Procès Verbal - proces verbal signe conseil municipal 25 06 2024

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Procès Verbal - proces verbal signe conseil municipal 25 06 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal signe conseil municipal 25 06 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Ville de

PESSAC

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 24 SEPTEMBRE 2024

****

Procès-verbal de la séance du

Conseil municipal du 25 juin 2024Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU

Absents ayant donné procuration :

Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Stéphanie GRONDIN

Franck SARRABAYROUSE procuration à Benoît GRANGE

Patrick CHAVAROT procuration à Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ

Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC

Annie LADIRAY procuration à Stéphane MARI

(DEL2024_074, _076, _078, _081, _083, _085, _087, _094, _095, _097 à _101, _103, _105 à _108)

Marie-Claire KARST procuration à Benoît RAUTUREAU

(DEL2024_074 à _090, _094, _095, _097 à _101, _103, _105 à _108)

Absents :

Franck RAYNAL (DEL2024_088)

Jérémie LANDREAU (DEL2024_074)

Patricia GAU (DEL2024_075, _077, _079, _080)

Naji YAHMDI (DEL2024_075, _077)

Dominique MOUSSOURS-EYROLLES (DEL2024_092, _093)

Maxime MARROT (DEL2024_088)

Sébastien SAINT-PASTEUR (DEL2024_088)

Président de séance : Franck RAYNAL

Secrétaire de séance : Cem ORUC

Le quorum est atteint.

***

Ouverture de la séance par Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire déclare : « Bonsoir à toutes et à tous. Bonsoir au public, nombreux, plus nombreux que les fois précédentes, merci d’être là. »Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°2

Appel des membres du Conseil Municipal

***

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Le Maire déclare : « Tout d’abord, est-ce que Cem ORUC accepte d’être secrétaire de séance ? Merci beaucoup Cem. »

***

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 30 avril 2024

Monsieur Le Maire déclare : « Je propose à l’approbation du Conseil Municipal la dernière séance en date du 30 avril dernier. Est-ce qu’il y a des remarques ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, il est donc adopté. Je vous remercie. »

***

Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

***

Informations générales

Monsieur Le Maire déclare : « Vous avez dû recevoir la liste des décisions prises dans le cadre de mes délégations, avec la convocation pour ce Conseil Municipal. Je ne sais pas s’il y a des questions, s’il y en a, vous nous les adressez, nous y répondrons, évidemment. Quatre informations, trois informations rapides, une information un peu plus fournie. Première information, le 23 mai dernier, rappeler quel a été le succès du passage de la flamme olympique sur Pessac, avec beaucoup d’entre nous, beaucoup d’élus, beaucoup de Pessacais, puisque nous avons comptabilisé environ 15 000 personnes présentes, dont un gros tiers d’enfants scolarisés à Pessac, et nous avons même pu accueillir les enfants de la mairie de Louchats qui étaient venus, que nous avons accueillis, pour lequel le Maire de Louchats nous a chaleureusement remercie, qui ont pu bénéficier des différentes animations sur Bellegrave, et je tiens à remercier une fois de plus la qualité de l’organisation faite, bien sûr, par les associations, mais également par les services municipaux qui ont été tout à fait remarquables, il n’y a eu aucune fausse note. Encore une fois, un grand merci, cela a été un bon moment de communion municipale et de communion populaire. C’était une très belle chose. J’en profite pour dire que cet été, il y aura tout un programme estival, ce sera rappelé d’ailleurs sur le site Internet de la Ville et dans le prochain numéro de Op ! donc programme spécialement consacré aux activités pour les jeunes, qui sont animés par Pessac Animation au Parc Cazalet.

Deuxième information, nous avons eu le plaisir, là aussi nous étions assez nombreux, de poser samedi dernier la première pierre, symbolique, puisque la construction a commencé déjà depuis quelque temps, de la piscine Cazalet. J’en profite pour rappeler à tous, et apprendre à ceux qui n’étaient pas là que la fin des travaux et l’inauguration sont prévues, en tout cas c’est l’engagement du constructeur, le 31 août 2025.

Troisième sujet, un sujet que je dis au début de ce Conseil Municipal, avec une certaine émotion, c’est qu’après 67, c’est le 67ème Conseil Municipal, après donc 66 conseils municipaux, plus celui que nous allons vivre, nous allons perdre, je n’espère pas définitivement, mais perdre notre directeur de cabinet, Fabien LEROY qui est ici, qui cessera ses fonctions le 31 août prochain.

J’aurai plaisir à ce moment-là de vous présenter la personne qui va le remplacer, et je tiensConseil municipal du 25 juin 2024 page n°3

à remercier très chaleureusement, je le ferai lors du pot de départ, mais je tiens à remercier très chaleureusement Fabien pour les dix années qu’il a consacrées, d’abord comme chef de cabinet, ensuite comme directeur de cabinet, à la Ville de Pessac, tant son investissement, tant ton investissement Fabien, a été remarquable pendant cette décennie. C’est long une décennie, et une décennie au service de la collectivité, cela peut paraître assez court, quand nous regardons dans le rétroviseur, nous nous disons : « Tant de choses ont été faites. » Tant de choses n’auraient pas été possibles sans ton intervention. Fabien vraiment, je tiens à te remercier et à t’applaudir. Vous allez me demandez : « Il part, mais où ? » Fabien va prendre la direction de cabinet de l’agglomération de Saintes. Vous savez qu’il est originaire de Saintes, il fait une sorte de retour aux sources, mais dans les fonctions prestigieuses de directeur de cabinet de l’agglomération. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui indique : « Très rapidement, pour nous joindre aux remerciements. Fabien LEROY est un directeur de cabinet qui n’a pas toujours été pour nous un élément positif, parce qu’il était à votre service, pugnace, mais il a toujours été courtois, républicain. Je voulais m’associer de façon républicaine aux remerciements que vous lui avez adressés, et lui souhaiter bonne route dans ses prochaines fonctions. »

Monsieur Le Maire répond : « Je vous remercie en son nom, puisqu’il ne peut pas prendre la parole en Conseil Municipal, mais je vous remercie de ces mots que nous apprécions tous, et je remarque la pugnacité, qui est une grande qualité que tu as. Et tu as encore beaucoup d’autres qualités qui sont encore plus importantes que celle-ci. »

Monsieur Le Maire poursuit : « Je vais céder la parole pour le quatrième et dernier point des informations générales à Sylvie VIEU, dans le cadre de ce que nous avons annoncé il y a déjà deux ou trois Conseils Municipaux, nous consacrerons toujours cinq à dix minutes en début de séance à faire un focus sur une délégation pour pouvoir faire en quelque sorte le rapport d’activité au long court de l’équipe municipale et de la Mairie dans son ensemble. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame VIEU qui déclare : « C’est quelque chose que je vous avais promis, chose promise, chose due. À mi-parcours, à peu près, nous allons faire le point sur l’avancée de notre plan cause animale. Je pense qu’il n’est pas utile que je vous rappelle combien la préservation de la biodiversité est essentielle à la préservation de l’espèce humaine, et que nous ne pouvons traiter l’humain de façon éloignée de la biodiversité et des animaux. Voilà un peu comment nous avions procédé jusqu’en 2023, dès que nous avons commencé à nous occuper de la condition animale, nous avons rencontré tous les acteurs de cette thématique, nous avons monté un comité partenarial qui s’est étoffé au fil des années, et nous avons défini des axes de travail. Ensuite, nous avons voté ce plan d’actions en Conseil Municipal, puis en 2022, nous avons participé pour la première fois au classement des villes par l’association L214, et donc nous étions 9ème ville, mais 1ère ville de moins de 100 000 habitants. Ensuite, en 2023, nous sommes montés au niveau du classement, et L214 a pu dire que nous étions un défi statistique, puisque toujours 4ème ville, 1 ère ville de moins de 100 000 habitants, et qu’il est plus compliqué d’accéder à ces marches lorsque nous sommes dans une ville plus petite. Nous avons aussi pu mettre en place la première édition de la Journée mondiale des animaux.

Notre plan cause animale 2020-2026 : nous avons eu huit réunions avec le comité partenarial, avec des temps dédiés chaque année au bilan, des temps spécifiques avec la fresque des animaux. Je vous rappelle que nous sommes la première ville à avoir testé cette fresque, puisque l’une des conceptrices de cette fresque a noué avec Pessac des liens assez forts, et donc nous avons eu la primeur de cette fresque, qui maintenant est déclinée partout en France et ailleurs. Une conférence à destination des acteurs de la cause animale avec des élus qui venaient de Lyon, de Toulouse, de Bordeaux et autres, et des réunions de travail de co-construction des actions 2024-2026 avec donc notre comité partenarial. Vous avez eu àConseil municipal du 25 juin 2024 page n°4

l’avance les documents, donc je ne vais pas vous citer tous nos partenaires, mais vous citez quelques exemples. Nous avons des associations de la faune sauvage, la LPO, la Ville de Pessac et leur premier partenaire, nous avons plus de 500 refuges LPO particuliers dans Pessac, des associations de la médiation animale, l’association des animaux domestiques, l’École du Chat libre de Bordeaux avec lesquels nous avons conventionné pour lutter contre les chats errants, enfin, nous ne luttons pas contre eux, mais nous luttons pour la stérilisation des chats errants, des associations luttant contre la maltraitance, la Maison SPA de Bordeaux qui aimerait que nous développions et que des partenariats soient développés sur le modèle de Pessac, et des associations et habitants engagés en faveur de la cause animale avec le parti animaliste entre autres qui se dit en phase avec l’action municipale. Nous avions, vous les connaissez, des axes différents que nous allons reprendre, mais décliner différemment pour les années suivantes. À mi-parcours, à l’occasion de la Journée mondiale des animaux, nous avions proposé une exposition au grand public et nous vous invitons d’ailleurs le 5 octobre prochain, nombreux, à venir pour la seconde édition de cette Journée mondiale des animaux. Pour le bilan à mi-parcours qui n’a pas été fait par seulement nos services, mais qui a été fait avec notre comité partenarial, trois actions sont réalisées et terminées, onze actions sont réalisées et reconduites, cinq actions sont partiellement engagées et une action est non réalisable. Ensuite, nous avons aussi réalisé des projets ou des actions que nous n’avions pas programmés au début, puisque nous avons quand même évolué au fur et à mesure, donc dossiers au niveau de la maltraitance animale, opération de sauvetage d’animaux, suivi des populations d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (sangliers), et une expérimentation d’action avec l’hôpital de jour, les enfants qui sont à l’hôpital de jour Halloran.

Concernant ce bilan à mi-parcours, nous sommes heureux de constater que la ville est reconnue nationalement pour son action avec le classement L214, partie animaliste, des experts, des associations diverses et la LPO. D’autres collectivités nous demandent de venir les aider pour résoudre certaines de leurs difficultés. Le comité partenarial est très présent, très engagé, nous avons pratiquement à chaque fois carton plein au niveau des participants et des associations. Nous avons pu donc, grâce à eux et avec eux, constater et évaluer les besoins, donc des actions à faire évoluer ou fusionner, des actions à rajouter et des actions thématiques à intégrer.

Le plan d’actions 2024-2026 sera enrichi avec maintenant 24 actions, 10 actions reconduites et maintenues, 3 actions que nous avons fusionnées en une pour une meilleure efficacité, 5 actions qui évoluent, 8 actions nouvelles et 2 actions supprimées, car sans objet actuellement. Nous avons repris bien sûr les axes qui avaient été définis précédemment. Je vais faire quelques focus, par exemple protéger son animal de compagnie en cas de coup dur ou de difficultés, c’est une nouvelle action. Nous allons aider les personnes en identifiant les dispositifs et en mettant en place un livret avec toutes les informations dont les gens pourraient avoir besoin. Proposer des formations de premiers secours canin et félin. Aussi, une nouvelle action : aider à la préservation des animaux d’espèces exotiques protégées. Exotiques, ce sont les animaux qu’on peut trouver au sein de notre zoo de Pessac qui a fait vraiment un gros effort au niveau du bien-être animal, qui lutte ardemment en adhérant à des associations contre le trafic d’animaux sauvages vivants ou morts, qui est engagée dans un travail de fond avec une spécialiste. Ils ont été choisis pour recueillir des lions qui étaient en terrain de guerre et ils ont créé une maison de retraite pour animaux du zoo. Nous faisons donc évoluer aussi des actions, prévention de lutte contre la maltraitance des animaux, avec un policier municipal qui est dédié à la cause animale, des procédures qui ont été mises en œuvre et des rencontres que nous avons à peu près tous les mois et demi pour suivre les enquêtes qui ont été diligentées.

Ensuite, au niveau de l’action 11, comme nouvelle, vivre avec les animaux liminaires. Les animaux liminaires ce sont les rats, les moineaux, les pigeons, les lapins. Nous essayons de mettre en place des solutions non létales et d’aider et d’accompagner ceux qui sont victimes de dégâts, nous essayons de les accompagner à mieux traiter ce genre de difficultés. Une nouvelle action est d’apprendre à habiter avec les espèces susceptibles d’occasionner desConseil municipal du 25 juin 2024 page n°5

dégâts, par exemple vers Toctoucau, nous allons mettre en place des réunions d’information pour aider les personnes à identifier au sein de leur jardin ce qui pourrait être mis en place pour éviter que des sangliers y pénètrent. Des citoyens acteurs de la préservation de la biodiversité avec des sciences participatives, missions hérissons, une veille au niveau des batraciens, des comptages d’animaux avec la LPO.

Le troisième axe : le suivi de la clause sur le bien-être animal du contrat de restauration collective, nous savons que cela a un impact sur la qualité de vie bien sûr des animaux d’élevage, que cela a un impact sur la biodiversité, tout ce qui a été mis en place, et sur la santé des usagers. Nous avons des évolutions, par exemple, l’action de la ville engagée en faveur de la cause animale, c’est se positionner, soit directement le Maire, soit aussi en Conseil Municipal, sur les expérimentations animales au niveau des produits de nettoyage, la pêche au vif, donc pour cela nous avons déjà pris des arrêtés, le développement des budgets végétariens, affichage de la déclaration des droits des animaux. Enfin, informer et communiquer sur la cause animale : réaliser des campagnes de communication, donc nous allons aider à la lutte contre les abandons de chats errants, essayer d’aider à l’identification obligatoire, lutter contre les maltraitances. Je vous ai parlé d’un guide de l’animal en ville. Nous sommes assez transparents puisque nous pouvons trouver sur le site des réponses aux questionnaires des associations, que ce soit PAZ ou L214, des chiffres au niveau de la fourrière, de l’ambulance animalière. Je voulais remercier particulièrement Nelly COSTE pour son accompagnement au quotidien, parce que ça n’a pas l’air, mais c’est vraiment une charge très grande de travail, Charley DEOM, qui est policier municipal et qui est chargé de la cause animale, Richard MAFFRE aussi qui nous aide, tous les services de la police municipale, les services de l’enfance, du CCAS, les collègues élus qui se sentent, pour certains, très intéressés, et particulièrement Monsieur le Maire, très investis à mes côtés et assez visionnaires. Je vais finir quand même en tant qu’ancienne institutrice en ayant une petite parole intellectuelle. Je citerai Marguerite YOURCENAR, et c’est bien pour les élections à venir : « L’homme a peu de chance de cesser d’être un tortionnaire pour l’homme tant qu’il continuera à apprendre sur l’animal son métier de bourreau. » Je plombe un peu l’ambiance. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Merci, Monsieur le Maire, merci, Madame la conseillère municipale déléguée à ce sujet pour cette présentation. Saluer le fait que nous ayons eu la présentation en amont, ce qui nous permet de prendre connaissance des éléments et de pouvoir réagir en espérant être constructifs. Nous portions également, lors des élections municipales, la volonté de créer un conseiller municipal délégué à la cause animale. Et le sujet nous invite peut-être à être doux comme des agneaux. Donc j’essaierai d’être consensuel, et plutôt porteur de propositions d’extension sur les mesures qui ont été proposées. Un sujet qui me tient à cœur, parce que j’en connais les vertus, c’est la question de la médiation animale, qui est évoquée dans le point 17. Certaines institutions sont citées, alors peut-être que la liste n’est pas exhaustive, mais je me permets juste d’en citer deux qui me semblent aussi intéressantes dans une logique de prospection : les maisons d’enfance à caractère social, ce sont les jeunes mis sous protection de l’enfance, et les DITEP, donc les anciens SESSAD pour faire simple, des enfants en situation de handicap où je pense que la question de la médiation animale dans ses vertus thérapeutiques et éducatives peut être intéressante. Je pense que vraiment, il y a une piste intéressante pour la ville parce que c’est un sujet qui est insuffisamment investi et qui a vraiment des externalités très positives. Je sais qu’il y a des choses qui ont été faites au centre équestre avec la Maison de Simone, nous sommes donc dans la même veine, mais ce sont deux publics qui, je pense, méritent notre attention. Merci. »

Madame VIEU déclare : « Merci à vous. Si je puis vous répondre, c’est pour cela que nous avons une expérimentation avec l’hôpital de jour Halloran, avec la médiation animale, justement. Nous avons mis en place cette année un travail avec la LPO sur leur jardin et tout un travail sur la petite faune sauvage, les petits insectes. Et aussi, nous les avonsConseil municipal du 25 juin 2024 page n°6

accompagnés, je m’y rends jeudi, au niveau du zoo de Pessac, avec tout un travail d’enrichissement, c’est-à-dire qu’ils vont préparer des enrichissements pour des animaux et donc nous allons travailler sur le chemin d’Eage aussi, les chevaux. Il y a tout un travail. Nous allons mettre en place une espèce de feuille de route qui pourrait être déclinée effectivement à d’autres publics qui ont besoin aussi de cet accompagnement et cette médiation animale, et j’y suis tout à fait ouverte. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui indique : « Oui, à mon tour pour vous remercier de votre présentation et de votre travail. Donc, vous nous indiquez de manière intéressante des actions qui sont en cours d’évolution ou des actions nouvelles qui viennent étoffer le plan. J’en vois une, la numéro 19, où vous êtes sur un dialogue pour interdire la pratique de la pêche dans les parcs municipaux. Et je souhaiterais donc vous poser la question où vous en êtes par rapport à la pratique de la chasse, évidemment pas dans les parcs municipaux, mais il y a de manière régulière des difficultés de cohabitation entre des riverains et des chasseurs, qui appartiennent ou non à la fédération, c’est peut- être tout le sujet, mais je sais que vous êtes bien au courant de cette problématique, et autant que je me souvienne d’ailleurs, cela faisait l’objet d’une partie de votre plan, donc savoir comment vous avez pu avancer là-dessus. D’autre part, il y a tout un aspect qui est lié aussi au fait que Pessac a de nombreuses vignes qui utilisent certains produits, pour autant qu’on le sache, et que ces pesticides ont aussi des impacts sur les insectes, les oiseaux, etc., qui servent de nourriture aux adorables chatons quand ils deviendront un petit peu plus grands, on ne peut pas entièrement l’éviter. Cela a aussi des impacts sur les animaux domestiques, sans compter des impacts, évidemment, sur la santé humaine. Je voudrais savoir si c’est quelque chose que vous abordez de manière peut-être plus ou moins détournée dans le cadre de ce plan, ou si cela peut être une évolution dans le cadre de votre plan. »

Madame VIEU répond :« Alors, pour la dernière question, oui, nous avons un travail qui est en cours. Nous avons par exemple pu constater que les vignes du Pape Clément avaient une manière de gérer et la problématique des pigeons ramiers et aussi l’utilisation des pesticides qui était quand même très raisonnée. Nous avons par contre été alertés cet été au niveau d’un autre château qui avait pris un chasseur qui avait passé une partie de son été à tirer sur les pigeons ramiers. Cela avait été autorisé par la préfecture, parce qu’il faut savoir que si le Maire n’autorise pas certaines pratiques, la préfecture peut les autoriser. Nous sommes en train de mettre en place une espèce de table ronde pour que nous puissions nous mettre tous ensemble et réfléchir à des solutions puisque par exemple le château Pape Clément a mis en place des effaroucheurs, un certain nombre de choses pour faire peur un peu aux pigeons, mais sans les tuer, et cela fonctionne pas mal. Ils nous ont donc proposé de pouvoir éduquer ou en tout cas travailler avec leurs collègues, leurs voisins. C’est donc pour la première chose. Pour ce qui est de la chasse, si cela avait été un gros sujet en début de mandat, puisque nous avions décidé de ne plus donner de subventions à la chasse, et cela avait été compliqué. Maintenant les choses sont apaisées, nous sommes restés fidèles à nos engagements, mais nous n’avons plus de grosses difficultés avec la Fédération de chasse, enfin en tout cas la chasse de Lesticaire. Évidemment, nous sommes souvent alertés sur le fait que certaines personnes chassent sur des lieux qui ne sont pas du tout autorisés, et donc la police municipale, la police nationale essaient d’intervenir régulièrement. L’intérêt, c’est de les prendre sur le fait et que les gens nous alertent tout de suite. Pour ce qui est de la chasse, nous ne désespérons pas d’avoir et d’arriver à avoir, puisque les choses sont apaisées, une journée dans la semaine, mercredi, samedi ou dimanche ou la matinée dans le week-end, qui serait laissée libre aux promeneurs et aux familles. Enfin, pour ce qui est de la pêche, à Pessac, c’est compliqué, parce que par exemple sur l’étang Cap-de-Bos, ce n’est pas la mairie de Pessac ou une association de pêche pessacaise qui est à la tête de la pêche, c’est une association cestadaise. Nous avons engagé un travail avec eux. Alors déjà la pêche sur Pessac, Monsieur le Maire avait pris un arrêté il y a un moment,Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°7

la pêche au vif est interdite. C’est déjà une première chose qui satisfait la PAZ, qui demande bien sûr à ce que la pêche soit interdite partout. Il y a des conventions qui avaient été signées, certaines sur dix ans. Le travail que nous avons, c’est d’essayer de voir avec cette fédération de pêche, cette association de pêche, voir avec elle, si elle est toujours active, parce qu’il y a beaucoup de gens qui pêchent, mais qui n’ont pas leur permis. Il y a donc tout un travail à faire et à mettre en place. C’est ce que nous faisons, petit à petit sur les deux parcs où il y a de la pêche. J’espère avoir répondu à vos questions. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur DESPLAT qui déclare : « Désolé de prendre la parole, je vais défendre ces abominables chasseurs. D’abord il faut savoir, je le rappelle, c’est légal. Personnellement, je ne chasse plus depuis plus de 25 ans, mais il y a des choses auxquelles je tiens. Alors d’abord, c’est légal sur la France entière, il y a des périodes de chasse. Les chasses à Pessac sont respectées, et j’aimerais que l’on appelle ceux qui ne chassent pas pendant les périodes de chasse, j’aimerais qu’on les appelle par leur vrai non, c’est-à-dire des braconniers, ceux qui tirent à proximité des maisons, ceux qui ne chassent pas pendant une période légale, comme tout à l’heure Sylvie le faisait savoir, elle parlait de chasseurs sur les pigeons ramiers qui sont aussi des palombes, l’été, les chasseurs ne chassent pas. Il faut quand même rester cohérent. Ce sont des braconniers. La police municipale fait tout son possible pour les attraper, ce n’est pas évident, ils savent se camoufler, hélas. Mais si on pouvait s’en prendre aux braconniers, j’apprécierais davantage. Merci. »

Monsieur Le Maire déclare : « N’ouvrons pas trop le chapitre de la chasse, s’il vous plaît ! Nous voyons bien, sur le sujet de la chasse, de la pêche dans une moindre mesure, et c’est tout à fait ce qu’a dit Sylvie, la question est depuis toujours, et depuis le début du mandat en particulier, depuis que Sylvie s’en occupe, une question de pouvoir dialoguer, de pouvoir apaiser la discussion. Nous pouvons ne pas être du même avis, tu as raison de rappeler Laurent, que c’est légal. Il y a effectivement des abus, heureusement il ne faut pas mettre tous les chasseurs dans le même sac, et nous sommes loin de le faire. Nous sommes tout à fait respectueux des traditions et de la loi tout simplement, quelles que soient les opinions que nous pouvons nourrir chacun. Sylvie a vraiment à cœur de pouvoir entretenir la qualité de ce dialogue, et je pense que c’est le cas, ainsi qu’elle l’a dit tout à l’heure. Sur la question de Pape Clément, je voulais juste passer la parole à Jérémie, sur la question notamment des pesticides, il y a des pesticides qui sont utilisés, mais il y a certaines initiatives qu’il faut également souligner. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui indique : « Monsieur le Maire, merci. Effectivement, pour rajouter simplement ces éléments, on a instauré un dialogue permanent avec l’ensemble des châteaux pessacais sous la présidence de Monsieur le Maire. Notamment, dernièrement, nous avons rencontré Pape Clément. Alors, Pape Clément qui n’utilise plus 2 des 3 pesticides « habituellement » utilisés pour les vignes, mais en utilise encore, et notamment a obtenu un label supplémentaire, parce qu’aujourd’hui, ils ont une attention très particulière, justement, aux insectes, notamment aux abeilles, avec des périodes « d’épandage » qui sont faites en fonction des sorties des abeilles et de la présence ou pas, donc des périodes de floraison, des abeilles, de la présence des abeilles sur leur territoire.

Le label s’appelle Bzzz, je l’ai prononcé ! C’est intéressant à avoir en tête et pour dire qu’effectivement, nous avons un dialogue avec eux. Ce qui est vraiment prégnant dans nos échanges, c’est qu’ils ont pleinement conscience de l’enjeu qu’est le leur sur la réduction de tous les pesticides, parce que ce sont des vins, et c’est un échange que nous avons assez régulièrement avec eux, ils ont conscience que, Pape clément, pour le coup, ce sont des vins de garde, des vins qui se gardent assez longtemps, et les vins qu’ils produisent aujourd’hui vont être jugés à l’aune de la période où ils vont se boire, donc dans quelques années, voire dizaines d’années. Pour eux, c’est donc un élément extrêmement prégnant dans leurConseil municipal du 25 juin 2024 page n°8

raisonnement et dans leur stratégie environnementale. »

Monsieur Le Maire conclut : « Tout à fait, les discussions qu’on a pu avoir ensemble, d’ailleurs avec Bernard MAGREZ, montraient la préoccupation qu’il avait du sujet pour le long terme, ce qui est à souligner, de la part d’un propriétaire responsable comme il l’est. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Alors je vais clore le sujet en remerciant à mon tour Sylvie VIEU et bien sûr l’équipe que tu as citée et que je remercie également pour tout le travail et tout le cœur que tu y mets, parce que nous avons franchi des étapes considérables depuis que tu t’occupes du sujet et je suis très fier que la ville de Pessac puisse être ainsi mise à l’honneur régulièrement sur les sujets, pas uniquement le palmarès dont tu parlais, mais sur tous les sujets qui concernent la bientraitance animale, la cause animale en général. Merci beaucoup Sylvie et nous continuerons à être engagés sur le sujet. Merci. »

***

Examen de l’ordre du jour

1. Mutualisation avec les services de Bordeaux Métropole - Rapport 2023 - Présentation 2. Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les services rendus aux demandeurs de permis de Construire par Bordeaux Métropole depuis 2017- Rapport - Présentation

3. Désignation de représentants au sein des conseils d’école – modification 4. Formation en alternance - Apprentissage - Maintien de trois postes d’apprentis et création de deux postes supplémentaires - Autorisation

5. Tableau des emplois Ville de Pessac - Mise à jour - Approbation 6. Extension des horaires d’ouverture des médiathèques - Demande de subvention à la Direction des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre de la dotation générale de décentralisation (DGD) - Autorisation

7. Évolution des modalités de gestion des heures supplémentaires du dimanche pour les agents de catégorie B - Valorisation sous forme de repos compensateur majoré 100 % - Décision

8. Restaurant administratif Roger Cohé - Tarifs 2024 - Approbation 9. Gestion du service de la restauration collective - Principe de la Délégation de Service Public (DSP) - Approbation

10. Taxe sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2025 - Approbation

11. Avenues de Beutre et du Bourgailh - Acquisition de terrains, ancienne propriété Thomasson, auprès de Bordeaux Métropole - Approbation

12. Vente de matériel roulant et professionnel - Mise en vente aux enchères - Année 2024 - Autorisation

13. Création d’une Maison de la Musique et des Arts - Marché Public Global de Performance - Choix du titulaire - Approbation

14. Télésurveillance des bâtiments existants, maintenance et modification des installations - Marché - Autorisation de signer

15. Transports temps scolaires, péri et extrascolaires, associatifs, activités pédagogiques - Attribution des marchés – Autorisation

16. Groupe Agence France Locale - Adhésion de la Ville de Pessac à compter du 1er juillet 2024 -Décision – Désignations

17. Exercice 2024 - Décision modificative n°1 - Approbation

18. Exercice 2024 - Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation n°2 - ApprobationConseil municipal du 25 juin 2024 page n°9

19. Plan de végétalisation de 6 cours d’écoles et de la crèche Calune - Plan 1 million d’arbres - Demande de fonds de concours - Plan de financement prévisionnel - Approbation

20. Georges Leygues : groupe scolaire, accueil périscolaire, ALSH et multi-accueil petite enfance – Extension et restructuration - Plan de financement prévisionnel actualisé - Approbation

21. Groupe scolaire Jeanne d’Arc - Participation communale 2024 - Approbation 22. Groupe scolaire Calandreta de la Dauna - Convention et participation communale 2024 - Approbation

23. École élémentaire Jean-Cordier - Ouverture d’une Unité d’Enseignement Externalisée - Convention - Approbation

24. Accueils de loisirs « Extrascolaires » et bonus territoire CTG - Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales - Approbation 25. Accueil de Loisirs (ALSH) « Périscolaire », bonification « Plan mercredi » et bonus territoire CTG - Convention d’Objectifs et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales - Approbation

26. Services péri et extrascolaires de la Ville de Pessac - Règlement intérieur - Actualisation - Approbation

27. Quartier du Burck - Éclairage public provisoire - Convention d’autorisation de mise en place - Approbation

28. Pessac Animation - Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiale de la Gironde - Autorisation

29. 26ème édition du Festival des Vibrations Urbaines - Tarifs 2024 - Approbation 30. Stade nautique de Pessac - DSP - Avenant n° 4 - Autorisation

31. Délibération rectificative - Stade nautique- Tarifs - Approbation 32. Association INFODROITS - Convention année 2024 - Approbation 33. Point d’Accueil et d’Écoute Jeunes - Convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac - Année 2024 - Approbation

34. Délibération rectificative - Dispositif "billets solidaires"' - Opéra National de Bordeaux - Subvention- Attribution

35. Convention d’utilisation de la salle "Le Galet" - Renouvellement - Approbation 36. Associations - Subventions - Répartition 2024 n°4

Monsieur Le Maire déclare : « Alors, on va passer à l’ordre du jour. Avant d’examiner les délibérations, je propose donc de donner lecture des délibérations dont il a été imaginé qu’elles pourraient être groupées. Alors, je donne leur numéro et leur intitulé, il y en a 20. Évidemment, comme d’habitude, si une d’entre elles devait faire l’objet de la part d’un élu d’une volonté de présentation, ce projet serait automatiquement dégroupé. Délibération n°3, désignation de représentants au sein des conseils d’école, modification. Il n’y a pas de remarques, mais j’en fais une. C’est vrai que j’aurais pu le dire en informations générales, j’ai oublié, j’en profite donc pour corriger cet oubli. Il s’agit de modifications des représentants au sein des conseils d’école pour remplacer Franck SARRABAYROUSE dont la délégation évolue puisqu’il s’occupait à la fois des conseils d’école, il était placé auprès d’Emmanuel MAGES en charge notamment de l’activité périscolaire, des accueils extrascolaires et du Conseil municipal des enfants. C’était à ce titre qu’il était très intégré dans l’aspect conseils d’écoles, et c’est pour cela qu’il en avait un certain nombre dont il était chargé. Il évolue, il conserve le Conseil Municipal des enfants, mais il va être désormais chargé des commerces et des artisans, des commerçants, des artisans et des marchés auprès de Marc GATTI, en plus du Conseil Municipal des enfants. L’évolution de sa délégation fait que nous avons restructuré, réorganisé les désignations au sein des conseils d’école, en privilégiant les maires de quartier en particulier, et Emmanuel MAGES a en appris quelques-Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°10

uns en plus également. Délibération n°5, tableau des emplois de la ville de Pessac, mise à jour, n°8, tarif 2024 pour le restaurant administratif, Roger Cohé, n°10, tarif 2025 pour la taxe sur la publicité extérieure, n°12, sur la mise aux enchères de matériel roulant et professionnel pour l’année 2024, n° 14, sur un marché de télésurveillance des bâtiments existants, la maintenance et la modification des installations existantes, la n°15, toujours un marché concernant les transports sur les temps scolaires, péri et extrascolaires, les transports également associatifs et activités pédagogiques, n°21, sur la participation communale au titre de l’année 2024 auprès du groupe scolaire Jeanne D’Arc, la n°22, c’est la même chose, auprès du groupe scolaire Calandra de la Dauna, deux établissements donc privés sous contrat et qui donc bénéficient de la subvention communale ainsi que la loi le prévoit, n°24 sur la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales sur les accueils de loisirs extrascolaires et le bonus territoire de la CTG, Convention Territoriale Globale, n°25 toujours concernant la CTG, convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales concernant les ALSH périscolaires, et la modification plan mercredi, la n°26, sur le règlement intérieur, l’actualisation du règlement intérieur des services péri et extrascolaires de la ville, n°27, sur la convention d’autorisation de mise en place de l’éclairage public provisoire au niveau du quartier du Burck, n°28, sur toujours une convention avec la CAF, concernant Pessac Animation, la n°30, avenant n°4 à la DSP stade nautique de Pessac, la n°31, délibération rectificative qui fait écho aux échanges que nous avons eus lors du dernier Conseil Municipal sur les tarifs du stade nautique. Nous pensions que les tarifs étaient déjà sur le site du stade nautique alors qu’ils n’avaient pas encore été votés. La délibération n’avait pas actualisé les tarifs, contrairement à ce que nous avions annoncé. Ce n’était donc pas le stade nautique qui était fautif, c’était nous, ce n’est pas mieux, mais, en l’occurrence, c’est une explication d’où les bons tarifs qui sont dans cette délibération, et non pas les tarifs qui étaient mentionnés. La n°32, la convention année 2024 pour l’association INFODROITS. La n°33, sur la convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux-Bagatelle, la Ville de Pessac et le CCAS, pour l’année 2024, sur le point d’accueil et d’écoute jeunes. La n°34, une délibération rectificative aussi sur le dispositif billet solidaire. C’est juste un changement de dénomination. Il ne fallait pas dire don, il fallait dire subvention. Nous faisons droit à la demande de la trésorerie. Et n°35, sur le renouvellement de la convention d’utilisation de la salle Le Galet. Je pense ne pas en avoir oublié qui devaient être regroupées. Est-ce qu’il y a des demandes d’explications ou des demandes de dégroupement ? Et après, il y a des explications de vote, plus exactement. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Monsieur le Maire, notre groupe, Réinventons Pessac, nous vous demandons de dégrouper, s’il vous plaît, la n°15 concernant les transports scolaires, péri et extrascolaires et la délibération n°31, la rectificative sur le stade nautique ».

Monsieur Le Maire déclare : « Donc, les délibérations 15 et 31. Est-ce qu’il y en a d’autres ? Non. Pour les dix-huit autres, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité de l’ensemble du Conseil Municipal. Je vous en remercie. Nous allons pouvoir commencer, donc je demande au secrétaire d’être attentif à bien appeler la numéro 15 et la numéro 31 au moment où elles arriveront à l’ordre du Conseil Municipal. »

Présentation des délibérations votées groupées

aff n°DEL2024_076 : Désignation de représentants au sein des conseils d’école - modification

Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :

Conformément aux dispositions des articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants deConseil municipal du 25 juin 2024 page n°11

la commune au sein d’organismes extérieurs, notamment des établissements d’enseignement primaires et secondaires.

Les conseils d’écoles sont composés pour partie du Maire, ou de son représentant, et d’un conseiller municipal.

Par délibération en date du 31 janvier 2023, le Conseil Municipal a ainsi désigné comme représentants de la commune au sein des conseils d’écoles, outre le Maire ou son représentant :

Écoles maternelles Élus

Alouette Emmanuel MAGES

Bellegrave Sabine JACOB-NEUVILLE

François Mauriac Fatima BIZINE

Georges Leygues Emmanuel MAGES

Jean Cordier Sabine JACOB-NEUVILLE

Joliot-Curie Emmanuel MAGES

Jules Ferry Franck SARRABAYROUSE

La Farandole Annie LADIRAY

Le Colombier Franck SARRABAYROUSE

Le Monteil Emmanuel MAGES

Le Pontet Emmanuel MAGES

Magonty Emmanuel MAGES

Montesquieu Emmanuel MAGES

Pape Clément Franck SARRABAYROUSE

Roland Dorgelès Franck SARRABAYROUSE

Saint-Exupéry Franck SARRABAYROUSE

Écoles élémentaires Élus

Aristide Briand Emmanuel MAGES

Cap de Bos Annie LADIRAY

Georges Leygues Emmanuel MAGES

Jean Cordier Emmanuel MAGES

Joliot-Curie Dominique MOUSSOURS-EYROLLES

Jules Ferry Franck SARRABAYROUSE

Magonty Franck SARRABAYROUSE

Montesquieu Emmanuel MAGES

Pierre Castaing Dominique MOUSSOURS-EYROLLES

Roland Dorgelès Franck SARRABAYROUSE

Saint-Exupéry Franck SARRABAYROUSEConseil municipal du 25 juin 2024 page n°12

Groupes scolaires Élus

Édouard Herriot Fatima BIZINE

Jacques Cartier Emmanuel MAGES

Toctoucau Jean-Pierre BERTHOMIEUX

Suite à la modification de la délégation de Monsieur Franck SARRABAYROUSE, désormais délégué aux marchés, commerçants et au conseil municipal des enfants, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à son remplacement et de désigner comme représentant de la commune au sein des conseils d’école :

- M. Emmanuel MAGES, pour les écoles Jules Ferry élémentaire, Le Colombier, Roland Dorgelès et Saint-Exupéry maternelles,

- Mme Fatima BIZINE pour l’école Jules Ferry maternelle,

- Mme Annie LADIRAY pour l’école Magonty élémentaire,

- Mme Sabine JACOB NEUVILLE pour l’école Pape Clément,

- M. Dominique MOUSSOURS EYROLLES pour les écoles Roland Dorgelès et Saint-Exupéry élémentaires.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-33, Vu le Code de l’Éducation, notamment ses articles D.411-1 et R.421-14,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d’un de ses membres pour siéger au sein de chaque conseil d’école de la commune, outre le Maire ou son représentant,

- d’approuver la désignation des représentants de la commune suivants :

Écoles maternelles Élus

Alouette Emmanuel MAGES

Bellegrave Sabine JACOB-NEUVILLE

François Mauriac Fatima BIZINE

Georges Leygues Emmanuel MAGES

Jean Cordier Sabine JACOB-NEUVILLE

Joliot-Curie Emmanuel MAGES

Jules Ferry Fatima BIZINE

La Farandole Annie LADIRAY

Le Colombier Emmanuel MAGES

Le Monteil Emmanuel MAGES

Le Pontet Emmanuel MAGES

Magonty Emmanuel MAGES

Montesquieu Emmanuel MAGESConseil municipal du 25 juin 2024 page n°13

Pape Clément Sabine JACOB-NEUVILLE

Roland Dorgelès Emmanuel MAGES

Saint-Exupéry Emmanuel MAGES

Écoles élémentaires Élus

Aristide Briand Emmanuel MAGES

Cap de Bos Annie LADIRAY

Georges Leygues Emmanuel MAGES

Jean Cordier Emmanuel MAGES

Joliot-Curie Dominique MOUSSOURS-EYROLLES

Jules Ferry Emmanuel MAGES

Magonty Annie LADIRAY

Montesquieu Emmanuel MAGES

Pierre Castaing Dominique MOUSSOURS-EYROLLES

Roland Dorgelès Dominique MOUSSOURS-EYROLLES

Saint-Exupéry Dominique MOUSSOURS-EYROLLES

Groupes scolaires Élus

Édouard Herriot Fatima BIZINE

Jacques Cartier Emmanuel MAGES

Toctoucau Jean-Pierre BERTHOMIEUX

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_078 : Tableau des emplois Ville de Pessac - Mise à jour - Approbation

Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il lui appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des emplois permanents en cas de modification, de création, ou de suppression de postes découlant de l’évolution des besoins des services.

Considérant que des modifications d’organisation des services, des évolutions de carrière des agents, des créations de service, nécessitent la création de huit emplois permanents, la modification de six emplois permanents et la suppression d’un emploi permanent, il convient de mettre à jour le tableau des emplois afin que celui-ci reflète la réalité des emplois pourvus et à pourvoir.

Considérant les enjeux d’attractivité de la fonction publique territoriale et conformément à la liste des métiers en tension établie par le CNFPT, 3 postes ont été ouverts à plusieurs filières.

Considérant la nécessité de préciser les missions des fiches de poste et d’actualiser lesConseil municipal du 25 juin 2024 page n°14

fonctions, 11 postes ont fait l’objet de changement d’intitulé.

Considérant que les modifications, préalables à la nomination des agents sur un nouveau grade, entraînent la suppression de l’emploi d’origine, il appartient donc à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois, afin de permettre les nominations des agents inscrits sur la liste d’aptitude établie pour l’année en cours et de déclarer les vacances de poste afin qu’ils puissent être pourvus, selon les modalités détaillées ci-dessous :

- la création des postes suivants :

* au sein de la direction de l’enfance, un poste à temps complet d’animateur de loisirs éducatif, ouvert au cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux, conformément aux besoins du service.

* au sein de la direction des sports, jeunesse et vie étudiante, un poste à temps complet de responsable d’équipement aquatique, ouvert aux cadres d’emplois des conseillers des activités physiques et sportives et d’attachés territoriaux, conformément à la création de ce nouvel équipement.

* au sein de la direction Sûreté Sécurité et Prévention, six postes à temps complet de policiers municipaux, ouverts au cadre d’emplois des agents de police municipale, conformément à l’extension des horaires du service de la police municipale

- la modification des postes suivants :

* au sein de la direction des relations usagers, un poste à temps complet de responsable du secteur régie Accueil famille, ouvert au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, conformément à la modification de la fiche de poste.

* au sein de la direction de la culture, un poste à temps complet de référent Culture Pessac, ouvert au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, conformément à la modification de la fiche de poste.

* au sein de la direction des sports, jeunesse et vie étudiante, un poste à temps complet de responsable des installations sportives, ouvert aux cadres d’emplois des conseillers des activités physiques et sportives et d’attachés territoriaux, conformément à la modification de la fiche de poste.

* au sein de la direction de la communication, un poste à temps complet de responsable du service reprographie, ouvert au cadre d’emplois des techniciens territoriaux, conformément à la modification de la fiche de poste.

* au sein de la direction de l’enfance, deux postes à temps complet de responsable de site scolaire, ouvert au cadre d’emplois des agents de maîtrise, conformément à la liste d’aptitude.

- la suppression de poste suivant :

* au sein de la direction de la culture, un poste de chargé de responsable Kiosque Culture, ouvert au cadre d’emplois des attachés territoriaux.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°15

Cadre d’emplois de la

création

Nombre Cadre d’emplois de la

suppression

Nombre

Adjoint d’animation 1

Conseillers des activités

physiques et sportives et

d’attachés territoriaux

2 Attaché territorial 1

Agents de police municipale 6

Attaché territorial 1

Rédacteurs territoriaux 2 Adjoints administratifs 2

Technicien 1 Adjoint technique 1

Agents de maîtrise 2 Adjoints techniques 2

Total des créations 14 Total des suppressions 7

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L313-1 et L332- 8,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Vu l’avis du comité social territorial en date du 11 juin 2024,

Vu le tableau des emplois de la Ville de Pessac approuvé par délibération du 26 mars 2024,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois compte tenu de l’évolution des besoins des services,

- d’approuver la création et la suppression des postes présentées ci-dessus ;

- de dire que ces modifications viennent mettre à jour le tableau des emplois de la Ville de Pessac ;

- de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012 du budget 2024.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°16

aff n°DEL2024_081 : Restaurant administratif Roger Cohé - Tarifs 2024 - Approbation

Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

La Ville de Pessac gère le restaurant administratif Roger-COHE, destiné aux agents municipaux et du Centre Communal d’Action Sociale.

Sur convention, le restaurant administratif Roger-COHE peut également accueillir les personnels de divers organismes d’intérêt public ou administrations implantés sur le territoire de la commune.

Il délivre, en rythme annuel, près de 15 000 repas.

Conformément au Code de la commande publique, le contrat signé par la Ville de Pessac pour sa délégation de service public restauration collective, fait l’objet d’une révision des prix chaque année à compter du 1er janvier 2024.

Cette révision tarifaire est basée sur l’indice INSEE I = Indice annuel des prix à la consommation - Repas dans un restaurant scolaire ou universitaire.

Pour l’année 2024, l’augmentation contractuelle est de +6,34 %.

À titre d’information, le coût réel d’un repas « Formule complète » servi dans l’assiette est de 13,45 €. Ce coût tient compte de l’ensemble des augmentations actuelles.

Depuis la rentrée scolaire 2022, la Ville de Pessac, dans le cadre d’une politique en faveur de ses personnels, n’a pas fait évoluer ses tarifs de restauration administrative. Cependant, au vu des augmentations liées à l’inflation et aux charges de restauration, il est nécessaire de prévoir une hausse de tarifs à compter du 1er septembre 2024.

À compter du 1er septembre 2024, les tarifs seront augmentés uniquement de la moitié de l’évolution du prix du repas applicable à la restauration collective soit 3,17 % (soit 14 centimes au titre de la formule complète pour les agents dont l’indice majoré est inférieur ou égal à 534 et 18 centimes pour les agents dont l’indice majoré est supérieur à 534). Les autres augmentations de charges de fonctionnement du service liées à l’inflation, aux fluides et aux hausses du point d’indice des personnels municipaux ne seront pas répercutées sur les convives.

Il convient de préciser que la Ville au titre de son engagement dans le cadre de la qualité de vie au travail investira une somme équivalente à l’augmentation tarifaire au bénéfice de l’ensemble du personnel municipal et du CCAS, soit environ 1 800€ en année pleine.

I – Consommateurs Ville de Pessac

Les tarifs proposés sont fixés comme suit :

Catégories Formule complète Formule « 2 plats » Formule « plat du jour »

Agent publics dont l’indice

majoré est supérieur à 534 5,96 € 5,53 € 5,19 €

Élus municipaux

Agents publics dont l’indice

majoré est inférieur ou égal à

534

4,61 € 4,18 € 3,87 €Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°17

Stagiaires bénéficiant d’une

gratification, par la Ville ou un

organisme extérieur, accueillis

au sein des services

municipaux

2,87 €

Stagiaires non gratifiés, par la

Ville ou un organisme

extérieur, accueillis au sein

des services municipaux

0 €

II – Consommateurs extérieurs

Cette tarification de base est précisée comme suit :

Catégorie Formule

complète

Formule

« 2 plats »

Formule

« plat du

jour »

Personnels des

administrations

ou organismes d’intérêt

public implantés sur le

territoire de la commune

9,24 € 8,81 € 8,48 €

Ce tarif de base pourra être modulé, par convention, au regard de la participation éventuelle des employeurs concernés aux frais de repas de leurs personnels respectifs.

Les administrations ou organismes concernées sont, à ce jour, les suivants : - Ministère de l’Économie et des Finances (Trésor Public Pessac),

- Ministère de l’Intérieur (Commissariat de Pessac),

- Mission Locale des Graves,

- Bordeaux Métropole,

- Bâti-Action,

- Centre Culturel et Associatif Jean Eustache.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 mai 2022 relative à la délégation de service public pour la gestion du service public de restauration collective attribuant à la société SODEXO le contrat pour la période 2022-2026,

Considérant l’engagement de la Ville en matière de qualité de vie au travail au bénéfice des agents municipaux et du CCAS,

- d’approuver les grilles tarifaires proposées à compter du 1er septembre 2024 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à dénoncer les conventions existantes et à signer les nouvelles conventions avec des organismes d’intérêt public et administrations accueillis ;

-d’engager une somme équivalente à l’augmentation tarifaire au bénéfice d’actions favorisant la qualité de vie au travail.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°18

aff n°DEL2024_083 : Taxe sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2025 - Approbation

Monsieur Marc GATTI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

L’ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du livre IV - titre V - chapitre IV - section 4 du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS), relative à la Taxe locale sur la Publicité Extérieure, renommée pour l’occasion Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE), recodifie celle-ci et abroge pour partie les articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui lui étaient consacrés.

La Taxe sur la Publicité Extérieure, désormais codifiée aux art. L454-39 et suivants du CIBS, frappe les supports publicitaires fixes installés sur le territoire de la commune, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, répartis en trois catégories au sens des articles L581-1 à L581-3 du Code de l’Environnement :

- Pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ;

- Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;

- Dispositifs publicitaires : à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, dispositifs dont le principal objet est de recevoir toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.

Sont exonérés de droit les supports publicitaires suivants (art. L454-44, L454-45 et L454-63 du CIBS) :

- Les supports dont le seul objet est l’affichage d’informations à visée non commerciale ou la promotion d’un spectacle ;

- Les supports dont le seul objet est l’indication d’une direction, sous réserve que le support ait le caractère d’une enseigne ;

- Les supports dont le seul objet est l’indication du lieu d’exercice d’une profession réglementée ;

- Les supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement d’une activité ; - Les supports dédiés à ses tarifs, sous réserve que la superficie du support soit inférieure ou égale à un mètre carré ;

- Les supports dédiés au respect d’une obligation légale, réglementaire ou résultant d’une convention conclue avec l’État ;

Dans ces trois derniers cas, lorsque seule une fraction du support a un tel objet, l’exemption s’applique à cette seule fraction.

Sauf délibération contraire, les enseignes apposées sur un immeuble et relatives à une activité qui s’y exerce, sont exonérées (tarif nul) si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 mètres carrés (art. L454-66 du CIBS).

Le conseil municipal peut instaurer une exonération totale ou faire bénéficier d’une réfaction de 50 % (art. L454-64 et L454-66 du CIBS) :

- Les enseignes non scellées au sol, d’une superficie inférieure ou égale à 12 m² et supérieure à 7 m2 ;

- Les faces des dispositifs publicitaires exploités en vertu d’une concession conclue dans le cadre de l’exercice des compétences communales ;

- Les faces des dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou des kiosques à journaux.

Par ailleurs, les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 et 20 m² peuvent faire l’objet d’une réfaction de 50 %.

L’article L454-65 prévoit que le conseil municipal peut également décider que les faces de préenseignes sont soumises à un tarif nul ou réduit de moitié. Les faces de préenseignesConseil municipal du 25 juin 2024 page n°19

dont la superficie excède 1,5 mètre carré peuvent être exclues du bénéfice du tarif réduit ou faire l’objet d’un tarif réduit différent de celui des faces de préenseignes inférieures ou égales à ce seuil.

Les tarifs sont fixés par le conseil municipal, par délibération prise avant le 1er juillet de l’année précédant celle de la taxation, dans le cadre de plafonds nationaux qui en définissent les limites maximales selon les catégories de supports et leur surface.

Afin d’apprécier cette limite maximale de fixation des tarifs, il faut également distinguer les tarifs dits normaux des tarifs majorés, ainsi que la strate démographique dans laquelle se situe la commune.

Pour l’année 2025, les tarifs normaux sont les suivants :

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique) Communes et EPCI percevant la

taxe en lieu et place des

communes membres comptant :

Superficie ≤ 50 m² Superficie > 50 m²

Moins de 50 000 habitants 18,60 € 37,10 €

De 50 000 à 199 999 habitants 24,40 € 48,80 €

Plus de 200 000 habitants 37,00 € 74,00 €

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique) Communes et EPCI percevant la

taxe en lieu et place des

communes membres comptant :

Superficie ≤ 50 m² Superficie > 50 m²

Moins de 50 000 habitants 55,70 € 111,20 €

De 50 000 à 199 999 habitants 73,30 € 144,80 €

Plus de 200 000 habitants 110,90 € 216,80 €

Pour les enseignes

Communes et EPCI

percevant la

taxe en lieu et place

des

communes membres

comptant :

Superficie ≤ 12 m² 12 m 2 < Superficie ≤

50 m²

Superficie > 50 m²

Moins de 50 000

habitants

18,60 € 37,10 € 74,20 €

De 50 000 à 199 999

habitants

24,40 € 48,80 € 97,70 €

Plus de 200 000 habitants 37,00 € 74,00 € 146,20 €

NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes pour un même immeuble

De par sa population, Pessac relève, pour chaque type de support, de la deuxième ligne de tarifs normaux, mais l’ancienne codification de la TLPE (celle du CGCT) prévoyait jusqu’à présent une possibilité de majoration des tarifs pour les communes de plus de 50 000 habitants membre d’un EPCI de plus de 200 000 habitants, dans la limite des tarifs normaux de la troisième ligne.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°20

C’est ainsi que le conseil municipal a pu fixer, dès la mise en place de la TLPE en 2009, des tarifs majorés, en vue d’une plus grande régulation de la publicité au bénéfice du cadre de vie à Pessac.

Jusqu’en 2021, la Ville s’est saisie chaque année de la revalorisation réglementaire des plafonds tarifaires (de l’inflation N-2) puis, à la suite de la pandémie de Covid-19, la Ville a maintenu ses tarifs inchangés afin de soutenir l’activité économique.

Pour rappel, les tarifs votés en 2023, applicables à Pessac en 2024 sont les suivants :

Enseignes € / m²

Surface supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² 31,00

Surface supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² 62,00

Surface supérieure à 50 m² 124,00

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques € / m²

Surface inférieure ou égale à 50 m² 31,00

Surface supérieure à 50 m² 62,00

Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques € / m²

Surface inférieure ou égale à 50 m² 93,00

Surface supérieure à 50 m² 186,00

Il résulte de cet historique que les tarifs actuellement en vigueur à Pessac sont supérieurs aux tarifs normaux pour l’année 2025.

Afin ne pas perdre de recettes, le conseil municipal devrait pouvoir, comme précédemment, voter l’adoption de tarifs majorés.

En effet, une application des tarifs normaux sans majoration se traduirait par une diminution du produit de la taxe : il serait pour les enseignes de 252 000 € en 2025 au lieu de 365 000 € attendus et, pour les autres supports, de 17 000 € au lieu de 25 000 € attendus. Soit 121 000 € de moins au total.

Or, suite à la recodification évoquée ci-dessus, la possibilité de majoration des tarifs pour les communes de plus de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 200 000 habitants, a disparu des textes.

Cela, à l’exception des tarifs normaux des dispositifs publicitaires et des préenseignes non numériques dont la superficie est supérieure à 50 m2 – mais avec une coquille rendant cette majoration inapplicable (référence à un tarif maximum inférieur au… tarif normal).

Cette situation ayant suscité plusieurs alertes, dont une question parlementaire, il ressort des échanges entre les collectivités, les préfectures et les services ministériels qu’il s’agit bien d’une omission et non d’une volonté de réduire les possibilités de majoration offertes aux villes comme Pessac. Une mesure corrective sera prévue pour réintroduire les dispositions manquantes, en particulier aux articles L454-61 et 62 du CIBS.

Dans cette attente, il est proposé d’avoir recours, comme les années précédentes, à la majoration des tarifs normaux et, ainsi, de maintenir inchangés les tarifs applicables en 2025 sur le territoire de la commune.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°21

Tarifs applicables à Pessac en 2025

Enseignes € / m²

Surface supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² 31,00

Surface supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² 62,00

Surface supérieure à 50 m² 124,00

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques € / m²

Surface inférieure ou égale à 50 m² 31,00

Surface supérieure à 50 m² 62,00

Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques € / m²

Surface inférieure ou égale à 50 m² 93,00

Surface supérieure à 50 m² 186,00

En matière de taxation de la publicité, il est rappelé que la Ville souhaite à la fois soutenir le commerce de proximité et inciter à la réduction des surfaces publicitaires au titre du cadre de vie et de l’attractivité du territoire.

En conséquence, l’exonération des enseignes d’une surface inférieure ou égale à 7 m², qui bénéficie essentiellement aux commerces de proximité et aux activités artisanales, est maintenue.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Impositions sur les Biens et Services et en particulier ses articles L454-39 à L454-77,

- de fixer les tarifs aux montants ci-dessus, inchangés par rapport à 2024 pour une application à compter de 2025 ;

- d’imputer la recette au chapitre 73, article 73174 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_085 : Vente de matériel roulant et professionnel - Mise en vente aux enchères - Année 2024 - Autorisation

Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Dans le cadre de la gestion de sa flotte automobile et de son matériel, la Ville de Pessac procède chaque année au renouvellement de certains véhicules, de certains matériels, jugés économiquement ou techniquement obsolètes, ainsi que des biens inutilisés.

Afin de réaliser la cession/vente des véhicules et matériels inutilisés et/ou remplacés dans des conditions avantageuses, la Ville a décidé de faire appel à la société Agorastore pour la fourniture d’un outil de courtage aux enchères par Internet.

L’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros.

Il vous est proposé la vente aux enchères de véhicules figurant ci-dessous et dont la valeur finale sera vraisemblablement supérieure à 4.600 euros.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°22

Suite aux renouvellements réalisés en 2023-2024, les véhicules qui seront mis en vente en 2024 sont les suivants :

N° Inventaire Immatriculation Marque Type Date 1ère

circulation

AUTVI120884 CG-840-XR Renault Berline 5 places 26/06/2012

MAN0900000630 AC-333-RA YAMAHA Scooter 02/09/2009

MAN0900000630 AC-348-RA YAMAHA Scooter 02/09/2009

En cas d’absence d’enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30 % à la mise à prix initiale puis de 50 %.

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en vente aux enchères en ligne les biens visés, dans la délibération, au prix résultant de la mise aux enchères ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces ventes ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 024 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_087 : Télésurveillance des bâtiments existants, maintenance et modification des installations - Marché - Autorisation de signer

Monsieur Stéphane MARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, une consultation a été lancée le 08 avril 2024.

Cette consultation a pour objet la relance de la télésurveillance des bâtiments existants, maintenance et modification des installations.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Le montant maximum annuel est fixé à 96 000 € H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

La Commission d’Appel d’Offres, en sa séance du 11 juin 2024, a procédé au jugement des offres et au choix du titulaire.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°23

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 11 juin 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché et autres documents y afférents avec l’attributaire suivant :

Groupement SECURI-COM, mandataire, et SECURI-TEL Sarl LORKAT, 321 rue du Luxembourg, 83500 LA SEYNE SUR MER pour un montant maximum annuel de 96 000 € H.T., soit un montant total maximum de 384 000 € H.T. ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_094 : Groupe scolaire Jeanne d’Arc - Participation communale 2024 - Approbation

Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

La Ville de Pessac verse chaque année une contribution à l’Association de Gestion des Établissements Assomption (A.G.E.A) pour le fonctionnement des classes maternelles et élémentaires du groupe scolaire privé Jeanne d’Arc Assomption.

Conformément aux articles L.442-5 et R.442-44 du Code de l’Éducation, les dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, ce qui a un impact sur le forfait communal versé par la Ville pour le groupe scolaire.

Par délibération du 27 juin 2023, la Ville a conclu avec l’A.G.E.A une convention de partenariat et de financement.

Le montant de la participation annuelle versée à l’A.G.E.A est basé sur le forfait par élève, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques maternelles, d’une part, et élémentaires, d’autre part, de la Ville de Pessac.

Ces montant sont transmis annuellement à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale sur la base des dépenses relevées dans le compte administratif de l’année N-1.

Pour 2024, le forfait est de :

- 1 549,55 € (euros) par élève en maternelle,

- 713,77 € (euros) par élève en élémentaire.

Pour 2024, la participation de la Ville de Pessac est de 382 982 € (euros) pour 132 enfants pessacais scolarisés en maternelle et 250 enfants pessacais scolarisés en élémentaire.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Éducation, notamment les articles L.442-5 et suivants et R.442-44,Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°24

Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009,

Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012,

Vu la loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,

- d’approuver le versement d’une subvention de 382 982 € à l’Association de Gestion des Établissements Assomption au titre de l’année 2024 ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 65 – article 65748 – fonction 212 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Ne prennent pas part au vote : Cem ORUC, Sébastien SAINT-PASTEUR

aff n°DEL2024_095 : Groupe scolaire Calandreta de la Dauna - Convention et participation communale 2024 - Approbation

Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Conformément aux articles L.442-5 et R.442-44 du Code de l’Éducation, les dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, ce qui a un impact sur le forfait communal versé par la Ville pour le groupe scolaire.

La part des dépenses de fonctionnement à prendre en compte a été déterminée par la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.

Le montant de la participation annuelle versée à l’association La Calandreta de la Dauna est basé sur le forfait par élève, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques maternelles, d’une part, et élémentaires, d’autre part, de la Ville de Pessac. Ces montant sont transmis annuellement à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale sur la base des dépenses relevées dans le compte administratif de l’année N-1. Les dépenses de transport étant prises en charge par la Ville directement, les dépenses liées au transport sont donc exclues du calcul du forfait communal versé à l’école privée Calandreta de la Dauna.

La convention pour le versement de la participation communale, ci-jointe, est prévue pour une durée d’une année scolaire renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Pour 2024, le forfait est de :

- 1 549,55 € (euros) par élève en maternelle,

- 713,77 € (euros) par élève en élémentaire.

Pour 2024, la participation de la Ville de Pessac est de 15 007 € (euros) pour 6 enfants pessacais scolarisés en maternelle et 8 enfants pessacais scolarisés en élémentaire.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Éducation, notamment les articles L.442-5 et suivants et R.442-44, Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009,

Vu la loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°25

Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012,

- d’approuver le projet de convention entre la Ville de Pessac et l’école privée sous contrat Calandreta de la Dauna pour le versement de la participation communale ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association La Calandreta de la Dauna ;

- d’approuver le versement d’une subvention de 15 007 € à l’Association La Calandreta de la Dauna au titre de l’année 2024 ;

- et d’inscrire les crédits au chapitre 65 – article 65748 – fonction 212 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_097 : Accueils de loisirs « Extrascolaires » et bonus territoire CTG - Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales - Approbation

Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique en direction des familles, des enfants et des jeunes, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde contribue à :

- développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience,

- accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans,

- soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie, - valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants,

- et contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale.

La CAF de la Gironde et la Ville de Pessac ont été liées par une convention d’objectifs et de financement conclue pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023. La Ville a perçu, à ce titre, le versement d’une prestation de service ordinaire pour ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Extrascolaires » déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Cette convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2023 et il convient de la renouveler pour une durée de 2 ans jusqu’au 31 décembre 2026.

À titre d’information pour l’année 2023, la CAF a attribué des financements Accueils de loisirs « extrascolaires » à hauteur de 320 146 €.

La nouvelle convention d’objectifs et de financement entre la CAF de Gironde et la Ville de Pessac prévoit :

- le soutien et le développement des Accueils de loisirs sans hébergement

« Extrascolaires » proposés par la Ville ;

- et le bonus territoire de la Convention territoriale globale (CTG) qui est une aide complémentaire à la prestation de service ALSH versée aux structures soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la Caf dans un projet de territoire au service des familles.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°26

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) « Extrascolaire » et bonus territoire CTG allant jusqu’au 31 décembre 2026 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que ses éventuels avenants ;

- de déclarer que les recettes seront imputées au budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_098 : Accueil de Loisirs (ALSH) « Périscolaire », bonification « Plan mercredi » et bonus territoire CTG - Convention d’Objectifs et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales - Approbation

Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique en direction des familles, des enfants et des jeunes, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde contribue à :

- développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience,

- accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans,

- soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie, - valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants,

- et contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale.

La CAF de la Gironde et la Ville de Pessac sont liées par une convention d’objectifs et de financement conclue pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023. La Ville perçoit donc le versement d’une prestation de service ordinaire pour ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Périscolaires » déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Cette convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2023 et il convient de la renouveler pour une durée de 2 ans allant jusqu’au 31 décembre 2026.

À titre d’information pour l’année 2023, la CAF a attribué des financements Accueils de loisirs « périscolaires » à hauteur de 1 464 844 €.

La nouvelle convention d’objectifs et de financement entre la CAF de Gironde et la Ville de Pessac prévoit :

- le soutien et le développement des Accueils de loisirs sans hébergement

« Périscolaires » proposés par la Ville dans chaque école publique de la Ville ;

- la bonification « Plan mercredi » qui vise à soutenir la structuration et le

développement d’activités de loisirs de qualité sur le temps du mercredi, tout en recherchant une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires, pour que les enfants puissentConseil municipal du 25 juin 2024 page n°27

bénéficier d’activités et de projets propices à leur épanouissement et à leur réussite. Les principaux objectifs poursuivis par le « Plan mercredi », intégrés dans le Projet Éducatif de Territoire depuis 2018, sont les suivants : renforcer la qualité des offres périscolaires, promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi, favoriser l’accès à la culture et au sport et également réduire les fractures sociales et territoriales.

- et le bonus territoire de la Convention territoriale globale (CTG) qui est une aide complémentaire à la prestation de service ALSH versée aux structures soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la Caf dans un projet de territoire au service des familles.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) « Périscolaire », bonification « Plan mercredi » et bonus territoire CTG allant jusqu’au 31 décembre 2026 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants ;

- de déclarer que les recettes seront imputées au budget municipal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_099 : Services péri et extrascolaires de la Ville de Pessac - Règlement intérieur - Actualisation - Approbation

Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Le règlement intérieur des services péri et extrascolaires de la Ville de Pessac définit les conditions d’accès et les règles de fréquentation des services proposés par la municipalité en complémentarité du temps scolaire. Il concerne l’accueil périscolaire, la pause méridienne avec restauration, les accueils de loisirs (ALSH) du mercredi et des vacances ainsi que des séjours d’été à Saint Lary.

Les principales adaptations du règlement intérieur concernent notamment :

- le préambule, afin de rappeler que ce règlement intérieur est soumis au respect des chartes de la laïcité applicables à l’école et dans les services publics,

- l’article 2 relatif à la facturation,

- l’article 6 relatif à l’accueil d’enfants en situation de handicap,

- l’article 9 relatif aux régimes spéciaux des protocoles d’accueils individualisé (PAI),

- l’article 13 relatif à l’organisation spécifique et transferts de responsabilité pour les ALSH mercredi et les autorisations pour les enfants scolarisés en école élémentaire à rentrer seuls à leur domicile,

- et l’ajout d’une partie concernant les séjours à Saint-Lary durant les vacances d’été.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°28

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver la nouvelle version du règlement intérieur des services péri et extrascolaires annexé à la délibération et applicable à partir du 8 juillet 2024.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_100 : Quartier du Burck - Éclairage public provisoire - Convention d’autorisation de mise en place - Approbation

Monsieur Stéphane MARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Le quartier du Burck, construit au milieu des années soixante, fait l’objet de plusieurs opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur l’ensemble des bâtiments dégradés de la résidence du Burck. Ces OPAH constituent un cadre contractuel établi pour 5 ans entre les partenaires investis en matière de réhabilitation de l’habitat que sont Bordeaux Métropole, L’État, l’Agence Nationale de l’Habitat, les villes de Mérignac et de Pessac.

À ce jour, 3 copropriétés situées sur le BURCK 2 restent encore à rénover : Les Géraniums, les Héliotropes et les Iris. La durée des travaux est prévue jusqu’à fin 2026. Pour mener à bien les opérations de réhabilitation, il sera nécessaire de mettre en place un éclairage public provisoire sur les voies suivantes :

- Allée des Géraniums

- Allée des Iris

- Rue des Pétunias

- Rue des Héliotropes

Compte-tenu de l’implantation de l’ensemble immobilier du Burck sur les 2 communes de Mérignac et Pessac, le projet de mise en place d’un éclairage public provisoire doit faire l’objet d’une convention avec les communes précitées.

Ladite convention prévoit dans un premier temps la dépose de l’éclairage existant sur façade avant le démarrage des travaux de réhabilitation des résidences. Cette dépose sera suivie de l’installation d’un réseau d’éclairage public provisoire constitué de 8 ensembles lumineux simples ou doubles (buse béton, poteau bois, lanterne(s) sur le domaine privé).

Les différentes modalités d’exécution de cette opération, sont fixées dans cette convention. Une nouvelle convention viendra préciser les modalités d’exécution de l’éclairage public définitif.

Le montant total des travaux est estimé à 24 000 € TTC.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de mettre en place un éclairage public provisoire sur l’allée des Géraniums, l’allée des Iris, la rue des Pétunias et la rue des Héliotropes pendant toute la durée des travaux des copropriétés précitées,

- d’approuver le descriptif des travaux précisé dans la convention ;Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°29

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;

- d’inscrire les crédits sur la ligne PE 111O008T03 3839-23/814/2315 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_101 : Pessac Animation - Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiale de la Gironde - Autorisation

Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Pessac animation est une structure municipale d’animation destinée aux publics préadolescents, adolescents et jeunes, de 11 à 17 ans résident sur la commune. Elle propose un programme d’activités mensuel et pour chaque période de vacances dans le cadre d’un Accueil Collectif de Mineurs.

La Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde reconnaît Pessac Animation en qualité d’Accueil Collectif de Mineurs permettant la signature d’une convention d’objectifs et de financement.

Dans ce cadre, la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde octroie une subvention dite de prestation de service Accueil de Loisirs sans Hébergement ALSH « Accueil Adolescents » pour la période de 2024 à 2026.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales ;

- de déclarer que les crédits seront imputés au budget communal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_103 : Stade nautique de Pessac - DSP - Avenant n° 4 - Autorisation

Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Par Convention en date du 19 avril 2016, la Ville de Pessac a confié à la société Equalia la Délégation de Service Public (DSP) du Stade Nautique.

Les articles 24 et 25 prévoient la rémunération pour l’accueil des scolaires ainsi que le versement de la participation publique de manière trimestrielle à terme échu.

Afin de faciliter les opérations de trésorerie, la société demande la possibilité de revoir la périodicité de ce versement afin qu’elle devienne mensuelle.

Le présent avenant formalise la prise en compte de cette modification.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°30

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver l’avenant n°4 au contrat de DSP stade nautique ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_105 : Association INFODROITS - Convention année 2024 - Approbation

Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Depuis 1995, la Plateforme des Services au Public, Maison du Droit et de la Médiation accueille dans ses locaux l’Association INFODROITS pour la tenue de permanences juridiques généralistes, complémentaires avec l’offre de service proposée par la Ville. La forte demande en information juridique nécessite, toujours en sus de l’accueil quotidien sans rendez-vous de la juriste Plateforme, la présence de juristes d’INFODROITS. Cette faculté de pouvoir accueillir avec rendez-vous à la Plateforme renforce la capacité de la structure à répondre à la demande, à s’adapter aux publics et aux situations rencontrées.

La Ville et l’Association Infodroits sont convaincues de la nécessité de faciliter l’accès au droit pour tous, et notamment aux populations les plus fragilisées afin de leur offrir les moyens de s’informer gratuitement.

INFODROITS s’applique à offrir à tous, et notamment aux populations les plus fragilisées, les moyens de s’informer gratuitement. INFODROITS propose ainsi une information juridique sur des thèmes comme le droit de la famille, le droit du travail, le droit pénal, le droit des étrangers, le droit de la consommation, le droit civil, le droit administratif, la procédure, etc.

Pour l’année 2024, l’Association assurera une permanence juridique de trois heures tous les mercredis matin en dehors des vacances annuelles.

La Ville versera pour cette permanence juridique une subvention annuelle de 9.000 € à laquelle s’ajoute l’adhésion à Infodroits d’un montant de 30 €, soit un total de 9.030 € pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver les termes de la Convention entre l’Association INFODROITS et la Ville de Pessac pour l’année 2024 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°31

aff n°DEL2024_106 : Point d’Accueil et d’Écoute Jeunes - Convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac - Année 2024 - Approbation

Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Afin de répondre aux problématiques soulevées par les partenaires au sujet de la santé des jeunes et dans le cadre d’une prévention psycho-sociale et d’aide à l’accès aux soins des jeunes de 12 à 25 ans, une permanence de psychologues, destinée aux jeunes et à leurs parents, est assurée au sein de la Plateforme des Services au Public de Pessac depuis 2005.

La crise sanitaire ayant engendré une augmentation du nombre de jeunes en souffrance, une permanence supplémentaire est assurée au 12-25 depuis le dernier trimestre de l’année 2021.

Ces permanences, labellisées « Point d’Accueil et d’Écoute Jeunes », sont assurées depuis l’année 2012 par le Centre de Santé de la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle.

Le Centre de Santé de la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle assure 3 permanences hebdomadaires, tenues par une psychologue, les mercredis après- midi de 14h à 16h à la Plateforme des Services au Public, Maison du Droit et de la Médiation et les vendredis de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 au 12-25 info jeunes et initiatives étudiantes.

La Convention annexée fixe les modalités pratiques et financières de ces permanences pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver les termes de la Convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac pour l’année 2024 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_107 : Délibération rectificative - Dispositif "billets solidaires"' - Opéra National de Bordeaux - Subvention- Attribution

Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Par délibération 2024-024 en date du 6 février 2024, le Conseil Municipal a décidé d’approuver un don de 440 € à l’Opéra National de Bordeaux pour l’achat de billets solidaires.

Ce dispositif de billets solidaires permet à des publics empêchés et/ou éloignés de bénéficier de places de spectacles ainsi que d’un accompagnement dédié à la découverte des lieux. Ce don s’inscrivait dans un partenariat entre la Ville de Pessac et l’Opéra qui s’est notamment concrétisé par deux interventions de Salvatore Caputo, chef de chœur de l’Opéra au bénéficeConseil municipal du 25 juin 2024 page n°32

d’enfants pessacais.

Le Comptable Public considérant que cette dépense doit être analysée comme une subvention à imputer au chapitre 65, et non comme un don imputé au chapitre 011, demande que la délibération initiale du 6 février soit rectifiée en ce sens.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2024-024 en date du 6 février 2024,

Considérant le souhait réaffirmé de la Ville de contribuer financièrement au dispositif des Billets Solidaires de l’Opéra National de Bordeaux dans le cadre du partenariat établi avec elle,

- d’approuver la subvention, et non le don, pour des Billets Solidaires à hauteur de 440 euros ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;

- d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 65 du budget, au lieu du chapitre 11.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_108 : Convention d’utilisation de la salle "Le Galet" - Renouvellement - Approbation

Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Dans le cadre des travaux d’extension du Lycée Pape Clément de Pessac une salle polyvalente « le Galet », a été construite sur le site de l’établissement. Dans un esprit de soutien à l’action culturelle locale et de renforcement des liens, la Région Aquitaine, en collaboration avec la Commune de Pessac et le Lycée Pape Clément, a doté cette structure d’une configuration adaptée à l’accueil de représentations dans le cadre de la programmation culturelle de la ville.

Pour rappel, la Commune de Pessac, par le biais de la délibération municipale n°03-403 en date du 24 décembre 2003, a apporté un soutien financier à la construction de cette salle sous la forme d’un fonds de concours permettant de répondre de manière optimale aux exigences liées à l’organisation de spectacles vivants (régie, scène, gradins, loges). Par ailleurs, la Municipalité a acquis du mobilier et du matériel technique spécifique (sonorisation, éclairage, tapis de danse) destinés à la programmation artistique (voir liste en annexe).

Dans cette démarche de soutien à l’action culturelle, d’ouverture du lycée à son environnement culturel, et dans le but de renouveler ce partenariat et les initiatives entreprises au sein de cette structure, les parties ont décidé de renouveler les conventions précédentes, datant de 2006 et 2012, en ajustant les modalités établies lors des concertations.

Cette nouvelle convention a pour but, d’une part, d’abroger la précédente signée le 13 mars 2012, et d’autre part, de définir les nouvelles conditions d’utilisation de la salle du Galet, tout en respectant les missions et compétences de chacune des parties impliquées.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°33

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’engagement de la ville de Pessac envers cette structure culturelle située sur son territoire et la nécessité de mettre en place une nouvelle convention tripartite pour garantir la continuité des activités culturelles et répondre aux nouvelles exigences organisationnelles et réglementaires liées à son utilisation,

- d’abroger la précédente convention d’utilisation de la salle « Le Galet » conclue le 13 mars 2012 entre le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, la Commune de Pessac et le Lycée Pape Clément ;

- d’approuver les termes de la nouvelle convention d’utilisation de la salle « Le Galet » passée entre le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, la Commune de Pessac et le Lycée Pape Clément ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à l’opération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

***

aff n°DEL2024_074 : Mutualisation avec les services de Bordeaux Métropole - Rapport 2023 – Présentation

Monsieur Le Maire déclare : « Je pense que c’est juste un porter à connaissance. Il n’y a pas de délibération à proprement parler. Ce rapport est désormais traditionnel, habituel. Tous les ans, depuis que nous nous sommes engagés au 1er janvier 2016 sur la voie de la mutualisation, nous n’avons pas changé le périmètre des domaines qui ont été mutualisés avec Bordeaux Métropole, nous avons simplement actualisé au fur et à mesure des années, au titre des actualisations des périmètres, mais modestes, je dirais, et nous n’avons d’ailleurs pas fondamentalement changé le sujet de la mutualisation, nous l’avons donc conservé. Les sujets qui font l’objet de la mutualisation à titre principal sont la direction des finances, la direction de la commande publique, la direction des ressources humaines, affaires juridiques, documentation archives, bâtiments, magasins, sécurité et prévention. Alors bâtiments, il y a des subdivisions, parce que pour les bâtiments, c’est la régie qui est mutualisée et non pas le service des bâtiments qui existe toujours, d’ailleurs, la DTEB est essentielle au bon fonctionnement, et nous venons d’en parler avec la cause animale puisqu’elle y est rattachée. Ensuite, la direction du numérique et des systèmes d’information fait également l’objet de la mutualisation, tout ce qui concerne l’éclairage, les espaces verts, la propreté, le domaine public, ce sont également des sujets qui ont été mutualisés, plus traditionnels. Et enfin, l’urbanisme, alors là nous sommes assez originaux, avec l’autorisation de droit des sols qui a été mutualisée. Nous pouvons parler également, je ne sais pas pourquoi c’est le n°10 alors que c’est le 9 e domaine, transport, stationnement et mobilité font également l’objet des sujets mutualisés. Il n’y a pas eu d’évolution majeure sur l’année écoulée. Nous pouvons considérer que nous améliorons, je dirais, le mode de fonctionnement avec chacune de nos directions mutualisées. Il y a toujours de nouveaux enjeux, de nouveaux sujets qui se mettent en place, surtout sur des sujets aussi sensibles que, par exemple, que les ressources humaines, qui supposent à la fois réactivité, tact et en même temps implication, imprégnation du mode de fonctionnement de la Ville. Je rappelle d’ailleurs que nous avions, pour améliorerConseil municipal du 25 juin 2024 page n°34

les relations, la fluidité du fonctionnement entre la Ville elle-même et le service RH mutualisé, créé une fonction occupée par Céline LEBRUN, qui assure cette interface, comme dans beaucoup d’autres villes. Mérignac a fait la même chose par exemple. C’est un sujet essentiel et nous sommes ravis d’avoir ce lien, cette interface, ainsi qu’elle fonctionne. Sur les autres sujets, il y a moins d’interfaces. C’est le Directeur général des services et les directions directement concernées qui assurent ce lien et je pense pouvoir dire qu’il y a beaucoup de fluidité, beaucoup plus qu’au démarrage, ce qui est normal. Nous pouvons, je dirais, toujours dire que nous ne regrettons pas les choix qui ont été faits il y a maintenant neuf ans. C’était en début de mandat précédent. En termes de coût, c’est une attribution de compensation au 1er janvier 2024 qui s’établit à près de 11,5 millions d’euros, sachant qu’elle avait commencé il y a dix ans à 10,4 millions. Il y a eu 1 million de plus, 1,1 million, ce qui représente les évolutions de périmètre et les quelques actualisations qu’il y a pu y avoir, mais cela reste modeste au vu de la diversité et de l’importance des sujets traités. Je n’ai pas grand-chose de plus à dire, sauf à répondre aux questions que vous voudrez bien formuler. Je n’en vois pas. S’il n’y en a pas, je vous remercie. Nous avions traditionnellement l’habitude de profiter de cette présentation pour faire un point sur l’activité des conseils métropolitains. Au vu de l’actualité du moment, qui est assez chargée, ce n’était peut-être pas le sujet qui préoccupait le plus un certain nombre d’entre nous en termes de rendu compte. Ce sera donc reporté à la prochaine séance, celle de septembre, si vous n’y voyez pas d’inconvénients, sauf peut- être si vous souhaitez absolument parler de votre activité. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « Cela aurait été bien d’avoir l’information avant. Non pas, je pense que nous ayons énormément préparé, nous serons prêts pour septembre. Effectivement, nous n’avions pas de mail nous invitant à faire remonter quoi que ce soit, mais faute de confirmation, nous étions un petit peu dans l’expectative. Ce n’est pas grave. Nous aurons le temps d’y penser cet été. »

Monsieur Le Maire indique : « Toutes nos excuses. Si vous souhaitez faire une présentation, je n’y vois aucun inconvénient. Je tiens à le préciser. Comme nous n’avions pas beaucoup de retours, je pensais qu’il y avait une sorte de démobilisation par rapport à l’actualité, mais je peux me tromper. Et si vous n’avez pas eu d’informations dans l’autre sens, c’est une erreur dont je vous prie de bien vouloir nous excuser. Personne ne voit d’inconvénient à ce que nous le fassions tous ensemble en septembre ? Parfait. Sur le rapport d’avancement sur la mutualisation, pas de remarque particulière ? Je propose que nous considérions que nous pouvons prendre acte de ce rapport sur la mutualisation. Merci beaucoup. »

Délibération votée DEL2024_074

Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :

Au 1er janvier 2016 ont été créés des services communs mutualisés entre Bordeaux Métropole et la Ville de Pessac.

Le contrat d’engagement entre Bordeaux Métropole et la Ville de Pessac prévoit que des évaluations régulières sont conduites, pour vérifier le respect des engagements pris par les cocontractants. Sur ces bases, il est apparu souhaitable d’établir chaque année un rapport sur l’avancement de la mutualisation, pour informer le Conseil sur les éléments spécifiques à la conduite de cette démarche pour Pessac. Par ailleurs, dans l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales il est exposé que « ... Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale. »

En l’absence d’évolution organisationnelle majeure cette année, le présent rapport présenteConseil municipal du 25 juin 2024 page n°35

essentiellement la synthèse du bilan d’activités des services communs pour l’année 2023.

A l’occasion de ce rapport, il s’agit aussi pour les Conseillers métropolitains de rendre compte de leur activité en tant que représentant de la commune siégeant dans les différentes commissions de Bordeaux Métropole.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- de prendre acte de la présentation du rapport sur l’avancement de la mutualisation pour la Ville de Pessac ;

- et de prendre acte des interventions des élus conseillers métropolitains.

Il est pris acte du présent rapport.

aff n°DEL2024_075 : Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les services rendus aux demandeurs de permis de Construire par Bordeaux Métropole depuis 2017- Rapport - Présentation

Monsieur RAUTUREAU déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a enquêté sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire par Bordeaux Métropole sur la période 2017-2023. Le rapport a été présenté au Conseil Métropolitain le 12 avril 2024 et transmis aux maires des communes membres qui ont l’obligation de le présenter en suivant en Conseil Municipal. Après avoir rappelé les éléments contextuels à la fois locaux et nationaux, le fait que 15 des 28 communes de la métropole étaient en 2022 déficitaires en termes de logements sociaux, après avoir rappelé les tensions sur le marché du logement, dues notamment au coût du foncier, à la dynamique de construction axée sur la défiscalisation, au délai de construction et à la baisse du nombre d’agréments sur les logements sociaux, la Chambre régionale des comptes rappelle dans ce rapport que tous les documents d’urbanisme sont en œuvre sur le territoire de Bordeaux Métropole. Le PLUi approuvé en 2006 a évolué à de nombreuses reprises, tout ou partiellement, et en particulier lors de la dernière et onzième modification adoptée en début d’année en Conseil de Métropole. Elle reprécise que le PLU, appelé PLU3.1, inclut le projet d’aménagement et de développement durable, le PADD, qui prend en compte la protection des espaces naturels, le schéma climat air énergie, le programme local de l’habitat, donc le PLH, le plan de déplacement urbain avec des programmes d’orientation et d’action regroupant les mesures et informations sur la politique de l’habitat et de la mobilité. Ce document comprend aussi les projets pour les quartiers, les servitudes d’utilité publique, le plan de prévention des risques et les périmètres de risque. Par ailleurs, Bordeaux Métropole et certaines communes ont développé des chartes et labels pour l’urbanisme afin de traduire les spécificités locales, les attentes municipales en matière de qualité de construction, d’aménagement extérieur afin de produire de bonnes pratiques et de renseigner les pétitionnaires. La Chambre régionale des comptes indique ensuite qu’un certain nombre d’instances sont prévues, préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme, comme les commissions métropolitaines d’avant-projet pour les projets de plus de dix logements, ou encore des ateliers relatifs à certaines opérations d’aménagement. L’ensemble de ces commissions préalables, de ces chartes et de ces labels correspond à des pratiques hétérogènes et inégales, normalisées ou sans cadre précis, d’un urbanisme concerté, voire négocié, entre communes ayant le même PLUi. Elle précise que, face à l’attractivité du territoire et à la concurrence suscitée, ces dispositifs d’urbanisme concertés sont un moyen pour les projets structurants de favoriser un équilibre entreConseil municipal du 25 juin 2024 page n°36

urbanisme et qualité esthétique, sociale, environnementale et paysagère. Enfin, le schéma de mutualisation métropolitain a été adopté en 2015 pour mettre en place de manière échelonnée dans le temps, les services communs, et proposer aux communes membres une mutualisation à la carte. Quatre pôles territoriaux répartis géographiquement, Bordeaux, Ouest, Sud et Rive droite ont été créés, chargés notamment de l’instruction des autorisations d’urbanisme au profit des 18 communes dont Pessac. Les agents sont placés sous l’autorité hiérarchique du président de la métropole et sous l’autorité fonctionnelle du Maire. Un grand nombre de communes ayant opté pour la mutualisation ont cependant conservé un service de l’urbanisme, ce qui serait source d’inefficience et susciterait un risque d’hétérogénéité des procédures. Outre l’accueil et le conseil, ces pôles territoriaux sont chargés de l’instruction. L’efficience des pôles territoriaux a été comparée par la Cour régionale des Comptes avec celle des agents de l’État. Ces résultats doivent être appréhendés avec circonspection et témoignent cependant d’une hétérogénéité des pôles territoriaux dont un est très en deçà du standard des services de l’État, ce qui laisse supposer soit la nécessité de procéder à des ajustements en termes d’effectifs, soit une organisation ou une étendue des instructions très différente d’un pôle territorial à l’autre.

La Chambre régionale des comptes recommande donc à la Métropole de mettre en place des outils précis d’évaluation de l’efficience des services en charge de l’instruction. Ce contrôle a, par ailleurs, mis en évidence une police de l’urbanisme limitée au récolement obligatoire et à des contrôles après dénonciation. Dans le cadre de la prévention des contentieux et de la gestion des infractions à l’urbanisme, il a également souligné le rôle central de la mission juridique de l’aménagement intégrée à la direction de l’urbanisme, à la direction générale de l’aménagement de Bordeaux Métropole. En résumé, la Chambre régionale des comptes a fait trois recommandations. En lien avec les communes membres, actualiser si nécessaire les contrats d’engagement, notamment les engagements eux-mêmes, les indicateurs, et réviser les attributions de compensation en tant que besoin. En lien avec les communes membres, identifier les dispositions présentes dans les différents chartes et labels relevant du domaine de l’urbanisme qu’il est souhaitable de rendre contraignante et ainsi de modifier le PLU 3.1 en conséquence. Et puis, de mettre en place des outils d’évaluation précis de l’efficience des services en charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Voilà pour ce rapport. Si vous le permettez, un petit focus sur Pessac. J’insisterai sur quelques points. D’abord, la Chambre régionale des comptes rappelle dans son rapport que Pessac est une des communes de la métropole où le taux de pauvreté a baissé depuis 2017. Elle fait de plus partie des sept communes de la métropole qui, avec, pour Pessac, 8 923 logements sociaux et 30,84 % de logements sociaux, est bien au-dessus du taux de 25 % imposé par la loi SRU. La charte urbaine et architecturale et paysagère créée en 2018 est destinée à renseigner les particuliers et professionnels sur les attentes de la municipalité en matière de qualité de construction, d’aménagement extérieur, de signature architecturale. Un bilan et une refonte de cette charte sont d’ailleurs lancés afin d’actualiser la charte et d’y intégrer notamment des prescriptions en termes de transition écologique et énergétique, de mode constructif, de matériaux biosourcés, de préservation de la biodiversité. Cette actualisation sera l’occasion d’échanger avec la direction de l’urbanisme afin d’identifier des éléments qui seraient utiles d’intégrer au PLU pour les rendre opposables. J’insisterai ensuite sur la CMAP, la Commission Métropolitaine d’Avant-Projet, qui outre la présence des services de la métropole, de la ville, de notre architecte-conseil Bruno FORTIER, de notre urbaniste-conseil Jacques DA ROLD, de Monsieur le Maire et moi-même, intègre, fait unique sur le territoire de la métropole, un représentant de la Fédération des syndicats et comités de quartier, ainsi qu’un représentant du quartier concerné par le projet étudié. Pour rappel, la CMAP s’est tenue cinq fois en 2023, elle s’était tenue sept fois en 2022 et huit fois en 2021. Les réunions de consultation des riverains qui suivent la validation en CMAP et qui sont préalables au dépôt du PC sont encore là, une volonté singulière de la ville de concerter ces projets d’urbanisme. Concernant l’instruction des autorisations d’occupation des sols, le pôle territorial sud exerce au sein de l’un de ses deux centres, au sein du service droit des sols, cette mission pour le compte de la commune de Pessac qui a mutualisé cette compétenceConseil municipal du 25 juin 2024 page n°37

au 1er janvier 2016 avec Bordeaux Métropole. Les pétitionnaires sont accueillis pour des questions relevant des autorisations d’occupation des sols de premier niveau ou pour simplement des conseils dans le cadre de leurs projets sur le site du pôle territorial sud. Les pétitionnaires peuvent aussi consulter sur rendez-vous l’architecte-conseil du CAUE. Enfin, en tant qu’adjoint à l’urbanisme, j’assure également des audiences en mairie au profit des usagers et pétitionnaires. À titre informatif, 8976 personnes ont été accueillies en 2023 au service du droit des sols, soit par téléphone ou de manière physique. 390 rendez-vous ont été pris avec des instructeurs et j’ai effectué 70 audiences. Concernant la gestion des contentieux et des infractions, la Chambre régionale des comptes précise qu’une révision du niveau de service avec révision d’attribution de compensation a eu lieu en 2023 afin de renforcer le suivi des infractions d’urbanisme à Pessac avec le recrutement d’une juriste, Ariane LEBRAT, dont nous sommes pleinement satisfaits aujourd’hui à la fois du travail et du suivi des dossiers. En 2023, 31 dossiers d’infraction ont été clôturés, 12 PV ont été dressés et 20 affaires sont en cours.

Concernant les contentieux, nous avons eu 16 recours gracieux concernant 13 dossiers, 3 concernaient des projets collectifs, 10 des projets de particuliers et 6 concernaient un refus d’autorisation. De façon générale, concernant les autorisations d’occupation des sols, le service en a instruit 1308 en 2023, dont 2 permis d’aménager, 245 permis de construire, 1019 déclarations préalables de travaux et 42 permis de démolir. Il est à noter que les déclarations préalables de travaux sont en hausse de 6 % et les permis de construire en baisse de 28 %. Pour rappel, sur la période 2008-2018, il y a eu en moyenne 538 logements autorisés par an dans le logement collectif, et 150 dans l’individuel, soit une moyenne annuelle de 688 logements. Sur la période 2019-2023, il y a eu en moyenne 302 logements autorisés par an dans le logement collectif et 83 dans l’individuel, soit en moyenne annuelle une moyenne de 385 logements. Je terminerai par deux éléments. D’une part que davantage de logements ne signifie pas davantage de population, puisque nous avons ici à Pessac comme partout sur le territoire un phénomène qu’on appelle la décohabitation et qui fait qu’un foyer pessacais comportait quasiment 4 personnes en 1968, il n’en comporte en moyenne que 2 aujourd’hui. Par ailleurs, nous sommes sur un rythme de production qui en termes d’échelle de grandeur, d’équilibre entre besoin de logement et préservation du cadre de vie, est bien inférieur aux 650 logements par an préconisés par le plan local de l’habitat, c’est parfaitement en phase avec ce qu’il est souhaitable pour l’évolution de la ville. En résumé, nous avons divisé par deux le nombre de logements autorisés sur la période 2019- 2023 par rapport à la période 2008-2018. Ceci relève d’un choix politique assumé, d’une vision d’avenir permettant de maintenir un service public de qualité, tout en participant à la création et aux besoins de logement, et permettant aux Pessacais, anciens et nouveaux arrivants, de bénéficier de la qualité de vie qui fait l’attachement de chacun à notre ville. Merci beaucoup. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup Benoît, d’avoir à la fois parlé du sujet et rappelé quelques éléments pessacais. Est-ce qu’il y a des remarques, des demandes de précision ou d’information ? Je n’en vois pas. Tout était parfaitement clair. C’est vrai que ce sujet avait fait déjà l’objet d’une présentation en Conseil de Bordeaux-Métropole, mais là c’est l’occasion de l’aborder de manière plus spécifiquement pessacaise ainsi qu’a pu le faire Benoît et je t’en remercie. Il y a donc en particulier l’illustration de la politique pessacaise en matière d’urbanisme en faveur d’une modération et d’une qualité de la construction, chose qui demande beaucoup d’efforts. Je remerciais tout à l’heure Sylvie VIEU pour tous les efforts pour la cause animale, mais là je tiens à vous remercier pour tous les efforts parce que vous n’avez pas forcément partie facile, toujours, avec les différents partenaires concernés et vous tenez bon sur la politique menée et je pense que la ville de Pessac et l’ensemble des riverains peuvent en savoir gré. Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autres sujets, je pense que là aussi nous prenons acte. »Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°38

Délibération votée DEL2024_075

Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

En application des dispositions de l’article L. 243 du Code des Juridictions Financières, la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine a réalisé une enquête relative aux services rendus aux demandeurs de permis de construire par Bordeaux Métropole pour les exercices 2017 à 2023.

Le rapport d’observations définitives a été communiqué au président de Bordeaux Métropole qui l’a présenté en conseil métropolitain le 12 avril 2024.

En application de l’article L.243-8 II du Code des juridictions financières : « Le rapport d’observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d’un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l’organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le Maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. »

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Juridictions Financières, notamment ses articles L.211-4 et L.243-8,

- de prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Bordeaux Métropole – « Enquête relative aux services rendus aux demandeurs de permis de construire » transmis à la Ville le 18 avril 2024 ;

- de prendre acte de la tenue du débat relatif au rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Il est pris acte du présent rapport.

aff n°DEL2024_077 : Formation en alternance - Apprentissage - Maintien de trois postes d’apprentis et création de deux postes supplémentaires - Autorisation

Monsieur ORUC déclare : « Alors le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprenti ou section d’apprentissage. L’apprenti s’oblige en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre cette formation. L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans, sans limites d’âge pour les personnes reconnues travailleurs handicapés, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit. Afin de répondre aux besoins exprimés au sein de la ville de Pessac, notamment sur les métiers en tension ou en évolution, il est proposé de maintenir les trois postes déjà créés, l’un au sein de la direction de la culture, l’autre au sein de la direction transition écologique et bâtiments, et le troisième au sein de la direction de la petite enfance, et de créer deux postes supplémentaires, un au sein de la direction de la communication sur des missions polyvalentes, et l’autre au sein de laConseil municipal du 25 juin 2024 page n°39

direction des sports jeunesse et vie étudiante sur des missions d’agent d’exploitation. Ces deux postes supplémentaires permettront non seulement de renforcer les équipes en place, mais également de développer la transmission des savoirs ou d’assurer le maintien du niveau de service. C’est ainsi que le Conseil municipal décide, considérant les besoins de la ville de Pessac en matière d’apprentissage, considérant les dispositions relatives à la rémunération des apprentis dans le secteur public, d’autoriser la ville de Pessac à conclure pour l’année 2024-2025 ces cinq contrats d’apprentissage, d’autoriser la ville à engager les démarches auprès de la CNFPT afin d’obtenir tout ou partie de la prise en charge de formation, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats prévus dans cette délibération. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup Cem ORUC. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Je n’en vois pas, c’était très clair et cela fait partie des sujets qui font manifestement l’unanimité, c’est une bonne chose. Merci beaucoup pour cet élément qui nous permet aussi de prendre un peu plus notre part dans le sujet de l’apprentissage. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »

Délibération votée DEL2024_077

Monsieur Cem ORUC, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit.

Afin de répondre aux besoins exprimés au sein de la Ville de Pessac, notamment sur les métiers en tension ou en évolution, il est proposé de :

- maintenir les trois postes déjà créés :

- l’un au sein de la direction de la Culture (licence professionnelle métiers du livre),

- l’autre au sein de la direction Transition Écologique et Bâtiments (BTS, DUT ou licence professionnelle bâtiment),

- le troisième au sein de la direction de la Petite Enfance (école d’auxiliaire de puériculture).

- créer deux postes supplémentaires d’apprentis :

- au sein de la direction de la Communication sur des missions polyvalentes,

- au sein de la direction des Sports Jeunesse et Vie étudiante sur des missions d’agent d’exploitation.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°40

Ces deux postes supplémentaires permettront non seulement de renforcer les équipes en place, mais également de développer la transmission des savoirs ou d’assurer le maintien du niveau de service.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code du travail,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 11 juin 2024,

Considérant les besoins de la Ville de Pessac en matière d’apprentissage, Considérant les dispositions relatives à la rémunération des apprentis dans le secteur public,

- d’autoriser la Ville de Pessac à conclure, pour l’année 2024-2025 cinq contrats d’apprentissage ;

- d’autoriser la Ville de Pessac à engager les démarches auprès du CNFPT afin d’obtenir tout ou partie de la prise en charge des frais de formation ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif, notamment les contrats et les conventions conclues avec les centres de formation des apprentis ;

- d’inscrire les crédits nécessaires à ces ajustements, au chapitre 012 pour les contrats (rémunération des apprentis, NBI des maîtres d’apprentissage) et au chapitre 011 pour les frais pédagogiques, du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_079 : Extension des horaires d’ouverture des médiathèques - Demande de subvention à la Direction des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre de la dotation générale de décentralisation (DGD) - Autorisation

Madame DULAURENS déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Nous allons parler médiathèque ce soir. L’évolution des modes de vie et des pratiques culturelles en France suscite de nouvelles attentes à l’égard des bibliothèques, donc des ouvertures adaptées au rythme de vie, l’accueil de publics peu familiers, une diversification plus grande des collections et puis, évidemment, de nouveaux services sur place ou à distance. Alors, si les bibliothèques jouent un rôle décisif pour l’accès de tous à la culture, la difficulté persistante à toucher certains publics, les évolutions des pratiques liées au développement du numérique, par exemple, invite à repenser ces bibliothèques. Alors, pour rappel, le réseau de lecture publique de Pessac est composé de deux médiathèques, Pablo Neruda, au cœur du quartier de Saige, et Jacques Ellul. Jacques Ellul a été créé en 2000. C’était, à l’époque, un très bel équipement, très innovant. Mais, bien évidemment, vingt ans ont passé, nous avons constaté que la distribution des espaces, les horaires, les services proposés ne sont plus en phase avec les pratiques et les attentes des habitants. Un engagement politique avait été aussi pris d’étendre les horaires de la médiathèque, afin de permettre aux habitants de profiter des collections, de répondre aux besoins d’espaces de travail et de s’ouvrir à un plus large public. Afin d’inscrire cet engagement dans le cadre d’une réflexion à la fois approfondie et globale sur les nouveaux usages des publics, un projet culturel, scientifique, éducatif et social, un PCSES, a été mené par les équipes de lecture publique entre octobre 2021 etConseil municipal du 25 juin 2024 page n°41

octobre 2023. J’avais déjà eu l’occasion d’en parler. Plusieurs objectifs interdépendants et primordiaux sont alors imposés. Faire correspondre le bâtiment aux besoins réels des habitants, repenser l’accueil du public, proposer une offre culturelle de loisirs de qualité et bien sûr, veiller aux conditions de travail de l’équipe par la création de bureaux et des zones de back-office. Alors, pour ceci, nous avons concerté les habitants du 10 novembre au 15 décembre 2021, un questionnaire « Construisons ensemble l’avenir de la médiathèque » a été diffusé. Nous avons eu à peu près 4 000 habitants qui ont répondu.

L’objectif de ce questionnaire était de mesurer le niveau de satisfaction actuel des services, horaires et dispositifs avant toute transformation. Alors, les constats, les emprunteurs sont globalement satisfaits. Ils préféraient des horaires élargis, plus d’expérience et du sur- mesure. Entre juin et juillet 2022, 50 habitants ont participé à ce qu’on appelle des ateliers de design thinking. Il en est ressorti, je vous résume, dix projets concrets élaborés par les usagers eux-mêmes. En automne 2022, ces projets ont donc été exposés. Il en ressort que le réseau de médiathèques doit être un réseau durablement engagé. Nous devons développer la philosophie de l’usage partagé, du prêt de matériel, du développement de liseuses. Nous avons pensé à la création d’une bouturothèque, d’une grainothhèque, un jardin de lecture aussi qui va se faire. Il est nécessaire d’avoir une médiathèque aussi plus accueillante, par un volume augmenté, une proximité accrue dans l’accueil et puis l’accompagnement des publics. Ce sont les habitants qui ont trouvé ces projets, ils ont été validés, nous allons donc aussi créé un service qui va s’appeler « On est là pour vous », c’est un créneau réservable de 30 à 60 minutes qui permettra à l’usager de se voir accompagné pour des conseils de documentaire personnalisés. Le réseau de médiathèques se doit d’être en phase avec les pratiques des habitants, de soutenir l’apprentissage et la formation tout au long de la vie. Alors l’échappée numérique a été créée, CRANUM, afin de développer l’éducation artistique et culturelle, le partage des savoirs. Nous allons faire des rencontres entre des étudiants, acteurs du territoire et usagers pour que chacun compte les parcours de vie professionnels et ceci en collaboration avec la bibliothèque universitaire. La médiathèque se fera aussi créateur d’expérience parce que les usagers ont envie de surprises et nous pourrons, je vous donne des petits exemples, des surprises en pochette. Nous proposerons des pochettes thématiques qui contiendront des ressources, matériels, livres, CD, DVD. Voilà pour les projets. Naturellement, ceci nous a amenés à repenser les horaires. À Pessac, nous étions en deçà des normes nationales et métropolitaines. Il y a cinq communes qui ont une médiathèque ouverte le dimanche sur la métropole. Avec 31,5 heures d’ouverture, Pessac est en deçà de dix villes de la métropole. Il était donc nécessaire de retravailler ceci afin de repositionner Pessac au cœur de la métropole, parmi les médiathèques les plus largement ouvertes, week-end compris, afin d’offrir le meilleur service pour les habitants. Comme je l’ai dit précédemment, de novembre à décembre 2021, dans le questionnaire que nous avons soumis aux habitants, il en ressortait concernant les horaires, que l’ouverture le dimanche était plébiscitée, par les actifs et les jeunes. L’ouverture en matinée a été largement plébiscitée par les plus âgés, les plus de 60 ans. Il y a eu un souhait d’horaire facilement mémorisable, effectivement. L’ouverture en soirée par contre a été moins demandée, mais nous l’avions déjà expérimenté sans résultat. Quant à l’ouverture de la pause méridienne, elle se place en dernière position, à peu près 16 % des demandes. Je précise qu’en plus des sondages auprès des habitants, des enquêtes qualitatives et quantitatives ont été effectuées. Nous avons étudié les données du portique RFID qui comptabilise les entrées de la médiathèque, les données du progiciel, notamment le nombre d’emprunteurs par heure et par jour, c’est très affiné, et puis les flux de population de la zone iris de la médiathèque et du territoire Pessacais. Bien sûr, tout ce travail a été fait aussi en collaboration avec la DRAC, la Direction régionale des affaires culturelles. Je vous résume les horaires proposés, une ouverture en matinée pour Jacques Ellul de 10h à 13h, les mardis, les mercredis, les vendredis pour les seniors et les enfants non scolarisés et une ouverture les après-midi à 14h au lieu de 13h30 et de 14h à 18h du 1er octobre au temps au 30 avril et le dimanche, ce qui répond à la demande des usagers comme des non-usagers. Cela fera trois heures et demie supplémentaires du 1er mai au 30 septembre et plus sept heures etConseil municipal du 25 juin 2024 page n°42

demie du 1er octobre au 30 avril. Tout ceci sera mis en œuvre le 1er janvier 2025. Concernant la bibliothèque Pablo Neruda, il y a une vraie volonté d’aller vers les publics empêchés dans cette médiathèque. L’important pour Neruda est de diversifier les publics, d’inclure en apportant une proposition culturelle aux personnes ne partant pas en vacances et de mixer les publics en intégrant d’autres manifestations de la ville. Les évolutions sur Neruda étaient une ouverture le samedi jusqu’à 18h au lieu de 17h. Nous avons décidé de maintenir l’ouverture au public à 15h30 pour pouvoir préserver l’accueil des scolaires en début d’après- midi, donc cela fait deux heures et demie de plus pour Neruda. Il y a bien sûr le maintien d’une continuité de service tout l’été à Pablo Neruda comme à Jacques Ellul. D’autres choses se sont rajoutées, d’autres améliorations comme une itinérance organisée de lectures, des escapes games, des siestes littéraires dans les parcs de Pessac tout l’été du mardi au vendredi avec un planning très formalisé à Fontaudin, Razon, Bourgailh, au Bois-des-Sources, à Camponac. L’intérêt est vraiment de toucher tous les publics l’été. Le public visé est les familles, les petits, mais aussi les assistantes maternelles, les enfants des centres de loisirs et des centres sociaux. Et puis nous allons créer une bibliothèque éphémère autour des littératures de l’imaginaire à la forêt du Bourgailh. Au total pour la période estivale, cela va faire vingt-sept heures de plus d’ouverture de médiathèque, donc un bel accès pour les publics. Alors évidemment tout ceci a été fait dans le respect de la réglementation, avec un planning qui devait être acceptable pour les agents, et une organisation de travail viable sur le plan organisationnel. Il y a donc eu la constitution d’un groupe de projets, composé des agents de la médiathèque, de la bibliothèque, des points réguliers, des transmissions d’un questionnaire qui ont permis à chacun de faire entendre ses priorités, un travail autour de plusieurs scenarii d’organisation et ensuite un vote par les équipes pour le choix d’un scénario de travail le plus adapté. Deux scenarii ont été proposés. Le scénario 1 a été retenu. Je ne vais pas rentrer dans les détails du scénario. Pour votre information, 27 personnes étaient concernées à la médiathèque, il y a eu trois procurations, une seule longue maladie qui n’a pas répondu, donc il y a eu 26 votants sur les 27 personnes et 24 voix pour le scénario 1, 2 pour le scénario 2 et je le précise, aucun bulletin blanc ou nul. Vraiment je tiens à remercier l’engagement des équipes pour ce projet, je les remercie infiniment pour l’implication et tout le travail qui a été fourni pour pouvoir avancer sur ce projet-là et je remercie aussi, j’en profite, Marie-Laure HABERARD, la directrice de la culture. Donc projet culturel, horaire, requalification de la médiathèque Jacques Ellul bien sûr. Je passerai brièvement dans sa configuration actuelle, le hall est un lieu de transaction, il est froid, il est soumis à des appels d’air, peu convivial. L’objectif est d’en faire un lieu plus accueillant, facile d’accès, parce que le hall doit être une vitrine de la médiathèque, il doit aussi suggérer la diversité, la grande diversité documentaire qui est présente dans l’établissement. Donc dans le cadre d’une démarche de qualité, il offrira vraiment un accueil sur mesure, pour que l’usager se sente accompagné ou alors il peut aussi faire preuve d’autonomie. Pour l’espace actualité presse, à l’heure actuelle, la presse est séparée par sections dans l’espace adulte. La proposition d’un espace dédié au calme dans une des salles les plus agréables de la partie du château viendra souligner vraiment l’ouverture en matinée pour le public. C’est quelque chose qui plaît vraiment beaucoup, cet espace presse. Hors la salle de jeux vidéo aussi qui a une ouverture partielle les mercredis et samedis, il n’y avait aucun espace de jeux à la médiathèque. En cohérence avec l’ouverture du dimanche qui vise un nouveau public, il y a la création d’un espace ludique autour des jeux qui s’est imposé avec une orientation plus numérique pour la salle Lara Croft et puis une offre complète pour les enfants de tous âges à côté. Les salles Pratt et Stevenson, pour ceux qui connaissent, se trouveront dédiées aux pratiques ludiques et à l’espace presse. Nous allons donc repositionner les espaces exposition, qui étaient vraiment peu visibles, beaucoup plus près de l’entrée. La salle d’équipement, qui était dévolue au travail interne, mais qui avait un accès direct par l’extérieur et largement vitré, et un plateau de 90 m², sera préempté pour devenir un atelier, un espace modulable dédié à une multiplicité d’usages, ateliers numériques, fab lab artisanal, etc. La salle d’équipement sera déplacée dans la salle ADN et les salles BCD au Cuvier. C’est vraiment un magnifique projet. Tout a été fait avec la DRAC. En 2026-2027, il y aura unConseil municipal du 25 juin 2024 page n°43

nouveau dépôt pour continuer ce projet-là, qui a une évaluation sur 3 ans. Il faudra continuer la requalification. Ce qui est prévu pour 2026-2027, c’est l’espace BD et manga intergénérationnel. L’espace images et sons sera resserré et retourné vers les services. Nous mettrons l’espace adulte et jeunesse aux normes des usages actuels et nous pourrons ouvrir un jardin de lecture sur l’extérieur. Comme je vous l’ai dit, cet effet en collaboration avec la DRAC, qui nous prend en charge 80 % des financements liés à l’extension des horaires et 40 % de l’aménagement intérieur des espaces. Je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à solliciter les demandes de subvention auprès de la direction des affaires culturelles de la région aquitaine. Merci. »

Monsieur Le Maire indique : « Merci beaucoup, Mme DULAURENS. Avez-vous des questions ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Merci, Mme DULAURENS, pour cette présentation. Juste une remarque qui m’est venue à l’esprit, à l’occasion de cette présentation et de ces modifications. Peut-être qu’il serait pertinent de faire évoluer le nom de la salle Lara Croft, qui n’est quand même pas d’une modernité totale par rapport aux stéréotypes que cela peut véhiculer. Je le glisse sans esprit de polémique, mais je pense que cela mériterait d’être reconsidéré. »

Madame DULAURENS déclare : « Effectivement, on peut en penser à tout ça dans la requalification. »

Monsieur Le Maire déclare : « « Alors, cela fait débat, je ne vous cache pas que cela fait débat autour de moi, là, dès que vous avez fait la proposition, là, j’entends : « Elle est jolie, Lara Croft. » Oui, mais ce n’est pas la question. Il y avait Betty Boop aussi. Betty Boop remonte à plus loin. Nous y réfléchirons, puisque de toute façon il y a des dénominations auxquelles il nous faut réfléchir. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Non. Je tiens vraiment à remercier Isabelle DULAURENS, Isabelle DULAURENS l’a fait en son nom pour les équipes de la culture et la directrice de la culture Marie-Laure HABERARD et bien sûr les équipes qui sont en charge de la médiathèque et de la bibliothèque Pablo Neruda. Je tiens à m’associer à ces remerciements et à y ajouter mes remerciements à Isabelle DULAURENS. Je veux aussi y ajouter les remerciements à la DRH, parce que la Direction des ressources humaines a été très active. Je parlais tout à l’heure de Céline LEBRUN, mais Céline LEBRUN, la DRH, son ancienne directrice également, était très active sur le sujet, et bien sûr Pascale PAVONE, au titre des élus, parce que réussir à obtenir, je pense qu’il faut bien que nous mesurions tous la performance, réussir à obtenir un accord unanime pour les modalités de travail du dimanche, qui ne sont pas des modalités particulièrement prisées par les agents en général, et les agents de la culture, nous avons pu le voir à l’occasion des passages d’autres médiathèques ou d’autres bibliothèques en fonctionnement du dimanche montre qu’il y a vraiment eu un dialogue qui a pris du temps et pour lequel nous n’avons pas lésiné sur le temps à prendre. C’était une promesse de campagne dont nous avions parlé en 2020, nous sommes en 2024 et cela se mettra en place à partir du début 2025. Cela montre bien que nous n’avons pas précipité les événements, nous avons souhaité véritablement prendre tout le temps nécessaire avec l’ensemble des personnes concernées et des partenaires pour arriver à un accord. Et cet accord, aujourd’hui, nous l’avons eu. Donc vraiment, je tiens à féliciter particulièrement tous ceux qui en ont été les acteurs et je remercie évidemment ceux qui ont donné leur accord à cette modalité. Le dialogue social est quelque chose auquel nous tenons. Cela ne veut pas dire que nous réussissons toujours à obtenir l’accord majoritaire ou unanime. Là, c’est quelque chose de suffisamment important pour que je me permette de le souligner et d’en remercier les différents auteurs et acteurs. C’est quelque chose que je voulais dire. C’est un sujet, globalement, donc l’ensemble du PCES, du projet culturel, qui est essentiel pour permettre l’accès de l’ensemble des Pessacaises et des Pessacais à l’ensemble de ce que la Ville peut leur offrir en matière culturelle sur nos implantationsConseil municipal du 25 juin 2024 page n°44

principales, que ce soit la médiathèque et la bibliothèque Pablo Neruda.

C’est un sujet qui d’ailleurs va dans le sens de l’attractivité toujours plus forte de notre offre en matière de lecture et de prêts en général, de biens culturels, puisque je le rappelle, il me semble, j’espère que je ne dirai pas de bêtises, nous sommes les deuxièmes sur la métropole, alors que nous ne sommes pas la deuxième ville, nous sommes la troisième, mais en termes de prêts, nous sommes la deuxième ville de la métropole et ce qui est tout à fait à mettre à l’honneur des équipes de la culture et des équipes qui gèrent le sujet. Ne doutons donc pas qu’avec cette nouvelle extension et avec cette modification approfondissement et diversification de l’offre que nous consoliderons encore cette belle position sur la métropole. Merci beaucoup. Je mets aux voix. Est-ce qu’il y a des voix contre ? Des abstentions ? Aucune. Unanimité. Je vous en remercie. Nous sommes tous du même avis. »

Délibération votée DEL2024_079

Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

La médiathèque est le premier équipement culturel de proximité en termes de fréquentation. Elle revêt également un enjeu économique fort et participe ainsi à rendre au territoire son attractivité.

L’évolution des modes de vie et des pratiques culturelles des Français suscite de nouvelles attentes à l’égard des bibliothèques : ouverture adaptée aux rythmes de vie, accueil de publics peu familiers de la lecture et de la culture, diversification plus grande des collections, nouveaux services sur place ou à distance.

Si les bibliothèques jouent un rôle décisif pour l’accès de tous à la culture et au savoir, la fréquentation globale en stagnation, la difficulté persistante à toucher certains publics et les évolutions des pratiques liées au développement du numérique invitent à repenser la bibliothèque, y compris dans la scénographie de ses collections et les services proposés.

Construite en 2000, la médiathèque J. Ellul ne correspond plus pleinement aux pratiques et attentes de la population tant en termes de services, d’espaces que d’horaires d’ouverture.

Afin de repenser plus largement horaires, services et espaces, un Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social a été mené par les équipes de la Lecture publique entre octobre 2021 et octobre 2023. Le programme proposé pour les années 2024-2029 est celui d’un réseau durablement engagé, accueillant, acteur de capacitation et créateur d’expériences.

En termes d’horaires, le volume d’ouverture hebdomadaire de 31h30 se révèle inférieur à la moyenne nationale des bibliothèques de strates équivalentes comme à celles des autres médiathèques de la Métropole.

Dans cette optique, la municipalité s’engage à étendre les horaires d’ouverture du réseau de lecture publique.

Cette initiative vise à suivre les recommandations du ministère de la Culture et de la Mission Orsenna, tout en tenant compte des particularités locales pour offrir une réponse plus adaptée aux besoins des habitants.

En conformité avec les attentes des usagers et non usagers telles qu’exposées dans les réponses aux questionnaires présentés fin 2021, les horaires proposés visent une extension :

- en matinée et le dimanche pour J. Ellul

- le samedi après-midi pour P. NerudaConseil municipal du 25 juin 2024 page n°45

- en période estivale grâce à des actions hors-les-murs inédites.

La médiathèque J. Ellul ouvrira ses portes en matinée les mardi et vendredi afin de proposer une offre de journaux et périodiques ainsi qu’un espace expositions et pratiques ludiques. De surcroît, l’accès à la médiathèque s’étendra au dimanche de 14h à 18h, du 1er octobre au 30 avril, augmentant ainsi le temps disponible de 3h30 par rapport aux horaires actuels. Pendant cette période, les heures d’ouverture hebdomadaires seront portées à 39 heures, soit une augmentation de 7h30.

À la bibliothèque Pablo Neruda, l’ouverture le samedi sera prolongée jusqu’à 18h au lieu de 17h, offrant ainsi une heure supplémentaire aux usagers.

Durant la période estivale, il est prévu de maintenir un service continu à la bibliothèque Pablo Neruda ainsi qu’à la médiathèque Jacques Ellul, évitant ainsi toute fermeture sèche. Aussi, la bibliothèque de proximité de Saige convoquera une ouverture élargie de 2h30 en juillet/août.

En complément, diverses initiatives seront mises en place, notamment une itinérance organisée dans les parcs de Pessac tout au long de l’été. Cette initiative proposera des activités variées telles que la lecture sous toutes ses formes, des escape games et des siestes littéraires dans les parcs et jardins. De plus, une bibliothèque éphémère autour des littératures de l’imaginaire sera installée dans la forêt du Bourgailh.

L’objectif est de faire du dimanche une journée particulière en instaurant un autre rapport aux médiathèques. Des actions culturelles se dérouleront sur des dimanches d’ouverture. La programmation s’étendra sur les 26 dimanches d’ouverture afin de toucher un large public. Des temps forts seront également programmés tout au long de l’année pour favoriser les échanges intergénérationnels et le rayonnement culturel.

L’incidence de cette extension sur la gestion des ressources des médiathèques a été étudiée en collaboration avec les équipes. Après 2 séances de travail avec les organisations syndicales – la première sur la méthodologie de travail mise en œuvre, la seconde présentant les scenarii proposés – 2 scenarii ont été soumis au vote des équipes. Ainsi, après le vote entre les 2 scenarii issus du groupe de travail composé d’agents de la médiathèque et de la Direction, les agents ont opté pour une organisation avec le dimanche HORS temps de travail et comprenant les éléments suivants :

- Les agents travailleront 5 dimanches entre le 1er octobre et le 30 avril, et alterneront chaque semaine entre un samedi travaillé et un samedi de repos tout au long de l’année. - Le dimanche suivant un samedi férié ne sera pas travaillé, tout comme le dimanche précédant le lundi de Pâques et les deux dimanches des vacances de fin d’année - Les heures supplémentaires effectuées le dimanche seront majorées de 100 % pour les cat. B et C (1h travaillée le dimanche = 2h récupérées)

L’extension des horaires a été pensée pour satisfaire les usagers actuels et, aussi, pour attirer un nouveau public.

Ainsi, l’ouverture du dimanche vise :

- Un public de non-initiés, en proximité de la structure, mais ne la fréquentant que très faiblement et avec une pratique individuelle

- Les familles, pour une utilisation ludique de la médiathèque

- Les collégiens, lycéens et étudiants souhaitant trouver un lieu d’étude convivial, connectéConseil municipal du 25 juin 2024 page n°46

et silencieux

- Un public de curieux, peu connaisseurs de l’offre proposée car se considérant disqualifiés par les horaires précédemment contraints d’ouverture en semaine

Pour sa part, l’ouverture en matinée vise pour l’essentiel :

- Les séniors, qui hors de toute vraisemblance, s’avèrent très peu nombreux à fréquenter la médiathèque J. Ellul malgré plusieurs dispositifs spécifiques proposés

- Les assistantes maternelles et autres professionnels ou particuliers accompagnés d’enfants non encore scolarisés

Les temps de hors les murs proposés sur la période estivale ont eux pour objectif de :

- Mailler le territoire, avec des propositions dans les quartiers non-desservis par les 2 équipements actuels, y compris extra-rocade

- Proposer une offre ludique et de détente aux Pessacais restant à leur domicile sur la période

- Donner à voir la diversité de l’offre proposée dans les médiathèques de la ville

- Inscrire la culture et plus spécifiquement la lecture au cœur des politiques publiques

- Faire évoluer l’image du lieu bibliothèque

Afin de convertir ces enjeux en action, l’ouverture seule de la médiathèque en horaires étendues ne pouvait s’avérer suffisante. Des services spécifiques ont alors été pensés – accueil individualisé, médiation renforcée, etc. – et des espaces créés pour satisfaire aux attentes des publics visés. Ainsi, le prêt/retour automatisé des documents, le changement de la boîte de retours, mais aussi l’aménagement et la reconversion de plusieurs salles existantes pour permettre de nouvelles propositions – création d’une salle presse/actualité et d’espaces Pratiques ludiques ou de l’Atelier qui, modulable, accueillera un fablab artisanal, des ateliers numériques et des espaces de travail en groupe – sont la conséquence directe de l’extension des horaires et répondent à la volonté d’ouvrir le réseau au plus large public.

Tous les besoins d’aménagement en mobilier, équipement informatique, ressources humaines, et charges de fonctionnement sont répertoriés dans les annexes budgétaires établies à partir des devis fournis pour chaque phase du projet dont le coût global est estimé à :

- 227 142,77€ pour l’extension des horaires avec 80 % des dépenses liées financées par la DRAC représentant une subvention de 181 714,22€ ;

- 55 900,31 € pour l’aménagement intérieur des espaces et le mobilier avec 40 % des dépenses liées financées par la DRAC représentant une subvention de 22 360,12 €.

Les tableaux de financement sont annexés à la délibération conformément à la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Dans le cadre du concours particulier réservé aux bibliothèques de la Dotation générale de décentralisation (DGD), l’État accorde aux collectivités territoriales des subventions destinées à contribuer au financement de projets tels que l’extension des horaires, l’aménagement des espaces et la requalification des bâtiments.

À ce titre, la Ville de Pessac souhaite déposer des demandes de subvention auprès de laConseil municipal du 25 juin 2024 page n°47

Direction des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la dotation générale de décentralisation (DGD) afin de solliciter :

- une aide pour le financement de l’extension des horaires de la médiathèque Jacques Ellul et de la bibliothèque Pablo Neruda au taux le plus élevé possible ;

- une aide pour le financement d’une partie de l’aménagement intérieur et du mobilier.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’engagement de la Ville de Pessac d’élargir les plages horaires d’ouverture des médiathèques afin de répondre aux besoins croissants de ses citoyens, ainsi que la nécessité de rechercher des financements pour soutenir cette démarche,

Considérant le vote des équipes en date du 23 mai 2024 pour un scenario d’organisation de travail consécutif à l’extension des horaires,

Considérant l’avis du CST en date du 11 juin 2024 sur l’extension des horaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des demandes de subvention auprès de la Direction des Affaires Culturelles de la région Aquitaine pour le financement de l’extension des horaires de la médiathèque Jacques Ellul et de la bibliothèque Pablo Neruda au taux le plus élevé possible ainsi que des aides pour le financement d’une partie de l’aménagement intérieur et du mobilier ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes ;

- de déclarer que les recettes seront versées au budget de la Ville sur le chapitre 114 ;

- d’imputer les dépenses sur les chapitres 011, 012 et 21.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_080 : Évolution des modalités de gestion des heures supplémentaires du dimanche pour les agents de catégorie B - Valorisation sous forme de repos compensateur majoré 100 % - Décision

Madame PAVONE déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, je suis sûre que les agents de la RH seront très sensibles, parce qu’effectivement ils ont beaucoup accompagné ce projet d’ouverture dans le dialogue à la fois avec les agents et avec les partenaires sociaux. Alors le 3 avril 2017, je ne sais pas pour ceux qui étaient là et qui se souviennent, les nouvelles modalités d’organisation du temps de travail pour les agents pessacais étaient adoptées. Cette organisation, cependant, doit aussi pouvoir, et de façon exceptionnelle, et c’est le cas de cette délibération, s’adapter pour mieux répondre aux besoins à la fois des usagers, des services qui évoluent, mais aussi de nos agents. L’ouverture de la médiathèque le dimanche, pour justement répondre aux besoins des usagers et de la mise en place du PCSES, nous a permis tous ensemble, agents, représentants du personnel, élus, de nous repencher sur cette organisation du temps de travail et de l’adapter, notamment pour les agents de catégorie B de notre collectivité, afin que ces agents de catégories B puissent bénéficier de la même prise en compte du temps supplémentaire que leurs collègues, agents de catégorie C. Il vous est donc proposé d’élargir la compensation des agents de catégorieConseil municipal du 25 juin 2024 page n°48

B sous forme de repos compensateur majoré à 5 % à compter de janvier 2025. À noter que cette délibération a eu un avis favorable en CST. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup. J’ai un peu anticipé sur le sujet tout à l’heure, mais les deux vont évidemment de pair. Est-ce qu’il y a des questions ? C’est technique, mais c’est nécessaire, c’est la traduction de tout le beau projet culturel que nous a exposé Isabelle DULAURENS, c’est la traduction au niveau de la mise en œuvre en termes de ressources humaines, de dispositions statutaires. S’il n’y a pas de remarques, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci beaucoup. Merci Pascale PAVONE. »

Délibération votée DEL2024_080

Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Par délibération du 3 avril 2017, le conseil municipal a adopté les nouvelles modalités d’organisation du temps de travail des agents de la Ville de Pessac dans un objectif de régularisation et d’aménagement de ce temps de travail.

Dans la perspective de l’ouverture de la médiathèque au dimanche et afin de répondre aux nouvelles contraintes de travail pour les agents de catégorie B de la médiathèque et de la bibliothèque, il convient d’adapter les modalités de prise en compte du temps supplémentaire du dimanche pour l’ensemble des agents de catégorie B.

Ainsi, il est proposé d’élargir la compensation des heures supplémentaires du dimanche sous forme de repos compensateur aux agents de catégorie B (réservé jusqu’alors aux seuls agents de catégorie C). Ces heures supplémentaires du dimanche seront majorées à 100 %.

Cette nouvelle modalité de gestion des heures supplémentaires du dimanche pour les agents de catégorie B s’appliquera à compter du 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’État et dans la magistrature,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du 3 avril 2017 portant temps de travail des agents de la mairie de Pessac, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 11 juin 2024,

- d’élargir la compensation des heures supplémentaires du dimanche sous forme de repos compensateur aux agents de catégorie B. Ces heures supplémentaires du dimanche seront majorées à 100 % ;

- de dire que cette nouvelle modalité de gestion des heures supplémentaires du dimanche

pour les agents de catégorie B s’appliquera à compter du 1

er

janvier 2025.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°49

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_082 : Gestion du service de la restauration collective - Principe de la Délégation de Service Public (DSP) - Approbation

Monsieur MAGES déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. En 2021, la Ville de Pessac a décidé de relancer une procédure de délégation de services publics d’une durée courte, quatre années, jusqu’en 2026, afin de pouvoir se réinterroger sur le mode de gestion, soit délégation de services publics, soit régie, soit marché public. Ce choix n’étant pas un choix, mais parce que l’on n’avait plus le choix au vu de la période post-covid. Aujourd’hui après deux années de délégation de services publics et comme Monsieur le Maire s’y était engagé, un bilan du mode de gestion, et non de la société Sodexo, a été fait afin de préparer la suite. En fait, il faut pouvoir répondre à ces questions. Est-ce que la DSP a répondu aux critères du cahier des charges ambitieux et exigeant de la communauté éducative ? Est-ce que cette DSP peut évoluer ? Existe-t-il des leviers d’amélioration ? Ou est-ce que cette DSP est à disqualifier et un autre mode de gestion est indiscutable ? Si on fait un peu d’historique, on peut voir que depuis 1990 jusqu’à 2012 on a une gestion déléguée déjà qui existait avec la SEM AGIR, puis une DSP qui va de 2012 jusqu’à 2022 par Ansamble, et enfin, la DSP actuelle, Sodexo de 2022 à 2026. Qu’est-ce que la DSP à Pessac aujourd’hui ? Ce sont des missions déléguées du service public, une mission qui est assurée par le délégataire, que ce soit la préparation des menus et des recettes, l’achat, la production de repas, la gestion de la cuisine centrale et les responsabilités hygiène et sécurité et la livraison, que ce soit pour les scolaires, les centres de loisirs, les seniors et les restaurants administratifs. Mais il y a aussi une mission de service public assurée en régie, donc des missions qui sont assurées par les équipes municipales, très important, la remise en chauffe des repas, le service et l’accompagnement des convives, l’animation, le portage à domicile des seniors. On peut dire que c’est une DSP, mais aussi mixte, puisqu’il y a un peu de régie. La démarche pessacaise depuis 2021 : nous avons fait une co-construction avec le Cahier des charges auprès des usagers de la restauration scolaire dès 2021, au titre de la construction de la DSP 2022-2026, donc une co-construction qui s’est établie post-Covid. En 2021, on ne pouvait pas se réunir, donc beaucoup de questionnaires, des questionnaires à l’attention des enfants, en particulier des élémentaires, un questionnaire à l’attention des familles et un questionnaire à l’attention des agents municipaux en charge de la restauration. Il y a eu aussi des réunions publiques qui ont pu rassembler quelques personnes pour conserver et mettre en place ce cahier des charges exhaustif et ambitieux, comme on le disait.

Après, en 2022, puisqu’il y a eu une DSP, des rencontres régulières avec les représentants des parents d’élèves sur les questions liées au cahier des charges et le respect par son délégataire. Nous avons réuni ici beaucoup de parents d’élèves élus par un comité, avec Monsieur le Maire et les différents responsables de la restauration collective et du service de l’enfance afin de répondre à toutes les questions avec les représentants de Sodexo. Le renforcement de la représentation des parents d’élèves aux commissions de menus. C’était une de mes marottes, c’est-à-dire qu’on avait peu de représentants élus qui venaient aux commissions de menus et depuis cette nouvelle délégation on a beaucoup de représentants. Nous avons quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants. C’est vraiment une offre maintenant qui est pléthore, puisque ces parents d’élèves comprennent un petit peu le quotidien de la production des repas dans la cuisine centrale. En mai 2024, nous avons réuni, à l’intention de tous les parents d’élèves, on a bien invité les 3 800 familles, sur les modes de gestion de la restauration collective, mais également sur les pistes d’amélioration. Et on leur a présenté les objectifs. Les objectifs du cahier des charges est- ont-ils été respectés à Pessac? On peut voir que les obligations de la loi EGalim, c’est actuellement ce que l’on peut mettre en place, c’est 50 % d’EGalim, c’est-à-dire de produits labellisés dans le bio, avec au minimum uniquement 20 % de bio et des circuits courts où il n’y a pas d’obligation. À Pessac, on peut regarder que les résultats sont plutôt bons, nousConseil municipal du 25 juin 2024 page n°50

avons 58,6 % d’EGalim dans le bio, avec 36 % de bio, 60 % de circuits courts. Les objectifs du contrat à terme étant, en 2026, à 60 % d’EGalim, 50 % de bio et 60 % de circuits courts. On peut voir également que sur les données nationales qui sont de décembre 2023, on est bien loin et beaucoup plus ambitieux à Pessac que l’on peut l’être dans d’autres villes et dans la France entière. On a également travaillé sur EGalim, c’est la réduction du gaspillage alimentaire. Entre septembre 2021 et août 2023, 24 tonnes pour la cuisine centrale et 6,1 tonnes dans les écoles en moins en termes de gaspillage alimentaire. Mais on a fait un travail aussi, on le disait sur EGalim, sur les labels, Territoire bio engagé où nous avons deux fourchettes maintenant, l’Écocert qui montre un petit peu la gestion de la cuisine centrale et du délégataire qui est plutôt ambitieuse également niveau 1 et l’Assiette verte qui est la production de repas végétariens tous les jours et un repas pour tous une fois par semaine. Qu’est-ce que la DSP en restauration collective ? C’est le délégataire, donc, qui est le responsable principal en termes de normes d’hygiène, de sécurité alimentaire et de qualité nutritionnelle. C’est bien la base de toute prestation de restauration collective. L’objectif et les engagements fixés par la ville, c’est-à-dire que c’est nous qui fixons le cahier des charges, c’est à eux de le respecter, à réaliser par le délégataire. Un réseau professionnel du délégataire. Ils ont en effet des réseaux qui sont beaucoup plus étendus que ce qu’on pourrait avoir nous, petite ville pessacaise. Les risques d’exploitation transférés au délégataire et la continuité de services, grèves, incendies ou autres, ils ont la possibilité de faire produire des repas à l’extérieur. L’optimisation de l’outil de production avec les repas pour les tiers et recettes perçues par la collectivité. Alors dans l’ancienne délégation, beaucoup de repas de tiers avaient été produits par la société Ansamble, et on avait trouvé que c’était un fil à la patte. Donc on a beaucoup moins de prestations pour les tiers, de repas de tiers, dans cette délégation de services publics, afin que le délégataire puisse se focaliser sur la prestation pessacaise. Et contrôle assuré par la collectivité de la bonne exécution de la prestation, des investissements et des travaux et de la facturation, c’est le contrôle permanent qui est fait par nos équipes, du service de l’enfance, mais également par des audits externes que l’on mène mensuellement au niveau de la cuisine centrale et des satellites. En conclusion, un mode de gestion de la délégation de services publics, c’est donc un mode de gestion qui prend en compte les exigences locales grâce à un cahier de charges ambitieux et précis.

Les objectifs locaux, mis en œuvre par le délégataire grâce à un contrôle minutieux, c’est bien ce contrôle-là qui est important à Pessac, et beaucoup délégataires nous disent que c’est même un petit peu lourd pour eux tellement c’est contrôlé à Pessac, et de ces obligations, que ce soit par les équipes municipales des écoles, celle du CCAS qui livre les repas, par la direction Autonomie Santé, par la direction d’Enfance, et notamment le responsable de secteur de restauration collective, et par des experts recrutés, comme je vous le disais, que ce soit Nutrikéo, par la diététicienne ou les auditeurs de qualité externe. Une qualité de prestation reconnue via l’obtention de labels, donc Territoire Bio Engagé Niveau 2, seulement 8 en Gironde sur 35. L’Assiette verte, première commune de Nouvelle- Aquitaine labellisée. L’Écocert en cuisine, donc premier cahier des charges français dédié à la restauration collective durable, plus bio, plus locale, plus saine. Ce label impose des critères au contenu de l’assiette, mais aussi à l’établissement. La garantie d’une maîtrise municipale et d’une adaptabilité de la prestation par le choix d’une délégation qui soit courte, de moins de 6 ans, ainsi qu’un contrôle renforcé, et une démarche partagée avec les familles, réunion d’échanges, comme j’ai pu vous le dire, le 23 mai 2024, sur les modes de gestion, l’engagement sur la co-construction du cahier des charges de la prochaine DSP. Comme vous avez pu le voir, nous sommes au premier point. Donc l’été 2024, c’est le choix du mode de gestion en conseil municipal, qui fera une proposition d’une délégation de services publics. Le 1er semestre 2025, l’écriture du cahier des charges avec les parents d’élèves, c’est la co- construction, pas que les parents d’élèves, mais l’ensemble de la communauté éducative, nos personnels également et les enfants seront associés. L’été 2025, la validation du cahier des charges et le 1er septembre 2026, le démarrage de la nouvelle restauration collective à Pessac. Puisqu’on a eu des remerciements, je vais également remercier les services deConseil municipal du 25 juin 2024 page n°51

l’enfance qui ont œuvré par la production de nouveaux rapports et de benchmarking sur l’ensemble de la collectivité, qu’elle soit locale, régionale ou nationale, donc en particulier Madame GUILLOU, Madame BORIE et Monsieur LEGA, qui ont pu nous aider à faire cette décision en produisant des documents de qualité. Je vais finir un petit peu de façon plus réglementaire, en application des dispositions législatives réglementaires, la commission consultative des services publics locaux, la CCSPL, a été consultée le 13 juin 2024 et a émis un avis favorable au principe de recours à la délégation de services publics. Conformément aux dispositions de l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de la délégation des services publics de la restauration collective. Et conformément aux articles L1411-1 et suivant le R-1411-1 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales, une procédure de publicité de mise en concurrence doit être mise en œuvre pour attribuer la gestion de la restauration collective à un délégataire et au terme de cette procédure, le Conseil Municipal sera amené à choisir le ou les exploitants sur proposition de Monsieur le Maire et rapport de la commission de délégation de services publics et à adopter les documents contractuels à l’issue de cette procédure. Voici ce que je voulais vous présenter. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui dit : « Monsieur le Maire, chers collègues, vous nous présentez ce soir un rapport en vue de maintenir la gestion de la restauration collective de Pessac par des groupes privés. Ce choix est regrettable. À nouveau et malgré une expérience dont les défaillances ont, il y a quelques mois, largement tenu le devant de la scène, vous nous proposez de laisser l’assiette de nos enfants aux mains de prestataires privés. Il existe pourtant une alternative, celle de la régie publique qui est aujourd’hui de plus en plus utilisée. S’il y a de plus en plus de collectivités qui font le choix de la régie, ce n’est pas pour rien. Elle permet à la mairie d’être maître de ses choix et de ses ambitions puisqu’elle a la pleine maîtrise du service. Elle assume directement la gestion des équipes et des conditions de travail. Elle assure la maîtrise de l’approvisionnement, tant en bio qu’en local, en s’inscrivant parfaitement dans l’ouverture vers la souplesse du Code de la commande publique dans le domaine de l’alimentaire. Elle prend la décision en ce qui concerne les menus.

Elle est en lien direct avec les usagers du service public, sans filtre d’un intermédiaire. Elle assume ses choix sans être contrainte par le contrat qui la lie à une entreprise. En somme, elle assume sa liberté, mais parfois la liberté fait peur. Certes, cela impose de repenser le rôle et la place des élus et des équipes dans l’exercice du service public. Cela impose un engagement fort et structuré. Cela impose une responsabilité. Cette responsabilité, vous la vivez comme un inconvénient, comme un risque, c’est ainsi qu’elle est classée en page 12 du rapport. Nous y voyons plutôt une force pour ceux qui veulent piloter le service public. C’est bien aux responsables politiques d’assumer une responsabilité sur le contenu d’une politique publique majeure. Pour aller dans le sens d’une décision politique finalement déjà prise, vous nous présentez un rapport à charge contre la régie, comme l’a exprimé un membre de la commission des services publics locaux représentant de la société civile. Pour faire bref, je m’arrêterai juste un temps sur le tableau financier des pages 18 et 19 qui mélangent un peu tout, budget, trésorerie, coût de revient, qui mélangent un peu les choux et les carottes. Situation du personnel. En régie, la mairie indique la nécessité de recruter six agents pour faire face à l’éventuel absentéisme, mais rien en face. Aucun coût. Or, ce coût existe nécessairement même en DSP et il est probablement dans la rémunération du risque du délégataire qui n’apparaît pas dans le tableau. Impayés : la mairie prévoit une multiplication par cinq des impayés en régie alors même qu’elle engage le recrutement d’une personne pour l’encaissement. Les investissements : dans son tableau, la mairie estime qu’en régie, il faudra réaliser un investissement de départ en année 1. Cette présentation permet de grever le coût de la régie de 560 000 euros. Or en DSP, ces travaux auront tout de même lieu. Ils seront, quoi qu’il en soit, portés par la mairie propriétaire des locaux. C’est d’ailleurs rappelé en page 16 du rapport. Alors, pourquoi le compter d’un côté et pas de l’autre ? De plus, il est indiqué dans le tableau à charge de la régie qu’il s’agit de travaux sur l’année 1.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°52

Alors, pourquoi ne pas intégrer ou ne pas penser à ceux de l’année 2 ou de l’année 3 ? Si on exclut cette somme en année 2, le bilan comme par magie de la régie redeviendrait favorable. Votre présentation est un beau tour de passe-passe pour faire de la régie l’ogre qui sert à masquer votre présupposé idéologique, celui d’une droite libérale, celui du laisser-faire ou du laisser-aller. Et puis, même si nous prenions pour argent comptant vos propres chiffres et votre propre présentation, vous estimez le surcoût à 70 centimes par repas, une somme qui serait largement absorbable par le budget général de la Ville, qui dispose d’un budget de fonctionnement excédentaire et dont on a pu largement discuter dans cette enceinte l’orientation en matière d’investissement. Investir dans l’assiette de nos enfants plutôt que dans des équipements de prestige, ayons le sens des priorités des responsabilités. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup. Je sens que nous allons discuter. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? D’autres interventions ? Aucune autre intervention. Monsieur LANDREAU va répondre. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui indique : « Merci Monsieur le Maire. Monsieur RISTIC, je pense qu’on reconnaît bien là votre côté dogmatique du sujet parce que, en fait, c’est vous qui avez mélangé un peu tout et c’est très étonnant d’ailleurs quand on connaît votre profession de se rendre compte à quel point vous méconnaissez le principe même de la concession et de la délégation de services publics. Je vais plutôt non pas vous répondre, mais préciser des choses pour que chacun d’entre nous et potentiellement les Pessacais qui nous écoutent comprennent bien de quoi il s’agit. Monsieur MAGES a évoqué la réunion qui a été faite avec les parents d’élèves qui avaient été conviés. On a présenté de manière la plus neutre possible, je ne sais pas si certains d’entre vous étaient présents, en tout cas moi je reconnais quelques têtes, et on a tenté de débunker, je n’ai pas d’autres mots qui viennent en tête, mais les croyances populaires que chacun pouvait avoir derrière la notion de régie et derrière la notion de DSP. D’ailleurs les deux premières étaient celles qu’a rappelées Monsieur MAGES, c’est que depuis 1992, à Pessac, c’est un format concessif, un peu de nature différente, mais un format concessif de la même manière. Certains pensaient que la SEM AGIR était une régie, cela n’a jamais été le cas, ce n’est pas pour vous répondre, vous n’avez pas dit cela, Monsieur RISTIC, et le deuxième, c’était que Pessac n’était pas 100 % en DSP. C’est bien un système hybride qui lie pour certaines compétences un mode concessif, pour d’autres compétences, un mode de régie. Et cela, Monsieur MAGES l’a bien rappelé en introduction. Je le disais, les délégations de services publics ne sont pas de la volonté d’une mairie, quelle qu’elle soit d’ailleurs, ou d’une collectivité, de laisser et de confier un sujet, un service public, c’est même dans le nom, à un privé. Loin de là, et je le dis très simplement, ce qui lie une collectivité quelle qu’elle soit, même l’État d’ailleurs, à un délégataire, une entreprise privée qui réaliserait la compétence, c’est un contrat exactement de la même manière, un peu de différentes natures quand on lit précisément, mais qu’un marché public, un marché d’exploitation. Il ne faut donc pas croire que si demain la municipalité faisait le choix d’une régie, 100 % seraient réalisés en interne. Il y aurait des marchés publics passés pour l’approvisionnement, pour un certain nombre d’objets techniques qui feraient qu’une entreprise privée réaliserait une prestation pour nous. Dans le cadre d’une délégation de services publics, il y a bien un objet, un contrat qui lie le prestataire et la Ville. C’est bien ce qui a été rappelé et qui est bien indiqué d’ailleurs dans le rapport de principe de la délégation de services publics qui vous est présenté, je crois que c’est un rapport de la Cour des comptes qui fait état de cela. L’élément crucial dans une délégation de services publics, c’est la possibilité, la capacité qu’a une collectivité, Pessac en l’occurrence, d’exercer un pouvoir de contrôle en lien avec le contrat, en lien avec le cahier des charges qu’on s’est fixé, sur son prestataire. Et c’est bien tout l’objet qu’a démontré, via d’ailleurs des chiffres très concrets sur la délégation de services publics passée, c’est bien la capacité que la Ville de Pessac a de suivre ses contrats. Et j’en terminerai par là. C’est le fait que, lors de cette réunionConseil municipal du 25 juin 2024 page n°53

publique avec les parents d’élèves, chaque question qui a été posée n’était pas une question sur, un peu comme vous, une sorte de dogme régie versus DSP, mais étaient des questions liées au cahier des charges. Et à chaque fois, grâce au service qui avait fait un travail de fourmis sur du travail de benchmarking, donc de comparaison entre toutes les collectivités en France, on a montré que ce qui était déjà demandé lors de cette réunion publique, le fait que les parents déjà parlent du cahier des charges, était possible en régie ou en DSP. Ce n’était absolument pas un objet différenciant des demandes des parents. Donc à partir de là, et je ne reprendrai pas la présentation qu’a fait Monsieur MAGES, pour un certain nombre d’éléments qui sont rappelés dans le rapport de principe, il est apparu que si nous sommes en capacité, ce qui est le cas aujourd’hui, d’assurer notre devoir de contrôle pour un objectif de résultat dans l’assiette des enfants, et pas que des enfants d’ailleurs en l’occurrence, et bien dans ce cas-là, la délégation de service public, pour une durée courte comme l’a rappelé Monsieur MAGES, apparaissait évidente. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci Monsieur LANDREAU. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Il n’y en a pas. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MAGES qui ajoute : « Je vais préciser que, puisqu’on revient à la réunion dont Monsieur LANDREAU, nous parlait, la régie, pour les parents, ce n’est pas un dogme, mais la régie égale simplement la production de repas par la petite cuisinière dans chaque office. Une fois qu’on a imaginé que ce n’est pas possible, qu’à Pessac ce n’est pas possible, parce que cela demanderait des investissements très lourds en termes de remettre une cuisine dans chaque office, dans chaque satellite, une fois qu’on a passé cela, pour eux, ce qui était important, c’était la qualité dans l’assiette. Et la qualité, comme on a pu le montrer avec les résultats que l’on a, c’est une qualité qui existe à Pessac. On nous a même proposé, pourquoi pas passer en régime en diminuant la qualité dans l’assiette.

C’est un des participants qui a dit cela, en disant : « Pourquoi pas, si c’est trop cher pour vous, faites moins bien dans l’assiette, mais passez en régie. » Non, à Pessac, les Pessacais, le peu de Pessacais qui se sont déplacés lors de cette réunion, c’est d’ailleurs dommage, on se dit que finalement ce n’est pas un problème pour les Pessacais puisque 43 familles sur 3800 familles invitées, on ne peut pas parler d’un engouement ou de désaffection sur ce sujet-là, mais véritablement ce qui est important pour eux, c’étaient les pistes d’amélioration et l’amélioration de la qualité dans l’assiette, une amélioration qui peut se faire par la DSP. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « Une remarque, le débat porte bien en effet sur ce qu’il y a dans l’assiette, d’ailleurs c’est l’introduction de l’intervention de mon collègue sur la qualité des repas et le rapport que vous avez fourni qui n’est pas un rapport très long à parcourir, une petite vingtaine de pages pour une décision somme toute quand même cruciale, de savoir ce qu’on choisira de faire pendant un certain nombre d’années avec la restauration collective, pèse, des inconvénients, des risques, dont vous avez pu vous-même évaluer les limites. On y lit que parmi ces inconvénients et ces risques, vous le savez bien, c’était déjà aussi le cas précédemment, c’est le fait qu’on a quatre principaux groupes Sodexo, Elior, Ansamble, Compass, Api pour les nommer. Toute la difficulté est donc effectivement bien dans le contrôle. Donc vous nous dites que tout est sous contrôle, désormais, après les débuts qui avaient été plus compliqués. Mais on y lit aussi : manque de transparence sur les remises de denrées, etc. C’est dans le rapport que vous nous avez remis. Ce n’est pas idéologique, c’est qu’il y a effectivement des avantages et des inconvénients, et qu’on peut supposer qu’à partir du moment où on investit, où la Ville investit dans des moyens pour contrôler, pour évaluer, puisque vous nous assurez que vous avez tout cela, on ne voit pas trop la différence entre avoir ses propres moyens pour le faire directement. Cela raccourcit la chaîne, circuit court. »

Monsieur Le Maire déclare : « Sur le dernier point, Madame CURVALE, vous me permettrezConseil municipal du 25 juin 2024 page n°54

d’être en désaccord avec vous, il n’y a absolument aucun lien entre le fait que ce soit en régie ou pas en régie avec le circuit court, cela n’a strictement rien à voir. »

Madame CURVALE indique : « Un circuit court de gestion. »

Monsieur Le Maire déclare : « Oui, un circuit court gestion, mais pas circuit court tel qu’on l’entend habituellement, notamment en matière de restauration. Quelques mots pour conclure, je ne vais pas reprendre tout le débat, je pense qu’il a suffisamment a été développé. Vraiment, je veux appuyer sur le fait que nous avons souhaité, avant la commission des services publics locaux, réunir les parents d’élèves qui se sentaient les plus intéressés par le sujet, surtout au vu de ce que vous avez rappelé à l’envie, c’est-à-dire, que ce soit vous ou Monsieur RISTIC, c’est-à-dire de débuts difficiles du délégataire actuel. Nous aurions pu imaginer que justement, au vu de cet historique, il y aurait une mobilisation massive. Nous avons envoyé l’invitation à 3800 familles. Nous avons eu 43 présents. Quand nous avons eu des difficultés, il y en avait plus de 43 qui se plaignaient, plus de 43 qui venaient, y compris dans cette salle du Conseil Municipal, pour demander ce qui pouvait se passer, comment les choses pouvaient s’améliorer. Nous en avons plutôt déduit que les choses s’étaient améliorées, sinon, à n’en a pas douter, il y aurait eu beaucoup plus de personnes. Et les débats n’ont pas du tout été passionnés. Les débats étaient construits, constructifs et argumentés. Alors, tout le monde n’était pas exactement du même avis, même s’il y avait une très grande majorité qui s’intéressait très peu, en fait, au mode de gestion, et qui demandait simplement que le repas soit de la meilleure qualité possible pour leurs propres enfants. C’était cela qui était l’objet, et je pense qu’il n’y a pas de vérité révélée dans ce domaine, pour savoir si c’est la régie ou si c’est la DSP qui est la meilleure. Après, c’est un sujet, vous parlez de circuit court de gestion, nous, tout simplement nous sommes dans une responsabilité de la gestion du quotidien et dans le fait d’être en capacité de pouvoir assurer une qualité au moins égale à celle que nous quitterions en quittant la DSP. Nous pensons qu’il vaut mieux que nous consacrions un maximum d’énergie à l’établissement du cahier des charges avec les représentants des usagers, dont les parents, et que nous consacrions également beaucoup d’énergie au contrôle strict de la qualité de ce qui nous est servi. Lorsque nous tenons la bride courte, vous me pardonnerez cette expression, aux délégataires, les choses s’améliorent et les choses sont plutôt correctes. Il n’y a pas d’assurance que nous serions meilleurs si nous faisions nous-mêmes. Donc, dans ces conditions, nous pensons qu’il est beaucoup plus raisonnable, beaucoup moins aventureux, et au vu de ce que nous vivons actuellement, encore une fois, de proposer une DSP dont, là aussi, il faut rappeler, à la suite de Monsieur MAGES, que c’est une DSP partielle, puisque tout ce qui concerne le service du repas dans les cantines est directement assuré en régie. La remise en température, la configuration des assiettes, le service, tout cela est du domaine exclusif de la Ville. Nous sommes donc loin d’une DSP intégrale, nous sommes loin d’avoir confié les clés du camion à une entreprise multinationale, que sais-je, parmi toutes les billevesées que j’ai pu entendre dans les fois précédentes. Nous n’en sommes donc pas du tout là, nous sommes vraiment dans quelque chose qui nous semble être le plus respectueux à la fois des objectifs que nous nous assignons et du coût également qui pourrait en sortir. Voilà ce que je voulais dire. Je veux rajouter une chose, vous avez parlé d’établissements de prestige, Monsieur RISTIC, je pense que vous devez faire référence à la future piscine Cazalet dont j’ai parlé en introduction, sachez que cette future piscine sera, elle, gérée en régie. Pour le coup, nous avons un stade nautique qui est un DSP, et nous aurons une piscine Cazalet qui sera en régie, ce qui montre bien que nous ne sommes pas dogmatiques. Nous voulons tout simplement assurer ce qui nous semble être le meilleur et le plus sécurisant pour l’ensemble des services que nous offrons aux Pessacais. D’ailleurs, il y avait une confusion dans vos rangs au moment où nous avions lancé le projet, vous aviez confondu le fait de faire un PGP avec le fait d’avoir une DSP. Cela n’avait strictement rien à voir. J’en profite pour dire que la gestion est en régie, elle sera en régie, et ce qui nous permettra d’avoir sur le territoire pessacais à la fois un stade nautique en DSP, celui que nous connaissons, et laConseil municipal du 25 juin 2024 page n°55

future piscine Cazalet, qui elle-même sera gérée par des agents de la Ville pour ce qui concerne de l’accueil de la vie quotidienne de la piscine en dehors de tout ce qui est exploitation, maintenance qui elle pour le coup fait l’objet du MPGP dont j’ai parlé. Je referme la parenthèse, mais simplement pour dire que ce n’est pas parce que nous serions, d’après vous, de la droite libérale que nous excluons de faire de la régie et que nous faisons une confiance aveugle dans les lois du marché. Au contraire, nous considérons que les lois du marché s’exercent, mais elles doivent être contrôlées et nous devons leur donner un cap. Le cap, c’est le cahier des charges, le contrôle, c’est ce que nous assurons depuis quelques années et que nous continuerons d’assurer. Voici ce que nous proposons donc. Je mets aux voix. Qui est contre le fait que nous proposions une DSP ? L’ensemble des oppositions est contre. Qui s’abstient ? Deux abstentions. Qui est pour ? Une majorité. C’est donc une DSP courte qui trouvera à s’exercer à nouveau, pour les prochaines années. Merci beaucoup. »

Délibération votée DEL2024_082

Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

La Ville de Pessac est propriétaire d’une cuisine centrale, pour la production des repas, située au 13 rue Thomas Edison à Pessac, construite en 1991 avec une superficie d’environ 1 350 mètres carrés.

Une première délégation de 21 ans a été conclue sous forme d’une concession à la société d’économie mixte Agir. Confronté à la nécessité de réaliser des travaux de modernisation de la Cuisine centrale et de la gestion du service de restauration collective, le Conseil Municipal, par délibération du 12 juillet 2012, a confié la gestion du service, à la société Ansamble, au terme d’une procédure de mise en concurrence. D’une durée de dix (10) ans, à compter du 1er septembre 2012, les travaux à charge du délégataire étaient de 1,15 million d’euros et ont été réalisés principalement entre 2013 et 2015.

En 2021, la Ville de Pessac a décidé de relancer une procédure de délégation de service public d’une durée courte, afin de pouvoir se réinterroger sur le mode de gestion : soit délégation de service public, soit régie. Au terme d’une procédure de mise en concurrence, le Conseil municipal, par délibération du 16 mai 2022, a confié la gestion du service à la société Sodexo pour une durée de quatre (4) ans, à compter du 1er septembre 2022 ; l’échéance de la convention afférente doit intervenir le 31 août 2026.

Le service public se définit comme une activité d’intérêt général assurée par une collectivité dans le respect des principes fondamentaux que sont l’égalité, la continuité et la mutabilité.

L’article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définit ainsi la délégation de service public comme « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service ».

À ce jour, le périmètre délégué comprend notamment :

- la production de repas et de goûters, ainsi que leur livraison, à destination des établissements scolaires de la Ville (maternelles et élémentaires) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) mercredi et vacances ;

- la production des repas, ainsi que leur livraison, pour les foyers-restaurants Séniors ;Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°56

- la production des repas pour le service Repas à domicile à destination des personnes âgées de plus de 60 ans et/ou en situation de handicap ;

- et la production des repas ainsi que leur livraison pour le restaurant administratif municipal.

À titre d’information, le volume de production pour l’année 2022/2023 s’est élevé à 731 281 repas pour la Ville et 1 465 634 € ont été versés par la Ville au délégataire au titre de la compensation de la facturation des repas et au titre des prestations relevant d’une facturation directe à la Ville (goûters / repas ALSH). La cuisine centrale de Pessac a produit, au total, 897 115 repas du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 (repas tiers inclus); ce qui représente, en période scolaire, environ 5 500 repas par jour scolaire.

Le terme du contrat actuel arrive à échéance le 31 août 2026. Il appartient donc à la Ville de se prononcer à nouveau sur le choix de gestion de la restauration collective et de son outil de production, la cuisine centrale, pour les prochaines années.

Au regard des exigences et des ambitions en matière de transition écologique et de qualité dans l’assiette de la restauration collective de la Ville de Pessac et de l’optimisation nécessaire de l’outil de production, il est envisagé de continuer à confier à un opérateur extérieur, sous forme d’une délégation de service public, la charge du service de restauration collective pour la production et livraison des repas.

La gestion déléguée du service impose au prestataire retenu, de supporter :

- les risques inhérents à sa mission de service public, en termes de normes et d’impayés ;

- la charge de l’entretien des biens confiés (immobiliers et mobiliers) pour l’exercice de cette mission de service public ;

- l’encadrement et la formation du personnel ;

- la facturation aux usagers.

La Ville souhaite continuer à fixer les tarifs applicables en fonction des revenus de l’usager et conservera un pouvoir de contrôle sur le délégataire par le biais d’audits et de contrôles réguliers.

Le service ainsi délégué, s’inscrira dans le cadre d’une délégation de service public sur une base recensée de besoins, estimés pour la Ville de Pessac à 700 000 repas par an qui seront à livrer sur les sites municipaux concernés par la prestation :

- 544 000 repas/an, pour la restauration scolaire ;

- 68 000 repas/an pour la restauration péri et extrascolaire ;

- 74 000 repas/an, pour la restauration des séniors ;

- 14 000 repas/an, pour la restauration administrative ;

- Environ 370 000 goûters et/ou pique-niques seront également demandés.

La livraison des repas à domicile restera assurée par le Centre Communal d’Action Sociale.

En application des dispositions législatives et réglementaires, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a été consultée le 13 juin 2024 et a émis un avis favorable au principe du recours à la Délégation de Service Public.

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de la délégation de serviceConseil municipal du 25 juin 2024 page n°57

public de la restauration collective.

Conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, une procédure de publicité et mise en concurrence doit être mise en œuvre pour attribuer la gestion de la restauration collective à un délégataire.

Au terme de cette procédure, le Conseil Municipal sera amené à choisir le ou les exploitants sur proposition du Maire et rapport de la Commission de Délégation de Service Public et à adopter les documents contractuels à l’issue de la procédure.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-4, Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, Vu le rapport de présentation joint,

- d’approuver et adopter le principe de Délégation de Service Public de restauration collective ;

- d’approuver le rapport de présentation joint en annexe, précisant le contenu de la Délégation de Service Public et les objectifs poursuivis ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation, à accomplir toutes les actions préparatoires à la passation du contrat de DSP et à entreprendre, avec un ou des candidats ayant émis une offre, la négociation des conditions de gestion du service pour présenter au Conseil Municipal celle des offres remplissant le mieux les conditions de la présente consultation.

La délibération est adoptée à la majorité.

Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ

Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist

REMEGEAU

aff n°DEL2024_084 : Avenues de Beutre et du Bourgailh - Acquisition de terrains, ancienne propriété Thomasson, auprès de Bordeaux Métropole - Approbation

Monsieur RAUTUREAU déclare : « Alors tout d’abord, j’ai oublié de le faire tout à l’heure, je veux absolument remercier dans le cadre de mes fonctions d’adjoint à l’urbanisme les services avec qui je travaille au quotidien, à commencer par la directrice d’aménagement Nathalie PLENARD, le chef de service du droit des sols Sébastien GOMEZ et la cheffe de centre de Pessac Cécile DARRAS, et l’ensemble des instructeurs qui au quotidien font un travail énorme et sans qui je ne serais pas grand-chose. La délibération que je vais vous présenter est une délibération essentielle puisque nous l’attendons depuis maintenant un certain temps. Monsieur le Maire, mes chers collègues, la création d’un parc ouvert au public à l’angle des avenues de Beutre et du Bourgailh, conformément au programme d’équipement public inscrit dans le cadre de l’opération d’intérêt métropolitain à Bordeaux et nos campus, nécessite l’acquisition auprès de Bordeaux Métropole d’une emprise totale d’environ 4563 m² à détacher des parcelles BY 626 et BY 631. L’ensemble des contraintes liées au PLU, qui impose désormais une protection paysagère sur ces terrains, les rendant quasiment inconstructibles, le prix de cette acquisition est fixé à 135 000 euros. La direction deConseil municipal du 25 juin 2024 page n°58

l’immobilier de l’État a rendu son avis pour ce montant le 20 mars 2023. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « Monsieur le Maire, chers collègues, nous arrivons sans doute à la fin d’une histoire assez longue qui concerne cette propriété Thomasson. Il y a déjà eu des éléments qui ont été présentés lors d’une réunion publique sur l’aménagement du carrefour de l’Alouette, donc je voudrais seulement me refaire l’écho de certaines questions et de certaines remarques.

L’une concerne une voie prévue à l’arrière de la parcelle qui serait dans le prolongement de la rue Locarno, voie qui semble décidée, pour connaître le calendrier d’une concertation à venir qui permettrait de mieux comprendre comment sera réalisée cette voie. Mon autre remarque est pour dire que finalement, on rejoint ce que vous aviez prévu dans les fiches du contrat CODEV, de vouloir garder une espèce de poumon vert dans un quartier qui est en mutation, qui fait face à un certain nombre de programmes immobiliers, qui fait face aussi à la proximité de la rocade. C’est une bonne décision de garder le maximum de la parcelle et de faciliter les cheminements piétons et cyclables à sa proximité. Il semble que la balade urbaine que vous avez proposée a eu des difficultés peut-être à mobiliser du monde, cela va me servir de transition pour rappeler que sur ce dossier, il y a peut-être bien eu, pendant un assez long moment, un déficit de consultation et de concertation. Précédemment, sur un autre dossier, nous avons entendu qu’il y avait une consultation régulière des riverains et même une volonté singulière de concerter tous les projets d’urbanisme. Cette propriété Thomasson a autrefois comporté une villa qui a fait l’objet d’âpres débats, mais aussi d’ailleurs de propositions. Les habitants du quartier étaient intéressés pour essayer d’imaginer ce qu’aurait pu être son futur, avant qu’elle soit évidemment démolie. On peut dire que ce dossier restera plutôt emblématique du prix cher à payer quand des citoyens ou un syndicat de quartier veulent s’exercer à la démocratie locale. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur CERNIER qui indique : « Monsieur le Maire, chers collègues. À n’en pas douter, voilà une belle acquisition pour Pessac. Ce projet de parc en lieu et place de la propriété Thomasson, hélas détruite, ne peut que satisfaire les Pessacais et les Pessacaises. Un point, malgré tout, retient notre attention et nous interroge. Vous indiquez que ces terrains sont quasiment inconstructibles. Au-delà de ce quasiment, que peut-on construire sur ces terrains ? Avez-vous des projets de construction ? Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui déclare : « Je vais répondre sur la partie « concertation », je mets des guillemets parce que c’est vous qui avez dénoncé le manque de concertation pour ce sujet-là. Je rappellerai donc qu’il y a eu une grande séance de concertation ici même. Nous avions été très clairs sur la méthode, nous avions d’ailleurs écouté, je crois que nous étions presque 90 personnes dans la salle du Conseil Municipal, qui a eu lieu ici même, sur l’aménagement notamment du parc qu’on appelle encore Thomasson, peut-être ne s’appellerait-il pas comme cela à terme, et nous avions présenté l’esquisse de ce que nous souhaitions en disant expressément que tout était soumis à débat, et que nous ouvrions même une sorte de livre blanc avec comme « invariant » notre volonté d’évidemment de préserver la biodiversité ou en tout cas le site et son aspect naturel notamment les arbres, sauf ceux qui éventuellement seraient morts, c’était un invariant, et après de proposer des aménités et nous avions dit que nous ouvrions donc un livre blanc, un nouveau chapitre en tout cas à cette concertation et nous avions souhaité faire non pas une balade urbaine ouverte à tous, mais une balade urbaine en petit comité, sur inscription, donc seules les personnes qui s’étaient inscrites avaient été conviées à cette réunion.

Peut-être que Dominique MOUSSOURS-EYROLLES voudra évoquer cette réunion, puisque c’est lui qui l’a conduite, mais les quartiers étaient représentés, le nombre de personnes inscrites sont venues, quasiment toutes, ce qui a fait que nous sommes rentrés, un peu comme pour la plaine des Arrestieux, dans un format de coconstruction de ce qui étaitConseil municipal du 25 juin 2024 page n°59

souhaité, donc de rappeler effectivement les invariants, la volonté de préserver la biodiversité, il y a une zone humide qui est proche de la parcelle dont je n’ai pas le numéro, mais au nord de la parcelle, et son imbrication en quelque sorte également avec le projet du carrefour de l’Alouette qui vise lui à proposer au mode doux, au mode alternatif que sont les vélos, les piétons et également les bus, des trajets spécifiques et sécurisés sans, et cela me permet de le dire en Conseil Municipal pour les Pessacais qui seraient là et qui nous regarderaient sur YouTube, sans nuire à la circulation automobile de ce carrefour. Et c’est ce qui a vraiment guidé, avec Stéphane MARI et les services, notre volonté, parce que si ma mémoire est bonne, c’est le carrefour qui voit passer le plus de voitures de Pessac par jour. Donc, si on venait nuire, le principe de ne pas nuire en environnement, c’est extrêmement important, c’est les quartiers riverains, les lotissements, qui en pâtiraient. C’est pour cela que ce projet d’aménagement, dont on voit un peu les tracés d’esquisses avec le long de l’avenue de Beutre une voie piétonne qui rentre dans le parc, ce qui d’ailleurs permet, soit dit en passant, des trajectoires piétonnes un peu plus apaisées que quand on est sur le trottoir le long d’une voie passante. On continue d’ouvrir le chapitre puisque les services, sur la base de ce qui est ressorti de la réunion de co-construction avec les membres qui se sont rendus, les services vont travailler pour chiffrer, étudier techniquement si c’est possible et ensuite revenir vers les Pessacais pour dresser un bilan de l’intention d’aménagement de ce parc. Je ne peux donc pas laisser dire qu’il y a un manque de concertation pour ce... Je vous ai peut- être mal compris, mais en tout cas ça m’a permis de... J’ai tellement cru que vous critiquiez le manque de concertation que ça me permet de répondre. »

Madame CURVALE indique : « Si vous permettez, en fait je ne critiquais pas la concertation sur cette partie-là. Je vous ai dit d’ailleurs, j’ai mentionné la réunion qui a eu lieu en mars, j’y étais présente, sur l’aménagement du carrefour de l’Alouette, les documents sont encore en ligne. Pour la balade urbaine, je n’avais pas en tête, mais mon voisin me l’a rappelé que c’était effectivement bien sur inscription, ce qui peut expliquer le petit comité. Ce n’est pas cela du tout. Il reste quand même une interrogation sur la voie qui est au fond. Quand je parlais évidemment de l’absence de dialogue, c’est toute la séquence qui précède, celle entre le devenir possible de la villa, le permis de démolir, etc. Donc ce n’est pas du tout sur cette séquence-là à laquelle je faisais allusion. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MOUSSOURS-EYROLLES qui déclare : « Je voulais préciser, Monsieur RISTIC était présent, que même s’il y avait une douzaine de personnes, les personnes qui étaient présentes étaient très représentatives du quartier et des alentours du quartier, puisqu’il y avait même des personnes qui étaient assez éloignées du site et qui ont trouvé qu’en fait il y avait vraiment quelque chose d’intéressant sur ce carrefour qui allait apparaître et la protection de l’ensemble de la biodiversité sur ce lieu, toutes les personnes présentes ont reconnu que c’était vraiment nécessaire et que c’était un lieu qui se prêtait à ce type d’opération. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui dit : « Suite à cette réunion, il reste tout de même un point fort de crispation, puisque les gens ont tout à fait apprécié de pouvoir de discuter des cheminements, de pouvoir discuter des types de plantations à reprendre, des types d’endroits qui pourraient ne pas être traités pour favoriser la biodiversité. Un point de crispation majeur qui a été réexprimé, c’est la possibilité de créer une voie qui va à l’arrière de la parcelle, qui serait une voie traversante, et cette voie-là représente une inquiétude majeure des habitants du quartier et de l’usage du parc. »

Monsieur Le Maire déclare : « Non, vous n’êtes pas au courant du sujet. Nous allons l’expliquer. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Benoît RAUTUREAU va peut -être conclure. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RAUTUREAU qui déclare : « Par rapport à la réalité du PLU sur les parcelles d’emprise du parc Thomasson, elles sont aujourd’huiConseil municipal du 25 juin 2024 page n°60

intégralement protégées, excepté l’emplacement réservé qui est prévu pour la voie nouvelle à l’arrière du parc Thomasson. C’est donc sur la frange arrière sur laquelle vous avez un emplacement réservé, sinon l’intégralité de la parcelle est bien préservée par une protection et nous n’avons aucun projet d’aménagement d’habitat ou de quoi que ce soit comme projet de construction sur cette parcelle et je le rappelle encore une fois, notre projet c’est bien d’y faire un parc public ouvert à tous. »

Monsieur Le Maire déclare : « Je donne une petite précision sur la voie pour qu’il n’y ait pas de fantasmes et pas d’inquiétudes associés à cela. Cette voie sur les documents d’urbanisme apparaît bien plus large que celle qu’elle sera in fine puisque ce sera une voie à simple sens, de manière à ne pouvoir desservir que l’arrière de l’îlot et ce n’est absolument pas une voie qui permettrait de doubler l’avenue du Bourgailh et de générer un court-circuit. Ce n’est pas une voie qui viendra doubler la voie principale, absolument pas, parce que sinon tout le monde s’y engouffrerait et nous aurions des effets de court-circuit qui seraient absolument atroces. C’est vraiment le but, c’est exclusivement de sécuriser l’accès aux habitations qui sont à l’intérieur de l’îlot et qui seront à terme sans doute construites également puisqu’il y a un permis de construire en cours, mais sur l’îlot privé. Et donc il n’y a pas du tout d’inquiétude à avoir sur cette voie nouvelle. Nous l’avons exprimé d’ailleurs lors de la réunion publique. Ce n’est donc pas une découverte, je ne suis pas en train de révéler quelque chose qui serait nouveau. Ça a toujours été le projet tel qu’il a été présenté. Je sais que cela peut nourrir des inquiétudes, c’est pour cela que je préfère le répéter, plutôt que de laisser s’épanouir une inquiétude injustifiée et infondée. Sur l’absence soi-disant de concertation avec le syndicat de quartier sur le sujet, je ne laisserai pas dire cela non plus. Il ne peut pas y avoir de concertation avec une maison qui a été squattée, incendiée, qui a été démantelée et dont nous ne pouvions plus rien faire. Il y a eu de la part du syndicat de quartier une incapacité à exprimer autrement sa volonté que par une action juridique et contentieuse. Cette action contentieuse a obtenu deux échecs, le premier en référé, le deuxième au fond. Et après avoir dépensé un peu d’argent, alors je suis d’accord avec vous, il y a beaucoup d’argent qui a été dépensé, pas par nous, enfin par nous en réaction, mais par le syndicat de quartier. Et donc maintenant, nous tournons la page. C’est la raison pour laquelle, nous en avons déjà parlé, le syndicat de quartiers de France, nous estimions qu’il n’avait pas besoin de subvention de la Ville pendant la période de ce contentieux, puisque de toute façon il consacrait cet argent au contentieux. Nous avons donc estimé que c’était quand même un peu singulier d’aller subventionner des gens pour nous attaquer. Nous y avons évidemment mis fin. Je rencontre dans quelques jours la nouvelle présidente du syndicat de quartier. Je pense que nous allons pouvoir fonder des relations sur des bases beaucoup plus saines que celles qui étaient auparavant et qui étaient manifestement mal fondées, encore une fois. C’est un beau parc qui verra le jour, quelque chose avec un aménagement minimal, c’est-à-dire que nous ne voulons surtout ne pas venir heurter, blesser l’existant, et nous aurons quelque chose qui servira, comme il a toujours servi, de poumon pour cet endroit qui est extrêmement minéral, extrêmement passant, et qui a besoin de conserver de la biodiversité, de la verdure, une parcelle non artificialisée. Donc, un parc à venir. Ce n’est pas si fréquent que nous consacrions des parcs à Pessac, donc après celui des Arrestieux, ce sera un deuxième parc nouveau qui verra le jour à Pessac, et je pense que c’est une chose dont nous pouvons collectivement se réjouir. C’est vrai que cela a mis un peu de temps, il a fallu un peu de temps pour que nous obtenions la vente de la part de la métropole après une évaluation par les domaines. C’est ce qui, je le rappelle, fait l’objet de la délibération que nous proposons d’adopter. Qui est contre cet achat ? Qui s’abstient ? Unanimité. Nous sommes donc tous d’accord sur ce que nous allons faire. Merci beaucoup. »Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°61

Délibération votée DEL2024_084

Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

La création d’un parc ouvert au public à l’angle des avenues de Beutre et du Bourgailh, conformément au programme d’équipements publics inscrit dans le cadre de l’opération d’intérêt métropolitain « Bordeaux Inno Campus », nécessite l’acquisition auprès de Bordeaux Métropole d’une emprise totale d’environ 4 563 m² à détacher des parcelles BY626 (4 557 m²) et BY631 (6 m²).

L’ensemble des contraintes liées au PLU qui impose désormais une protection paysagère sur ces terrains les rendant quasiment inconstructibles, le prix de cette acquisition est fixé à 135 000 €.

La Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) a rendu son avis pour ce montant le 20 mars 2023.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’avis de la DIE du 20 mars 2023,

- d’approuver l’acquisition au prix de 135 000 € d’une emprise d’environ 4 563 m² à détacher des parcelles BY626 et BY631 auprès de Bordeaux Métropole ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_086 : Création d’une Maison de la Musique et des Arts - Marché Public Global de Performance - Choix du titulaire - Approbation

Monsieur MARROT déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues, avant de laisser la parole à mon collègue Christian CHAREYRE sur la partie bâtimentaire, laissez-moi vous rappeler l’histoire de ce beau projet. Nous savons tous, les deux écoles de musique présentes dans notre commune effectuent un travail reconnu en ce qui concerne l’apprentissage musical. Géographiquement situées aux Échoppes pour l’école de musique de Verthamon et à Pierre Castaing pour l’EMP, nous trouvions judicieux de les réunir dans un même lieu au centre de la ville, tout en conservant les locaux situés à Pierre Castaing. Les locaux aux Échoppes ne répondaient plus à nos attentes quant au bon fonctionnement de l’école de musique de Verthamon.

Il nous semblait opportun d’associer également le service PAMA, qui permet aux jeunes Pessacais de profiter de studios et d’accompagnement pour les créations musicales, les écoles de musique et l’artothèque, véritable vitrine de l’art contemporain sur notre territoire. Chacune de ces entités était dispersée dans des lieux mal adaptés. Le 21 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la création de la Maison de la Musique et des Arts de Pessac, regroupant l’artothèque, PAMA et les écoles de musique, un bâtiment propice à la création artistique et musicale au cœur de notre belle ville. La pratique musicale doit être accessible à tous et l’art est un moyen d’expression ouvert à tous également. Le 27 janvier dernier, après plusieurs années de travail, la nouvelle école de musique, la fusion des deux actuelles, est officiellement créée. Nous avons donc travaillé depuis trois ans avec chaque acteur pourConseil municipal du 25 juin 2024 page n°62

définir les besoins en termes de surface et les contraintes techniques, en particulier les contraintes acoustiques. Nous avons aussi travaillé et défini ensemble un schéma fonctionnel. Cette concertation nous a permis d’établir un programme que mon collègue Christian CHAREYRE va vous présenter. »

Monsieur CHAREYRE déclare : « Monsieur le Maire et chers collègues, pour cette nouvelle structure, le programme prévoit une surface globale de 1800 m², comprenant pour l’école de musique une grande salle polyvalente, des salles de pratique collective et individuelle, des salles de formation, des salles de batterie et de percussion. Pour la PAMA, des studios de répétition et d’enregistrement, et pour l’artothèque, une salle d’exposition. À cela s’ajoutent, bien sûr, les bureaux et locaux communs. Il est à noter que les studios existants à Pierre Castaing seront conservés et restructurés. Nous avons décidé d’implanter cette maison sur l’immeuble de Pompidou qui bénéficie d’un emplacement stratégique. En effet, il est proche du centre-ville, des transports en commun, du parking souterrain et aussi des parkings de surface. Cet immeuble est de plus situé face à un grand espace vert, le parc Pompidou. C’est aussi l’occasion de rénover un bâtiment qui appartient à la mairie et date des années 70. C’est un bâtiment obsolète qui demandait d’importants travaux de rénovation pour respecter les normes environnementales actuelles. Réutiliser ce bâtiment évite aussi une nouvelle artificialisation des sols. Dans notre projet, ce bâtiment est agrandi de 300 m². Le programme prévoit le remploi des matériaux, l’utilisation de matériaux biosourcés et la production d’électricité avec des panneaux photovoltaïques. Nous avons décidé de lancer un marché en appel d’offres type MPGP, marché public global de performance. Cette procédure a l’avantage de regrouper tous les acteurs de la construction. Une entreprise mandataire, une équipe d’architectes maîtres d’œuvre, des bureaux d’études et un partenaire qui assure l’exploitation et la maintenance du bâtiment pendant cinq ans. Le groupement a une obligation de résultat. Il s’engage sur le volet énergétique et la consommation de l’ouvrage. Durant les cinq ans d’exploitation, il doit atteindre les performances et le niveau 2, consommation énergétique annoncée. Nous avons lancé un appel de candidatures le 26 mai 2023. Six groupements ont répondu à cette consultation et le jury du 20 juillet 2023 en a retenu trois. Le projet initial de chaque candidat a été présenté en novembre dernier, puis un projet intermédiaire a été présenté en mars, et enfin le projet final avec jury a été présenté le 30 mai dernier. Les utilisateurs, écoles de musique, PAMA, artothèque et les services concernés participaient à chaque présentation. Au cours de chaque étape, les groupements nous ont présenté leurs projets avec ses évolutions. Les participants ont ainsi pu faire leurs observations sur ce qui convenait ou pas, et aussi les améliorations à apporter. Chacun a ainsi pu s’exprimer et permettre aux candidats de travailler et d’améliorer leurs projets entre chaque phase. Nous avons ainsi pu obtenir au dernier tour des projets de grande qualité, qui correspondaient au mieux aux besoins et contraintes de chacun. Le jury final s’est réuni le 30 mai. Le jury était composé de cinq élus de la majorité et un élu de l’opposition, plus trois membres experts. Ont aussi assisté à ce jury les représentants des futurs utilisateurs et les services concernés. Le jury, après délibération, a choisi à l’unanimité le groupement GBMP, qui respectait au mieux le cahier des charges avec une note de 77 sur 100. Les autres candidats obtenaient pour Sopreco une note de 71 et pour JCC une note de 59.

Le montant global du projet retenu est de 4 845 000 euros hors taxes, se décomposant de la manière suivante : conception 577 169 euros hors taxes, travaux 4 148 000 euros hors taxes, exploitation et maintenance pendant cinq ans 127 331 euros hors taxes. Ce qui fait donc un total de 4 845 000 euros hors taxes. Au niveau calendrier prévisionnel, la notification du marché est prévue en juillet 2024. La phase de conception durera 11 mois, de juillet 2024 à mai 2025. La phase de travaux durera 13 mois, de début juin 2025 à fin juin 2026. La livraison est donc prévue en juin 2026, à la fin juin 2026. Cette livraison en 2026 permettra aux utilisateurs de profiter des congés d’été pour s’installer et être prêts pour la rentrée scolaire. Le projet a été retenu pour sa qualité architecturale et fonctionnelle, mais aussi pour le respect des performances énergétiques demandées, pour l’engagement de responsabilités sociétales et pour un coût de l’offre optimisé. Pour ce qui concerne lesConseil municipal du 25 juin 2024 page n°63

agrandissements et les façades, elles seront en ossature bois, avec isolation renforcée et isolant biosourcé en paille. Le groupement a prévu la récupération de nombreux matériaux. Tous les arbres sont conservés et il est prévu d’en rajouter 18. 231 m² de panneaux photovoltaïques seront installés en toiture qui permettront de couvrir l’ensemble des consommations du bâtiment. Je remercierai donc l’ensemble des services qui ont participé à ce projet, en particulier les services culture et les services bâtiment transition écologique pour le respect du programme et du planning. Maintenant nous allons vous présenter une vidéo du bâtiment. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur CERNIER qui indique : « Monsieur le Maire, chers collègues, c’est un projet intéressant que vous nous proposez aujourd’hui. Regrouper ces 3 structures présente bien des avantages compte tenu des synergies possibles entre elles. Vous nous indiquez un montant de travaux de 4,845 millions d’euros hors taxes pour la conception, les travaux et l’exploitation et maintenance de cet édifice. Ce montant ne tient pas compte du désamiantage nécessaire pour ce bâtiment. Pourriez-vous nous indiquer le coût de cette opération ? Je vous remercie. »

Monsieur CHAREYRE dit : « Le désamiantage est autour de 250 000 euros, il sera fait en fin d’année 2024 pour ne pas modifier le planning. Sachant que le désamiantage, c’est le bâtiment actuel qu’il faudra obligatoirement remettre en état. »

Monsieur Le Maire déclare : « Que nous le réhabilitions ou que nous le détruisions, de toute façon nous serions contraints par le désamiantage. Le désamiantage est une obligation absolue dès lors que nous touchons à des bâtiments qui en contiennent. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Je ne voudrais pas que nous résumions cette opération au désamiantage, ce serait quand même dommage. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RAUTUREAU qui indique : « Rappeler que cette opération est aussi une opération tiroir, et donc nous aurons dans quelques jours la Caisse primaire d’assurance maladie qui viendra prendre place sur la place de la 5ème République, et qui libérera les locaux, et qui permettra donc d’engager dans un second temps, le désamiantage du bâtiment. Un petit clin d’œil qui est à mon avis intéressant de rappeler, qui est un clin d’œil de la culture à la culture, puisque la couleur du bâtiment est issue de la palette de Le Corbusier. C’est un choix de l’opérateur que nous avons été beaucoup à trouver extrêmement intéressant, et un symbole qui est assez fort. Sinon c’est un magnifique projet, nous pouvons être effectivement ravis d’avoir ce projet qui répond à un engagement, qui rénove, un bâtiment existant, qui reconstruit la ville sur elle-même avec une ambition énergétique qui, comme sur tous nos bâtiments, est une ambition extrêmement forte. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup. Merci à toutes et à tous. C’est un sujet qui a été attendu beaucoup par les écoles de musique, par l’artothèque aussi, qui trouvera aussi un intérêt par rapport à sa localisation actuelle, par PAMA bien sûr, donc autant d’utilisateurs qui ont été associés dès le démarrage au cahier des charges, au programme, et ensuite au choix, puisque les dialogues successifs ont été menés avec leur expertise, et donc c’est un sujet qui a fait l’unanimité au niveau du jury, même si les utilisateurs n’étaient pas membres avec voix délibératives, c’est un projet qui leur convient parfaitement. J’en profite pour le dire aussi. Il y a eu aussi un gros travail de fusion pour les écoles de musique, puisque nous avions évidemment conditionné cette réalisation au fait que les deux principales écoles de musique, subventionnées par la mairie, fusionnent pour justement permettre d’obtenir les synergies nécessaires à l’usage le plus pertinent d’un bâtiment à construire ou à réhabiliter et à reconstruire tel que celui-ci. Donc là aussi, il y aura un nom à trouver. Nous avons un nom à trouver pour le parc, un nom à trouver pour la piscine, un nom à trouver pour la MMAP, parce que « MMAP » ce n’est pas terrible, nous trouverons pour lui donner un nom.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°64

Il y a des choses qui sont à réfléchir, et nous aurons des dénominations à trouver. C’est vrai que c’est nécessaire de trouver des dénominations pour éviter que l’on confonde les bâtiments. Je mets en voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Là aussi nous avons convaincu tout le monde, merci beaucoup. »

Délibération votée DEL2024_086

Monsieur Christian CHAREYRE, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

Le Conseil municipal, en date du 21 mars 2023, a approuvé le projet de création de la maison de la musique et des arts.

La création de cet équipement culturel a pour but de réunir sur un même site une structure municipale PAMA, une école de musique et l’artothèque. Ce futur équipement a pour objectif de faciliter et développer les synergies entre les entités et être exemplaire dans sa construction.

Pour la réalisation de ce projet, l’immeuble Pompidou, situé avenue Pierre Wiehn est choisi comme lieu d’accueil de cet équipement.

Un avis de marché a été lancé le 26 mai 2023. La date limite de réception des candidatures a été fixée au 28 juin 2023. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-3 et suivants du Code de la commande publique. La négociation est soumise au respect des dispositions de l’article R.2161-12 du Code de la commande publique. Les articles R.2171- 15 et suivants du Code de la commande publique prévoient les règles selon lesquelles les marchés globaux de performance doivent être passés.

Six (6) candidats ont répondu à la consultation :

- candidat 1 : groupement GCC

- candidat 2 : groupement MAS BTP

- candidat 3 : groupement SOPRECO

- candidat 4 : groupement GBMP

- candidat 5 : groupement RONCAROLO

- candidat 6 : groupement SOGEDDA

Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :

1- Capacité professionnelle (pertinence de la composition de l’équipe au regard de la complexité du projet et des souhaits de la maîtrise d’ouvrage) : 10 % 2- Adéquation des moyens techniques, humains et financiers proposés par le groupement avec l’opération : 5 %

3- Qualité de la note de motivation et de présentation : 15 %

4- Capacité d’innovation en matière de construction et/ou d’exploitation : 10 % 5- Expérience et capacité professionnelle en matière d’opérations de réhabilitation - extension : 20 %

6- Expérience et capacité professionnelle en matière d’opérations présentant des objectifs environnementaux et de performances énergétiques forts : 20 %

7- Expérience et capacité professionnelle en matière d’opérations présentant des objectifs acoustiques forts : 20 %

Le jury s’est réuni le 20 juillet 2023 pour l’examen des candidatures et le choix des candidats. Au regard des critères énoncés ci-dessus, les trois (3) candidats suivants ont été retenus pour participer à la phase offre :

- candidat 1 : groupement GCCConseil municipal du 25 juin 2024 page n°65

- candidat 3 : groupement SOPRECO

- candidat 4 : groupement GBMP

À l’issue de la sélection des candidatures, les trois (3) groupements rappelés ci-dessus ont remis une offre en phase APS (avant-projet sommaire) ; la date limite de réception des offres a été fixée au 13 octobre 2023.

La 1ère séance de négociation s’est déroulée le 16 novembre 2023 ; la date limite de réception des offres intermédiaires a été fixée au 15 février 2024.

La 2ème séance de négociation s’est déroulée le 14 mars 2024 ; la date limite de réception des offres finales a été fixée au 30 avril 2024.

Après avoir auditionné les candidats, pris connaissance des offres finales et du rapport d’analyse des offres finales, le jury réuni le 30 mai 2024, a classé le groupement GBMP, mandataire, 16 boulevard Marcel Paul, ZI du Pahin, 31170 TOURNEFEUILLE / BPM Architectes (33800 Bordeaux) / Collectif CANCAN (33800 BORDEAUX) / OTCE AQUITAINE (33130 BEGLES) / PolyExpert Environnement Aquitaine (33600 PESSAC) / SAS ORFEA Acoustique (33000 BORDEAUX) / ALLIASERV ÉNERGIES SERVICES NOUVELLE AQUITAINE (33360 CAMBLANES ET MEYNAC) / ATELIER ARCADIE SARL (33600 PESSAC) / ANTEA FRANCE (33692 MÉRIGNAC CEDEX) / AVENIR DÉCONSTRUCTION (33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX) / 3D SERVICES (31140 LAUNAGUET) en 1ère position avec une note de 77/100

En effet, au regard des critères de jugement des offres :

1- Coût global de l’offre 30 %, décomposé somme suit :

- Coût estimé des travaux – 15 %

- Coût de la conception au regard des honoraires mentionnés dans l’acte d’engagement – 5 %

- Coût de l’exploitation maintenance sur 5 ans au regard des honoraires mentionnés dans l’acte d’engagement – 5 %

- Cohérence entre le coût de chaque phase et les moyens humains mis en place (présence de l’architecte durant la conception, continuité d’implication de l’exploitant mainteneur tout au long des études…), au regard du tableau de répartition des honoraires par co-traitant – 5 %

2- Performances du projet 30 %, décomposé comme suit :

- Respect de la consommation énergétique attendue 40 kWh/m²) – 10 % - Approche décarbonée de la construction, d’après le coût carbone estimé par le maître d’œuvre dans sa note – 6 %

- Présentation de propositions innovantes : mode constructif, méthodologie de respect des délais, réduction des consommations, mode de chauffage… - 6 %

- Utilisation de matériaux biosourcé et de réemploi comme ciblé dans le cahier de performances – 6 %

- Insertion sociale (détaillée par phase, nombres d’heures, répartition…) – 2 %

3- Qualités architecturales et fonctionnelles 20 %, décomposé comme suit : - Organisation fonctionnelle au regard des exigences du programme – 12 % - Qualité architecturale et insertion sur site d’après les visuels et explications – 8 %

4- Délais 20 %, décomposé comme suit :

- Optimisation et cohérence de la méthodologie de travail et de réalisation pour atteindre le délai fixé de la livraison – 15 %

- Délai d’intervention lors de l’exploitation maintenance (astreinte, rapidité d’intervention, changement de pièces…) – 5 %Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°66

Les analyses ont conclu au classement suivant :

candidat 3 : groupement GBMP, 1er avec une note de 77/100

candidat 2 : groupement SOPRECO, 2ème avec une note de 71/100

candidat 1 : groupement GCC, 3ème avec une note de 59/100

Au regard de la pondération des critères susmentionnés, le marché public global de performance est attribué au groupement GBMP, mandataire, 16 boulevard Marcel Paul, ZI du Pahin, 31170 TOURNEFEUILLE

La Commission d’appel d’offres, en sa séance du 11 juin 2024, a procédé au jugement des offres et a décidé d’attribuer le marché, conformément au classement du jury, au groupement GBMP, mandataire, 16 boulevard Marcel Paul, ZI du Pahin, 31170 TOURNEFEUILLE

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Procès-Verbal de la réunion du Jury du 30 mai 2024,

Vu le Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 11 juin 2024,

- d’approuver le choix du groupement GBMP, mandataire, 16 boulevard Marcel Paul, ZI du Pahin, 31170 TOURNEFEUILLE / BPM Architectes (33800 Bordeaux) / Collectif CANCAN (33800 BORDEAUX) / OTCE AQUITAINE (33130 BEGLES) / PolyExpert Environnement Aquitaine (33600 PESSAC) / SAS ORFEA Acoustique (33000 BORDEAUX) / ALLIASERV ÉNERGIES SERVICES NOUVELLE AQUITAINE (33360 CAMBLANES ET MEYNAC) / ATELIER ARCADIE SARL (33600 PESSAC) / ANTEA FRANCE (33692 MÉRIGNAC CEDEX) / AVENIR DÉCONSTRUCTION (33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX) / 3D SERVICES (31140 LAUNAGUET) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et ses annexes avec le groupement GBMP, mandataire (31170 TOURNEFEUILLE) pour les montants suivants :

. conception : 577 669,00 € H.T.

. travaux : 4 140 000,00 € H.T.

. exploitation/maintenance sur une durée de 5 ans : 127 331,00 € H.T. soit un coût total de 4 845 000,00 € H.T. ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 23 du budget ;

- d’inscrire les crédits maintenance au chapitre 011 du budget lors de la mise en service du bâtiment.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_088 : Transports temps scolaires, péri et extrascolaires, associatifs, activités pédagogiques - Attribution des marchés - Autorisation

Sortie de Monsieur Le Maire, Madame PAVONE prend momentanément la présidence de la séance en attendant son retour.

Monsieur MAGES déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, une consultation a été lancée le 22 avril 2024 dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert soumis à la disposition des articles L2124-2, 2124-2.1, R2161-2 et R2161-5 du Code de la CommandeConseil municipal du 25 juin 2024 page n°67

Publique. La forme du marché est un accord-cadre avec un maximum à bon de commande passé avec un seul opérateur économique. Il se décompose en quatre lots qui sont désignés pour le lot 1, le transport pour sorties exceptionnelles scolaires, périscolaires et associatives, le lot 2, transport pour les sorties récurrentes sur le temps scolaire, qu’elles soient physiques ou éducatives, le lot 3, pour les transports sorties péris-extrascolaires, mercredis et vacances, et le lot 4 pour les transports aller-retour à destination de Saint-Lary. Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la notification. Le marché pourra être conduit par période successive d’un an pour une durée maximale de quatre ans. Pour les attributaires, le lot 1 c’est Gérardin, le lot 2 et 3 c’est ASTG, le lot 4 c’est Gérardin. »

Madame PAVONE donne la parole à Madame CAZAUX qui indique : « Monsieur le Maire, chers et chers collègues, cette délibération a pour objet le transport des sorties scolaires et extrascolaires. Depuis plusieurs années, les écoliers pessacais doivent composer avec les problèmes récurrents de transport lors des sorties scolaires. Les maîtresses doivent justifier et argumenter les demandes de bus. Certaines fois, les bus sont annulés juste avant la sortie et les enseignants doivent se tourner vers le bus de ville s’ils veulent maintenir leur sortie scolaire, bus de ville qui, pour des élèves de maternelle CP ou CE1, sont quand même très difficiles à utiliser. Les enfants qui sont petits ne peuvent pas voyager debout et cela pose des problèmes de sécurité. Encore récemment, le retour d’un voyage scolaire a été fortement retardé à cause d’un problème de bus. En confiant le transport à deux prestataires, pouvez- vous assurer aux écoliers pessacais qu’ils pourront aller en sortie scolaire sans encombre à l’aller comme au retour ? Est-ce que la Ville pourra négocier avec ces deux prestataires différents et faire le point ? Merci pour vos réponses. »

Madame PAVONE donne la parole à Monsieur MAGES qui déclare : « Pour parler peut- être de cette année, puisque l’année dernière, en effet, nous avions une contrainte avec les pénuries de chauffeurs de bus et un prestataire qui nous a plantés, globalement, Pullman, qui nous a plantés, et qui n’a pas assuré ses transports de fin d’année, ce qui fait que beaucoup de sorties scolaires n’ont pas pu être maintenues, ce qui n’est pas le cas cette année. Cette année, par une anticipation des demandes des bus, alors bien sûr, c’est ce qui a été demandé aux enseignants, une anticipation des sorties scolaires, chose que beaucoup ont fait, direction et enseignants, d’autres ne l’ont pas fait et se sont retrouvés en pénurie, mais, comme on le disait, c’était un nombre de bus qui avait été mis dans le marché en termes de nombre de bus par jour et par semaine disponible pour aller en sortie péri et extrascolaire, mais globalement nous avons plutôt un retour positif. Bien sûr, ils voudraient toujours plus de bus, ils voudraient toujours se déplacer en bus, c’est plus facile, c’est plus rapide. Il y a aussi les tickets cars, comme vous l’avez dit, en bus de ville, j’ai des écoles qui se déplacent avec des maternelles. Il faut simplement avoir un taux d’encadrement et beaucoup de parents volontaires, ce qui est de moins en moins facile pour les écoles de trouver des parents volontaires, puisque que ce soit pour les baignades, que ce soit pour les sorties scolaires, beaucoup moins de parents, et ce sont nos ATSEM et nos animateurs qui sont souvent contraints si la sortie ne peut pas être annulée de participer aux sorties, donc non les bus ont plutôt bien fonctionné cette année. Alors bien sûr vous avez toujours le contre-exemple c’est sans doute une sortie qui a été retardée, mais globalement nous sommes plutôt satisfaits du retour bus cette année, et nous espérons l’année prochaine, parce que STG, c’est un prestataire que nous connaissons bien, Gérardin moins, mais ils se sont aussi rapprochés de STG également pour faire de la mutualisation de bus. Nous sommes donc plutôt confiants sur la prestation bus et les trajets en bus pour l’année prochaine. »

Madame PAVONE déclare : « Qui vote contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée. Merci. »Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°68

Délibération votée DEL2024_088

Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Une consultation a été lancée le 22 avril 2024 dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Elle concerne les transports durant les temps scolaires pour les écoles, péri et extrascolaires pour les accueils de loisirs ainsi que les associations développant des activités à destination des enfants pessacais.

La forme du marché est un accord-cadre, avec maximum, à bons de commandes passé avec un seul opérateur économique.

Il est décomposé en 4 lots désignés ci-après :

- lot 1 : transports pour sorties exceptionnelles scolaires, périscolaires et associatives ; - lot 2 : transports pour sorties récurrentes sur temps scolaire (physiques et éducatives) ; - lot 3 : transports pour sorties péri et extrascolaires mercredi et vacances ; - lot 4 : transports aller et retour à destination de Saint-Lary.

Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification, le marché pouvant être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de 4 ans.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

La Commission d’appel d’offres en séance du 11 juin 2024 a procédé au jugement des offres et au choix des titulaires.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1414-2 et suivants,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la décision de la Commission d’appel d’offres lors de la séance du 11 juin 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés en appel d’offres selon un accord-cadre avec maximum à bons de commandes, avec les attributaires suivants :

- Lot 1 : transports pour sorties exceptionnelles scolaires, périscolaires et associatives Autocars GERARDIN, ZAE l’Arbalestrier, 33220 PINEUILH pour un montant maximum annuel de 125 000 € H.T. ;

- Lot 2 : transports pour sorties récurrentes sur temps scolaire (physiques et éducatives) AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE (A.S.T.G.), 2919 avenue de Saint Médard d’Eyrans, 33140 CADAUJAC pour un montant maximum annuel de 260 000 € H.T. ;

- Lot 3 : transports pour sorties péri et extrascolaires mercredi et vacances AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE (A.S.T.G.), 2919 avenue de Saint Médard d’Eyrans, 33140 CADAUJAC pour un montant maximum annuel de 55 000 € H.T. ;

- Lot 4 : transports aller et retour à destination de Saint-Lary Autocars GERARDIN, ZAE l’Arbalestrier, 33220 PINEUILH pour un montant maximum annuel de 90 000 € H.T.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°69

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

- que les crédits seront prélevés au chapitre 011, article 6247 Code fonctionnel 211 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_089 : Groupe Agence France Locale - Adhésion de la Ville de Pessac à compter du 1er juillet 2024 -Décision - Désignations

Retour de Monsieur Le Maire qui reprend la présidence de la séance.

Madame GRONDIN déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues, tout d’abord quelques éléments de contexte pour situer cette délibération. Comme cela vous a été présenté lors de la présentation du budget primitif, la Ville a prévu d’emprunter pour réaliser ses investissements, donc pour se faire une consultation bancaire est en cours et cette délibération acterait le principe que la Ville de Pessac puisse emprunter auprès de l’Agence France Locale pour ses besoins actuels et futurs. Alors qu’est-ce que l’Agence France Locale ? Elle a été instituée par le Code Général des Collectivités Territoriales et créée en 2013. Le groupe Agence France Locale est une société publique qui se compose de deux entités juridiques distinctes. Donc l’Agence France Locale Société Territoriale, qui est une société anonyme à conseil d’administration, et l’Agence France Locale Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance.

C’est en quelque sorte un groupement d’achat de financement des collectivités. Alors, pour pouvoir emprunter auprès de l’Agence France Locale, il faut que la collectivité soit au préalable actionnaire de la société territoriale. Le Code général des collectivités territoriales précise les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales, leur groupement et les établissements publics locaux peuvent devenir actionnaires de la société territoriale. L’adhésion à la société territoriale était également conditionnée par le respect de critères financiers qui sont définis par le conseil d’administration de la société territoriale, sur proposition du directoire et avis du conseil de la surveillance de l’Agence France Locale et qui permettent de réaliser la notation de toute entité candidate à l’adhésion. Alors la bonne santé financière et la gestion rigoureuse de la ville de Pessac lui permet de répondre à l’ensemble des critères financiers définis. Pour adhérer, il faut verser un apport en capital initial, apport qui est déterminé sur la base du poids économique de la collectivité. Cet apport peut être acquitté intégralement lors de l’adhésion ou réparti inversement sur dix ans maximum. Le montant total de l’apport en capital initial pour la Ville de Pessac s’élève à 224 100 euros. Il a été établi sur la base des comptes de l’exercice 2022 du budget principal, et il est proposé de faire cinq versements d’un montant de 44 900 euros sur 5 ans, donc de 2024 à 2028. Il vous est donc proposé, dans le cadre de cette délibération, d’approuver le principe de l’adhésion de la commune de Pessac, d’approuver le montant et l’étalement de la souscription au capital d’un montant de 224 100 euros sur cinq ans, d’autoriser l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’apport au capital initial au chapitre 26 du budget de la commune de Pessac, d’autoriser le Maire à signer le pacte d’actionnaire et l’ensemble des documents nécessaires, de nommer madame Stéphanie GRONDIN en tant que titulaire et madame Véronique CARLOTTI en tant que suppléante au conseil d’administration, et enfin d’octroyer une garantie autonome à première demande. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire déclare : « Y a-t-il des questions ? C’est assez technique, mais c’est très important. Pas de questions, donc tout est très clair. Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. Merci madame GRONDIN. »Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°70

Délibération votée DEL2024_089

Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et créé en 2013, le Groupe Agence France Locale est composé de deux entités juridiques distinctes :

- l’Agence France Locale - Société Territoriale, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé 41 quai d’Orsay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 055 629 (la Société Territoriale) ;

et

- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé 112 rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649 (l’Agence France Locale).

La création du Groupe Agence France Locale a pour fondement essentiel la recherche par les collectivités territoriales, leurs groupements et les EPL d’un mode de financement efficace, répondant à des contraintes fortes de transparence et satisfaisant à l’intérêt général.

Pour ce faire, un double mécanisme de garantie a été créé par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du CGCT, permettant d’assurer aux créanciers la pérennité du Groupe et, par voie de conséquence, la reconnaissance des investisseurs pour les titres financiers émis par l’Agence France Locale. Le mécanisme instauré a ainsi pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (soit principalement les emprunts obligataires émis par elle).

L’article D.1611- 41 du CGCT créé par le Décret n°2020 556 du 11 mai 2020 relatif à l’application de l’article L 1611-3-2 du CGCT précise les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales, leurs groupements et les EPL peuvent devenir actionnaires de la Société Territoriale.

Il détermine des seuils qui s’appliquent à leur situation financière et à leur niveau d’endettement. En effet, leur capacité de désendettement constatée sur l’exercice n-2 doit être inférieure à des seuils qui s’inspirent des plafonds nationaux de référence définis par l’article 29 de la loi de programmation des finances publiques 2018-32 du 18 janvier 2018 et qui sont calculés sur les trois derniers exercices (années n-4, n-3, n-2). Si ces seuils sont dépassés, la marge d’autofinancement courant calculée sur les trois derniers exercices (années n-4, n-3, n-2) doit être inférieure à 100 %.

Conformément aux exigences de l’article D.1611-41 -3°, une note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération précisant l’effectivité du respect des critères définis à l’article D.1611-41 est adressée avec la convocation de l’assemblée aux membres de l’assemblée délibérante. Elle est annexée à la délibération.

L’adhésion à la Société Territoriale est également conditionnée par le respect de critères financiers définis par le Conseil d’Administration de la Société Territoriale, sur proposition du Directoire et avis du Conseil de Surveillance de l’Agence France Locale, et qui permettent de réaliser la notation de toute entité candidate à l’adhésion.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°71

Apport en capital initial :

L’apport en capital initial (l’ACI) est versé par toute entité devenant membre du Groupe Agence France Locale. Cet ACI correspond à la participation de l’entité considérée au capital de la Société Territoriale, déterminé sur la base de son poids économique.

Ce versement, obligatoire pour rendre effective l’adhésion de l’entité candidate à la Société Territoriale, permet de respecter le niveau de capitalisation requis par les autorités de contrôle du secteur bancaire et d’assurer l’activité d’établissement de crédit spécialisé de l’Agence France Locale.

L’ACI peut être acquitté intégralement lors de l’adhésion de l’entité, ou réparti par un versement au maximum sur dix années successives ou selon un calendrier aménagé en fonction du recours à l’emprunt auprès de l’AFL de ladite entité.

Le montant et les modalités de versement de l’ACI sont déterminés conformément aux stipulations des statuts de la Société Territoriale et du Pacte du Groupe Agence France Locale.

Le montant de l’ACI pour une adhésion au cours de l’année (n) et à la date des présentes, s’établit comme suit :

ou (*0,9 %*[Encours de dette [exercice (n-2)*]] ;

ou 0,3 %*[Recettes réelles de Fonctionnement [exercice (n-2)]

*les années [n-1], [n] ou [n+1] pourront être retenues en lieu et place de l’année [n-2] sur demande de l’entité si et seulement si l’ACI est calculé sur la base de l’Encours de dette.

Le montant définitif est arrondi à la centaine supérieure afin d’éviter l’apparition de rompus lors de la réalisation des augmentations de capital de la Société Territoriale.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code général des collectivités territoriales [le CGCT] et notamment son article L. 1611- 3-2 et son article D.1611-41,

1. d’approuver l’adhésion de la commune de Pessac à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;

2. d’approuver la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 224 100 euros [l’ACI] de la commune de Pessac, établi sur la base des Comptes de l’exercice [2022] du budget principal :

Recettes réelles de fonctionnement [2022] : 74 705 172 EUR

3. d’autoriser l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la commune de Pessac ;

4. d’autoriser le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes : Paiement en 5 fois

Année 2024 44 900 Euros

Année 2025 44 800 Euros

Année 2026 44 800 Euros

Année 2027 44 800 Euros

Année 2028 44 800 EurosConseil municipal du 25 juin 2024 page n°72

5. d’autoriser le Maire, Madame la 1ère adjointe ou Madame l’adjointe aux finances à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d’apport en capital ;

6. d’autoriser le Maire, Madame la 1ère adjointe ou Madame l’adjointe aux finances à signer l’acte d’adhésion au Pacte d’actionnaires ;

7. d’autoriser le Maire, Madame la 1ère adjointe ou Madame l’adjointe aux finances à signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la commune de Pessac à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;

8. de désigner Stéphanie GRONDIN, en sa qualité d’adjointe aux finances, et Véronique CARLOTTI, en sa qualité de conseillère municipale en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune de Pessac à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

9. d’autoriser le représentant titulaire de la commune de Pessac ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale [Conseil d’Administration, présidence, vice- présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.], dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

10. d’octroyer une garantie autonome à première demande [ci-après « la Garantie »] de la commune de Pessac dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale [les Bénéficiaires] :

• le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Pessac est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2024 ;

• la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de Pessac pendant l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours ;

• la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;

• si la Garantie est appelée, la commune de Pessac s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;

• le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2024 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au montant tel qu’il figure dans l’engagement de garantie.

11. d’autoriser le Maire, Madame la 1ère adjointe ou Madame l’adjointe aux finances à signer tous les actes et documents nécessaires, pendant l’année 2024, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Pessac, dans les conditions définies ci- dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;

12. d’autoriser le Maire, Madame la 1ère adjointe ou Madame l’adjointe aux finances à signer tous les actes et documents nécessairesConseil municipal du 25 juin 2024 page n°73

i. prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la commune de Pessac aux créanciers de l’Agence France Locale bénéficiaires des Garanties ;

ii. engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;

13. d’autoriser le Maire, Madame la 1ère adjointe ou Madame l’adjointe aux finances à signer tous les actes et documents nécessaires, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_090 : Exercice 2024 - Décision modificative n°1 - Approbation

Madame GRONDIN déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues, comme vous le savez, des prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’Assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives. Pour rappel, le vote du compte administratif et du budget primitif a eu lieu en mars 2024. Nous pouvons noter des évolutions des dépenses et recettes réelles en fonctionnement et en investissement. Tout d’abord, concernant les dépenses réelles de fonctionnement, nous pouvons noter une augmentation de plus de 48 000 euros, qui s’explique d’une part par des subventions de soutien à la Ville sportive, également, nous procédons à une régularisation d’imputation comptable du chapitre 12 au chapitre 11 de dépenses liées au contrat d’assurance du personnel. C’est une régularisation sans incidence financière. Nous passons d’un chapitre à un autre. Concernant les recettes réelles de fonctionnement, elles sont en augmentation de 142 460 euros. Cette augmentation s’explique par une augmentation des produits fiscaux et taxes à hauteur de 7 725 euros, mais aussi d’un ajustement de la dotation globale de fonctionnement de 83 735 euros. Nous pouvons noter également une régularisation des recettes liées aux entrées de spectacles de 24 000 euros et une subvention FSE de 2022 de 27 000 euros, donc une subvention qui arrive deux ans après. Concernant les dépenses réelles d’investissement, tout d’abord les dépenses réelles d’investissement elles sont en augmentation de 5,34 millions d’euros. Cela s’explique par l’acquisition d’un bien au 25 rue du Luc à Pessac pour un montant total de 1,377 millions d’euros. Il s’agit d’une propriété bâtie de 250 m² sur un terrain de 7 000 m². Nous avons également des ajustements de crédit paiement 2024 pour les autorisations de programme de la construction de la piscine Cazalet à hauteur de 3,5 millions d’euros et de 420 000 euros pour l’autorisation de programme de la Maison de la Musique et des Arts. Je vous en donnerai le détail dans la délibération suivante concernant les autorisations de programme. L’adhésion à l’agence locale pour un montant de 44 900 euros comme expliqué précédemment et enfin l’inscription de crédits pour travaux pour compte tiers de 200 euros. Concernant les recettes réelles d’investissement, elles sont en augmentation de 5,25 millions d’euros avec l’inscription d’un emprunt complémentaire de 5,24 millions d’euros et l’inscription de recettes sur opérations pour compte tiers de 6658 euros. Ce qui nous donne le tableau d’équilibre suivant, avec les opérations d’ordre que sont le prélèvement de la section de fonctionnement en dépenses pour financer la section d’investissement en recettes de 104 485 euros, nous avons également des cessions de biens mobiliers et d’une parcelle à Bordeaux Métropole, ce qui nous donne pour les dépenses 2024 de fonctionnement qui passent de 85 358 000 euros à 85 510 000 euros, soit une augmentation de 152 000 euros, et les dépenses 2024 d’investissement qui passent de 57 558 000 euros à 63 112 000 euros, soit une augmentation de 5,4 millions d’euros, environ. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup Stéphanie GRONDIN. J’espère que cela ne vous a pas assommés. Est-ce qu’il y a des remarques, des questions, des demandes de précision, des expressions d’opinion, d’avis ? C’est la torpeur estivale, pourtant je pensaisConseil municipal du 25 juin 2024 page n°74

que tout le monde était en forme par ces périodes de campagne électorale, je vois que ce n’est pas le cas. Je ne veux pas inciter à un débat qui n’est pas nécessaire ! Mais je m’attendais à plus de dynamisme ! S’il n’y a pas de dynamique plus forte que ça, on va passer aux voix. Qui est contre ? Contre, mais sans raison exprimée. Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci bien. Adopté. »

Délibération votée DEL2024_090

Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Après avoir pris connaissance des prévisions de recettes et de dépenses de la Décision Modificative n°1 et de ses annexes jointes, et après lecture du rapport,

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- de procéder à l’adoption du projet de Décision Modificative n°1 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, l’Adjointe aux Finances, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

La délibération est adoptée à la majorité.

Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ

Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist

REMEGEAU

aff n°DEL2024_091 : Exercice 2024 - Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation n°2 - Approbation

Madame GRONDIN déclare : « Il s’agit de passer à l’examen comptable et financier des autorisations de programme et des crédits de paiement qui font apparaître la nécessité d’une actualisation dans le cadre de la décision modificative n°1 du budget 2024. Alors, nous avons huit autorisations de programme et nous procédons à la réactualisation de deux entre elles. Elles concernent l’autorisation de programme de la création de la maison de la musique et des arts. Il s’agit, pour cette autorisation de programme, d’une réactualisation du montant initial de l’AP qui passe de 6 millions d’euros à 6,5 millions d’euros. Cette réactualisation, nous en avons parlé précédemment, fait suite au choix du titulaire du marché global de performance et à la réalisation de prestations complémentaires, comme le désamiantage à hauteur de 250 000 euros. La deuxième autorisation de programme qui fait l’objet d’une réactualisation concerne la construction de la piscine Cazalet. Alors là, il ne s’agit pas d’une modification du montant initial de l’autorisation de programme qui reste le même, mais un réajustement des crédits de paiement à hauteur de 3,5 millions d’euros sur l’exercice 2024. Cela s’explique par l’accélération des travaux et donc le paiement de factures de ces travaux sur l’exercice 2024, et bien entendu, les crédits de paiement sur 2025 seront donc en baisse pour rester sur le montant initial prévu. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui indique : « Tout un conseil sans parler de la piscine Cazalet, ce ne serait plus un conseil et vous seriez déçus avant la pause de l’été. Donc ce serait pour savoir pourquoi, tout d’un coup, il y a une dynamique deConseil municipal du 25 juin 2024 page n°75

la planification des travaux qui vous amène à anticiper en 2024 ce que vous aviez prévu en 2025. Et vous reposez la question, nous savons bien que ce n’est pas dans cette autorisation de programme, le chiffre de 4 millions d’euros avait été évoqué pour les travaux de dépollution, savoir si nous sommes toujours sur ce chiffre-là, à chercher ailleurs, nous l’avons bien en tête, et par contre nous avons également bien en tête que nous n’avons toujours aucune information concernant le degré de pollution ou un quelconque rapport qui éclairerait davantage le Conseil sur ces travaux de dépollution. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RAUTUREAU qui dit : « Deux réponses rapides. D’abord sur le décalage. Simplement que pour le moment, il y a un mois d’avance sur les travaux prévus, donc bien évidemment, le recalage des paiements est autant modifié. Pour ce qui est de la dépollution, effectivement il y a 4 millions d’inscrits au PPI. Je ne suis pas en mesure, à l’heure qu’il est, de vous dire exactement quel sera le montant, puisque l’intégralité des procédures de dépollution ne sont pas terminées, en particulier sur ce qui sera le futur parking de la piscine de Cazalet. Donc à ce moment-là, n’ayez crainte, je vous ferai une présentation globale de l’état de la pollution qui aura été retirée du site. Ce que je peux vous dire d’ores et déjà, c’est que nous serons sur un montant qui sera inférieur à ce qui est aujourd’hui inscrit au PPI. »

Monsieur Le Maire déclare : « Je veux juste rappeler quelque chose, parce que je ne suis pas certain que tous ceux qui nous écoutent ou tous ceux qui pourraient regarder un replay aient une parfaite connaissance de ce qu’est une autorisation de programme et un crédit de paiement, 3,5 millions de plus, ce n’est pas 3,5 millions de plus à dépenser, c’est 3,5 millions à dépenser cette année que nous ne dépenserons pas l’année prochaine, c’est-à-dire que simplement nous anticipons le décaissement, c’est ce que nous appelons des crédits de paiement. L’autorisation du programme ne change pas, c’est-à-dire le coût global ne change pas, c’est simplement le moment où nous décaissons qui est effectivement un peu anticipé du fait d’un avancement plus rapide des travaux et dont nous pouvons nous réjouir puisqu’il nous permet d’imaginer que nous respecterons, peut-être même nous anticiperons, la livraison de l’ouverture et la livraison de la piscine à l’été prochain. Je mets donc aux voix. Qui est contre ? C’est la logique NUPES, Nouveau Front Populaire, tout le monde est ensemble, d’un extrême à l’autre de la gauche. Qui s’abstient ? Qui est favorable ? Merci beaucoup. »

Délibération votée DEL2024_091

Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

L’examen comptable et financier des autorisations de programme et des crédits de paiement fait apparaître la nécessité d’une actualisation dans le cadre de la DM1 du budget 2024.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver, conformément à l’annexe jointe à la délibération, l’actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement.

La délibération est adoptée à la majorité.

Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉConseil municipal du 25 juin 2024 page n°76

Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist

REMEGEAU

aff n°DEL2024_092 : Plan de végétalisation de 6 cours d’écoles et de la crèche Calune - Plan 1 million d’arbres - Demande de fonds de concours - Plan de financement prévisionnel - Approbation

Monsieur LANDREAU déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Nous allons tenter de faire cela à deux voix, à chaque fois avec une diapo entre chacune de nos interventions avec Monsieur MAGES. Nous co-portons ce projet-là à la demande de Monsieur le Maire. La délibération, en tant que telle, est assez technique, puisqu’il s’agit d’un plan de financement, et notamment des demandes de subventions à Bordeaux Métropole pour les travaux que la ville réalise en tant que maître d’ouvrage, de déminéralisation et de végétalisation des cours d’école et des crèches, mais une crèche pour 2024. C’est la première diapositive, c’est pour rappeler ce que nous disons assez régulièrement en Conseil municipal, à savoir quelles sont nos ambitions en matière de déminéralisation, globale, évidemment, mais en l’occurrence, pour les cours d’école et des crèches. C’est, évidemment, lutter contre les îlots de chaleur dans les cours de récréation, et cela profitera aux classes. Nous nous souvenons un peu trop de l’année 2022, qui a été une année caniculaire, encore en période scolaire. L’augmentation de la part végétalisée des cours d’école, toutes strates, nous parlons beaucoup d’un jour, un arbre, mais c’est évidemment différentes strates arborées, arbustives. Nous avons également à chaque fois une réflexion sur l’infiltration des eaux de pluie dans chacune des écoles pour lesquelles il y aura des déminéralisations. Et enfin, deux sujets qui sont les réflexions autour de la place de l’enfant dans les cours de récréation et les différents usages que ces cours peuvent avoir, avec un objectif évidemment pour notamment la communauté éducative, et ce sera le second point, de pouvoir envisager des classes du dehors pour les enseignants qui le souhaitent. »

Monsieur MAGES déclare : « Comme tout projet, il se fait sur une démarche participative et co-concertée. Quel est l’intérêt de faire un projet si les utilisateurs ne sont pas interrogés ? Donc en premier lieu comme disait monsieur LANDREAU, les enfants avec une réflexion sur leur cour rêvée, avec ce qu’ils veulent garder de la cour actuelle et ce qu’ils veulent végétaliser ou déminéraliser. Alors, bien sûr, le temps sportif est quelque chose qui est souvent gardé, mais après discussion, nous pouvons arriver à négociation. Et dans chaque école, bien sûr, une démarche aussi de diagnostic en marchant, avec la direction de l’enfance, bien évidemment, le Centre Réseau et Paysage, qui ont été fortement impactés par ce travail-là, les agents des écoles, bien sûr, que ce soit les animateurs, mais que ce soit aussi les agents techniques, les enseignants et la directrice des écoles et les paysagistes. Deux réunions, c’est-à-dire une première réunion pour un diagnostic en marchant et une deuxième réunion pour une restitution, puisque c’est une proposition, voire deux propositions par école qui ont été faites et sur lesquelles chacun a pu donner son avis ; et une proposition finalisée a été faite afin que nous puissions faire les travaux rapidement dès cet été. Je vais commencer par Jacques Cartier, qui a été la plus emblématique, puisque nous pouvons voir sur ce dessin-là la cour rêvée des enfants, « Ma cour rêvée », avec l’ensemble des interactions que nous pouvons voir.

Nous voyons avec ces traits les terrains de foot, les terrains de basket qui sont à ne pas toucher bien évidemment, mais également nous voyons bien quand même qu’il y avait des difficultés pour l’entrée et la zone de cheminement, cette entrée qui était très enracinée, avec des racines qui étaient très accidentogènes. Ce travail a été fait sur ce premier arbre- là d’entrée, puisque nous pouvons voir en bas le premier arbre d’entrée qui va être encadréConseil municipal du 25 juin 2024 page n°77

de bois, qui va être planté et qui va pouvoir faire la classe du dehors. Un arbre qui fait totem aussi pour cette école-là et qui est très intéressant. Trois arbres aussi plantés pour végétaliser avec des bancs, puisque c’était la demande des enfants d’avoir des coins calmes, des bancs de repos et de lecture. Tout ce qui est grillagé va être planté d’arbustes remontants afin que l’on puisse avoir de la verdure entre les terrains de foot et la cour. Cette cour rêvée, c’est aussi quelque chose qui a été présenté au CME. Il y avait une maquette qui avait été faite par les enfants de Jacques Cartier qui a été présentée à Monsieur le Maire sur la ville écologique et la cour rêvée à Jacques Cartier. »

Monsieur LANDREAU indique : « Nous continuons. Nous pouvons voir quelques visuels de l’école Aristide Briand avec les résultats de photomontage qui ont été réalisés suite aux concertations avec les enfants, avec un espace apaisé et un coin lecture. Nous voyons les insertions paysagères. L’un, espace apaisé, est plutôt côté Place Goulinat, lorsque l’autre, coin lecture, est plutôt côté rue Jean Monnet, si ma mémoire est bonne sur le nom des rues. Nous voyons d’autres insertions paysagères, avec un premier bilan chiffré pour la végétalisation de cette cour d’école Aristide Briand, cinq arbres qui seront plantés et 268 arbustes et vivaces. »

Monsieur MAGES ajoute : « Bellegrave, son alter-ego maternel dans le même secteur scolaire, c’est plutôt une déminéralisation, une végétalisation, une renaturation des abords de l’aire de jeu qui manquait cruellement d’espace ombragé. C’est un travail qui va être fait, en sachant que sur les maternelles, on garde du bitume, parce que ce sont des enfants avec une motricité qui est à développer et qui nécessite également d’avoir un sol le plus plat possible. Une plantation de quatre arbres et de deux arbustes. »

Monsieur LANDREAU déclare : « Nous continuons sur Jules Ferry maternelle avec ici un autre exemple de ce qui va se faire. C’est notamment l’amélioration du confort thermique des classes avec la création d’un rideau végétal, je ne sais pas si nous pouvons l’appeler comme cela, qui est sorti de la concertation et de la co-construction, nous pouvons voir le lieu déminéralisé, c’est le lieu surligné ou contouré en jaune et qui va faire l’objet d’une plantation de cinq arbres et 351 arbustes et vivaces. Ensuite, nous avons Jules Ferry élémentaire. De la même manière, avec toujours cette notion d’amélioration du confort thermique de la cour de récréation, évidemment, mais également des classes par ces rideaux végétaux qui seront proches des classes. C’est toujours le contour jaune avec quatre arbres et plus de 330 arbustes et vivaces qui seront plantés à terme. »

Monsieur MAGES déclare : « Ensuite, nous avons l’école Montesquieu élémentaire qui va subir une déminéralisation, une végétalisation, c’est une cour qui avait besoin, il y avait un grand besoin sur cette cour qui est très enracinée et sur laquelle il y avait beaucoup d’accidents. C’est un travail qui va être fait de déminéralisation autour des arbres afin que l’on puisse avoir une classe de dehors, mais également, sur tout l’espace de jeu qui était transversé par des racines, il va y avoir un travail racinaire afin de pouvoir préserver ces racines tout en maintenant un espace de jeu pérenne et sécurisé, avec une plantation de 5 cinq arbres et 468 arbustes et vivaces. Nous n’oublions les crèches, la crèche Calune, une minéralisation, une végétalisation, c’est un écran végétal adapté aux plus petits. Nous sommes sur des encore plus petits avec une motricité qui est, soit, en développement, soit, pas encore acquise du tout.

C’est un travail sur les espaces un petit peu pour les senteurs, pour les essences, pour un travail sur le toucher, sur la senteur, sur tous les sens, les cinq sens, bien évidemment, donc un travail qui a été fait en collaboration avec les professionnels de la petite enfance qui sont en connaissance de ce dont ils ont besoin avec bien sûr, et ce qui est très important pour eux, l’espace roulant pour les tricycles qui sont dans la motricité très important pour les petits de 0 à 3 ans. »Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°78

Monsieur LANDREAU dit : « En guise de premier bilan chiffré technique, c’est six écoles plus une crèche, nous l’avons dit, c’est près de 1 000 m² désimperméabilisés, déminéralisés, qui vont être réalisés sur ces écoles et cette crèche. C’est plus de 50 % de surface végétalisée en plus dans l’ensemble des écoles, à peu près un peu moins de 2 000 arbustes et vivaces qui vont être plantés, et nous voyons une augmentation de 50 % du nombre d’arbres dans les écoles. Évidemment, les travaux se feront en deux phases, nous ne plantons pas l’été, donc plutôt des travaux de terrassement, tout ce qui est déminéralisation, contour d’arbres, etc., cet été, en période de vacances scolaires, pour arriver à des plantations plutôt fin de cette année, peut-être début de l’année prochaine, mais nous visons fin de cette année pour les plantations. Un sujet budget, quand même, que nous n’oublions pas, parce que c’était aussi l’objet de la délibération sur cette diapositive, c’est donc environ 50 %, un peu moins de 50 % que nous demandons à Bordeaux Métropole au titre du fonds de concours « 1 million d’arbres ». Donc encore une fois c’est un investissement 100 % de la Ville pour lequel nous pouvons demander des subventions à Bordeaux Métropole et dans ce cadre il nous faut délibérer, c’était donc l’objet de la délibération. »

Monsieur MAGES indique : « C’est un projet qui se poursuivra, puisque nous n’allons pas faire que quelques écoles, nous allons faire l’ensemble des écoles, des 29 écoles sur 2024- 2025. Pour 2025, le plan d’action, c’est de faire les écoles de Toctoucau, de Magonty élémentaire, Castaing, Herriot, Saint-Exupéry élémentaire, Farandole, Dorgelès maternelle, Dorgelès élémentaire, Alouette, Pape Clément. Vous me direz qu’il en manque. Il manque Saint-Exupéry maternelle, mais qui a déjà été végétalisée. Nous avons les écoles Georges Leygues, donc en travaux, qui vont être végétalisés également, Cap de Bos, qui l’est, et Cordier avec le projet de rénovation qui l’a été également. Vous retrouverez donc les 29 écoles qui auront été végétalisées sur l’ensemble de ce mandat-là jusqu’en 2025. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup aux co-porteurs, je préfère les duettistes aux co-porteurs. Je trouve que vous avez très bien présenté à deux voix ce projet et, justement, la continuité, la continuation de ces projets. Et vous manifestez aussi par votre collaboration, la nécessaire collaboration qui doit y avoir entre les différentes thématiques portées par les élus sur la Ville de Pessac. Merci à tous les deux pour cette présentation et pour votre travail commun. C’est un très bel engagement que celui de la Ville sur ce sujet. Nous ne sommes pas les seuls à faire cela, mais nous le faisons résolument. Je rappelle simplement que ce sujet avait été abordé pour la première fois en Conseil Municipal à travers une délibération du CESEL, proposée par le CESEL, qui nous avait proposé de travailler sur la végétalisation et sur le fait de lutter contre les îlots de chaleur dans les écoles et dans les cours d’école en particulier. C’est un petit hommage que je voulais rendre aux travaux précurseurs du CESEL sur le sujet. Je mets donc au débat, s’il y a des questions à poser. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MESSE qui dit : « Monsieur le Maire, chers collègues, la mise en place de l’opération 1 million d’arbres lancée par Bordeaux Métropole permet le financement d’opérations de végétalisation et de plantation d’arbres. Vous souhaitez donc désimperméabiliser des sols pour les restituer au monde végétal, luttant ainsi contre les îlots de chaleur et favorisant une meilleure qualité de l’air. Vous situez vos priorités sur des cours d’école et une cour de crèche.

Nous vous rejoignons sur cette nécessité et compte tenu des ambitions affichées et selon les indicateurs donnés en commission, de l’ordre de 15 à 20 %, nous interrogeons le taux de restitution et de désimperméabilisation. Est-ce suffisant pour observer des effets notables sur la sensation de chaleur ? Quelle baisse de température comptez-vous atteindre ? Vous indiquez souvent vouloir expérimenter dans de nombreux domaines. N’y aurait-il pas là l’occasion de tester une restitution massive des sols imperméabilisés, peut-être dans une seule école, en travaillant les aménagements d’une cour avec les équipes pédagogiques. Vous disposeriez d’indicateurs objectifs pour les effets sur la baisse des températures. Enfin, pour avoir vu des cours d’école végétalisées, les espaces consacrés à ce verdissement seront-Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°79

ils accessibles aux élèves ou seront-ils clos par des barrières type ganivelle préservant les végétaux plantés ? Nous restons attentifs aux éléments de réponse que vous pourrez apporter à ces quelques questions, étant entendu que des informations complémentaires à la délibération peuvent être partagées. Je vous remercie.

Monsieur Le Maire déclare : « Avant que Monsieur MAGES et Monsieur LANDREAU répondent, j’ai juste une question à vous poser. Est-ce que vous êtes venu voir la cour d’école de l’école Joliot-Curie ? C’est dommage, parce que c’était la première et c’est celle qui nous a servi de guide et pour laquelle vous auriez eu, déjà, je pense, beaucoup de réponses à vos questionnements. »

Monsieur MAGES précise : « Je vais répondre pratico-pratique, le but d’une cour rêvée et d’une utilisation, c’est que, justement, cette cour soit utilisée par les enfants. Tous les aménagements qui sont fait sur ces écoles-là, sont faits pour que les enfants l’utilisent. Les ganivelles sont simplement présentes les premiers mois pour que les végétaux prennent racine. Une fois qu’ils ont pris racine, ces végétaux sont, en effet, souvent, en plus, quand il y a un concerté, lorsque c’est planté par les enfants, ils sont respectés par les enfants. Nous pouvons le voir, comme Monsieur le Maire disait, à Joliot-Curie élémentaire, où lorsque la plantation des arbres et des arbustes a été faite par les enfants, ils ont été préservés et un travail pédagogique a été fait autour de cela. Dans tous ces projets qui vous sont présentés, toutes ces plantations, pas les arbres souvent parce que c’est en période où les enfants ne sont pas là, mais tous les végétaux sont plantés par une action pédagogique des enfants avec les agents de Bordeaux Métropole. C’est important pour nous que ces enfants trouvent aussi un intérêt à planter et à déminéraliser ces cours d’école. La déminéralisation, je laisserai Monsieur LANDREAU en parler, c’est complètement différent selon que nous la fassions, dans une crèche, dans une maternelle ou une élémentaire, les besoins ne sont pas les mêmes. C’est pour cela que nous avons eu besoin d’expérimenter sur Saint-Exupéry maternelle et sur Joliot-Curie élémentaire des cours particulières où nous faisons des retours en termes de température gagnée ou en termes également d’utilisation au quotidien de ces cours par les enseignants, par l’apaisement aussi des conflits et des usages par les enfants et par les animateurs et personnels municipaux. »

Monsieur LANDREAU ajoute : « Un petit complément, effectivement, pour prolonger ce qu’a dit Monsieur MAGES, il y a deux projets assez emblématiques sur lesquels nous avons sorti les indicateurs qui suivent, justement, la pertinence de lutte contre les îlots de chaleur de nos actions. C’est l’école Joliot-Curie et également sur le centre-ville. Et à chaque fois, il y a eu une simulation qui a été effectuée en chambre, en amont, au moment de la conception de l’école, qui témoignait, nous l’avons fait sur deux lieux emblématiques que sont Pessac Centre et une école, cela nous permettait d’avoir du recul, Pessac Centre, nous étions entre deux et trois degrés de gagnés en période de canicule. C’était à peu près le même ordre de grandeur, je ne m’aventurerai pas à dire un chiffre parce que je ne l’ai plus en tête pour l’école Joliot-Curie. Nous avons les documents, nous pourrions même un jour vous les partager.

Derrière, nous avons dans l’esprit de revenir quelques années plus tard, parce qu’il faut quand même que la canopée se fasse, que les arbres grandissent, parce qu’évidemment, la protection contre les îlots de chaleur va être proportionnelle à l’ampleur de chacun des arbres. Nous augmentons de 50 % les arbres présents sur les six écoles, plus une crèche. Il faudra donc qu’ils prennent de l’ampleur, et c’est à ce moment-là que nous pourrons juger de la réussite de ces projets. Nous agissons évidemment pour l’agrément, pour les classes apaisées, mais aussi pour le long terme et l’adaptation au changement climatique. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup à tous les deux à nouveau. D’autres questions ? D’autres remarques ? Non. Alors je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°80

Délibération votée DEL2024_092

Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique en faveur de la réduction des îlots de chaleurs urbains, de l’amélioration du cadre de vie et d’un plus grand respect de la biodiversité, la Ville de Pessac développe depuis plusieurs années une stratégie de préservation de son patrimoine arboré et de végétalisation de l’ensemble de son territoire.

Par ailleurs, la mise en place par Bordeaux Métropole du Plan «1 million d’arbres », par délibération métropolitaine n°2021/300 en date du 21 mai 2021, permet le financement de la végétalisation et des plantations sur les communes.

Dans ce contexte, la Ville de Pessac a développé un plan de végétalisation poursuivant un triple objectif de lutter contre les îlots de chaleurs urbains, d’accroître la biodiversité et de favoriser une meilleure qualité de l’air.

Dans ce cadre, la végétalisation des cours d’école est une priorité afin d’améliorer le cadre de vie des élèves et rendre leur environnement plus résilient face aux défis du changement climatique. Un plan d’action pour la végétalisation des cours d’écoles, maternelles et élémentaires, a été lancé pour les années 2024-2025 pour un total de 16 écoles concernées et 2 crèches.

Pour 2024, 6 cours d’école et 1 cour de crèche ont été priorisées comme devant faire l’objet de travaux de végétalisation et de désimperméabilisation des sols.

Il s’agit des 4 écoles élémentaires suivantes :

- Aristide Briand, rue Herman Lemoine ;

- Jacques Cartier, rue Joseph-Paul Boncourt ;

- Jules Ferry, avenue de Brivazac ;

- Montesquieu, allée des Tulipes.

De 2 écoles maternelles :

- Jules Ferry, avenue des Échoppes ;

- Bellegrave, avenue Colonel Jacqui.

De la crèche Calune, rue du 19 mars 1962.

Ces travaux de déminéralisation et de végétalisation, estimés à 315 833,34 €HT, s’inscrivent dans la politique «1 million d’arbres» de Bordeaux Métropole.

En conséquence, la Ville de Pessac sollicite l’attribution d’un fonds de concours au titre du Règlement d’intervention «1 million d’arbres ».

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

BUDGET

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES

EN € HT

RECETTES PRÉVISIONNELLES EN € %

Travaux HT

Études et MO

261 833,34

54 000,00

Bordeaux Métropole

Ville (autofinancement)

147 116,67

168 716,67

46,6

53,4

Total Dépenses 315 833,34 Total Recettes 315 833,34 100Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°81

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération métropolitaine n°2021/300 du 21 mai 2021 relative au règlement d’intervention du Programme 1 million d’arbres, fixant le dispositif d’aide financière des projets de plantations des communes,

Considérant que les travaux de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles visés précédemment correspondent à la politique de la Ville de Pessac en matière de végétalisation de l’espace public et de lutte contre les îlots de chaleur,

Considérant que lesdites opérations entrent dans le cadre défini par le règlement d’intervention métropolitain « 1 million d’arbres » permettant à la Métropole de soutenir les actions favorisant la biodiversité et les plantations dans les communes,

- d’approuver le plan de végétalisation et le plan de financement présentés dans cette délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation de Bordeaux Métropole ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 13 du budget, article 13251 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_093 : Georges Leygues : groupe scolaire, accueil périscolaire, ALSH et multi-accueil petite enfance – Extension et restructuration - Plan de financement prévisionnel actualisé - Approbation

Monsieur BIDEAU déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération est une actualisation du plan de financement prévisionnel, dont la dernière mouture remonte à la délibération du 21 mars 2023. Un projet de cette ampleur dont la conception et la réalisation s’étalent sur plusieurs années connaît forcément des évolutions en matière de cofinancement. Soit des subventions potentielles ou des nouveaux montants apparaissent en cours de mise en œuvre du projet. Cela vient souvent du changement des critères chez les cofinanceurs. Soit la ville reçoit des réponses négatives après avoir déposé des demandes. Les cofinanceurs eux aussi peuvent exiger un plan de financement actualisé. Dans le cas du projet de Georges Leygues, les changements sont présentés dans l’exposé du projet de délibération.

Le montant 1 de la subvention potentielle de la CAF à titre de Fonds d’accompagnement public et territoire, ALSH, plan mercredi, estimé au départ à 200 000 euros, doit être réévalué à 270 000 euros. Celui du Fonds de concours de Bordeaux Métropole, au titre de la politique de la ville, devrait passer de 500 000 euros à 1,5 million dans le cadre de son nouveau règlement d’intervention. La CAF, au titre de l’accueil du jeune enfant pour la partie crèche du projet ainsi que l’agence de la transition écologique ADEME au titre du fonds chaleur dont l’instruction a été déléguée au Département de la Gironde à la fois pour la partie études et pour la partie réalisation des travaux, sont également susceptibles d’apporter leur soutien à cette opération. La réponse du préfet sur une éventuelle participation de l’État via la dotation du soutien à l’investissement local, le DSIL, ayant été négative, ce co-financement n’est plus l’actualité. Sachant que la Ville de Pessac s’engage à assumer la prise en charge de ses dépenses si les co-financements sollicités s’avéraient moindres, merci d’approuver cetteConseil municipal du 25 juin 2024 page n°82

délibération. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup Ludovic BIDEAU. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, pas de remarques. Là aussi, actualisation, beau projet, grand projet, je rappelle que c’est le deuxième plus grand projet par son ampleur, par l’engagement des finances communales de cette mandature. Donc, grand sujet. Là aussi, nous pourrions nous interroger, décidément vous allez penser que c’est une idée fixe pour ce Conseil Municipal, sur le nom de Georges Leygues, non pas que Georges Leygues ait démérité, mais simplement, il est un peu passé de mode, là aussi. Avant, nous parlions de Lara Croft. Georges Leygues est moins connu, encore, je pense, que Lara Croft. Et donc, il serait peut- être intéressant, c’est une idée que je lance, que nous puissions faire travailler l’équipe éducative sur un autre nom qui pourrait être, d’ailleurs, en relation avec les ambitions que nous avons pour ce groupe scolaire, en particulier sur sa dimension écologique. Nous avons encore un petit peu de temps, mais cela pourrait être intéressant que nous y réfléchissions collectivement. Puisqu’il n’y a pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »

Délibération votée DEL2024_093

Monsieur Ludovic BIDEAU, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

Par délibération du 8 juillet 2019, le Conseil municipal a approuvé le choix de l’assistant à maîtrise d’ouvrage pour la programmation et le suivi de l’extension et la restructuration des écoles Georges-Leygues.

Par délibération du 27 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel et les demandes de subventions associées.

Par délibération du 13 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le choix du titulaire du Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l’exploitation technique et la maintenance pour l’extension/restructuration des écoles Georges-Leygues et l’aménagement d’une crèche sur ce même site.

Par délibération du 21 mars 2023, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel actualisé de l’opération, avec l’ajout de deux cofinanceurs potentiels : le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « Fonds Vert » au titre de son Axe 1 – Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, ainsi que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde.

Aujourd’hui, le montant de la subvention potentielle de la CAF au titre du Fonds d’Accompagnement Publics et Territoires-ALSH Plan Mercredi, estimé au départ à 200.000 €, doit être réévalué à 270.000 €, tout comme celui du fonds de concours de Bordeaux Métropole au titre de la politique de la ville, qui devrait passer de 500.000 € à 1.500.000 € dans le cadre de son nouveau règlement d’intervention.

De plus, la CAF au titre de l’Accueil du Jeune Enfant pour la partie crèche du projet ainsi que l’Agence de la transition écologique (ADEME) au titre du « Fonds Chaleur » (dont l’instruction a été déléguée au Département de la Gironde) à la fois pour la partie études et pour la réalisation des travaux, sont également susceptibles d’apporter leur soutien à cette opération.

En revanche, la réponse du Préfet sur une éventuelle participation de l’État via la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ayant été négative, ce cofinancement n’est plus d’actualité.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°83

Pour mémoire, le coût prévisionnel de l’opération est de 15.450.000 HT (dont 4.688.224 € HT pour la partie rénovation).

Ainsi, sa réalisation est éligible à des cofinancements selon le plan de financement prévisionnel actualisé ci-dessous :

Dépenses prévisionnelles en € HT Recettes prévisionnelles en €

Études

Travaux

Maintenance

1 574 000

13 326 000

550 000

État (Fonds Vert)

CAF (ALSH)

CAF (crèche)

ADEME-Fonds Chaleur (études)

ADEME-Fonds Chaleur (travaux)

Bordeaux Métropole

(groupes scolaires)

Bordeaux Métropole

(politique de la ville)

Ville de Pessac

(autofinancement)

1 000 000

270 000

476 000

30 730

100 000

2 500 000

1 500 000

9 573 270

Total dépenses HT 15 450 000 Total recettes 15 450 000

La Ville de Pessac s’engage à assurer la prise en charge de ces dépenses, si les cofinancements sollicités s’avéraient moindres.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel actualisé du projet Georges-Leygues ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette opération ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 13, articles 1321, 1326 et 13251 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_096 : École élémentaire Jean-Cordier - Ouverture d’une Unité d’Enseignement Externalisée - Convention - Approbation

Monsieur LAGARRIGUE déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, l’Education nationale a créé via son décret du 2 avril 2009, des unités d’enseignement externalisées. On les appelle les UEE. Ce dispositif a pour but de transplanter une classe d’un établissement médico-social en milieu ordinaire, pour permettre l’inclusion des enfants en situation d’handicap. La ville de Pessac est attachée au bien-être de l’inclusion de tous les enfants. Cette politique appuyée par le projet éducatif territorial se traduit notamment par la volonté constante de faciliter l’accès aux activités péri, extra et scolaires à tous les enfants notamment à ceux en situation d’handicap. Ainsi, la Ville favorise de longue date, le principe de l’école inclusive. Conformément à la loi sur la refondation de l’école du 8 juillet 2013,Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°84

affirmant que le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. C’est dans cet esprit, qu’un projet a été construit entre la ville de Pessac, le Jardin d’enfants spécialisé JES Arc en ciel, et l’Education nationale, afin d’ouvrir conjointement, une unité d’enseignement externalisée au sein de l’école élémentaire Jean Cordier, à la rentrée scolaire 2024. Cette école, accueillera ainsi 3 à 6 enfants suivis au sein du JES, deux matinées par semaine. Les enfants seront encadrés par du personnel du JES. La convention proposée détaille les modalités du partenariat, entre la ville de Pessac, le JES et l’Education nationale. Il est ainsi demandé au conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire, à signer une convention de coopération en vue de l’externalisation d’une partie de l’unité d’enseignement du Jardin d’enfants spécialisé Arc en ciel.»

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, Pierrick LAGARRIGUE, pour cette présentation d’un sujet qui nous tient vraiment à cœur, à vous particulièrement, je le sais, mais qui nous tient à tous particulièrement à cœur. Quand on a visité Arc-en-Ciel, c’était quelque chose de tout à fait poignant et tout à fait intéressant de voir le professionnalisme et la manière dont nous pouvions faire progresser, dont nous pouvions inclure autant que possible les enfants dans cette unité. Le fait de le faire ainsi est encore un chemin supplémentaire dans cette voie-là. »

Monsieur LAGARRIGUE indique : « Je vais rajouter deux choses. Alors la première, effectivement, je suis très heureux de cette délibération, parce que le Jardin d’enfants spécialisé Arc-en-Ciel est vraiment un endroit, alors tout le monde ne peut pas le visiter, mais c’est un endroit vraiment à connaître, parce que c’est vraiment un endroit où les enfants, ce sont des enfants polyhandicapés, et tout le personnel, tout l’encadrement de ce jardin est dévoué à 100 % pour ces enfants, et à chaque fois que je vais suivre les CVS à Arc-en-Ciel, je suis touché par ces personnes-là. Donc je suis vraiment très heureux que ce Jardin d’enfants arrive maintenant, soit externalisé à Jean-Cordier, et pour cela je tenais particulièrement à remercier, j’allais dire trois personnes, mais Madame GUILLOU, directrice de l’enfance, Madame Sévérine GIRDAL qui a suivi les débuts, toute la mise en place qui a été faite avec la directrice de l’école Jean-Cordier, et bien sûr mon collègue Emmanuel MAGES qui a œuvré depuis des années pour une école inclusive. La deuxième chose que je voulais rajouter c’est que malgré la torpeur estivale, je sais que ce soir je serai entendu par tous et par toutes parce que pour la première fois ce soir au Conseil Municipal il y a une boucle magnétique auditive. Pour les non-initiés et les bien-entendants, la boucle auditive à induction magnétique est un système qui permet que le son parte directement du micro aux appareils auditifs des personnes malentendantes. Le CCAS et la mission handicap se sont dotés de deux boucles magnétiques, et tous les services peuvent en profiter. Aujourd’hui, c’est donc le Conseil Municipal, c’était précédemment à la salle Romy Schneider, le service de Madame DAUNY, il y avait une réunion des associations, et bien sûr, lorsque vous ferez un discours, Monsieur le Maire, vous serez entendu par tous et par toutes. J’en suis donc très heureux. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup Pierrick LAGARRIGUE. Est-ce qu’il y a des questions ? Je pense que nous pouvons tous nous réjouir de cette délibération. J’en profite pour remarquer qu’Emmanuel MAGES forme des duos à géométrie variable, puisque tantôt avec Jérémie LANDREAU, tantôt avec Pierrick LAGARRIGUE, avec d’autres encore. Merci aussi pour tout cela. Mais c’est vrai que l’éducation, dans une mairie, c’est central. Nous sommes au carrefour de beaucoup de sujets, indépendamment du volume que représentent les effectifs qui sont touchés et également les moyens municipaux qui y sont consacrés. Je mets donc aux voix. Je ne vais pas faire comme d’habitude, je vais dire : Qui est pour ? Unanimité est acquise. Merci beaucoup. »Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°85

Délibération votée DEL2024_096

Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

L’Éducation nationale a créé, via son décret 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des jeunes enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés et à la coopération des établissements, les Unités d’Enseignements Externalisées (UEE).

Ce dispositif a pour but de transplanter une classe d’un Établissement Médico-social en milieu ordinaire (écoles) pour permettre l’inclusion des enfants en situation de handicap, conformément à leur Projet Personnalisé de Scolarisation.

La Ville de Pessac est attachée au bien-être et à l’inclusion de tous les enfants. Cette politique, appuyée sur le Projet Éducatif de Territoire, se traduit notamment par la volonté constante de faciliter l’accès aux activités péri, extra et scolaires à tous les enfants, notamment à ceux en situation de handicap.

Ainsi, la Ville favorise, de longue date, le principe de l’école inclusive, conformément à la loi sur la refondation de l’école du 8 juillet 2013 affirmant que « le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental ».

C’est dans cet esprit qu’un projet a été construit entre la Ville de Pessac, le Jardin d’Enfants Spécialisé (JES) Arc-en ciel et l’Éducation nationale, afin d’ouvrir conjointement une Unité d’Enseignement Externalisé au sein de l’école élémentaire Jean CORDIER à la rentrée scolaire 2024.

Cette école accueillera, ainsi, 3 à 6 enfants suivis au sein du JES, 2 matinées par semaine. Les enfants seront encadrés par des professionnels du JES. La convention proposée détaille les modalités de partenariat entre la Ville de Pessac, le JES et l’Éducation nationale.

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de coopération en vue de l’externalisation d’une partie de l’unité d’enseignement du Jardin d’Enfants Spécialisé Arc-en-ciel.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Éducation,

Vu le Code de l’Action sociale et des familles,

Vu le décret 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des jeunes enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés et à la coopération des établissements, Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2023 relative au Projet Éducatif de Territoire (PEDT).

Considérant l’implication de la Ville dans la mise en œuvre de l’école inclusive, Considérant les besoins des enfants accueillis au Jardin d’enfants spécialisé Arc-en-Ciel, Considérant l’accord de l’Éducation nationale d’ouvrir une unité d’enseignement externalisée au sein de l’école élémentaire Jean CORDIER,

- d’approuver la convention entre la Ville de Pessac, le Jardin d’Enfants Spécialisé (JES) Arc- en ciel et l’Éducation nationale dans le cadre de l’Unité d’Enseignement Externalisée Jean CORDIER ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°86

aff n°DEL2024_102 : 26ème édition du Festival des Vibrations Urbaines - Tarifs 2024 - Approbation

Monsieur SZTARK déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues, je profite de cette délibération qui ne concerne que le volet tarif des Vibrations Urbaines, j’en profite pour vous présenter la programmation de la 26ème édition des Vibrations Urbaines. Fort de l’édition précédente, qui était un Off des Vibrations Urbaines, nous avons tenu compte de cette édition, et compte tenu de la livraison du skate park cette année, nous avons pris l’option d’un festival étalé dans le temps et étalé dans l’espace. Vous allez voir qu’il va se dérouler sur les différents sites de notre ville. Donc festival étalé dans le temps du 14 septembre au 20 octobre soit trois week-ends et cinq semaines, les trois premiers week-ends consacrés à la pratique sportive et à la glisse, les trois derniers week-ends consacrés plutôt à la danse et à la musique et puis entre temps du street art qui va se dérouler à la fois sur l’artothèque, à la fois sur le campus et la forêt du Bourgailh. Alors un temps fort sera l’inauguration du skate park. Je ne sais pas si c’est un équipement de prestige, mais ce sera en tout cas un équipement ouvert à toutes les pratiques et surtout à tous les niveaux de pratique. L’inauguration sera le samedi 21 septembre, en parallèle des premières compétitions de glisse. Concernant la glisse, je vous le disais, ce sont les trois premiers week-ends, 14, 21 et 28 septembre. Pour cette édition, on utilisera le skate park pump track du Bourgailh, et puis les deux compétitions, à la fois de BMX et de trottinette auront lieu sur le nouveau skate park. Concernant la danse, essentiellement en fin de programmation, avec le 20 octobre, retenez la date du Pessac Battle Arena dédié au breakdance, qui vous le savez est une discipline olympique. J’espère que nous aurons des champions des JO lors de cette édition pessacaise. À noter également un nouveau partenariat que l’on a créé avec le Festival des Arts de Bordeaux, le FAB, et le dernier événement de ce festival aura lieu en partenariat avec les Vibrations Urbaines, ce sera le 13 octobre. C’est une chorégraphie autour du hip-hop qui aura lieu dans le parc du Bourgailh avec le chorégraphe Hamid Ben Mahi. Je vous laisserai découvrir sa programmation. Enfin, entre ces temps forts les week-ends, du street art, avec une exposition à l’artothèque, le vernissage le 19 septembre d’une artiste que l’on met à l’honneur, l’artiste Rouge, qui est une artiste bordelaise qui est aujourd’hui reconnue avec des œuvres dans le monde entier, et puis des temps de médiation à la fois sur le campus et dans différents sites de la ville. Entre tous ces temps forts, l’intérêt de ce festival étalé dans le temps est de permettre des temps de médiation de ces cultures urbaines, et de ramener sur les temps forts, bien sûr, le public pessacais, avec des temps de médiation à la fois dans les centres sociaux, dans les centres de loisirs, dans les collèges et lycées. On fait un effort cette année, un effort particulier, j’en suis très heureux, sur le campus, avec plusieurs événements sur le campus, bien sûr associés au temps de rentrée étudiante, mais également la réalisation d’une fresque murale sur un bâtiment du BM par les artistes Rouge et Paul Peinture, avec un temps de médiation auprès des étudiants, et un partenariat avec Radio Campus qui couvrira l’ensemble des événements du campus.

L’idée est d’attirer les étudiants sur les temps forts du festival. La délibération se limite uniquement à la tarification. La tarification, tous les événements sont gratuits sauf le battle comme l’an dernier, on a repris exactement la même tarification avec un tarif plein à 10 euros, un tarif réduit à 5 euros avec une exonération pour les moins de 6 ans et les pass jeunes et des tarifs préférentiels pour les détenteurs de la carte jeune. J’en profite pour vous dire qu’aujourd’hui, plus de 30 % des jeunes pessacais de 0 à 25 ans sont détenteurs d’une carte jeune Bordeaux Métropole. Je vous propose donc d’adopter cette délibération tarifaire. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup François SZTARK. Voilà, on retrouvera donc les Vibrations Urbaines dans leur configuration stabilisée pour cet automne, notamment ce skate-park qui pourra être ainsi inauguré et mis à la disposition, pas uniquement des Vibrations Urbaines, mais de tous ceux qui voudront bien en profiter. Et je sais qu’ils sont nombreux à l’attendre. Nombreuses et nombreux. Il y a aussi des filles. Qui souhaiteConseil municipal du 25 juin 2024 page n°87

intervenir ? Personne. Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Décidément, un conseil de consensus. »

Délibération votée DEL2024_102

Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Le festival des « Vibrations Urbaines » est devenu, par son histoire, une manifestation reconnue comme un véritable temps d’expression des cultures urbaines et de festivité pour la jeunesse.

Fort de l’expérimentation engagée en 2023, constituée de temps forts sur les weekend et d’actions de médiation en semaine, l’édition 2024 poursuit ce format avec une programmation complète de la mi-septembre à la mi-octobre, marquant le retour de la glisse urbaine.

Cette édition 2024 sera ainsi l’opportunité d’inaugurer un skate park rénové. Dans les nouveautés, une collaboration avec le Festival des Arts de Bordeaux (FAB) sera initiée en associant ainsi expression dans l’espace public et qualité artistique.

En parallèle des temps de médiation seront proposés sur tout le territoire Pessacais auprès des établissements scolaires, des ALSH, des centres sociaux, de l’université et se poursuivront durant l’année. Ils permettront ainsi de valoriser la jeunesse pessacaise et de développer les pratiques urbaines devenues olympiques (BMX, Skate, Break).

Afin de toucher un large public et de permettre les rencontres entre les différentes cultures, certaines activités (contest de BMX/trottinettes, qualifications de Break Dance, free sessions « glisse », expositions, fresques murales, animations extérieures, etc…) seront en accès libre.

Seule la compétition de Break Dance « Pessac Battle Arena » concluant le festival fait l’objet d’une tarification spécifique, ouvrant droits d’entrée ou de participation, qu’il convient de fixer pour l’édition 2024.

TARIF BATTLE

TARIF PLEIN 10 €

TARIF RÉDUIT 5 €

6-18 ANS, étudiants, demandeurs d’emploi, pers. en

situation de handicap

EXONÉRATION -6 ans et pass jeune

CARTE JEUNES Tarif réduit pour le détenteur et l’accompagnant du

détenteur

La participation au « Pessac Battle Arena « pour les enfants de moins de 6 ans est exonérée de tarification.

Les détenteurs du Pass jeunes 2024-2025 sur présentation des coupons afférents à la manifestation, bénéficieront également d’une exonération du tarif.

Les encaissements des différents tarifs peuvent être sujets à différentes commissions suivant les opérateurs de billetterie à la charge de l’acheteur.

Le Conseil Municipal décide :Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°88

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’approuver les tarifs de l’édition 2024 des Vibrations Urbaines ;

- d’approuver la mise en vente en ligne et en physique des billets ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les éléments relatifs à la mise en œuvre des activités de ce festival ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 70 du budget de la commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n°DEL2024_104 : Délibération rectificative - Stade nautique- Tarifs - Approbation

Monsieur GRANGE déclare : « Monsieur Le Maire, mes chers collègues. Comme Monsieur Le Maire vous l’a dit tout à l’heure, une erreur s’est glissée dans l’annexe de la délibération présentée au dernier Conseil, ainsi les tarifs qui figuraient dans cette annexe n’étaient pas les bons. Nous vous représentons donc cette délibération, corrigeant l’erreur matérielle commise la dernière. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui dit : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Nous sommes aujourd’hui amenés à revoter les tarifs du stade nautique gérés en DSP, suite à une erreur dans les documents lors de notre dernier Conseil, erreur que nous avions suspectée au regard des doutes que nous avions alors émis. Mon propos ne vise pas ici à polémiquer sur cette erreur, l’erreur étant humaine et nulle n’étant infaillible. Mon propos vise plutôt à discuter des tarifs proposés qui commencent à être très élevés, notamment pour les familles en situation de précarité. Cet été, le passe-famille pour deux adultes et deux enfants sera à 21,50 euros.

Pour les familles en grande difficulté financière, pour qui il est déjà difficile de manger à la fin du mois, ce loisir qui devrait être accessible à toutes et tous reste un luxe. Alors que certains pourront voir leurs enfants profiter de leur piscine privée tout l’été ou se baigner au Ferret ou à Arcachon, d’autres parents devront encore choisir entre amener

exceptionnellement leurs enfants à la piscine ou pouvoir manger à la fin du mois. Bien qu’il existe un tarif préférentiel pour les Pessacaises et les Pessacais, ce qui est louable, à ce jour, il n’existe toujours pas, au stade nautique de tarifs sociaux ou par tranche de revenus permettant à toutes et tous d’accéder facilement à ce loisir sain. Samedi dernier, vous avez posé la première pierre de la piscine Cazalet. Comme vous le savez, au sein de la minorité, nos positions ont été plus ou moins nuancées à son sujet, non sur la nécessité d’une seconde piscine, mais sur l’ampleur du projet. Aujourd’hui, le coût de la construction de la piscine n’est pas mon propos. Je souhaite plutôt profiter de cette délibération sur les tarifs du centre nautique pour attirer votre attention sur les tarifs d’entrée de la future piscine de Cazalet. Cette piscine sera construite, mais il est de notre devoir, et surtout du vôtre en tout cas dans un premier temps, de s’assurer que cet investissement pharaonique n’engendrera pas de tarifs d’accès inaccessibles pour les citoyens en situation de précarité. Et vous aurez entièrement la main pour la première proposition tarifaire puisque vous venez de le préciser la piscine ne sera pas gérée en DSP. Je tiens à vous alerter sur un point essentiel. Il est impératif que les tarifs de la nouvelle piscine restent très abordables. Nous sommes tous convaincus qu’une piscine est plus qu’un simple équipement de loisir. C’est un lieu de bien- être, de santé, de convivialité et de rencontre pour notre communauté. Pendant les périodes de forte chaleur, elle pourra également être un refuge pour celles et ceux vivant dans desConseil municipal du 25 juin 2024 page n°89

passoires thermiques difficilement vivables en été. Il est de la responsabilité de la collectivité de faire en sorte que ce service public soit accessible à toutes et tous sans distinction de revenus. Le fait que les tarifs du stade nautique soient déjà élevés et risquent de continuer à croître est une lacune qui doit être comblée dans le cadre de la mise en service de la nouvelle piscine. Après un tel investissement, il est crucial d’éviter une logique d’exploitation à moindre coût qui exclurait une partie de nos concitoyens de ce service public essentiel. Nous vous demandons donc quelle sera votre position à propos de ces futurs tarifs. Prendrez- vous des dispositions afin que les tarifs de la nouvelle piscine soient adaptés aux moyens de toutes les familles, en fonction de leurs possibilités ? Cela pourrait passer par la mise en place de tarifs sociaux calculés en fonction des revenus des foyers, afin que toutes les Pessacaises et tous les Pessacais, quels que soient leurs moyens financiers, puissent profiter pleinement de cette nouvelle infrastructure. Après les millions investis par la collectivité, il est indispensable d’en faire un outil au service du collectif, s’appuyant sur le principe d’équité. En conclusion, Monsieur le Maire, nous vous incitons à prendre dans un futur proche vos responsabilités sur le plan social. Ne faisons pas de cette infrastructure un luxe réservé à une élite, mais assurons-nous qu’elle soit un bien commun, accessible à tous. Ce sera un véritable pas en avant pour notre commune et pour la justice sociale à Pessac. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire déclare : « Je vous remercie de vos conseils, Monsieur TERRET. J’ai deux certitudes. La première, c’est que dans l’année qui vient, nous aurons à nouveau ce débat, puisque nous serons amenés à parler de l’exploitation de la piscine, évidemment des tarifs qui la concernent. Et je vous fais le pari, c’est ma deuxième certitude, que nous ne serons pas d’accord. Sur les tarifs de cette piscine, de la piscine actuelle, pas de la piscine future, Benoît GRANGE. »

Monsieur GRANGE indique : « Merci, Monsieur le Maire. Quelques éléments complémentaires. D’abord, sur le mode de calcul, je rappelle que cette indexation des tarifs est prévue au contrat. C’est une formule de calcul qui nous la donne. J’en profite pour donner les éléments sur lesquels elle s’appuie. Elle s’appuie sur plusieurs indicateurs publiés par l’INSEE qui prennent en compte le coût de l’eau, évidemment, le coût de l’électricité, le coût du gaz, le coût des salaires et le coût d’autres charges générales. Il y a une augmentation, elle est prévue au contrat. Elle est de l’ordre de 2 % cette année.

Je veux simplement rappeler que les tarifs du stade nautique à Pessac ne sont pas plus élevés qu’ailleurs. À titre d’exemple, sur l’été, un usager sur deux du stade nautique n’est pas pessacais. Les usagers se déplacent pour venir à Pessac malgré le fait que les non- Pessacais payent un tarif plus élevé. On a des tarifs, on peut toujours dire que c’est trop cher, c’est facile, je voudrais rappeler également, on l’a déjà dit ici, qu’il n’y a certes pas de tarifs sociaux, on fait mieux que ça, on fait la gratuité sur critères sociaux et sur

accompagnement social. Le CCAS délivre chaque année des tickets gratuits pour les familles qui en ont le besoin et on continuera évidemment à le faire, donc mieux qu’effectivement des tarifs modérés, la gratuité sur accompagnement social par le CCAS. »

Monsieur TERRET dit : « Alors l’idée c’est bien entendu de mettre en balance les deux modèles, c’est un petit peu le débat qui a été mis en amont. On a bien compris que le mécanisme d’augmentation est contractuel et cela doit nécessairement aller dans ce sens, mais c’était bien pour mettre en avant que sur la future piscine en régie finalement la municipalité aura la main, aura la liberté aussi de fixer plus librement ses tarifs. Sur la question des tranches, il y a des tickets, mais vous savez très bien aussi qu’il y a des citoyens qui passent au travers de ce cadre, il y a des effets seuil. Vous dites que les tarifs ne sont pas plus élevés, mais cela dépend pour qui, peut-être que pour certaines, certains d’entre nous ce n’est pas... Mais pour d’autres ça peut l’être. C’est aussi la question de la tarification progressive, l’enjeu qu’elle peut avoir. Peut-être qu’elle doit être plus élevée pour les plus favorisés d’entre nous. C’est une vraie discussion, en tout cas, c’est une vraie position et unConseil municipal du 25 juin 2024 page n°90

vrai choix. Et ensuite, Monsieur le Maire, vous nous dites que nous en rediscuterons prochainement et que nous ne serons pas d’accord. En tout cas, vous dites toujours que les minorités sont toujours dans la critique. Nous essayons d’être proactifs, de vous faire des propositions et de vous engager à aller vers cette voie-là. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire déclare : « Je n’ai pas entendu une proposition, j’ai entendu des pétitions de principe et des déclarations d’intention qu’on ne peut que partager. Comme l’a dit Benoît GRANGE à l’instant, en matière de tarification sociale, nous pouvons décidément faire mieux que la gratuité. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup, adopté. »

Délibération votée DEL2024_104

Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Lors de la séance du 30 avril 2024, par la délibération 2024_067, le conseil municipal a approuvé l’indexation annuelle prévue dans le cadre du contrat de délégation de Service Public du Stade Nautique et la création d’une nouvelle prestation « mon programme de natation ».

Le document annexé présentait les tarifs 2023-2024 et non les nouveaux tarifs applicables pour la saison 2024-2025.

Considérant que la délibération 2024_067 contient de ce fait une erreur matérielle qu’il convient de corriger par le biais d’une délibération rectificative,

Les tarifs correctement révisés pour le stade nautique sont donc présentés dans l’annexe de cette délibération rectificative, les autres clauses approuvées par le conseil municipal du 30 avril 2024 restent inchangées.

Le Conseil Municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2024_067 du 30 avril 2024,

Considérant l’erreur présente dans la délibération 2024_067 du 30 avril 2024,

- d’approuver les tarifs annexés 2024/2025 proposés par la société Gaïa pour le Stade nautique.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Sébastien SAINT- PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC,

Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU

aff n°DEL2024_109 : Associations - Subventions - Répartition 2024 n°4

Madame DAUNY déclare : « Merci beaucoup. Je vous annonce ce soir 36 subventions qui ne sont que des subventions de fonctionnement des associations pour un montant de 564 184,50 euros. Merci beaucoup de votre attention. »

Monsieur Le Maire déclare : « Je mets à la discussion. »Conseil municipal du 25 juin 2024 page n°91

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Monsieur le Maire, Madame l’adjointe au Maire, chères collègues et chers collègues, à l’occasion du Conseil municipal du 30 avril dernier, lors du vote de la délibération sur la répartition des subventions aux associations, je m’étonnais de la baisse de la subvention à la Fédération des comités et syndicats de quartier, ainsi que de la privatisation persistante de la subvention du Syndicat de quartier de France. Dans la délibération de ce jour, nous ne pouvons que nous réjouir que le Comité de quartier de Saige soit enfin reconnu et se voit attribuer une subvention de 700 euros. Cependant, toujours pas de subvention attribuée au Syndicat de quartier du Bourg, au Syndicat de quartier de France, à l’Espace social Alouette Animation. Enfin, si je comprends bien, ces associations sont punies pour leur indépendance, indépendance reconnue par la loi 1901. Je précise. Ce n’est pas ce qu’on attend d’une gestion démocratique préservée de toute mesure de rétorsion. Je vous remercie par avance pour la prise en compte de mes remarques. »

Monsieur Le Maire déclare : « Il fallait bien que ça s’anime un moment. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame DAUNY qui indique : « Je m’attendais à une autre question, mais je ne vous soufflerai pas laquelle. Concernant le syndicat de France, Monsieur le Maire a dit qu’il était tout à fait ouvert à reconsidérer les choses de manière tout à fait objective. J’ai reçu personnellement la nouvelle présidente et nous avons trouvé effectivement des terrains d’entente, c’était évident, mais des terrains qui nous permettront de travailler en collaboration très étroite. Cette année, ils n’ont pas fait de demande de subvention. Nous ne devançons donc pas les demandes qui n’ont pas été faites. Mais nous sommes à l’écoute de toute demande qui pourrait arriver maintenant. Alors, nous n’avons plus autant de moyens qu’au début des demandes, mais nous pourrions examiner les choses avec beaucoup d’attention, comme nous le faisons toujours. Merci. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui précise : « Juste une petite précision sur notamment le financement qui est accordé cette année au syndicat de quartier de Saige, puisqu’il ne vous aura pas échappé, Madame BRIDIER, qu’il s’agit d’un financement politique de la Ville, et non pas un financement classique qui a lieu dans le cadre des subventions accordées au syndicat de quartiers, puisque pour le coup, le syndicat du quartier de Saige porte un projet d’animation, avec un certain nombre de rendez-vous qui sont pris aussi avec les habitants au sein de la Maison municipale et donc nous accompagnons effectivement cette dynamique associative nouvelle sur le quartier qui vient, je dirais, remplacer, je ne sais pas si je peux le dire comme cela, l’absence du Conseil citoyen qui au fil des années a perdu un petit peu de sa mobilisation. C’est donc une association, le comité de quartier va être financé dans ce cadre-là, politique de la ville, avec un soutien aussi de la part de Domofrance, puisque nous avons eu ce matin un copil TFPB, et dans ce cadre-là de l’exonération de la TFPB, sur le quartier de Saige notamment, le comité de quartier aura un soutien de la part du bailleur social, puisqu’il joue un rôle aussi d’animation de la vie locale. »

Monsieur Le Maire déclare : « Voilà ce qui doit vous rassurer, Madame BRIDIER, sur la suite, il n’y a pas de punition, il y a simplement la conception, je dirais qu’à peu près toutes les collectivités partagent d’ailleurs, qui est simplement de subventionner des acteurs et des actions, plus que des acteurs d’ailleurs, que nous partageons, tout simplement. Il n’y a pas du tout de rétorsion, mais dans toute indépendance, puisque vous réclamez une indépendance, il y a aussi une prise de risque. Et lorsque quelqu’un ne souhaite pas, lorsqu’une association ne souhaite pas s’inscrire dans une politique municipale globale, pas forcément dirigiste, mais dans une politique municipale globale, il est normal que derrière, elle puisse assumer un certain nombre de conséquences. Il n’y a rien de choquant à cela, et toutes les collectivités font pareil, ce n’est pas du tout spécifique à la ville de Pessac. Il n’y a encore une fois aucune rétorsion, la preuve, nous avons vis-à-vis du Syndicat de quartier de France, vis-à-vis du Syndicat de quartier de Saige, une évolution de notre partenariat qui seConseil municipal du 25 juin 2024 page n°92

fera en faveur d’une reconnaissance du travail qui est à faire et qui est mené pour ce qui concerne Saige. »

Monsieur ORUC dit : « Je précise que je ne peux pas prendre part au vote étant administrateur de l’école Jeanne d’Arc et il y a une subvention qui est versée. »

Monsieur Le Maire déclare : « Pour la subvention en début de Conseil. Nous finissons celle- là. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Il n’y a plus de délibération, donc je vous remercie, elle est adoptée. C’est vrai, nous n’avons peut-être pas fait trop attention, est-ce que dans les délibérations regroupées en début de conseil, il y avait des délibérations pour lesquelles un certain nombre d’élus n’avaient pas la possibilité, normalement, de prendre part au vote ? de manière à ce que nous sécurisions les votes. »

Monsieur SAINT-PASTEUR indique : « Je pense que c’est la même chose, au titre du Département, comme c’est une association. Je me souviens avoir eu une remarque de la commission de déontologie qui était un peu équivoque, donc par sécurité, si vous voulez... »

Monsieur Le Maire déclare : « C’est pris en note. Cem ORUC comme Sébastien SAINT- PASTEUR ne prendront pas part au vote de la délibération concernant l’attribution d’une subvention à Jeanne D’Arc. Avez-vous d’autres remarques ? Oui, Sylvie VIEU ne peut pas non plus prendre part au vote de cette délibération au regard de la subvention attribuée à l’Ecosite du Bourgailh. S’il n’y a plus d’autres remarques, il n’y a plus de délibérations, je vous remercie pour avoir participé à ce Conseil Municipal.

Je rappelle, avant de partir en vacances, qu’il y a quelques échéances qui mobilisent les élus, et je rappelle l’importance de ces échéances, c’est le fait de tenir des bureaux de vote. Nous ne tenons pas de bureau de vote uniquement sur raison médicale ou raison vraiment impérieuse qu’il est nécessaire de me soumettre, mais c’est une obligation, et nous avons particulièrement besoin de la présence de tout le monde sur le pont pour bien organiser les élections, premier et deuxième tour, pas premier ou deuxième tour, il y a deux tours, enfin nous verrons s’il y en a deux, mais potentiellement il y en a deux. C’était un rappel et je tiens à vous remercier pour prendre une part active à ces opérations électorales qui fondent la démocratie de notre pays. Merci beaucoup, bonne soirée et sans doute à dimanche. »

Délibération votée DEL2024_109

Madame Catherine DAUNY, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Vu le 1er alinéa de l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget »,

Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Ne prennent pas part au vote : Sylvie VIEU, Cem ORUC, Sébastien SAINT-

PASTEUR

La séance est levée à 21h40.