social et là, je pense que tout le monde se rejoindra là-dessus, sur le fait qu’il vaut mieux investir des moyens plus positivement dans l’accompagnement de ces familles, en général. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Mme CURVALE. Sur la conformité de la commune, la commune en tant que telle est conforme depuis belle lurette au schéma départemental puisque l’aire imposée aux communes pour l’accueil des gens du voyage, existe depuis de nombreuses années sur La Chaille qui est partagée avec la commune de Mérignac. Là, on est sur des aires à vocation métropolitaine, ou même plus parce que l’aire des familles de gens hospitalisés, comme c’est pour le CHU, c’est une vocation régionale, là on est sur un tout autre niveau, même si c’est un petit nombre de places qui est concerné puisque je crois que c’est une quinzaine de places.
Merci beaucoup. On arrive au terme de nos présentations avant l’ordre du jour ».
***
Examen de l’ordre du jour
1. Budget participatif#4 - Projets lauréats 2023
2. Rapport d'activité de Bordeaux Métropole 2022 - Présentation
3. Rapport de la CLECT 2023 - Approbation
4. Contrat d'engagement avec Bordeaux Métropole - Avenant n° 8 - RNS 2022/2023 Convention de remboursement
5. Contrat de codéveloppement 6e génération – 2024-2027
6. Désignation de représentants au sein des conseils d'administration des lycées, des collèges et des conseils d'école - modification
7. Régime indemnitaire des élus - tableau du Conseil Municipal - mise à jour 8. Recensement de la population 2024 - recrutement d'agents recenseurs 9. Exercice 2023 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes - Canton 2 de Pessac - Actualisation de la liste des opérations 10. Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 8
11. Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Pessac - Subvention annuelle 2024 - Versement par anticipation d'une avance - Autorisation
12. Achat de documents pour les bibliothèques de la ville de Pessac - Attribution des marchés
13. Prestations de gardiennage et de sécurité pour les manifestations de la Ville - Avenant n° 1 au marché n° 2020-PES048
14. Services d'assurances
15. Forfaits de Post-Stationnement 2020 et 2021 – Conventions de reversement à Bordeaux Métropole
16. Aménagement global de la rue de Romainville, de la place de la Résistance et de l’allée des Îles du Vent - cession de terrains à Bordeaux Métropole
17. Avenue Surcouf - convention avec M. X - renouvellement
18. École maternelle du Pontet - Désaffectation des locaux scolaires et fermeture 19. Dérogations au repos dominical - Ouvertures dominicales 2024 des commerces de détail
20. Convention de mise à disposition GIRONDE HABITAT-VILLE DE PESSAC Résidence Les Ailes Françaises - Bâtiments Maridor & Hélène Bouchet Locaux à vocation sociale 21. Haut Livrac Résidence Les Ailes françaises - Mise à disposition de locaux GEIQ BTP Bordeaux Océan et Groupement d’employeurs Bordeaux Océan +
22. Dépôt d’une demande de subvention FSE pour le projet « Accompagnement renforcé à l’emploi et à la formation » pour l’année 2024
23. Évolution du dispositif de médiation équine - Convention de partenariat 24. Conventions-cadres d'objectifs entre la Ville de Pessac et les associations des Centres Sociaux
25. Conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de Pessac et les Centres sociaux
26. Convention Cadre de Coopération Publique - Scène partenaire portant sur les années de 2024 à 2027 avec l'Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC)
27. École de Musique de Verthamon Haut-Brion - Convention annuelle d'objectifs - Année 2024
28. Espace Musical de Pessac - Convention annuelle d'objectifs - Année 2024 29. Associations - subventions – répartition 2023 n° 7
30. Valorisation patrimoniale de la Cité Frugès de Le Corbusier - Restauration de la maison sise X rue des Arcades à PESSAC – Attribution de subvention - convention
Monsieur Le Maire déclare : « Comme toujours, nous regardons quels sont les projets de délibération qui ont été regroupés. Je vais en donner lecture, sachant que chacun a le loisir de pouvoir demander qu’on l’examine, même s’il avait été au terme des commissions, prévu qu’elles soient regroupées. Il y en a 19 qui sont regroupées, si elles sont toutes confirmées comme telles :
− Délibération n° 4 sur le contrat d’engagement de Bordeaux Métropole : l’avenant n° 8 sur les révisions des niveaux de services ;
− Délibération n° 7 sur le régime indemnitaire des élus, tableau du Conseil Municipal, mise à jour à la suite des mouvements dont on a déjà parlé ;
− Délibération n° 8 sur le recensement de la population 2024, recrutement des agents recenseurs, une délibération annuelle ;
− Délibération n° 9 exercice 2023, répartition du fonds départemental d’aide à l’équipement des communes sur le canton n° 2, actualisation de la liste des opérations ;
− Délibération n° 10, autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 ;
− Délibération n° 11, CCAS, subvention annuelle 2024, versement par anticipation d’une avance. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 9
Toutes ces délibérations sont liées au fait que nous n’adoptons pas le budget de l’année qui suit avant la fin de l’année civile, mais nous le voterons comme d’habitude en mars.
− Délibération n° 12, achat de documents pour la bibliothèque de la Ville de Pessac, attribution des marchés ;
− Délibération n° 13, prestations de gardiennage et de sécurité pour les manifestations de la Ville, avenant n° 1 au marché ;
− Délibération n° 14, services d’assurances ;
− Délibération n° 15, forfaits de post-stationnement 2020 et 2021, convention de reversement à Bordeaux Métropole ;
− Délibération n° 16, aménagement global de la rue de Romainville, de la place de la Résistance et de l’allée des Îles du Vent, cession de terrains à Bordeaux Métropole ; − Délibération n° 17, avenue Surcouf, convention avec M. X, renouvellement de la convention ;
− Délibération n° 18, école maternelle du Pontet, désaffectation des locaux scolaires, fermeture de l’école – c’est une fin de site je dirais, vous savez que l’école maternelle du Pontet est désormais affectée au centre de loisirs du mercredi et des vacances ; − Délibération n° 19, dérogation au repos dominical, ouverture dominicale 2024 des commerces de détail ;
− Délibération n° 20, convention de mise à disposition Gironde Habitat – Ville de Pessac Résidence, Les Ailes Françaises pour les bâtiments Maridor & Hélène Bouchet - Locaux à vocation sociale ;
− Délibération n° 21, Haut Livrac, résidence Les Ailes Françaises, mise à disposition de locaux au GEIQ BTP Bordeaux Océan et Groupement d’employeurs Bordeaux Océan ; − Délibération n° 26, convention-cadre de coopération publique, scène partenaire portant sur les années 2024 à 2027 avec l’IDDAC ;
− Délibérations n° 27 et 28, concernant les conventions annuelles avec les écoles de musique, respectivement pour l’année 2024 l’école de musique de Verthamon Haut- Brion et l’Espace musical de Pessac.
Est-ce qu’il y a des demandes de dégroupement ? Non. Après, il y a des indications de vote.
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Merci Monsieur le Maire. Le groupe Réinventons Pessac pour la n° 10, votera défavorable. Sur la 19, ce n’est qu’une partie du groupe qui s’abstient, deux personnes, Élodie CAZAUX et Sylvie BRIDIER s’abstiennent sur l’ouverture dominicale. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame KARST : « Je m’abstiendrai aussi sur la 19. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui indique : « Notre groupe s’abstient sur la 7, contre sur la 10 et s’abstient sur la 19. »
Monsieur le Maire déclare : « Est-ce qu’il y a d’autres indications individuelles ou de groupe ? Non. Donc sous ces réserves-là, les délibérations concernées sont toutes adoptées, je vous en remercie. »
Présentation des délibérations votées groupées
aff n° DEL2023_163 Contrat d’engagement avec Bordeaux Métropole – Avenant n° 8 - RNS 2022/2023 Convention de remboursement
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Le processus de mutualisation implique depuis 2016 que, chaque année, les évolutions de niveaux de service souhaitées par les communes dans les différents domaines mutualisés Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 10
soient prises en compte à travers des corrections apportées aux attributions de compensation communales.
L’avenant n° 8 à la convention-cadre relative à la création des services communs a pour objet d’intégrer les révisions de niveaux de services arrêtées entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023. Il traduit l’impact de ces révisions sur les modalités de mise en œuvre des services communs, les moyens humains et matériels nécessaires à l’activité de ces services et traite les aspects financiers.
Les domaines concernés par les révisions de niveaux de service à la hausse sont, investissement et fonctionnement confondus :
- Les Affaires Juridiques : Documentation et abonnements, +4 579,80 € - le Numérique : + 37 634,56 €
- Le cadre de vie instruction des AOS : + 50 833,77 €
L’ensemble de ces modifications représente une hausse globale et arrondie de l’Attribution de Compensation de 93 048 €, soit 54 904 € en fonctionnement et 38 144 € en investissement.
En outre, pour l’exercice 2023, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation. Cette somme a été arrêtée à 26 590 € en fonctionnement et 19 845 € en investissement.
Il vous est donc proposé, également en annexe, la convention permettant d’arrêter les modalités de versement des sommes correspondant à ces remboursements.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’article 71 Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du CGCT portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences, Vu l’article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la CUB en Métropole, Vu l’article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences, Vu l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu la délibération n° 2015/0227 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation métropolitain,
Vu la délibération n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,
Vu la délibération n° 2015/772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées,
Vu la délibération n° 2016/62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des AC 2016 des communes membres,
Vu la délibération n° 2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation compétence propreté – communes du cycle 1 – ajustement des attributions de compensation de l’exercice 2016 et suivants,
Vu la délibération n° 2017-25 du 27 janvier 2017 portant création de l’AC d’investissement, Vu la convention-cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac signée en date du 14 décembre 2015, et ses avenants n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
Vu le contrat d’engagement entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac signé en date du 15 février 2016, et ses avenants 1, 2, 3, 4, 5, Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 11
Vu l’avis de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 10 novembre 2023,
Considérant la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l’article 13 de la convention-cadre de création de services communs,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer :
- l'avenant n° 8 à la convention-cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac portant Révision de niveaux de services 2022/2023 ; - la convention de remboursement des révisions de niveaux de service 2023 ;
- Et d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
aff n° DEL2023_166 Régime indemnitaire des élus - tableau du Conseil Municipal - mise à jour
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL2020_162 et informe l'Assemblée que conformément aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est amené à fixer les indemnités de ses membres à la demande du Trésor Public, suite aux différentes modifications au sein du Conseil Municipal.
Les indemnités maximales votées par le Conseil Municipal pour l'exercice des fonctions de Maire et d'Adjoint au Maire de Pessac sont déterminées par référence au barème des Villes dont la population est comprise entre 50 000 et 99 000 habitants et par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique.
L'enveloppe globale indemnitaire s'élève à 34 538,99 €.
La Ville de Pessac ayant perçu au cours des 5 dernières années une dotation de solidarité urbaine, les indemnités de fonctions du maire et des adjoints peuvent relever du barème applicable à la strate démographique immédiatement supérieure. (Art R. 2123-23 CGCT). La majoration ainsi calculée peut atteindre 16 464,38 €.
La Ville de Pessac étant chef-lieu de canton, une majoration de 15 % est applicable, soit 5 180,85 € (Art R 2123-23 CGCT).
La masse des indemnités du maire et des 17 adjoints correspondante s’élève ainsi à 56 184,22 €.
Il est en outre précisé que :
- sur demande du maire, le Conseil Municipal peut aussi, par délibération, fixer une indemnité de fonction du maire inférieure au barème. (Art L2123-23 du CGCT), - dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal et conseiller municipal délégué (Art. L 2123-24-1 du CGCT) à condition que le montant initial des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 12
Aussi et afin de respecter les engagements de modération de la dépense publique de la municipalité actuelle, et pour reconnaître l’engagement des élus qu’ils soient ou non titulaires d’une délégation de fonction, il est proposé de :
- retenir comme montant du budget maximal consacré à l'indemnisation des élus 56 184,22 €,
- diminuer ce montant global attribuable de 20 % pour établir la répartition des indemnités des élus,
- établir l’indemnité de fonction de maire à un niveau inférieur au barème de référence, - majorer de 10 % le montant de référence des indemnités attribuées aux seuls conseillers municipaux simples par rapport au mandat précédent,
- appliquer la majoration pour ville chef- lieu de canton,
- appliquer la majoration pour versement de la dotation de solidarité urbaine.
Le Conseil Municipal décide :
Vu la délibération n° 2020_162 en date du 21 juillet 2020, fixant le régime indemnitaire des élus suite à l’installation du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté n° 2023 -0098 en date du 16 novembre 2023 prenant acte d’une modification intervenue dans la composition du conseil municipal,
Considérant qu’il convient de fixer suite à cette modification les indemnités mensuelles de fonction, il vous est proposé, conformément aux articles L2123-23, L 2123-24 et L 2123-24- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités mensuelles de fonction comme suit :
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES
AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Indemnités des élus - Ville de Pessac – novembre 2023
Calcul de l'enveloppe indemnitaire de référence globale
Taux Montant brut nb Total mensuel
Maire 110,004 428,08 € 1 4428,08 €
Adjoints 44,00 1 771,23 € 17 30 110,91 €
TOTAL 34 538,99 €
Répartition de l'enveloppe indemnitaire globale
Taux Montant brut nb Total mensuel
Maire 84,60 3 405,60 € 1 3 405,60 €
1ère Adjointe 33,00 1 328,42 € 1 1 328,42 €
Adjoints 26,65 1 072,80 € 16 17 164,80 €
Conseillers municipaux délégués 9,90 398,53 € 17 6 775,01 €
Conseillers municipaux 4,62 185,98 € 14 2 603,72 €
TOTAL 31 277,55 €
Consommation enveloppe 90,56 % Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 13
Majoration de 15 % Ville chef-lieu de canton et DSU
Montant
brut
Majoration de
15 % (sur taux
effectif
plafonné à la
strate hors
DSU)
Majoration DSU
(sur taux
adoptés)
Indemnités
totales
Nouveaux
taux
Maire 3 405,60 € 510,84 € 1 083,60 € 5 000,04 € 124,21
1ère Adjointe 1 328,42 € 199,26 € 664,21 € 2 191,90 € 54,45
Adjoints 1 072,80 € 160,92 € 536,40 € 1 770,13 € 43,97
Conseillers
municipaux
délégués
398,53 € 59,78 € 458,31 € 11,39
Conseillers
municipaux 185,98 € 185,98 € 4,62
Montant total des indemnités attribuées 45 909,01 €
Consommation budget maximal 81,71 %
Ces indemnités de fonction subiront les mêmes revalorisations que les traitements des fonctionnaires.
- de répartir l’enveloppe globale indemnitaire comme indiqué ci-dessus ;
- d’appliquer la majoration au titre de la perception de la DSU et au titre de chef-lieu de canton ;
- de dire que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Benoist REMEGEAU
aff n° DEL2023_167 Recensement de la population 2024 - recrutement d'agents recenseurs
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
L’organisation du recensement annuel de la population prévoit que chaque année la Ville fasse appel aux services d’agents recenseurs, qu’ils soient externes à la collectivité ou agents municipaux.
Cette collecte des informations constitue un enjeu essentiel pour la collectivité, car le nombre d’habitants recensés conditionne notamment les dotations attribuées par l’État et fournit des données sociodémographiques utiles à la programmation des infrastructures et des équipements collectifs, sociaux et culturels.
Ces différents éléments nécessitent donc une organisation efficiente pour cette opération capitale. Les opérations de collecte des informations se dérouleront entre le 18 janvier et le 24 février 2024, ce qui nécessite le recrutement des agents recenseurs sur deux mois pour couvrir les périodes de préparation et de clôture, soit du 3 janvier au 1 er mars 2024. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 14
Les agents recrutés pour cette campagne seront rémunérés sur la base d'une activité accessoire forfaitaire dont le montant, pour la campagne 2024, s’élèvera à 1 468 € nets pour un agent ayant accompli la totalité de sa mission soit une moyenne de 200 logements. En cas de mission incomplète, l'agent recenseur verra sa rémunération diminuée au prorata. De même, si l'agent recenseur se voit confier des adresses supplémentaires, sa rémunération sera réévaluée en conséquence. Par ailleurs, afin d’assurer la mission dans les meilleures conditions, chaque agent devra suivre une formation obligatoire d'une durée de 8 heures, rémunérée à hauteur du SMIC horaire en vigueur.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 156,
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
- d’autoriser le recrutement d’agents recenseurs pour la campagne 2024, par voie externe ou auprès des agents municipaux ;
- de fixer à 1 468 € nets la rémunération des agents recrutés en qualité d’agents recenseurs, sous réserve qu’ils aient accompli la totalité de la mission (soit 200 logements en moyenne) ou au prorata de la réalisation le cas échéant ;
- de rémunérer les 8 heures de formation obligatoire à hauteur du SMIC horaire ;
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
aff n° DEL2023_168 Exercice 2023 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes - Canton 2 de Pessac - Actualisation de la liste des opérations
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Lors de sa séance du 27 juin 2023, le Conseil municipal a adopté la répartition 2023 du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC) pour le canton de Pessac 2.
Pour mémoire, le montant de FDAEC attribué, cette année, à la commune de Pessac au titre de ce canton, s’élève à 86 863,00 €.
Or, il apparaît qu’une partie des opérations prévues initialement sont reportées à l’année 2024 ou abandonnées. En conséquence, afin de conserver le bénéfice de cette subvention, la Ville a souhaité procéder à une substitution d’opérations.
En accord avec Mme Agnès DESTRIAU et M. Sébastien SAINT-PASTEUR, Conseillers départementaux de Pessac 2, une nouvelle proposition d’affectation du FDAEC 2023 a donc été arrêtée.
Pour la partie de la commune intégrée à ce canton, le coût prévisionnel des investissements retenus, inscrits au Budget de la Ville, s’élève ainsi à : 277 479,79 € H.T. soit 332 975,75 € TTC. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 15
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 2, l’affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau ci-annexé.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
aff n° DEL2023_169 Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
L'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, si le budget d'une collectivité n'est pas adopté au 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, et sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette et hors autorisations de programmes.
Par ailleurs, l’article L.5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que lorsque la section d’investissement comporte des autorisations de programme et des crédits de paiement, l’ordonnateur peut, jusqu’à l’adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d’investissement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent.
Ainsi, jusqu'à l'adoption du budget prévue au plus tard le 15 avril 2024, le Maire est autorisé : - À engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (hors autorisations de programmes) dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice 2023 (déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette) ; - À liquider et à mandater les dépenses d’investissement des crédits inscrits sur autorisations de programme dans la limite d’un montant correspondant au tiers des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 dans la délibération afférente.
Dans la mesure où les crédits ouverts en dépenses d’investissement de l'exercice 2023, hors reports, hors autorisations de programmes, s'élevaient à 9 364 922 € en ce qui concerne les chapitres 16 (rente), 20, 204, 21 23, 26, 27 et 454, le quart de ces crédits représente 2 341 229 €, il est proposé de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du Budget Primitif 2024 dans les conditions suivantes : Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 16
Dépenses d’investissement hors autorisations de programmes :
Chapitre
budgétaire
Libellés Crédits
ouverts 2023
hors reports
Crédits
autorisés
(*)
16 Rente 34 100 € 8 525 €
20 Frais d'étude, de recherche, d'insertion 648 800 € 162 200 €
204 Subventions d'équipement versées 2 277 656 € 569 414 €
21 Immobilisations corporelles 4 947 492 € 1 236 873 €
23 Immobilisations en cours 1 325 738 € 331 434 €
26 Participations et créances rattachées 90 000 € 22 500 €
27 Autres immobilisations financières 5 000 € 1 250 €
454 Travaux effectués d'office pour compte de tiers 36 136 € 9 033 €
Total 9 364 922 € 2 341 229 €
(*) arrondi à l’euro inférieur
Dépenses d’investissement des autorisations de programmes :
Dans la mesure où les crédits ouverts en dépenses d’investissement pour les autorisations de programme de l'exercice 2023, hors reports s'élevaient à 16 601 138 € en ce qui concerne les chapitres 20 et 23, le tiers de ces crédits représente 5 533 711 €, il est proposé de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du Budget Primitif 2024 dans les conditions suivantes :
Chapitre
budgétaire
Libellés Crédits
ouverts 2023
hors reports
Crédits
autorisés
(*)
20 Frais d’étude, de recherche, d’insertion 133 100 € 44 366 €
23 Immobilisations en cours 16 468 038 € 5 489 345 €
Total 16 601 138 € 5 533 711 €
(*) arrondi à l’euro inférieur
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses d'investissement mentionnées dans la délibération avant le vote du Budget Primitif 2024 ;
- d’inscrire les crédits au Budget Primitif 2024 sur les chapitres indiqués dans la délibération.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
aff n° DEL2023_170 Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Pessac - Subvention annuelle 2024 - Versement par anticipation d'une avance - Autorisation
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant : Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 17
Par délibération en date du 3 février 2011, le Conseil Municipal a approuvé la convention ayant pour objet d’une part de rappeler les missions confiées au Centre communal d’action sociale (CCAS) par la loi et celles relevant d’une volonté municipale et d’autre part de déterminer les moyens de gestion mis à disposition par la Ville.
Cette convention a été modifiée par un avenant n° 1 ayant pour objet de préciser la répartition des missions entre le CCAS et la Ville concernant l’activité de portage et de service des repas à domicile et en foyers restaurant des personnes du 3ème âge.
Suite à la mutualisation des missions liées à la gestion des ressources humaines, aux finances, aux affaires juridiques, à la commande publique et au numérique, la convention a fait l’objet d’un avenant n° 2.
Un avenant n° 3 a également été conclu concernant la refacturation par la Ville de Pessac au CCAS pour les marchés et groupements de commande.
Cet avenant a également eu pour objet la prise en compte d’évolution de missions confiées au CCAS.
Conformément à l’article 2.1 « gestion financière » 3ème alinéa, la Ville verse une subvention dont le montant est calculé annuellement lors de la préparation du budget.
Son mandatement se fera sous forme d’acomptes en fonction des besoins de trésorerie du CCAS.
Par délibérations en date du 22 mars 2023 et du 7 novembre 2023, le Conseil municipal a ouvert 6 020 000 € de crédits au titre de la subvention à verser au CCAS pour 2023.
Il est donc proposé de verser une avance de 1 505 005 € au CCAS pour couvrir les besoins en trésorerie du 1 er trimestre de l’établissement, par anticipation au vote du budget 2024.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du 22 mars 2023 et du 7 novembre 2023 qui ont accordé respectivement une subvention au CCAS d’un montant de 5 870 000 € et de 150 000 € complémentaires,
- d’approuver le versement d’une avance sur la subvention accordée au CCAS égale au quart du montant alloué en 2023, soit 1 505 000 € ;
- d’imputer cette dépense au chapitre 65, fonction 420 article 65 7362, ouvert au budget 2024.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
aff n° DEL2023_171 Achat de documents pour les bibliothèques de la ville de Pessac - Attribution des marchés
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Une consultation a été lancée le 15 septembre 2023 dans le cadre d’un appel d’offres ouvert portant sur l’achat de documents pour les bibliothèques de la ville de Pessac. Cette procédure de passation est soumise aux articles L 2124-2, R 2124 1° et suivants du code de la commande publique.
La forme du contrat est un accord-cadre avec maximum et à bons de commande pour chaque lot. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 18
La durée de chaque accord-cadre est d’un an à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Il est décomposé en 12 lots désignés ci-après. Leurs montants maximums annuels sont les suivants :
lot 01 : Fictions (image majoritaire) à destination des jeunes (adolescents inclus) : 15 000,00 € H.T.
lot 02 : Bandes dessinées, comics et mangas tout public : 20 000,00 € H.T. lot 03 : Fictions courantes (texte majoritaire, en édition classique, éditeurs français et étrangers) pour tout public : 35 000,00 € H.T.
lot 04 : Documentaires courants fictions courantes en édition large vision et enregistrements non musicaux pour tout public : 35 000,00 € H.T.
lot 05 : Fictions et documentaires adultes – Nouveautés en magasin : 20 000,00 € H.T. lot 06 : Fictions et documentaires jeunesse – Nouveautés en magasin : 10 000,00 € H.T. lot 07 : Livres numériques tout public : 5 000,00 € H.T.
lot 08 : Songbook et partitions : 3 000,00 € H.T.
lot 09 : Films de fiction et documentaires : 20 000,00 € H.T.
lot 10 : Documents sonores musicaux : 10 000,00 € H.T.
lot 11 : Jeux Vidéo : 2 000,00 € H.T.
lot 12 : Publications périodiques courantes et spécialisées : 15 000,00 € H.T.
La commission d’appel d’offres en séance du 28 novembre 2023 a procédé au jugement des offres et au choix des attributaires.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1414-2 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision de la commission d’appel d’offres lors de la séance du 28 novembre 2023,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés en accord-cadre à bons de commande avec maximum (selon les maximums annuels fixés ci-dessus) avec les attributaires suivants :
lot 01 : Fictions (image majoritaire) à destination des jeunes (adolescents inclus) : Librairie MOLLAT, 15 rue Vital Carles, 33080 BORDEAUX CEDEX
lot 02 : Bandes dessinées, comics et mangas tout public : Image BDF, 10 rue de la Merci, 33000 BORDEAUX
lot 03 : Fictions courantes (texte majoritaire, en édition classique, éditeurs français et étrangers) pour tout public : Librairie MOLLAT, 15 rue Vital Carles, 33080 BORDEAUX CEDEX lot 04 : Documentaires courants fictions courantes en édition large vision et enregistrements non musicaux pour tout public : Librairie MOLLAT, 15 rue Vital Carles, 33080 BORDEAUX CEDEX
lot 05 : Fictions et documentaires adultes – Nouveautés en magasin : Librairie MOLLAT, 15 rue Vital Carles, 33080 BORDEAUX CEDEX
lot 06 : Fictions et documentaires jeunesse – Nouveautés en magasin : REVES DE MOTS, 120 avenue Jean Jaurès, 33600 PESSAC
lot 07 : Livres numériques tout public : DECITRE, 16 rue Jean Desparmet, 69008 LYON lot 08 : Songbook et partitions : L.M.I., 2 rue des 3 Mages, 13006 MARSEILLE lot 09 : Films de fiction et documentaires : ATEL DIFFUSION AUDIOVISUELLE (ADAV), 41 rue des Envierges, 75020 PARIS Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 19
lot 10 : Documents sonores musicaux : GROUPEMENT D’ACHAT POUR MÉDIATHÈQUE, 7 route de Nanfray, 74000 ANNECY
lot 11 : Jeux Vidéo : RDM VIDÉO, 125-127, boulevard Gambetta, 95110 SANNOIS lot 12 : Publications périodiques courantes et spécialisées : PRENAX, 11 avenue Dubonnet, 92400 COURBEVOIE
- de dire que les crédits seront prélevés à l’article 6065, chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
aff n° DEL2023_172 Prestations de gardiennage et de sécurité pour les manifestations de la Ville - Avenant n° 1 au marché n° 2020-PES048
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Par délibération du 21 juillet 2020, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer le marché de mise en place de prestations de gardiennage et de sécurité pour diverses manifestations et événements organisés sur divers sites de la Ville avec la société DRAKKAR PROTECTION SÉCURITÉ, 1 avenue des Fauvettes, Bureau 2, 33700 MÉRIGNAC.
Compte tenu du contexte général d’inflation, de la signature d’un nouvel accord de branche de revalorisation salariale intervenu sur la période, et des tensions de recrutement dans le secteur du gardiennage impactant directement les salaires et charges patronales, il a été proposé, après négociation, d’appliquer une hausse des prix du bordereau des prix unitaires de 3 % (venant se rajouter à la révision contractuelle de 3,21 %) applicable du 10 août 2023 au 09 août 2024.
L’avenant n° 1 a pour objet de recaler le bordereau des prix unitaires.
Cet avenant, présenté en commission d’appel d’offres du 17 octobre 2023, a reçu un avis favorable.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 17 octobre 2023,
- d’approuver la passation de l’avenant n° 1 au marché n° 2020-PES048 de prestations de gardiennage et de sécurité pour les manifestations de la Ville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 ci-joint ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
aff n° DEL2023_173 Services d'assurances
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, une consultation a été lancée le 20 octobre 2023. Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune et est décomposée en 2 lots désignés ci-après :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des prestations statutaires Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 20
Les marchés sont conclus pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2024. Ils seront reconductibles 2 fois pour 12 mois. Ils expireront le 31 décembre 2027. Le lot n° 1 (assurance des dommages aux biens et des risques annexes) a été déclaré infructueux suite à l’absence d’offre.
La commission d’appel d’offres, en sa séance du 28 novembre 2023, a procédé au jugement des offres et au choix du titulaire.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 28 novembre 2023,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché et autres documents y afférents avec l’attributaire suivant :
Lot n° 2 (assurance des prestations statutaires) attributaire : Les Assurances Territoriales ASTER, courtier mandataire du groupement, 23 rue Chauchat, CS 33132, 75009 PARIS, assureurs EUCARE INSURANCE PCC LIMITED – NLCARE CELL, 16 Europa Center, John Lopez Street, Floriana FRN 1400, MALTA ; FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, SA Succursale pour la France, Tour W, 92800 PUTEAUX pour un montant de 246 174,38 € correspondant à la solution alternative n° 1 ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
aff n° DEL2023_174 Forfaits de Post-Stationnement 2020 et 2021 – Conventions de reversement à Bordeaux Métropole
Monsieur Stéphane MARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibérations du 26 janvier et du 9 novembre 2021, le Conseil municipal a approuvé le reversement à Bordeaux Métropole du produit des Forfaits de Post-Stationnement (FPS) des années 2018 et 2019.
En effet, Bordeaux Métropole exerçant « l’intégralité des compétences en matière d’organisation de la mobilité, de parcs et aires de stationnements, et pour la totalité des voies, de la voirie », la commune doit lui reverser le produit annuel des FPS, en application des articles R.2333-120-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Aujourd’hui, il convient de procéder au reversement du produit des FPS collectés durant les années 2020 et 2021 sur le territoire de la commune.
Toutefois, afin de préserver les équilibres budgétaires locaux, l’article L.2333-87 III § 2 du CGCT prévoit que ce reversement au profit de la Métropole s’effectue « déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement ».
Ainsi, la part des FPS collectés revenant à la commune est égale au montant total des charges annuelles liées à leur gestion et leur recouvrement.
Par délibérations n° 2021-549 du 23 septembre 2021 et n° 2022-444 du 7 juillet 2022, Bordeaux Métropole a approuvé les conventions relatives aux modalités de reversement des forfaits de post-stationnement collectés respectivement en 2020 et 2021 qui fixent, plus particulièrement, le type de dépenses déductibles et les critères de leur prise en compte. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 21
Afin de pouvoir procéder au reversement à la Métropole du produit des FPS collectés durant ces deux années, déduction faite des dépenses afférentes supportées par la commune, il convient d’approuver ces deux conventions, annexées à la présente délibération.
Pour 2020 et 2021, les montants des FPS en attente sur le compte du Comptable public assignataire de Pessac s’établissent respectivement à 67 601,82 € et 76 975,15 €.
Au vu du total des dépenses déductibles afférentes à 2020 et 2021 évaluées à 19 301,29 € et 16 697,52 € respectivement, il apparaît que la part cumulée des FPS revenant à la Ville pour les deux années est estimée à 35 998,81 € et que le restant sera reversé par le Comptable à Bordeaux Métropole.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les deux conventions ci-annexées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer, ainsi que tout document relatif aux calculs de liquidation et aux reversements des FPS des années 2020 et 2021 ;
- de dire que les recettes de FPS pour la commune seront imputées au chapitre 70 article 70384 du budget (inchangé en M57).
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
aff n° DEL2023_175 Aménagement global de la rue de Romainville, de la place de la Résistance et de l’allée des Îles du Vent - cession de terrains à Bordeaux Métropole
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
Le projet d’aménagement global de la rue de Romainville, de la place de la Résistance et de l’allée des Îles du Vent nécessite une régularisation foncière des parcelles communales KS281, KS283 et KR46.
Après division parcellaire et détachement d’une emprise de 4 854 m² de la parcelle KS281, d’une emprise de 137 m² de la parcelle KS283 et d’une emprise de 800 m² de la parcelle KR46 comme indiqués sur les plans joints, il convient de les céder à titre gratuit à Bordeaux Métropole.
La Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) a rendu un avis favorable le 8 novembre 2023.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’avis de la DIE du 8 novembre 2023,
- d’approuver la cession à titre gratuit de ces emprises à Bordeaux Métropole ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci- dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 22
aff n° DEL2023_176 Avenue Surcouf - convention avec M. X - renouvellement
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
Confronté aux problématiques de logement pour des publics fragilisés ou en rupture de logement, le CCAS a élaboré en 2012 en partenariat avec le Conseil départemental de la Gironde une solution de relogement pérenne et adaptée pour remédier à la situation particulière de M. X pour laquelle le relogement sur de l’habitat autonome est totalement inadapté.
Depuis le 31 janvier 2012, un chalet en bois de type T2 de 24 m² installé sur le terrain communal cadastré X situé X avenue de Surcouf a ainsi été mis à disposition de M. X par convention moyennant un loyer.
Cette convention arrivant à échéance le 31 janvier 2024, il convient de la renouveler à compter du 1er février 2024 pour une durée de 3 ans, durée renouvelable une fois moyennant un loyer mensuel de 306,45 € indexé annuellement au 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE ; la première indexation devant intervenir le 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- d’approuver la signature de la convention avec M. X aux conditions mentionnées ci- dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
aff n° DEL2023_177 École maternelle du Pontet - Désaffectation des locaux scolaires et fermeture
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Lors du Conseil Municipal du 31 janvier 2023, un avis favorable a été émis pour engager la fermeture de l’école du Pontet au regard, d’une part, de la baisse constatée des effectifs et, d’autre part, de la prospective scolaire.
La Direction des services départementaux de l’Éducation nationale a, quant à elle, acté la fermeture des deux classes restantes de l’école du Pontet à compter de la rentrée scolaire 2023.
Parallèlement, depuis l’été 2023, sont accueillis en moyenne une centaine d’enfants d’âge maternel au sein des locaux dans le cadre de l’ALSH mercredi et vacances du Pontet. Un projet de structure en lien avec la transition écologique sera mis en place en 2024.
Afin de finaliser la procédure de fermeture de l’école, les services de la Préfecture de Gironde ont été sollicités. Par courriel du 17 octobre 2023, les services municipaux ont été informés qu’il n’y aurait pas de décision préfectorale formelle faisant suite à l’avis de Madame la Directrice des services départementaux de l’Éducation nationale en date du 25 avril 2023 et que la Ville de Pessac pouvait considérer cette décision comme actée.
Il est, par conséquent, demandé au Conseil municipal de constater la désaffectation totale du service public de l’enseignement des locaux de l’école du Pontet et de fermer l’école. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 23
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’article L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création et à l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public, Vu l’article L 212-1 du Code de l’Éducation relatif aux compétences des communes en matière d’écoles et classes élémentaires et maternelles,
Vu le conseil d’école exceptionnel réuni le 12 janvier 2023,
Vu l’avis favorable du Conseil municipal en date du 31 janvier 2023 quant à la fermeture de l’école maternelle du Pontet à compter de la rentrée scolaire 2023,
Vu le courrier de Madame la Directrice des services départementaux de l’Éducation nationale en date du 25 avril 2023 n’émettant pas d’observation quant à la demande de désaffectation des locaux scolaires de l’école du Pontet demandée par la Ville,
Vu la fermeture des deux dernières classes de l’école maternelle du Pontet prononcée par Madame la Directrice des services départementaux de l’Éducation nationale à compter de la rentrée scolaire 2023,
Vu le courriel de la Préfecture de la Gironde en date du 17 octobre 2023 indiquant qu’il n’y aurait pas de décision formelle faisant suite à l’avis de Madame la Directrice des services départementaux de l’Éducation nationale en date du 25 avril 2023 et que la Ville de Pessac pouvait considérer cette décision comme actée,
- de constater la désaffectation totale du service public de l’enseignement des locaux de l’école du Pontet sise 3 rue Paul Eluard et cadastrées 318EV312 pour le bâtiment d’une superficie de 1 128 mètres carrés et 318EV315 pour l’accès ;
- de fermer l’école maternelle du Pontet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
aff n° DEL2023_178 Dérogations au repos dominical - Ouvertures dominicales 2024 des commerces de détail
Monsieur Marc GATTI, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a introduit des mesures visant à répondre aux enjeux de développement économique dont l'une est destinée à faciliter l'ouverture dominicale des commerces. Le nombre de dérogations au principe du repos dominical que peut accorder un maire est passé de cinq à douze dimanches.
L'article L3132-26 du Code de Travail, précise que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches par décision du maire prise après avis du conseil municipal. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre de l’année, pour l'année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. L'arrêté municipal est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés.
En conséquence, les dates d’ouvertures dominicales retenues pour l’année 2024 pour le commerce de détail (hors automobile) concerné par l’application de ce texte sont les suivantes :
· Dimanche 14 janvier 2024
· Dimanche 24 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 24
· Dimanche 1er décembre 2024
· Dimanche 8 décembre 2024
· Dimanche 15 décembre 2024
· Dimanche 22 décembre 2024
· Dimanche 29 décembre 2024
Pour information, en ce qui concerne le secteur automobile, les dates d’ouvertures dominicales pour l’année 2024 sont les suivantes :
· Dimanche 14 janvier 2024
· Dimanche 17 mars 2024
· Dimanche 16 juin 2024
· Dimanche 15 septembre 2024
· Dimanche 13 octobre 2024
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu les articles L3132-26 et R3132-21 du Code du Travail,
Vu la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Considérant que le nombre de dimanches au cours desquels le congé dominical est supprimé, excède cinq,
- d'émettre un avis favorable à l'ouverture dominicale, après recueil de l’avis conforme du conseil de Bordeaux Métropole, pour les dimanches 14 janvier, 24 novembre, 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre 2024 pour le commerce de détail (hors automobile) et les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024 pour le commerce automobile ;
- de prendre un arrêté fixant la liste des ouvertures dominicales en 2024 selon le calendrier proposé après avis du Conseil Municipal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches requises par les articles L3132-26 et R3132-21 du Code de Travail.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Marie-Claire KARST, Laure CURVALE, Sylvie BRIDIER, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
aff n° DEL2023_179 Convention de mise à disposition GIRONDE HABITAT-VILLE DE PESSAC Résidence Les Ailes Françaises - Bâtiments Maridor & Hélène Bouchet Locaux à vocation sociale
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
La commune de Pessac souhaite pouvoir disposer au sein de la résidence Les Ailes Françaises de locaux destinés à être mis à disposition d’associations pour conduire des activités devant participer à l’animation de la vie sociale et de la dynamique partenariale du quartier du Haut Livrac : activités en lien avec les attentes, besoins et projets du quartier et des habitants ou partenaires (activités sociales, éducatives, d’insertion professionnelle, d’animation culturelle….) et générant au quotidien une présence humaine, une animation et une dynamique visibles et utiles aux habitants et/ou aux partenaires du quartier. Dans ce cadre, Gironde Habitat met à disposition de la commune de Pessac des locaux à usage de bureaux situés Résidence les Ailes Françaises, au rez-de-chaussée du bâtiment Maridor, 30 boulevard du Haut Livrac, d’une superficie d’environ 102 m² et au rez-de- Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 25
chaussée du bâtiment Hélène Boucher, 76 avenue du Président Kennedy, d’une superficie de 34 m².
La convention de mise à disposition étant arrivée à échéance, il y a lieu de la renouveler pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, ne pouvant excéder 4 ans à compter de sa date de signature.
Cette occupation est consentie à titre gratuit en ce qui concerne le loyer avec une participation aux charges de l'immeuble dans la limite de 180 € annuel par local.
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux situés Résidence Les Ailes Françaises, bâtiment Maridor, 30 boulevard du Haut Livrac et bâtiment Hélène Boucher, 76 avenue du Président Kennedy avec Gironde Habitat aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes y afférents et les avenants à ce projet.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
aff n° DEL2023_180 Haut Livrac Résidence Les Ailes françaises - Mise à disposition de locaux GEIQ BTP Bordeaux Océan et Groupement d’employeurs Bordeaux Océan +
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre du partenariat engagé depuis plusieurs années sur le quartier du Haut Livrac pour permettre la mise en œuvre d'actions d'accompagnement vers l'emploi, la commune de Pessac, en accord avec le propriétaire Gironde Habitat, met à disposition de l'association GEIQ les locaux à usage de bureaux situés résidence Les Ailes Françaises, au rez-de- chaussée du bâtiment Maridor, 30 boulevard du Haut Livrac d'une superficie d'environ 102 m².
Le GEIQ (Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification) BTP Bordeaux Océan accompagne les entreprises du BTP dans la construction de parcours en alternance adaptés à leurs besoins, en favorisant l’insertion et la qualification de publics éloignés de l’emploi.
Le Groupement d’Employeurs Océan +, quant à lui, recrute et met à disposition de ses entreprises adhérentes des personnes qualifiées en CDD classique ainsi qu’en CDI. Il apporte une offre de services en Ressources Humaines (recrutement ciblé de personnel qualifié, embauche par le GE, portage de contrat, mise à disposition dédiée ou en temps partagé aux adhérents…) en vue de consolider les parcours de qualification du GEIQ BTP Bordeaux Océan pour ses salariés et ses adhérents.
La convention de mise à disposition étant arrivée à échéance, il y a lieu de la renouveler pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, ne pouvant excéder 4 ans à compter de sa date de signature.
Cette occupation est consentie à titre gratuit en ce qui concerne le loyer avec une participation aux charges de l'immeuble dans la limite de 180 € annuels.
Le Conseil Municipal décide : Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 26
- d'approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux situés Résidence Les Ailes Françaises, bâtiment Maridor, 30 boulevard du Haut Livrac avec le GEIQ aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes et les avenants se rapportant à ce projet.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
aff n° DEL2023_185 Convention Cadre de Coopération Publique - Scène partenaire portant sur les années de 2024 à 2027 avec l'Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC)
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Pessac propose une programmation de spectacles, d’événements, d’actions de médiation pour faire vivre la culture au plus près des habitants. Placée sous le signe de l’originalité et du croisement artistique, elle propose une offre pensée pour les familles.
Parallèlement, l'Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC), agence culturelle de la Gironde, s'inscrit dans la construction de politiques territoriales nécessitant un dialogue conjuguant les missions poursuivies par l'IDDAC avec celles conduites par les programmateurs culturels de proximité. Cette coopération de terrain permet de mobiliser les énergies des organismes et des créateurs présents sur le territoire des projets. Afin de concrétiser cette démarche, l'IDDAC propose une convention-cadre de coopération publique/Scène partenaire, visant à définir les engagements respectifs des acteurs en présence.
Forts de leurs actions et expériences partagées depuis plusieurs années, la Ville de Pessac et l'IDDAC ont décidé de s'associer pour mener à bien des projets artistiques et culturels en proposant de mutualiser leurs compétences et leurs moyens techniques et financiers.
En ce sens, afin de consolider les bases d'une dynamique complémentaire et solidaire, il convient de signer la Convention Cadre de Coopération Publique/Scène partenaire portant sur les années 2024, 2025, 2026 et 2027.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de contractualiser les relations d’équivalence non hiérarchiques des deux partenaires fondée sur la co-construction et l’élaboration de projets partagés,
- d’approuver les termes de la Convention Cadre de Coopération Publique/Scène partenaire portant sur les années de 2024 à 2027 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant (avenant portant sur les tableaux de répartition budgétaires, conditions générales d'accompagnement technique de l'IDDAC…) ;
- de dire que les crédits relatifs à cette opération seront annuellement inscrits du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 27
aff n° DEL2023_186 École de Musique de Verthamon Haut-Brion - Convention annuelle d'objectifs - Année 2024
Monsieur Maxime MARROT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de son action en faveur du développement culturel, la Ville affirme sa volonté de contribuer à une politique cohérente en faveur de l'accès à la Musique sur son territoire.
En ce sens, afin de répondre à cet objectif, un travail est engagé depuis plusieurs années avec l’École de Musique de Verthamon - Haut Brion. Cette association loi 1901, créée en 1983 et dont l'objectif principal est de favoriser l'accès à la formation et à la pratique musicale, a également bénéficié d'un accompagnement individuel dans le cadre du dispositif local d'accompagnement aux associations.
Par délibération n° 2018-334 et n° 2019-157 respectivement en date du 10 décembre 2018 et du 13 mai 2019, cette collaboration a donné lieu à la signature d’une convention annuelle d’objectifs et d’un avenant n° 1 fixant les modalités de partenariat entre la Ville et l’École de Musique de Verthamon - Haut Brion.
Par délibération n° 2019-373 en date du 16 décembre 2019, une nouvelle convention annuelle d’objectifs a été signée pour 2020.
Par délibération n° 2021-025 en date du 26 janvier 2021, une nouvelle convention annuelle d’objectifs a été signée pour 2021.
Par délibération n° 2021-373 en date du 14 décembre 2021, une nouvelle convention annuelle d’objectifs a été signée pour 2022.
Par délibération n° DEL 2022_338 du conseil municipal du 13 décembre 2022, cette collaboration a donné lieu à la signature d'une convention annuelle d'objectifs fixant les modalités de partenariat entre la Ville et l'École de Musique de Verthamon - Haut Brion pour l'année 2023.
Aujourd'hui, afin de poursuivre le travail engagé et de pérenniser l'accès à la musique au plus grand nombre dans le respect des missions de chacun et au profit d'un projet partagé, il est nécessaire de définir les modalités de partenariat pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de formaliser l’appui de la Ville à l’accès à la musique sur son territoire par la signature d’une convention d’objectifs avec l’École de Musique de Verthamon - Haut Brion pour l'année 2024,
Considérant la nécessité de préciser dans cette convention la nature des actions soutenues par la Ville de Pessac à l'association, correspondant en section fonctionnement à un soutien au fonctionnement général de l'association, à une aide portant sur la mise en place d'un jury d'examen, à un soutien accordé pour la mise en place de tarifs spécifiques, en direction de publics ciblés, déterminés en fonction du quotient familial, et en section d'investissement à un soutien destiné à l'achat d'instruments de musique et/ou de matériel pédagogique ;
- d'approuver les termes de la convention d’objectifs avec ladite association portant sur l’année 2024 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant, en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 28
l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2024 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations ;
- de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits du budget de la Ville sur l’imputation 65/311/65748 – NATANA 18 87.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
aff n° DEL2023_187 Espace Musical de Pessac - Convention annuelle d'objectifs - Année 2024
Monsieur Maxime MARROT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de son action en faveur du développement culturel, la Ville affirme sa volonté de contribuer à une politique cohérente en faveur de l'accès à la Musique sur son territoire.
En ce sens, afin de répondre à cet objectif, un travail est engagé depuis plusieurs années avec l’Espace Musical de Pessac. Cette association loi 1901, créée en 1987 et dont les objectifs principaux visent à promouvoir et à assurer l’enseignement de la musique et sa pratique sous toutes ses formes, mais aussi à favoriser le développement du goût et de la découverte de diverses pratiques musicales par différentes démarches pédagogiques, a également bénéficié d'un accompagnement individuel dans le cadre du dispositif local d'accompagnement aux associations.
Par délibération n° 2018-335 et n° 2019-157 respectivement en date du 10 décembre 2018 et du 13 mai 2019, cette collaboration a donné lieu à la signature d’une convention annuelle d’objectifs et d’un avenant n° 1 fixant les modalités de partenariat entre la Ville et l’Espace Musical de Pessac pour l’année 2019.
Par délibération n° 2019-374 en date du 16 décembre 2019, une nouvelle convention annuelle d’objectifs a été signée pour 2020.
Par délibération n° 2021-026 en date du 26 janvier 2021, une nouvelle convention annuelle d’objectifs a été signée pour 2021.
Par délibération n° 2021-374 en date du 14 décembre 2021, une nouvelle convention annuelle d’objectifs a été signée pour 2022.
Par délibération n° DEL 2022_337 du conseil municipal du 13 décembre 2022, cette collaboration a donné lieu à la signature d'une convention annuelle d'objectifs fixant les modalités de partenariat entre la Ville et l'Espace Musical de Pessac pour l'année 2023.
Aujourd'hui, afin de poursuivre le travail engagé et de pérenniser l'accès à la musique au plus grand nombre dans le respect des missions de chacun et au profit d'un projet partagé, il est nécessaire de définir les modalités de partenariat pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de formaliser ces actions par la signature d’une convention d’objectifs avec l’Espace Musical de Pessac pour l'année 2024,
Considérant la nécessité de préciser dans cette convention la nature des actions soutenues par la Ville de Pessac à l'association, correspondant en section fonctionnement à un soutien au fonctionnement général de l'association, à une aide portant sur la mise en place d'un jury d'examen, à un soutien accordé pour la mise en place de tarifs spécifiques en direction de Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 29
public ciblé déterminés en fonction du quotient familial, à une aide consacrée au projet spécifique de l’orchestre symphonique de Pessac, et en section d'investissement à un soutien destiné à l'achat d'instruments de musique et/ou de matériel pédagogique,
- d'approuver les termes de la convention d’objectifs avec ladite association portant sur l’année 2024 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2024 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations ;
- de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits du budget de la Ville sur l’imputation 65/311/65748 – NATANA 18 87.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
***
Monsieur Le Maire déclare : « Madame la secrétaire, à vous de jouer. »
aff n° DEL2023_160 Budget participatif#4 - Projets lauréats 2023
Madame DAUNY déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Le budget participatif, version 4, va être présenté ce soir avec la présence des porteurs de projets qui doivent être un certain nombre au fond de la salle. Pour rappel, le budget participatif, la création émane du 11 décembre 2017 et trois budgets participatifs ont déjà été lancés, votés et mis en œuvre. Ce principe de budget participatif permet de répondre à plusieurs enjeux : la mobilisation des publics peu présents dans les instances de concertation, notamment les jeunes et les populations un peu isolées ; le développement d’une citoyenneté active ; l’essor de la codécision avec les habitants sur les aspects très concrets de leur vie quotidienne et l’affirmation de liens de proximité en rapprochant les Pessacais, les élus et les services municipaux, afin de les faire travailler ensemble. Les objectifs : proposer des investissements destinés à améliorer le cadre de vie du secteur des habitants, faire bénéficier la Ville et ses services de l’expertise d’usage des habitants d’un territoire qu’ils pratiquent au quotidien. Parlons du bilan de cette campagne qui a été lancée il y a quelques mois et qui voit son apogée aujourd’hui par le vote qui va vous être proposé. 56 projets ont été déposés par les habitants, 19 ont été éligibles après l’analyse d’une commission de recevabilité, c’est le même principe que pour les autres budgets participatifs. Les votes des habitants ont désigné neuf lauréats qui sont là peut-être ce soir et qui vont avoir le plaisir de voir leur projet mis en œuvre. Pour cela, il y a eu deux réunions de la commission de recevabilité pour étudier la faisabilité des projets. Il y a eu un accompagnement qui a été diligenté par Fatima CHEHROURI, ici présente, et qui fait le plus gros du travail, la seule du service donc elle fait tout le travail. Il y a eu, pour détailler, huit stands de deux heures de mobilisation citoyenne, quatre rencontres de deux heures pour le dépôt des projets et des rencontres pour aider les habitants à voter. Tout ceci a abouti à ce que 600 personnes se mobilisent. Cette année c’était un vote uniquement électronique. Rappelez-vous, le dernier budget participatif avait fait l’objet de votre part de quelques remarques quant au vote papier qui pouvait amener quelques interprétations quant aux votes doubles, triples, etc., un peu fantaisistes. Donc, cette année nous avons choisi de n’utiliser que le vote électronique, c’est pour cela aussi qu’il y a eu un accompagnement de Fatima pour aider tout à chacun à pouvoir réaliser ce vote sur la plateforme « Jeparticipe.pessac.fr », qui d’ailleurs est une plateforme de communication, pas seulement pour le budget participatif.
Je vais vous présenter maintenant les différents projets qui ont reçu l’aval de nos concitoyens : Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 30
• 1er projet : les nichoirs à chauve-souris à installer dans les parcs de Pessac, le porteur est M. PETIT. L’objectif était de lutter contre les moustiques, de façon écologique. Ce sera installé notamment autour des points d’eau des parcs de la ville. Ce sera fait en lien avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux. Ce projet a obtenu 221 votes et un budget estimé à 10 000 €. On parlera de l’estimation un peu après, parce qu’entre le dépôt des projets et la réalité ou la réalisation l’année prochaine, il y aura peut- être quelques différences budgétaires qu’il nous faudra absorber.
• 2e projet : équipement sportif pour les enfants. Il s’agit de créer des mini-parcours de santé adaptés aux enfants, permettant de développer l’agilité, la souplesse, le sens de l’équilibre, l’endurance des enfants. Le porteur est Géraldine BOUTOLLEAU. Il y a eu 161 votes et le budget a été estimé à 50 000 €.
• 3e projet : deux porteurs, Bruno MARCHESSOU et Karine CHUPEAU. Il s’agit d’aménager les marchés de plein air du week-end pour profiter d’un moment gustatif, convivial, festif, au sein du parc Pompidou, donc aménager le parc tout en prenant en compte les diverses activités qui peuvent se dérouler dans ce parc. 145 votes ont défini ce projet, pour un budget de 25 000 €.
• 4e projet : l’espace d’animation orienté enfance et nature au parc Fontaudin. Il y a déjà des activités, des jeux au parc Fontaudin, mais il conviendrait de les moderniser et de les développer. Des jeux pouvant comprendre des jeux d’éveil, de motricité, de caractère inclusif, des outils d’information sur la découverte de l’écologie, etc. Le porteur de projet est le comité de quartier du Chiquet et Lucette GATTI, présidente de ce quartier. 140 votes et 70 000 € estimés.
• 5e projet : porteur du projet, Hélène SQUARCIONI. Il s’agit d’installer, de créer, un jardin de lecture et espace de détente, associant nature et culture autour de la médiathèque. Ce serait d’ouvrir la médiathèque vers l’extérieur pour la doter d’un jardin de lecture et d’en faire profiter les usagers et les habitants du quartier. 134 votes, 70 000 € de projet. Un beau budget qui permettra de faire de belles
réalisations.
• 6e projet : il s’agit d’abonder un peu ce qui se passe au niveau du parc Razon au niveau des aires de jeux, il n’y a pas de balançoire et c’est vrai que pas mal d’habitants réclamaient d’avoir des balançoires, notamment des balançoires inclusives pour permettre à tout enfant de pouvoir en bénéficier, cela complétera l’équipement actuel. 119 votes ont souligné l’intérêt de ce projet, pour un budget de 15 000 €.
• 7e projet : c’est un Sthandistade « des grands ». Le porteur de projet est
Francis LAURENT, je ne sais pas s’il est là. Il est là-bas au fond. Il s’agit d’implanter un mini-stade pour des personnes à la fois non marcheuses et marcheuses,
handicapées, pour leur permettre de pouvoir, comme tout à chacun, jouer au ballon, au tennis, au hockey, basket, volley, avec des personnes debout. C’est un
équipement qui est très intéressant qui va apporter vraiment un plus au niveau de notre municipalité pour les personnes en situation de handicap, ou des personnes séniors qui marchent un peu moins bien. 117 votes, 60 000 € de budget au moment où il a été évalué.
• 8e projet : M. ABAD, porteur du projet. C’est tout à fait original, planter des herbes aromatiques en libre-service sur les espaces verts. Est-ce qu’ils seront tous dotés d’herbes aromatiques ? On ne sait pas, mais un certain nombre d’espaces verts seront plantés d’herbes aromatiques que tout à chacun pourra venir cueillir et apprécier. 102 votes et 15 000 € de budget. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 31
• 9e projet : il s’agit du réaménagement du jardin partagé qui était jusque-là pris en compte par l’association Incroyables Comestibles qui a été dissoute et ça se situe à Sardine. Les porteurs sont Camille LARRUE et François UHALDEBORDE. Il s’agit de créer un espace urbain de rencontres et de partages, une aire de compostage collective, des ateliers de jardinage et de sensibiliser à l’écologie, sur l’espace actuel qui était occupé par l’association et qui là, sera géré par les deux porteurs ainsi que le comité de quartier. Il a fait l’objet de 94 votes, pour un budget de 35 000 €.
Les lauréats, ainsi que toute notre belle assemblée, seront invités ce vendredi, à 18 h, afin de pouvoir mettre à l’honneur tous ces projets et remettre aux lauréats des petites choses pour les remercier de leur investissement. Un investissement qui ne fait que commencer puisque vous allez être associés tout au long de la mise en œuvre du projet, autant que vous le voudrez bien sûr, vous n’aurez pas le couteau sous la gorge, pour venir travailler avec nous et avec les services techniques, pour vous associer à la réalisation du projet au plus près de ce que vous aviez souhaité.
Après l’approbation du Conseil ce soir, je l’espère, aura lieu la phase de fabrique à projets. La fabrique à projets se déroulera sur 12 à 18 mois en fonction de la complexité des projets ou de leur mise en œuvre. Elle commencera dès janvier. Il y aura un comité de pilotage qui va être mis en place. En février, ça sera la rencontre des porteurs de projets pour travailler le périmètre d’intervention, de leur intervention et de leur implication, ainsi que pour la mise en œuvre. Les mois suivants, ce seront les rencontres avec les lauréats, les élus et les services pour démarrer la co-construction. Nous sommes bien dans un travail de participation citoyenne en termes de co-construction. Dès le mois de mai ou juin, on commencera la fabrique à projets proprement dite, sur un temps qui sera de 12 à 18 mois.
Monsieur Le Maire indique : « Merci beaucoup, Catherine. J’en profite pour m’associer aux remerciements à Fatima CHEHROURI et tous les porteurs de projets qui ont proposé, certains avec moins de bonheur que ceux que l’on a cités parce qu’ils n’ont pas été retenus, mais c’est la règle du jeu du budget participatif de prendre le risque de ne pas être in fine choisi. On peut quand même se dire que c’est un peu dommage qu’il n’y ait pas eu plus de votants, mais c’est ainsi, je pense que c’est une formule qui demande à être modifiée sans doute et actualisée, notamment à travers l’autre formule que nous mettons en place de participation citoyenne à travers les ateliers « J’agis pour ma ville, j’agis pour mon quartier » où il peut y avoir des renouvellements des modalités d’investissement pour son quartier ou pour la ville de Pessac. On aura l’occasion d’en reparler. En tout cas, réjouissons-nous et félicitons déjà l’ensemble des porteurs de projets qui ont été cités et dont certains sont présents à cette assemblée, que je salue. Nous aurons le plaisir de pouvoir remercier, saluer, et donner bien sûr la marche à suivre pour la suite, à l’ensemble des lauréats, vendredi comme tu l’as dit, si toutefois le Conseil Municipal adopte bien cette délibération. J’ouvre la discussion. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui déclare : « Je vous remercie Monsieur le Maire. Membre du comité de recevabilité depuis plusieurs éditions, on ne peut que constater encore une fois l’enthousiasme des Pessacais puisqu’il y a eu à nouveau de nombreux projets déposés. Je tenais à remercier les services pour l’organisation des réunions et tout le travail accompli. L’année dernière j’avais fait un certain nombre de remarques et effectivement, elles avaient été prises en compte. J’en ferai encore d’autres cette année, ce qui n’empêchera pas le vote, en tout cas de mon côté, pour les lauréats. J’avais souligné l’importance de la sécurisation du vote avec notamment la problématique que l’on avait rencontré sur les votes papier. Or, on constate qu’avec le vote numérique effectivement le nombre de votants a chuté. Quand on s’intéresse au budget participatif, toutes les villes qui ont mis en place une sécurisation du vote ont rencontré cette problématique, quelle que soit la taille des villes. Une forte chute que l’on peut expliquer par la fracture numérique, c'est-à-dire l’absence d’accès à Internet ou aux outils. Mais là il y avait pourtant des déambulations prévues par la mairie ou bien l’illectronisme, c'est-à-dire les problématiques de capacité de compétence à se servir de l’outil numérique, ce qui n’est pas exactement la même chose. C’est un problème qui est plus difficile à cerner dans nos Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 32
populations aujourd’hui. Il y a une autre question qui commence à être soulevée par les spécialistes, est-ce qu’il n’y a pas progressivement un désintérêt, en tout cas dans les populations, de la forme du budget participatif ? Ce qui oblige effectivement à se questionner et qui va nous obliger à se questionner sur comment maintenir le budget participatif, puisqu’il y a des idées, il y a des propositions, donc ça intéresse, mais comment faire en sorte que les citoyens soient vraiment acteurs dans le vote du budget ?
Un peu plus de 600 votants sur 66 000 habitants, ça fait à peine 0,98 % de la population qui a participé à ce choix, alors que les sommes sont en constante augmentation, donc ce n’est pas des petites sommes et ça mériterait vraiment que la population vote « sérieusement » le budget participatif.
J’avais fait une critique, l’année dernière sur le fait que l’on mixait les projets posés par les associations et posés par les particuliers. Je renouvelle cette critique. Il est important de séparer ce qui est déposé par des associations et ce qui est déposé par des particuliers. Les individus n’ont pas la même force de frappe, face à une association qui peut avoir des centaines d’adhérents derrière, même s’il y a une communication via une plateforme, même s’il y a eu des ateliers de présentation et des temps forts dans la ville. La communication n’est absolument pas la même quand on est une association avec qui on peut communiquer. Cela peut être l’occasion de faire deux sous-budgets participatifs, c’est à réfléchir aussi. Cela peut être aussi une des raisons qui peut aussi inciter les gens à ne pas aller voter en disant « de toute façon, face à un projet via une association ».
Surtout, je renouvelle la même question que l’année dernière, celle du bilan puisque l’on a vu que chaque année quand les projets ne sont pas réalisés, le budget alloué à ce projet n’est pas reporté l’année d’après. Par exemple, sous la période COVID, tous les budgets participatifs qui avaient été votés juste avant et qui n’ont pas pu être réalisés à cause du confinement n’ont jamais été réalisés et ne seront pas réalisés. On n’a toujours pas le bilan des éditions précédentes, celles qui se sont faites l’année dernière par exemple. Combien de projets lauréats sont arrivés au bout ? Pour ceux qui ne sont pas arrivés au bout, quelles ont été les problématiques rencontrées ? Est-ce que ce sont finalement des problématiques de faisabilité, d’abandon du projet, de coût sous-estimé ? Finalement quelles sont les sommes pour les projets qui sont allés jusqu’au bout ? Est-ce que les sommes qui avaient été budgétées ont été réalisées, dépassées ? Est-ce que l’on aura un vrai bilan du budget participatif de l’édition de l’année dernière et de l’édition d’avant ? C'est-à-dire, qu’est-ce qui a été réalisé ? Avec quel coût ? Etc.
J’avais une dernière question par rapport à la fabrique à projets, vous avez parlé d’un comité de pilotage, comment sera-t-il composé ? Merci beaucoup ».
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MESSE qui dit : « Monsieur le Maire, chers collègues. La démarche du budget participatif a été énoncée dans la délibération, un outil de démocratie participative complémentaire à d’autres instances de participation telles le CESEL. L’une de ses raisons d’être est le renforcement et la valorisation de la participation des citoyens. Vous visez particulièrement des publics éloignés ou peu présents dans les dispositifs de concertation plus traditionnels. Afin de savoir si vous atteignez ces objectifs, nous souhaiterions connaître la façon dont vous l’évaluez, il s’agit de notre première question. Nous souhaiterions ensuite savoir comment ce dispositif est appréhendé par le tissu associatif pessacais et donc, quelle part représentent les projets portés par des associations, syndicats ou comités de quartier notamment.
Concernant le choix qui nous est présenté, la procédure de vote consiste à choisir trois projets parmi les 19 proposés. Félicitons tout d’abord chaleureusement les neuf lauréats qui voient leurs efforts reconnus et récompensés. Remercions aussi les porteurs de projets qui n’ont pas été primés cette année, leur investissement et leur réflexion doivent continuer de nourrir l’ambition d’amélioration du cadre de vie pessacais. Ce sont donc près de 600 personnes, qu’elles soient remerciées ici, qui ont retenu neuf projets pour un montant de 350 000 €, un montant qui était annoncé à 400 000 €. Le projet suivant n’est pas retenu, car il dépasse de 20 000 € l’enveloppe budgétaire. En 2021, nous comptions 1 200 votants, 600 votants en 2023 pour une ville comme Pessac, cela semble peu. Des villes proches qui portent un budget participatif affichent des scores de participation huit fois supérieurs. Quelles raisons peuvent Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 33
conduire à un nombre de votants aussi limité ? Ne doit-on pas s’inspirer des communes parvenant à fédérer plus largement, car cette opération semble bénéficier de la force de communication de la ville ?
Enfin, si l’on considère le processus de son démarrage jusqu’à la phase ultime de projets primés, on passe de 56 à 9, cela signifie qu’un projet sur six sera retenu. La sélection semble donc importante. Trois projets absorbent, quant à eux, la moitié de l’enveloppe initiale. Toutes ces interrogations traduisent notre souci de viser à améliorer la dimension collective et partenariale de la démarche. Je vous remercie de votre attention et de vos réponses. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame DAUNY qui déclare : « Concernant le désintérêt du budget participatif, effectivement Monsieur le Maire en a parlé. Cela va reprendre vos deux points de vue, de fait on s’aperçoit que le désintérêt n’est pas forcément dans la proposition des projets. On voit que nos concitoyens ont des projets, ils ont envie de les monter, de les proposer. Quelquefois le cadre n’est pas celui des conditions qui ont été analysées par le comité de recevabilité et là, effectivement on ne peut pas les retenir, donc sur les 56 projets il y en a forcément que l’on devait écarter. Le désintérêt est plutôt dans le vote. Certainement qu’il y a des municipalités qui font beaucoup mieux que nous pour mobiliser les habitants. Nous, on a fait beaucoup, à la fois par l’accompagnement par Fatima, également par la communication qui a été nombreuse, à la fois dans le magazine OP ! mais aussi sur les réseaux sociaux, également sur les affiches de la Ville. Après, si vous avez des idées, on est tout à fait intéressé pour les prendre en compte.
Concernant la séparation des projets entre projets émanant de particuliers ou émanant d’associations, on s’aperçoit quand même que ce n’est pas très probant parce que sur les neuf projets qui ont été retenus, il y en a simplement deux qui émanent des associations, des comités de quartier, dont le dernier d’ailleurs. Je comprends, un comité de quartier qui a 200, 300 ou 400 membres est plus à même d’avoir beaucoup plus de votants qu’un particulier qui ne sait pas trop comment faire. Cela dit, nous avons quand même un kit de communication qui est mis à disposition, qui est expliqué à la fois par les services de la communication et par Fatima, pour chaque porteur de projet, lors d’une réunion que l’on organise avec eux.
Le bilan financier des deux premiers budgets participatifs, je vais être bien en peine pour vous le retourner. En revanche, je peux vous donner des détails sur le budget participatif qui vient de s’achever, si vous le souhaitez. Le dernier budget participatif, il y avait 300 000 € qui étaient en jeu. L’ensemble, sauf un projet, je vous l’avais expliqué, a été réalisé. Sur le budget initial de 300 000 €, il y a eu 186 090 € dépensés. Ceci pourquoi ? Parce que le projet qui concernait la sauvegarde des haies de la Cité des Castors qui était à 50 000 € n’a pas pu être réalisé, du fait d’un projet beaucoup plus vaste qui est diligenté par Bordeaux Métropole sur la voirie et sur les canalisations des rues qui étaient concernées par les haies. Donc, il ne s’agissait pas pour nous de faire la plantation des haies, pour après qu’elles soient démolies dans un an, un an et demi, ce n’est pas comme ça que l’on travaille. Donc, cela a été reporté à une période ultérieure et l’association des Castors est informée régulièrement par Bordeaux Métropole de l’avancée des réflexions et des travaux qui auront lieu. Le projet qui était celui du garage à vélos a été mis en œuvre bien sûr et il a été pris en charge par le FIP de Bordeaux Métropole à hauteur de 40 000 €, donc là, nous n’avons pas dépensé 40 000 €. Le projet qui consistait à sécuriser et embellir le passage souterrain a été réalisé à hauteur de 24 490 €, soit quand même une économie de 25 510 €, pourquoi ? Parce que nous avions l’intention de nettoyer et de repeindre la fresque, sauf que la fresque était la propriété intellectuelle de l’auteur et on n’a pas pu y toucher. Tout ce qui a été fait, ça a été l’embellissement, le nettoyage, les peintures autour, l’éclairage qui a été refait, mais on n’a pas pu aller aussi loin que le porteur de projet imaginait, du fait d’une impossibilité administrative pour pouvoir toucher à cette fresque. Donc, nous n’avons pas effectivement dépensé l’ensemble des 300 000 €. Hormis la haie des Castors qui n’a pas pu être réalisée, tout le reste a été réalisé.
Le comité de pilotage de la fabrique à projets, la composition, ce sont les élus concernés par les différents services qui devront œuvrer avec les porteurs de projets, ainsi que les services. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 34
M. MESSE, vous parliez d’évaluation. Il y avait des jeunes, des gens qui étaient éloignés. On a œuvré en sorte que ces personnes-là soient vraiment impliquées.
C’est pour cela que des interventions ont eu lieu dans les centres sociaux, de manière à pouvoir toucher les jeunes, au niveau du marché, c’était beaucoup plus général, au niveau de l’université, on a essayé de toucher les jeunes. Après, à savoir si ce sont des jeunes qui ont voté ou pas voté, on ne peut pas le savoir. Donc, le point d’interrogation reste entier. Comité de quartier, j’ai répondu, il y en avait deux dont un qui est le dernier à avoir été choisi.
Le vote sur trois projets, c’est ce que vous aviez demandé en commission, en disant que ça limitait un peu le choix. De toute façon, que ce soit trois projets ou neuf projets, de toute manière ce seront les premiers projets qui atteindront la somme de 400 000 € ou moins de 400 000 €, comme vous l’avez remarqué. Tout à l’heure j’ai dit que l’on n’était pas allé au- delà de 400 000 € parce que ce n’est pas possible d’y aller, pour le dernier projet qui était juste après. À chaque fois je l’ai dit, entre le moment où les projets ont eu un coût estimé et ce qui sera une réalité quand la réalisation se fera, on aura peut-être une différence à la hausse, malheureusement on le sait que tout, en ce moment, est un peu parti à la hausse, et l’on sera, à mon avis, assez proche des 400 000 €. Espérant avoir répondu à vos questionnements. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Catherine. Est-ce qu’il y a des questionnements qui persistent ? Non. Je suis comme tout le monde ici, dans le regret effectivement qu’il n’y ait pas plus de votants, mais il faut justement que l’on rebondisse sur cet élément pour pouvoir proposer de nouvelles modalités d’association et de co-construction de projets avec les Pessacais, pas simplement sur le mode de « je vote pour un projet », mais « je participe à l’élaboration d’un projet ». Je pense que c’est surtout là que l’on va devoir modifier un peu les choses. Après, sur un ton un peu malicieux, j’ai envie de dire que s’il y a si peu de personnes qui votent, c’est qu’il ne doit pas y avoir trop de conscience qu’il y a des manques sur Pessac. Je le dis avec un petit ton malicieux sur le sujet. Quoi qu’il en soit, les projets sont des projets de qualité. Il y a beaucoup de choses à faire encore, je le dis tout à fait sérieusement.
En renouvelant mes remerciements pour les porteurs de projets, notamment ceux qui sont présents dans cette salle, et mes félicitations, je vais mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. Donc, nous pouvons bien nous voir vendredi. Rendez-vous vendredi pour les porteurs de projets pour que nous puissions avancer sur la mise en œuvre. Merci beaucoup. Félicitations. »
Délibération votée DEL2023_160
Madame Catherine DAUNY, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 11 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un budget participatif pour renforcer et valoriser la participation des citoyens de la Ville de Pessac. Cette démarche a été construite comme un outil complémentaire de la démocratie locale, déjà très vivante dans les quatre secteurs de Pessac, grâce notamment à la création des Mairies de Proximité, aux Syndicats et Comités de quartiers, à la création et à l’animation des Conseils Citoyens dans les quartiers Politique de la Ville ou encore à l’installation du CESEL, instance représentative des forces vives de Pessac et outil d’aide à la décision disposant d’un droit d’initiative pour proposer au Conseil Municipal, l’examen de délibération citoyenne.
Le Budget participatif permet de répondre à plusieurs enjeux :
- mobilisation des publics peu présents dans les instances de concertation : jeunes, populations précarisées et isolées, jeunes actifs,
- développement d’une citoyenneté active, Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 35
- essor de la codécision avec les habitants sur des aspects très concrets de la vie quotidienne,
- affirmation du lien de proximité en rapprochant les Pessacais, les élus et les services municipaux afin de les faire travailler ensemble.
Les objectifs annoncés du budget participatif :
- proposer des investissements destinés à améliorer le cadre de vie du secteur en plaçant les habitants en tant que coproducteurs de la décision publique, en leur permettant de faire des propositions sur ce qu’ils souhaitent voir réaliser par les services de la Ville,
- amener nos concitoyens à prendre en compte l’intérêt général et les contraintes financières de la collectivité,
- faire bénéficier la Ville et ses services de « l’expertise d’usage » des habitants d’un territoire qu’ils pratiquent au quotidien.
Par cette expertise et leur engagement souvent comme acteurs du quartier, ils sont légitimes pour donner leurs avis et faire des propositions d’aménagement ou proposer des solutions aux problèmes qu’ils font ressortir. Conformément aux dispositions du règlement du Budget participatif - la phase d’appel à projets (janvier/mars 2023) a permis l’expression et le dépôt de 56 idées sur la plateforme dédiée.
Après vérification de la recevabilité de chaque projet au regard des critères retenus, 21 projets dont 4 fusionnés ont été publiés et soumis au vote des Pessacais (juillet/septembre). Les projets ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages sont présentés en Conseil Municipal. Les crédits nécessaires à la bonne réalisation de ces projets sont inscrits au PPI de la Ville de Pessac. Selon la nature des projets, le calendrier de réalisation s’étendra sur une période de douze à dix-huit mois.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2017_322, portant création d’un Budget Participatif,
Considérant la volonté de développer et de valoriser la démocratie participative locale,
-d’approuver les 9 projets lauréats du Budget Participatif#4 suivants : Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 36
- Nichoirs à chauve-souris dans les parcs de la ville : 10 000 € - 221 votes - Équipement sportif pour enfants : 50 000 € - 161 votes
- Aménager les marchés de plein air du week-end pour profiter d'un moment gustatif et convivial dans le parc Pompidou : 25 000 € - 145 votes
- Espace d'animation orienté Enfance et Nature au Parc Fontaudin : 70 000 € - 140 votes - Jardin de lecture et espace de détente associant nature et culture : 70 000 € - 134 votes - Balançoires au parc Razon : 15 000 € - 119 votes
- Le Sthandistade des grands : 60 000 € - 117 votes
- Planter des herbes aromatiques en libre-service sur les espaces verts : 15 000 € - 102 votes - Réaménagement d'un jardin partagé « Incroyables Comestibles » à Pessac Sardine : 35 000 € - 94 votes
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre des projets relevant de l’édition « Budget Participatif #4 - 2023 » cités ci-dessus pour un montant global de 400 000 €, dont 50 000 qui permettront d’ajuster les coûts des matériaux nécessaires à la bonne réalisation des projets ;
- de déclarer que les crédits nécessaires pour la réalisation des équipements seront prévus au budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
aff n° DEL2023_161 Rapport d'activité de Bordeaux Métropole 2022 - Présentation
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Annie. Le rapport, tout le monde l’a eu. C’est vrai que c’est un rapport de 2022, donc ça fait presque un an que l’exercice s’est achevé. Vous avez pu avoir connaissance du rapport que j’ai moi-même sous les yeux. Je ne vais peut- être pas donner, ni une lecture exhaustive ni un condensé, mais je vais peut-être retenir certains éléments un peu plus clés, en tout cas qui ont retenu plus mon attention, notamment des sujets qui sont plus pessacais. Je prends dans l’ordre dans lequel le rapport a été effectué, tel que le document le présente.
Sur l’aménagement économique, nous voyons que l’OIM Bordeaux Inno Campus qui est l’OIM qui concerne principalement Pessac, une OIM qui en tout cas a continué de fonctionner pendant les années écoulées, notamment 2022, à travers la livraison de mètres carrés de bureaux et de locaux économiques qui sont présents désormais sur Bersol en particulier. C’est avec une certaine satisfaction que je vois que l’OIM Bordeaux Campus fait jeu égal, et même légèrement supérieur en nombre de mètres carrés livrés, à l’OIM Bordeaux Aéroparc. Ce n’est pas forcément évident pour tout le monde parce que l’on parle beaucoup plus de l’OIM Bordeaux Aéroparc que de l’OIM Bordeaux Inno Campus, mais 52 000 m² livrés, chiffres qui figurent dans le rapport, dans le cadre de Bordeaux Inno Campus et 50 000 m² livrés dans le cadre de l’OIM Bordeaux Aéroparc. Donc, on est vraiment dans des OIM de taille comparable et de dynamisme équivalent. C’était le premier point que je voulais mettre en exergue.
Deuxième élément, ce n’est pas forcément pour m’en réjouir, c’est sur le réseau TBM. En 2022, nous avions voté le 8 juillet, c’est rappelé dans le rapport d’activité, la reconduction du groupe Keolis comme futur concessionnaire, futur et reconduit, du réseau de transport Bordeaux Métropole, pour la période 2023-2030. À l’époque nous disposions des grandes lignes de ce qui était proposé par Keolis, et force est de constater que si l’on avait voté en faisant relativement confiance, puisque Keolis était déjà le délégataire d’un réseau qui semblait donner à peu près satisfaction, en tout cas pour les Pessacais c’était le cas, nous voyons, après la mise en œuvre du nouveau réseau depuis septembre 2023, que l’espoir que nous avions pu formuler à l’époque n’a pas été exactement suivi des réalisations. Il y a là tout un travail à mener.
Je pense que là, en termes de rapport d’activité, on pourrait se poser la question sur la manière dont on a mené le renouvellement du concessionnaire des transports publics sur la Métropole et l’absence de véritable concertation et de cheminement pas à pas se fait sentir Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 37
dans des réserves qui sont formulées depuis même le printemps. On avait commencé avec les transports scolaires et depuis la mise en œuvre du nouveau réseau on voit bien que sur certaines lignes, notamment liane 4, on a un certain nombre de déceptions. Ce ne sont d’ailleurs pas que des déceptions pessacaises puisque des Bordelais se sont exprimés, par voie de presse, sur leur regret de voir que cette ligne ne va plus aussi loin dans Bordeaux que la ligne précédente. Ce sont des sujets qui sont des sujets d’insatisfaction. Espérons que dans les premières discussions plénières que nous aurons en janvier, nous pourrons infléchir un certain nombre de dysfonctionnements qui ont été soulignés. J’en veux pour preuve, certains ici présents étaient présents là aussi, les remarques que l’on a pu faire lors de l’assemblée générale du comité de quartier, par exemple de Noës, qui a eu lieu samedi après- midi, où il en a été question. Il est en question systématiquement lors de toutes les assemblées générales. Je ne doute pas que celles qui sont à venir en parleront aussi, l’assemblée générale de nos comités de quartiers.
Troisième élément que je voulais souligner, ce sont les préparations à la mise en œuvre de la ZFE. C’était en 2022, le temps passe extrêmement vite, notamment la réunion publique qui avait eu lieu sur Pessac, qui avait été animée par Claudine BICHET, vice-présidente et première adjointe de Bordeaux, qui porte le sujet pour la Métropole. On avait pu voir à l’époque quelques difficultés de mise en œuvre. Ces difficultés ne sont toujours pas levées. On a, là aussi, un certain flou qui est entretenu sur la mise en œuvre de la ZFE. Si l’on peut tous s’accorder sur le fait que l’on améliore la qualité de l’air que nous respirons, je rappelle que la ZFE, zone à faible émission, ne concerne pas les émissions de gaz à effet de serre, mais les émissions de fines particules et de gaz particulièrement nocifs pour nos poumons et notre santé, donc il y a parfois une certaine confusion entre les deux. On a là beaucoup de chemin à parcourir et le schéma définitif de mise en œuvre n’est d’ailleurs, à ma connaissance, toujours pas établi.
Je voulais dire également, les racines se retrouvent dans les années bien antérieures, en 2022 et en 2023, on a poursuivi la concertation publique dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Saige qui nous a permis également de pouvoir engager dans le cadre du PPI, et c’est mentionné dans le rapport d’activité donc on peut s’en réjouir, 46 millions d’euros engagés dans l’opération d’aménagement métropolitain du renouvellement urbain de Saige par la Métropole. C’est un élément important. On parle souvent de l’investissement qui est majeur et massif de Domofrance, mais n’oublions pas que Bordeaux Métropole investit, sur dix ans certes, quand même sur les périodes 46 millions d’euros, ce qui est quand même une somme, vous en conviendrez, qui n’est pas modeste. Je voulais également souligner, c’est vrai que tout à l’heure j’ai parlé de l’arbre de la laïcité, mais c’était il y a quelques jours aussi l’édition de la semaine de l’Arbre. Semaine de l’Arbre qui était déjà présente sur Pessac depuis 2014, mais qui désormais est étendue à l’échelle métropolitaine avec l’opération « 1 million d’arbres » et c’est une opération dont on ne peut que se réjouir, au vu du succès que cette opération rencontre, bien sûr dans la distribution d’arbres à l’ensemble des Pessacais, mais dans la sensibilisation puisqu’il y a toute une série d’opérations de communication et de sensibilisation qui ont lieu sur cette semaine à travers toute la métropole. Nous voyons bien qu’il y a une véritable volonté, portée d’ailleurs par le président lui-même depuis son élection en 2020, pour que nous plantions beaucoup d’arbres et arbustes sur la métropole. D’après le rapport d’activité, il y aurait déjà un quart, fin 2022, de l’objectif de 1 million d’arbres, donc 250 000 arbres et arbustes plantés à la fin 2022. Le dernier point dont je voulais parler, parce que c’est un sujet dans les prémices qui a touché 2022 et dans la réalisation qui touche 2023, la modalité désormais de régie de la gestion de l’eau, qui n’a pas fait forcément l’objet d’un consensus au niveau du Conseil de la Métropole, mais qui aujourd’hui est en place depuis le début de cette année 2023, avec un certain nombre d’ajustements et d’améliorations tels que nous pouvons les espérer, que nous appelons de nos vœux, en particulier dans la gestion des fuites. Nous avons vu qu’il y avait, sur l’année 2023, je n’en ferai pas grief à la régie à ce stade, je pense qu’il est trop tôt pour tirer des conclusions, un certain nombre de fuites, pas que sur Pessac.
Nous avons eu des fuites sur Pessac, dues sans doute au fait aussi que le délégataire précédent avait un peu levé le pied en fin de contrat. Nous avons pu mesurer tout le chemin qui est à parcourir dans la fiabilisation de nos réseaux d’eau et d’assainissement sur la Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 38
métropole et sur la ville de Pessac. C’est un sujet sur lequel nous attendons évidemment que la régie puisse prendre toutes les choses en main, de manière à tout simplement remplir les promesses qui étaient celles de sa naissance, à savoir une amélioration à la fois du service rendu et bien sûr du coût du service.
Voilà pour les points saillants, il y en a sans doute plein d’autres et j’appelle bien sûr les conseillers métropolitains qui le souhaitent à pouvoir compléter ou modifier peut-être certaines appréciations que j’ai pu apporter sur ce rapport annuel d’activité. J’invite évidemment ceux qui ne sont pas conseillers métropolitains à poser toutes les questions qu’ils souhaiteraient. À vous.
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui indique : « Monsieur le Maire, chers collègues. C’est vrai que l’exercice est toujours frustrant puisque l’on doit se reporter un an en arrière. Ceci étant, c’est vrai que ces deux premières années qui amènent jusqu’à fin 2022 permettent aussi de revoir un calendrier où toutes les grandes stratégies ont été votées. C’est important d’avoir des feuilles de route et des cadres stratégiques puisque c’est adossé à des budgets et ensuite à des déclinaisons opérationnelles. Finalement, c’était sans doute sur l’année 2021, la question des mobilités et des déplacements qui avait donné lieu à plus de votes structurants comme le premier Plan marche et le troisième Plan vélo ou le schéma des mobilités. J’ai fait un peu comme vous, l’exercice de regarder ce qui concernait Pessac, mais je me doutais que vous le feriez. Il est d’ailleurs question du SPASER, je ne crois pas que vous l’avez mentionné, il apparaît à la fin, mais je pense que Mme l’adjointe l’avait bien repéré dans la dernière partie du rapport. Je me suis fait plutôt un calendrier de ce qui m’apparaissait comme les points un peu saillants de tous ces grands plans qui viennent finir de structurer le projet métropolitain de transition, pour donner le cap vers une Métropole à la fois proche de ses habitants, écologique et solidaire. Je démarre quand même par la régie de l’eau, même si de fait elle n’est vraiment en place qu’au 1er janvier 2023 et l’année 2022 s’est terminée avec tout ce qui pouvait être prêt pour qu’elle commence au 1er janvier. Elle arrive quand même après 30 ans de privatisation. Vous avez évoqué des problèmes de fuites sur les réseaux d’eau. On peut supposer effectivement que le délégataire a peut-être reporté certains travaux à la fin de sa délégation. On a eu, lors du Conseil métropolitain, des échanges introductifs que j’ai trouvé très intéressants sur la tarification sociale, parce que je ne savais pas qu’autant de ménages sur la Métropole ne reçoivent pas de factures individuelles. 41 % des ménages, ce qui est une difficulté pour arriver à une lisibilité des factures et ce qui explique aussi pourquoi la tarification progressive qui existait ne marchait pas. Quoi qu’il en soit, cette régie c’était le travail des deux premières années de mandat et l’année 2022 a permis ensuite d’en fêter le démarrage. Si l’on remonte le calendrier, on arrive en janvier sur des mesures qui ne concernent pas forcément Pessac, mais que je trouve importantes comme le lancement du permis de louer et du permis de diviser sur dix communes sur 28, dont des voisins de Pessac comme Gradignan, Mérignac, Bordeaux bien sûr, etc., je ne vais pas toutes les citer, qui me paraissent importants pour arriver à lutter contre l’habitat indigne et à permettre à chacun de pouvoir mieux se loger sur la Métropole.
Si l’on continue le calendrier sur le début de l’année 2022, je passerais à toutes les démarches qui ont été votées autour du plan climat, en mars 2022, le lancement d’une stratégie énergétique de l’habitat, particulièrement ambitieuse, un objectif très élevé de 11 500 logements rénovés chaque année d’ici 2026. Toujours en mars 2022, on a continué à voter des projets concernant l’avancée du RER métropolitain. Cela concernait la modernisation de certaines gares qui ne concerne pas Pessac, mais l’ensemble du réseau concernera forcément les Pessacais. Il y avait aussi d’acter la participation du Département à hauteur de 170 millions d’euros. Toujours dans ce début d’année, le Plan déchets avec ses objectifs d’arriver à réduire la quantité de déchets produits par an et par habitant de 15 % d’ici 2030. Avec, ensuite des extensions de consignes de tri que nous sommes en train de mettre en application.
On avance un peu dans l’année, j’arrive comme vous sur juillet avec le vote de la nouvelle délégation confiée à Keolis qui avait pourtant montré une certaine efficacité auparavant. Je crois, vous l’avez dit, que plusieurs communes partagent des déceptions en termes de Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 39
concertation sur la question des scolaires, ça n’est malheureusement pas propre à la Ville de Pessac. On peut espérer que le manque de conducteurs et surtout plus de concertation dans l’année qui va arriver, cela peut faire partie des vœux pour 2024, aidera à redresser rapidement la situation. En tout cas pour les scolaires c’est déjà un plein trimestre qui s’est déroulé, donc il est certain qu’il vaudrait mieux arriver à améliorer la situation avant qu’ils aient fini l’année et quitté le lycée pour certains d’entre eux.
Juillet c’était aussi le vote du Plan climat. Un Plan climat qui ambitionne de diviser par deux nos consommations d’énergie d’ici 2050, de multiplier par deux notre production d’énergie renouvelable et qui veut essayer de prendre en compte une empreinte carbone globale, pas juste les émissions que nous produisons ici sur la Métropole, mais aussi à travers ce que nous consommons, ce que nous importons. C’est quand même 1,7 milliard d’euros qui devraient être mobilisés d’ici 2028 pour lever ce défi climatique. Je pense que cela en fait un Plan climat qui mérite qu’on s’y arrête quelques instants.
En juillet toujours, la feuille de route de l’économie sociale et solidaire. C’est important, le rapport le rappelle, l’ESS sur la Métropole c’est 10 % des emplois salariés, 14 % de l’emploi privé. On a évoqué tout à l’heure dans le cadre du SPASER les clauses environnementales, il y a évidemment aussi les clauses sociales qui représentent 76 % des marchés publics de Bordeaux Métropole. Il y a récemment également la mise en valeur du projet Ikos à Bordeaux, mais c’est le type de projet qui peut rayonner pour tous les métropolitains. En fin d’année, on arrive en novembre avec le projet alimentaire de territoire, une stratégie alimentaire territoriale qui mobilise 12 millions d’euros sur 2023-2025, avec un objectif de passer de 20 à 50 % de surfaces agricoles labellisées bio d’ici 2050. Cela fait partie aussi de politiques structurantes importantes. Je ne vais pas toutes les citer. Bien entendu, j’ai parlé du Plan marche ou du Plan vélo, ils ont continué à se dérouler et à monter en puissance sur les différentes communes au fil de l’année 2022. Je crois que c’était une année qui permettait de poser de manière assez globale, un cadre d’actions pour un mandat qui veut vraiment réussir un projet de transition. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Je tâcherai d’être succinct parce que beaucoup de choses ont été dites. Simplement annoncé, puisque vous l’avez fait, le soutien de Bordeaux Métropole à destination du plan de renouvellement urbain de Saige, pour vous démontrer que je peux être également extrêmement critique, non pas par rapport au montant financier alloué, mais par rapport au fléchage du projet et redire ma désapprobation vis-à-vis de la destruction de logements que l’on aurait pu penser différemment avec une mobilité des personnes qui résident et qui souhaitent partir, et surtout une rénovation permettant de réallouer les logements existants à destination des étudiants, notamment, puisqu’il y a une proximité qui fait sa singularité avec le campus universitaire. Quand on sait les problèmes de logement sur la métropole, on aurait pu penser différemment les choses. Bref, cela démontre que Bordeaux Métropole reste une intercommunalité et que la décision des maires peut être respectée et je peux l’entendre totalement.
Je reviens également sur le réseau de transport avec une critique beaucoup moins forte. Effectivement, vous avez pris un exemple celui de liane 4 avec la rupture de charge qui est aujourd’hui constatable au niveau du Palais de justice. Des améliorations sont à apporter, c’est clair et net. Certaines l’ont déjà été, je tiens à le signaler. Par exemple la ligne 77 dont le cadencement a été modifié pour permettre aux collégiens qui terminent à 16 h de ne pas avoir à attendre 40 minutes, mais seulement quelques minutes pour pouvoir bénéficier de la ligne 77 lorsqu’ils sortent plus en amont. Un collège ne termine pas systématiquement les cours à 17 h. Donc, il y a quand même des évolutions. Il y a un dialogue. Ça peut être amélioré, mais je crois que nous nous mobilisons tous en ce sens. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 40
Enfin, un dernier point et un simple chiffre pour abonder par rapport à un sujet qu’a mis en lumière, à très juste titre, Laure, sur le Plan climat avec notamment, et c’est évoqué dans le rapport, non pas seulement une intention qui est témoignée, mais aussi un fléchage budgétaire et une hausse des dépenses dédiées en faveur de ce Plan climat de plus de 44 % entre 2021 et 2022. C’est un chiffre et une évolution financière qui sont notables et que je me permettais de mettre en lumière par rapport aux efforts qui sont consentis au niveau de Bordeaux Métropole, pour répondre à l’urgence climatique.
Je n’en dirais pas plus, mais ce rapport d’activité, toujours une petite frustration sur les délais, mais il mérite d’être mis en lumière pour prendre en compte quand même l’importance de l’action de Bordeaux Métropole sur notre territoire, sur Pessac et au-delà. 1 068 000 000 € de dépenses réelles en 2022, c’est un chiffre assez conséquent, qui nous rappelle aussi l’importance de Bordeaux Métropole sur notre territoire. Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire déclare : « Ce n’est pas 1 068 000 000, c’est 1 680 000 000. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ou des questions ? Ça peut être l’occasion, pour un certain nombre de conseillers non métropolitains, de s’adresser au Conseil. Les choses sont claires, je pense. Il est question juste de prendre acte de cette présentation, donc on n’ira pas plus loin, je vous en remercie. »
Délibération votée DEL2023_161
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales expose que « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l'établissement. »
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Il s'agit aujourd’hui de présenter le rapport d’activité de Bordeaux Métropole pour l’année 2022, distribué à l’ensemble des élus et disponible, ainsi que le compte administratif dans son intégralité sur rapportactivite.bordeaux-metropole.fr.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
- de prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activités de Bordeaux Métropole pour l’année 2022.
Il est pris acte du présent rapport.
aff n° DEL2023_162 Rapport de la CLECT 2023 - Approbation
Madame GRONDIN déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Nous allons parler du rapport de la CLECT, Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, qui a été mise en place en juillet 2014. À chaque nouveau transfert de compétence, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés. La commission se réunit chaque année pour cette évaluation. Concernant le rapport de la CLECT, commission qui s’est réunie le 10 novembre 2023, on peut noter deux principaux sujets. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 41
La régularisation des révisions de niveaux de services qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 7 de la mutualisation, 19 communes concernées, dont Pessac et la présentation du cycle 8 de la mutualisation concernant neuf communes, dont un impact sur leur attribution de compensation pour cinq communes, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bruges et Lormont.
Le rapport de la CLECT indique que l’attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2024, en consolidant les attributions de compensation de 2023, ainsi que la compensation financière de la modification des niveaux de services des domaines mutualisés au cours des différents cycles. Au total, pour 2024, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 137 millions d’euros, dont 25 millions en attribution de compensation d’investissement et 112 millions en attribution de compensation de fonctionnement, alors que l’attribution de compensation de fonctionnement à verser par Bordeaux Métropole aux communes s’élèverait à 15 millions. Pour la commune de Pessac, du fait des révisions de niveaux de services des cycles précédents, l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole sera majorée de 38 144 € et celle de fonctionnement sera majorée de 54 904 €, ce qui donne au total, une attribution de compensation en investissement de 1 139 598 € et une attribution de compensation en fonctionnement de 10 314 814 € à verser à Bordeaux Métropole en 2024. Normalement, vous avez le détail dans le rapport sur les révisions de niveaux de services, mais qui a été groupé. Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, Stéphanie. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Je n’en vois pas, on va voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »
Délibération votée DEL2023_162
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
L’évaluation des charges nettes transférées entre un EPCI et ses communes membres doit être préalable au transfert de compétence et/ou d’équipement.
C’est la raison pour laquelle une Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place le 04 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d’un représentant par commune et des 16 membres qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.
À l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.
Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l’article 34 de la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (II), le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
Depuis 2017, en application de l’article 81 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement (ACI) en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLECT. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 42
Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation
Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres, et donc l’avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l’exercice concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit le transfert.
Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées. Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLECT.
Les rapports déjà adoptés de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)
Pour rappel, la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a transféré de nouvelles compétences à La CUB (article 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1er janvier 2015 l’EPCI en Métropole avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43). Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont déjà fait l’objet de neuf rapports d’évaluation par la CLECT : le 2 décembre 2014, le 17 novembre 2015, le 21 octobre 2016, le 27 octobre 2017, le 9 novembre 2018, le 25 octobre 2019, le 3 décembre 2020, le 9 novembre 2021 et le 9 novembre 2022.
Les deux premiers rapports de la CLECT ont été adoptés à la majorité qualifiée par les 28 communes membres. Sur cette base le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation pour l’année 2015 puis pour l’année 2016.
Puis, les rapports de la CLECT des 21 octobre 2016, 27 octobre 2017, 9 novembre 2018, 25 octobre 2019, 3 décembre 2020 et 9 novembre 2021 y compris les montants des attributions de compensation répartis entre les sections de fonctionnement et d’investissement, ont été adoptés à la majorité qualifiée par les Conseils municipaux des 28 communes membres.
Enfin, le rapport de la CLECT du 9 novembre 2022 a adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Puis, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à la majorité des deux tiers les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement pour 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.
Le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) du 10 novembre 2023
La CLECT s’est réunie le 10 novembre 2023.
Les débats se sont déroulés sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA avec l'appui des services compétents de la Métropole.
Dans un premier point de l’ordre du jour de cette réunion, les membres de la CLECT ont été informés de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 7 de la mutualisation (19 communes sont concernées : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Le Haillan, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin- de-Médoc, Saint Louis de Montferrand, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation.
Le deuxième point de l’ordre du jour présenté a concerné le cycle 8 de la mutualisation concernant neuf communes. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 43
Pour cinq communes, ce cycle de Mutualisation impacte leurs attributions de compensation compte tenu des domaines mutualisés :
- Ambès (Parc Matériel)
- Artigues-près-Bordeaux (Numérique et Systèmes d’Information)
- Bassens (Affaires Juridiques et Archives)
- Bruges (Stades Municipaux – entretien espaces verts)
- Lormont (Parc Matériel)
Pour les communes de moins de 10 000 habitants, trois parmi celles ci-dessus, Ambès, Artigues-près-Bordeaux et Bassens ainsi que les communes de Bouliac, Carbon-Blanc, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre, St-Louis-de-Montferrand et St-Vincent de Paul, ce cycle 8 acte la mutualisation de l’instruction des AOS sans impact financier en remplacement des conventions liant ces communes à Bordeaux Métropole qui avait repris ces missions gratuitement au 1er janvier 2010 et 1er juillet 2015.
Le troisième point présenté aux membres de la CLECT a concerné la modification des taux et du montant du poste de « charges de structure » appliqué aux « transferts de compétence » pour les communes d’Artigues prés Bordeaux, Bassens et Lormont.
Le quatrième point s’est attaché à la régularisation du transfert de la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole de la compétence « Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur » et des bâtiments y afférents.
Le cinquième point présenté concerne la régularisation du transfert de la commune de Cenon à Bordeaux Métropole de la compétence aux Métropoles en matière d’habitat de « l’aménagement, entretien, et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » de l’article L 5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et du transfert des maisons familiales liées à cette compétence.
À l’issue de la présentation de la synthèse générale des modifications des attributions de compensation qui découlent des cinq points exposés ci-dessus, les membres de la CLECT ont voté à la majorité le montant des attributions de compensation et ont adopté le rapport afférent.
Les impacts financiers du rapport de la CLECT du 10 novembre 2023
Les évaluations des charges transférées à compter du 1er janvier 2024 serviront de base pour déterminer, par délibération du Conseil de Métropole du 2 février 2024, la révision des attributions de compensation à verser ou à percevoir pour l’année 2024.
Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évalués par la CLECT et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation, sous réserve de l’approbation du rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises, sont présentés dans le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 joint en annexe au présent rapport.
Le rapport de la CLECT indique l’attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2024 en consolidant les attributions de compensation de 2023 et la compensation financière de la modification des niveaux de services des domaines mutualisés au cours des cycles 1 à 7 pour les 19 communes précitées, de la compensation financière du cycle 8 pour les communes des communes d’Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bruges et Lormont, des modifications des attributions de compensation de pour les communes Artigues-près-Bordeaux, Bassens et Lormont par la modification des taux et charges de structure du transfert de compétence, de la modification de l’attribution de compensation de fonctionnement de la ville de Bordeaux suite au transfert de la compétence « Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur » et des bâtiments y afférents et enfin de la modification de l’attribution de compensation de fonctionnement de la ville de Cenon suite au transfert de la compétence en matière d’habitat Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 44
de « l’aménagement, entretien, et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » de l’article L 5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et du transfert des maisons familiales liées à cette compétence.
Au total, pour 2024, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 137 809 324 € dont 25 771 669 € en attribution de compensation d’investissement (ACI) et 112 037 655 € en attribution de compensation de fonctionnement (ACF), alors que l’attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s’élèverait à 15 433 812 €.
Pour la commune de Pessac, du fait des révisions de niveaux de services des cycles précédents, l’ACI versée par la commune à Bordeaux Métropole sera majorée de 38 144 € et l’ACF sera majorée de 54 904 €, ainsi, l’ACI à verser à Bordeaux Métropole en 2024 s’élèvera à 1 139 598 € et l’ACF à verser également s’élèvera à 10 341 814 €.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’article 71 III de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,
Vu l’article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole,
Vu l’article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,
Vu l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,
Vu l’article 81 de la Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu le rapport d’évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) à la majorité lors de la séance du 10 novembre 2023,
Considérant que le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres,
- d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 10 novembre 2023 joint en annexe ;
- d’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement et d’arrêter pour 2024 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole à 1 139 598 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à verser à Bordeaux Métropole à 10 341 814 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 45
aff n° DEL2023_164 Contrat de codéveloppement 6 e génération – 2024-2027
Monsieur MARI déclare : « Merci beaucoup, chère Annie. Les contrats de codéveloppement ont été initiés en 2009 avec comme objectif de faire converger les actions métropolitaines avec celles conduites par les 27, puis les 28 communes. Chaque contrat expose la liste des projets réalisés ou cofinancés par Bordeaux Métropole sur une durée de trois ans. Il a été convenu qu’une opération engagée en étude dans un contrat, ne voit sa réalisation que dans les contrats suivants. De même, si au cours du contrat, un projet ne devait pas être exécuté pour des raisons politiques ou techniques, il pourrait faire l’objet d’une substitution à condition que la Direction concernée puisse en assurer le coût et la charge de travail inhérente. Ce soir, la 6e génération de contrat nous montre qu’elle porte sur des nouveautés. D’une part, sa durée est passée de trois à quatre ans, soit une période allant de début 2024 à fin 2027. Cette année supplémentaire a pour but d’offrir aux nouveaux exécutifs élus en 2026, un temps de définition des politiques métropolitaines, de maturation des projets communaux et d’appropriation de la démarche par les nouvelles équipes. Toutefois, un avenant en 2026 est prévu, permettant d’adapter les contrats en cours, aux projets des nouveaux exécutifs et de lancer des études de programmation relatives à de nouveaux projets. D’autre part, la hiérarchisation des fiches actions ne fait plus apparaître les trois échelles d’intervention : métropolitaine, intercommunale et communale. Les fiches ont été classées selon les deux entrées : les fiches dites « multicommunales » et celles concernant exclusivement la Ville de Pessac.
L’élaboration de ce 6 e contrat a fait l’objet de nombreux échanges sur le premier semestre 2023 entre la Ville et Bordeaux Métropole. Je tiens à cette occasion à remercier les services, notre référente communale, ainsi que tous les élus qui ont travaillé en confiance et bonne prise en compte des besoins techniques et politiques. Un nouveau contrat équilibré prenant à la fois en compte les politiques métropolitaines sur le territoire pessacais et les ambitions communales de transition écologique, environnementale et sociétale, portant à la fois sur les équipements publics et sur l’engagement social. 83 fiches action composent ce contrat de codéveloppement. Je ne vais pas lire les 83, je vous rassure tout de suite. Même si nous sommes passés de 89 la dernière fois à 83. En tout premier, les fiches
multicommunales qui traduisent les politiques métropolitaines autour de ces cœurs de métiers :
- La mobilité avec l’amélioration du réseau de bus, de vélos express, de la marche, de la randonnée pédestre et le déploiement des recharges électriques ;
- La transition énergétique avec la mise en place du plan climat, le réseau de chaleur et les mobilisations citoyennes en faveur des transitions ;
- Le plan déchets avec notamment la promotion des écogestes,
- Le million d’arbres,
- L’OIM BIC et la poursuite de cette opération partenariale.
Puis, dans un second temps, les fiches communales qui sont quant à elles plus ciblées sur les actions marquant un réel tournant en matière de transition écologique, environnementale et sociétale par les 11 actions suivantes :
- Restructuration des écoles pour répondre aux évolutions démographiques et pour en faire des lieux d’apprentissage de la transition écologique.
Exemples :
• La restructuration du groupe scolaire Georges Leygues comprend le réaménagement et l’extension des écoles maternelles et élémentaires ainsi que la restauration et l’accueil de loisirs et la configuration de l’ancien accueil de l’ALSH en crèche. Le choix du mode constructif en paille pour les extensions comme celui d’investir le boisement limitrophe pour en faire une école du dehors sont autant de partis pris
d’aménagement favorisant la sensibilité à de nouveaux procédés et de nouvelles pratiques respectueuses de la nature. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 46
• La restructuration de l’école élémentaire de Cap de Bos répond aux mêmes objectifs pour accompagner l’apprentissage des plus jeunes.
- Création d’un nouvel équipement aquatique, la piscine Cazalet, qui remplacera la piscine Caneton dont la fin d’exploitation est en 2026. Ce nouvel équipement a été conçu pour être économe en eau et en énergie, pour favoriser la biodiversité et surtout pour offrir des espaces ludiques et sportifs indoor ouverts à tous, quels que soient son âge et son handicap.
- Projet de renouvellement urbain de Saige qui a pour but de faire entrer ce quartier des années 70 dans le XXIe siècle et dans la ville, en réhabilitant les bâtiments bas et les tours 4, 5, 7, 8 et 10 selon les normes environnementales en vigueur et en démolissant les tours 3, 6 et 9 ainsi qu’une partie du bâtiment 11 pour retrouver des espaces de respiration permettant de favoriser des activités de loisirs, voire vivrières, et de créer du lien entre les quartiers du Pontet et du Campus. Ce projet permettra de réaménager les espaces extérieurs, de réhabiliter les équipements publics et le centre commercial vieillissants et de compléter l’offre sportive pour favoriser la cohésion sociale. Enfin, l’objectif est également de rompre avec la monofonctionnalité résidentielle pour introduire de l’activité en s’inscrivant dans la dynamique de l’OIM BIC.
- Consolidation du lien social dans les autres quartiers d’habitat social avec la réalisation d’espaces associatifs supplémentaires pour les jeunes et jeunes adultes à la Châtaigneraie ou en poursuivant l’aménagement de l’espace ludo-sportif du Haut-Livrac.
- Développement de l’usage du vélo par des projets d’aménagement d’espaces publics et de voirie tournés vers une plus grande sécurisation, végétalisation et mixité fonctionnelle.
- Projets d’aménagement urbain comme le Pontet permettant d’expérimenter des modes constructifs plus sobres, des espaces extérieurs de qualité, capables de résister aux changements climatiques et offrant une diversité de logements en accession, en accession sociale et des logements sociaux favorisant la mixité sociale dans un cadre naturel respecté.
- Aménagement des places du centre-ville, avec le changement climatique, il est devenu une nécessité pour les déminéraliser, les végétaliser et implanter un mobilier urbain favorisant des espaces de repos à l’ombre et un éclairage adapté aux différents usages des places au cours de l’année.
- Opération OIM BIC qui se décline sur le secteur de Bersol par des aménagements d’espaces publics pour favoriser le report modal vers des modes doux et partagés (autopartage et covoiturage) et pour le secteur de Saige-Montaigne-Compostelle par la réalisation d’une étude urbaine assortie d’un état initial de l’environnement et d’une stratégie adaptée.
- Gestion du Bourgailh, cette forêt qui a fait l’objet d’aménagements sportifs et de loisirs doit aussi être bien gérée avec un plan de gestion spécifique et une clarification des domanialités suite à la fin de la post-exploitation de l’ancien centre d’enfouissement pour assurer la pérennité du massif forestier.
- Réaménagement des entrées de ville avec la poursuite des études avenues Jean Jaurès et Jean Cordier ou les études de l’avenue du Pont de l’Orient pour sécuriser les flux et végétaliser les espaces et le lancement des études pour l’aménagement d’axes structurants, comme l’avenue de Noës.
- Réaménagement du carrefour de l’Alouette dans sa double dimension urbaine et circulatoire pour que cette entrée de ville et de l’opération OIM BIC extra-rocade soit plus apaisée et plus structurée pour « faire ville ». Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 47
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Stéphane. On n’a pas eu les 83 fiches, mais on a eu l’essentiel, merci beaucoup. Qui souhaite intervenir sur le sujet ? Est-ce qu’il y a des remarques ? C’est vrai qu’il y a beaucoup de sujets, mais beaucoup de sujets connus. Tous ces sujets-là seront, pour la plupart, revus en Conseil Municipal ou en réunion de concertation, il y a beaucoup d’études, donc beaucoup de réalisations qui vont se faire progressivement sur les quatre années concernées par ce contrat de codéveloppement, qui est élargi en termes de durée. Nous aurons l’occasion de pouvoir sans doute ajuster certains éléments. Vous savez que la logique des contrats de codéveloppement fait que nous avons la possibilité pendant leur durée de pouvoir modifier certaines priorités si jamais de nouvelles opportunités ou contraintes faisaient jour. Ce sont des choses qui sont relativement souples dans le cadre de ce qui aura été voté initialement par le Conseil Municipal et le Conseil Métropolitain. S’il n'y a pas d’autres remarques, je ne vais pas faire durer pour le plaisir. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstention des deux groupes d’opposition. Je vous remercie, c’est adopté. »
Délibération votée DEL2023_164
Monsieur Stéphane MARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Les contrats de codéveloppement ont été initiés en 2009 avec comme objectif de faire converger les actions métropolitaines avec celles conduites par les 27 puis 28 communes. Chaque contrat expose la liste des projets réalisés ou cofinancés par Bordeaux-Métropole sur une durée de trois ans. Il a été convenu qu’une opération engagée en étude dans un contrat ne voit sa réalisation que dans les contrats suivants. De même, si au cours du contrat, un projet ne devait pas être exécuté pour des raisons politiques ou techniques il pourrait faire l’objet d’une substitution à condition que la direction concernée puisse en assurer le coût et la charge de travail inhérente.
La 6ème génération de contrat porte des nouveautés.
D’une part, sa durée est passée de 3 à 4 ans, soit une période allant de début 2024 à fin 2027. Cette année supplémentaire a pour but d’offrir, aux nouveaux exécutifs élus en 2026, un temps de définition des politiques métropolitaines, de maturation des projets communaux et d’appropriation de la démarche par les nouvelles équipes. Toutefois, un avenant en 2026 est prévu permettant d’adapter les contrats en cours aux projets des nouveaux exécutifs et de lancer les études de programmation relatives à de nouveaux projets.
D’autre part, la hiérarchisation des fiches actions ne fait plus apparaître les trois échelles d’intervention métropolitaine, intercommunale et communale. Les fiches ont été classées selon deux entrées : les fiches dites « MULTI » communales et celles concernant exclusivement la ville de Pessac.
L’élaboration de ce 6ème contrat a fait l’objet de nombreux échanges sur le premier semestre 2023 entre la ville et Bordeaux Métropole pour parvenir à un contrat équilibré prenant à la fois en compte les politiques métropolitaines sur le territoire pessacais et les ambitions communales de transition écologique (environnementale et sociétale) portant à la fois sur les équipements publics et sur l’accompagnement social. 83 fiches actions composent le contrat de codéveloppement.
Les fiches multi communales traduisent les politiques métropolitaines autour de ses cœurs de métiers :
- la mobilité avec l’amélioration du réseau de bus, de vélos express, de la marche, de la randonnée pédestre et le déploiement des recharges électriques,
- la transition énergétique avec la mise en œuvre du plan climat, le réseau de chaleur et la mobilisation citoyenne en faveur des transitions,
- le plan déchets avec notamment la promotion des écogestes,
- le million d’arbres,
- l’OIM BIC et la poursuite de cette opération partenariale. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 48
Les fiches communales sont, quant à elles, plus ciblées sur les actions marquant un réel tournant en matière de transition écologique (environnementale et sociétale) par les actions suivantes :
- Restructuration des écoles pour répondre aux évolutions démographiques et pour en faire des lieux d’apprentissage de la transition écologique.
> La restructuration du groupe scolaire G. Leygues comprend le réaménagement et l’extension des écoles maternelles et élémentaires ainsi que la restauration et l’accueil de loisirs et la reconfiguration de l’ancien accueil de l’ALSH en crèche. Le choix du mode constructif en paille pour les extensions comme celui d’investir le boisement limitrophe pour en faire une école du dehors sont autant de partis pris d’aménagement favorisant la sensibilité à de nouveaux procédés et de nouvelles pratiques respectueuses de la nature. > La restructuration de l’école élémentaire de Cap de Bos répond aux mêmes objectifs pour accompagner l’apprentissage des plus jeunes.
- Création d’un nouvel équipement aquatique, la piscine Cazalet, qui remplacera la piscine Caneton dont la fin d’exploitation est en 2026. Ce nouvel équipement a été conçu pour être économe en eau et en énergie, pour favoriser la biodiversité et surtout pour offrir des espaces ludiques et sportifs indoor ouverts à tous, quels que soient son âge et son handicap. - Projet de renouvellement urbain du Saige qui a pour but de faire entrer ce quartier des années 70 dans le XXIème siècle et dans la ville, en réhabilitant les bâtiments bas et les tours 4, 5, 7, 8 et 10 selon les normes environnementales en vigueur et en démolissant les tours 3, 6 et 9 ainsi qu’une partie du bâtiment 11 pour retrouver des espaces de respiration permettant de favoriser des activités de loisirs, voire vivrières, et de créer du lien entre les quartiers du Pontet et du Campus. Ce projet permettra de réaménager les espaces extérieurs, de réhabiliter les équipements publics et le centre commercial vieillissants et de compléter l’offre sportive pour favoriser la cohésion sociale. Enfin, l’objectif est également de rompre avec la monofonctionnalité résidentielle pour introduire de l’activité en s’inscrivant dans la dynamique de l’OIM BIC.
- Consolidation du lien social dans les autres quartiers d’habitat social avec la réalisation d’espaces associatifs supplémentaires pour les jeunes et jeunes adultes à la Châtaigneraie ou en poursuivant l’aménagement de l’espace ludo-sportif au Haut-Livrac. - Développement de l’usage du vélo par des projets d’aménagement d’espaces publics et de voirie tournés vers une plus grande sécurisation, végétalisation et mixité fonctionnelle. - Projets d’aménagement urbain comme le Pontet permettant d’expérimenter des modes constructifs plus sobres, des espaces extérieurs de qualité capables de résister aux changements climatiques et offrant une diversité de logements en accession, en accession sociale et des logements sociaux favorisant la mixité sociale dans un cadre naturel respecté. - Aménagement des places du centre-ville, avec le changement climatique, est devenu une nécessité pour les déminéraliser, les végétaliser et implanter un mobilier urbain favorisant des espaces de repos à l’ombre et un éclairage adapté aux différents usages des places au cours de l’année.
- Opération OIM BIC qui se décline sur le secteur de Bersol par des aménagements d’espaces publics pour favoriser le report modal vers des modes doux et partagés (autopartage et covoiturage) et pour le secteur de Saige-Montaigne-Compostelle par la réalisation d’une étude urbaine assortie d’un état initial de l’environnement et d’une stratégie adaptée. - Gestion du Bourgailh, cette forêt qui a fait l’objet d’aménagement sportifs et de loisirs, doit aussi être bien gérée avec un plan de gestion spécifique et une clarification des domanialités suite à la fin de la post exploitation de l’ancien centre d’enfouissement pour assurer la pérennité du massif forestier.
- Réaménagement des entrées de ville avec la poursuite des avenues Jean Jaurès et Jean Cordier ou les études de l’avenue du Pont de l’Orient pour sécuriser les flux et végétaliser les espaces et le lancement des études pour l’aménagement d’axes structurants comme l’avenue de Noës.
- Réaménagement du carrefour de l’Alouette dans sa double dimension urbaine et circulatoire pour que cette entrée de ville et de l’opération OIM BIC extra-rocade soit plus apaisée et plus structurée pour « faire ville ». Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 49
Ce contrat signé pour la période 2024-2027 pourra faire l’objet d’adaptations (modifications, ajouts ou suppression d’action) par voie d’avenant.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 1er décembre 2023,
- d’approuver le contrat de codéveloppement 2024-2027 de la ville de Pessac tel qu’il figure en annexe ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer le contrat avec le Président de Bordeaux-Métropole.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
aff n° DEL2023_165 Désignation de représentants au sein des conseils d'administration des lycées, des collèges et des conseils d'école - modification
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Annie. Je ne vais pas vous donner la liste, vous l’avez dans la délibération. C’est pour tirer toutes les conséquences de la démission du groupe majoritaire de Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ. Dans l’intitulé même de sa délégation figurait le suivi des collèges et des lycées, donc il convenait de pouvoir modifier et compléter cette composition de manière à nous permettre de continuer à siéger efficacement dans ces différents établissements. Est-ce qu’il y a des questions ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »
Délibération votée DEL2023_165
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Conformément aux dispositions des articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs, notamment des établissements d'enseignement primaire et secondaire.
Le Code de l’Éducation précise que le conseil d'administration des lycées et collèges comprend deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune.
Pour les collèges accueillant moins de 600 élèves ainsi que pour les établissements régionaux d'enseignement adapté, le nombre de représentants de la commune est limité à un. Les conseils d'écoles sont, quant à eux, composés pour partie du Maire, ou de son représentant, et d'un conseiller municipal.
Par délibération en date du 31 janvier 2023, le Conseil Municipal a désigné ses représentants au sein du conseil d'administration des établissements suivants :
Lycée Pape Clément :
Titulaire : François SZTARK Suppléant : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ
Lycée d'Enseignement Professionnel Philadelphe de Gerde : Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 50
Titulaire : Cem ORUC Suppléant : François SZTARK
Lycée d'Enseignement Adapté – Établissement Régional d'Enseignement Adapté Le Corbusier :
Titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Suppléant : Cem ORUC
Collège Gérard Philipe :
Titulaire : Fatima BIZINE Suppléant : Benoît GRANGE
Collège de l'Alouette :
Titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Suppléant : Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Collège Noès :
Titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Suppléante : Sabine JACOB-NEUVILLE
Collège François Mitterrand :
Titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ Suppléant : Benoît GRANGE
Le Conseil Municipal doit procéder à l’actualisation de la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration desdits établissements.
La liste des représentants de la commune au sein des conseils d’écoles reste inchangée, conformément à la délibération du 31 janvier 2023.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-33, Vu le Code de l’Éducation, notamment ses articles D.411-1 et R.421-14,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration des lycées et des collèges situés sur son territoire,
- de modifier comme suit la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration des établissements suivants :
Lycée Pape Clément :
Titulaire 1 : François SZTARK Suppléant : Pascale PAVONE
Titulaire 2 : Sabine JACOB-NEUVILLE
Pour mémoire, élu métropolitain : Franck RAYNAL.
Lycée d’Enseignement Professionnel Philadelphe de Gerde :
Titulaire 1 : Cem ORUC Suppléant : François SZTARK
Titulaire 2 : Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Pour mémoire, élu métropolitain : Zeineb LOUNICI.
Lycée d’Enseignement Adapté – Établissement Régional d’Enseignement Adapté Le Corbusier :
Titulaire : Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Suppléant : Cem ORUC
Pour mémoire, élu métropolitain : Pascale PAVONE.
Collège Gérard Philipe :
Titulaire : Fatima BIZINE Suppléant : Benoît GRANGE Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 51
Pour mémoire, élu métropolitain : Pascale PAVONE.
Collège de l’Alouette :
Titulaire 1 : Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Titulaire 2 : Stéphane MARI Suppléant : Pascale PAVONE
Pour mémoire, élu métropolitain : Benoît RAUTUREAU.
Collège Noës :
Titulaire 1 : Sabine JACOB-NEUVILLE Suppléant : Pascale PAVONE
Titulaire 2 : Stéphane MARI
Pour mémoire, élu métropolitain : Franck RAYNAL.
Collège François Mitterrand :
Titulaire : Fatima BIZINE Suppléant : Benoît GRANGE
Pour mémoire, élu métropolitain : Fatiha BOZDAG.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Benoist REMEGEAU
aff n° DEL2023_181 Dépôt d’une demande de subvention FSE pour le projet « Accompagnement renforcé à l’emploi et à la formation » pour l’année 2024.
Monsieur YAHMDI déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Le PLIE des Sources s’est engagé du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027 à mettre en place une solution d’accompagnement renforcé à l’emploi de 1 950 personnes en difficulté d’insertion, avec des objectifs de résultat de mise à l’emploi de plus de 50 %, soit 42 % de mises en emploi directes et 8 % vers la formation qualifiante. Le PLIE des Sources est financé en partie par le FSE+. L’Association de Gestion et d’Appui aux Projets Européens (AGAPE) gère ce FSE et a lancé pour 2024 un appel à projet pour financer les actions portées par le PLIE des Sources. Pour soutenir le PLIE dans sa mission, la Ville répond à cet appel à projet pour la réalisation du projet intitulé « Accompagnement renforcé à l’emploi et à la formation ». Cette action, animée par le référent PLIE porté par la Ville, va permettre un accompagnement individualisé et renforcé jusqu'à l'emploi durable, ou la formation qualifiante validée, de 70 Pessacais en grande difficulté d'insertion, cumulant des freins sociaux et professionnels. Le montant total du projet est de 63 760,20 € pour l’année 2024. La Ville a sollicité un financement FSE pour un montant de 45 543 €, soit un financement à hauteur de 71 %. C’est une délibération qui revient chaque année, qui nous permet donc de pouvoir décliner le projet du PLIE sur le territoire pessacais. Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Naji. Qui souhaite intervenir ? Pas d’intervention, tout est très clair. Bravo Naji. Que ça se poursuive comme ça. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Pas de question, unanimité, je dis bravo, je confirme. Avant que l’on passe à la suite, comme Ludovic est de retour. Ludovic, comme tu m’as envoyé un petit message pour me donner des précisions sur la demande en introduction de Mme CURVALE, je t’en prie, donne l’information à tout le Conseil Municipal. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur BIDEAU qui indique : « C’était juste pour répondre que les vidéoprojecteurs sont en commande, donc ils seront changés pour le début d’année et la CTA, la centrale de traitement d’air, le petit air frais que vous ressentez tous les jours quand vous venez en Conseil Municipal en pensant que c’est de l’air frais, c’est une centrale d’air qui va être remplacée au mois de janvier, donc vous n’aurez plus cette sensation-là pour le prochain Conseil, j’espère. » Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 52
Monsieur Le Maire déclare : « C’est une promesse, ça t’engage. OK, de toute façon c’est au procès-verbal maintenant. Donc, on y verra mieux et l’on n’aura plus ni chaud ni froid. On sera à température idéale. C’est ambitieux, je le reconnais. On ne recule devant rien, c’est la période de Noël, donc on y va. Merci beaucoup, Ludovic. »
Délibération votée DEL2023_181
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le Conseil Municipal du 10 juillet 2003 approuvait la création d'un Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi sur le territoire de la commune de Pessac et la communauté de communes de Cestas-Canéjan.
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) a pour objet de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle, dans le cadre de parcours individualisés permettant d’associer accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi.
Le PLIE des sources s’est engagé du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027 à mettre en place une solution d'accompagnement renforcé à l'emploi de 1 950 personnes en difficulté d'insertion en 6 ans, avec des objectifs de résultats de mise à l'emploi de 42 % des sorties et 8 % vers la formation qualifiante (cf. DEL2022_039 du CM du 08/02/2022).
Le PLIE des Sources est financé en partie par le FSE+. L’Association de Gestion et d’Appui aux Projets Européens (AGAPE) gère ce FSE et a lancé pour 2024 un appel à projet pour financer les actions portées par le PLIE des Sources.
Pour soutenir le PLIE dans sa mission, la Ville répond à cet appel à projet pour la réalisation du projet intitulé « Accompagnement renforcé à l’emploi et à la formation ».
Cette action, animée par le référent PLIE porté par la Ville, va permettre un accompagnement individualisé et renforcé jusqu'à l'emploi durable, ou la formation qualifiante validée, de 70 Pessacais en grande difficulté d'insertion, cumulant des freins sociaux et professionnels.
Le montant total du projet est de 63 760,20 € pour l’année 2024. La Ville a sollicité un financement FSE pour un montant de 45 543 €, soit un financement à hauteur de 71 %.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le projet et le plan de financement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la demande de subvention ainsi que tous les documents y afférents. ;
- de dire que les recettes seront versées au chapitre 74.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
aff n° DEL2023_182 Évolution du dispositif de médiation équine - Convention de partenariat
Madame BOZDAG déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Depuis 2022, la Ville de Pessac et le Comité Régional d’Équitation de la Nouvelle-Aquitaine ont initié un dispositif de médiation équine destiné aux femmes victimes de violences conjugales. Ce dispositif, Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 53
initialement proposé au public accompagné par la Maison de Simone, peut être élargi afin d’accompagner plus généralement les femmes vulnérables. La Ville de Pessac, dans le cadre de sa politique sportive à destination du plus grand nombre, et de ses actions en faveur de l’égalité femmes/hommes, propose donc l’évolution de cette action d’accompagnement à destination des femmes en situation précaire via le projet « mon Équi-Repit ». Cofinancé par le Comité Régional d’Équitation Nouvelle-Aquitaine, la Ville de Pessac, aux côtés des centres sociaux du territoire pessacais et du Centre Équestre Pessac Romainville, souhaite proposer des séances de médiation équine aux femmes accueillies par ces centres sociaux. Six séances pourront être proposées aux femmes, dans le cadre d’un cursus progressif favorisant le cheminement psychologique et la restauration de l’estime de soi. Dans une volonté de contribuer à proposer un moment de répit aux femmes en situation précaire, la Ville de Pessac souhaite formaliser ce dispositif en signant une convention avec le Comité Régional d’Équitation, les centres sociaux et le Délégataire du Centre Équestre Pessac Romainville. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Mme BOZDAG. C’est un sujet que l’on avait déjà vu. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui indique : « Je vous remercie Monsieur le Maire. J’ai juste une question pour Mme BOZDAG, combien de femmes en situation de vulnérabilité pourraient potentiellement en être bénéficiaires ? Est-ce que l’on a déjà des idées de chiffres ?
Madame BOZDAG répond : « Il y a un nombre qui va être de trois par centre social. Il y aura toujours six séances d’une heure trente. On a changé de dispositif parce que la Maison de Simone avait du mal à mobiliser des femmes qui étaient chez elles, d’une part parce que leur situation était compliquée et parce que le Centre de Romainville était excentré, donc elles avaient un problème de mobilité. Avec les centres sociaux, ce sont les conseillères en économie familiale qui vont détecter trois femmes, donc sur les deux centres sociaux cela en fera six. Comme elles ont un minibus, elles pourront les y emmener. »
Madame CHAINEAUD précise : « Les deux centres sociaux ? Il y en a trois. »
Madame BOZDAG répond : « Oui, le troisième n’a pas voulu adhérer au projet. Il y a eu des réunions qui ont eu lieu, et ce sont les centres sociaux qui ont répondu favorablement, puisque ce sont les centres sociaux qui repèrent ces femmes-là. »
Madame CHAINEAUD précise : « Mais il y aura toujours la Maison de Simone qui sera bénéficiaire ? »
Madame BOZDAG répond : « La Maison de Simone s’est retirée du projet parce qu’elle a du mal à mobiliser. »
Madame CHAINEAUD répond : « Je vous remercie pour toutes ces explications. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci pour ces précisions sur ce dispositif de médiation que nous poursuivons. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »
Délibération votée DEL2023_182
Madame Fatiha BOZDAG, conseillère municipale, présente le rapport suivant :
Depuis 2022, la Ville de Pessac et le Comité Régional d’Équitation de Nouvelle Aquitaine (CRENA) ont initié un dispositif de médiation équine destiné aux femmes victimes de violence conjugales. Ce dispositif, initialement proposé au public accompagné par la Maison de Simone, peut être élargi afin d’accompagner plus généralement les femmes vulnérables. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 54
La Ville de Pessac, dans le cadre de sa politique sportive à destination du plus grand nombre, et de ses actions en faveur de l’égalité femmes/hommes, propose donc l’évolution de cette action d’accompagnement à destination des femmes en situation précaire via le projet « mon Équi-Repit ».
Cofinancé par le Comité Régional d’Équitation Nouvelle-Aquitaine, la Ville de Pessac, aux côtés des Centres Sociaux du territoire pessacais et du Centre Équestre Pessac Romainville, souhaite proposer des séances de médiation équine aux femmes accueillies par ces centres sociaux.
6 séances pourront être proposées aux femmes, dans le cadre d’un cursus progressif favorisant le cheminement psychologique et la restauration de l’estime de soi.
Dans une volonté de contribuer à proposer un moment de répit aux femmes en situation précaire, la Ville de Pessac souhaite formaliser ce dispositif en signant une convention avec le Comité Régional d’Équitation, les centres sociaux et le Délégataire du Centre Équestre Pessac Romainville.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver la convention entre la Ville, les Centres Sociaux pessacais, le Comité Régional d’Équitation, et le Délégataire Centre Équestre Pessac Romainville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
- d’inscrire les crédits au chapitre PE113E01 – 011/414/6232 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
aff n° DEL2023_183 Conventions-cadres d'objectifs entre la Ville de Pessac et les associations des Centres Sociaux
Monsieur YAHMDI déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Les objectifs et moyens définis entre la Ville et les centres sociaux de Pessac font l’objet d’une contractualisation depuis 2007.
La dernière contractualisation couvrait la période 2016-2023 puisque nous avons deux avenants qui ont prolongé les précédentes conventions jusqu’au 31 décembre de cette année. Parallèlement la mise à disposition des locaux fait l’objet de conventions dédiées que nous étudierons dans la prochaine délibération. Les conventions-cadres d’objectifs et les conventions de mise à disposition de locaux sont proposées entre la Ville et les centres sociaux de Saige et de la Châtaigneraie pour trois années 2024-2026. Les projets sociaux de ces deux centres ont été validés par la CAF, qui a ainsi validé leur agrément pour la période 2024-2027. Au même titre que l’agrément CAF donne le « label » aux centres sociaux, la Ville a souhaité structurer ses attentes et ses moyens. La convention-cadre d’objectifs avec la Ville est cohérente et complémentaire de l’agrément CAF. Elle doit permettre aux centres sociaux d’aller plus loin, d’innover, de développer d’autres projets, d’autres espaces et de correspondre aux besoins actuels de la population en imaginant des réponses innovantes et concertées.
Les présentes conventions ont pour ambition de :
- Détailler les objectifs prioritaires que la Ville souhaite voir porter par les centres sociaux ; - Préciser les engagements réciproques de la Ville et des centres sociaux ; - Définir les modalités d’évaluation, de suivi et de gouvernance ;
- Rappeler les obligations réglementaires et administratives ;
- Préciser les moyens alloués par la Ville à chaque centre social. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 55
La Ville a défini les objectifs prioritaires suivants :
- Offrir un accueil inconditionnel aux habitants, promouvoir l’accès aux droits et la solidarité ; - Développer des actions d’animation favorisant le vivre ensemble et la cohésion sociale ; - Favoriser la réussite, l’émancipation et la coéducation ;
- Inscrire l’action du centre dans les politiques sectorielles de la Ville.
Ces objectifs communs aux deux centres sociaux ont été complétés par des attentes spécifiques pour chaque quartier.
Axes spécifiques pour la Châtaigneraie :
- Développer et installer progressivement le Pass’Âge, le nouvel espace du centre social inauguré il y a quelques semaines, dans le quotidien du centre et du quartier à travers ses 3 dimensions. Espace convivial-café, ouvert la journée pour les adultes, l’espace jeunes et un tiers lieu, et comme relais d’information jeunesse ;
- S’appuyer sur les anciens et nouveaux espaces de proximité : locaux et espaces extérieurs (pôle associatif, locaux Association des Jeunes de la Châtaigneraie et association Oued Beht, salle polyvalente Georges Leygues, fronton, méridienne, etc.) et sur le tissu associatif pour l’aider à se structurer et s’autonomiser en complémentarité avec l’action du centre.
Axes spécifiques pour Saige :
- Accompagner un quartier en mutation dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain : être force de proposition et relais dans la mobilisation des habitants, dans le suivi et l’animation ;
- Créer et animer le projet de guinguette « La Belle Saison », déposé par le centre social de Saige il y a quelques semaines ;
- Réfléchir à l’avenir du projet pour une alimentation solidaire (PASS) ;
- Poursuivre le travail de maillage et de lien avec le campus.
Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Nous sommes donc appelés à nous prononcer tel que cela a été présenté sur deux conventions d’objectifs qui précèdent deux autres conventions de mise à disposition de locaux à destination des centres sociaux de Saige et de la Châtaigneraie.
Je tiens tout d’abord à saluer le travail remarquable réalisé par les centres sociaux, aussi bien les équipes salariées que les bénévoles nombreux qui font vivre la solidarité sur les territoires concernés et offrent de nombreux services tout particulièrement aux familles. Sur ces conventions d’objectifs, nous nourrissons néanmoins quelques inquiétudes, notamment quant au niveau d’accompagnement de la Ville qui ne nous paraît pas à la hauteur des enjeux. Ces structures sont en effet confrontées à l’inflation et aux revalorisations salariales, suite à la nouvelle convention collective Alisfa, (Acteurs du Lien Social et Familial). Gouverner c’est choisir, et malheureusement le choix n’est pas fait en leur faveur. Vous allez probablement porter votre attention et pointer les autres financeurs, mais je me permets de rappeler que les dynamiques ne sont pas forcément les mêmes et que nous passerions avec une petite joute verbale un peu stérile à côté de l’essentiel. Au-delà du niveau d’accompagnement financier de ces deux centres sociaux, l’inquiétude ne se limite pas à cela. Elle se limite aussi à une absence qui plane un peu comme une ombre et qui est celle du centre social de Haut-Livrac Alouette, qui semble avoir disparu des radars municipaux parce que les conventions qui portent jusqu’au 31 décembre 2023 portaient à la fois sur les deux centres sociaux dont nous parlions, mais aussi sur celui de Haut-Livrac Alouette. Ce dossier fait l’objet de beaucoup de questionnements aussi bien de la part des habitants que des élus que nous sommes. Je vous concède que lorsque j’ai eu ces échos, le courrier qui a été envoyé, j’avais un peu de mal à croire à ce qui semblait se dessiner pour le centre social Haut-Livrac Alouette. À croire qu’une nouvelle fois, et nous avons un peu de Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 56
mal à nous y habituer, les membres de cette enceinte puissent découvrir, je me permets de mettre le sujet sur la table, la situation incroyable face à laquelle se trouve le centre social. Nous avions eu avec le sujet du CRA que vous aviez passé sous silence pendant deux années un premier exemple. Là, une nouvelle fois, on est obligé d’inviter à l’ordre du jour de ce Conseil, un autre sujet qui est majeur, puisqu’aujourd’hui de façon insidieuse, nous sommes potentiellement face à la condamnation d’un centre social sur la commune de Pessac. Alors que vous vous réjouissiez, il y a peu de temps, que le quartier de Haut-Livrac repasse en quartier politique de la ville, nous serions aujourd’hui face à une mise à mort du centre social par le fait que nous ayons une non-reconduction de la convention-cadre d’objectifs et de la mise à disposition des locaux.
Rappelons-nous qu’en juin 2019, à quelques mois des élections, mais c’est probablement une coïncidence, vous indiquiez, Monsieur le Maire, le journal Sud-Ouest s’en est fait écho, on peut s’y référer, que le centre social était une structure essentielle à la vie du quartier. Je me permets de rappeler, mais cela a été évoqué, soutien scolaire en lien avec les établissements scolaires, avec des partenariats historiques, animation, aide aux habitants, périscolaire, organisation de sorties culturelles, ateliers cuisine, jardin, sensibilisation au développement durable, aide à la parentalité, voilà quelques exemples du travail mené par la structure qui a connu une AG apaisée en juin dernier selon le même quotidien régional que j’ai cité plus tôt. L’histoire de ce centre social, il n’a pas toujours été un long fleuve tranquille. Mais comment condamner de la sorte, un tel outil pour un quartier qui en a tant besoin ? Est-il perfectible ? Probablement. Est-il nécessaire ? Bien plus encore. La fermeture d’un centre social est tout de même quelque chose d’extrêmement rare et de très grave. Sur les 1 400 centres sociaux en France, les fermetures se comptent sur les doigts de la main. La dernière, c’est malheureusement factuel, est intervenue à Fréjus. Je crois que la symbolique est assez triste. Beaucoup de choses sont dites, mais il est maintenant indispensable, par respect pour les salariés – imaginez la situation dans laquelle ils se trouvent – les bénévoles et les habitants, de faire preuve de clarté, car il n’est pas trop tard pour revoir cette incroyable décision et plutôt que d’acter la fermeture, trouver des solutions pour épauler et aider le centre social à faire face aux défis qui sont les siens. Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui indique : « Monsieur le Maire, chers collègues. Ce ne sont pas les conventions-cadres d’objectifs et les conventions de mise à disposition de locaux proposées entre la Ville et les centres sociaux de Saige et de la Châtaigneraie qui appellent le plus de commentaires, mais l’absence de ces conventions pour le troisième centre social, celui des quartiers Alouette Haut-Livrac. Cette décision de la Ville, de ne pas renouveler les conventions-cadres d’objectifs et d’occupation des locaux avec l’association Alouette Animation, est lourde de conséquences. Elle signifie la fin de l’actuel centre social et de ses activités puisqu’elle amènera la CAF à ne pas renouveler son agrément au centre social et le Département cessera également ses financements. La CAF et le Département sont pourtant satisfaits du bilan du centre social que plus de 460 personnes fréquentent, jeunes et adultes. La CAF et le Département sont satisfaits du nouveau projet social qui a été présenté cet été et qui doit servir de base au renouvellement de l’agrément pour la période 2024-2027. Ce projet social a été travaillé en coordination avec les deux autres centres sociaux et il permet de répondre aux enjeux d’un territoire qui redevient quartier politique de la ville au 1er janvier 2024. Un territoire avec plus de 30 % de familles monoparentales et où le lien social est très fragile. Un territoire qui a donc particulièrement besoin d’un centre social pour ses habitants.
C’est la première fois que la CAF ne renouvellera pas un agrément à cause du non- renouvellement des conventions d’une collectivité. Ce n’est pas le projet social du centre Alouette Animation qui pose problème. Alors pourquoi cette décision de la Ville ? Est-ce que la situation est comparable par exemple à celle de Lormont ? À Lormont, l’association en charge des deux centres sociaux, après une crise entre son bureau et le directeur conduisant à son licenciement pour faute grave et après un renouvellement du bureau et de la direction, a travaillé avec la Ville à la mise en place d’un établissement public administratif. La transition Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 57
vers cet EPA a été préparée pendant deux ans avec l’association, ses salariés et ses bénévoles. La Ville a donc fait le choix d’une municipalisation d’une régie. La situation apparaît différente au centre Alouette Animation en ce qui concerne les relations du bureau des administrateurs avec la direction. Mais depuis un moment, les tensions montent avec la Ville, conduisant à des relations dégradées et à une perte de confiance réciproque, c’est devenu de notoriété publique. L’intervention d’un tiers extérieur sous la forme d’un audit, d’un accompagnement de l’association, notamment pour renforcer son mode de gouvernance, aurait été précieuse. La CAF et le Département le souhaitaient, mais cette proposition semble aujourd’hui abandonnée. Quelle sortie de crise proposez- vous maintenant ? Que se passera-t-il au 1er janvier pour l’association, pour les bénévoles, pour les habitants ? Est-ce que l’État, qui va intervenir plus sur ce quartier redevenu prioritaire, vous a fait part de ses inquiétudes et peut jouer un rôle de médiateur ? Comment allez-vous informer les habitants de votre décision ?
L’an dernier, vous aviez baissé de 14 % vos subventions aux centres sociaux. Aujourd’hui pour les deux centres sociaux dont vous renouvelez les conventions et qui vont devoir faire face, comme tous les centres sociaux, à des augmentations obligatoires de salaires, vous annoncez une augmentation. C’est une bonne nouvelle pour ces deux centres sociaux et pour les quartiers concernés, mais c’est une lourde responsabilité que vous prenez pour les habitants de l’Alouette Haut-Livrac. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Mme CURVALE. D’autres interventions ? »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Merci, Monsieur le Maire. Tout d’abord revenir, avant de répondre sur le quartier de l’Alouette, sur le renouvellement des conventions avec les centres sociaux de Saige et de la Châtaigneraie et notamment concernant le manque de moyens que vous soulignez, M. SAINT-PASTEUR. Je rappelle qu’en 2023, nous avions effectivement une baisse des subventions dans le cadre de cette convention, mais qu’aujourd’hui nous revenons à un montant qui est celui que les centres sociaux connaissaient en 2022 puisqu’il y a une augmentation de 16,5 %. On voit bien que l’accord, les discussions que nous avons pu avoir, avec les deux centres sociaux l’année dernière et la demande que nous leur avions faite de pouvoir mobiliser des fonds propres pour faire face à cette année qui était particulière, nous permettent aujourd’hui de revenir à un financement qui nous paraît tout à fait répondre aux enjeux de développement de leurs projets, aux enjeux de développement du territoire et notamment je pense au projet de Saige et au projet urbain. Donc, nous nous retrouvons sur une satisfaction de la part, à la fois du centre social de Saige et celui de la Châtaigneraie, dans la signature de ces conventions.
En ce qui concerne le quartier de Haut-Livrac Alouette, je m’étonne, M. SAINT-PASTEUR, que vous découvriez le non-renouvellement de la convention ce soir. Je rappelle que vous êtes vice-président du Département et qu’à ce titre le Département a été associé depuis de nombreux mois, de nombreuses semaines, à l’ensemble des discussions que nous avons eues avec le centre social, mais aussi des discussions plus restreintes avec les différents financeurs et donc le Département était présent. Il s’avère que nous sommes sur une situation qui est compliquée sur le centre social Haut-Livrac, puisque cela fait maintenant plus d’un an que nous alertons sur un certain nombre de dysfonctionnements. Des dysfonctionnements qui sont avérés puisque les courriers qui nous sont adressés à la fois par les habitants, par des bénévoles ou par des salariés, attestent d’un manque de rigueur et d’un fonctionnement qui nous interpellent. Vous rappelez également que le quartier Haut- Livrac rentre dans la géographie prioritaire à partir du 1er janvier. Il nous semble donc indispensable de pouvoir, à ce titre-là, être beaucoup plus ambitieux pour le quartier du Haut-Livrac et notamment dans le fonctionnement du centre social. Si vous imaginez une seule seconde que la décision de non-renouvellement d’une convention de ce type-là est, pour les élus que nous sommes, une décision qui serait prise à la légère, ou que nous ne mesurons pas les conséquences que cela peut avoir, je tiens ici à vous dire que vous vous trompez. Cette décision-là est bien évidemment le fruit d’un long dialogue avec les instances et la gouvernance du centre social, elle intervient après plusieurs propositions, notamment Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 58
la proposition d’audit qui, je le rappelle, est une proposition que nous avons portée. Elle intervient après un certain nombre de faits qui se sont passés, faits dont vous avez été au courant puisque j’en ai parlé lors d’un certain nombre de comités de pilotage ; à savoir des faits où je me suis retrouvé moi-même agressé suite à une réunion que nous avons eue avec le centre social du Haut-Livrac. Il y a également des dysfonctionnements qui sont de nature à nous interroger. Puisqu’il y a un peu plus d’un an, nous avons eu avec le Département des informations qui nous obligent à nous interroger sur la gestion financière également, des tensions avec la trésorière, je pense que vous vous souvenez des différents courriers qui ont circulé. Ce sont des sujets qui ont été abordés aussi au sein du Conseil d’administration de cette même structure. Donc, il y a là un cumul d’alertes que nous avons eues et qui nous ont effectivement amenés à nous positionner en demandant au centre social de prendre des décisions radicales afin de pouvoir nous inscrire aussi dans un fonctionnement qui nous paraît tout à fait légitime et normal, un fonctionnement où la confiance serait tout à fait normale entre une structure principalement financée, je le rappelle, par la Ville et un fonctionnement qui ressemblerait à celui que nous avons avec les deux autres structures. Pour terminer là-dessus, je veux aussi avoir une pensée pour les bénévoles et les salariés de cette structure, le courrier que nous avons adressé aujourd’hui, il nous paraît important de souligner que ce courrier n’a pas été communiqué auprès des habitants et n’a pas été communiqué auprès des salariés, ce qui nous étonne particulièrement parce que je pense qu’ils sont effectivement concernés. Nous n’avons pas communiqué aussi parce que nous attendions la réponse du centre social suite à ce courrier. Réponse que nous n’avons toujours pas, en tout cas, que nous avons eu très, très tardivement. Il était aujourd’hui impossible dans notre position, de pouvoir communiquer en amont sur cette situation-là. Enfin, je m’adresse principalement aux habitants du quartier de Haut-Livrac, nous mettrons tout en œuvre pour continuer les actions qui sont indispensables sur ce quartier. Nous mettrons tout en œuvre pour pouvoir répondre aux objectifs qui sont aussi liés à la politique de la ville, l’accompagnement à la scolarité bien évidemment, une écoute et une présence sociale pour accompagner les familles sur ce territoire qui en a grandement besoin, nous le savons. Nous mettrons tout en œuvre aussi pour pouvoir répondre aux exigences que représente aussi une partie de la jeunesse sur ce territoire-là et qui demande une attention toute particulière.
Toutes ces discussions-là sont en cours. Aujourd’hui, il y a encore des discussions que nous menons avec des partenaires associatifs sur la Ville de Pessac pour faire en sorte que ce quartier ne soit pas délaissé, bien au contraire, et que nous puissions retrouver le plus rapidement possible un fonctionnement serein sur ce quartier, un fonctionnement apaisé où des habitants pourront trouver leur place dans le centre social.
Nous aurons, sans doute, dans les semaines ou les mois qui viennent, à discuter sérieusement de certains témoignages que nous avons pu avoir aussi de la part de certains habitants. Tout n’est pas rose, malheureusement. Tout à l’heure, Mme CURVALE soulignait le travail de qualité qui a été remis dans le cadre de l’agrément, tout n’est pas rose, mais tout n’est pas non plus à jeter. Bien évidemment que les salariés ont fait un travail et qu’il faut le respecter, mais ce n’est pas suffisant. Écrire de beaux projets, c’est une chose, les appliquer, les mettre en musique sur le territoire et faire en sorte que chacun trouve sa place dans les projets qui sont déposés, c’est une autre chose. Aujourd’hui ce n’est pas le cas. Aujourd’hui, une partie de la population se sent exclue de ce centre social et ne trouve plus sa place, donc nous avons décidé d’agir et d’agir fortement afin que nous retrouvions dans les années à venir un fonctionnement tout à fait normal. Merci. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Merci des précisions qui nous sont apportées. Ce n’est pas un centre social dans lequel j’ai le plaisir de siéger, donc je regarde ça d’un peu plus loin, mais globalement franchement je n’y croyais pas au courrier. Je pensais que c’était simplement une menace on va dire, et une volonté d’acter des choses, mais que ça conduise à la suppression d’un centre social qui a, je crois, quasiment plus de 30 ans d’existence, c’est d’une disproportion hallucinante. Quand vous me dites que vous êtes dans une démarche presque romantique épistolaire à envoyer des courriers en attendant une réponse, ce n’est pas du tout à la hauteur des enjeux. C’est la Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 59
première fois, dans ce Conseil Municipal, que l’on aborde le sujet sur quelque chose qui concerne un territoire, un quartier qui vient de rebasculer en quartier politique de la ville, ce qui n’est pas quelque chose dont il faut se réjouir, qui est le résultat d’une fragilité du quartier. Laure a évoqué à juste titre, un indicateur qui est celui des familles monoparentales, on sait très bien que la vocation du centre social est à destination des familles. Je vous rejoins et je le dis avec beaucoup d’humilité, tout n’est pas parfait. Il y a des choses qui sont perfectibles évidemment. Vous avez évoqué, de façon un peu lacunaire, quelques événements ou quelques faits dont j’ignore probablement l’existence, mais le fondement même du sujet c’est la survivance et la survie du centre social. Après, derrière, il faut travailler. Très sincèrement, on est à votre disposition pour réunir en Conseil Municipal extraordinaire s’il le faut, pour réviser et maintenir l’outil. Après, comment on travaille autour de cet outil ? La gouvernance, il y a une assemblée générale, ce sont des habitants qui peuvent adhérer et qui peuvent ensuite élire un bureau, une présidence. Ce n’est pas quelqu’un qui décide tout seul dans son coin du devenir d’un quartier. C’est un outil qui est mis au service du pouvoir d’agir des habitants. Donc, très clairement, je ne comprends pas ce qui nous conduit aujourd’hui à discuter de ce sujet de façon totalement dérobée, c’est absolument anormal. Si l’on n’avait pas soulevé le sujet, qu’est-ce qui se passait ? On mettait le sujet sous le tapis, on attendait que l’on ait éventuellement une mobilisation. Qu’est-ce qui se passe ? On va voter plus tard l’attribution d’une aide financière pour le Nouvel An, c’est quoi l’objet ? Qu’il fasse « 5, 4, 3, 2 1 », non pas « bonne année », mais « partez au 31 décembre ? » Ce n’est pas sérieux. Très clairement, je vous invite à reconsidérer la situation. Il y a des propositions qui ont été évoquées pour travailler sur la médiation. Arrêter au 31 décembre de cette façon-là, sans qu’il y ait eu vraiment de discussion préalable, en attendant qu’il y ait un courrier qui revienne pour informer les habitants, je ne suis pas sûr que ce soit au niveau, je ne suis pas sûr que ce soit très crédible. Je mets volontairement les questions de personnes ou de qualité des sujets, le centre social ça fait plus de 30 ans qu’il existe, il a connu des difficultés, il s’est relevé. Une nouvelle fois, je reprends vos propos, Monsieur le Maire, en disant que c’est un acteur essentiel dans la vie du quartier. S’il est essentiel, il faut le préserver. Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « J’avais d’abord une question par rapport aux moyens. Je connais la situation de la Châtaigneraie, mais pas de Saige. Pour l’association la Châtaigneraie, effectivement on revient au niveau de 2022. C’est une augmentation par rapport à l’an dernier, je l’entends, mais on revient au niveau 2022. Peut-être que pour Saige c’est plus élevé, je n’en sais rien. Après, pour la Châtaigneraie, nous savons aussi pour être allés à l’inauguration du Pass’Âge, il y a aussi une augmentation des activités, donc c’est normal aussi que vous puissiez avoir cet effort par rapport à la Châtaigneraie. Par rapport à la discussion en cours, j’ai cité Lormont parce que Lormont fait partie des exemples assez récents, ce qui m’a frappée c’est la durée qui est nécessaire. C'est-à-dire qu’une fois que l’on arrête, c’est le temps qu’il va falloir pour reconstruire, avec les inquiétudes. Je ne veux pas faire les Cassandre ou agiter des épouvantails, mais comme on est dans un quartier fragile, arrêter qu’est-ce que ça crée ? Qu’est-ce que ça crée là, à Haut-Livrac Alouette ? Qu’est-ce que ça crée aussi sur les deux autres centres sociaux ? Malgré tout il y a des liens entre les trois et vous le savez mieux que moi, ils ont travaillé ensemble, etc., donc il y a ces synergies. Après, ça ne veut pas dire, et ce n’est pas ce que l’on a cherché à dire non plus, que le bilan est absolument parfait, le projet est parfait. Simplement, ce qui ressortait, vous l’avez dit aussi, c’est que le problème n’est pas avec le projet lui-même. Je vous ai posé des questions, parce que c’est au fil des réunions que des cas ont été évoqués et que l’on voit, une fois que l’on arrête, ce que l’on construit. Effectivement, vous aviez proposé un moment donné un audit et la proposition n’avait pas été relevée, je ne sais plus si c’était au mois de mai ou juin avant l’assemblée générale de l’association. Mais après les partenaires, que sont la CAF et le Département, ont beaucoup insisté aussi pour dire « reprenons cette idée-là » parce qu’il vaut peut-être mieux refaire avec cette association, l’aider à se renouveler, à s’améliorer pour ensuite passer à autre chose, parce que ça va être long. Ça va être aussi une perte de moyens financiers pour Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 60
la Ville, puisqu’il n’y aura pas de renouvellement de l’agrément et de fait, il y aura des financements qui vont s’arrêter, sauf si la CAF a donné, depuis que les réunions se sont arrêtées mi-octobre d’autres assurances, mais en tout cas du côté du Département, les services n’ont pas apporté d’autre réponse que ce qui avait pu être apporté. Donc, vous voyez, c’est plus par rapport à tout cela. Je me souviens que quelqu’un avait dit que l’on avait l’impression d’un immense gâchis. D’où toutes les questions. Est-ce qu’il n’est pas encore temps d’essayer de faire autrement, en mettant de côté des questions qui relèvent parfois plus de l’approche entre personnes que d’une approche d’analyse un peu froide et objectivée de ce qui se passe dans un quartier ? »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Je vous remercie de me redonner la parole, Monsieur le Maire. Je voudrais quand même rappeler ici ce qu’est un centre social. Un centre social ce n’est pas uniquement de l’occupationnel. Un centre social, ce n’est pas uniquement une succession ou une addition d’activités qui sont proposées aux habitants où on considère que les habitants viennent comme une espèce de guichet, consommer des sorties, des activités culturelles ou de loisirs, des séjours. L’existence même d’un centre social c’est la participation des habitants, c’est le pouvoir d’agir des habitants. Lorsque l’on dit que l’on a une gouvernance qui est défaillante, on considère aujourd’hui que cette partie-là du projet social, le centre social n’y répond pas. Je vous invite, et je pense que vous avez tout à fait la possibilité de le faire, à discuter avec des administrateurs, à discuter avec des anciens administrateurs, avec des adhérents et avec des anciens adhérents pour mesurer aujourd’hui à quel point la question du pouvoir d’agir, la question de la participation à la décision d’une partie des habitants du quartier Haut-Livrac Alouette, aujourd’hui n’est pas à la hauteur. Nous ne pouvons pas dissocier l’accompagnement de la gouvernance, la formation des bénévoles, avec la partie activités, accueil, etc. Pour nous, ce sont les deux objectifs que doit développer un centre social et ces deux objectifs sont intimement liés. On ne peut pas considérer que cette partie-là est une partie secondaire. Développer le pouvoir d’agir des habitants sur un territoire politique de la ville, un territoire en géographie prioritaire, c’est permettre l’émancipation, c’est dire aux habitants « vous êtes capables de gérer une structure qui est aussi une structure employeuse, vous êtes capables de gérer un budget, vous êtes capables de faire des propositions d’amélioration dans le quotidien des habitants ». Lorsque cela n’est tenu que par une partie des habitants, on doit agir, on doit entendre aussi ce que l’on nous dit. On n’agit pas uniquement en se disant « on rase tout et on recommence, on construit autre chose », on agit en se disant « ce qui se passe là mérite mieux ». Mme CURVALE, je vous rejoins quand vous parlez d’un énorme gâchis, je suis d’accord.
On considère que les habitants de Haut-Livrac, de Macedo et des Ailes françaises méritent mieux aujourd’hui que ce qui leur est proposé. On a des exemples sur Pessac, il n’y a pas besoin d’aller chercher plus loin, où on a des gouvernances qui fonctionnent. À Saige, à la Châtaigneraie, on voit bien, même si l’on sait que l’on a des difficultés à renouveler les instances de gouvernance, que cela peut marcher. Lorsque l’on met les habitants au cœur du projet et qu’on les associe à la décision, on voit bien qu’ils peuvent apporter des choses et qu’ils sont tout à fait légitimes et capables de gérer ce type de structure, même si c’est difficile. Avec des accompagnements spécifiques, avec des dispositifs d’accompagnement, on peut y arriver. Aujourd’hui ce n’est pas le cas sur Haut-Livrac et ce n’est pas le cas depuis un certain nombre d’années, ça ne date pas de 2023. On a eu, dans les années précédentes, des agréments provisoires qui ont été accordés, et plus d’une fois. On a eu des droits de retrait, on a eu des fermetures, on a eu des démissions, etc. Considérer qu’il s’agit d’une décision qui viendrait comme ça de façon extrêmement violente, arbitraire, sans en mesurer les conséquences, ça serait nier l’histoire même de cette structure-là. Je voulais rappeler tout ça. Si on en est arrivé là, c’est parce qu’il y a un certain nombre de mains tendues qui ont été refusées. Nous avons tendu la main à plusieurs reprises à la structure, en proposant des choses très concrètes, mais à partir du moment où ces mains tendues ne sont pas acceptées, il nous paraît difficile aujourd’hui d’envisager un partenariat sincère, constructif sur du long terme. Je terminerais en disant que je crois que sur les centres sociaux, vous avez parlé de Fréjus tout à l’heure, il y a quelques années en 2015 un agrément a été supprimé sur Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 61
Lormont. Et cela a conduit au licenciement économique des salariés, je vous le rappelle. Il n’y a pas besoin d’aller jusqu’à Fréjus. Ici, sur Lormont, il y a un centre social qui avait fermé et donc, c’est au bout de 18 mois que la structure a récupéré son agrément. Par moment, le fait de tout mettre à plat et de prendre le temps de la réflexion, de prendre le temps de discuter d’un nouveau projet, de travailler peut-être sur le sens que l’on donne à ce type de projet et à ces structures-là peut être un temps bénéfique pour le quartier. Aujourd’hui, un centre social doit apporter une paisibilité, doit apporter je dirais un peu de gaieté aussi dans le quotidien des habitants qui sont sur ces territoires. Le centre social ne peut pas être l’objet de guerres, de fractures sociales à l’intérieur même d’un quartier. Pour nous, ça, c’est l’inverse de ce que doit être un centre social. On mettra tous nos efforts pour faire en sorte que les habitants ne soient absolument pas lésés sur ce territoire, bien au contraire, qu’ils soient accompagnés fortement. On mettra tous nos efforts aussi pour qu’à terme on ait justement une structure qui fonctionne de façon saine et stable. On mettra tous nos efforts pour que les enfants et les jeunes de ce territoire-là ne soient pas abandonnés dans les mois qui viennent. Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci. Je vais conclure. Tout d’abord l’objet de la délibération, c’est la reconduction de conventions, donc c’est sur les deux autres centres sociaux. Vous l’avez suffisamment dit, je m’adresse à l’opposition, que l’on avait baissé les financements du centre social de Saige, celui de la Châtaigneraie et donc celui de l’Alouette, pour aujourd’hui faire remarquer, cela a été souligné par Mme CURVALE, qu’il y a quand même une satisfaction au fait que nous remontions les financements au niveau et même un peu au-delà de ce qui avait été en 2022. Donc, il est clair que les besoins n’ont pas baissés, mais il est clair aussi, comme l’a dit Naji YAHMDI, le fait de pouvoir s’adresser à leurs fonds propres a permis de passer sans difficulté cette période-là. Je rappelle quand même que c’était à un moment où nous devions faire face à une inflation notamment énergétique considérable. Les choses se sont apaisées, ce qui nous permet aujourd’hui de dégager une certaine marge de manœuvre dont on peut faire bénéficier les centres sociaux qui ont parfaitement joué le jeu, en tout cas pour les deux dont il s’agit. Déjà, ça, c’est pour les deux centres sociaux, ceux de Saige et de la Châtaigneraie.
Concernant le troisième qui, évidemment, brille par son absence, mais ça, c’est la règle du jeu des délibérations. On délibère lorsque l’on reconduit, on ne délibère pas lorsque l’on s’arrête puisque c’est la fin normale de la convention. On a informé le centre social de notre volonté de ne pas reconduire, mais évidemment cela ne fait pas l’objet d’une délibération. Cela dit, on en parle depuis tout à l’heure, nous admettons tout à fait d’en parler, et l’on en aurait parlé.
Il n’y aurait pas eu une omerta sur le sujet comme le craignait M. SAINT-PASTEUR. On en aurait parlé sans aucune difficulté de la même manière que l’on en a parlé. Je suis désolé, vous êtes conseiller municipal et quand on est conseiller municipal de l’opposition, il y a plein de sujets que l’on ne voit pas, mais vous êtes également vice-président du Département, comme l’a rappelé Naji YAHMDI, et à cet égard le Département est un acteur essentiel dans les centres sociaux. Mme CURVALE a été tenue au courant du début jusqu’à la fin. Peut-être pas vous, mais le Département dont vous êtes le vice-président a été parfaitement informé et associé. Donc, ne pensez pas que la décision a été prise hier matin, ça n’est pas le cas. Je pense que je ne vais pas revenir sur tout ce qu’a pu dire Naji YAHMDI à l’instant. Pour parler de ce sujet à fond, vous dites que l’on va mettre à mort le centre social. Je m’inscris en faux. On ne reconduit pas la convention avec l’association d’aujourd’hui qui porte le centre social, mais le centre social ne va pas disparaître, les actions du centre social ne vont pas disparaître. J’y reviendrai tout à l’heure. On change et c’est comme si vous disiez qu’à Lormont on a mis à mort le centre social, non, il change de structure. À Villenave- d’Ornon, c’est un autre exemple, vous n’avez tout à l’heure retenu que Fréjus, je ne sais pas pourquoi Fréjus, je fais mine de ne pas savoir pourquoi. Sur la Métropole, je n’ai pas de statistiques nationales, sur l’année qui vient, il y a deux centres sociaux qui sont dans la même modification majeure avec les communes qui les financent, à Villenave-d’Ornon et à Lormont. Dans les deux cas, c’est pour une municipalisation, ce n’est pas notre objectif. Nous ne souhaitons pas municipaliser le centre social. Peut-être que l’on y sera conduit, mais Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 62
aujourd’hui ce n’est pas notre objectif. Lorsqu’on municipalise, on fait aussi le constat de quoi ? D’une faiblesse de la représentation des habitants, sinon il n’y a pas de
municipalisation. Nous faisons le pari que les habitants peuvent être mieux associés au fonctionnement d’un futur centre social, qu’ils ne l’ont été jusqu’à présent. Le constat que nous faisons depuis maintenant quelque temps, depuis une paire d’années et singulièrement l’année écoulée, c’est qu’il y a un renfermement du centre social. Contrairement à ce que vous avez dit, et je crois que Mme CURVALE a dit la même chose, il n’y a pas de travail commun avec les deux autres centres sociaux, c’est extrêmement compliqué. Cela fait deux ans que les contacts sont à peu près nuls entre les trois centres sociaux. Châtaigneraie-Arago et Saige fonctionnent très bien ensemble, avec l’Alouette c’est une autre paire de manches, si vous me permettez l’expression. Le fait que vous tombiez des nues avec beaucoup de dramaturgie, comme d’habitude, et de théâtre, M. SAINT-PASTEUR, ne signifie pas que vous avez raison pour autant. Le sujet est connu, bien connu, il a été documenté. Ce n’est pas parce que vous, M. SAINT-PASTEUR, conseiller municipal d’opposition de Pessac, vous n’avez pas été associé à toutes les étapes, que la seule structure dont vous êtes vice-président ne l’a pas été et que le Conseil Municipal, du moins pour ceux dont les délégations sont touchées, n’ont pas été informés. Le Conseil Municipal, excusez-moi de vous l’apprendre aussi, est une instance où l’on décide, ce n’est pas une instance d’instruction, ce n’est pas un groupe de travail, il y a des groupes pour ça, il y a des réunions de travail pour ça. Je pense que vous avez la même chose au Conseil Départemental et on a la même chose à la Métropole. Dans toutes les structures, c’est ainsi.
Le fonctionnement du centre social de l’Alouette aujourd’hui est un fonctionnement qui ne nous convient plus du fait de son côté autocentré et de son côté qui n’est absolument pas apaisé. Je ne sais plus, je crois que c’est vous, M. SAINT-PASTEUR qui disiez que l’assemblée générale de juin s’était passée de manière apaisée. De mémoire, c’est ce que vous avez dit tout à l’heure. Moi, j’ai participé au Conseil d’administration, qui ne l’était pas, je peux vous assurer qu’il ne l’était pas et c’était la même période, mais vraiment pas apaisé. Je pense que nous avons là des appréciations qui sont divergentes. Je pense que c’est votre méconnaissance du sujet qui vous conduit à dire des choses qui ne sont pas vraies, mais je peux vous assurer que pour ce qui nous concerne, nous connaissons le sujet. Quand Mme CURVALE, vous dites « à la grande satisfaction de la CAF et du Département », il y a des éléments, et d’ailleurs Naji YAHMDI l’a dit, sur lesquels nous sommes satisfaits, mais je ne me permettrai pas de parler à la place de la CAF. La CAF nous suit, elle nous a entendus. Nous avons bien sûr envisagé ces sujets avec vous, le Département, mais également avec la CAF et de manière, excusez-moi, mais encore plus approfondie avec la CAF certes, du fait de son rôle encore plus éminent.
Aujourd’hui, il y a une nouvelle proposition qui est sur la table, de la part de la CAF. Je n’en dirai pas plus, c’est la CAF qui la porte, qui nous l’a proposée et nous espérons que le centre social, dans un subit accès de lucidité, comprendra où est son intérêt. Aujourd’hui, par une obstination que j’estime déraisonnable, le centre social est en train de saborder son propre fonctionnement. Comme vous l’avez rappelé, un audit a été proposé par nos soins et n’a pas été suivi d’effet. Le fait que nous ayons proposé des solutions intermédiaires n’a pas été suivi d’effet. À chaque fois, le centre social a brûlé ses vaisseaux en se réduisant d’ailleurs sur un noyau de plus en plus réduit d’administrateurs. OK, dont acte. Je ne sais plus lequel de vous deux a dit qu’à Lormont il y avait eu une crise entre le bureau et le directeur. Là, on a une crise entre la mairie, une directrice et une partie du bureau. Voilà, ça fait partie des crises. On l’assume pleinement, on a cherché toutes les solutions pour éviter d’en arriver là. J’espère encore qu’il reste un petit espoir pour que les choses n’aillent pas aussi loin que tel que cela se manifeste aujourd’hui. Là, pour le coup, la balle n’est plus dans notre camp. Nous avons donné un accord de principe à la solution que la CAF promeut, attendons la réponse du centre social. Mais si jamais cette réponse était négative, il nous faut nous apprêter justement à pouvoir poursuivre l’action du centre social sans l’association centre social. C’est ce à quoi nous travaillons avec la CAF, avec le tissu associatif et avec l’ensemble des services de la Ville de Pessac.
Sur les sujets qui sont les sujets essentiels, je vais les citer, nous avons eu des réunions de travail pour vous dire qu’on ne pense pas, même si le centre social venait à refuser la main Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 63
tendue par la CAF avec notre accord, on n’imagine pas, qu’il y aura au 31 décembre ou 1er janvier, le chaos sur le sujet. Les actions vont se poursuivre différemment, avec des acteurs différents, avec une mobilisation accrue des acteurs associatifs du territoire et des services de la Ville, sur les sujets suivants : l’accompagnement à la scolarité – on a aujourd’hui à peu près 40 enfants qui suivent cet accompagnement et nous poursuivrons cet accompagnement. Bien sûr différemment, ça ne sera pas dans les locaux du centre social, parce qu’on imagine que le centre social ne libérera pas les lieux. Il nous reviendra, si on est dans cette hypothèse-là, de leur rappeler que ce lieu ne leur étant plus attribué à partir du 1er janvier, ils engageraient leur propre responsabilité en cas de difficultés, mais c’est une autre histoire, espérons que l’on n’arrive pas là, mais on doit le prévoir. C’est vrai aussi pour le collège, pour les enfants qui sont suivis au niveau du collège dans l’accompagnement aux devoirs, ainsi que l’on en a établi le principe avec l’école Joliot-Curie et avec le collège de l’Alouette, pouvoir identifier des locaux. Pour tout le suivi, on arrivera à le faire. Les ALSH du mercredi et des vacances, les séjours enfants, nous avons des solutions. Nous avons fort heureusement grand nombre de solutions portées par la Ville qui nous permettront de pouvoir tout à fait suppléer à l’arrêt de l’offre du centre social à proprement parler. Concernant les propositions de direction des familles des adultes isolés, vous en avez parlé tout à l’heure, sur les familles monoparentales qui sont effectivement les plus fragiles, qui sont dans tous les quartiers d’habitat social, pas que là, sont surreprésentés, on a une offre associative que nous ferons perdurer. Ce n’est pas parce que le centre social s’arrête que, toutes les associations avec lesquelles il travaille vont arrêter leur fonctionnement pour autant. Nous allons pouvoir également avec notre propre CCAS proposer un certain nombre d’offres complémentaires. Et puis la plateforme des services, ne l’oublions pas, qui sera également particulièrement mobilisée pour pouvoir assurer une présence, un suivi, une expertise, un accompagnement des personnes les plus fragiles et des ménages les plus en difficulté.
Concernant l’accompagnement des jeunes, avant je parlais des enfants et des scolaires, maintenant je vais parler des jeunes, 12-25 ans. Aujourd’hui déjà, nous accueillons au niveau de Pessac Animation, entre 50 et 60 enfants de ce quartier, il resterait une vingtaine d’enfants à prendre en charge, alors nous accroîtrons notre offre et on prendra en charge ces enfants, sans aucune difficulté. Vous voyez, on ne laissera personne sur le carreau. Si le centre social ne continue pas son action, nous serons en mesure de pouvoir nous substituer à lui, sur les missions essentielles, principales que je viens de lister. Et puis, nous travaillons même à un complément d’offres qui aujourd’hui n’existe pas, ou peu, au niveau du centre social, c’est vis-à-vis des séniors.
Cela ne sera peut-être pas à la même échéance, mais nous pensons qu’il y a là aussi, un travail à mener pour pouvoir englober la totalité des publics qui demande une intervention de la part des structures sociales, mairie, CAF, Département et toutes les associations nécessaires. La MDS sera aussi sollicitée évidemment pour toutes les familles, mais comme elle l’est déjà, donc là il n’y aura pas de fin d’intervention.
Tout cela pour dire qu’au 1er janvier, ce n’est pas le chaos. Quelle que soit la solution, ce n’est pas le chaos. Je peux vous assurer, M. SAINT-PASTEUR, que ça n’est pas de gaieté de cœur, ça n’est pas le cœur léger, qu’après de multiples réunions qui n’ont pas porté leurs fruits, j’ai signé le courrier par lequel je signifiais au centre social qu’il n’y aurait pas de renouvellement de leur convention de mise à disposition des locaux ni de renouvellement de la convention avec la Ville. Ça n’est pas de gaieté de cœur et j’espère encore qu’il y aura un ultime sursaut de la part du centre social. Soyons clairs aussi, on n’y est pas prêt à n’importe quel prix, donc tout cela se fait dans un cadre qui aujourd’hui est posé, que la CAF porte dans la proposition qu’elle a amenée auprès du centre social et il faudra de toute manière que les relations entre la Ville et le centre social changent du tout au tout. Quand je dis du centre social avec la Ville, c’est du centre social avec l’ensemble de ses partenaires. Là où nous remarquons et nous déplorons un fonctionnement de plus en plus isolé, il conviendra de reprendre la totalité des partenariats. Nous avons beaucoup misé sur ce centre social il y a quelques années, nous avons pensé au moment où nous lancions la mutualisation qu’il y aurait un grand mouvement qui permettrait d’étayer les centres sociaux qui peuvent avoir Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 64
des difficultés passagères, et aujourd’hui il convient que nous réactivions cette ambition, sans que nous mettions en difficulté les autres centres sociaux.
J’en finirai par-là, nous avions tenu au courant pas à pas les deux autres centres sociaux, pour justement les rassurer sur le fait que nous ne voulons pas et nous ne demandons pas qu’ils se substituent à une offre sur le quartier de l’Alouette, parce qu’ils ont suffisamment à faire sur leur propre quartier. Ils sont mêmes demandeurs que nous prenions, je dirais, la suite, dans la mesure où il y a aujourd’hui un certain nombre, et là je le soumets à votre appréciation, de familles de l’Alouette qui s’adressent plus aux deux autres centres sociaux aujourd’hui qu’à leur propre centre social de référence de quartier. Cela doit quand même un peu interroger sur le fonctionnement actuel du centre social de l’Alouette. Espérons néanmoins que la voix de la sagesse sera entendue, elle est portée par la CAF et j’espère que nous aurons, dans les jours qui viennent, des résultats positifs. S’ils ne devaient pas l’être, nous y sommes prêts et nous avons bien envisagé toutes les éventualités, tel que je viens de vous les présenter.
Revenons à l’objet de cette délibération. Cette délibération concerne les deux autres centres sociaux et les conventions qui nous lient à eux. Je mets aux voix ces deux conventions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vous vous abstenez avec les conventions sur les deux autres centres sociaux, on est d’accord ? »
Madame CURVALE intervient : « Pour notre part, ça sera une non-participation au vote, parce que l’on considère que l’abstention ne serait être ni pour ni contre, on ne veut pas se positionner par rapport à ça. Évidemment que l’on est favorable pour ces conventions-là, en même temps l’absence de convention pour le troisième centre social nous pose problème, donc on ne souhaite pas participer à ce vote. »
Monsieur le Maire déclare : « Très bien, donc je récapitule, non-participation au vote de la part du groupe écologie et l’autre groupe d’opposition s’abstient, on est bien d’accord ? Donc les autres votent pour, j’imagine, merci beaucoup, les deux conventions sont adoptées. »
Délibération votée DEL2023_183
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Les objectifs et moyens définis entre la Ville et les Centres Sociaux de Pessac font l’objet d’une contractualisation depuis 2007. La dernière contractualisation couvrait la période 2016/2023 (délibération 2015_404 du 14 décembre 2015, délibération 2020_309 du 15 décembre 2020 et délibération 2022_330 du 13 décembre 2022). Parallèlement la mise à disposition des locaux fait l’objet de conventions dédiées.
Les conventions-cadres d’objectifs et les conventions de mise à disposition de locaux sont proposées entre la Ville et les Centres Sociaux de Saige et de la Châtaigneraie pour trois années : 2024-2026. Les projets sociaux de ces deux centres ont été validés par la CAF, qui a ainsi validé leur agrément pour la période 2024-2027. Au même titre que l’agrément CAF donne le « label » aux centres sociaux, la Ville a souhaité structurer ses attentes et ses moyens. La convention-cadre d’objectifs avec la Ville est cohérente et complémentaire de l’agrément CAF. Elle doit permettre aux centres sociaux d’aller plus loin, d’innover, de développer d’autres projets, d’autres espaces et de correspondre aux besoins actuels de la population en imaginant des réponses innovantes et concertées.
Les présentes conventions ont pour ambition de :
- détailler les objectifs prioritaires que la Ville souhaite voir porter par les centres sociaux ; - préciser les engagements réciproques de la Ville et des centres sociaux ; - définir les modalités d’évaluation, de suivi et de gouvernance ;
- rappeler les obligations réglementaires et administratives ;
- préciser les moyens alloués par la Ville à chaque centre social. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 65
La Ville a défini les objectifs prioritaires suivants :
- offrir un accueil inconditionnel aux habitants, promouvoir l’accès aux droits et la solidarité - développer des actions d’animation favorisant le vivre ensemble et la cohésion sociale - favoriser la réussite, l’émancipation et la coéducation
- inscrire l’action du centre dans les politiques sectorielles de la Ville
Ces objectifs communs aux deux centres sociaux ont été complétés par des attentes spécifiques pour chacun :
Axes spécifiques pour la Châtaigneraie :
- Développer et installer progressivement le Pass’Âge (nouvel espace du centre social) dans le quotidien du centre et du quartier à travers ses 3 dimensions (espace convivial-café, espace jeunes et tiers lieu) et comme relais d’information jeunesse,
- S’appuyer sur les anciens et nouveaux espaces de proximité : locaux et espaces extérieurs (pôle associatif, locaux Association des Jeunes de la Châtaigneraie et association Oued Beht, salle polyvalente Georges Leygues, fronton, méridienne, etc.) et sur le tissu associatif : l’aider à se structurer et s’autonomiser en complémentarité avec l’action du centre.
Axes spécifiques pour Saige :
- Accompagner un quartier en mutation dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain : être force de proposition et relais dans la mobilisation des habitants, dans le suivi et l’animation,
- Créer et animer le projet de Guinguette « La Belle Saison »,
- Réfléchir à l’avenir du projet pour une alimentation solidaire (PASS), - Poursuivre le travail de maillage et de lien avec le campus.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les conventions-cadres d’objectifs définies entre la Ville de Pessac et les associations La Châtaigneraie et Espace Social et d’Animation Alain Coudert pour la période 2024/2026 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer ainsi que tous les documents y afférents ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Élodie CAZAUX
Ne prennent pas part au vote : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Benoist REMEGEAU
aff n° DEL2023_184 Conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de Pessac et les Centres sociaux
Monsieur Le Maire déclare : « Je pense que là c’est la même chose. »
Monsieur YAHMDI déclare : « Non, juste préciser pourquoi on présente aussi cette convention, je voulais rappeler que le centre social de la Châtaigneraie dispose maintenant d’un nouveau local et donc il convenait de rétablir aussi cette nouvelle convention en intégrant le nouveau local, « Le Pass’Âge », qui fait désormais partie de l’activité du centre social. C’était pour préciser cette nouveauté. Donc, qui dit mise à disposition de locaux supplémentaires, dit bien évidemment soutien plus important de la Ville en matière de prise en charge des travaux, des aménagements, des fluides. Je le dis parce que même si l’on a Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 66
tendance à penser que ce sont des frais qui sont tout à fait naturels, ce sont quand même des efforts qui sont consentis et qui ne feront pas partie aujourd’hui des financements qui seront visibles dans les conventions. »
Monsieur le Maire déclare : « On parle de 350 m² de plus quand même, donc ça n’est pas rien et les coûts associés sont importants et constituent aussi un accroissement de la contribution de la Ville au fonctionnement du centre social que l’on considère comme essentiel. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Je ne pouvais pas prendre la parole après vous sur la délibération précédente, mais pour autant, une question qui me taraude parce qu’au-delà du fait que l’on a compris que vous n’étiez pas content de la gouvernance, des habitants, que l’on a quand même une dissonance entre d’un côté promouvoir le pouvoir d’agir et se désoler que les habitants qui ont été dans un processus qui est le même que dans d’autres centres sociaux sélectionnés ne vous conviennent pas, ou en tout cas qu’il y ait des difficultés, bref, je passerai sur ce point-là. On a quand même un risque dans la capacité d’intervenir de la Ville, de perdre, et là je pense que vous pouvez nous éclairer parce qu’apparemment vous avez un dialogue étroit avec la CAF, une capacité d’intervention. On a un cofinancement qui est lié à un agrément aujourd’hui qui est celui de la CAF et du Conseil Départemental, demain quel que soit le volontarisme de la Ville, et je ne le remets pas en question, est-ce que vous allez pouvoir faire avec un budget qui est contraint ? On se satisfait de remonter le budget au niveau de 2022 après avoir baissé, alors que je le rappelle, les coûts et les dépenses sont bien plus importants pour les centres sociaux. Comment allez-vous faire avec deux fois moins d’argent, la même offre de services, voire plus, telle que vous le présentez ? C’est un peu ça aussi le scénario qui se dessine, construire un nouvel agrément et un nouveau projet, au mieux ça prend un an, en étant extrêmement optimiste, et au pire un peu plus. »
Monsieur Le Maire répond : « Ce n’est pas que je sois optimiste. Que l’intervention de la CAF en termes financiers diminue s’il n’y a plus d’agrément à proprement parler pendant l’année 2024 et une partie de l’année 2025, c’est une évidence. À partir du moment où il y a un certain nombre de sujets que nous prenons en régie, je pense qu’il n’y aura pas sur les missions principales que j’ai listées tout à l’heure, de diminution de l’offre proposée aux habitants. C’est ça sur quoi nous travaillons. Ce n’est pas simplement maintenir un budget, c’est maintenir des actions, c’est ça qui nous paraît essentiel. Nous avons travaillé sur le sujet et nous continuerons de le faire. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui indique : « Juste une précision pour rappeler à M. SAINT-PASTEUR, mais je pense que vous connaissez le fonctionnement des financements de la CAF puisque vous siégez dans les Conseils d’administration des centres sociaux depuis un certain nombre d’années, vous savez que l’accompagnement à la scolarité est un dispositif, donc qu’à ce titre si nous portons nous- mêmes ce dispositif, nous bénéficierons bien évidemment du soutien de la CAF dans le cadre de ce dispositif. Le REAAP, le dispositif qui permet l’accompagnement à la parentalité, nous permet aussi d’émarger sur ces financements qui sont attribués par la CAF. Enfin, la question de l’accompagnement de l’ALSH, l’accueil de loisirs sans hébergement, c’est également un dispositif, donc vous imaginez bien que la CAF interviendra aussi en soutenant ces dispositifs puisqu’ils seront déclinés. Ce qui va nous manquer, ce sont les financements qui concernent le pilotage, la prise en charge du poste de la direction, la prise en charge du poste de conseiller en économie sociale et familiale, c’est ça qui va manquer, très clairement. C’est là où nous mettons tout en place pour pouvoir justement combler ce manque durant toute la période où nous allons réfléchir à un nouveau projet. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci de ces précisions. Je voudrais juste rajouter un élément. Vous dites les habitants, ce n’est pas la première fois, M. SAINT-PASTEUR, et je vous engage à aller discuter de tous ces sujets avec quelqu’un avec qui je m’entends Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 67
particulièrement bien sur tous ces sujets-là et qui appartient à votre groupe politique, je parle de Jean TOUZEAU, le maire de Lormont. Il se trouve qu’il est d’accord avec moi, et ce n'est pas qu’un accord de maire, il est d’accord avec moi, avec nous, avec cette majorité municipale en ce qui concerne le renouvellement urbain de Saige, mais il est totalement d’accord, ce n’est pas uniquement une solidarité de maire. Il est totalement d’accord sur le fond. Jean-Jacques PUYOBRAU, qui a pris sa suite comme vice-président en charge du sujet à la Métropole, également et c’est un accord de fond, ce n’est pas simplement une solidarité entre maires, entre pairs, c’est vraiment un accord de fond. Deuxièmement, sur le sujet de permettre aux habitants de s’exprimer, nous y sommes tout à fait favorables, mais allez lui poser la question, pourquoi transforme-t-il son centre social en établissement public administratif ? Le rôle des habitants sera amoindri, là, clairement. Vous voyez, il y a beaucoup de choses, je dirais, dans les intentions, dans les principes, dans les théories, dans lesquels vous êtes toujours très fort, mais après dans la réalité sur le terrain, il peut y avoir quelques modifications et quelques amodiations et c’est celles que nous prenons en charge. Pour se résumer sur ce qui va se passer au 1er janvier, soit la proposition faite par la CAF est acceptée et on aura une adaptation et un fonctionnement qui permettront à la structure elle- même de perdurer, en tout cas à court terme, on verra par la suite. Si jamais cette proposition n’est pas acceptée par le centre social, nous reprendrons la main à partir de janvier selon les principes dont j’ai parlé tout à l’heure et on aura l’occasion d’en reparler très certainement et de vous en présenter les détails.
Je mets donc aux voix cette deuxième délibération. Ce sera les mêmes votes ? Oui, donc non-participation de la part des écologistes et de la part de l’autre groupe d’opposition, une abstention. Donc, la délibération est adoptée, je vous en remercie. »
Délibération votée DEL2023_184
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Les locaux mis à disposition du Centre social de Saige appartiennent à la Ville. Les locaux mis à disposition du Centre social de la Châtaigneraie-Arago sont la propriété de Domofrance qui en confie la gestion à la Ville par le biais de conventions.
Les conventions de mise à disposition de ces locaux aux centres sociaux de Saige et de la Châtaigneraie-Arago ont été signées en janvier 2016 et ont fait l’objet de deux avenants de prolongation. Ces conventions arrivent à échéance le 31 décembre 2023. Elles découlent des conventions-cadres d’objectifs signées entre la Ville et ces deux associations, qui arrivent elles aussi à échéance le 31 décembre 2023 et qui font l’objet d’un renouvellement pour 3 ans lors de ce Conseil Municipal du 12 décembre 2023.
Pour rappel, l’Association La Châtaigneraie dispose également d’un local supplémentaire dénommé « Le Pass’Âge » mis à sa disposition par la Ville par convention du 13 septembre 2023, pour y exercer l’activité d’espace jeunes et de tiers lieu au service du quartier et de ses habitants.
La mise à disposition de ces locaux permet aux associations d’exercer dans de bonnes conditions leurs activités d’accueil, de soutien et d’accompagnement des habitants.
Il s’agit aujourd’hui d’approuver les nouvelles conventions de mise à disposition de locaux aux associations La Châtaigneraie et Espace Social et d’Animation Alain Coudert.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les conventions de mise à disposition de locaux entre chaque association (La Châtaigneraie et Espace Social et d’Animation Alain Coudert) et la Ville ; Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 68
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer ainsi que tous les documents y afférents.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Élodie CAZAUX
Ne prennent pas part au vote : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Benoist REMEGEAU
aff n° DEL2023_188 Associations - subventions – répartition 2023 n° 7
Madame DAUNY déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Dernière délibération sur les subventions 2023, subventions uniquement de fonctionnement dont le montant global est de 89 878,52 €. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Comme les tableaux restent faits de cette façon, pour moi-même et pour Michaël RISTIC dont je porte le pouvoir, on ne peut pas participer au vote puisqu’il y a Action Jeunesse Pessac dont nous sommes membres du Conseil d’administration et chers collègues, vous êtes un certain nombre à être dans notre cas. »
Monsieur Le Maire déclare : « On a eu une formation à la Métropole sur tout ce qui concerne les conflits d’intérêts, c’est très compliqué et les appréciations sont très dépendantes des différentes évolutions de la jurisprudence, c’est quand même assez compliqué de s’y retrouver. Un excès de prudence ne nuit pas, dès lors que ça ne nous empêche pas de décider. Il y a d’autres non-participations ? Cem ORUC, Naji YAHMDI, François SZTARK, Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Michaël RISTIC. Pas d’autre risque de potentiel conflit d’intérêts ? Non. Tout le monde a bien regardé la délibération ? Donc, je mets aux voix pour les autres. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »
Délibération votée DEL2023_188
Madame Catherine DAUNY, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget »,
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : François SZTARK, Cem ORUC, Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Michaël RISTIC
aff n° DEL2023_189 Valorisation patrimoniale de la Cité Frugès de Le Corbusier - Restauration de la maison sise X rue des Arcades à PESSAC – Attribution de subvention - convention
Madame DULAURENS déclare : « Merci Annie, merci Monsieur le Maire, chers collègues. Pardonnez le fait que je parle un peu comme un canard. Dernière délibération, je vais aller vite, comme d’habitude. Cette délibération, je l’ai présentée trop tardivement, sinon j’aurais demandé à ce qu’elle soit groupée, en commission. C’est l’attribution d’une subvention pour Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 69
la restauration d’une des maisons de la Cité Frugès dans le cadre de la convention d’objectifs quadriennale qui a été cosignée en février 2020. Juste pour rappel, les partenaires institutionnels DRAC, Région, Métropole et Ville de Pessac avaient cosigné cette convention. Dans son cadre, la Ville de Pessac et la Région ont mis en place un fonds d’intervention mutualisé pour soutenir les propriétaires dans la réalisation des travaux de restauration. Il faut savoir que cette cité est labellisée UNESCO et donc bien évidemment implique des règles de restauration précises et coûteuses. En termes de gestion administrative et de portage, la Ville s’engage à verser à chaque propriétaire le montant de la subvention totale Ville et Région. La Ville fait donc l’avance de cette part Région pour des raisons de gestion administrative et de simplification pour le propriétaire. À ce jour, le bilan de la prise en charge par la Ville au titre du FIM, on a soutenu neuf propriétaires dans la rénovation de leur maison. L’objet de cette délibération c’est le X rue des Arcades, c’est une restauration qui consiste à réaliser des travaux d’étanchéité et de reprise. Je reprécise que l’État, via la Conservation Régionale des Monuments Historiques, a déjà instruit le projet, a validé le financement à hauteur de 40 %. Il reste 40 % qui selon la convention sont à se partager entre la Ville et la Région. Je vous demande de bien vouloir réapprouver les termes de la convention dans le cadre de la valorisation patrimoniale de la cité Frugès et d’attribuer cette subvention correspondant à 40 % du montant TTC des travaux éligibles. Merci beaucoup. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Isabelle. Je te rassure, on a parfaitement compris tout ce que tu as dit. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Il n’y en a pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. »
Délibération votée DEL2023_189
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Afin d’atteindre de meilleurs résultats en matière de conservation patrimoniale de la Cité Frugès-Le Corbusier inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 2016, la Ville de Pessac et la Région Nouvelle-Aquitaine ont mis en place, en 2018, un fonds d'intervention mutualisé, à destination des propriétaires des maisons de la Cité Frugès de Le Corbusier, dans le but de les soutenir dans la réalisation de travaux de restauration et de conservation de leur bâtiment.
À partir de 2018, la Ville de Pessac et la Région Nouvelle-Aquitaine se sont donc engagées à mettre en œuvre les moyens matériels et humains permettant aux propriétaires de bénéficier du Fonds d'Intervention Mutualisé Ville de Pessac - Région Nouvelle-Aquitaine et à traiter conjointement et conformément aux critères d’intervention de la DRAC/CRMH, les demandes d'accompagnement de travaux.
Ce fonds d’intervention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs de « valorisation patrimoniale de la Cité Frugès de Le Corbusier » signée par la Région Nouvelle- Aquitaine, Bordeaux Métropole et le Ministère de la Culture, en date du 25 février 2020, et approuvée par la délibération 2018_288.
À cet effet, un comité technique a été créé et constitué des représentants de la Ville de Pessac, de la Région Nouvelle-Aquitaine, de la DRAC Nouvelle-Aquitaine et de Bordeaux Métropole.
Ce comité a pour rôle d'examiner les sollicitations des propriétaires-demandeurs, le cas échéant, d'établir la priorité des projets de restauration selon le degré d'urgence sanitaire, et d'identifier les projets de restauration à venir. Cette programmation donne lieu à une proposition de soutien financier pour chacune des deux instances délibératives constitutives du Fonds d'Intervention Mutualisé Ville de Pessac - Région Nouvelle-Aquitaine.
À ce titre, la première tranche du projet de restauration de la maison sise X rue des Arcades – 33600 PESSAC – a été présentée lors du comité technique qui s’est réuni le 24 août 2022. Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 70
Depuis, la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH) a validé et accompagné financièrement ce projet à hauteur de 32 800 € pour un coût total de travaux éligibles d’un montant de 82 000 € TTC.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2018_288 du 26 septembre 2018 - Valorisation patrimoniale de la cité Frugès Le Corbusier -,
Considérant l’intérêt du projet de restauration de la Maison sise X rue des Arcades à Pessac porté par Monsieur et Madame Y, propriétaires,
- d’attribuer une subvention de 32 800 €, correspondant à 40 % du montant TTC des travaux éligibles ;
- d’approuver les termes de la convention portant sur la restauration de la maison sise X rue des Arcades – 33600 PESSAC, dans le cadre de la valorisation patrimoniale de la Cité Frugès de Le Corbusier ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 204 – compte 20422 - du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
***
Questions orales
Monsieur Le Maire déclare : « Il reste une question orale. Je voyais certains collègues qui s’apprêtaient à partir, pas tout de suite. Une question de la part du groupe Écologie pour Pessac.
Question n° 1
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur REMEGEAU qui indique : « Monsieur le Maire, chers collègues. Lors des Conseils Municipaux du 14 décembre 2021 et du 13 décembre 2022, nous avions posé la question orale suivante : « Selon l’UNICEF en France, trois enfants sur quatre respirent un air pollué, notamment en ville où la concentration du trafic automobile est très importante. Ces enfants ont plus de risques de développer des pathologies telles que des allergies, de l’asthme, de l’eczéma, mais aussi de l’obésité et des syndromes dépressifs. Or, devant de nombreuses écoles de Pessac, nous constatons un effet drive, c'est-à-dire que les parents stationnent leur véhicule à proximité immédiate de l’entrée de l’école en attendant son ouverture. En cette période de froid hivernal, certains parents restent au chaud dans leur voiture tout en gardant le moteur allumé pour pouvoir bénéficier du chauffage. Il va sans dire que cette action n’est pas sans conséquence. Ainsi aux horaires d’ouverture du portail des établissements scolaires, un nuage de fumée accompagne l’arrivée de nos enfants, cela pénalise tous les enfants et en premier lieu ceux qui viennent à pied, à vélo ou tout autre mode doux, et qui attendent patiemment à l’extérieur à proximité des pots d’échappement. Ce comportement des parents automobilistes est d’autant plus préjudiciable qu’il se répète le soir à la sortie des établissements scolaires et également sur la période estivale, mais cette fois-ci avec la climatisation. À la pollution de l’air et aux risques pour la santé s’ajoute une mise en danger Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 71
des enfants qui n’ont pas la même perception ni les mêmes réactions que les adultes et sont d’autant plus vulnérables que les voitures sont grosses. Envisagez-vous d’agir contre ce comportement auprès des écoles et comment ? »
C’était la question. Nous encourageons les démarches déjà en place concernant les « rues écoles » qui ont pu être créées sous l’impulsion des parents d’élèves ces derniers temps et nous espérons que ce principe se généralisera auprès d’autres établissements scolaires. Malheureusement le constat reste identique pour la plupart d’entre eux, pourtant nous avions déjà proposé une solution. Une solution proposée lors d’une question orale précédente : serait-il envisageable que la police municipale lors de sa présence devant les écoles à leur ouverture puisse dans un premier temps sensibiliser les conducteurs à ce sujet, puis dans un second temps, si le constat est toujours le même, passer malheureusement à la répression ? Vous étiez pourtant, semble-t-il, ouvert à cette proposition qui dans un premier temps vise à sensibiliser puis dans un second temps à verbaliser, puisque M. MARI avait rappelé qu’il s’agit, je cite, « d’une infraction prévue par le Code de la route, le fait de laisser allumer le moteur est passible d’une amende de 135 €. Sensibilisation, verbalisation et aménagement, c’est la méthode que nous avons retenue. »
Ça, c’est ce que M. MARI avait précisé et Monsieur le Maire vous aviez dit la chose suivante : « Je ne pense pas que l’on puisse rajouter beaucoup de choses, on expérimente les « rues écoles », on sensibilise et à un moment on verbalisera. ». Donc, je vous repose la même question. À l’heure actuelle, il ne semble pas qu’une demande auprès de la police municipale ait été faite en ce sens. Serait-il possible d’opérer la démarche nécessaire à ce sujet, pour effectuer dans un premier temps une sensibilisation lors des prochains passages de la police municipale à l’entrée des établissements scolaires, puis répression pour les automobilistes qui ne changent pas leurs habitudes ? Merci. »
Monsieur Le Maire répond : « Merci, M. REMEGEAU. M. le conseiller municipal, mesdames et messieurs les membres de votre groupe, une récente étude montre que 6 Français sur 10 sont inquiets des conséquences de la pollution de l’air et une grande majorité de parents expriment qu’ils sont prêts à changer de comportement pour le bien-être de leur enfant. C’est bien ce que nous avons mis en œuvre ensemble avec l’installation de barrières automatiques depuis les deux dernières fois où vous avez posé la question, 14 décembre 2021, 13 décembre 2022, 12 décembre 2023. Donc, on voit que c’est le marronnier de décembre. Depuis, nous avons installé des barrières automatiques, d’abord devant l’école Aristide Briand et puis rue du Luc, pour justement remplacer les dispositifs amovibles qui demandent une intervention humaine. On a pensé que c’était quelque chose de beaucoup plus efficace et ça marche pas mal, il faut le reconnaître, pour les deux écoles concernées. Des réflexions sont également en cours pour les écoles Jules Ferry et Jean Cordier. Nous avons également abordé le sujet avec les parents de l’école Cap de Bos lors du démarrage du chantier de rénovation et d’agrandissement des bâtiments, en rappelant que chacun doit être civique, responsable et que chacun doit respecter les règles en vigueur, et notamment les règles légales dont vous faites l’écho sur le fait qu’il est interdit de maintenir son moteur allumé lorsque l’on est à l’arrêt. La solution privilégiée pour l’instant est donc de rendre la rue piétonne chaque fois que c’est possible et que c’est souhaité par les parents, parce que c’est une démarche qui est concertée. C’est à nous et vous avec nous, tous les élus municipaux concernés, de pouvoir favoriser cette prise de conscience par les parents et cette prise en main par les parents. D’ailleurs, ces deux expériences dont je parlais, rue Aristide Briand et école Jeanne d’Arc, peuvent être diffusées aux parents des autres écoles pour les inspirer et évidemment en mesurer l’efficacité.
La verbalisation ne peut pas être systématisée, faute de présence policière. On ne peut pas mettre une escorte de policiers municipaux devant chaque école, si on pouvait on le ferait, malheureusement on ne le peut pas. L’appréciation de la verbalisation de moteurs allumés alors qu’on est à l’arrêt est quelque chose qui est extrêmement compliqué. On en a parlé avec les policiers municipaux. J’échangeais tout à l’heure en aparté avec M. MARI dont c’est une des thématiques dans sa délégation d’adjoint. Un policier municipal, s’il est en face d’un délit, que le maire lui dise qu’il ne faut pas verbaliser ou qu’il faut verbaliser, c’est son devoir de verbaliser. Ce n’est pas le maire qui dit oui ou qui dit non. J’ai plein d’exemples où l’on Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 72
me dit « vous auriez pu demander au policier d’être un peu moins dur avec nous à certaines occasions ». Les policiers municipaux évaluent évidemment en opportunité par rapport à la dangerosité de tel ou tel comportements, après, comme tout le monde ils peuvent avoir des défaillances et ne pas voir un certain nombre de choses, mais il leur appartient d’apprécier si l’on doit verbaliser ou non. Ce n’est pas le maire qui décide si l’on doit verbaliser ou non. C’est le maire qui décide, ou les adjoints, qui décident s’ils vont faire telle vérification à tel endroit plutôt qu’à tel autre et c’est ce que je vous disais, on ne peut pas les mettre devant chaque école. C’est ainsi.
Je vais vous donner d’autres exemples sur le fait que les policiers municipaux font leur travail quelle que soit la manière dont on peut leur dire d’être sévères ou pas sévères, puisqu’on ne leur dit pas, on leur dit « allez à tel endroit, rendez-vous disponibles pour faire telle vérification, sécurisez telle rue », mais après on ne leur dit pas comment ils doivent travailler, c’est leur professionnalisme. C’est la même chose pour les policiers nationaux d’ailleurs. Et qu’ils soient policiers municipaux ne change rien au fait qu’ils doivent respecter leur déontologie et leurs règles d’intervention, ils sont assermentés, ne l’oublions pas. C’est ainsi que lorsqu’un quartier nous demande d’aller faire des vérifications d’excès de vitesse à tel endroit, ils le font, on n’a pas besoin de leur dire s’il faut qu’ils verbalisent ou pas, ils font une vérification, ils font une sécurisation. C’est la même chose. Donc, n’imaginez pas et ne laissez pas imaginer qu’il m’appartient de dire qu’il faut verbaliser ou non. La seule chose qui peut m’incomber c’est de dire « soyez présents à tel endroit plutôt qu’à tel autre ». Après, c’est leur travail, ce n’est pas celui du maire.
Voilà ce que je pouvais dire à cette étape, mais je pense, pour ne pas donner l’impression que je me défausse sur un travail qui est un travail professionnel des policiers, que nous obtiendrions de bien meilleurs résultats par la diffusion des bonnes pratiques qui aujourd’hui trouvent à s’appliquer devant au moins deux écoles et deux autres sont en pourparlers, que sur une répression qui serait systématisée et qui ne rapportera certainement pas. Je vais vous donner un exemple sur la verbalisation qui posait problème. Certains parents, quand on était à Cap de Bos, et je crois que Mme CAZAUX était présente, et que nous parlions du lancement des travaux pour la rénovation de l’école, nous faisaient part de ce dont vous venez de nous parler. Parallèlement, ils disaient qu’il y a des parents qui restent au milieu de la rue, moteur allumé, qui attendent que le portail s’ouvre et ils sont au volant et ils sont à l’arrêt. Oui, mais ils sont sur la voirie. Je suis policier municipal, je constate ça, je ne peux pas verbaliser. Ils sont arrêtés certes, je peux leur dire de circuler, mais je ne peux pas verbaliser parce qu’ils ont le moteur allumé, mais ils sont sur la voirie. En même temps, les parents qui disaient « moi, je me gare plus loin, je viens à pied, justement pour ne pas déranger qui que ce soit » et je leur ai demandé « vous vous garez comment ? », elle m’a dit « pour ne pas déranger, on se gare à cheval sur le trottoir » et eux sont en tort. Donc, vous voyez que les choses ne sont pas aussi simples que ce que vous voudriez présenter. Un policier municipal qui agirait de manière automatique, dans le cas que je viens de préciser, il verbaliserait le parent qui s’est garé 200 m avant, mais sur le trottoir, et il ne verbaliserait pas celui qui serait devant l’entrée sur la voirie, il pourrait simplement lui dire « circulez, vous n’avez pas à rester stationné à cet endroit-là. » C’est la loi, donc ce n’est pas aussi simple et ne me posez pas la question en décembre prochain, parce que je vous dirai la même réponse. Soyons plutôt raisonnables et respectueux de l’intelligence des gens et pensons que les bonnes pratiques pourront être diffusées à l’ensemble des écoles. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur REMEGEAU qui dit : « Je vous remercie pour cette réponse. Tout d’abord concernant les barrières automatiques, j’imagine en effet que c’est un résultat très positif. Ce qui est dommage c’est qu’actuellement il n’y a que deux écoles qui en bénéficient et vous êtes en train de dire qu’il y en a probablement deux autres qui vont en bénéficier, donc c’est tant mieux. On est loin du compte par rapport au nombre d’écoles qu’il y a Pessac.
Ensuite, concernant le fait que la police municipale n’est pas systématiquement devant toutes les écoles, bien sûr, mais ils tournent donc ils peuvent très bien le faire au moment où ils sont présents devant les écoles en question. Concernant la complexité de la tâche, lorsqu’une voiture est stationnée sur une place de stationnement et qui reste plus de cinq minutes, voire Conseil municipal du 12 décembre 2023 page n° 73
dix minutes à l’arrêt, ça laisse peu de doute sur le fait que la voiture est stationnée moteur en marche. Il suffit de discuter avec les agents de la police municipale pour qu’ils nous disent eux-mêmes que non, ils ne verbalisent pas sur ce sujet-là. En effet, ils sont autonomes par rapport à ça, mais peut-être que vous pourriez faire éventuellement un rappel par rapport à ce sujet-là. Ça ne serait pas mal. »
Monsieur Le Maire déclare : « C’est vrai que l’on peut toujours rappeler à quelqu’un de faire son boulot, ça, on est d’accord et on le fait. Les policiers municipaux, je pense, le font avec un certain discernement. Après, on peut toujours contester la manière dont ils verbalisent ou ne verbalisent pas, mais je pense que l’on gagnera toujours à inciter à apprendre et à respecter une règle volontairement parce qu’on en comprend l’intérêt, que par une sanction qui en général apporte plus de frustration et de désagrément que de pédagogie. Cela dit, il ne faut pas empêcher la verbalisation et je n’empêche pas la verbalisation.
Je n’ai pas donné d’ordre pour que l’on ne verbalise pas, absolument pas. Diffusons plutôt les bonnes pratiques, comme je le disais à l’instant, faisons en sorte que ce qui existe aujourd’hui sur deux écoles, parce que les parents d’élèves s’en sont emparés, soit diffusé auprès d’autres écoles pour que les parents d’élèves aussi proposent un certain nombre de choses. Il n’est pas rare que les mêmes à certains âges de la vie disent « ça n’est pas une bonne chose » et à d’autres âges de la vie s’adonnent malheureusement à ce genre d’excès. On est tous paradoxaux, on a tous nos zones de difficulté. Celle avec laquelle je ne veux pas transiger, c’est la sécurité. On a encore quelques problèmes, c’est la raison pour laquelle je souhaite que tous les parents d’élèves des écoles qui n’ont pas encore mis en œuvre « les rues aux écoles », que ces parents d’élèves puissent travailler avec M. MAGES qui brûle de travailler avec eux sur le sujet, et M. MARI et M. LANDREAU, il en faut au moins trois, pour modérer et canaliser les enthousiasmes parfois divergents de certains parents d’élèves. Donc, travaillons sur ce sujet ensemble en bonne intelligence et ne comptons pas sur la verbalisation comme réponse à tous les maux. »
Monsieur Le Maire conclut : « Merci beaucoup. Sur ces paroles, je vous souhaite de belles fêtes de fin d’année et un joyeux Noël. Merci beaucoup, on se retrouve l’année prochaine, en 2024. »
La séance est levée à 21h15.