Procès Verbal - proces verbal signe conseil municipal 28 06 2022

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Procès Verbal - proces verbal signe conseil municipal 28 06 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal signe conseil municipal 28 06 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,

0$5',27SEPTEMBRE

28 juinConseil Municipal du 28 juin 2022 page n° 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2022 -18h

Présents :

Franck RAYNAL - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU

Absents ayant donné procuration :

Pascale PAVONE procuration à Stéphane MARI

Stéphanie GRONDIN procuration à Jérémie LANDREAU

(DEL2022_167, DEL2022_170 à _172, DEL2022_174 à _179, DEL2022_181 à _185, DEL2022_187 à _188, DEL2022_190, DEL2022_196 à _198, DEL2022_205) Benoît RAUTUREAU procuration à Véronique CARLOTTI

(DEL2022_ 167 à _188, DEL2022_190, DEL2022_196 à _198, DEL2022_205) Fatima BIZINE procuration à Annie LADIRAY

Dominique MOUSSOURS-EYROLLES procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE Fatiha BOZDAG procuration à Benoît GRANGE

Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS

Christian CHAREYRE procuration à Jean-Pierre BERTHOMIEUX

Stéphane COMME procuration à Sylvie VIEU

(DEL2022_167 à _201, DEL2022_205)

Cem ORUC procuration à Naji YAHMDI

(DEL2022_167, DEL2022_170 à 172, DEL2022_174 à _179, DEL2022_181 à _185, DEL2022_187 à _188, DEL2022_190, DEL2022_196 à _198, DEL2022_205) Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Marc GATTI

(DEL2022_170 à _172, DEL2022_174 à _179, DEL2022_181 à _185,

DEL2022_187 à _188, DEL2022_190, DEL2022_196 à _198, DEL2022_205) Anne-Marie TOURNEPICHE procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER

(DEL2022_167 à _188, DEL2022_190, DEL2022_196 à _198, DEL2022_205)

Absents :

Alhadji NOUHOU (DEL2022_169)

Patricia GAU (DEL2022_180)

Marie-Céline LAFARIE (DEL2022_180)

Secrétaire de séance : Valérie WASTIAUX GIUDICELLI

Président de séance : Franck RAYNAL

Le quorum est atteint.Conseil Municipal du 28 juin 2022 page n° 2

Ouverture de la séance par Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire déclare : « Bonsoir à tous, je vois que l’on n’est pas encore au complet, loin de là. Donc, je vais inviter tout le monde à regagner sa place et ceux qui sont à l’extérieur de l’enceinte pourront le faire aussi. Alors, il y a pas mal de personnes qui sont excusées, mais on devrait quand même avoir suffisamment de monde.

Bien, bonsoir à nouveau, on va pouvoir commencer. Bonsoir, chers collègues, donc, on a pas mal de personnes qui ont donné des pouvoirs qui seront en retard ou qui seront absentes, mais enfin, je vais égrainer tout cela. Je vais commencer donc par l’appel, bienvenus. Donc, on a bien le quorum. Allez, on va essayer de redevenir un peu sérieux pour cette dernière séance avant les vacances et je vais tâcher de contribuer au maintien de ce sérieux tout en maintenant quand même la bonne humeur ».

Appel des membres du Conseil Municipal

Désignation de la secrétaire de séance

***

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 10 mai 2022

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.

« Il n’y a pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Je vous en remercie. Le Procès-Verbal est donc approuvé ».

***

Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

***

Informations générales

Monsieur Le Maire déclare : « Je voulais tout d’abord vous informer de ma décision de ne pas renouveler le détachement sur emploi fonctionnel de Madame Aurélie LEREBOURG, Directrice Générale Adjointe, conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984. La date d’effet de la fin du détachement de Madame LEREBOURG est fixée au premier jour, alors c’est dans tous les cas pareil, du troisième mois suivant la date de la présente séance, c’est-à-dire pour Madame LEREBOURG au 1er septembre 2022. Et j’en profite pour dire que le poste ne sera pas remplacé. Donc, c’est une modification d’organigramme et il sera donc fait mention de cette information au procès-verbal de la séance.

Dans les informations aussi, on commencera tout à l’heure par cela, il y a une délibération et j’ai cru comprendre qu’il y avait un projet d’amendement qui avait été déposé pour l’aide que nous pourrions apporter aux communes sinistrées, et particulièrement à celle du Taillan- Médoc. Donc, on y arrivera tout à l’heure.

Donc, dans les informations générales, je n’ai pas d’autres informations ».

***Conseil Municipal du 28 juin 2022 page n° 3

Monsieur Le Maire poursuit : « Nous avons donc, conformément à tout ce qui a été vu en commission, un certain nombre de délibérations qui sont groupées. Alors, je vais donner lecture des projets de groupement et ensuite, donc, je soumettrai au vote et peut-être dégroupement s’il doit y avoir un certain nombre de questions dégroupées : • La délibération n° 3 portant sur la répartition du FDAEC pour le canton 1, • La délibération n° 4, la même chose, mais pour le canton 2,

• La délibération n° 5 sur les admissions en non-valeur de produits communaux irrécouvrables,

• La délibération n° 7, ce sont des marchés. C’est la relance du lot n° 2 concernant l’achat de fournitures scolaires,

• La délibération n° 8, c’est un accord-cadre pour l’attribution d’un bon de commande concernant la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle,

• La délibération n° 9, sur un ajout de structures par avenant n° 1 pour les vérifications périodiques réglementaires de jeux et équipements sportifs,

• La délibération n° 10, pour l’attribution du marché concernant la mission de contrôle technique sur la construction de la nouvelle piscine à Cazalet,

• La délibération n° 11, l’exonération des pénalités de retard concernant le marché SOPREMA sur les travaux de restructuration et d’extension des Écoles Jean Cordier, • La délibération n° 12, toujours des marchés, exonération des pénalités de retard à nouveau pour le lot n° 1 sur la rénovation de la piste d’athlétisme et du système d’arrosage du Stade André Nègre. En l’occurrence, c’est l’exonération pour des raisons climatiques. J’en profite pour en donner l’explication,

• La délibération n° 14, l’attribution de concession de services pour le jalonnement de proximité,

• La délibération n° 15, adhésion 2022 à Placéco Bordeaux Média,

• La délibération N° 16, concernant l’autorisation de vente en ligne de véhicules communaux. Ce sont d'anciens véhicules dont on se sépare,

• La délibération n° 17, c’est le choix de l’étude et l’attribution des subventions de fonctionnement à l’A’urba et c’est la fameuse convention annuelle, en l’occurrence pour 2022,

• La délibération n° 18 concerne la cession d’une emprise de terrain à Bordeaux Métropole pour l’aménagement de la rue Pierre Loti,

• La délibération n° 20 concerne la participation au titre 2022 au fonctionnement du groupe scolaire Jeanne d’Arc, c’est-à-dire le forfait « élève », vous savez qu’il nous en est fait obligation,

• La délibération n° 21 concerne les tarifs 2022-2023 de la restauration administrative Roger Cohé,

• La délibération n° 23, concerne les tarifs 2022-2023 pour les transports scolaires pour les collèges pessacais,

• La délibération n° 29 – Avenant n° 5 au contrat de Délégation de Service Public Centre Équestre de Pessac Romainville dont nous avons assuré, d’ailleurs, l’inauguration de la carrière samedi dernier,

• La délibération n° 30 – Avenant n° 3 pour la DSP, Stade nautique de Pessac, • La délibération n° 31 concerne la convention de partenariat avec la Fédération Française de Tennis de Table sous la direction du Ping Tour,

• La délibération n° 38 concerne la convention de partenariat avec la Ligue contre le Cancer de Gironde – Avenant n° 1 – concernant l’opération « Espace sans tabac ».

Voilà ! Je pense avoir fait le tour des délibérations qui étaient groupées. Est-ce qu’elles le sont toujours ? Toujours les mêmes ? Je vais donc passer au vote de ces délibérations groupées.

Est-ce qu’il y a des remarques particulières sur telle ou telle de ces délibérations ? Pardon ? Et vous n’avez plus de micro ? Si, vous avez un micro ».Conseil Municipal du 28 juin 2022 page n° 4

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Je ne le voyais pas ! J’ai eu peur qu’on ne veuille pas me donner la parole. Alors, notre groupe « RÉINVENTONS PESSAC » votera toutes les délibérations, sauf la 21, restauration administrative Roger Cohé et la 23, transports scolaires collèges pessacais où nous voterons contre ces deux délibérations. Sans les dégrouper, bien évidemment ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui indique : « Monsieur le Maire, chers collègues, nous adopterons le même vote pour notre groupe sur les mêmes délibérations ».

Monsieur Le Maire déclare : « Très bien. Donc, pour toutes les autres délibérations et celles-ci, pour ceux qui n’ont pas donné de consignes de votes, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Unanimité pour l’ensemble des autres délibérations et pour celles dont on a parlé, si on enlève les votes des deux groupes d’opposition. OK ! Merci beaucoup ».

aff n°DEL2022_170 : Exercice 2022 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes - Canton 1 de Pessac

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 1, l’affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau ci-annexé ;

- de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d’une subvention de 77.431,00 € pour la réalisation de ces investissements ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_171 : Exercice 2022 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes - Canton 2 de Pessac

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 2, l’affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau ci-annexé ;

- de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d’une subvention de 87.645,00 € pour la réalisation de ces investissements ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_172 : Admissions en non-valeur de produits communaux irrécouvrables

Le Conseil Municipal décide :

- d’accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 2 690 €, des produits communaux précités ;

- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 146,54 € ; - que la régularisation de ces opérations donnera lieu à l'émission, au cours de l'exercice 2022, de deux mandats imputés respectivement à l'article 6541 (Créances admises en non- valeur) et à l'article 6542 (Créances éteintes) du budget principal.

La délibération est adoptée à l'unanimité.Conseil Municipal du 28 juin 2022 page n° 5

aff n°DEL2022_174 : Achat de fournitures scolaires et travaux manuels, matériel pédagogique et papier de reprographie pour les écoles, accueils périscolaires et accueils de loisirs - Relance lot n° 2

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et autres documents y afférents avec l’attributaire suivant :

- lot n° 2 (matériel pédagogique) : LACOSTE, Dactyl Bureau & École/SAS LACOSTE, 15 allée de la Sarriette, ZA Saint Louis, 84250 LE THOR

- d’inscrire les crédits au chapitre 21 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_175 : Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - Accord Cadre à bons de Commande - Attribution Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et autres documents y afférents avec les attributaires suivants :

- lot n° 1 (vêtements de travail, textiles et parkas) : lot infructueux

- lot n° 2 (chaussants de sécurité (hors entretien cuisine) et EPI « tête corps mains ») : PROLIANS, Rue des frères Lumière, ZI Tartifume, 33100 BEGLES

- lot n° 3 (blouse d’entretien et vêtements de cuisine) : L’ECHOPPE, 28 rue Blanqui, CS 50034, 33028 BORDEAUX CEDEX

- lot n° 4 (chaussants d’entretien et cuisine) : L’ECHOPPE, 28 rue Blanqui, CS 50034, 33028 BORDEAUX CEDEX

- lot n° 5 (uniformes de la police municipale) : GK PROFESSIONAL,159 avenue Galliéni, 93170 BAGNOLET

- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_176 : Jeux et équipements sportifs - Vérifications périodiques réglementaires - Ajout de structures par Avenant n°1

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n°2021-PES056 dont la société Bureau Véritas est titulaire ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 011, fonction 020, article 6156 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_177 : Construction d'un nouvel équipement aquatique à Pessac - Mission de Contrôle Technique - Attribution marché

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec la société SOCOTEC ; - de déclarer que les crédits seront prélevés sur l’opération PE113O013-3828/23-413-2313 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_178 : Écoles Jean Cordier - Travaux de restructuration et d'extension - Délai d'exécution Marché SOPREMA - Exonération des pénalités de retard

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à ne pas appliquer de pénalités de retard à la société SOPREMA titulaire du marché n°2018-18010D.

La délibération est adoptée à l'unanimité.Conseil Municipal du 28 juin 2022 page n° 6

aff n°DEL2022_179 : Rénovation de la piste d'athlétisme et du système d'arrosage du Stade André Nègre - LOT N° 1 Terrassement-VRD /Sol et équipements sportifs - Exonération des pénalités de retard

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’exonération totale des pénalités de retard encourues par la société EUROVIA GIRONDE pour un montant de 68 231,80 € HT au titre du marché 2021-PES0048 relatif la rénovation de la piste d'athlétisme et du système d'arrosage du Stade André Nègre – lot N° 1 Terrassement - VRD /Sol et équipements sportifs ;

-d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents permettant la mise en œuvre de cette exonération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_181 : Jalonnement de proximité - Attribution de concession de services

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le choix de la société SICOM SA et le contrat de concession de services avec cette même société ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de services et ses annexes, joint à la présente délibération, avec la société SICOM SA pour une durée de dix (10) années à compter de sa notification ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure et disposition relatives à la fin de la procédure de concession de services ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les décisions pour l’exécution de ce contrat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_182 : Placéco - Bordeaux Média - Adhésion 2022 Le Conseil Municipal décide :

- d’adhérer à ce média pour l’année 2022 ;

- de verser à Bordeaux Média, par mandat administratif sur présentation d’une facture, la somme de 359,00 € TTC (trois cent cinquante-neuf euros) correspondant au montant de l’adhésion pour l’année concernée ;

- de dire que cette dépense est inscrite au budget de la Ville et sera prélevée à l’article 6281 code fonctionnel 023 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_183 : Véhicules communaux - Vente en ligne - Autorisation Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en vente aux enchères en ligne les biens visés dans la délibération ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces ventes ; - dire que les crédits sont inscrits au chapitre 024 du budget de l'exercice. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_184 : A'URBA - Convention annuelle 2022 - Choix d'étude et attribution de subvention de fonctionnement

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention annuelle 2022 et le programme de travail avec l'A'urba tels que présentés ci-joint ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’A’urba ; - d’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 25 000 € au profit de l’A’URBA ; - d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget fonction 820 article 6574 natana 4198. La délibération est adoptée à l'unanimité.Conseil Municipal du 28 juin 2022 page n° 7

aff n°DEL2022_185 : Aménagement de la rue Pierre Loti - Cession d’une emprise de terrain à Bordeaux Métropole

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la cession à titre gratuit d’une emprise d’environ 106 m², à détacher de la parcelle EV237, à Bordeaux Métropole ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_187 : Groupe scolaire Jeanne d'Arc - Forfait élève - Participation 2022 au fonctionnement

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le versement d'une subvention de 326 660 € à l'Association de Gestion des Établissements Assomption au titre de l'année 2022 ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 65 – article 6574 – fonction 212 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_188 : Restaurant administratif Roger Cohé - Tarifs 2022-2023 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les grilles tarifaires proposées à compter du 1er septembre 2022 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à dénoncer les conventions existantes et à signer les nouvelles conventions avec des organismes d’intérêt public et administrations accueillis. La délibération est adoptée à la majorité.

Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist

REMEGEAU

aff n°DEL2022_190 : Transports scolaires pour les collèges pessacais - Tarifs 2022-2023

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la nouvelle tarification à 58 € ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s'y rapportant ;

- de verser les recettes au chapitre 70 du Budget de la Ville.

La délibération est adoptée à la majorité.

Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist

REMEGEAU

aff n°DEL2022_196 : Centre Equestre Pessac Romainville - DSP - Avenant n° 5 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’avenant n° 5 au contrat de Délégation de Service Public Centre Équestre ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_197 : Stade Nautique de Pessac - DSP - Avenant n° 3 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’avenant n° 3 au contrat de Délégation de Service Public Stade Nautique ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer.

La délibération est adoptée à l'unanimité.Conseil Municipal du 28 juin 2022 page n° 8

aff n°DEL2022_198 : Organisation du Ping Tour - Convention de partenariat avec la Fédération Française de Tennis de Table

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la convention entre la Ville, et la FFTT ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;

- d’inscrire les crédits au chapitre PE113E01 – 011/414/6232 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_205 : Opération « Espace sans tabac » - Convention de partenariat avec La Ligue contre le Cancer Gironde - Avenant n° 1 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la création d’un nouvel « Espace Sans Tabac » à la Plaine des Arrestieux ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de partenariat joint à la présente délibération et tout document afférent.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

***

aff n°DEL2022_167 : Aide financière exceptionnelle suite aux intempéries des 19, 20 et 21 juin 2022

Monsieur Le Maire déclare : « Donc, avant de donner du travail à Madame la Secrétaire, je vais donc parler de la première délibération, celle dont j’ai parlé tout à l’heure, que nous vous avons fait parvenir hier et sur laquelle les deux groupes d’opposition m’ont fait parvenir un projet d’amendement.

Alors de quoi s’agit-il ? Il s’agit d’une aide financière exceptionnelle, suite aux intempéries, donc, les orages de grêle très prononcés, très forts des derniers jours sur un certain nombre de communes, y compris Pessac d’ailleurs. Pessac a été touchée de manière marginale, mais un certain nombre d’habitations ont été touchées, avec des dégâts assez importants, fort heureusement sur un petit nombre d’habitations, mais des dégâts assez importants et on a pu avoir, lors du Conseil de Bordeaux Métropole, le témoignage de plusieurs maires du quadrant Nord-Ouest de la Métropole, qui nous ont fait part, effectivement, des dégâts plus ou moins prononcés. Et particulièrement, deux communes ont été touchées : Saint-Médard- en-Jalles et de manière vraiment encore plus prononcée, c’est la Ville du Taillan-Médoc qui a été touchée, même si Saint-Médard-en-Jalles a été effectivement finalement beaucoup touchée, mais en proportion bien moins, puisqu’au Taillan-Médoc, ce sont 40 % des logements qui ont été touchés. Quand on regarde une photo aérienne, ou des prises de vues aériennes par drones, des toits du Taillan-Médoc, c’est tout à fait impressionnant. Et à Saint- Médard, on a 5 % des logements qui ont été touchés. Saint-Médard est plus grande que le Taillan-Médoc, ce qui donne en nombre de logements, une impression importante, mais en proportion, fort heureusement, c’est bien moindre. Autre élément tout à fait marquant, ce sont les bâtiments publics. Ainsi qu’ont pu nous en faire part Madame Agnès LAURENCE- VERSEPUY, Maire du Taillan-Médoc et Monsieur Stéphane DELPEYRAT, Maire de Saint- Médard-en-Jalles, en Conseil de Bordeaux Métropole, les deux communautés ont été beaucoup touchées dans leurs équipements et bâtiments publics, mais si ceux de Saint- Médard n’empêchent pas, a priori, leur usage, ou en tout cas pour la très grande majorité d’entre eux, ce n’est pas le cas au Taillan. Au Taillan, c’est plus de la moitié des équipements publics qui sont touchés, hors d’usage et en particulier, les écoles. Et l’ensemble des écoles du Taillan-Médoc sont hors de possibilité de fonctionner. Alors vous allez me dire, heureusement, l’été arrive. Mais, il se pose même la question de la rentrée. D’ailleurs, j’en profite pour dire qu’un certain nombre de communes alentour, notamment la commune de Bruges va mettre à disposition un certain nombre de salles de classe pour la rentrée, de manière à pouvoir réaliser cette rentrée qui va se faire dans des conditions quand même particulièrement compliquées. Alors, il reste deux mois, mais deux mois c’est rapide et beaucoup de communes, beaucoup d’entreprises sont sur le pont.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°9

Et il y a beaucoup de dégâts et beaucoup de dégâts dans les habitations. Nous avons manifesté notre solidarité avec les communes touchées à travers le vote d’une délibération de principe en Conseil de Bordeaux Métropole vendredi matin, pour la création d’un fonds d’intervention qui pourra d’ailleurs s’exercer au bénéfice de toutes les communes sinistrées, sans les mentionner particulièrement. C’est un fonds qui serait doté, au terme d’une délibération à venir, lors du Conseil de Bordeaux Métropole du 8 juillet d’un montant d’un million d’euros. C’est un démarrage, parce qu’il faudra plus, mais en tout cas, la première dotation a fait état de cette somme-là. C’est juste une délégation de principe qui a été votée vendredi et la délibération opérationnelle ne sera que le 8 juillet prochain. Entre- temps, les communes et la Métropole, le quota étant à l’Ouest en particulier, toute la solidarité métropolitaine s’est exercée à travers l’intervention des services métropolitains, mais également à travers l’intervention des services communaux, des communes de la Métropole qui ont pu exercer réellement leur solidarité en faveur des communes touchées et particulièrement, j’insiste beaucoup, sur le Taillan-Médoc. Alors, ça n’est pas, et je souhaite vraiment qu’il n’y ait pas de polémique là-dessus, ce n’est pas un choix de privilégier telle ou telle commune, c’est que le Taillan-Médoc est, comme je le disais, la commune, et de loin, la plus touchée, et j’ai cru comprendre que même la commune de Saint-Médard-en-Jalles a apporté son concours matériel à sa voisine du Taillan-Médoc, ce qui montre bien que, tout en étant touchée, elle l’est quand même moins, avec des moyens supplémentaires aussi supérieurs. Ce n’est pas la même taille de commune. Et donc, le Taillan est effectivement en besoin majeur et surtout extrêmement urgent.

Donc, nous avons souhaité porter, outre l’aide matérielle que nous pourrions apporter, je parle de la Ville de Pessac, notre effort sur deux aspects :

– le premier aspect c’est l’aspect fonctionnel en matière de sécurité. D’ailleurs, c’est comme ça qu’Agnès LAURENCE-VERSEPUY en a parlé en Conseil de Bordeaux Métropole, c’est-à- dire que, devant le fait que 40 % des logements ne sont plus propres à l’habitation, au logement, il y a inévitablement, ce qui est extrêmement triste, mais malheureusement, on le constate, il y a des phénomènes de pillages, de vols. Et donc, il faut sécuriser les biens. Après avoir sécurisé les personnes, il faut sécuriser les biens. Et à cet égard, les Polices Municipales, en plus, bien sûr, de la Gendarmerie et des forces de Police Nationale, les Polices Municipales sont invitées à pouvoir aider la Ville du Taillan-Médoc. Et nous avons proposé l’aide de notre Police Municipale, avec les autres Polices Municipales qui se sont proposées, pour pouvoir faire des tours de garde, en quelque sorte, des rondes régulières sur le territoire du Taillan-Médoc. Donc, je pense que c’est tout à fait important et nous avons d’ailleurs sollicité et nous sommes en voie d’obtenir, si on ne l’a pas déjà obtenu, l’arrêté préfectoral qui permet aux Polices Municipales d’intervenir en dehors de leur périmètre strictement municipal. Donc, c’est quelque chose qui a été évidemment sollicité et évidemment accordé dans le principe. Je ne sais pas si l’acte à proprement parler a été pris, mais enfin il devrait l’être incessamment, parce que nous n’avons le droit d’intervenir que sur notre territoire et sur le territoire immédiatement adjacent, ce qui n’est pas le cas du Taillan pour la Ville de Pessac ;

– deuxième élément sur lequel nous avons souhaité apporter un concours immédiat, qui n’est absolument pas à la hauteur et je prie, d’emblée, d’en excuser tous ceux qui nous écoutent, je sais que les élus municipaux savent déjà la somme dont il s’agit, mais les autres peuvent imaginer que c’est bien faible par rapport aux besoins exprimés, mais il faut l’imaginer comme une aide d’extrême urgence. Nous proposons donc d’aider la commune du Taillan-Médoc à hauteur de 20 000 €. C’est vraiment un démarrage et c’est surtout pour que l’argent soit disponible rapidement. Et pourquoi je le dis, et pourquoi je le précise et d’ailleurs, je préviens en quelque sorte les remarques qui avaient conduit, ou qui conduiront au dépôt de l’amendement par les groupes d’opposition, notre objet n’est pas d’exclure une quelconque commune du bénéfice de la solidarité pessacaise. C’est simplement que nous souhaitons pouvoir exprimer notre solidarité de manière extrêmement rapide, immédiate à travers ce vote. Et on n’attend pas le 8 juillet et on n‘attend pas l’adoption d’un règlement d’intervention de la part de Bordeaux Métropole sur le sujet qui, lui, aura une bien plus grande force de frappe, je parlais tout à l’heure d’un million d’euros. Et ce n’est peut-être même qu’un début, mais qui mettra plus de temps à être mis en œuvre.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°10

Notre somme de 20 000 €, elle, sera immédiatement disponible, si bien sûr le Conseil Municipal la vote, pour bénéficier au Taillan-Médoc.

Alors vous allez me dire, « Pourquoi, que le Taillan-Médoc ? », parce que c’est une remarque qui peut être formulée. Encore une fois parce qu’elle est beaucoup plus touchée, et puis parce que nous avons proposé notre aide aussi à Saint-Médard-en-Jalles. Dès vendredi, nous avons proposé aux deux communes concernées notre aide, aussi bien au Taillan-Médoc qu’à Saint-Médard-en-Jalles et les discussions qui ont eu lieu entre directeurs de cabinet, donc Fabien LEROY a appelé la Directrice, son homologue de Saint-Médard-en-Jalles, qui a considéré qu’ils n’avaient pas, pour l’instant, besoin d’aide. Je dis bien pour l’instant. Ça ne veut pas dire qu’il n’y en aura pas besoin plus tard. Mais il n’y a pas besoin, pour l’instant, d’aide de ce type-là et qu’elle s’en remettait plutôt au fonds d’intervention de Bordeaux Métropole. C’est exactement la même logique qui a présidé au choix qu’un certain nombre d’autres communes, alors je les avais notées, oui j’ai gardé la note, qui font exactement le même type de délibération et qui ne votent pas en faveur d’un abondement municipal du fonds de dotation métropolitain, mais qui adoptent, au contraire, une délibération pour doter directement la Ville du Taillan-Médoc et uniquement la Ville du Taillan-Médoc, d’une somme pas très importante au regard des sommes sans doute dont on aura besoin, et qui permettent, en tout cas, de répondre à une urgence. Donc, je vais citer, alors pas forcément dans l’ordre dans lequel les Conseils Municipaux ont eu lieu ou auront lieu, mais les Villes de Bouliac, Bruges, Saint-Aubin, Talence et le Haillan font de cette manière-là. Donc, il n’y a pas, encore une fois, la moindre ambiguïté et nous n’excluons aucune commune de la solidarité pessacaise. Ce n’est pas l’objet. Ce sont deux sujets différents. Il y a un fonds d’urgence immédiat et nous faisons, je dirais, comme les autres communes, avec des moyens et des sommes qui peuvent paraître, encore une fois, dérisoires au vu des besoins, mais qui sont là pour justement intervenir en extrême urgence. Et ensuite, il y a vraiment le rouleau compresseur, si j’ose m’exprimer ainsi, de la Métropole qui interviendra à travers son fonds d’intervention qui lui, mettra plus de temps à pouvoir s’exercer. Donc, on est vraiment dans ce cadre-là et il n’y a pas, encore une fois, ni de près, ni de loin, dans notre objet, le fait d’exclure une commune et d’en privilégier une par rapport à l’autre. Ce sont uniquement les besoins qui ont été exprimés et qui ont été sollicités, ou qui ont été recueillis plus exactement, par les différentes Villes que j’ai citées.

Voilà ce que, donc, nous vous proposons et je réponds donc par anticipation au projet d’amendement que vous avez fait, mais je vous laisse bien sûr la possibilité de l’exposer néanmoins, et d’en discuter ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « Monsieur le Maire, chers collègues, lorsque j’ai demandé vendredi à votre cabinet, Monsieur le Maire, d’adresser à tous les élus la délibération qui viendrait en Conseil pour une aide aux communes frappées par les intempéries, comme je vous l’ai dit, je ne pensais pas que vous nous proposeriez de n’en sélectionner qu’une seule. Nous trouvons que c’est compliqué de faire de la générosité sélective. Vous voyez c’est compliqué à dire, excusez-moi, au lieu de faire de la générosité solidaire qui va bénéficier à toutes les communes. Nous trouvons compliqué de savoir justement quelle commune est plus sinistrée qu’une autre, laquelle mérite plus notre aide, à quel moment. Et en fait, cette solidarité et cette coopération, c’est ce que nous avons voté vendredi. C’est ce qui avait d’ailleurs expliqué mon message pour Pessac, puisque, Monsieur le Maire, comme nous-mêmes, Conseillers métropolitains, nous l’avons évidemment tous voté, avec une certaine émotion à entendre les maires du Taillan-Médoc, de Saint-Médard- en-Jalles, mais aussi Blanquefort, Eysines évoquer ce qui s’était produit sur les communes. Donc, c’est écrit dans la délibération de Bordeaux Métropole, qui a vraiment été conçue pour cela, pour un fonds de soutien, aux communes touchées, d’un million d’euros, d’ailleurs qui est un début et sur lequel nous aurons une autre délibération le 8 juillet, ce qui n’est quand même pas vraiment reporté aux calendes grecques. Donc, ce qui est écrit dans la délibération de la Métropole, c’est : « Plusieurs communes de la Métropole ont manifesté leur intention d’affirmer leur solidarité avec les communes les plus durement affectées, sur le fondement de l’article L5215-26 du Code des Collectivités Territoriales. Celles qui le souhaitent, pourront abonder le fonds métropolitain créé ».Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°11

Alors on est évidemment sur celles qui le souhaitent, mais c’est un fonds métropolitain qui est créé pour donner cette possibilité-là. Alors de son côté, dans le cadre de ses compétences, le département joue aussi la carte de solidarité, pas pour les mêmes aides. Alors, pourquoi choisir d’aider seulement le Taillan-Médoc, plutôt que Saint-Médard-en-Jalles qui, dans les colonnes de Sud-Ouest, fait partie des communes les plus touchées ? Sud- Ouest donnait comme indicateur les interventions des pompiers du SDIS, plus nombreuses à Saint-Médard-en-Jalles, 829, qu’au Taillan, 629. Vous vous appuyez sur les vues aériennes. Il y a l’usage possible des bâtiments publics ou l’usage impossible, etc. »

Monsieur Le Maire déclare : « Madame CURVALE, je trouve ça légèrement indécent. Je trouve ça légèrement indécent, parce que nous avons posé la question sur ces deux projets… »

Madame CURVALE poursuit : « Oui, alors j’y viens. Justement… »

Monsieur Le Maire déclare : « Nous avons posé la question. Nous ne l’aurions pas posée, vous auriez pu dire ça ».

Madame CURVALE poursuit : « Vous nous l’avez dit, vous nous l’avez écrit par mail et vous nous avez écrit que vous respectiez le choix de fléchage et la demande en fonction de la rapidité de la réponse. Écoutez, Monsieur le Maire, voilà. L’après-midi permettait aussi de prendre des renseignements. Je me contenterai juste de dire que la rapidité de votre question n’est peut-être pas parvenue directement au Maire de Saint-Médard. Quoi qu’il en soit, on est sur un fonds de coopération et je n’ai pas bien saisi si vous nous proposez aujourd’hui de voter ces 20 000 € en urgence, pour cette commune spécifique, ou si quand même vous allez ensuite nous demander de nous raccrocher au fonds de coopération. C’est ce qu’a fait hier Mérignac, alors sans trop de surprise, évidemment, le maire de Mérignac étant aussi le président de la Métropole et c’est le sens de l’amendement que je vous ai envoyé et que tous les collègues ont pu recevoir. C’était simplement de dire que ce fonds métropolitain d’intervention qui est en soutien à toutes les communes confrontées aux intempéries, il est fait pour ça. Et encore une fois, nous avons un Conseil le 8 juillet qui viendra préciser. Voilà ».

Monsieur Le Maire déclare : « Je pense vraiment, pour répondre, et pour vraiment ne pas du tout en faire un objet de polémique, parce que je trouve que ce serait quand même un peu fort de le faire dans ce domaine-là, nous ne souhaitons que répondre à l’urgence et on ne préjuge pas de ce que sera l’avenir. Et on ne préjuge absolument pas de la manière dont ensuite on pourra abonder le fonds d’intervention. Ce fonds d’intervention, il est doté par la Métropole elle-même d’un million d’euros. On verra ensuite de quelle manière les différentes Villes et comment on pourra voter, d’ailleurs je pense sur un mode égalitaire, pour le coup. En tout cas, peut-être en fonction de la population, je n’en sais rien, nous pourrons abonder ce fonds-là. On est sur des sujets qui sont différents. Là, on est sur la volonté de pouvoir aller le plus vite possible. Et ça n’est pas autre chose. Et on ne l’aurait pas proposé à Saint- Médard-en-Jalles, je vous suivrais. Mais on l’a proposé à Saint-Médard-en-Jalles. Moi, quand on cherche à me joindre et qu’on appelle mon directeur de cabinet. Le directeur de cabinet exprime la voix du Maire la plupart du temps et c’est ce qui s’est passé dans l’autre sens. Donc, vous savez, je pense qu’à un moment, il y a des modes de fonctionnement et nous serions la seule Ville à faire comme ça, on pourrait dire : « Ah, vraiment, on est mal tombé », mais on n’est pas la seule. Je vais citer toutes les autres villes qui font exactement de la même manière. Alors après, même sans doute d’ailleurs, quand les choses seront retombées, mais vous voyez, ce sera dans un délai plus long, avec un délai effectivement, qui ne correspond peut-être pas à l’urgence du besoin. Là, pour le coup, nous pourrons effectivement exprimer notre solidarité de manière beaucoup plus construite.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°12

Là, on est dans l’immédiateté et faire face à une urgence qui, je me doute bien que pour les sinistrés, elle est équivalente, quel que soit le sinistré. Mais au vu de tout ce qui nous a été donné et, au vu, tout simplement, de l’expression même des besoins par les maires concernés ou du moins leurs entourages immédiats, c’est le Taillan-Médoc qui l’a accepté de grand cœur. Saint-Médard-en-Jalles a dit : « Nous, on s’en remet plutôt au fonds d’intervention ». Très bien. Je n’y vois pas d’inconvénient. Je ne porte pas de jugement là- dessus. Ce sont deux manières de faire différentes, sans doute l’urgence pour l’un, n’est pas exactement ressentie de la même manière, pour l’autre, c’est tout. Voilà. Pour moi, ce n’est absolument pas un aspect de polémique et je vous ai expliqué exactement ce qu’il s’est passé ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui indique : « Monsieur le Maire, chers collègues, nous avons pris connaissance de l’amendement porté par Laure CURVALE, nous y avons apporté notre soutien et notre concours, parce que je vous rejoins sur le fait qu’il faut faire preuve d’une extrême dignité par rapport à la situation à laquelle font face des milliers d’habitants de Saint-Médard, du Taillan-Médoc et au-delà. Ce sont des vies qui sont ravagées, c’est l’absence de tuiles, ce sont les problèmes d’artisans, d’assurances de voitures, des problèmes de bennes. Donc, le concours que vous apportez à travers la possible sécurisation des biens via la Police Municipale, au final, il est bien plus décisif que cette aide financière que nous apportons, qui a le mérite d’exister et nous nous en réjouissons tous ensemble, mais qui, au regard de l’ampleur des dégâts, voilà, il faut garder la juste mesure des choses. Une nouvelle fois, l’intention n’est vraiment pas et ça, je pense que nous en sommes sincèrement convaincus, de polémiquer. Mais, malgré tout, on peut s’interroger. C’était le sens du message que je vous ai adressé, de l’amendement de Laure, sur le fait qu’il y ait cet arbitrage qui soit réalisé. Le fonds de concours, il a le mérite de pouvoir, justement, flécher les financements de la meilleure façon possible, parce que, malheureusement, les orages, les intempéries, elles ne connaissent pas les frontières administratives et que les besoins vont se faire ressentir de façon très pratique, en fonction des possibilités de les réparer, de les combler et qu’aujourd’hui, le choix que vous faites, il nous surprend un petit peu, parce que la commune, par exemple, du Haillan que vous évoquez, à ma connaissance, ils ont plutôt fait le choix de flécher sur le fonds de compensation qui avait ce mérite-là, de mutualiser, d’être coordonné et je pense que tous les maires de la Métropole sont d’une solidarité totale par rapport à cet enjeu. C’est le sens de l’amendement qui est porté par Laure auquel nous nous joignons. Une nouvelle fois, le sujet est bien trop important pour que nous polémiquions de quelque façon que ce soit. On a été un petit peu surpris à la réception de la proposition que vous nous faites. Vous nous avez expliqué ce qui a conduit vos choix. Au regard des enjeux et je pense qu’il ne serait pas à propos de s’opposer ou de s’abstenir sur une telle délibération, mais très sincèrement, on aurait préféré faire confiance au fonds de concours et l’argument de la rapidité et de la réactivité ne nous convainc pas pleinement, mais à la limite peu importe et nous vous faisons confiance là-dessus ».

Monsieur Le Maire poursuit : « Bien ! Écoutez, donc je pense que ce n’est pas la peine d’aller beaucoup plus loin. Il n’y a pas de polémique à avoir. On a proposé notre aide aux deux principales communes touchées. Une a souhaité que ce soit le fonds de concours qui prenne la suite. L’autre dit, « on est preneurs, parce qu’on est dans une urgence absolue ». On fait droit à cette demande-là. Alors, pour le Haillan, je ne sais pas, mais le Haillan a peut- être changé d’avis depuis vendredi. Mais Bruges qui a voté, a voté en faveur directe du Taillan, Bouliac aussi et Saint-Aubin également. Talence aussi s’apprête à le faire. Et d’autres, sans doute, que je n’ai pas listées. Écoutez, je pense qu’effectivement, l’essentiel, c’est qu’il puisse y avoir l’exercice de la solidarité communale et intercommunale, les deux ne se substituent pas et les deux ne s’annulent pas et ne s’excluent pas. Et notre solidarité à nous ne s’arrêtera très certainement pas avec le vote de cette délibération-là. On a, comme on l’a dit, des moyens humains qui seront sur le terrain pour aider. Saint-Médard-en-Jalles n’en avait pas besoin, le Taillan n’en avait pas besoin.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°13

Je pense aussi qu’il faut tenir compte, d’ailleurs, et je pense aussi, c’est pour ça qu’il y a une urgence sans doute plus grande au Taillan, de la situation initiale de chacune des villes et je pense que la situation financière du Taillan et celle de Saint-Médard n’ont pas grand-chose à voir l’une avec l’autre. Donc, il faut aussi tenir compte de ces éléments-là et je ne doute pas qu’ensuite, le fonds de péréquation, le fonds de compensation, d’intervention de la Métropole viendra établir des règles précises d’attribution et de répartition. Et nous y contribuerons aussi, de manière à pouvoir satisfaire notre devoir de solidarité, quelles que soient les villes touchées. Il n’y a pas de doute là-dessus. Il n’y a pas d’exclusion. Il y avait simplement une demande et une acceptation tout simplement de notre aide d’un côté, qu’il n’y avait pas de l’autre. Voilà ».

Monsieur Le Maire déclare : « Je propose donc que l’on mette cette délibération aux voix : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous en remercie ».

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’aide exceptionnelle proposée à hauteur de 20 000 € ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ; - d’inscrire les crédits en subvention de fonctionnement aux autres communes – 657348. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_168 : Commission Communale pour l'Accessibilité - Adoption du rapport 2021

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame WASTIAUX-GIUDICELLI qui dit : « Délibération n° 1 – Commission Communale pour l'Accessibilité - Adoption du rapport 2021 : Monsieur Pierrick LAGARRIGUE ».

Monsieur LAGARRIGUE déclare : « Merci beaucoup, Valérie. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous présente ce soir le rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité qui a eu lieu le 7 mars dernier. Je vous rappelle que la Commission Communale pour l’Accessibilité est composée de 12 membres. Outre les 6 représentants de la collectivité, la Commission compte 6 représentants des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des usagers de la ville. 2 nouveaux membres nous ont rejoints. Monsieur Jean-Pierre MOLENAT du GIHP, en remplacement de Monsieur ARNAUDIN et Madame Sabrina VENOT de l’Association Autisme Interphases, en remplacement de Jean GARDETTO récemment décédé pour qui j’ai une pensée toute particulière ce soir. Dans ce contexte, la Présidente de l’Association Autisme Interphases a présenté l’Association aux membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité et nous avons longuement échangé sur l’autisme, leur projet et les difficultés rencontrées. Je vous rappelle juste en deux mots les principales compétences de la Commission : dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics, ainsi que des transports. Mais en outre, c’est faire toute proposition utile pour améliorer la mise en accessibilité de l’existant, mais c’est aussi une force de proposition, afin d’améliorer l’inclusion des personnes handicapées.

En ce qui concerne le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti, je vous rappelle que l’agenda d’accessibilité programmée, c’est l’Ad’AP de la ville, a été adopté en Conseil Municipal en novembre 2015 et approuvé par la Préfecture en février 2016. Il prévoit la mise en accessibilité de 119 ERP de la ville sur une durée de 9 ans, suivant une programmation estimée de 4 871 442 € TTC pour être précis. Durant cette période, la période de la Commission Communale pour l’accessibilité, il y a eu une mise en accessibilité totale de 9 ERP, soit un total en tout de 53 ERP sur 119, parmi lesquelles on voit Jean Cordier, Montesquieu, Le Royal, la Maison Municipale de Toctoucau.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°14

En 2020-2021, les périodes de confinement et la restructuration quasi complète du Service des Bâtiments ont mis un coup de frein à l’effort d’accessibilité alors bien engagé. C’est pourquoi la mission Handicap et le nouveau directeur des bâtiments et de la transition écologique ont proposé un plan de redressement de cet effort, qui comprend la mise en accessibilité de 19 nouveaux bâtiments en 2022. Ce plan a été salué par la Commission communale pour l’accessibilité.

En ce qui concerne les établissements recevant du public, les ERP avec un Ad’AP ou accessibilité hors bâtiments communaux : en 2021, 5 établissements ont transmis l’attestation d’achèvement des travaux et vous avez sur ce rapport 3 pages d’établissements ayant déposé une autorisation de travaux. Monsieur Adrien PHILIPPON, qui est de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, la DDTM, qui a rejoint la Commission Communale pour l’Accessibilité comme consultant technique, désigné par la Préfecture de la Gironde, nous indique que beaucoup d’établissements, une fois les travaux d’accessibilité terminés, ne remplissent pas l’attestation et n’envoient pas les formulaires prévus, ce qui fausse le comptage. On peut observer cependant une véritable évolution positive du nombre de projets et de mise en accessibilité présentés.

La Commission a également regardé les Registres Publics d’Accessibilité. Par suite d’un décret en 2002-2017, tous les ERP doivent avoir un Registre Public d’Accessibilité, afin que toute personne voulant se rendre dans un des établissements puisse savoir auparavant si celui-ci est accessible à son handicap. L’année dernière, ici même, je vous annonçais que nous avions traité avec cette tâche, avec l’Entreprise MOBALIB. MOBALIB qui a comme directeur Jonathan DUPIRE, qui est un Pessacais et est porteur de handicap. C’est pour cela qu’il connaît très bien l’accessibilité de tous les bâtiments. Celui-ci m’a annoncé avoir terminé les registres des 138 bâtiments, fin mai 2022. Parallèlement à la réception de ces registres, une campagne de formation du personnel d’accueil est en cours de réflexion, cette action étant comprise dans la démarche des Registres Publics d’Accessibilité.

L’état des lieux de la voirie et des espaces publics : c’est une compétence métropolitaine. Je vous rappelle que notre ville compte 900 rues, pour environ 350 kilomètres. En 2020- 2021, la Métropole a poursuivi la mise en accessibilité des quais, des arrêts TBM, la mise aux normes des trottoirs, des passages piétons. Elle a également porté une attention toute particulière à la mise en place des dalles podotactiles et les déplacements de support de mobiliers sur les trottoirs, afin de faciliter, bien sûr, une meilleure circulation. Le coût s’élève pour cela à plus de 500 000 €. Vous avez le détail de ce chapitre dans le rapport. Il est noté que la Commission Communale d’Accessibilité souligne la réactivité et l’efficacité du service « Espaces publics » dans ce domaine. À chaque fois que la Commission a demandé au service concerné un changement de fléchage, il a toujours répondu présent et c’est vrai que la Commission, pour cela, et moi-même, les remercions.

Et enfin, on a plusieurs thématiques qui sont portées à la Commission d’Accessibilité. Dans cette commission, on regarde un peu tout ce qui peut améliorer le vécu des personnes en situation de handicap.

Lors de cette séance, nous avons fait un bilan sur le « Point Accueil Handicap ». Pour ce bilan, en 2021, on enregistre un bon de demandes passant de 77 à 106 rendez-vous au « Point Accueil Handicap ». 86 % des contacts auront été faits par le biais de l’accueil téléphonique de l’accueil « Séniors Handicap » ; alors qu’au départ, on avait prévu uniquement, par voie dématérialisée, mais c’est uniquement la voix téléphonique, qui, on s’aperçoit, répond aux personnes handicapées. Je crois qu’elles sont quand même assez éloignées de tout ce qui est le numérique. Donc, on garde cette ligne téléphonique. Et après une prise de contact de l’usager, la majorité des demandes, à peu près 74 ou 75 %, ont été traitées en un jour, voire dans une journée.

Je tiens ce soir à remercier Virginie LE MOAL et Marie-Hélène SUBTIL, ainsi que les Associations partenaires pour leur implication et la réussite de ce point « Accueil Handicap ». On a également parlé de l’accueil des jeux pour enfants. Alors, 2 jeux inclusifs ont été installés grâce à Sabrina VENOT qui a intégré notre Commission Communale pour l’Accessibilité et qui était également maman d’une enfant handicapée. Et, par le biais du budget participatif, elle avait proposé des jeux inclusifs qui ont été installés au Parc Cazalet et au Parc Razon.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°15

Et lors de l’une de ces inaugurations, Monsieur le Maire a annoncé que dorénavant, dès qu’un parc serait rénové ou construit, il y aurait systématiquement des jeux inclusifs. On a pu le constater dernièrement à Romainville et je vous en remercie pour ça, Monsieur le Maire. On a également parlé de l’accès à la culture. Alors, l’accès à la culture, c’est Ciné-ma différence. Alors Ciné-ma différence, ce sont des séances de cinéma, je ne sais pas si vous connaissez, mais c’est spécialement étudié pour un public ayant des troubles du comportement. Ce sont des troubles comme la personne qui va se lever, qui va faire un tour, qui va crier à contretemps, etc. Et donc, c’est vrai que quand vous allez en salle au cinéma, que vous avez une personne comme ceci à côté, vous la regardez de travers, etc. Donc, on a créé cette séance spéciale, pour justement que ces personnes soient totalement sereines lorsqu’elles viennent au cinéma, ainsi que leurs familles.

La première séance a eu lieu le 18 septembre 2021. Alors, ça a été un peu long à mettre au point, non pas par la volonté, soit des bénévoles ou du cinéma, mais parce qu’il y a eu des élections municipales, une pandémie et c’est vrai qu’entre la première réunion qui a eu lieu en 2017 dans le bureau de Monsieur LEROY et l’ouverture, il s’est passé quand même un peu de temps, mais ce n’est pas de notre fait. Et c’est vrai que là, on s’aperçoit qu’au fur et à mesure des séances, le public des 21, par exemple, qu’il y avait à la première séance continue à venir et maintenant, on est entre 40 et 60 personnes à chaque séance. Et donc, je remercie bien sûr tous les bénévoles qui encadrent ces séances et Dieu sait si les parents et même les enfants sont heureux de cette séance.

J’aurais pu vous parler également de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées. Cela a été une très belle semaine européenne pour l’emploi. Le seul souci que l’on a eu entre guillemets, c’est celui d’avoir eu du mal à capter les entreprises pessacaises uniquement. Il n’y a que trois entreprises qui ont répondu présentes, alors que dans la semaine européenne, tous les partenaires institutionnels étaient présents, Pôle Emploi, etc. Et tout le monde était ravi. Mais, il est vrai que toucher les employeurs était compliqué. Donc, cette semaine européenne va continuer l’année prochaine et on a eu une idée, c’est que dans la plupart des entreprises, il y a des référents « Handicap ». Donc, on a touché les référents « Handicap » et là, il y a eu une réunion, pour vous situer, il y a une quinzaine de jours et une quinzaine de référents « Handicap » des entreprises pessacaises sont venus à cette réunion. Donc, je pense que l’année prochaine, en novembre, lors de la prochaine semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées on aura réglé ce souci. Pour conclure, dorénavant la Commission a décidé de se réunir deux fois. Pourquoi ? Parce que quand on parle de projets et qu’on a d’abord passé en revue tout ce qui était le cadre bâti existant, je dirais toute la partie technique, il ne reste plus beaucoup de temps et puis les personnes sont fatiguées et donc, on a très peu de temps. Donc, maintenant, on va avoir deux séances de Commission Communale pour l’Accessibilité. Voilà ! Et j’espère que ces séances-là amélioreront bien sûr le bien-être de nos personnes en situation de handicap, afin que notre ville soit encore plus accessible et encore plus inclusive. Je vous remercie de votre attention ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui indique : « Je vous remercie Monsieur LAGARRIGUE pour ce rapport très complet, ainsi que pour votre engagement et celui des membres de la Commission. On peut d’ailleurs noter un certain nombre d’avancées, notamment pour l’accessibilité du bâti, 43 % fin 2021. On n’est pas encore à 50, mais il y a du travail et beaucoup de communes sont en retard et l’important, c’est d’avoir une volonté. Il y a également des initiatives intéressantes et innovantes, je pense à « Ciné-ma différence », c’est effectivement quelque chose de très intéressant et le fait de développer les aires de jeux inclusives, ça existe ailleurs, ça n’était pas encore fait à Pessac. Ça a démarré grâce, notamment, au projet porté par une maman non pas lors du dernier budget participatif, mais du précédent et c’est bien que la municipalité ait suivi. Alors, vous connaissez mon habitude, j’aime bien souligner les points positifs, mais j’aime bien aussi rappeler un peu ce qui ne va pas et poser quelques questions, non pas pour polémiquer, mais pour savoir un petit peu où on va et pour être force de proposition.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°16

Comme vous l’avez rappelé, cette Commission d’Accessibilité est force de proposition pour favoriser, pas seulement l’accessibilité, mais l’inclusion au sens large des personnes en situation de handicap. Et l’article 2 de la loi du 11 février 2005 énonce que « constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement, par une personne, en raison d’une altération substantielle, durable, ou définitive d’une ou plusieurs fonctions, physiques », c’est souvent à cela que l’on pense, dès que l’on pense « handicap », mais ce ne sont pas les plus nombreux ; car le handicap, est aussi donc une altération sensorielle, mentale, cognitive, psychique ou un polyhandicap, ou encore un trouble de santé invalidant. Les handicaps mentaux ou cognitifs, ou psychologiques, sont aussi très répandus, ainsi que d’autres handicaps, comme les handicaps visuels. Alors, quid de l’accessibilité numérique ? et c’est une vraie question. Je ne suis pas allée fouiller. Mais elle m’est venue en lisant le dossier, etc. ; parce que c’est quelque chose sur lequel nous, on travaille beaucoup à l’université. Quid de l’accessibilité numérique sur les documents à la bibliothèque ? Sur toute la communication de la ville envers les citoyens ? Et puis, un autre point, c’est l’inclusion et là, je vais plutôt parler de l’inclusion des enfants, parce qu’on a été interpellés par plusieurs familles qui rencontrent des problèmes d’accueil en centres de loisirs ou à la restauration dans les cantines, par manque de moyens humains ou matériels, qui ont fait écho par exemple d’absence de connaissance du handicap de leur enfant par les animateurs ; donc, un problème de transmission de l’information pour la prise en charge. Et certaines familles ont même été amenées à saisir le Défenseur des droits ou ont pris un avocat ou ont fait des mises en demeure. Alors, je sais bien que la loi est floue concernant la responsabilité de la commune en matière d’accueil en centres de loisirs et à la cantine. Néanmoins, au-delà de cette loi, nous avons notre constitution, dont le préambule de 1946 – Article 11, « garantit à tous et notamment à l’enfant le repos et les loisirs ». Donc, on peut, par ce biais-là, rappeler qu’il y a l’inclusion en termes de loisirs et qui est aussi posée par la loi, même si elle ne développe pas a priori exactement tous les champs de la commune. Et quand on voit les chiffres pour la Gironde de la MDPH : en 2018, 6 250 enfants auraient déposé des demandes. Alors, c’est pour la Gironde, mais on voit que les familles vont de plus en plus demander. On voit qu’il y a une volonté d’inclusion et elle est normale. La ville fait des choses, mais qu’allez-vous faire pour ces problèmes d’accueil en centres de loisirs et à la cantine ? Je vous remercie.

On nous a aussi soulevé d’autres problèmes, comme du matériel ergonomique pour des enfants dans les écoles et c’est vrai que cela, c’est à la charge des communes. Est-ce qu’il y a des fonds pour vous aider, est-ce qu’il y a des moyens qui sont alloués, que la Mairie pourrait solliciter pour permettre cette inclusion maximale ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Monsieur le Maire, chers collègues, je rebondis sur ce que vient de dire notre collègue

Christelle CHAINEAUD sur un point en particulier, notamment remercier le travail qui a été réalisé. Ce n’est pas facile, cela progresse dans la bonne direction. Les thématiques qui sont portées par la Commission pour l’Accessibilité, on voit bien qu’elles sont diverses et qu’elles ne se limitent pas à l’aspect bâtimentaire, donc, culture, emploi, loisirs, information, accès aux droits, c’est extrêmement positif. Mais, la question de l’inclusion scolaire, elle est assez majeure. Je tempère un point qui a été évoqué. La loi, elle est assez claire, elle a été tranchée. Donc, par rapport à la répartition, notamment sur les prises en charge, entre ce qui relève du temps éducatif, du temps de déjeuner du périscolaire, etc., cela incombe dorénavant à la commune. Cela a été clarifié. Il y a eu des difficultés. La presse s’en est fait écho, notamment par rapport à la prise en charge d’enfants porteurs de troubles du spectre autistique. Cela a été, a priori, réglé. L’idéal serait que l’on anticipe. Alors, je ne fais pas le lien, parce que ce n’est pas toujours simple, qu’on anticipe les choses pour éviter que cela ne se reproduise et essayer de faire en sorte que les choses se passent le mieux possible pour les familles, parce que les temps de déjeuner, les temps périscolaires, c’est aussi la possibilité, pour ces familles, de poursuivre une activité professionnelle ; parce qu’il faut savoir que les incidences aussi d’avoir un enfant en situation de handicap sur la vie professionnelle, sont assez importantes. Il y a des chiffres et des études qui ont été faites là-dessus. Donc, il y a eu quelques difficultés, cela a été évoqué.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°17

L’idée est de progresser et c’est dans cette perspective-là que je me permets de vous interroger pour savoir ce qui a été mis en place pour essayer d’anticiper au mieux ces prises en charge qui ne sont pas simples, puisqu’il faut une notification MDPH avec des droits ouverts et qu’ensuite la commune doit trouver le personnel, ce qui n’est pas toujours simple sur des temps résiduels et articuler tout cela, avec une prise en charge plus globale. C’est sur ce point-là que j’aurais souhaité avoir des précisions et je pense que c’est ce qui est attendu par plusieurs familles au niveau de Pessac. Merci ».

Monsieur le Maire dit : « Peut-être Pierrick LAGARRIGUE et je pense qu’Emmanuel MAGES aura aussi à apporter quelques précisions ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LAGARRIGUE qui déclare : « Merci, Monsieur le Maire, je vais faire un premier niveau de réponse. Alors, l’inclusion des enfants sur la commune. Donc, c’est un sujet qui me tient à cœur depuis 2014 où je suis élu et c’est un sujet sur lequel on a toujours essayé, avec Emmanuel MAGES et le service de l’éducation, d’apporter une réponse chaque fois qu’il nous a été posé une question. En ce qui concerne l’inclusion des enfants porteurs de handicap dans une école, on a déjà fait une expérience à Cap de Bos, vous vous en rappelez. L’expérience s’est arrêtée, parce que l’ARS avait simplement changé son fusil d’épaule. Donc, c’est pour cela qu’elle s’est arrêtée. Donc, maintenant, on a reproposé à l’IME de refaire une inclusion scolaire en milieu ordinaire. On est toujours en attente de leur réponse. C’est vrai que c’est un peu long et pourtant, Dieu sait, si on les a relancés. On a eu dernièrement une demande du JES ARC EN CIEL. Le JES ARC EN CIEL, pour ceux qui ne connaissent pas, c’est vraiment un endroit qu’il faut connaître, parce que c’est vraiment un endroit merveilleux. C’est un endroit où les enfants polyhandicapés sont accueillis de façon bienveillante par tout le personnel et chaque fois que j’y vais, j’en ai la chair de poule, parce que vraiment, il y a beaucoup d’amour dans cet endroit. Et, Madame VENOT, encore elle, ça va être la star de ce soir, qui est non seulement enseignante dans une école, mais en plus, elle est maman d’une petite fille handicapée, même polyhandicapée, avait déjà fait une expérience avec l’Éducation nationale, alors je crois que l’école c’est Herriot, d’envoyer des enfants polyhandicapés en milieu ordinaire. Cette expérience s’est avérée tout à fait positive et tout à fait constructive. Et maintenant, le JES nous a demandé, à Emmanuel MAGES et à moi-même, de continuer cette inclusion et de l’augmenter dans une, voire deux écoles de la commune. Alors cela pose des problèmes, parce que ce sont des enfants qui sont vraiment polyhandicapés ; donc, on ne peut pas les accueillir comme un handicap un peu moins lourd. Donc là, on est en train de vraiment travailler là-dessus, mais on est en bonne voie. Donc, cela je dirais, c’est pour vous situer la volonté de la Ville d’avoir une inclusion dans les écoles pessacaises. En plus de cela, on va revenir à ce que vous disiez, les personnes qui ont eu un problème avec des enfants de troubles autistiques et qui ont eu un souci dans les AESH. Donc là, je vais répondre, pas sur la partie technique, parce que je vais laisser Emmanuel répondre sur la partie technique, parce que je ne suis pas bon dans la partie technique, donc je préfère que ce soit lui qui réponde. Pour vous situer, je suis un peu en colère. Je crois que je vais vous le dire, quand même, parce que j’avais reçu ces personnes en audience et je les ai eues au téléphone le vendredi. Le mercredi, elles avaient rendez-vous avec Monsieur le Maire. Avant même de rentrer dans le bureau de Monsieur le Maire, ces personnes, j’ai eu une discussion avec Monsieur le Maire. Monsieur le Maire m’a tout de suite répondu : « OK on y va, pas de problème. Cela va coûter ce que cela va coûter, mais on le fait ». Alors bien sûr, je ne parle pas d’argent, mais vraiment, cela a été tout de suite du « tac au tac ». Ces personnes sont rentrées dans le bureau du Maire et on leur a annoncé la bonne nouvelle, qu’on croyait. Et elles sont reparties déçues, alors qu’elles avaient eu vraiment tout ce qu’elles demandaient. Et deux jours après, en regardant notre journal local, je m’aperçois donc de cet article sur les enfants handicapés et c’est vrai que là, les bras m’en sont tombés un peu. Vous savez comment je suis. Je suis un sanguin et là, j’ai dit, « pourquoi tu t’ennuies là ? Ça suffit quoi ! Pourquoi tu fais ça ? ” Et puis après, on regarde un peu l’avenir et on se dit « Eh bien non, il faut continuer, c’est un travail difficile, donc on continuera ».Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°18

Donc, ne vous inquiétez pas, l’inclusion à Pessac, on y travaille et je remercie ouvertement Monsieur MAGES, Monsieur le Maire bien sûr et les services de l’éducation, on dit le monde de la petite enfance, pour vraiment tous les efforts qu’ils font et, à chaque fois que j’ai demandé, je l’ai déjà dit une fois ici et je le redis, à chaque fois que j’ai demandé, à chaque fois, j’ai eu une réponse bienveillante pour tous ces enfants-là. Donc, pour cela, merci. Je laisse la parole technique à Monsieur MAGES ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MAGES qui indique : « Merci pour ce remerciement que je te retourne, bien évidemment Pierrick. Donc, je vais faire le côté technique. Donc, comme le disait Monsieur SAINT-PASTEUR, c’est que tout cela dépend d’une notification MDPH, une notification que l’on aimerait avoir en direct. Et malheureusement, on n’arrive pas à avoir cette notification et c’est malheureusement l’Éducation nationale qui est souvent, on va dire, la cible de cette notification, parce que c’est le temps scolaire et qu’il y a très peu de temps maintenant que la notification se fait aussi sur le temps périscolaire. Donc, c’est quelque chose qui a été mis en place par nos équipes lorsqu’on a accueilli ces enfants-là, sur le temps de la restauration et du périscolaire, mais qu’on a mis en interne. Après, sur le cas que vous mentionnez, c’est une maman qui ne voulait pas une organisation interne, qui avait pourtant été programmée avec une Association dédiée, qui était RECREAMIX et cette volonté de la maman, c’était d’avoir une AESH. Donc, en effet, on a répondu à cette volonté par la mise en place d’une AESH. Une AESH qui, en contrat précaire, comment prendre en compte une personne qui est sur un temps dédié de 20 à 24 heures auprès de l’enfant qui, pendant le temps de la restauration, va prendre ces deux heures pour accompagner l’enfant. Quand mange-t-elle ? Comment fait-elle pour vivre en dehors ? C’est toujours compliqué et trouver ces personnes-là est le plus compliqué pour nous. Donc, on a essayé, on a travaillé des volontariats d’AESH. On a trouvé ces personnes- là, on les a mises en place du moment qu’on nous a sollicités et qu’on a pu le faire et qu’on a pu trouver la bonne personne pour accompagner l’enfant et sa pathologie ; parce qu’en effet, la formation de ces AESH, elles ne sont pas formées pour toutes les pathologies. Il est important qu’elles soient formées pour la pathologie de l’enfant qu’elles accompagnent. Et ça, c’est très important. Alors, on a fait cette réponse. Alors, elle a peut-être pris un peu trop de temps pour les familles qui sont en demande. Mais, on n’a jamais refusé un accueil, que ce soit la restauration ou l’accueil périscolaire. Concernant les ALSH, depuis 2017, on avait fait un accueil personnalisé, c’est-à-dire qu’on reçoit les familles qui viennent nous parler de la pathologie, de l’enfant, comment encadrer l’enfant et on les oriente vers un centre de loisirs qui n’est peut-être pas celui qu’elles voudraient, mais qui est celui qui correspond le plus à la pathologie, c’est-à-dire des petits centres avec de petits nombres d’enfants, avec un animateur supplémentaire qui peut faire cet encadrement. Donc, on essaye. Alors bien sûr, on n’est pas parfaits. Mais, je pense qu’on est quand même plutôt intéressants dans la démarche et je pense que la Ville de Pessac est plutôt dans l’inclusion des enfants ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Oui, merci de ces précisions. Il n’y a pas de doute sur la volonté et comme je l’ai énoncé, ce n’est pas quelque chose de simple. Les familles, il faut entendre aussi leur désespoir parfois, face aux multiplicités des démarches qui ne sont pas uniquement difficiles vis-à-vis de la Ville. Il y a énormément de temps sur lesquels c’est à chaque fois une bataille, un combat et donc, cela peut expliquer aussi une certaine exaspération et donc, je pense qu’il faut faire preuve de compréhension et d’empathie vis-à-vis de cela. Le point est plutôt relatif, justement à la spécificité des prises en charge par rapport à certains types de handicap. Une famille qui va avoir un enfant porteur de troubles du spectre autistique va souvent être la plus fine connaisseuse des besoins, pour que l’inclusion se passe de la meilleure façon possible. Et c’est là où c’est difficile ; parce que, comme vous l’avez justement évoqué, les contrats de travail, les modalités de travail sont complexes à articuler, les notifications de la MDPH ne sont pas envoyées aux communes, même lorsqu’elles comportent un volet relatif à des temps d’inclusion sur des temps extrascolaires, on va l’exprimer ainsi. Et donc c’est tout ce travail de coordination, en fait, sur lequel nos interrogations portaient et on ne met pas en doute la sincérité et la volonté de la Ville de Pessac.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°19

C’est parfois difficile, mais c’est quand même quelque chose qui a appelé Christelle à en parler, à s’amplifier, à devenir récurrent, comme par exemple l’intervention dans le cadre des notifications sur des SESSAD, de professionnels sur le temps scolaire. Ce sont des choses qui sont complexes. Il faut trouver des salles, des disponibilités, des articulations, mais c’est véritablement ce qui correspond au projet de vie exprimé par les familles et ce qui permet aussi de leur rendre la vie plus simple ; parce que, quand on connaît un petit peu le sujet, que l’on voit les emplois du temps, parfois, de certains enfants, ils rivalisent avec ceux de ministres. Entre les temps médicaux, les temps scolaires, les allers-retours, c’est compliqué à articuler. Donc, tout ce qui peut être fait pour faciliter la vie des familles, je pense, doit être salué. Et c’était ça le sens de la question. Il y a toujours des progrès à faire, ce n’est pas simple. Mais, il faut y être attentif et je pense que nous pourrons nous rejoindre là- dessus sans difficulté. Merci ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MAGES qui dit : « Juste donc pour vous confirmer que ces différentes situations nous ont permis, en effet, d’améliorer notre prise en charge. On s’est rapproché de l’Éducation nationale. On s’est rapproché aussi des PIAL qui sont, ceux qui gèrent à Pessac, sur extra et intra-rocade. On a pu aussi travailler aussi avec l’AESH référente sur l’ensemble des pathologies et maintenant, on sait déjà, dès cette année, quels sont les enfants qui vont être porteurs de handicap, qui vont être amenés à fréquenter les écoles pessacaises, ce qui nous permettra en amont de travailler au plus près des pathologies, pour en faire un accueil le maximum et le plus épanouissant pour ces enfants- là ».

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup. Il n’y a pas d’autres prises de parole. Moi, j’ai juste quand même une question, puisque l’on est d’accord sur les objectifs, je pense qu’évidemment, il n’y a pas de doute à avoir là-dessus. Est-ce que l’on pourrait avoir, Monsieur SAINT-PASTEUR, puisque vous l’avez présidée, je crois que vous ne présidez plus la MDPH, mais vous l’avez présidée. Est-ce que l’on pourrait avoir tout simplement ces notifications, puisque ça serait quand même déjà une économie de temps et d’énergie dans les efforts de coordination d’avoir ces notifications de taux de handicap pour les enfants concernés et ne pas attendre après l’Éducation nationale, parce que cela nous permettrait d’être justement plus proactifs ? »

Monsieur SAINT-PASTEUR répond : « C’est une excellente question. Je crains que non, mais je vais creuser le sujet. Dans le sens où la confidentialité, en fait, de la décision, la notification est adressée à titre personnel. Il n’y a que l’Éducation nationale qui en est destinataire. Pour autant, là où je vous rejoins, à partir du moment où il est spécifiquement énoncé que du temps doit être pris en charge sur des compétences communales, il conviendrait que la commune en soit également destinataire. Je ne pense pas que ce soit le cas en Gironde à l’heure actuelle, je pense que vous en êtes d’accord. Je ne pense pas que ce soit le cas ailleurs. Mais, je vais me renseigner ; parce que cela permettrait de faciliter les choses. Nous, l’idée, c’est qu’en gros, les dossiers soient déposés, avant février, pour que justement une notification soit adressée en juin, pour que l’Éducation nationale puisse disposer du temps nécessaire à travers les PIAL pour les recrutements des AESH, etc. Donc, si la commune est impactée, il conviendrait qu’elle puisse disposer aussi de ce rétroplanning lui permettant d’organiser au mieux l’accueil de l’enfant. Et je pense que ce serait un progrès assez signifiant. OK. Je vais me renseigner ».

Monsieur Le Maire déclare : « Très bien, je vous remercie de cette proposition. Donc, à mon tour de dire juste quelques mots. Moi, je tiens, non pas simplement à répondre aux remerciements de Pierrick LAGARRIGUE, mais remercier bien sûr Pierrick, pour son implication sensible, parfois peut-être un peu trop même, sur le sujet. Mais, tant que cela ne nuit pas à l’efficacité, bien au contraire, on ne peut que s’en féliciter.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°20

Et tu as remercié les personnes qui travaillent avec toi et l’ensemble de nos collègues qui se sont mobilisés sur le sujet aussi, Emmanuel MAGES, mais d’autres encore, et moi je tiens à vraiment saluer l’engagement de tous les services concernés de la Ville et de la Métropole, on a parlé tout à l’heure de l’AEP, et qui peuvent effectivement être sollicités pour faciliter, je n’ose même pas trop dire le mot, mais enfin rendre un peu moins compliqué, on va dire, la vie des personnes en situation de handicap. On a du chemin, on a du travail et je te remercie encore, Pierrick, de t’y consacrer aussi bien et aussi intensément. Merci à tous. C’est juste un rapport, il n’y a pas de vote. Merci beaucoup ».

Le Conseil Municipal décide :

- de prendre acte du rapport relatif à l'état d'avancement des travaux en matière d'accessibilité et des actions sur le cadre bâti existant, comme sur la voirie, s'adressant aux personnes touchées par un handicap sur la Ville de Pessac.

Ce rapport, une fois acté, sera remis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Il est pris acte du présent rapport.

aff n°DEL2022_169 : Formation en alternance - Apprentissage - Création de deux emplois

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame WASTIAUX-GIUDICELLI qui dit : « Délibération n° 2 : Formation en alternance – Apprentissage - Création de deux emplois – Rapporteur Marie – Céline LAFARIE ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame LAFARIE qui dit : « Merci Valérie. Monsieur le Maire, mes chers collègues, lors de la présentation du RSU, nous nous étions engagés à mettre en place au sein de notre collectivité, des contrats d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage constitue un dispositif de formation en alternance et a pour but, notamment, de dispenser aux jeunes, une formation alliant à la fois des apports théoriques et pratiques et sanctionnée par un diplôme au titre professionnel. C’est un contrat de droit privé conclu pour une durée comprise entre un et trois ans. La rémunération réglementaire de l’apprenti est calculée en fonction du pourcentage du SMIC, déterminé en fonction de l’âge et du niveau de diplôme, ainsi que de l’avancement dans son cursus de formation. Cette rémunération réglementaire pourra être majorée de 10 ou 20 % en fonction de la motivation et de l’implication de l’apprenti, au sein de notre municipalité. Afin de répondre aux besoins de la Ville de Pessac, il est proposé de créer deux emplois d’apprentis, à compter de l’année 2022-2023. Pour cette première année, il est proposé deux contrats : l’un au sein de la Direction de la Culture, licence professionnelle aux métiers du livre et l’autre, au sein de la Direction Transition Ecologique et Bâtiments, cela sera soit un BTS, DIUT ou licence. Dans ce cadre, notre recherche sera donc plus étendue, afin d’apporter le meilleur suivi à notre futur apprenti et de permettre au futur maître de stage de répondre aux attentes de formation du stagiaire. Recruter un jeune en contrat d’apprentissage, c’est permettre à notre collectivité de faire découvrir la vie professionnelle et son organisation et ceci est un axe fondamental de notre stratégie de développement RH. Merci ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui indique : « Monsieur le Maire, chers Collègues, recourir à l’apprentissage dans les collectivités locales, c’est une chose aujourd’hui essentielle et c’est vraiment donner toute la chance à des jeunes. C’est également valoriser le service public, les fonctionnaires qui vont être maîtres de stages et valoriser nos savoir-faire. Aujourd’hui, les apprentis s’intègrent assez facilement dans la collectivité et c’est vraiment un changement complet de paradigme. Ce ne sont plus simplement les structures privées qui utilisent ce dispositif. La question qui va se poser rapidement pour les collectivités qui s’engagent dans cette démarche, c’est à la fin de l’apprentissage, dans la plupart des cas, l’apprentissage s’est déroulé de manière optimale, on a souvent la tentation de vouloir conserver l’apprenti dans la collectivité.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°21

Or, l’entrée dans la collectivité se fait plus difficilement que dans le privé, puisqu’il y a l’étape nécessaire du concours pour accéder à la fonction publique. Donc, ma question c’est de savoir : dans l’hypothèse où vous allez vouloir conserver les apprentis, pour ne pas recréer de la précarité et donc, d’envisager de les recruter comme contractuels, quel dispositif la collectivité envisage, pour les accompagner à passer des concours de la fonction publique ? Merci ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame LAFARIE qui dit : « Donc, comme je vous l’ai précisé tout à l’heure, nous sommes dans une première démarche. C’est notre engagement et nous y tenons. Nous verrons les choses au fur et à mesure… »

Monsieur Le Maire déclare : « Marie-Céline, c’est vrai que ce n’est pas évident de parler dans son dos, mais en l’occurrence, c’est un exercice un peu imposé, sinon, tu ne pourras pas être enregistré ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame LAFARIE qui dit : « Oui, donc comme je vous le précisais, on tient notre engagement qui était de mettre en place les contrats d’apprentissage et donc, nous verrons les choses au fur et à mesure. Le contrat est situé entre un et trois ans. Donc, nous nous laissons le temps de pouvoir voir quelles seront les démarches que l’on mettra en place, pour pouvoir assurer une continuité du contrat pour nos jeunes apprentis. J’espère avoir répondu à votre question ».

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, Marie-Céline. D’autres remarques ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie ».

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser la Ville de Pessac à conclure, pour l’année scolaire 2022-2023 et les suivantes, 2 contrats d’apprentissage ;

- d’autoriser la Ville de Pessac à engager les démarches auprès du CNFPT afin d’obtenir tout ou partie de la prise en charge des frais de formation ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif, notamment les contrats et les conventions conclues avec les centres de formation des apprentis ;

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 pour les contrats (rémunération des apprentis, NBI des maîtres d’apprentissage) et au chapitre 011 pour les frais pédagogiques.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_173 : Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables - Adoption

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame WASTIAUX-GIUDICELLI qui dit : « Délibération n° 6 : Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables – Adoption par Stéphanie GRONDIN ».

Monsieur le Maire ajoute : « Qui nous a rejoints juste pour cette délibération. Parfait ! »

Madame GRONDIN déclare : « Bonsoir à tous ! »

Monsieur le Maire ajoute : « Ah j’ai parlé trop vite. Peut-être qu’on peut passer à celle d’après si tu préfères reprendre tes esprits. On passe à celle d’après et on reviendra à celle-ci, alors ».Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°22

Madame GRONDIN indique : « Merci, Valérie. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais vous présenter le S.P.A.S.E.R. Alors qu’est-ce que c’est ? Donc, ce n’est pas un remix du célèbre tube de Sheila, mais c’est un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. On me la fait à chaque fois. J’anticipe. Donc, il s’agit d’un ensemble de lignes directrices qui présentent les objectifs que la collectivité se propose d’atteindre en matière d’achats durables pour une durée déterminée. Donc, ce document est obligatoire pour les collectivités dont le montant annuel des achats dépasse les 100 millions d’euros et, à partir du 1er janvier 2003, le seuil est abaissé à 50 millions d’euros. Alors, concernant la Ville de Pessac, on voit bien qu’elle n’est pas concernée par cette obligation, puisque le montant total de nos achats est plutôt aux alentours de 28 millions d’euros, c’est- à-dire 12 millions d’achats via les marchés et on a joint avec les achats de travaux. Enfin, ce qui relève du PPI, qui fait partie aussi des marchés. Mais du coup, nous avons fait, nous, le choix de le mettre en place. Donc, avant d’entrer dans les détails : Qu’est-ce qu’un achat public durable et/ou responsable ? C’est un achat qui intègre des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et favorisant le développement économique. C’est un achat qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat, permettant de réaliser des économies intelligentes au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources. Et enfin, c’est un achat qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation. Alors pourquoi la Ville a décidé de se doter d’un S.P.A.S.E.R. ? Alors, ce schéma s’inscrit dans une démarche de mesures de l’impact de nos actions sur l’environnement, au travers des objectifs de développement durable. On y retrouve la triple dimension du développement durable, qui est la dimension sociale, environnementale et économique. Nous avons rajouté une 4ème dimension, qui est celle de la promotion et de l’innovation, pour encourager les expérimentations et les solutions innovantes. Alors, ce S.P.A.S.E.R. s’intègre dans la démarche que nous avons déjà initiée autour de la transition écologique. Il vient en complément de nos actions déjà en cours, comme le PPI VERT, le Budget Vert, le Plan Vélo, le Plan de Bien-être Animal, La concertation, la Motion Climat et le Plan de décarbonation. Et bien sûr, l’Agenda des solutions durables. Comment il se présente ? Donc, il est composé de 4 grands axes thématiques, qui comprennent chacun des actions et des indicateurs et pour lesquels des clauses d’exécution seront intégrées au marché. Donc, on retrouve l’axe 1 qui concerne la promotion de l’engagement environnemental qui est composé de 5 actions. Donc :

• L’action 1 : Pessac sans plastique

• L’action 2 : Végétalisation et sauvegarde de la biodiversité

• L’action 3 : Contrôle des émissions polluantes, réduction de l’empreinte carbone • L’action 4 : Économie des ressources et plan de lutte contre le gaspillage • L’action 5 : Recours aux outils d’identification et de certification de la qualité environnementale des produits

Alors, des exemples d’indicateurs, je ne vais pas tous vous les citer. Donc, il y aura le montant annuel des achats sans plastique, le nombre de marchés comprenant des écolabels ou équivalents, le nombre de marchés imposant le réemploi, le recyclage, ou imposant une exigence de performance énergétique.

Concernant l’axe 2, la promotion de l’engagement solidaire et de la qualité du cadre de vie, qui est également composé de 5 actions :

• L’action 1 : L’insertion des publics éloignés de l’emploi

• L’action 2 : Ville plus accessible face au handicap

• L’action 3 : Égalité Femmes/Hommes

• L’action 4 : Préservation de la santé des Pessacais

• L’action 5 : Neutralité du service public

Alors, comme indicateurs, on retrouve par exemple le nombre d’heures d’insertion, le nombre de marchés réservés aux structures d’insertion, le montant annuel des achats de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°23

Concernant l’axe 3, la promotion de l’efficience économique. Donc, on retrouve 4 actions : • L’action 1 : Développer l’activité avec les PME/TPE/l’ESS

• L’action 2 : Faciliter l’accès et la connaissance de la commande publique • L’action 3 : Former les acheteurs de la Ville aux enjeux du développement durable • L’action 4 : Systématiser les retours d’expériences et les échanges avec les titulaires des marchés

Donc, là également, on va retrouver des indicateurs comme le taux d’attribution des marchés en fonction de la typologie des entreprises, le nombre de nouveaux partenaires, le nombre de réunions d’information organisées.

Et enfin, l’axe 4, qui concerne la promotion de l’innovation, composé de 2 actions : • L’action 1 : Développer une stratégie d’identification de l’innovation

• L’action 2 : Encourager l’émergence des propositions issues du secteur économique, afin de trouver de nouvelles solutions.

Et là, par exemple, en termes d’indicateurs, on retrouvera le nombre de marchés d’innovation attribués, en sachant que, comme vous le savez, depuis décembre 2021, les marchés identifiés comme étant innovants peuvent être passés sans publicité et sans mise en concurrence, lorsque le montant est inférieur à 100 000 €. Donc, c’est un axe qu’il faudrait peut-être développer.

Alors, pour conclure, je dirais que ce schéma a été mis en œuvre pour la période 2022-2026. C’est aussi bien un document interne, qu’externe. Alors, je m’explique. En interne, il servira de document cadre pour la rédaction de nos marchés. En fonction des achats, il devra inclure les clauses définies dans les 4 axes. Aujourd’hui, certains de nos marchés incluent déjà ces clauses. L’objectif sera qu’elles soient obligatoires et plus volontaristes que ce que nous impose la réglementation. Et un document externe, dans le sens où il sera diffusé à l’ensemble des prestataires potentiels, pour une plus grande transparence, mais aussi une meilleure prise en compte de nos enjeux. Et chaque année, les engagements pris dans ce schéma feront l’objet d’une évaluation. Un bilan sera établi et présenté en Conseil Municipal, lors de la présentation du rapport sur le développement durable, ce qui nous permettra de mesurer notre impact sur l’environnement et d’ajuster, le cas échéant, nos achats. Donc, je vous remercie et je vous propose de répondre à vos questions, avant de passer au vote ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « En fait, c’est pour vous poser une question. Évidemment, la Métropole a l’obligation d’un S.P.A.S.E.R., et en tout cas, souvent dans ce type de document, il y a toujours un axe autour de la gouvernance, du pilotage et du partage aussi. Donc, c’est simplement pour vous demander comment vous raccrochez, parce que j’imagine qu’il y a forcément un partage des bonnes pratiques, du sourcing, etc. qui ne peut que bénéficier à un S.P.A.S.E.R. volontaire à l’échelle de la Ville. On a bien compris que là, on est dans une démarche volontaire, qui n’était pas obligatoire, que vous vous y lancez et voilà ! C’est plus pour comprendre cette accroche ; parce que, en revanche, vu en général le degré, disons de mutualisation de bon nombre d’actions de la Ville et de la Métropole, pour être plus claire ».

Madame GRONDIN indique : « Alors il y a un axe 3, enfin c’est une sorte de formation, retour d’expériences par rapport à l’action 4. Alors qui est peut-être un petit peu plus avec les titulaires des marchés, effectivement. Sur l’axe 3, l’action 4, ça peut répondre en partie… »

Monsieur le Maire ajoute : « Systématiser les retours, les échanges avec les titulaires des marchés. Donc, cela comprend l’acheteur, mais également le titulaire du marché. Donc, ce sont les deux côtés ».

Madame GRONDIN indique : « Ensuite, effectivement, je pense que nous, c’est une première, comment dire, un premier document qui sera amendé chaque année et ajusté. L’objectif, effectivement, ce sera de regarder.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°24

Alors la Direction des Finances et de la Commande Publique, alors je remercie les agents qui sont présents et qui ont participé à ce travail et merci beaucoup pour tout le travail. Déjà, c’est un service mutualisé avec Bordeaux Métropole. Donc, ça aide. Et effectivement, ils l’ont construit en regardant aussi ce que faisait Bordeaux Métropole, avec aussi les directives de Bordeaux Métropole. Il y a une certaine cohérence par rapport au S.P.A.S.E.R. confié au niveau de la Ville et des expériences qu’ils ont avec Bordeaux Métropole, puisque de toute façon, l’objectif n’est pas de réinventer quelque chose qui existe déjà, c’est de se mettre dans la mouvance et, en revanche, de mettre des indicateurs plus ou moins forts par rapport à nos priorités sur la transition écologique. Je pense que cette gouvernance se fait, on va dire, plus ou moins naturellement et on verra ensuite, sur les partages d’expérience. Mais effectivement, on s’est basé sur l’expérience de Bordeaux Métropole et on a regardé aussi les S.P.A.S.E.R.… Enfin, ils ont fait toute une recherche, un « benchmarking » sur les S.P.A.S.E.R. qui existaient, pour voir un petit peu sur les actions, les indicateurs et l’adapter à la Ville de Pessac.

Monsieur Le Maire déclare : « Merci. Donc, est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Donc, c’est vrai que ça peut paraître… S.P.A.S.E.R., c’est vrai que cela peut faire un peu « techno ». Mais bon, on a, en l’occurrence une volonté de pouvoir dans l’ensemble de nos actions municipales, être, sinon exemplaires, du moins cohérents, dans notre démarche en faveur du développement durable. Et donc, avec l’ensemble de ces volants économiques sociaux et environnementaux. Donc, c’est vraiment cet aspect de l’achat durable. Alors, on le faisait déjà, à certains égards sur des cahiers des charges des particuliers, mais maintenant, c’est une systématisation que nous souhaitons rechercher et je pense que cette proposition est de nature à nous permettre d’atteindre encore plus rapidement plusieurs de nos objectifs en matière de développement durable, les fameux ODD, dont on a beaucoup parlé en matière de PPI et dont nous ambitionnons de pouvoir également les appliquer en matière de dépenses de fonctionnement. Donc, là, cela rejoint les deux aspects dans notre S.P.A.S.E.R. Voilà ! Je ne vais pas rentrer plus dans le détail, mais c’est quelque chose qui, je pense, permettra aussi à travers les échanges dont nous parlions sur les échanges d’expériences, d’améliorer notre performance globale ainsi mesurée.

Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Merci, Stéphanie ».

Le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables joint en annexe ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à publier ledit schéma ;

- de présenter l’avancement de la mise en œuvre du S.P.A.S.E.R. annuellement, concomitamment avec le rapport de développement durable de la commune. Elle portera notamment sur les résultats des indicateurs liés aux axes du S.P.A.S.E.R. et permettra de vérifier dans quelle mesure les marchés notifiés répondent aux différentes actions proposées dans cette politique.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_180 : Engins des services de free-floating - Occupation du domaine public - Tarifs de la redevance

M onsieur Le M aire donne la parole à M adam e W ASTI AUX-GI UDI CELLI qui dit : « Alors on passe à la délibération n° 13 : Engins des services de free-floating – Occupation du domaine public – Tarifs de la redevance et c’est Stéphane MARI.

M onsieur M ARI déclare : « Merci beaucoup ! Chers collègues, délibération importante faisant donc partie du Plan Vélo. Un free-floating encadré et impliqué sera, nous l’espérons un free-floating plus efficace et mieux accepté de la part de tout le monde. Mais qu’est-ce qu’un free-floating ?Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°25

Fin 2017, les services privés de vélos, scooters et trottinettes en libre-service, sans bornes ou attaches dites en free-floating ont fait leur apparition dans la Métropole bordelaise, encadrés par une charte métropolitaine approuvée en mai 2019. Ces services se sont développés et 11 opérateurs sont aujourd’hui présents sur 3 communes, majoritairement sur Bordeaux puis, plus localement sur Bègles et Le Bouscat. À l’heure actuelle, de plus en plus d’écarts à la charte sont constatés et cette dernière offre peu de moyens d’action. Bordeaux Métropole est reconnue comme étant l’autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial. Pour autant, elle ne peut intervenir directement pour autoriser l’occupation et la circulation sur son territoire des engins de déplacement personnel, puisque la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public relève légalement du pouvoir de police de stationnement des maires de chaque commune. La loi LOM a donc créé un dispositif permettant un accord entre l’autorité organisatrice de la mobilité, donc, Bordeaux Métropole et les communes, pour que la Métropole conduise une mise en concurrence des opérateurs de trottinettes, vélos et scooters électriques, en free-floating, pour le compte de chaque commune.

C’est pourquoi, afin de réaliser un encadrement plus important des services, Bordeaux Métropole a lancé un appel à manifestation d’intérêt, en date du 11 avril 2022. Les candidats sélectionnés par la Métropole pourront ensuite solliciter les communes ayant donné leur accord pour accueillir les services de free-floating. Comme 24 communes, Pessac s’est portée volontaire pour qu’une gestion raisonnée du free-floating soit organisée sur son périmètre. La délivrance des autorisations d’occupation temporaire implique obligatoirement la mise en place d’une redevance, que tout le monde souhaite organisée et répartie sur le territoire métropolitain. Celle-ci sera basée sur une part fixe et une part variable du chiffre d’affaires et devra être partagée entre les communes, sur la base d’un ratio du temps de stationnement des engins mesurés sur chacune des communes. Le ratio sera établi annuellement par Bordeaux Métropole à partir de l’analyse des données de chaque opérateur. La présente délibération vise donc à valider les tarifs d’occupation du domaine public pour les engins de free-floating. Donc, de 11 opérateurs, nous allons passer à maximum 6, c’est-à-dire 2, maximum, opérateurs différents par fourniture de trottinettes, vélos ou scooters, tout en sachant que chacun peut répondre à plusieurs offres.

La présente délibération vise donc à valider les tarifs d’occupation du domaine public pour les engins de service de free-floating. La Métropole a donc fixé celle-ci pour chaque opérateur sélectionné, comme suit :

• d’une part, 1 % de son chiffre d’affaires : Chaque opérateur retenu devra produire ses comptes certifiés avant le 1er avril de l’année suivant l’exercice concerné • d’autre part, 50 € par an, par scooter, 30 € par trottinette et 30 € par vélo. La présente délibération vise donc à valider les tarifs d’occupation du domaine public pour les engins des services de free-floating.

Je vous remercie donc de bien vouloir la valider. Pour information, nous vous avons affiché les plus de 40 espaces de stationnements plus la zone universitaire, puisque la zone universitaire est sur son propre territoire. Donc, nous n’avons pas, nous, à décider où est-ce qu’ils veulent installer des free-floating. Donc, tous les points bleus, cela va jusqu’à Toctoucau que vous voyez en bas. Ce sont des zones qui ont été géolocalisées et en dehors desquelles impossible de stationner, un scooter, une trottinette ou un vélo en free-floating, sans avoir une verbalisation automatique du fournisseur, ou l’enlèvement de l’engin. Donc, chacune des zones a été mise en place, de façon à pouvoir être, à l’intersection ou au carrefour de plusieurs zones d’intermodalités, ainsi qu’à Bersol et certaines zones. Nous avons évité, bien sûr, tout ce qui est collèges et les zones où les jeunes enfants sont peut- être un petit peu moins sensibilisés au respect de la voirie et nous verrons, dans un deuxième temps, en fonction des besoins. Donc, ils sont tous géolocalisables, délimités et impératifs.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°26

Et enfin, les mises en œuvre sont en cours sur l’ensemble de la Métropole et la mise en peinture a débuté ou va débuter dans les semaines à venir, sur ces emplacements qui, je rappelle, ne seront pas sur des emplacements normalement de stationnement de véhicules. On n’enlève aucune zone de stationnement de véhicules. On les trouve, non plus sur les trottoirs non plus, mais sur des zones délaissées, qui n’encombrent pas les trottoirs ni la marche active des autres modes actifs. Et sur chacun des emplacements, il y aura 1 scooter, 2 trottinettes et 2 vélos, possibles. Je vous remercie ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur NOUHOU qui indique : « Monsieur le Maire, chers collègues, le contexte free-floating, né en Chine en 2014 consiste à mettre à disposition du public les moyens de transport, en libre-service, sans stations. Il a été repris par divers opérateurs sur de nombreuses villes, en Europe et en France. Le premier avantage de ce nouveau marché de déplacement individuel centré sur l’utilisation des vélos, des trottinettes et des scooters électriques, c’est son caractère non polluant, sur de courts trajets. Il peut également compléter les services publics de mobilité, en dehors des heures de service ou pour certains trajets. Mais, du fait du stationnement anarchique de ces véhicules sur le domaine public, la Loi d’Orientation de Mobilité de décembre 2019 prévoit la possibilité de limiter les opérateurs de free-floating à un régime d’autorisation préalable d’occupation du domaine public, par une sélection assortie de prescriptions à respecter par l’opérateur à l’échelle des agglomérations. Les communes pouvaient déjà soumettre à des autorisations d’occupation temporaire du domaine public. D’abord, l’opérateur doit transmettre toutes les informations à l’autorité publique. Nombre et caractéristiques de véhicules, déploiement spécial, mesures prises pour assurer le respect des règles de circulation et de stationnement et, notamment, les règles garantissant la sécurité des personnes handicapées ou à mobilité réduite et piétons. L’opérateur peut également veiller à la restriction de publicités apposées sur les véhicules et les mesures relatives à la nécessité d’assurer la tranquillité du voisinage. Le titre délivré à l’opérateur donne lieu à la perception de la redevance de stationnement. Cette délibération porte donc sur cette redevance. Mais le free-floating étant désormais intégré dans l’organisation des mobilités, dont les collectivités locales ont la responsabilité, comment contrôler les désagréments causés par l’opérateur, notamment sur la tranquillité du voisinage ? L’opérateur cherche à rentabiliser son investissement. Et c’est compréhensible. Par quels moyens, entendez-vous faire respecter l’ensemble des mesures de restrictions ? Je vous remercie ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « Oui, Monsieur le Maire, chers Collègues, simplement pour se réjouir que notre commune fasse partie des communes qui sont dans cet accord et dans cet appel à manifestation d’intérêt qui a été lancé par Bordeaux Métropole. Comme vous l’avez rappelé, 24 communes ont donné leur accord. Donc, quelques-unes ne l’ont pas donné, mais Pessac le fait, malgré toutes les questions que peut poser effectivement l’étalement de la commune, ce que l’on a vu déjà avec le service VCub. Et donc, je voudrais souligner qu’on est quand même la première Métropole à porter ce type de projet. Alors, ce qui était une vraie nécessité pour plusieurs raisons. Vous avez rappelé, évidemment, la gêne occasionnée par ces véhicules laissés un petit peu partout. Donc, on a actuellement pour ces opérateurs, on en a 11 et l’ambition est de réduire, justement, de passer à 6. L’ambition est de passer au-delà de Bordeaux, ce qui est l’objet de notre délibération aujourd’hui. L’ambition est aussi de pouvoir vraiment bien délimiter des stationnements précis et aussi, également, si possible, d’avoir une application unique, qui va permettre une gestion plus facilitée de ces trottinettes, vélos et scooters, dont mon collègue vient aussi de rappeler, bien entendu, qu’ils ont un intérêt écologique pour nos déplacements. Alors sur la zone universitaire, on peut quand même regretter que Talence, qui est un acteur majeur du Campus Universitaire, même si c’est Pessac qui a la plus grande partie, ne fasse malheureusement pas partie de cet AMI.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°27

On peut le regretter, parce que ce sont des modes de déplacements dont les étudiants sont quand même très consommateurs et très demandeurs et c’est dommage que pour le moment, Talence ne rejoigne pas cet AMI. Mais, cela ne concerne pas Pessac, c’est juste à titre de voisinage que je le souligne, pour mieux faire ressortir notre satisfaction à ce que Pessac ne fasse pas de même. Je vous remercie ».

Monsieur le Maire dit : « Merci beaucoup. Alors une seule question, celle de Monsieur NOUHOU, sur : comment on permet la vérification de l’absence de nuisance ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MARI qui déclare : « Alors, la nuisance considérée par les stationnements, je dirais que vous avez un petit peu dit comme anarchiques ou non positionnés dans des endroits spécifiques, est gérée, bien sûr, par chacun des fournisseurs. Et les fournisseurs d’engins de free-floating vont être sélectionnés par la Métropole, d’ici fin novembre, avec justement quels sont les moyens que chacun peut mettre en place, pour justement, soit « verbaliser » son client en n’arrêtant pas la location de l’engin, s’il n’est pas positionné dans un espace dédié, avec photo ou pas de photo. En fonction des fournisseurs et des offres qu’ils vont pouvoir faire, une sélection va être réalisée, c’est ce qu’on disait tout à l’heure, jusqu’à ce qu’il ne reste plus que 2 fournisseurs maximum pour chacun des engins, par rapport aux 11. Et ensuite, on mettra en application la réglementation qui sera mise en vigueur sur l’ensemble de la Métropole, pour faire respecter les zones de stationnement qui seront imparties, qui seront géolocalisées et qui ne pourront pas être dépassées. Donc, comme on l’a fait jusqu’à maintenant, s’il faut faire enlever les engins qui ne sont pas positionnés au bon endroit, on les fera enlever, mais on va généraliser l’ensemble de ces prérogatives avec la Métropole. Jusqu’à maintenant, on a réussi à tenir bon, parce qu’on est souvent envahis, parce qu’on est limitrophes avec Bordeaux, par des véhicules de mode actif non autorisés sur notre territoire pessacais. Et j’ai systématiquement appelé le fournisseur, pour qu’il fasse enlever immédiatement ces véhicules, sans autorisation, qui étaient mis en travers de trottoirs, ou n’importe où sur l’espace public. Donc, n’ayant aucune autorisation à ce jour, tous les fournisseurs ne peuvent pas utiliser ce free- floating sur Pessac, mais normalement, à partir de fin novembre ou début décembre maximum, les autorisations seront faites. Ils vont venir vers nous, et on mettra en application ensuite, ce qui sera mis en application sur l’ensemble de la Métropole ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur NOUHOU qui dit : « Pourrons-nous avoir un état des lieux, un an après la mise en service de free-floating ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MARI qui déclare : « Alors, on a déjà, parce que certains fournisseurs essaient de nous amadouer, nous font un point sur, je dirais, leur utilisation et le free-floating qu’ils ont sur Bordeaux et sur certaines villes et ils nous le font tous les mois, voire pour certains tous les trimestres. Donc, ils sont bien gentils, mais nous ne sommes pas les décideurs. Donc, on est bien contents de voir quels sont leurs moyens, de mettre en avant les suivis qui peuvent être réalisés, mais sans aucun problème, on pourra le faire, puisque de toute façon, c’est attendu, c’est espéré, puisque la redevance qui est établie ce soir, par délibération, tient compte justement du positionnement de chacun des engins sur chacune des communes. Donc, on a obligatoirement un suivi qui peut être réalisé et on pourra faire un retour sans aucun problème ; soit, lors de la fête des vélos, soit lors d’autres occasions, si ce n’est pas la même temporalité, de ces occupations, tout au long de l’année ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui indique : « Oui, merci Monsieur le Maire. Juste pour ajouter un petit point. Effectivement, ce sujet-là, comme Stéphane MARI l’a dit, fait partie de notre Plan Vélo, une des 20 actions du Plan Vélo et notamment, nous avons eu l’occasion, nous avons un comité annuel, une réunion publique annuelle où on expose le bilan, la rétrospective de l’année précédente et les perspectives des années suivantes pour le Plan Vélo.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°28

Nous avons eu l’occasion, justement, de présenter le free-floating et la manière dont nous entendions, avec Bordeaux Métropole, mettre en place le free-floating sur Pessac. Il y avait environ une centaine de personnes. Et je vous invite donc, à venir chaque année à cette réunion publique. Chacun a la possibilité de venir voir et nous ferons des points réguliers, une fois par an, sur justement l’ensemble des actions du Plan Vélo, dont le free-floating. Donc, ce point annuel sera réalisé ».

Monsieur Le Maire déclare : « Parfait ! Merci beaucoup. Bon ! J’espère que tout le monde est rassuré et qu’il y aura une belle unanimité ».

Qui est pour cette délibération ?

Ah ! Vous vouliez parler ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Simplement pour vous informer que je ne prendrai pas part au vote pour des raisons professionnelles ».

Monsieur Le Maire déclare : « On est bien d’accord. Très bien. Alors, je remets aux voix. Qui est pour ? Unanimité. Je n’oublie personne, parfait ! Merci bien. J’alterne parfois qui est contre, qui est pour. Madame la secrétaire. Alors, on revient à la délibération précédente ».

Le Conseil Municipal décide :

- d’adopter les redevances énumérées dans le présent rapport ;

- que les recettes seront imputées sur la ligne 70321 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Ne prend pas part au vote : Sylvie BRIDIER

aff n°DEL2022_186 : Parc Ampéris - Ancien site Thalès - Dénomination de voies nouvelles

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame WASTIAUX-GIUDICELLI qui dit : Délibération n° 19 : « Parc Ampéris – Ancien site Thalès - Dénomination de voies nouvelles ». Rapporteur Stéphane MARI.

Monsieur MARI déclare : « Dans le cadre de la création du Parc Ampéris, une nouvelle voie dénommée actuellement voie interne Thalès est créée sur l’ancien site occupé par le Groupe Thalès, ceinturé par l’avenue Gustave Eiffel et la rue Thomas Edison. Le nom de cette voie va déterminer l’adresse des futures entreprises du site et conditionne également leur enregistrement. Cette nouvelle voie desservira plusieurs bâtiments en cours de réalisation dont le permis de construire a été validé en septembre 2020. La Ville souhaite dénommer cette voie « Rue Adrienne Bolland – 1895-1975 ». Adrienne BOLLAND est la première femme française à avoir obtenu son brevet de pilotage après la Première Guerre mondiale et fait la une des journaux de l’époque. Elle devient, en mars 1920, la première femme pilote engagée comme convoyeur d’avion. En avril, elle est la première femme au monde à réussir un looping. Elle est également la première femme pilote, à traverser la Manche, depuis la France. La Ville souhaite également dénommer l’esplanade centrale qui verra le jour, sous le nom de « Esplanade Jean-Claude DALBOS – 1928–2022 ». Ancien maire de Pessac, Conseiller Général, plus jeune député de France, Jean-Claude DALBOS a été à l’origine de la création et du développement de la zone économique de Bersol dans les années soixante. Bersol fait figure d’équipement pionnier et innovant dans le programme de réalisation des zones industrielles de l’agglomération bordelaise. De très grandes entreprises se sont installées, dont IBM et Thomson CSF devenue Thalès. Je vous remercie de bien vouloir accepter ces 2 dénominations, donc : Rue Adrienne BOLLAND – 1895-1975 » et « Jean-Claude DALBOS – 1928–2022 ».Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°29

Monsieur Le Maire déclare : « On ne mettra peut-être pas les dates de naissance et de décès dans les dénominations de voies. C’est juste à titre informatif. Merci, Stéphane. Donc, vous l’avez compris, c’est dans notre esprit, je sais qu’on avait parlé dans les dénominations de voies, du fait de féminiser les noms de voies. Donc, nous faisons, je pense, un pas dans cette direction-là. Et c’est donc un pas paritaire, puisque là, il y a une dénomination masculine, une dénomination féminine. Nous avons souhaité conserver la mémoire de tout ce qui concerne l’aéronautique, THALES évidemment a marqué de son empreinte cet espace- là, c’est une voie, donc, interne à l’ancien site de THALES. Et puis, nous avons souhaité également pouvoir rendre hommage, ce ne sera pas le dernier, je le précise tout de suite, ce ne sera sans doute même pas le principal. Nous avons souhaité déjà, dénommer un espace qui, je l’espère, prendra son plein épanouissement une fois que l’ensemble des bâtiments auront été construits. Et c’est une Esplanade qui sera dédiée à la vie collective et à la qualité de vie au travail, en fait, de tous ceux qui fréquenteront l’ensemble de ces bâtiments, aussi bien sur l’ancien site de Thalès que sur la partie Parc Bersol. Donc, c’est ainsi que nous souhaitions également rappeler, à la mémoire de tous, que Jean- Claude DALBOS avait été pionnier, à ce moment-là. Alors, pas pionnier dans l’aviation, mais pionnier dans le développement économique, à travers la création du Parc Industriel de Bersol, seule chose que l’on a parfois peut-être un peu oubliée et je pense qu’il convient de pouvoir rappeler sa vision à ce niveau-là, qui était tout à fait déterminante et, encore une fois, précurseur. Mais, ce ne sera pas la dernière fois que nous dénommerons du nom de Jean-Claude DALBOS, un espace ou un équipement. Nous y reviendrons très certainement. Je vous en prie, Madame BRIDIER ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Monsieur le Maire, chères et chers collègues, Parler d’égalité Femmes/Hommes au détour d’une rue, voilà ce que nous permet cette délibération. Lors du Conseil Municipal du 23 février 2021, 2 délibérations nous étaient proposées pour des dénominations de rues et places. Le Groupe Réinventons Pessac Ensemble vous avait transmis 2 amendements, avec, en propositions, des noms de femmes. Malheureusement, nos contributions avaient été balayées d’un revers de main. Il s’agissait pourtant d’une opportunité à saisir, Femmes/Hommes. Sur la délibération de ce jour, il nous est proposé paritairement une nomination de rue, au nom d’une femme et une Esplanade au nom d’un homme, ancien maire de Pessac. Nous ne pouvons qu’être d’accord sur ce choix paritaire, singulièrement lié à la place occupée par Jean-Claude DALBOS pendant de nombreuses années. Espérons néanmoins que la deuxième nomination soit liée à la volonté de corriger une insuffisante prise en considération de cet enjeu. Nous resterons très attentifs à cet enjeu, bien évidemment. Nous vous remercions ».

Monsieur Le Maire déclare : « En fait, quand on ne vous écoute pas, vous nous le reprochez et quand on vous écoute, vous nous rappelez qu’on ne vous avait pas écoutée à un moment. Donc, bon ! Je ne vais pas aller plus loin, mais simplement, je retiens de votre intervention que l’on est désormais tous d’accord. J’en profite pour dire, d’abord un on n’avait pas balayé d’un revers de main. On n’était pas d’accord, mais on n’avait pas balayé, on avait apporté des arguments. C’est vous qui dites « balayé d’un revers de main », ça n’était pas le cas. Mais, je vous laisse à la responsabilité de vos propos. Concernant l’égalité Hommes/Femmes ou Femmes/Hommes, j’en profite pour le dire aux Femmes/Hommes, j’en profite pour informer ceux qui ne le sauraient pas déjà que Yaël BRAUN -PIVET a été élue première femme présidente de l’Assemblée nationale, il y a de cela une dizaine de minutes. Pour dire que là aussi, il y a un pas franchi en matière d’également Femmes/Hommes, quelle que soit d’ailleurs l’opinion que l’on peut avoir sur le côté partisan de la chose, mais elle remporte la majorité de l’Assemblée nationale. Voilà ! Donc, je vous remercie pour cet accord de principe, que nous sanctionnons désormais par un vote solennel.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous en remercie ».

Le Conseil Municipal décide :Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°30

- d’autoriser Monsieur le Maire à dénommer les voies suivantes :

Rue Adrienne BOLLAND

Esplanade Jean-Claude DALBOS

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_189 : Services de restauration scolaire avec pause méridienne, des accueils péri et extrascolaires et des activités Saint-Lary de la Ville de Pessac - Tarifs 2022-2023

Madame WASTIAUX-GIUDICELLI dit : « Délibération n° 22 : « Services de restauration scolaire avec pause méridienne, des accueils péri et extrascolaires et des activités Saint-Lary de la Ville de Pessac – Tarifs 2022-2023 » – Rapporteur : Emmanuel MAGES ».

Monsieur MAGES déclare : « Merci, Valérie. Mes chers collègues, donc, la Ville de Pessac a pour ambition d’offrir aux enfants de son territoire et fréquentant ces services publics, des prestations qualitatives et variées. Elle est la seule commune de la Métropole bordelaise à proposer un panel d’accueils intégrant classes de découvertes, séjours, classes transplantées au sein même de ces équipements et ceci, à des tarifs très avantageux. Or, le contexte national invite les collectivités à réfléchir, et une piste de ces réflexions est la révision des tarifs. Donc, en contexte national, on sait tous qu’il y a une augmentation générale des coûts des matières premières, des fluides, bien sûr et des coûts salariaux. On peut retrouver, d’ailleurs, une inflation cumulée depuis 2017 à 7,6 %. Ceci a des incidences, bien sûr, locales, au niveau de la Ville. Le coût de l’alimentation qui est explosif à 3,7 % ; le coût du papier : on en parle souvent aux Conseils d’écoles, une ramette de papier qui était à 13 € est arrivée à 28 € actuellement. Nous avons un doublement des coûts des fluides, mais également de tous les coûts des matériaux concernant les rénovations de bâtiments. Et une hausse mécanique, bien sûr, de la masse salariale. Tout ceci impose donc une hausse importante des coûts de fonctionnement pour les collectivités territoriales. Donc, plusieurs objectifs sont amenés avec toujours, bien sûr, la volonté de maintenir des services de l’enfance et des services publics de qualité au bénéfice des enfants pessacais. Une volonté municipale qui veut contenir les hausses. Il n’y a pas eu d’augmentation des tarifs des services de l’enfance pour les Pessacais depuis 2017. Cela fait plus de 5 ans. Mais également, pas d’augmentation des impôts depuis 2014. Comme objectif, nous avons aussi le renforcement du bouclier familial. C’est une baisse des tarifs pour les 3 premières tranches. La création d’une tranche basse supplémentaire et également 2 tranches hautes, 1 tranche 3001 et plus et une tranche pour les familles ne justifiant pas de leur quotient familial. Mais c’est également une création de l’évolutivité des tarifs pour les services utilisés par les enfants non pessacais. Donc, on est bien sur une tarification plus solidaire, calculée au plus juste des revenus. Si l’on regarde cela par grandes masses, en repas pour la restauration scolaire, pour un repas qui coûte 9,31 €. Sur le nouveau barème, avec la nouvelle tarification en barème 1, on aura un repas facturé à 0,50 €. Vous voyez la proportion de la part Ville par rapport à la part des parents. Nous sommes bien sur une baisse d’environ 23 %. Concernant le barème 6, on a un repas qui est facturé à 3,30 €, là où il était facturé à 3,20 €. Sur le barème 11, on a un repas qui est facturé à 5,50 €, là où il était facturé à 4,60 €. Et on peut faire la même chose sur les accueils périscolaires. C’est également la même chose. Nous avons une baisse sur les barèmes les plus bas, une stagnation sur les barèmes 4 – 5 – 6 et un barème 11 qui est en forte augmentation. On voit bien que le coût moyen d’un accueil périscolaire, c’est 13,18 €, les familles en payant au maximum 4 €. Concernant la journée d’ALSH, une journée coûte 38,50 €. Donc, vous voyez 43 en maternelle c’est un coût moyen et 34 en élémentaire. Et vous verrez que, de la même manière, sur les barèmes, même s’il y a une augmentation, on a des chiffres qui sont en dessous du prix de revient, à 3,50 € – 11 et 20 € maximum. Si on fait un « Benchmarking » sur l’ensemble des villes métropolitaines, nous sommes encore, pour beaucoup d’entre elles, en dessous des prix qui sont pratiqués par ces villes-là.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°31

Concernant l’évolutivité moyenne des tarifs, il était important de vous le montrer. Donc, on voit bien que, au global, sur l’ensemble des 3 items : 25 % des familles auront un tarif qui sera plus faible, 36 % se verront appliquer une faible augmentation, voire pas d’augmentation et stagnation ; et 39 familles auront bien une augmentation des tarifs, plus importante. Et on le répète bien, on est quand même plus favorables, là encore, que d’autres communes de la Métropole. Je vous remercie ».

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup Emmanuel, ces chiffres sont très éclairants pour les proportions notamment touchées par les différents mouvements, vous avez bien compris qu’il y avait des baisses pour les ménages les plus modestes, des stagnations pour les ménages moyens et des hausses, oui, pour les ménages les plus favorisés. Mais dans tous les cas, on est au maximum à une grosse moitié du prix de revient pour la commune. Donc, vous voyez, on est encore très loin de la facturation à prix coûtant et qui paye la différence ? Eh bien, ce sont, évidemment, pour l’essentiel, les contribuables au vu de la part que les impôts ont dans nos recettes ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Oui, merci Monsieur le Maire, chers collègues, je suis navré, mais je risque d’être un petit peu long, parce que cette délibération nécessite pédagogie et explications pour pleinement en appréhender l’impact. Cette délibération va avoir, un effet et une incidence sur les finances de milliers de familles pessacaises et parfois de façon assez substantielle. Le contexte global, nous le connaissons tous. Plus de 2 € pour le prix du Sans-Plomb ou du Gasoil à la pompe, plus de 4 % de hausse de la facture d’électricité en 2022, un prix de l’alimentation qui augmente sensiblement, pour la restauration scolaire, mais pour toutes les familles et pour chacun d’entre nous. Plusieurs études tablent sur une hausse moyenne annuelle supérieure de 200 € du coût de l’alimentation pour les Français. On parle ici de dépenses incompressibles, ou difficilement compressibles, pour de très nombreux Pessacaises et Pessacais. Dans le même temps, nous avons pu constater que les recettes de la Ville ne sont pas en berne. L’évolution des bases induites en 2022, une hausse historique des recettes liées à cet effet. Nous verrons ce qu’il en est en 2023, mais les modes de calculs laissent penser que nous serons probablement sur les mêmes tendances, avec une évolution aussi favorable qu’en 2022. De quoi faire face au défi financier qui se pose à la Ville. Ils ont été présentés en introduction, avec beaucoup de précisions. C’est donc dans ce contexte de crise du pouvoir d’achat, d’inflation anxiogène, d’évolution très inquiétante des taux d’intérêt, mais aussi d’une santé financière communale assez notable, que nous avons à nous prononcer sur les tarifs de la restauration scolaire, du périscolaire, de l’ALSH, c’est-à-dire les centres de loisirs. Je vous invite également à consulter la note d’éclairage de l’INSEE sur l’impact de l’inflation sur les ménages, car il diffère en fonction de l’âge, des lieux d’habitation. Et à travers ces tarifs, nous parlerons d’incidence qui concerne principalement une tranche d’âge de parents oscillant, évidemment c’est indicatif, mais entre 25 et 45 ans, pour prendre une large fourchette, où les ménages sont dans un âge où ils cherchent souvent à devenir propriétaires, l’âge moyen des primo-accédants se situe à peu près à 35 ans, où l’épargne, entre 25 et 30 ans est, par exemple 6 fois inférieures à celle des personnes âgées de 65 à 75 ans. Cela semble tomber sous le sens, mais c’est pour prendre pleinement en compte la spécificité des profils des personnes auxquelles nous nous adressons. Quelques points de repère globaux, en premier lieu, au regard des éléments qui nous sont communiqués. D’après le chiffre que nous avons, le tarif de la restauration scolaire va augmenter pour près de 80 % des familles. C’est pour cela que je suis un petit peu surpris par rapport à l’annonce des 25 %. Que ce soit 75 ou 80, cela reste quand même plus important, puisque vous présentez une baisse pour 25, mais par incidence, ce sera une hausse pour 75. Nous, nous avons calculé 80. 4 familles sur 5 verront donc la facture s’alourdir et pour certaines dans des proportions considérables. On peut considérer et, malheureusement, j’avais fait cette demande en commission, avec l’absence de communication des éléments plus précis qui nous auraient permis de préciser les calculs sur le périscolaire, que l’on aura une proportion encore plus grande. Et pour les centres de loisirs, on dépassera, pour les familles utilisant ce service, très facilement les 80 % de familles concernées.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°32

On peut même penser qu’elles le seront toutes. C’est donc une évolution d’ampleur qui nous est proposée, qui touchera énormément de familles, soyons-en bien conscients. Notons d’abord la baisse concernant les familles aux revenus les plus faibles, cela a été évoqué, en soulignant une petite incohérence, puisque les familles dont le quotient familial se situe entre 201 et 548 bénéficient d’une baisse annuelle, je dis bien annuelle, en cas de fréquentation de la cantine tous les jours, de 7,20 € contre 21,60 € pour les plus faibles revenus, c’est le quotient entre 1 et 200, et de 25,92 € pour celles qui sont dans un coefficient compris entre 201 et 548. Dommage ! Car il s’agit des familles les plus nombreuses, près des ¾ des familles concernées par cette tranche qui se situent entre un quotient familial de 1 à 600. Il y a beaucoup de chiffres, donc un premier point de repère, comme je le disais, près des ¾ des familles concernées par cette baisse, connaîtront une baisse annuelle de leur facture de 7,20 €, soit moins de 1 € par mois. Dans cette tranche, on peut trouver, par exemple, un couple avec 2 enfants, allocataires du RSA. Pour mieux situer à quoi on se réfère et l’ampleur de la baisse des tarifs pour ces familles. Pour rappel, un couple marié gagnant chacun le SMIC, avec 2 enfants, ne sera pas concerné par ces baisses. Une mère célibataire au SMIC avec 2 enfants sera probablement au-dessus du seuil des 600. On parle ici de familles disposant de ressources modestes. Le seuil de pauvreté, pour une famille avec 2 enfants, se situe à 2 232 € par mois, pour mémoire. Toutes ces familles sont en deçà. Je me permets cette précision, car il n’est pas toujours simple de comprendre à quoi font référence les quotients familiaux. La dimension solidaire est donc présente, mais elle se révèle, lorsqu’on se penche un petit peu sur la question, faible, voire extrêmement marginale. Moins de 1 € par mois sur la facture, pour ¾ des familles bénéficiant de cette baisse. Une baisse ou un gel des tarifs pour les ménages bénéficiant d’un quotient familial équivalent à la perception d’un SMIC, voire un peu plus, aurait véritablement répondu aux enjeux de solidarité qui sont fondamentaux sur ce sujet. L’école ne se résume pas à un simple temps de classe. On l’a abordé, par exemple, sur le sujet de l’inclusion scolaire et je ne crois pas avoir à convaincre quiconque de l’importance des temps de restauration, du périscolaire, des centres de loisirs, aussi bien pour les enfants, pour leur réussite éducative que pour les familles. Afin de compenser cette évolution, il aurait pu être envisagé de faire évoluer la participation des familles aux revenus les plus élevés. C’est en tout cas l’option retenue. Et nous nous retrouvons parfaitement dans ce schéma et dans cette logique. Mais dans des proportions considérables et très très largement supérieures à la redistribution qui nous est proposée. Une famille pacsée avec 2 enfants, composée de 2 salaires permettant de justifier de 3 500 € de revenus mensuels nets imposables, à savoir un salaire à 1 500 €, un salaire à 2 000 €. On est dans la tranche 1 088 à 1 462. Pardon, parce qu’il y a un tableau qui nous est porté à connaissance dans le cadre de cette délibération et qui n’est peut-être pas très explicite pour les personnes qui nous écoutent, mais c’est la troisième tranche la plus commune, avec plus de 500 familles pessacaises concernées. Les 2 enfants fréquentent la cantine, quotidiennement, comme le périscolaire et le centre de loisirs, à raison de 60 jours par an, ce qui nous semble assez raisonnable comme estimation. Le surcoût sera, par enfant, de plus de 25 € pour la cantine, soit une hausse de 4 %, de plus de 17 € pour le périscolaire, soit une hausse de 5 %, et, surtout de près de 50 % pour le centre de loisirs, soit sur 60 jours, plus de 262 €. Avec 2 enfants, le surplus est donc de plus de 600 € par an pour la prise en charge de ces 2 enfants. Je rappelle que l’on parle d’une famille, dont les salaires cumulés sont de 3 500 € nets environ. 600 € c’est considérable. Si l’on prend le cas des familles dont le quotient est compris entre 1 858 € et 3 000 €. Il s’agit de la deuxième situation la plus fréquente à Pessac. Elles vont aussi voir le coût des services

considérablement progresser. Si une famille avec 2 enfants, dont les enfants fréquentent, une nouvelle fois, la cantine quotidiennement, comme le périscolaire et le centre de loisirs à raison de 60 jours par an, je rappelle que c’est une estimation très raisonnable, le surcoût sera de 72 € pour la cantine, hausse de 9 % ; 23 € pour le périscolaire, hausse de 5 % ; et surtout de près de 40 % pour le centre de loisirs, plus de 277 €. Avec 2 enfants, le surplus sera de 750 € par an, pour la prise en charge de ces deux enfants. J’ai donc évoqué 3 illustrations très concrètes, en prenant soin de prendre les familles les plus fréquemment représentées dans ces tranches, puisque ces tranches, pardon de l’exprimer ainsi, représentent près de la moitié des familles concernées.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°33

À ce stade, on peut conclure que les gagnants gagnent assez peu, voire très peu. Il s’agit néanmoins d’un gain, on en convient. 7,20 € pour les ¾ des familles concernées par la baisse du repas, soit moins de 1 € par mois. En revanche, si l’on prend les 2 autres types de familles concernées, on a, sur le 2ème exemple, une hausse de 600 €, si les 2 enfants sont concernés et sur le 3ème, 750 € par an pour 2 enfants. C’est donc une hausse très conséquente. Il faut quand même qu’on en ait pleinement conscience au moment d’adopter ces tarifs. À ce stade, il est important de comprendre que nous ne sommes pas totalement hors-sols et qu’au regard de l’importance de ces enjeux, faire évoluer la tarification ne paraît pas être une mauvaise chose, sous réserve qu’une meilleure progressivité ne cache pas la recherche de recettes financières supplémentaires pour la Ville et cela, dans des proportions assez considérables. C’est le choix que vous faites, aujourd’hui. Faire peser sur les familles, un coût supplémentaire très important. Sur le volet restauration, on peut estimer en fréquentation soutenue que la ville encaissera plusieurs centaines de milliers d’euros de plus par an. Le calcul uniquement basé sur le nombre de familles et non d’enfants, puisqu’une famille peut avoir 2 enfants scolarisés en même temps dans les écoles pessacaises, nous conduit à une hausse de recettes supplémentaires de 273 000 € dont seulement 18 000 € seraient reversés aux 784 familles aux revenus les plus modestes, par le biais d’une baisse des tarifications. Le gain pour la commune serait donc, au final, de plus de 250 000 € par an, un quart de million financé par les familles. Pour 100 € supplémentaires de recettes, 6 seulement sont redistribués. On a connu meilleure redistribution. Sur le volet périscolaire, le calcul conduit à une hausse de recettes de près de 150 000 €, je parle de façon annuelle, pour une baisse au bénéfice de l’ensemble des familles les plus modestes, de 6 000 €. Pour 100 € de recettes supplémentaires, 4 sont redistribués. C’est encore pire que la restauration. Sur le volet ALSH, centres de loisirs, en ne considérant que seulement la moitié des familles fréquente ces services, à hauteur de 60 jours par an, soit une fréquentation de 1 800 familles. On parvient à une hausse estimable à 446 000 €, au regard des évolutions massives sur les tarifs, avec une redistribution ultra-résiduelle, puisque seules les familles dont le quotient est inférieur à 200 verront leur tarif baisser. Je n’ai même pas pris la peine de faire le calcul, tant la redistribution est inexistante sur ce volet. En cumulé, on peut donc estimer que cette hausse des tarifs entraînera une hausse des recettes considérable, à hauteur de 850 000 € selon nos calculs. Admettons qu’en l’absence de communication de données précises, nous soyons au-dessus, même à 500 000 € supplémentaires, ce qui est une correction très importante, il s’agit d’une somme colossale sur les familles dont j’évoquais le profil préalablement, peu d’épargne, en recherche d’accès à la propriété. 3 options se dégagent, dès lors. La première, celle que vous proposez, est d’alourdir considérablement la facture pour de très nombreuses familles, avec une solidarité, une redistribution extrêmement résiduelle, puisque moins de 5 % des recettes nouvelles feront l’objet d’une redistribution. La seconde, qui nous semble raisonnable, est de surseoir à statuer sur cette délibération, afin d’amplifier la progressivité de la tarification. Par exemple, la baisse des tarifs pour les plus modestes, les 3 tranches inférieures, pourrait être supportée par les familles aux revenus les plus élevés. Je pense que nous pouvons recueillir leur assentiment, car en se limitant à cela, la hausse des tarifs les concernant serait 10 fois moins importante que dans votre solution. Nous souhaiterions aller plus loin, d’ailleurs, je l’ai évoqué, notamment pour les familles percevant des revenus avoisinant le SMIC. Enfin, la dernière option, c’est peut-être de demander leur avis aux familles à travers un sondage que nous sommes prêts à élaborer avec vous, pour faire évoluer les tarifs dans un objectif plus solidaire. Nous verrons quelle option sera la plus pertinente. Je rappelle que dans la consultation que vous aviez réalisée sur la restauration scolaire, 72 % des familles s’étaient dites prêtes à voir les tarifs évoluer. Je ne suis pas sûr qu’elles pensaient que ce seraient dans de telles proportions et je n’ai pas mémoire que dans les programmes électoraux, il y ait eu une telle hausse annoncée au niveau des familles. En tout état de cause, ce qu’il faut garder à l’esprit, malgré le tableau un peu sombre qui nous a été décrit, la Ville de Pessac dispose de marges de manœuvre pour faire d’autres choix dans cette période de crise du pouvoir d’achat que celui de faire peser sur les familles une telle hausse, nous vous avouons avoir du mal à comprendre un tel coup de bambou, singulièrement sur l’ALSH, l’ampleur de la hausse est assez vertigineuse.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°34

La hausse des recettes liées aux seuls impôts et taxes entre 2021 et 2022 se chiffre à 4 millions d’euros, si l’on se réfère de BP à BP. Et aucune raison, à ce stade, ne semble laisser penser que la tendance s’inversera en 2023. Je vous ai présenté 3 options, j’attends votre réponse et vos éclaircissements, pour que nous puissions vous faire part de notre vote sur cette délibération. Merci de votre attention et excusez-moi d’avoir été un peu long ».

Monsieur Le Maire déclare : « Alors, est-ce qu’il y a des compléments de la part d’autres membres de l’opposition ? Non, ça a été suffisamment complet ? Alors, qui commence à répondre ? Peut-être juste un petit mot d’Éva, puisque tu as suivi le sujet. Alors, peut-être pas aussi technique, parce que là, on va s’y perdre aussi, parce qu’on s’est déjà un petit peu perdus ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame MILLIER qui dit : « Monsieur SAINT- PASTEUR, merci beaucoup pour votre question super-longue et super-détaillée et j’avoue que je n’ai pas retenu tous les chiffres que tu nous as présentés. Moi, je voudrais juste rappeler, c’est que, comme l’a dit Monsieur MAGES, nous sommes une des communes qui a les tarifs les plus bas de la Métropole et une des offres les plus larges. En effet, avec des classes découvertes, des séjours, des centres de loisirs et du Saint-Lary et une offre très très riche. Donc, rappeler que l’on a un des tarifs les plus bas et rappeler également que les familles qui ont les plus faibles revenus, et bien justement, vont bénéficier de baisses. Donc, ça me semble quand même assez cohérent dans notre proposition ».

Monsieur Le Maire déclare : « Merci Éva, cela, c’était le principe que nous partageons. Dans le détail, peut-être un peu, Emmanuel ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MAGES qui dit : « Non, je vais rester dans le principe. Nous assumons complètement le fait de pouvoir maintenir des prestations de qualité à Pessac qui ne sont pas que de la restauration, pas que du centre de loisirs, et pas non plus que du périscolaire. Mais, ce sont également des forfaits bus, des forfaits pédagogiques assez hauts, les parcours thématiques que l’on donne aussi aux enfants et qui sont des budgets conséquents et qu’on ne veut pas rogner. Et donc, en effet, on demande simplement une participation des familles les plus aisées, un peu plus importante, à la Ville, pour qu’on puisse maintenir ces prestations-là et avoir un côté social avec une diminution pour les familles les plus précaires, on va dire. Dans les coefficients de la restauration, par exemple vous prenez l’ALSH, il faut savoir qu’une des plus grosses, c’est le coefficient 2 qui sont quand même ceux qui sont les plus présents à la restauration. Et donc ce sont des personnes qui vont payer moins cher à la restauration et que, peut-être 7,20 €, dit comme cela, ce n’est pas important. Mais peut-être que pour ces familles-là, c’est très important. C’est toujours mieux que d’avoir un plus à payer. Un moins, c’est toujours mieux qu’un plus ».

Monsieur Le Maire déclare : « Alors on va passer quand même maintenant, parce que toute votre démonstration, Monsieur SAINT-PASTEUR s’appuie sur, alors d’abord sur le fait que vous concluez de manière un peu étonnante sur le fait qu’on devrait faire payer encore un peu plus les classes les plus aisées, pour pouvoir baisser encore un peu plus les classes les moins aisées. Je pense que déjà, l’écart que nous faisons est déjà bien supérieur à celui qui existait précédemment et les tarifs que l’on a, alors après vos tarifs, vos chiffres vous en êtes responsables. Nous sommes responsables des nôtres et nous les maintenons. Donc là, pour le coup, je pense que les choses sont suffisamment établies et étayées et on est tout à fait clairs et transparents sur le sujet. Je pense qu’il y a un élément qui pèche singulièrement dans votre démonstration. Cet élément, c’est tout simplement le fait que nous allons avoir des coûts qui augmentent singulièrement et que les tarifs, globalement, sur Pessac, n’avaient pas augmentés depuis 2017. Donc, ne serait-ce même, sans parler d’inflation et aujourd’hui on parle beaucoup d’inflation, même sans en parler, il pourrait y avoir simplement un effet de rattrapage. Donc, au niveau de l’inflation, Monsieur LANDREAU, peut-être nous éclaire sur quelques éléments et puis je reprendrai la parole ».Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°35

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui indique : « Effectivement, merci Monsieur le Maire. Je pense qu’il y a un élément contextuel lié à l’inflation d’ailleurs, directement, puisque l’inflation est en grande partie liée aux questions des coûts énergétiques, qui d’ailleurs ont été rappelés par Monsieur MAGES lors de la présentation de la délibération. Je voudrais simplement faire un focus spécifique à la Ville de Pessac et que chacun ici, dans cette enceinte, mais également ceux qui peuvent nous écouter, comprennent ce que cela représente, l’augmentation du coût de l’énergie, que ce soit du coût de l’énergie électrique ou du coût de l’énergie thermique, en grande majorité pour les collectivités, qui est le gaz, pour une collectivité comme Pessac. Depuis 2020 ou 2021, les niveaux sont à peu près similaires, le premier chiffre que je vais donner, c’est un coût de l’énergie, c’est un million supplémentaire, en perspective, sur 2022. C’est un million d’euros supplémentaires sur 2022. Votre démonstration était basée sur « l’augmentation ne serait basée sur rien ! » Si ! Il y a des éléments conjoncturels qui font qu’aujourd’hui, le prix du gaz a fait un bond de « fois 8 ». Et malheureusement, aujourd’hui, les collectivités dont nous faisons partie ne font pas partie des boucliers tarifaires que peuvent avoir les citoyens que nous sommes ici autour de la table. À la fois pour l’électricité et pour le gaz. « Fois 8 » pour le gaz et presque « fois 2 » pour les prix de l’électricité, en lissé sur l’année 2022. Donc, je le rappelle, c’est plus d’un million d’euros supplémentaires sur le budget de la Ville. Alors, bien sûr, il y a des mesures proactives, notamment de décarbonation, parce qu’on sait qu’une grande partie du prix de cette énergie, c’est la décarbonation qui permet de sortir de là, mais voilà ! C’est un élément tangible à mettre en avant et qui est d’ailleurs, en grande partie, responsable de l’inflation que nous connaissons aujourd’hui ».

Monsieur Le Maire ajoute : « Merci. Alors, moi je vais reprendre un certain nombre d’éléments… Oui ! Alors, allez-y, prenez la parole tout de suite et puis comme cela, après je conclus, je serai beaucoup moins long ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Non, mais, merci Monsieur LANDREAU, mais toutes les collectivités sont confrontées à cela. Et j’ai pris soin de préciser, un, que l’évolution des coûts matières et divers avait été présentée et j’en conviens parfaitement, mais il faut aussi voir la santé financière de la Ville et puis, après, les choix politiques. Les choix politiques que nous faisons. On a, un peu plus tard, une délibération portant sur un équipement aquatique de 28 millions d’euros. Voilà ! Ce sont des choix politiques. Aujourd’hui, ce que vous décidez, 7 € par an de baisse sur ¾ des familles concernées, certes c’est un moins sur la facture. On peut quand même convenir, 7 € par an, que c’est extrêmement résiduel. En revanche, je vous ai évoqué les catégories de familles les plus fréquemment représentées. J’ai essayé d’être honnête dans ma démonstration. On est à 77,3 % des familles qui seront concernées par une hausse, exactement. Donc, vous voyez, on était un peu tous les deux dans la vérité. J’ai essayé d’être honnête. Il va y avoir des hausses assez considérables sur des profils de familles qui ne sont pas extrêmement fortunées. Je considère qu’une famille avec 2 enfants, qui touche, pour Monsieur ou Madame 2 000 € nets et pour Monsieur ou Madame 1 500 € nets, on n’est pas dans les très hauts revenus. Et ceux-là, j’en ai fait la démonstration, vont avoir une hausse assez conséquente et très importante des tarifs. C’est un choix politique. Vous faites porter sur les familles cette hausse. Je crois que la Ville de Pessac pouvait être fière et s’enorgueillir d’avoir une accessibilité, notamment d’un point de vue tarifaire, à tout le panel de ce qui tourne autour du cœur de l’éducation, à savoir les enseignements. Cela se dégrade et il ne faudra pas s’étonner si l’accessibilité ou les choix qui seront faits vont poser des problèmes pour les Pessacaises et les Pessacais, dans une période, vous l’avez évoqué, sur les factures de gaz et d’électricité. Mais il y a beaucoup de choses qui augmentent.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°36

Le geste politique, le bouclier, puisque ce mot a été évoqué par rapport aux familles, là il est quand même fortement « battu en brèche » et si cela reste en l’état, évidemment et, sans surprise, nous voterons contre cette augmentation de tarifs, parce que la péréquation est insuffisante, parce que la mise à contribution des familles est véritablement beaucoup trop importante au regard de ce que pourrait faire la ville dans ses choix. Le choix qui est fait par vous, c’est de faire payer plus et beaucoup plus les familles. Nous ne le partageons pas. Merci ».

Monsieur Le Maire déclare : « Alors, il ne vous étonnera pas par ma voix d’entendre qu’on est totalement en désaccord avec ce que vous venez de dire. Les familles ne vont pas payer plus que ce que la Ville va payer pour elles. Les familles, globalement, vont payer, c’est l’évolution des tarifs, 5 % de plus. Tout confondu, c’est 5 % de plus. Toutes passations confondues, c’est 5 % de plus… Ah si, si ! Attendez ! Écoutez, on vous a laissé suffisamment développer vos calculs que je réfute pour la plupart. Mais nous avons aujourd’hui des tarifs qui vont augmenter, en moyenne, de 5 % de plus, c’est la base sur… Non, c’est la base sur laquelle nous nous sommes fondés. Et en particulier, pour ce qui est, je dirais, obligatoire. C’est-à-dire que toutes les familles consomment peu ou prou, c’est-à-dire la restauration. La restauration scolaire. Et c’est quand même la base. La restauration scolaire n’a pas augmenté, comme les autres tarifs, d’ailleurs, depuis 2017. Concrètement, cela veut dire que chaque famille a dépensé moins pour l’accueil, pour les repas de ses enfants au fur et à mesure que les années passaient, qu’avant 2017. Cela, vous ne pouvez pas le contester. Deuxièmement, nous avons, vous l’avez rappelé, au niveau de la restauration, posé la question aux familles qui, à hauteur de ¾, ce qui est à peu près la proportion des familles qui vont devoir payer un tout petit peu plus cher, ou effectivement un peu plus cher, qui ont dit, « on accepterait une augmentation tarifaire des repas s’il devait y avoir une amélioration de la qualité de ceux-ci ». Cela a été tout l’enjeu du cahier des charges de la nouvelle Délégation de Service Public. Cela a été tout cet enjeu-là et je pense qu’aujourd’hui, on peut dire, à travers l’augmentation de la part de produits Bio et durables produits localement, nous aurons, effectivement, une qualité des repas, par la qualité et le contenu du panier- repas, que cette amélioration sera au rendez-vous. Donc là, on est parfaitement en phase avec ce que la majorité des Pessacais nous a demandé. Maintenant, on ne le fait pas du tout reposer, au contraire, sur les familles les plus modestes. Alors, vous faites des comparaisons, vous nous appelez à l’honnêteté, moi je vais vous appeler à l’honnêteté aussi. Vous dites que l’on diminue, enfin que les familles les plus modestes vont avoir un gain sur les repas de 7 € et que les plus aisées, vont avoir un coût supplémentaire de 600 €, sauf que vous comparez des choses qui ne sont pas comparables. Vous comparez, exclusivement, un enfant uniquement les repas, à une famille, en plus je pense que ce n’est pas la famille telle que vous l’avez décrite, qui aurait deux enfants et qui consommerait la totalité du panel de l’offre pessacaise ALSH et périscolaire compris. Ce qui, là vous en conviendrez quand même, est deux éléments de comparaison qui sont assez différents, totalement hétérogènes. C’est là le premier point. Deuxième point : maintien de la qualité de nos prestations. On pourrait faire le choix de dire : « Et bien, écoutez, dans ces conditions, on va dégrader. On va passer à une garderie tous azimuts, on va arrêter notre PEDT sur le sujet du périscolaire et on va faire de la simple garderie ». Certaines communes le font. Je n’en citerai aucune. Ce n’est pas le choix que nous avons fait. Nous maintenons l’essentiel de la qualité de nos prestations, avec, en plus, vous le savez, une difficulté aujourd’hui, à recruter des animateurs, à recruter des personnes compétentes sur l’ensemble de nos accueils. Sans même tenir compte de l’augmentation de la qualité de nos repas, de l’augmentation de l’énergie que nous devons nous-mêmes consentir pour tout ce qui a trait à l’éducation, nous savons bien que l’inflation sur les denrées dépassera les 5 %. Vous voyez que même en tenant compte d’une petite partie, une toute petite partie des coûts que la collectivité devra consentir, en en prenant en compte une toute petite partie, on est déjà au-delà de la hausse moyenne des tarifs que l’on fera peser sur les familles. Sans parler de l’effet de rattrapage depuis 2017. Je voudrais également vous poser une question. Qui paye l’inflation ?Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°37

Vous partez du principe qu’il y aurait une sorte de magot caché à la Ville, qui nous permettrait d’absorber toutes ces augmentations de coûts, en vous fiant à ce qui est la réalité passée. Mais la réalité passée, elle est passée. Et l’inflation que nous connaissons et que nous allons connaître, elle est inédite depuis plusieurs dizaines d’années. Cela, c’est le premier point. Le deuxième point, vous avez eu et cela, c’est effectivement une politique publique que l’on peut regretter, que l’on peut dénoncer et qui a trouvé son terme aujourd’hui. Hasard du calendrier ! C’est l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. Augmentation du point d’indice, que dis-je, de tous les agents publics, puisque par ricochet, cela s’applique à tous les contractuels de la Ville. Cette augmentation, elle a été annoncée ce matin 3,5 %. 3,5 % pour la Ville de Pessac, en année pleine, c’est près de 900 000 €. Qui va les payer ? Il faut bien que quelqu’un les paye. Soit c’est l’usager en partie, il n’en payera qu’une toute petite partie, puisqu’on est bien loin du prix de revient. Soit, c’est le contribuable, soit c’est le fait de renoncer à un certain nombre de priorités, certes, des priorités politiques. Et il ne suffit pas de mettre de l’investissement, parce que là on est parti sur de l’investissement. Vous comparez une piscine qui se fera payer en investissement, avec du fonctionnement récurrent tous les ans, c’est-à-dire que vous comparez encore une fois des choses qui ne sont pas comparables. Alors, on comprend bien l’objet, c’est dénoncer ce que l’on fait. Mais en l’occurrence, ça ne soutient pas le raisonnement, si on est rigoureux, en termes intellectuels. Enfin, et ça, c’est votre dernier argument, on ne rééquilibrerait pas suffisamment, en faveur des plus modestes. On aurait pu appliquer l’augmentation de 5 %, c’était d’ailleurs notre première idée, c’est la plus simple. C’est la plus simple à exercer et c’est celle pour laquelle on pourrait imaginer qu’elle recueillerait le maximum de suffrages, sauf qu’elle est injuste. C’est le fait d’augmenter de manière équivalente le prix qui s’appliquerait à toutes les tranches. Et c’est la raison pour laquelle, nous avons souhaité également faire un benchmark, faire un étalonnage, faire un parangonnage comme on dit au Québec, avec les autres collectivités qui nous entourent. Je ne les citerai pas. Simplement, je peux vous dire que, y compris avec l’augmentation pour les centres de loisirs, avec 20 € par jour, repas compris, qui concernerait les plus aisés, on sera près de moitié moins chers qu’une des collectivités qui jouxte Pessac, je ne citerai pas laquelle, ce qui veut clairement dire que, quoi qu’il en soit et bien sûr, on est encore en deçà de la moitié du prix de revient. De toute manière, il faut bien que quelqu’un paye, à un moment ou un autre. On pense qu’en le faisant, on est parfaitement respectueux des capacités contributives des différentes familles, sachant encore une fois que de toute manière, ce sera rattrapé par l’inflation et que ces coûts-là, ces tarifs-là, seront, de toute manière, inférieurs à ce que nous payerons ; parce que là, on a présenté des tarifs que nous connaissons aujourd’hui. Les tarifs qu’Emmanuelle MAGES vous a présentés, c’était sans compter l’augmentation du point d’indice qu’on a connue aujourd’hui. C’était sans compter l’évolution des tarifs de la restauration sur lesquels nous nous sommes appuyés, c’est-à-dire sur les derniers tarifs connus, ceux du Printemps dernier. Et nous savons déjà, avec notre délégataire, nous le savons, que l’inflation étant plus élevée que ce sur quoi était basé le cahier des charges, que nous allons devoir consentir une augmentation du coût et du prix que nous allons devoir payer nos repas. Donc, de toute manière, on sera, encore une fois, plus éloignés du prix de revient que ce qui a été présenté ici. Et en compte administratif, on pourra d’ailleurs tout à fait le présenter. Et là, on verra que même la proportion de ce que payent les plus aisés sera sans doute à peine supérieure par rapport au coût réel consenti, à ce qu’elle était l’an dernier. Cela, je prends les paris, au vu de l’évolution de l’inflation, telle qu’elle se dessine. Pendant 5 ans on a fait le gros dos. Pendant 5 ans, on a maintenu tous les tarifs. Là, on a maintenant des forces qui s’exercent sur nous et on en profite, pour en plus, faire preuve d’un peu plus de solidarité vis-à-vis des plus modestes, en, évidemment, prélevant un peu plus sur les plus aisées. Mais vraiment sur les plus aisées. Et pas les familles que vous citiez tout à l’heure. Les plus aisées. Quand on voit les quotients familiaux qui ont été retenus, c’est plus aisé que ce que vous disiez tout à l’heure, et on pourra faire les calculs contre calculs. Et encore une fois, si on n’augmente pas les tarifs sur les usagers, ce sont les contribuables qui payent ou c’est le fait de renoncer à des services. On ne renonce pas à des services.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°38

On y sera peut-être contraints à un moment ou un autre. Mais de toute manière, on ne peut pas, comme vous l’avez fait de manière, j’estime abusive, parce qu’intellectuellement erronée, c’est le fait de dire que nous pourrions renoncer à des investissements, pour pouvoir soulager notre fonctionnement. C’est faux. Les deux sont déconnectés et en l’occurrence… Eh non, eh non, eh non, je suis désolé, parce que c’est l’inverse, c’est-à-dire que c’est par le fonctionnement que nous allons pouvoir payer les investissements futurs, mais si on ne donne pas la possibilité à la Ville de soutenir un effort d’investissement, ce n’est pas forcément celui que vous avez cité qui va en pâtir. Ce sont d’autres investissements sur lesquels on ne s’est pas engagés. Et là, on est engagé sur cela. Et vous êtes en train de dire que concrètement on pourrait ne pas prélever autant sur les familles, en renonçant à l’équipement nautique qui est indispensable pour apprendre à nager aux enfants. Donc, concrètement, vous êtes en train de dire, « et bien écoutez, aujourd’hui, renonçons à faire payer plus cher nos accueils périscolaires, renonçons à faire payer plus cher nos accueils d’été ». Et puis, dans 5 ou 10 ans quand on ne pourra plus, parce qu’on n’aura plus finalement de créneaux et on ne pourra plus apprendre à nager à nos enfants et bien on dira : « mais oui, mais c’était le choix qu’on avait. C’était soit on ne faisait pas payer le centre de loisirs, soit on ne faisait pas notre nouvelle piscine ». Mais excusez-moi, c’est un non- choix. Ce n’est pas celui en tout cas que nous faisons et j’assume parfaitement ce choix-là qui, je le rappelle, n’est pas et ne sera pas plus coûteux en proportion du prix de revient, y compris pour les plus aisés d’entre nous. Et je rajouterai un élément. Il y a un effet pervers, un effet pervers, au fait d’avoir des tarifs, au fait d’avoir des tarifs abusivement plus intéressants que ceux des villes voisines ; et je parle notamment pour le centre de loisirs de l’été ; c’est que nous avons et, on le vit tous les ans et, de plus en plus, des personnes qui prennent des réservations pour l’été, qui savent très bien qu’elles ne vont pas honorer. Et elles le font sans aucune réserve, parce qu’elles savent très bien que le maximum de ce qu’elles risquent, c’est qu’on leur facture une journée non utilisée. Donc, elles préfèrent prendre des réservations, priver les enfants de ces accueils-là, parce que les places ne sont pas extensibles, même si on les a beaucoup augmentées depuis le mandat dernier. Et elles préfèrent payer le tarif sous forme de pénalités qu’on leur sert. Et ça, c’est une dérive. C’est une vraie dérive qui pèse sur les personnes les plus modestes, ou tout simplement les personnes qui en ont le plus besoin de ces accueils-là. Bien. Pas d’autres remarques ? Monsieur SAINT-PASTEUR, un dernier mot ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Juste pour revenir à un point. La dynamique des recettes fiscales de la Ville permet aujourd’hui de faire des choix différents…

Monsieur le Maire dit : « C’est faux ! ”

Monsieur SAINT-PASTEUR ajoute : « 4 millions d’euros ».

Monsieur le Maire répond : « Oui, l’an dernier ».

Monsieur SAINT-PASTEUR poursuit : « Je ne vois pas ce qui pourrait changer véritablement. Même si c’est trois, on verra ce qu’il en est. C’est un choix, mais honnêtement, ne minorez pas la hausse des prix, singulièrement sur l’ALSH où je suis en contradiction et je suis tout à fait prêt à vous démontrer les modes de calculs. Pour les tranches qu’on a évoquées, on a un décile qui est de 50 %… »

Monsieur le Maire intervient : « On ne va pas reprendre »

Monsieur SAINT-PASTEUR ajoute : Donc si vous voulez, ça va être beaucoup plus cher pour les familles. C’est le choix que vous faites, vous l’assumez, vous l’avez très clairement exposé. Il y avait d’autres options, vous ne les avez pas prises ».Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°39

Monsieur Le Maire déclare : « Là, où je m’inscris en faux, c’est quand vous dites ça va être beaucoup plus cher pour les familles, en disant que toutes les familles vont payer plus cher. Une minorité va payer plus cher, une majorité ne va quasiment pas payer plus cher et une autre minorité va payer beaucoup moins cher. Donc, je ne suis pas d’accord avec la manière dont vous globalisez les familles et d’ailleurs, c’est même étonnant, je dirais, de la part de l’aile gauche de l’hémicycle d’avoir ce genre de remarques, alors qu’on est plus favorables aux personnes les plus modestes. Ça me surprend. Je m’y attends, parce que de toute manière, l’opposition s’oppose, mais j’en suis toujours surpris. C’est sans doute ma naïveté, après 8 ans en tant que maire.

Nous allons mettre aux voix. Est-ce que quelqu’un d’autre veut s’exprimer ? Alors je mets donc aux voix.

Qui est contre cette délibération ? Donc, l’opposition. Qui s’abstient ? Le groupe Écologie Les Verts. Qui est pour ? La majorité. Merci beaucoup. Elle est donc adoptée ».

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver les tarifs 2022-2023 des services de restauration scolaire, des accueils péri et extrascolaires ainsi que les activités Saint-Lary et leurs conditions d'application à compter de la rentrée scolaire 2022 ;

- d’imputer les recettes sur les crédits ouverts au chapitre 70 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement de ces activités. La délibération est adoptée à la majorité.

Abstention : Patrick CHAVAROT, Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Benoist REMEGEAU

Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Élodie CAZAUX

aff n°DEL2022_191 : Aménagement de la plaine des sports du Haut Livrac Phase 1 - Présentation du projet, plan de financement prévisionnel et demande de subvention

Madame WASTIAUX-GIUDICELLI dit : « Délibération n° 24 : Aménagement de la plaine des sports du Haut Livrac Phase 1 – Présentation du projet, plan de financement prévisionnel et demande de subvention – Rapporteur Benoît GRANGE ».

Monsieur GRANGE déclare : « Merci, Valérie. Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques mots effectivement, pour d’abord vous présenter un projet qui remonte à plusieurs années et dont la construction est particulièrement intéressante, puisqu’il a été coconstruit avec le Conseil citoyen de Haut Livrac, sur une période qui a démarré à la toute fin du mandat précédent, en 2020. Ce projet prévoit d’abord la création d’un espace multisport qui mettra à disposition notamment un terrain de basket 3x3 et une aire multisports qui permettra différentes pratiques, des équipements de Teqball, une zone de détente comme on peut la connaître au Bourgailh aujourd’hui avec des tables de pique-nique, du mobilier pour les familles, d’assises de détente et un déplacement de la zone technique pour l’entretien du site. Voilà ! Vous avez tout cela sur le plan qui vous est présenté. On se trouve là, du côté de l’avenue Kennedy, pour ceux qui situent le lieu. L’objet de la délibération est également de vous présenter le plan de financement prévisionnel du projet, qui prévoit des demandes de subventions à Bordeaux Métropole, à la fois dans le cadre du règlement d’intervention « Politique de la ville » et à la fois pour le règlement d’intervention « Un million d’arbres », respectivement pour 49 982 € et 6 000 € ».Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°40

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, Monsieur GRANGE. Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ? Alors, l’objet est bien de porter à la connaissance de tous, cet équipement qui est tellement attendu sur la plaine des sports du Haut Livrac et qui a fait l’objet, en tout cas, de sollicitations, de participations citoyennes depuis quelques années. Alors effectivement, pendant les 2 ans de COVID, on a un petit peu perdu du temps, mais ça y’est ça arrive et on a bien fait attention à préserver l’ensemble aussi des riverains, à travers tous les équipements de pare-bruits, je dirais, pare-nuisances qui sont prévus. Bien, s’il n’y a pas de questions, je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.

Voilà, c’est tout à fait l’exemple d’un investissement que nous réalisons ».

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la phase 1 du projet d’aménagement de la Plaine des Sports du Haut-Livrac ; - d’approuver le plan de financement de la phase 1 du projet ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions relatives à la phase 1 du projet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la phase 1 du projet ; - d’inscrire les crédits au chapitre PE110O005T16 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_192 : Création d'un équipement aquatique à Cazalet – Actualisation du plan de financement prévisionnel et demandes de subvention

Madame WASTIAUX-GIUDICELLI dit : « Délibération n° 25 : Création d'un équipement aquatique à Cazalet – Actualisation du plan de financement prévisionnel et demandes de subvention – Toujours Monsieur Benoît GRANGE ».

Monsieur GRANGE déclare : « Merci, Valérie. Monsieur le Maire, mes chers collègues, d’abord un mot sur l’état d’avancement du projet. Nous avons passé la deuxième phase de négociation avec les 3 groupements qui ont été admis à concourir. Le jury se réunira au mois de septembre pour faire le choix du groupement qui sera retenu et, je le rappelle, nous avons là un équipement dont nous souhaitons l’inauguration au mois de mai 2025, c’est-à-dire de manière concomitante, légèrement avant que nous arrivions à la fin de l’exploitation de la piscine Caneton, qui je vous le rappelle, est exploitable jusqu’à la fin de l’année 2025. Cela étant dit, je vous présente donc le plan de financement de cet équipement, qui nous permettra de solliciter des subventions de la part de l’Agence Nationale du Sport, du fonds de dotation de soutien à l’investissement local, de l’ADEME, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, de Bordeaux Métropole pour son règlement d’intervention « Politique de la ville », de Bordeaux Métropole pour son règlement d’intervention « Plan piscine », le reste étant financé par la Ville ».

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup. Donc, cela fait l’objet, tout cela, parce qu’effectivement, c’est un investissement important, mais au vu de ce que d’autres collectivités métropolitaines ont pu obtenir, nous avons pensé qu’il était nécessaire que nous puissions faire « feu de tout bois » dans notre recherche de subvention et je ne doute pas que par les hautes fonctions de certains d’entre nous, d’entre vous pouvez occuper, que nous avons tous à cœur de faire aboutir ces projets de demandes de subvention à la hauteur de ce que d’autres collectivités de la Métropole ont pu obtenir.

Je mets aux voix. Oui, vous vouliez intervenir. Pardon ! »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Monsieur le Maire, pour apporter une précision, puisqu’avoir de la visibilité, c’est quelque chose d’important. Concernant le Conseil Départemental en fait. Il ne sera pas possible d’avoir 2 millions d’euros, parce que le règlement d’intervention ne le permet pas, l’assiette éligible est à 2 millions, 60 % des dépenses, un coefficient de solidarité à 0,8 à Pessac. Donc, on arrive à une somme maximale possible de 960 000 euros.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°41

Je vous le dis, parce que c’est le règlement pour tous. Quelle que soit l’appréciation que je porte sur le dossier, j’ai pu m’exprimer sur le sujet, mais cela permet d’évaluer les choses. Il n’empêche que c’est une excellente chose de rechercher des financements, chose que vous faites, et vous savez, on avait pu échanger sur les terrains synthétiques par exemple, sur lesquels j’avais pour ma part tenu mon engagement, que le département soit toujours aux côtés de la Ville de Pessac dans ses actions ».

Monsieur Le Maire déclare : « Et à l’époque, vous aviez bien fait modifier le règlement d’intervention, puisque la première version était une opposition à obtenir ce règlement d’intervention. Quand on est élu, on a la possibilité de faire évoluer des choses, puisqu’on fait des votes. Donc, je compte sur vous pour pouvoir défendre le dossier pessacais au Conseil Départemental.

Je mets aux voix : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Donc ça prouve que l’on partage tous ce plan de financement, en tout cas, dans ces espoirs ».

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le plan de financement actualisé du projet de construction de la piscine Cazalet ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant ; - de dire que les dépenses seront imputées au chapitre 20,21 et 23 et les recettes imputées au chapitre 13 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_193 : Centre Équestre de Pessac Romainville - Tarifs 2022-2023

Madame WASTIAUX-GIUDICELLI dit : « Délibération n° 26 : Centre Équestre de Pessac Romainville – Tarifs 2022-2023 – Benoît GRANGE ».

Monsieur GRANGE déclare : « Merci, Valérie. Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’une délibération qui d’abord institue une distinction de tarifs entre les usagers pessacais et les usagers non-pessacais du Centre Équestre et qui réévalue les tarifs. Il s’agit donc, d’augmenter pour les Pessacais les tarifs de 2 %, compte tenu, je n’y reviens pas, Jérémie LANDREAU l’a fait tout à l’heure, de l’augmentation de l’ensemble des matières premières, notamment des fourrages pour les chevaux. Donc, 2 % pour les Pessacais, 7,5 % pour les non-Pessacais, ces tarifs nous amenant à être dans la moyenne des tarifs pratiqués par les Centres Équestres de taille équivalente sur la Métropole ».

Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Benoît. J’en profite pour dire que le Centre Équestre et le délégataire, donc le Club de Pessac Romainville du Centre Équestre, donc, le club résident en quelque sorte, le délégataire est, par le nombre de licenciés, devenu le premier Club de Nouvelle Aquitaine, puisqu’il a 584 licenciés, ce qui en fait par le nombre le premier Club Équestre de Nouvelle Aquitaine. On n’avait jamais connu ça. Donc, c’est quand même une très bonne évolution et ça montre aussi la qualité du délégataire et je suis très heureux vraiment de pouvoir le souligner ici, en Conseil Municipal. Et c’est vrai que les équipements qui ont été améliorés aussi par le délégataire et par la Ville, on a inauguré la carrière samedi dernier, doivent y contribuer encore un peu plus. Voilà ! Donc, c’est un grand motif de satisfaction et je sais que ça avait fait l’objet de grandes discussions ici même, et en préservant les intérêts des riverains, j’en profite pour le dire. Tu voulais rajouter quelque chose ».Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°42

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui dit : « Oui, simplement pour rappeler qu’effectivement, certains avaient pu faire le procès dans cette enceinte, au moment de l’attribution de la Délégation de Service Public. Certains avaient dit que nous voulions tuer le Centre Équestre. Voilà ! Eh bien, quelques années après, je crois que tout ça prête à sourire. Comme quoi parfois, effectivement, dans l’opposition on a le verbe haut, mais on tape à côté ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui indique : « Merci Monsieur le Maire, juste quelques éléments d’analyse pour déjà signaler que, alors même si on peut toujours regretter des augmentations 2 % pour les Pessacais, les choses vont dans le bon sens, puisque finalement, ça va dans le sens de demandes que l’on fait régulièrement, c’est- à-dire distinguer les tarifs des Pessacais des non-Pessacais. Donc cela, c’est important de le souligner. En espérant que sur les années à venir, l’amplitude va augmenter. De la même manière sur le stade nautique, on espère également. En tout cas, dans la philosophie, c’est intéressant. On pourrait avoir la volonté que l’écart soit plus ample. Sur la question des Centres Équestres, c’est toujours pareil. Malgré tout, même si ce sont des tarifs similaires à d’autres Centres Équestres de la Métropole, alors notamment par rapport au Centre Équestre de Blanquefort qui est un Centre Équestre en régie. On est sur des tarifs à peu près similaires. Si on voulait aller plus loin, ça serait peut-être de travailler avec le délégataire pour éventuellement avoir un tarif social compensé par ces augmentations pour les non-Pessacais, de manière à rendre un petit peu plus accessible cette activité, qui reste, malgré tout, une activité de riches, on va le dire, vu les tarifs. En tout cas, c’était pour signaler que les choses vont dans le bon sens. On espère que sur la piscine et sur les années à venir, cela ira dans ce sens-là. Voilà ! Merci ».

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup et on partage tout à fait cette philosophie. Tout à fait. Là, on n’est pas du tout en opposition.

Je mets donc aux voix ; Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie ».

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs annexés proposés par la SAS Centre Équestre Pessac Romainville à compter de la saison 2022/2023 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents permettant leurs mises en œuvre.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_194 : Pessac Animation - Tarifs et conditions d'application à partir du 1er septembre 2022

Madame WASTIAUX-GIUDICELLI dit : « Délibération n° 27 : Pessac Animation – Tarifs et conditions d'application à partir du 1er septembre 2022 – Rapporteur François SZTARK ».

Monsieur SZTARK déclare : « Merci, Valérie. Monsieur le Maire, chers collègues, il n’y a pas lieu de revenir sur les débats tarifaires précédents. Juste pour vous rappeler d’abord Pessac Animation, vous connaissez cette structure. C’est une structure municipale d’animation pour les jeunes résidant à Pessac, de 11 à 17 ans, qui propose un programme d’activités mensuel et un programme d’activités pendant chaque période de vacances. Juste pour vous donner un ordre d’idée de fréquentation, l’année 2021 qui avait été impactée par la COVID, c’était 325 inscrits à l’année sur Pessac Animation et plus de 1 000 participants aux quatre semaines de « bulles d’été » au mois de juillet dernier. Donc, c’est une délibération là, également, de modifications tarifaires. Les tarifs de Pessac Animation, comme tout à l’heure n’avaient pas été modifiés depuis 5 ans, donc depuis la dernière délibération datée de 2017. Et nous en avons profité là, pour faire un toilettage de toute la liste des tarifs qui existaient à l’époque, certaines activités ont disparu, de nouvelles sont arrivées depuis. Donc, cela a permis d’ajuster et d’adapter cette nouvelle tarification.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°43

Un point important concerne la cotisation annuelle, puisqu’on y inclut maintenant le dispositif Carte Jeune, auquel la Ville a adhéré et donc, les détenteurs d’une Carte Jeune auront une cotisation réduite de moitié de 5 € au lieu de 10 €. Après, voilà ! Je passe sur les différents ajustements tarifaires. Un grand nombre de tarifs n’ont pas du tout bougé. Par exemple, les ateliers à l’année, quel que soit le quotient familial, n’ont pas évolué. C’est 40 – 50 – 60 €. Et puis, pour les séjours courts, alors il y en a peu. Un séjour court, séjour en France, il y a eu une petite augmentation qui est inférieure à 4 % en moyenne sur l’ensemble de ces tarifs. Cela reste à quelques dizaines de centimes près. Voilà ce que je voulais vous dire pour cette délibération ».

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, François. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ?

Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie ».

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les tarifs proposés et leurs conditions d’application à compter du 1er septembre 2022 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement de ces activités ; - de déclarer que les recettes seront imputées au PE115O003 – 70/422/70632 du budget principal de la commune.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_195 : Pratiques Artistiques et Musicales Accompagnées (PAMA) - Tarifs des Activités - Complément

Madame WASTIAUX-GIUDICELLI dit : « Délibération n° 28 : Pratiques Artistiques et Musicales Accompagnées (PAMA) – Tarifs des Activités – Complément – Et encore une fois Monsieur François SZTARK ».

Monsieur SZTARK déclare : « Merci, Madame WASTIAUX-GIUDICELLI. Donc, cela va aller plus vite pour cette délibération, puisque c’est l’an dernier que nous avions révisé les tarifs, vous vous en souvenez peut-être de PAMA, qui n’avaient pas évolué depuis de nombreuses années et cette délibération, c’est juste pour y incorporer la Carte Jeune. Donc, la Carte Jeune permet de bénéficier d’une place gratuite. Une place offerte pour une place achetée pour les concerts organisés par PAMA, en fonction d’un dispositif des places définies que nous communiquons à Bordeaux Métropole et qui sont ajoutées au fur et à mesure sur le site de Bordeaux Métropole pour ce dispositif Carte Jeune. Voilà ! C’est tout. C’est juste un complément permettant de faire bénéficier des jeunes de ce dispositif. Tous les autres tarifs ne bougent pas concernant PAMA ».

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, François. Des remarques ? Des questions ? Qui est pour ? La chaleur nous accable, mais je réveille tout le monde. Parfait ! Unanimité. Merci beaucoup. Il fait chaud ici. Je suis plus haut. C’est dommage, il fait chaud ».

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’évolution de cette offre tarifaire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement de ces activités ;

- d’inscrire les recettes au chapitre PE115O003 - 70/422/70632 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°44

aff n°DEL2022_199 : Création d'un CitésLab sur les communes de Talence et Pessac - Convention de partenariat avec BPIFRANCE

Madame WASTIAUX-GIUDICELLI dit : « Délibération n° 32 : Création d'un CitésLab sur les communes de Talence et Pessac – Convention de partenariat avec BPIFRANCE – Rapporteur Naji YAHMDI ».

Monsieur YAHMDI déclare : « Merci. Alors Monsieur le Maire, mes chers collègues, une délibération que je suis très heureux de vous présenter ce soir, puisque c’est l’aboutissement d’un travail que nous avons initié, il y a à peu près 2 ans maintenant, en étroite collaboration avec la commune de Talence. Alors, je vais vous faire une petite présentation PowerPoint qui reprend un petit peu l’esprit du CitésLab, pour vous dire un petit peu de quoi on parle. Et si vous me le permettez, la présentation fera office des 3 délibérations qui se suivent. Tout d’abord qu’est-ce qu’un CitésLab ? Donc, on est parti d’un constat qui est partagé par l’ensemble des communes de la Métropole et qui concernaient les quartiers Politique de la Ville, c’est que nous avons, sur ces territoires-là, beaucoup de personnes qui entreprennent, donc, qui créent leur entreprise et qui, souvent, créent en fait des petites entreprises et notamment pour créer leur emploi. Il s’avère que l’on a un déficit d’accompagnement sur ces territoires et l’idée du CitésLab, c’est de venir un petit peu combler ce déficit d’accompagnement et l’ensemble des difficultés que peuvent rencontrer les porteurs de projets que nous avons sur les quartiers Politique de la Ville. Donc, le CitésLab, c’est un dispositif qui a été initié par la Banque Publique d’Investissements, BPIFRANCE et qui vise à accompagner spécifiquement les créateurs qui sont sur les quartiers prioritaires, mais pas qu’eux. Vous le verrez tout à l’heure. Donc, le CitésLab que nous vous proposons est porté par les Villes de Pessac et de Talence, sur les quartiers prioritaires que nous connaissons, mais également sur les territoires de veille. Donc, sur Talence, nous avons Raba et sur Pessac, Haut Livrac et il peut aussi accompagner jusqu’à 30 % de porteurs de projets qui sont en dehors des QPV.

Alors, le principe du CitésLab, c’est bien évidemment le recrutement d’un chargé de mission, qui aura pour but :

• d’informer, de sensibiliser à la création d’entreprise

• d’effectuer aussi un repérage et une détection des porteurs de projets • d’informer sur les dispositifs et l’environnement du porteur de projet • d’orienter les porteurs vers les structures d’accompagnement, notamment les structures qui existent autour du financement.

On en connaît tous ici autour de la table, puisqu’on a la chance d’avoir un territoire qui est quand même assez bien doté. Je pense, par exemple, à l’ADI.

• d’appuyer et de soutenir le quotidien des porteurs de projets dans leurs démarches • de développer des actions au service de la création et de l’entrepreneuriat sur ces territoires

Donc, il s’agit d’une expérimentation, tout d’abord, qui débutera en 2022 et qui se terminera en 2024. Nous allons recruter un chargé de mission et c’est Pessac qui va porter le poste, puisque nous avons plus d’habitants qui sont concernés par ce dispositif que la commune de Talence. Donc, de mémoire, on est sur 2/3 – 1/3 à peu près. Le chef de projet sera basé au niveau de la Direction de l’Emploi et, à terme, on espère en tout cas, qu’il pourra s’implanter sur le quartier de Saige avec le projet que nous avons autour de la tour « Saige

Entreprendre » qui est la transformation de la Tour 8, sur le quartier de Saige. Bien évidemment qu’en fonction des objectifs de chaque commune, on pourra moduler l’intervention du CitésLab. Sur la partie financière, cela nous permet aussi de faire un point calendrier. L’année 2022, on est sur des dépenses qui sont moindres, puisque le recrutement devra se faire à la rentrée. Donc, on est sur un prorata. Comme vous le voyez, ce sont des financements à hauteur égale, entre BPIFRANCE et la région, donc 30 % pour les 2. Et puis, nous avons une part qui sera prise en charge par la Métropole, 20 % et ensuite les 20 % restants, normalement, seront partagés entre la commune de Pessac et de Talence. Sur la durée du contrat 2022 – 2024, on est sur un total de 157 578 €.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°45

Là, je vous le disais, l’idée, c’est de valider les 3 propositions de délibération. Juste pour vous dire que, si nous sommes allés sur ce type de dispositif, c’est parce qu’il y a un constat aussi qui est important et qui est partagé par l’ensemble des communes de la Métropole, sur un petit peu nos lacunes en matière d’accompagnement du développement économique sur les quartiers. On s’est beaucoup concentré sur les différents contrats qui se sont succédé. Alors, je parle des Contrats Urbains de Cohésion Sociale, les CUCS. Aujourd’hui, on parle de Contrats de Ville. On s’est beaucoup concentré sur l’accompagnement social de ces territoires et, finalement, on a délaissé un petit peu la partie développement économique. Et aujourd’hui, on essaie à travers aussi ce dispositif CitésLab, de corriger un petit peu ces manques, pour pouvoir avoir une intervention globale, à la fois sur l’économie de ce service solidaire, parce que le CitésLab pourra accompagner l’initiative, autour de l’économie sociale et solidaire. Et aussi, des initiatives de création d’associations, par exemple. Donc, ce n’est pas uniquement un modèle économique classique, etc. Donc, c’est vraiment un dispositif qui est complet et qui sera donc une pierre de plus ajoutée pour un meilleur accompagnement, en tout cas, de ces territoires-là. Merci pour votre attention ».

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, Naji. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Tu as convaincu tout le monde. Parfait ! Même nos amis de Talence. Merci beaucoup. Donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Excusez-moi, comme je me suis absenté, je n’ai pas vu où on en était. 3 délib. ? »

Monsieur YAHMDI précise : « Oui, 3 délibérations à la suite ».

Monsieur le Maire ajoute : « Alors, il faut voter les 3 délibérations. »

Monsieur YAHMDI répond : « Exactement ».

Monsieur le Maire résume : « Alors la première délibération son intitulé c’est : • La n° 32. : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. • La n° 33 : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. • La n° 34 : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la création d’un CitésLab Talence/Pessac ;

- d’approuver le choix des 2 communes d’un portage administratif du CitésLab Talence/Pessac par la commune de Pessac ;

- de valider le plan de financement prévisionnel du CitésLab Talence/Pessac ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec BPIFRANCE la convention relative au CitésLab Talence/Pessac ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter annuellement, pour les années 2022, 2023 et 2024, auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et de Bordeaux Métropole, les subventions relatives à la mise en place du CitésLab Talence/Pessac ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_200 : Création d'un CitésLab sur les communes de Talence et Pessac - Convention de partenariat avec la commune de Talence

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la commune de Talence la Convention de partenariat relative au CitésLab Talence/Pessac.

La délibération est adoptée à l'unanimité.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°46

aff n°DEL2022_201 : CitésLab Talence / Pessac – Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser la création d’un emploi non permanent pour la période 2022 / 2024 ; - d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un contrat de projet ; - de dire que la rémunération et les contributions seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_202 : Nouvelle Charte de la vie associative pessacaise - Adoption

Madame WASTIAUX-GIUDICELLI dit : « Délibération n° 35 : Nouvelle Charte de la vie associative pessacaise – Adoption. Par Catherine DAUNY ».

Madame DAUNY déclare : « Merci, Valérie. Monsieur le Maire, chers collègues, Voilà ! Je vous ai soumis l’approbation de la charte de la vie associative. Alors, c’est quelque chose que vous avez certainement déjà eu entre les mains, puisqu’il y a quelques mois, cette charte a fait l’objet d’une remarque par le Conseil Municipal, puisqu’elle était imposée aux associations qui faisaient une demande de subvention et qui n’avait pas été négociée, qui n’était pas présentée, etc. Donc, cela a été revu. Dans le cadre des relations que la Ville et les associations entretiennent, la Ville avait donc souhaité, il y a quelques mois, se doter d’une charte dont l’objet était de rappeler les principes partagés entre la Ville et les associations et cette charte donc, constituait le préambule. En 2022, cette charte a fait l’objet d’une concertation citoyenne promue par la Ville et des ateliers de co-construction ont été organisés avec des représentants des associations pessacaises, des représentants de la Maison des Associations de Pessac, afin d’ajuster quelques dispositions. Donc, 2 réunions ont eu lieu en mars 2022. Elles ont réuni une quinzaine d’associations et entre les 2 réunions, des échanges ont également été diligentés par mail. Concrètement, cette charte, qu’est-ce qui a changé ? Qu’est-ce qui a été ajouté ? Qu’est-ce qui a été retiré ? Par exemple, dans la première colonne concernant les valeurs et les principes partagés, étaient inscrits le principe d’indépendance des associations et la libre administration des collectivités. Les associations ont préféré le présenter en préambule, ce qui était beaucoup plus logique pour elles. Après, il a été rajouté, toujours dans cette colonne des principes partagés, « une sensibilisation des jeunes au fonctionnement associatif et un accompagnement dans la prise de leurs responsabilités ». Ensuite, il y a eu un mot « constructif » et d’autres choses qui n’ont pas été retenues. Deuxième colonne, simplement « favoriser » a été mis en place au lieu de « développer ». Après, quelques mots ont été rajoutés ici et là. La troisième colonne concernant les associations, au lieu d’écrire, « Conformément à l’esprit de la Loi 1901 », il a été proposé « Conformément à la Loi de 1901 ». En 3 ème tiret, au lieu de « garantir », cela a été « veiller en leur sein au respect des libertés de conscience et à l’absence de toute forme de pratique de prosélytisme. 4ème tiret, c’était « garantir », au lieu de « veiller ». Donc, des modifications qui nous ont été soumises, que nous avons traduites, en respectant les souhaits des associations, dans cette nouvelle charte. Et cette nouvelle charte fera l’objet d’une évaluation dans deux ans, pour effectivement, travailler sur ce qui a été respecté, ce qui l’a moins été et comment on pourrait faire évoluer les choses. Voilà ! Donc, il vous est demandé d’adopter la charte et donc de prévoir le bilan de sa mise en œuvre, en concertation, bien sûr, avec toutes les associations ».

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur CERNIER qui indique : « Monsieur le Maire, chers collègues, cette charte que nous devons voter, est la déclinaison d’une charte des engagements réciproques entre collectivités et associations issue de la loi du séparatisme du 24 août 2021.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°47

Cette charte, d’abord imposée en 2021 et après réaction des associations pessacaises, est aujourd’hui le fruit d’une concertation dont nous nous réjouissons. Vous nous indiquez la participation de la Maison des Associations dans cette concertation. Pourriez-vous nous indiquer quels étaient les autres participants ? Cette charte est aussi, de fait, une contrainte, puisque comme vous le précisez dans le document, toute aide de la commune est subordonnée au respect de cette charte. Le rappel de l’indépendance des associations et du respect des règles de gouvernance est une très bonne chose. Mais ils apparaissent aussi, déjà, dans la Loi de 1901 et sont inhérents au fonctionnement des associations. Vous nous indiquez qu’un bilan sera réalisé dans un délai de 2 ans. Ne pourrait-on créer, pour aider, un groupe de suivi, pour définir en commun les critères ou indicateurs à évaluer et comment les évaluer ? Seront-elles éventuellement soumises aux règles d’attribution des subventions aux associations ? Je me permets de rappeler que quelquefois, elles sont soumises au fait du prince, pardon du maire, puisque cette année encore, le Syndicat de Quartier de France n’aura pas de subvention. En attendant ce délai de 2 ans, nous connaissons déjà un axe d’amélioration. Lors de son AG du 13 mars, la Maison des Associations a fait réaliser un sondage auprès de ses associations adhérentes. Près des 2/3 de ces associations ont répondu à ce sondage. Je rappelle qu’il y a 196 associations adhérentes à la Maison des Associations. Donc 70 %, ça commence à être tout à fait significatif. Elles ont indiqué que la première difficulté qu’elles rencontrent, c’est la communication avec la Ville. Les notions de confiance réciproque et de respect sont donc déjà perfectibles. Je vous remercie de votre attention ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, alors quelques remarques en termes de méthode. Vous l’avez souligné, cette charte a l’avantage d’avoir été négociée avec un certain nombre de représentants d’associations, ce qui est donc un progrès par rapport à la précédente. Je me suis aussi, comme mon collègue, posé la question de « pourquoi se donner un délai de 2 ans, à compter de cette délibération, pour faire un bilan ? ” Je trouve que c’est vraiment un temps long, sachant que les associations ont quand même besoin d’un suivi plus rapproché et donc c’était plutôt pour vous faire la proposition d’un comité de suivi et d’évaluation, qui se réunisse au minimum une fois par an. C’est une idée peu originale puisée dans une autre charte, que je vous propose. Puisque je suppose que vous êtes aussi intéressés, soit directement, soit par les représentants d’associations à d’autres exemples. Cela aiderait à un pilotage. Et puis les associations sont quand même fragilisées aussi par ce qu’elles ont traversé. Donc cela, c’est en termes de méthode. Ensuite sur, finalement ce qui est un peu le cœur de type de charte, c’est justement que, des deux côtés, il y ait un respect d’une part du libre arbitre bien entendu de la collectivité qui apporte un certain nombre d’appuis à une association (mise à disposition des salles, subventions, etc.). Mais de l’autre, ce qui me paraît très important, c’est la reconnaissance de l’indépendance et de la liberté des associations. Donc, je pense que pour le coup, là, juste mentionner la Loi 1901 ne me paraîtrait pas suffisant. J’ai bien vu que c’était dans le préambule, mais finalement, quand on reprend ensuite les 3 colonnes, les valeurs, les principes partagés, les engagements de la commune et les engagements des associations, et bien on ne retrouve plus cette reconnaissance de l’indépendance des associations et la manière également, dont elles contribuent à l’intérêt général, puisqu’elles ont un objet qu’elles ont tout à fait librement déterminé, la nature de leur activité. Et on trouve, à la place, dans la colonne 3, une phrase un petit peu compliquée, qui mériterait de dissocier d’un côté la reconnaissance de l’intérêt général de l’action des associations et de l’autre, ce qui concerne la Ville de Pessac. C’est l’avant-dernier point : « Participer en tant que force de proposition et avec la volonté de faire progresser l’intérêt général, aux actions initiées par la Ville de Pessac dans un esprit de participation citoyenne ». Bon, cela s’embrouille un peu, puisqu’on participe dans un esprit de participation citoyenne, mais enfin cela, on comprend encore l’idée. Voilà ! On aurait pu, d’un côté dissocier cette participation à l’intérêt général des associations et de l’autre, il y a effectivement des actions initiées par la Ville de Pessac. Là, le lien fait entre les deux, alors de manière certainement pas volontaire, serait presque que l’intérêt général, c’est dans les actions initiées par la Ville de Pessac, ce qui n’est quand même pas le lien qui est fait avec les associations.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°48

Voilà pour ces quelques retours. Sachant que moi-même, mon parangonnage n’a pas été très varié, mais je trouve au moins un exemple de charte absolument construit comme la vôtre, avec des principes qui mettent vraiment l’accent sur l’indépendance des associations et la reconnaissance de leur intérêt général, des engagements réciproques, où on revient sur l’indépendance des associations. C’est de nouveau écrit. Et pour les associations, leurs propres engagements, on sépare bien le fait qu’elles conçoivent et conduisent des projets associatifs d’intérêt général, du fait ensuite qu’il y a des actions initiées par les collectivités ».

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, Madame CURVALE. Est-ce qu’il y a d’autres demandes ? J’ai fait un peu de teasing, parce que j’ai dit, le prince va vous répondre, mais ce n’est pas moi, parce que le prince, c’est nous tous, c’est l’ensemble des Pessacais et c’est la voix de la majorité, la voix du Conseil Municipal qui s’exprime. Contrairement à ce que vous vous imaginiez, le prince ce n’est pas le maire. Nous sommes en république et je suis respectueux de la démocratie locale. Donc, je ne laisserai pas dire que les choses sont faites de manière arbitraire, comme vous l’avez dit tout à l’heure, Monsieur CERNIER sur la subvention que nous ne servons plus actuellement au Syndicat de Quartier de France. On sait très bien pour quelle raison on a été amenés à faire ça, et je pense que les choses sont suffisamment claires et peut-être partagées. Il y a, en l’occurrence, une certaine contradiction, parce que je ne me lasserai pas de le répéter, de demander une subvention à une collectivité que vous attaquez en justice et qui, du coup, doit dépenser de l’argent pour se défendre. Procès, qu’en plus, elle gagne la collectivité en question. Catherine ! »

Madame DAUNY dit : « Alors, je vais reprendre déjà vos propos, Madame CURVALE qui effectivement étaient en corrélation avec ceux de votre prédécesseur. Alors, moi je voudrais rappeler que cette charte qui, il y a quelques mois ne posait aucun problème sur le fond, bon, la forme était contestable, la preuve, c’est qu’on a revu un petit peu notre copie. Cette charte a été vraiment travaillée avec une quinzaine d’associations. Je suis désolée, je n’ai pas noté tous les noms, là. Vous me l’auriez demandé en commission, c’est vrai que je vous aurais effectivement donné toute la liste des noms. Il y avait la Maison des Associations, c’est évident, mais pas que. Donc, cela a été travaillé avec les associations et, quand vous dites qu’effectivement, l’indépendance des associations et la libre administration de la collectivité ne se retrouvent pas dans les 3 colonnes, c’est à leur demande. Au départ, ces termes étaient vraiment dans la première colonne, voire même, d’ailleurs retrouvés dans la deuxième ou la troisième. C’est à leur demande, parce que ça leur paraissait beaucoup plus logique que ce soit vraiment dans la présentation générale, dans l’en-tête. Cela posait effectivement l’ensemble après, des termes. Les autres points là dont vous parlez, c’est bien dommage, parce que c’est vraiment un respect total des mots qu’ils ont souhaité introduire. Alors quand on ne concerte pas, quand on ne travaille pas avec les associations, effectivement cela nous est reproché et on l’entend. Quand on travaille avec elles et qu’on respecte strictement ce qu’elles ont demandé, c’est encore reproché. Alors, je veux bien, mais on avancera. Bien sûr que ce n’est pas parfait. Cela a le mérite d’exister. Bien sûr, c’est contraignant, mais les subventions, les prêts des salles, l’attribution de moyens ne se font pas non plus comme cela. Il faut aussi un cadre et cette charte, on va dire au-delà du symbolique, est un cadre très important pour que chacun sache se situer. La Ville, pourquoi elle apporte sa contribution, les associations, dans quel cadre aussi elle reçoit ses contributions. Je pense que là, c’est à peu près clair. Les associations ont été tout à fait intéressées par ce travail et moi, je souhaite respecter le choix des associations avec qui nous avons travaillé. Les associations avec qui nous avons travaillé, ce sont 15 associations qui ont voulu venir sur ces deux temps, à partir de 18h, pour permettre à tout le monde de venir. Il pouvait y en avoir plus qui viennent travailler avec nous. Il n’y en a que 15 qui ont travaillé. Et bien, ce n’est pas gênant. Je crois que le travail était très important, d’autant plus que, je le répète, la Maison des Associations avait travaillé en amont, de son côté, et a produit un travail très abouti au niveau de cette charte ».Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°49

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, Catherine. Pas d’autres remarques ? Je mets donc aux voix : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Bravo pour ta force de conviction ».

Le Conseil Municipal décide :

- d’adopter la charte de la vie associative pessacaise tel que rédigée avec les représentants d’associations pessacaises dont la Maison des Associations de Pessac ; - de prévoir d’effectuer un bilan de sa mise en œuvre en concertation avec les représentants des associations pessacaises dans un délai de deux ans à compter de la présente délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_203 : Règlement d'utilisation des salles municipales - Adoption

Madame WASTIAUX-GIUDICELLI dit : « Délibération n° 36 : Règlement d'utilisation des salles municipales – Adoption – Rapporteur : Catherine DAUNY ».

Madame DAUNY déclare : « Merci, Valérie. Monsieur le Maire, chers collègues. Donc, selon le principe que j’ai édicté avant, à savoir la participation citoyenne, la concertation, la co- construction, on est allé beaucoup plus loin que la concertation, puisqu’on a coconstruit. Il a été proposé à des associations, celles qui avaient envie de venir travailler avec nous, de revisiter notre règlement d’utilisation des salles municipales, puisqu’il y avait quand même un certain nombre de problématiques liées à ce règlement et à l’utilisation des salles. Nous avons travaillé cette fois-ci entre mars et avril. 2 réunions également ont eu lieu. Entre les deux, des échanges de mails. Et là, une vingtaine d’associations, dont je ne saurais vous dire les noms, puisque je n’ai pas repris la liste. J’en suis désolée, je ferai mieux la prochaine fois. Mais je vous dis, en commission, c’est important de nous demander ce genre de détails, parce que c’est plus facile de vous répondre. Concernant le règlement d’utilisation, ont été étudiés plus particulièrement les articles 2 – 6 – 7 et 8. Alors certains, avec beaucoup de détails, parce qu’il fallait, c’était nécessaire d’aller vraiment dans le détail. D’autres avec des modifications un peu plus légères. Dans l’article 2 – l’alinéa 2, alors tout cela répond à des problèmes que nous ont remontés les associations qui utilisent les salles, mais aussi les Comités – Syndicats de quartiers. Nous avons mis en place dès maintenant, même bien avant de vous soumettre ce règlement d’utilisation, un cahier de présence et de liaison pour chaque salle. Ce cahier de présence doit être signé par chaque association qui utilise la salle, de manière aussi à vérifier aussi que les créneaux qui sont attribués sont bien occupés. On a beaucoup de demandes d’utilisation de créneaux et, malheureusement, on n’a pas toujours assez de créneaux, surtout sur des périodes très contraintes, à savoir le soir, à partir de 17h, le samedi. Ce sont là des périodes qui sont très demandées. Donc, on ne peut pas se permettre d’attribuer des créneaux qui ne sont pas utilisés par les associations. Toujours en concertation avec l’ensemble des associations qui ont travaillé durant ces deux soirées, il a été écrit : « Les associations, qui n’auront pas utilisé 3 fois de suite leurs créneaux, seront contactées par la Direction de la Vie Associative et Événementiel, afin de comprendre cette non-utilisation ». On ne fait pas les choses comme cela, abruptement. En cas d’absence de motif légitime, l’association sera contactée par le service gestionnaire, afin de connaître les raisons et l’absence de justification légitime pourra conduire à la suspension définitive du créneau considéré. Alors, cela a été demandé par les associations. Parce qu’elles demandent des créneaux, elles aussi, elles ne les ont pas et quand elles voient que la salle qu’elles ont demandée, au créneau qu’elles ont demandé, n’est pas utilisée, c’est vrai que là, elles le supportent mal. Le 4ème alinéa : là, c’est pareil. Cela a été une demande des Comités et Syndicats de quartier, mais en accord aussi avec les associations qui étaient là. Les Syndicats – Comité de Quartier organisant des manifestations à destination de l’ensemble des habitants des quartiers, peuvent faire l’objet d’une priorité. Ainsi, est susceptible de bénéficier d’une « demande de libérer », alors c’est un terme un peu interne. « Une demande de libérer », c’est-à-dire par exemple un samedi, un Comité de Quartier qui n’a pas le créneau de la Maison municipale qui est accordé, a une manifestation pour laquelle il a besoin de cette salle.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°50

Donc, il fait une « demande de libérer », puisqu’une autre association occupe la salle. Ainsi, est susceptible de bénéficier d’une « demande de libérer », toute manifestation ou tout événement organisé par le Comité – Syndicat de Quartier et qui intéresse les habitants du quartier et pas simplement leur petite majorité, enfin, collectivité. Par exemple, une assemblée générale d’un Syndicat – Comité de Quartier, une réunion publique, etc. Donc, on demande au Syndicat – Comité de Quartier de fournir en juin, en ce moment, les dates événements qui justifient les « demandes de libérer », de manière à ce qu’on puisse informer les associations à qui on a prévu le créneau, afin qu’elles sachent qu’elles n’auront pas, ce jour-là, leur salle. Donc, il y a tout un détail, effectivement. Il fallait être très précis, à la demande, toujours, des associations. Dans l’avant-dernier alinéa, là on parle des déchets, parce que c’est un problème récurrent dans la plupart des salles municipales. Les articles 3, accès des salles, tout ce qui est clés, responsabilité des utilisateurs, la sécurité, cela n’a pas changé. L’article 6 c’est tout le matériel, l’alinéa 4. C’est aussi vraiment très détaillé concernant la propreté laissée dans les salles et le rangement des salles. Beaucoup d’associations se plaignent du rangement ou du mauvais rangement des associations qui ont utilisé la salle antérieurement. En article 7, on reprend en alinéa 1 la propreté des locaux, alinéa 2, l’enlèvement des déchets, avec un règlement concernant « qui sort les poubelles, quand, etc. Et qui les rentre ». Et article 8, le dernier alinéa, c’est une précision sur les autorisations réglementaires. Par exemple, autorisation d’ouverture d’un débit de boissons, temporaire, l’utilisation de domaines publics, etc. Voilà ! Donc, ceci, pareil, fera l’objet d’une évaluation dans sa mise en œuvre, dans 2 ans, parce que le temps d’une année, c’est assez court, malgré tout. Et il nous faut 2 ans, quand on dit 2 ans, c’est un travail préparatoire au cours de la deuxième année. La demande est de valider ce règlement d’utilisation des salles, de prévoir d’effectuer un bilan de sa mise en œuvre dans 2 ans, et de diffuser ce règlement sur les supports de communication de la Ville, afin de faire connaître le plus largement les articles modifiés ».

Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Catherine. Est-ce qu’il y a des remarques ? Pas de remarques. Pas de questions.

Je mets aux voix : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité ».

Le Conseil Municipal décide :

- de valider le règlement d’utilisation des salles municipales tel que rédigé avec les représentants d’associations pessacaises dont la Maison des Associations de Pessac ; - de prévoir d’effectuer un bilan de sa mise en œuvre en concertation avec les représentants des associations pessacaises dans un délai de deux ans à compter de la présente délibération ;

- de le diffuser sur les supports de communication de la Ville afin de le faire connaître le plus largement possible.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_204 : Associations - Subventions - Répartition 2022 n°4

Madame WASTIAUX-GIUDICELLI dit : « Délibération n° 37 : Associations - Subventions - Répartition 2022 n° 4 – Catherine DAUNY ».

Madame DAUNY déclare : « Merci. Dernière délibération concerne, bien sûr, comme d’habitude l’attribution des subventions, leur répartition, pour un montant, cette fois-ci, global de 364 238,68 €. Avez-vous des questions ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Pas de question, mais j’ai une interrogation. Vous deviez nous présenter un tableau la fois dernière. Alors je l’attends ».

Madame DAUNY répond : « Alors ce tableau récapitulatif, c’est ça ? ».Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°51

Madame BRIDIER dit : « Je ne sais pas ».

Monsieur Le Maire déclare : « Alors en fait, vous n’avez pas de question, vous avez une interrogation, mais vous ne savez pas. Non, non, mais je plaisante. C’est une plaisanterie ».

Madame BRIDIER ajoute : « Ce n’est pas moi qui l’ai dit lors du dernier Conseil Municipal, on a voté favorablement le compte rendu, c’est noté ».

Madame DAUNY dit : « Nous avons prévu de faire un grand article, dont vous aurez la primeur, bien sûr, sur tout ce qui concerne l’accompagnement de la Ville aux associations, que ce soit en termes budgétaires, avec l’attribution des subventions, que ce soit en termes aussi de valorisation des salles qui sont mises à disposition des associations et puis un certain nombre de choses. Vous aurez quelque chose de très complet. Mais, effectivement, sur l’exercice 2022, qui sera beaucoup plus probant que ce que l’on peut apporter là, en cours d’année ».

Monsieur Le Maire déclare : « D’accord ! C’est un tableau récapitulatif de l’ensemble des concours de la ville, tant en termes numéraires qu’en termes de mise à disposition, valorisé d’équipements ou de salles. C’est ça ? D’accord ».

Madame DAUNY ajoute : « Et puis d’autres petites choses aussi, qui seront intéressantes ».

Monsieur Le Maire demande : « C'est quoi les petites choses ? »

Madame DAUNY répond : « Le nombre de bénévoles, le nom… »

Monsieur Le Maire indique : « Un tableau récapitulatif très complet qui sera intéressant pour tout le monde, d’ailleurs. D’accord ».

Madame DAUNY poursuit : « C’est un gros travail que je demande à la Direction de la Vie Associative, que je remercie par avance ».

Monsieur le Maire dit : « Alors, on ne va pas l’annoncer avant qu’il soit fait, on le présentera quand il sera fait. Parce que je vois bien le gros travail, ne serait-ce que la valorisation de toutes les salles et de toutes les mises à disposition de locaux, c’est déjà un gros travail. Alors avec l’agrégation de toutes les données, cela va être effectivement une base conséquente et intéressante, mais pas facile à réaliser. Très bien. Donc, je mets aux voix : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie ».

Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2022_206 : Programmation Saison Culturelle - Tarifs 2022-2023

Madame WASTIAUX-GIUDICELLI dit : « Délibération n° 39 : Programmation Saison Culturelle – Tarifs 2022-2023 – Rapporteur : Isabelle DULAURENS ».

Madame DULAURENS déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues, l’ensemble des tarifs de la saison culturelle est maintenu pour la saison 2022-2023. Je tiens à préciser que les tarifs n’ont pas évolué depuis 2014. Nous n’avons pas souhaité encore modifier ces tarifs cette année, en soutien supplémentaire au monde culturel. L’accès à la culture ayant été assez impacté par les divers confinements et autres mesures sanitaires.Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°52

Cependant, une étude sur une éventuelle évolution des tarifs sera quand même menée pour la saison 2023-2024. Il n’y a eu aucune augmentation depuis 8 ans et, au vu de la qualité de ce que nous essayons de vous proposer, tendant vers de l’inédit, vers des artistes de référence, ceci nous semble tout à fait normal et nécessaire. Mais enfin, on verra l’année prochaine avec le parangonnage et autres. Les tarifications cette année et les spectacles de « Sur un Petit Nuage » feront l’objet d’une délibération spécifique au second semestre 2022, en amont de la communication qui sera faite autour de cette manifestation. En complément d’information, je pourrais vous dire que cette année, nous avons eu un taux de remplissage de 75 %. Pessac fait partie des villes ayant maintenu un bon nombre d’entrées, à peu près 4 400 entrées. Certaines villes font 75 % de toute façon. Nous, on fait beaucoup plus. Nous avons constaté, cependant, de nouvelles habitudes de consommation : moins d’abonnements, plus de réservations de dernière minute, ce qui est tout à fait logique, dans un cadre de crise sanitaire. Mais, nous avons quand même une belle progression dans le nombre des scolaires et des étudiants, par rapport à 2019-2020, avant COVID. Quelques nouveautés que vous trouverez dans cette délibération : des tarifs Carte Jeune et accompagnateurs. Donc, le tarif du détenteur de la Carte Jeune bascule au tarif inférieur et l’accompagnateur peut bénéficier du tarif réduit. Un tarif « Stages de théâtre » de la Compagnie Thomas VISONNEAU en lien avec un spectacle qui sera proposé le 7 mars. C’est un stage de théâtre qui est proposé pendant les vacances scolaires et un stage de théâtre intergénérationnel, qui s’adressera à la fois aux jeunes et aux séniors. Nous avons décidé, dans une démarche d’accès facilité au droit culturel, que le tarif serait de 10 € et puis aussi le pass « Culture » et le renouvellement du pass « Théâtre » offert aux Bacheliers qui ont leur mention « Très bien ». Alors, dernière petite chose, là je veux remercier ma Directrice de la Culture, Madame HABERARD et son équipe. J’en profite pour vous parler un petit peu des spectacles. Il y a aura 18 spectacles. À ceux-ci, vont s’ajouter bien sûr, toutes les actions de médiation un petit peu partout. La prochaine saison culturelle va s’intituler

« Jaillissement ». Je ne rentrerai pas dans les détails. Elle va être présentée publiquement le 13 septembre à Camponac. Mais je peux déjà vous dire que l’art sous toutes ses formes pourra jaillir dans les salles de spectacles, mais aussi à l’extérieur, au Bourgailh, avec des musiciens primés, des danseurs référence en Hip-Hop, des danseurs aussi de l’Opéra de Paris, des Sociétaires de la Comédie Française, des Molières de la comédie. Voilà ! Toujours des créations originales. Donc, je vous remercie et vous demande de bien vouloir approuver la grille tarifaire pour la prochaine saison ».

Monsieur Le Maire dit : « Merci, Isabelle. Alors, c’était la dernière délibération. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Il n’y en a pas.

Donc, tarifs maintenus pour la 9ème année consécutive.

Je mets aux voix : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie ».

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les grilles tarifaires détaillées ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l'ensemble de la programmation dont les crédits seront prélevés au chapitre 011, compte 60/42 du budget de la Ville ;

- de dire que les recettes seront versées au chapitre 70 – compte 70-62 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

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Questions orales :

Monsieur Le Maire déclare : « Alors, ce n’est pas tout à fait fini, parce qu’il y a une question orale du Groupe Europe Écologie les Verts. C’est Monsieur TERRET. C’est vous ? Allez-y, Monsieur TERRET ».Conseil municipal du 28 juin 2022 page n°53

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui dit : « Monsieur le Maire, lors du Conseil Municipal du 30 mars 2021, nous vous avions fait part, au travers d’une question orale de nos inquiétudes par rapport au projet immobilier de VINCI sur la parcelle DE016 au 136 avenue de Candau. Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme, dans sa réponse, nous avait alors rassurés, en affirmant que la Ville ferait tout son possible, afin de protéger cette parcelle, zone humide et véritable écrin de verdure ayant à proximité immédiate des espèces végétales protégées. Des habitants ont donc légitimement été surpris, étonnés, mais surtout furieux, lorsqu’ils ont récemment découvert un panneau de permis de construire – de démolir, obtenu le 2 juin, affiché sur la façade de la bâtisse au 136 avenue de Candau. Renseignements pris auprès des Services de l’Urbanisme, le projet en « L » comprenant 46 logements R +2 aurait été validé. Au moment où nous rédigeons la question, nous n’avons pas connaissance de tous les éléments du dossier et la réunion publique prévue, qui a eu lieu hier n’avait pas encore eu lieu. Les éléments qui ont été portés à notre connaissance seraient que VINCI aurait gagné un recours au Tribunal, obligeant la Ville à valider le permis. En complément de la réunion publique, il est important que vous puissiez apporter des informations tout aussi publiquement devant le Conseil Municipal. La validation de ce permis de construire est-elle la conséquence d’un recours gagné par VINCI ? Quels moyens a engagés la Ville dans ce dossier, afin de défendre les intérêts des Pessacaises et des Pessacais ? Et enfin, quelles démarches allez-vous désormais initier, afin de lutter contre ce projet immobilier qui est un réel non-sens écologique ? Je vous remercie par avance ».

Monsieur le Maire dit : « Merci, Monsieur TERRET. Alors c’est vrai que c’est un petit peu particulier, parce que la réunion a eu lieu hier, mais la question avait été envoyée avant. Monsieur RAUTUREAU va vous répondre ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RAUTUREAU qui répond : « Monsieur le Conseiller Municipal, je vous remercie de votre question qui, au-delà de la réunion de consultation avec les riverains qui s’est tenue hier soir, va nous permettre de vous confirmer mes propos du 30 mars dernier. Oui, la Ville a fait et fait encore tout son possible, afin de protéger au mieux cette parcelle et la zone humide dont vous parlez, qui ne fait d’ailleurs plus partie du périmètre actuel du projet. En effet, le projet initial déposé par VINCI Immobilier remontait au 20 octobre 2014. Il comportait alors 141 logements collectifs et 4 566 m² de surface de plancher. Il avait été refusé le 18 mai 2015. Il s’est ensuivi, en près de 8 ans, 2 refus, 1 sursis à statuer et 1 retrait de permis de construire, qui ont tous été attaqués par VINCI Immobilier au Tribunal administratif. Le dernier permis en date avait été refusé le 26 octobre 2021, pour un projet de 46 logements en R+2 et 2 927 m² de surface de plancher. Alors que toutes les décisions précédentes avaient été favorables à la Ville, le Tribunal Administratif, dans son jugement en date du 5 mai, annulait l’arrêté de refus de permis de construire du 26 octobre 2021 et enjoignait la commune de Pessac de signer le permis de construire dans un délai d’un mois. À la suite de ce jugement et de l’avis unanime de nos conseils, quant aux suites éventuelles de procédure, Monsieur le Maire a donc été contraint de signer le permis. Cependant, le projet aujourd’hui présente une densité divisée par 3 par rapport au projet de 2014 et les propriétaires actuels du terrain se sont engagés à céder à VINCI Immobilier uniquement la partie du foncier nécessaire à la réalisation de cette opération, afin de permettre à la Ville de Pessac de racheter la partie du terrain destinée à demeurer végétalisée. Je vous remercie ».

Monsieur le Maire dit : « Monsieur TERRET ! C’est conforme à ce que l’on a dit hier soir ».

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui indique : « Oui, tout à fait, mais c’était important que cela apparaisse au PV du Conseil Municipal. J’aurai finalement 2 remarques et 2 questions complémentaires. La première, c’est, est-ce que des garanties, puisqu’à priori, de toute façon, l’issue est certaine en fait. Cela va être compliqué d’aller contre et les riverains l’ont bien entendu. Ils sont un peu désabusés, mais ils l’ont bien entendu. Alors, je ne sais pas s’ils pourront donner suite ou pas, mais en tout cas, 2 questions techniques.