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Procès Verbal - Proces verbal signe conseil municipal du 30 avril 24
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal signe conseil municipal du 30 avril 24)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Énergies,
Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 1
Procès- Verbal du Conseil Municipal du 30 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente avril à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Nathalie BRUNET
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-
EYROLLES
Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Franck SARRABAYROUSE procuration à Emmanuel MAGES
Benoît RAUTUREAU procuration à Stéphane MARI
(DEL2024_059)
Naji YAHMDI procuration à Stéphanie GRONDIN
(DEL2024_050, _052, _055 à _058, _064, _065, _067, _071)
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
(DEL2024_051)
Absents :
Sébastien SAINT-PASTEUR (DEL2024_060)
François SZTARK (DEL2024_064)
Patrick CHAVAROT (DEL2024_064)
Sylvie BRIDIER (DEL2024_064, _065)
Elodie CAZAUX (DEL2024_064, _065)
Président de séance : Franck RAYNAL
Secrétaire de séance : Ludovic BIDEAU
Le quorum est atteint.
***
Ouverture de la séance par Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire déclare : « Chers collègues, bonsoir. Je vous propose de prendre place, et de commencer. » Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 2
Appel des membres du Conseil Municipal
***
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Le Maire déclare : « Je propose à Ludovic BIDEAU d’assurer le secrétaire de séance. Merci beaucoup Ludovic. »
***
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 26 mars 2024
Monsieur Le Maire déclare : « Je propose à l’approbation du Conseil Municipal le procès- verbal de la dernière séance du 26 mars 2024. Y a-t-il des remarques ? Il n’y en a pas. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
Informations générales
Monsieur Le Maire déclare : « Quelques informations générales. Tout d’abord, un rappel, rappel du passage de la flamme olympique, le jeudi 23 mai prochain. En ce moment, on parle beaucoup de la flamme qui a quitté Olympie et qui est désormais à bord du Belem pour rallier Marseille. Une fois qu’elle aura gagné le sol français, la flamme cheminera jusqu’à Pessac le 23 mai prochain. Il y aura un relais qui ralliera Mérignac jusqu’à Pessac, jusqu’à Bellegrave. Vous avez eu l’occasion de regarder sur le magazine Op ! et sur le site Internet de la Ville toutes les précisions, tout le détail à la fois du parcours et des animations qui sont proposées. J’invite évidemment l’ensemble des conseillers municipaux à se joindre à nous sur le parcours pour participer à ce qui mettra notre territoire à l’honneur dans le cadre de ce bel événement, et événement mondial que constituent les Jeux Olympiques.
Deuxième chose, une nouveauté dans le cadre du nouvel organigramme de la Ville. Dans le cadre de l’actualisation de l’organigramme de la Ville, nous avons le plaisir d’accueillir depuis le 15 avril un nouveau directeur général adjoint en charge des familles et des proximités, que vous voyez figurer dans les quatre colonnes, vous le voyez en troisième colonne en partant de la gauche, Laurent Gabriel DES BORDES qui est ici, je vous prie de vous lever, qu’on puisse vous accueillir et vous remercier de nous avoir rejoints. Félicitations pour votre arrivée.
Ensuite, deux présentations dans la lignée de ce que je vous ai annoncé lors du dernier Conseil Municipal, plutôt que de faire en une seule séance, au moment du rapport d’activité, le point sur toutes les délégations, toutes les actions que peut mener la Ville sur l’année écoulée, on a souhaité plutôt animer des points d’information pas très longs, qui peuvent d’ailleurs tout à fait être soumis à un petit débat, en début de Conseil Municipal, et c'est Marc GATTI qui a proposé d’être le premier pour inaugurer cette nouvelle formule, en choisissant de parler des marchés de plein air, dans le cadre de ta délégation économie, commerces et artisanat, je te cède la parole pour quelques minutes. » Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 3
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GATTI qui déclare : « Merci, Monsieur le Maire. Chères et chers collègues, bonsoir, mesdames, messieurs. Je vous propose effectivement de présenter quelques points sur les marchés de plein air de Pessac, avec une situation à avril 2024. Vous avez les marchés de la semaine, sur la semaine, on a le marché le mardi, qui est le marché bio et local, le marché du mercredi qui se trouve sur Monbalon et à la maison municipale de Monbalon, le jeudi, le marché de Cap de Bos, le samedi, le marché qui se trouve actuellement sur Bourrec, plus le marché de Cap de Bos et le dimanche, bien évidemment, le marché de Bourrec. J’ai rajouté à chaque fois le nombre de commerçants présents sur ces marchés, cela va de quatre commerçants, c'est le petit marché de Monbalon qui est un marché local, jusqu’à 150 commerçants. Les points à retenir, qui sont les points clés qui ont été décidés en 2023 et mis en place en 2024, le premier point, c'est la mise en place du zéro déchet. Zéro déchet, je le rappelle, cela ne veut pas dire ne pas produire de déchets, cela veut dire ne pas en laisser. Tous les commerçants, quand ils produisent des déchets, doivent systématiquement les récupérer et les faire traiter à côté. Nous les accompagnons également dans le traitement avec la CMA et la CMI. Vous avez pu constater, après un peu plus d’une année, le marché bio et local est revenu sur la place de la V e République, cela s’est fait le 16 janvier dernier, quant au marché du samedi, qui était initialement sur la place de la V e République, qui a été décalé sur Bourrec, il y reviendra en septembre, la date exacte n’est pas connue, puisqu’elle est conditionnée à la fin des travaux de la rue Laugaa. Dès que nous pourrons faire rentrer les camions sur la place de la Ve , on fera revenir le marché. J’ai préféré ne pas mettre de date, et avoir la date qui soit fixe en fonction de la fin des travaux. Vous avez pu le constater, nous avons repris les animations qui avaient souffert du Covid et de la suite du Covid, avec une première animation qui s’était faite le 19 novembre, avec une omelette aux cèpes ; la prochaine animation, je vous invite à y venir nombreuses et nombreux, sera le 7 juillet prochain. Ce sera une animation autour de fruits et légumes frais en actions, on verra quelles sont les différentes actions autour des fruits et légumes, et je ne vais pas dévoiler les secrets, il y aura une animation en septembre 2024, une animation en novembre 2024. Les thématiques vous seront communiquées au fur et à mesure. Nous avons mis en place depuis le début de l’année ce que nous appelons les autorisations d’occupation temporaire, les AOT, il y en a eu 126 qui ont été faites, pour un peu plus de 160 qui sont attendues. Nous avons encore une quarantaine d’AOT à récupérer auprès des commerçants. Je vous ai proposé la répartition des activités, ensuite nous avons les détails, je ne vous les présenterai pas là, mais nous avons le détail marché par marché. Tout d’abord, les abonnements, en alimentaire, nous avons 83 % de personnes qui sont abonnées, 17 % non alimentaires. Ce qui est intéressant, c'est de regarder la provenance des commerçants non sédentaires, d’où ils viennent. Nous voyons que nous avons une forte majorité, un peu plus de 80 %, qui sont vraiment locaux, c'est-à-dire qu’ils viennent de Gironde, un peu de Dordogne et de Lot-et-Garonne, et ensuite cela s’étiole complètement derrière. Quand nous parlons de commerçants non sédentaires, de marchés, nous pouvons parler de marché local. La provenance pour le marché bio, à l’inverse, sur le marché bio, nous avons une provenance qui est un peu plus répartie entre la Charente-Maritime, le Lot-et-Garonne et la Gironde. Les différents secteurs d’activité, nous avons les secteurs d’activité sur l’ensemble des marchés, qui représentent une majorité, donc 19 %, près de 20 %, qui sont tout ce qui est restauration et plats cuisinés. Derrière cela, nous avons les primeurs, et ensuite l’équipement à la personne, et boucherie, et on descend jusqu’à l’artisanat. Vous aurez cette présentation, je ne vais pas m’attarder plus, mais c'est pour vous montrer que nous avons fait l’analyse complète. Quand nous passons en commission, nous analysons l’intégration de nouveaux commerçants par rapport à cette figure-là, c'est-à-dire là où nous avons besoin de nous renforcer, nous avons peut-être moins besoin de nous renforcer sur la partie restauration que sur la partie commerces autres. Nous avons la même chose, producteurs, certifications.
Nous avons voulu mettre un accent sur les labels, nous nous apercevons que sur le marché du dimanche, parmi les commerçants, il y a 24 % de commerçants qui sont eux-mêmes producteurs, et nous en avons 26 % qui sont labellisés, certifiés, ou avec des labels ou des Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 4
certifications. Nous avons quand même aujourd'hui beaucoup de commerçants qui viennent, qui ne font pas forcément état de ce label, mais cela démontre la qualité des marchés que nous avons, le marché du dimanche, et bien évidemment l’ensemble des marchés que vous avez à droite. Cela démontre la qualité des produits, et nous avons plus d’un quart des producteurs qui sont là. Je m’arrêterai là. Si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre. »
Monsieur Le Maire indique : « Merci beaucoup Marc. C’est vrai que le sujet des marchés est un sujet auquel nous tenons particulièrement, et faire un rappel et en même temps une perspective, tracer des perspectives pour notamment le retour, c'est une très bonne chose de voir quelles sont les provenances des différents commerçants non sédentaires. Y a-t-il des remarques ?»
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « J’avais quelques questions, peut-être qu’il y a des éléments que vous avez donnés et que je n’ai pas eu par moment toute l’attention requise. Je m’en excuse. Sur le marché bio, avez-vous une idée de l’évolution, à la fois en termes de fréquentation et en nombre de commerçants, de producteurs présents depuis qu’il y a les travaux ? Je dirais que j’ai l’impression que c'est un marché qui souffre encore du fait d’être de l’autre côté de la voie ferrée. Il y avait eu des actions des commerçants qui s’en inquiétaient. Sur le nombre de producteurs, les 24 % de commerçants producteurs, nous sommes dans le domaine primeur, alimentaire, etc. D’accord, cela répond à une question que j’avais. J’ai entendu ce que vous avez dit, et je ne crois pas que vous ayez donné de chiffres de fréquentation. À vrai dire, même sur le marché du dimanche, j’ai l’impression qu’un peu plus, peut-être, est-ce depuis le Covid que cela a changé, et que ce n’est pas revenu finalement au même niveau, nous voyons assez régulièrement des emplacements qui sont encore libres. À l’occasion, d’ailleurs, pour cette politique de placement, il est très prisé de pouvoir avoir un emplacement sur le marché de Pessac, je ne me souviens pas si nous avons un règlement quelque part qui est accessible sur le site de la Ville, un règlement mis à jour pour savoir comment cela se passe, puisque parfois nous sommes interrogés par des personnes qui seraient désireuses de venir sur le marché. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Merci Monsieur le Maire, merci à notre collègue Marc GATTI pour cette présentation. J’aurais une proposition, peut-être, la prochaine fois, vous nous convierez à 18h30, comme cela vous faites la présentation entre vous, une nouvelle fois, aucune information préalable. Nous ne savons pas que le sujet est à l’ordre du jour. Nous avons eu trois commissions il y a une dizaine de jours, à aucun moment il n’a été évoqué que le sujet des marchés de plein air allait être présenté. C'est très sympathique. Nous sommes mis dans une situation, en fait, où nous découvrons. C’est comme une interrogation surprise. Il y a des questions qui se posent sur le marché, les problématiques de réinstallation sur la place, les sujets d’attractivité pour des producteurs locaux. Une nouvelle fois, le SPASER, le budget vert, je n’ai pas tous les exemples en tête, nous découvrons sur table. Que vous ayez besoin de faire des informations sur des sujets d’actualité brûlants, ou le passage de la flamme olympique, je pense que cela ne fait pas l’objet de beaucoup de débats. Si vous présentez des sujets comme cela à l’ordre du jour, sincèrement, cela devient un peu exaspérant, j’ai pris ces trois exemples. Informez-nous préalablement que nous puissions avoir les éléments de discussion, travailler les sujets pour que nous puissions en débattre. Franchement, ce n’est pas respectueux, non pas pour les élus que nous sommes, mais aussi pour ce que nous représentons.
Je vous remercie, et je le dis avec un peu de gravité, de ne pas reproduire ce type de démarche, parce que sincèrement je suis à deux doigts de me dire : quelle est l’utilité ? Et de presque quitter le Conseil Municipal. Je ne vais pas faire de la théâtralisation excessive, mais cela fait trois fois, et c'est honnêtement assez insupportable, sincèrement. » Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 5
Monsieur Le Maire indique : « Très bien. Je pensais que vous alliez faire une remarque constructive, je vois qu’il n’en est rien. Je n’en suis pas forcément très étonné. Je l’ai annoncé la dernière fois, j’ai annoncé que nous modifions… Non, pas ce sujet en particulier, j’ai quand même la possibilité, je pense, et nous avons la possibilité, et je dirais même le devoir, d’informer le Conseil Municipal, et à travers le Conseil Municipal l’ensemble des Pessacais des réalisations qui sont faites. Au lieu d’asséner deux heures de présentation sur lesquelles, quand j'étais à votre place, je n’avais pas d’informations particulières, lorsque vos prédécesseurs ou vous-mêmes étiez dans l’opposition et moi-même déjà Maire, lorsque nous faisions des présentations de l’ensemble des actions qui ont été menées dans l’année précédente, il n’y avait pas non plus d’informations préalables. Ce que vous faites là, j’entends, quand on est dans l’opposition, il faut forcément qu’on se démène. Vous dites que vous ne faites pas de théâtralisation excessive, vous en faites quand même beaucoup, et excessive, de mon point de vue, vous faites de la théâtralisation excessive. Du vôtre, peut- être pas. Nous allons nous contenter de répondre, et nous continuerons de faire ainsi parce que je pense que quelques minutes en début de séance pour parler d’une activité particulière, c'est un sujet qui permet de donner de l’information. Nous avons souhaité, et je pense que là on ne peut pas nous en faire le procès, je pense que la présentation que Marc GATTI vient de faire était parfaitement claire, et directement accessible sans que vous ayez besoin d’y réfléchir trop, pour comprendre ce qui était diffusé. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame POUVEREAU-CHARRIÉ qui déclare : « Bonsoir. Je voudrais souligner, je sais la difficulté des marchés, et c'est vrai qu'à Cap de Bos, nous avons vu notamment vu l’effort qu’il y a eu pour mettre un marché en place, qui finalement a périclité très très rapidement parce que cela tenait au poissonnier, et le poissonnier est parti. À partir du moment où le poissonnier est parti, Federico que j’avais fait venir pour les pâtes est parti aussi, parce qu'il ne tenait pas. Cela a tenu six mois, et il n’y a plus rien à Cap de Bos le jeudi, et c'est bien dommage, car cela mettait de l’animation. »
Monsieur Le Maire déclare : « C’était bien l’objectif de Cap de Bos, mais ça n’a pas tenu. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GATTI qui dit : « Sur le premier point, effectivement, le marché bio, le constat que vous faites est effectivement un constat qui est tout à fait juste, c'est-à-dire que le marché bio décroissait en termes de nombre de commerçants lorsqu’il était sur Bourrec. Il était passé, le marché bio est entre 13 et 15 commerçants, il était passé à 7 commerçants, donc un peu moins de la moitié, et c'est la raison qui nous a poussés à réanalyser la possibilité de le ramener sur la place de la Ve . D’ailleurs, si vous l’avez vu, il se trouve en partie sur la place de la V e, et en partie sur la contre-allée, c'est parce que la contre-allée a été dégagée qu’on a pu le faire revenir. On l’a fait revenir le 16 janvier dernier. Aujourd'hui, si vous regardez le nombre de commerçants, nous sommes remontés à 13 commerçants, et la fréquentation aujourd'hui, dixit les commerçants, est revenue à la fréquentation qu’ils avaient avant d’être transférés sur Bourrec, le passage de 13 à 15, voire quelquefois à 17, se fait pendant des périodes courtes, au moment où il y a les fraises ou les asperges, ou les châtaignes, des fruits qui sont des fruits de saison pendant un moment particulier de l’année, où nous accueillons des commerçants complémentaires, qui font du bio ou du local, et qui peuvent répondre à la demande. Le deuxième point, effectivement, les 24 % correspondent bien aux 24 % de primeurs. Les chiffres de fréquentation, je ne les ai pas. Si vous me parlez des chiffres de fréquentation du public, je ne les ai pas. Les chiffres de fréquentation des commerçants, nous les avons, et c'est pour cela que je vous ai donné entre 120 et 150 commerçants, nous en avons 120 à l’heure actuelle, en période basse, c'est-à-dire la période plutôt hivernale, et là, nous sommes en train de remonter dans les 130, 140 commerçants, aujourd'hui, avec deux types de commerçants, des abonnés, et des commerçants temporaires. Les abonnés prennent un emplacement à l’année, ils le paient à l’année, et les autres sont tirés au sort Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 6
en fonction des places disponibles. Vous aviez parlé d’un règlement, bien sûr nous avons revu la totalité du règlement avec la commission des marchés, donc avec les représentants des syndicats des marchés des commerçants, de manière à intégrer, effectivement, un, le zéro déchet, deux, les AOT, tels que je vous les ai présentés, et ce document aujourd'hui est bien évidemment disponible. Sur Cap de Bos, il faudra regarder effectivement la partie poissonnier, mais le poissonnier de Cap de Bos est là le samedi, il n’est pas là le jeudi. Il venait le jeudi pour prendre commande pour le samedi, et effectivement comme il avait très peu… »
Madame POUVEREAU-CHARRIÉ indique : « Il venait aux deux, je suis de Cap de Bos, j’y allais le jeudi. Après, c'est vrai que sa clientèle s’est rabattue… »
Monsieur GATTI dit : « Pour avoir discuté avec lui, effectivement, le jeudi il ne prenait que des commandes pour le samedi, de ce fait il a décidé de ne venir que le samedi, nous l’avons accompagné là-dessus. Après, le marché de Monbalon, il y avait un poissonnier, nous sommes en train d’en rechercher un autre puisque celui-là est parti, il est allé sur d’autres marchés beaucoup plus gros. Effectivement, sur Monbalon, il y a cette problématique, mais nous avons toujours les quatre commerces qui fonctionnent, aujourd'hui, et sur Cap de Bos, celui du jeudi effectivement ne tourne pas beaucoup, mais celui qui tourne, c'est celui du samedi. Nous avons donc laissé Cap de Bos le samedi. Il y avait cette question qui était posée à un moment donné. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame POUVEREAU-CHARRIÉ qui déclare : « Ce n’est pas tout à fait vrai, parce que le poissonnier venait à Cap de Bos d’abord le samedi, ensuite, on lui a proposé le jeudi, et il venait aussi à Toctoucau le dimanche. Aujourd'hui, comme il a trouvé un marché plus près de chez lui, il reste le jeudi là-bas, et Toctoucau, c'est pareil, il ne vient plus, il ne vient plus que le samedi, mais il marche très bien. Il ne vient que le samedi. Par contre, ses clients se sont rabattus sur le samedi, que ce soit ceux du dimanche ou que ce soit ceux du jeudi, c'est le poissonnier qui fournit énormément de Pessacais. »
Monsieur Le Maire déclare : « A priori les gens sont contents. L’essentiel est qu’il y ait du poisson à Cap de Bos. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Merci Monsieur Le Maire. Pardon d’insister un peu sur la formule, mais aurons-nous à chaque fois le Kinder Surprise avec le sujet, nous verrons ce qu’il en sortira ou est-ce que… ? Sincèrement, je ne vous demande pas grand-chose. Le PowerPoint, M. GATTI est quelqu’un de très productif, mais je ne pense pas qu’il l’ait commencé à 17h53. Donc, nous pouvons avoir préalablement une information sur le sujet pour que nous puissions au moins nous préparer. Je vous rappelle, Monsieur le Maire, que le lendemain des élections municipales, vous aviez vous-même dit qu’il fallait travailler différemment avec l’opposition. Là, je n’ai pas le sentiment d’avoir une demande exagérée en vous demandant de nous informer préalablement d’un sujet que vous connaissez depuis longtemps. J’ai cité plein d’exemples où vous avez ce travers de vouloir informer comme cela, avec une espèce d’effet de surprise. Pourquoi faites-vous cela ? Vous ne gagnez rien à le faire, preuve en est, nous ne pouvons que suspecter une volonté d’être opaque, de ne pas être transparent, de fuir le débat, la discussion. Je ne pense pas que c'est le cas. Donc, s’il vous plaît, faites un effort. Vous l’avez fait sur le budget vert en nous convoquant pour une réunion, en nous expliquant les choses, cela veut dire que c'est possible, vous en êtes capable. Continuez l’effort, poursuivez-le, et ayez au moins le respect de nous informer préalablement du point qui sera soumis à l’ordre du jour. Nous aurions juste eu un mail dix jours avant : « les marchés de plein air de Pessac seront évoqués », peut-être une présentation en commission succincte… Nous ne demandons pas grand-chose, et cela sera suffisant pour nous satisfaire. Je vous remercie. » Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 7
Monsieur Le Maire déclare : « Merci. Je vais satisfaire, je pense, l’ensemble des conseillers municipaux en continuant de faire des informations, parce que je pense qu’il est important qu’il y ait de l’information, de l’information directement accessible, et encore une fois sur laquelle l’alternative est la suivante, je la rappelle : soit nous faisons un rapport d’activité lors du compte administratif où chacun passe en revue… Vous faites ce que vous voulez au Département, vous êtes majoritaire, ici vous ne l’êtes pas, vous me permettrez d’avoir l’organisation que je souhaite mettre en place. Cette organisation-là est, je pense, préférable pour permettre de ne pas saturer avec une information indigeste et concentrée sur une seule séance. Il me semble intéressant de pouvoir faire des points d’information en début de Conseil Municipal. Si vous n’en êtes pas satisfait, j’en suis désolé, mais je continuerai de le faire parce que je pense que les Pessacais, eux, sont désireux de savoir ce qu’il se passe, et comment nous le faisons. Si nous faisons des informations avec des sujets qui ne seront évidemment pas trop compliqués, qui seront directement accessibles, comme c'est le cas aujourd'hui, sur un sujet que tout le monde connaît très bien, à savoir les marchés, nous pouvons avoir un débat sans avoir besoin de préparer pendant dix jours. Il me semble, je pense que lorsque vous faites des questions orales, vous ne nous les envoyez pas dix jours à l’avance, vous ne nous laissez pas dix jours non plus pour préparer. C’est dans le règlement. Dans le règlement, il n’est pas interdit de faire l’information, je fais donc de l’information. Je pense en plus que le fait de permettre un débat sur l’information montre bien qu’il y a une ouverture. Ce n’est pas la condescendance avec laquelle vous m’appelez à faire des progrès qui nous permettra d’avancer. Sur ce sujet des marchés, je remercie Marc GATTI d’avoir inauguré, avec on le voit, ce sont les peaux de bananes du début, c'est normal, tu essuies les plâtres. Cela rentrera dans les mœurs. Nous passons dix à quinze minutes en début de Conseil Municipal à parler des sujets d’actualité en fonction des délégations des uns et des autres, je pense que c'est utile, et c'est utile pour l’information des Pessacais, et cela permet de s’affranchir de l’obligation d’avoir une délibération support. Nous ne sommes pas obligés d’avoir une délibération support pour pouvoir faire ce genre de choses. Merci beaucoup, Marc GATTI. »
Monsieur Le Maire poursuit : « Deuxième information, celle-là au moins ne justifiera pas la colère et les réprimandes de M. SAINT-PASTEUR, du moins je l’espère, puisque, après une séance précédente où il est vrai c’était difficile à voir, car les projecteurs ne fonctionnaient pas et vous n’aviez pas eu d’information préalable, nous avons fait une commission spécifique. Nous avons présenté tout ce qui va vous être présenté, il y a pu y avoir quelques petites améliorations depuis, mais c'est le même contenu et qui permet justement, parce que le contenu est quand même assez technique, assez compliqué, et aujourd'hui nous avons la possibilité de refaire une présentation qui, je l’espère, permettra aussi de nourrir un débat qui pourra suivre, puisque vous avez eu les informations au préalable. Ce sont Stéphanie GRONDIN et Jérémie LANDREAU, qui était absent la dernière fois pour raisons de santé mais qui va mieux maintenant, qui vont tous les deux, comme ils auraient déjà dû le faire la première fois si Jérémie n’avait pas été éloigné, pouvoir présenter ces trajectoires vers un Territoire Durable. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GRONDIN qui déclare : « Merci Monsieur le Maire. Chers collègues. Nous avons toutes les conditions réunies cette fois-ci pour vous présenter les trajectoires vers un territoire durable. Vous avez eu les informations et les supports en amont.
Concernant la transition écologique, c'est un marqueur fort de la politique municipale qui est bâtie autour des quatre finalités de l’agenda des solutions durables, et qui poursuit trois objectifs : un premier objectif qui est de prendre l’initiative en se dotant de plans d’action ambitieux, un deuxième objectif qui est montrer l’exemple en ouvrant la voie du budget vert, et un troisième objectif, inciter les Pessacais à repenser leur façon de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble en intensifiant les démarches de participation Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 8
citoyenne et en animant des événements de sensibilisation. Pour rappel, l’ensemble de nos actions s’articulent autour des quatre finalités de notre agenda des solutions durables qui a été travaillé avec les habitants. On retrouve autour des quatre finalités, la finalité une, mieux vivre la vie ensemble, la finalité deux, agir pour la nature et la biodiversité, la finalité trois, agir pour le climat, la finalité quatre, développer nos modes de production et de consommation responsables. L’ensemble de nos actions s’articulent autour des quatre finalités de l’agenda de développement durable, et un ensemble de démarches ont déjà été initiées, notamment le développement de la méthodologie de budget vert, un budget vert qui constitue une boussole pour s’assurer que chaque euro dépensé contribue à préserver la planète, la mise en place de plan d’action thématique, entre autres, plan écocité, plan décarbonation, la cause animale, le plan vélo, le PEDT, la convention territoriale globale, le PCSES, le contrat de ville, le PRU, le plan de propreté, mais également le développement de la participation citoyenne avec de nombreux dispositifs mis en place comme le CESEL, le budget participatif et « j’agis pour mon quartier. » Pour rappel, le budget vert est une méthodologie qui a été développée à partir d’un référentiel reconnu et universel qui est l’agenda des solutions durables 2030 avec ses 17 objectifs de développement durable, donc de l’ONU. Le travail qu’on a fait est de regrouper ces 17 objectifs de développement durable, de les répartir autour de nos quatre finalités de l’agenda des solutions durables, et c'est une méthodologie, pour rappel, qui a été travaillée en étroite collaboration avec l’AFNOR qui a certifié la démarche. Ce budget vert nous sert chaque année à mesurer l’impact de l’ensemble de nos dépenses, que ce soit d’investissement et de fonctionnement, sur l’environnement, et de voir en quoi nos dépenses contribuent ou ne contribuent pas aux 17 objectifs de développement durable, et donc d’évaluer les effets, de définir tout au long du mandat une trajectoire de progrès. Nous avons fait une évaluation de nos dépenses d’investissement au travers du plan pluriannuel d’investissement, et vous pouvez voir au regard des quatre finalités l’impact sur les différents objectifs de développement durable. Ce travail a été fait également sur le budget de fonctionnement, donc sur nos dépenses de fonctionnement, et nous avons de nouveau nos quatre finalités et l’évaluation par ODD. Alors, la municipalité a souhaité aller plus loin et s’engager sur des indicateurs de trajectoire pour rendre encore plus concrète cette dynamique. Aussi, une démarche collaborative pour définir les indicateurs a été lancée, au printemps 2023 plusieurs ateliers réunissant élus et cadres de la collectivité ont travaillé ensemble pour définir les indicateurs révélant les ambitions municipales. Le budget vert a été présenté au CESEL pour recueillir l’avis de ses membres, et un groupe de travail a finalisé tout ce travail qui a été fait en atelier, un groupe de travail élus, cadres, pour affiner le choix des indicateurs avec l’appui d’un cabinet d’experts. Ce travail a donné pour chaque finalité, sur nos quatre finalités, la définition de plusieurs trajectoires qui seront mesurées et évaluées au regard d’indicateurs. Je vais vous présenter la finalité une et la finalité quatre, et M. LANDREAU vous présentera les finalités deux et trois. Concernant la première finalité, mieux vivre la Ville ensemble, quatre trajectoires ont été définies : renforcer la cohésion sociale et la solidarité, développer les mobilités douces, agir pour
l’épanouissement individuel et collectif, et promouvoir une citoyenneté active et innovante. Renforcer la cohésion sociale et la solidarité, trois indicateurs : le maintien du taux de logements sociaux supérieur ou égal à 30 %, mais aussi garantir une répartition plus homogène sur les territoires. Pour rappel, la réglementation impose un taux de 25 %. Le deuxième indicateur, contenir le taux de pauvreté sur le territoire sous les 13 %, avec une attention plus particulière auprès de certains publics, personnes âgées, familles monoparentales, emplois peu qualifiés, et le troisième indicateur qui est atteindre un taux de précarité énergétique dans les logements au-dessous de 5 %. L’ensemble de ces indicateurs sont issus de données nationales qui peuvent être des sources INSEE, Direction générale des finances publiques, l’observatoire national de la précarité énergétique. Concernant la deuxième trajectoire, développer les mobilités douces, trois indicateurs, le premier qui s’appuie sur le baromètre des villes cyclables, avec pour objectif de tendre vers la note A d’ici 2030 ; pour information en 2021, nous étions à la note D. Le deuxième indicateur, augmenter les itinéraires cyclables de plus de 50 kilomètres d’ici 2030 sur le Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 9
territoire, et enfin le troisième indicateur, tendre vers 18 % des déplacements quotidiens à vélo à Pessac. Pour information, en 2022, 11 % des déplacements domicile-travail se faisaient en vélo sur Pessac. La troisième trajectoire : agir pour l’épanouissement individuel et collectif, nous avons souhaité prendre l’indicateur de développement humain proposé par le programme des Nations Unies pour le développement, cet indicateur intègre trois dimensions fondamentales du développement que sont la santé, l’éducation et le revenu. Pour votre information, un indicateur de ce type communal a déjà été calculé pour les communes des régions Île-de-France et des Hauts-de-France. Enfin, promouvoir une citoyenneté active et innovante, avec comme indicateur augmenter les signataires de la charte Agenda 2030 de la Ville. Pour rappel, cette charte a été élaborée en 2017 par la Ville et vise à valoriser les initiatives menées par les associations, entreprises, et autres organismes agissant sur les territoires pessacais. L’objectif est de vous présenter ensuite chaque année lors du vote du budget les trajectoires sous forme de graphiques pour voir l’évolution, savoir où on en est par rapport aux trajectoires qu’on a définies. »
Monsieur LANDREAU dit : « Pour la deuxième finalité, qui est la finalité biodiversité, préservation de la biodiversité et lutte contre la sixième extinction des espèces qui est en cours, plusieurs objectifs : lutter contre les îlots de chaleur et l’artificialisation des sols, maintenir et renforcer la biodiversité en ville, agir en faveur de la cause animale, lutter contre le gaspillage et les sources de pollution des eaux, quatre objectifs qui s’inscrivent dans cette finalité, mais qui concrètement, et je ne citerai que quelques exemples, pour vraiment illustrer la façon dont nous allons suivre ces indicateurs et ces trajectoires, par exemple, les surfaces désimperméabilisées et/ou végétalisées, chaque année nous rendrons compte à la fois sur l’année n-1, n-2 autant que faire se peut, des surfaces qui seront déminéralisées, plantées, avec les différentes strates arbustives, et l’idée est de se donner une trajectoire, à des échelles de temps diverses, comme 2030, 2050, qui en la matière sont des trajectoires qui sont communément admises, et donc nous pourrons sous forme de graphique, très simplement, présenter notre avancée et dire à quelle étape nous en sommes de cette ambition. Un autre exemple qui est toujours dans l’objectif biodiversité avec maintenir et renforcer la biodiversité en ville, l’empreinte biodiversité qui est un élément assez important. Nous avons souvent eu le débat en Conseil Municipal sur comment suivre et objectiver l’impact que la Ville, par ses services, par son activité, pouvait avoir sur la biodiversité dans toute sa chaîne de valeurs, pas simplement directement par les politiques qu’on avait de construction de certains bâtiments communaux ou de rénovation de nos bâtiments communaux. C'est pour cela que nous avons travaillé, notamment avec CDC Biodiversité, sur la mise en œuvre d’un indicateur qui existe aujourd'hui dans le domaine entrepreneurial qui est justement un peu le pendant ou le complémentaire de ce qu’est le bilan carbone, pour la partie empreinte carbone CO2, d’un indicateur qui est développé par CDC Biodiversité pour justement estimer l’impact qu’a la Ville, et nous pourrions imaginer, effectivement, suivre cette matérialisation d’empreintes biodiversité à une fréquence qui pourrait être tous les trois ans, par exemple. Tout cela fait partie des indicateurs que nous suivrons, et nous serons en capacité d’objectiver l’évolution de l’emprise qu’ont les services de la Ville sur la biodiversité au travers du fonctionnement de nos services.
Si nous passons à la cause animale, nous avons la chance d’avoir une grille de notation qui n’est pas celle de la commune, mais qui est celle qui est utilisée par l’association Politique et Animaux sur l’ensemble des Villes du territoire français, du coup l’objectif est de tendre vers 75 % de réussite de cette grille d’indicateurs et de notation. Aujourd'hui, nous sommes autour de 50 %. C’est une trajectoire que nous nous donnons, avec un objectif pour 2026. Enfin, plus scientifique et peut-être compréhensible par tout le monde, c'est le suivi des consommations d’eau des équipements municipaux avec un objectif de baisse de 50 % par rapport à 2010. Nous rappelons les grands objectifs, avec notamment la trajectoire qui est fixée pour la charte « Une Ville pour les Animaux » ou encore la consommation en eau des équipements communaux. Sur la troisième finalité, l’avant-dernière, c'est la finalité climat, l’empreinte climatique, un des deux enjeux fondamentaux de la transition écologique, avec Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 10
trois objectifs sous-jacents : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, valoriser et développer les énergies renouvelables, et notamment un grand objectif qui est de tendre territorialement à 100 % d’énergies bas carbone à horizon 2050, et enfin promouvoir la sobriété et l’efficacité énergétique, c'est là-dedans notamment qu’on retrouve la sobriété. Je vais donner quelques exemples, à chaque fois, je vais alterner entre un exemple territorial et un exemple sur notre patrimoine et compétence. Le premier, c'est sur le territoire. Le territoire, c'est quand vous avez le logo d’entrée de ville, et quand vous retrouvez le logo pessacais, c'est vraiment quand vous êtes sur les compétences propres de la Ville. Sur l’aspect territorial, l’objectif aujourd'hui, à Pessac, nous avons fait un bilan carbone sur l’année 2022, et un Pessacais, en moyenne, émet par an 8,8 tonnes. Un Français moyen, c'est autour de 9,5 tonnes de CO2 par an, et l’objectif, pour atteindre la neutralité carbone, c'est d’atteindre les 2 tonnes de CO2 en moyenne par personne à l’horizon 2050. C’est donc un grand objectif, qu’on va suivre sur le territoire pessacais, et comme vous l’avez compris dans mes propos, par ces logos notamment, lorsque c'est le territoire qui est concerné, évidemment que la Ville de Pessac n’est pas la seule maîtresse des actions à mener, et que cela dépend évidemment de la conscience collective, citoyens, institutions, entreprises, toutes les collectivités concernées par le territoire pessacais, la Ville en premier lieu, mais pas que, Bordeaux Métropole, etc. C’est donc vraiment comme cela qu’il faut prendre ces graphiques et ces indicateurs. Très rapidement, maîtrise de l’énergie, consommation, objectif, c'est de diminuer de 30 % nos consommations, que ce soit sur notre patrimoine communal ou alors sur le territoire. Et le dernier grand objectif, qui est le développement des énergies renouvelables, est d’atteindre 33 % d’énergie renouvelable en 2030, et à peu près le même étiage pour les bâtiments communaux. Quelques exemples de trajectoire, pour vous montrer que certains sont déjà suivis, les autres seront consolidés d’ici la fin de l’année, pour le premier rapport du développement durable, avec ces nouvelles trajectoires et ces nouveaux indicateurs. Vous pouvez voir que déjà nous avons des trajectoires qui sont plutôt bonnes, comme la baisse des consommations des bâtiments qui est progressive, c'est plus de 20 % de baisse d’énergie entre 2018 et 2023, par exemple. »
Madame GRONDIN déclare : « La quatrième et dernière finalité qui concerne les modes de production et de consommation responsables, avec trois objectifs : le premier, encourager le recyclage et le réemploi des matériaux, le deuxième, vers 100 % bio et local pour une alimentation saine et durable, et le troisième, systématiser l’approche écoresponsable sur 100 % des dépenses publiques. Concernant « encourager le recyclage et le réemploi des matériaux », avec un indicateur qui est de réduire la quantité des déchets ménagers ou assimilés produits, moins 15 % de tonnes de déchets ménagers par habitant en 2030, la fin du plastique à usage unique avant 2040, là, nous sommes, comme l’expliquait M. LANDREAU, sur une compétence métropolitaine, mais où la Ville a également une action. Concernant « vers 100 % bio et local pour une alimentation saine et durable », trois indicateurs : le premier, tendre vers 100 % des cantines respectant les cinq mesures de la loi EGAlim, donc cinq mesures qui visent à tendre vers une alimentation de qualité et durable, on retrouve dedans l’interdiction du plastique à usage unique, développer l’offre en protéines végétales et un repas végétarien, lutter contre le gaspillage, information des usagers, et les achats alimentaires durables. Le deuxième indicateur pour la restauration collective, atteindre 60 % de nos achats alimentaires durables, dont 50 % de bio d’ici 2026. Pour information, la loi EGAlim fixe aujourd'hui à 50 % les produits durables, dont 20 % de bio. Enfin, la part des terres agricoles exploitées, revitalisation de 100 % des terres agricoles en jachère sur le territoire d’ici 2040. Enfin, systématiser l’approche écoresponsable sur 100 % des dépenses publiques, avec l’indicateur que nous connaissons bien, que 100 % de nos marchés publics intègrent des critères sociaux et environnementaux d’ici 2026. Nous vous avons présenté l’ensemble des trajectoires. Nous avons également les trajectoires que nous pouvons déjà visualiser sous forme de schéma, et qui seront alimentées chaque année grâce à l’évaluation notamment du budget vert. Je vous remercie pour votre attention. Nous sommes à votre écoute. » Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 11
Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, M. LANDREAU et Mme GRONDIN. C’est vrai que c'est dense, mais comme il y a eu une première réunion et une réunion des commissions pour pouvoir faire cette présentation, je pense que vous avez pu vous imprégner du sujet, et s’il y a des questions, elles sont maintenant les bienvenues. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Nous avons beaucoup entendu parler de ce budget vert. Nous avons aussi beaucoup attendu, mais nous y sommes enfin, ce budget vert qui a même été qualifié de visionnaire dans le dossier de presse disponible sur le site de la Ville, évoque le destin. Je cite : « Un budget soutenable, socle peut-être d’un futur dispositif national. » Un budget dont vous faisiez, Monsieur le Maire, un des axes centraux de votre interview de début d’année à Sud-Ouest. Vous déclariez en effet avec une certaine emphase pour démontrer la qualité de votre engagement écologique, je cite : « J’ai tendance à dire : regardez ce que je fais. » Regardons dès lors, puisque nous sommes en effet impatients de pouvoir débattre de ce budget vert, après plusieurs rendez-vous manqués. Le dernier, cela a été évoqué, était une projection en Conseil Municipal, sans inscription à l’ordre du jour, sans communication préalable du document, la complexité est légèrement supérieure à la question des marchés de plein air, et il n’était pas en effet que question de la qualité de la vidéoprojection, mais il est totalement insupportable, et dans une certaine mesure antidémocratique, de procéder ainsi avec des présentations sur table de documents de cette nature. Je l’ai évoqué, ce n’est pas le cas, je l’ai évoqué de nouveau à l’occasion des marchés publics. Vous aviez également de la même façon présenté le schéma public des achats socialement et écologiquement responsables. Nous avons le sentiment que vous cultivez volontairement l’opacité avec ces présentations que nous découvrons sur le moment, plaçant les élus dans une situation d’inégalité pour pouvoir débattre de ces sujets complexes. Cela a donc mis du temps, mais nous avons pu, en effet, cela a été évoqué, bénéficier d’une présentation, convoquée le vendredi 19 avril dernier, pour comprendre en quoi ce budget vert, dont vous semblez si fier, était une innovation remarquable. Nous constatons, suite à notre débat en ouverture de ce Conseil, que cette ouverture demeurera isolée, puisque vous vous satisfaites d’avoir ces présentations sur table sans que cela ne vous fasse plus vous remettre en question. Je ne vais pas faire durer le suspens. Nous sommes sortis très déçus. La promesse s’est révélée aussi grande que le décalage avec la réalité qui nous a été présentée. Digérer les 27 pages de présentation des indicateurs n’était pas le plus difficile, mais nous avions un peu le mal de mer dans cette navigation incessante entre ce qui relève ici du territoire, là, de l’action de la Ville, ici d’indicateurs cibles, là, d’évolutions, ici d’éléments extrêmement généraux, là, de détails extrêmement précis. Sans hiérarchie, sinon de les rassembler dans de grandes familles, quatre, qui font l’objet d’un scoring sous forme de pourcentage ou de notes, qui vise à éclairer le chemin de l’action municipale. Nous nous sommes référés aux documents de l’AFNOR, aux études de l’INET, à différentes littératures pour nous y retrouver, mais malheureusement, sans que cela puisse nous convaincre du choix et de la pertinence de cet outil. Nous avons en effet le sentiment d’un rapport de développement durable remanié, et un objet très différent du budget vert existant dans le cadre national depuis 2020 et faisant l’objet d’une annexe au PLF, un objet également différent d’autres méthodes, peut-être moins systémiques, dans l’ambition, mais scientifiquement établies, comme celle portée par l’I4CE et partagée par de très nombreuses collectivités locales. Pour que vous n’ayez pas le sentiment que nous soyons uniquement dans la critique, je rappelle le modèle que nous portions : 2020, nous défendions la nécessité d’axer notre action autour de l’urgence climatique. Nous pouvons reprocher au budget climat d’être focalisé sur un seul objectif, mais il est clair, et bien évidemment non exclusif d’autres enjeux. L’urgence climatique indiquant bien évidemment qu’il était le premier, mais pas le seul. L’idée probablement la plus novatrice, et qui diffère de votre boussole, est de mettre au même niveau que le budget classique un objectif quantifié de réduction de gaz à effet de serre. Vous allez probablement me dire que ce modèle initié à Oslo est complexe à appréhender, pourtant la Ville d’Issy-les- Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 12
Moulineaux l’a initié en 2021, pour prendre un exemple porté par un Maire plutôt proche de votre sensibilité politique, André Santini en l’occurrence, ou sur une commune qui de plus a une population quasi équivalente à celle de la Ville de Pessac. Il y en a d’autres : Viry- Châtillon, Nantes, des communes plus petites, des communes plus grandes qui se sont inscrites dans cette dynamique du budget climat. Chacun d’entre eux, de façon perfectible, avec leurs nuances, ont commencé à s’approprier l’enjeu des comptabilités carbone. Cet élément est également présent dans votre budget vert, mais noyé dans cet ensemble hétérogène où on a du mal à se retrouver et surtout du mal à percevoir l’obligation de résultat dans laquelle nous devons inscrire notre action. Dans votre budget vert, deux références aux études diligentées par un cabinet de conseil autour de l’enjeu climatique, complété d’un volet plus spécifique sur la transition énergétique. Ces éléments qui devraient s’autosuffire sont discutables sur les temporalités, les objectifs, et devraient concentrer l’essentiel de nos débats. Quelle intensité, quelle trajectoire, quelle réponse face à l’urgence ? Quel reporting, quel rendu-compte pour mesurer objectivement les évolutions, et surtout de tenter de faire plus et mieux ? Ainsi, atteindre la neutralité carbone en 2050 se retrouve comme l’une des trois finalités constituant l’un des quatre axes du budget vert et se retrouve au même niveau que les kilomètres de pistes cyclables ou le nombre de signataires de la charte Agenda 2030. Nous avons du mal à cacher notre étonnement sur cette hiérarchisation. C’est là que la cohérence de l’édifice commence à craqueler sérieusement, car cette absence de hiérarchie interroge sur l’intérêt de ce tableau épars d’indicateurs, inspiré par les ODD, mais remanié selon votre bon vouloir, et dont certains sont éminemment discutables. D’ailleurs, dans son livre blanc, l’AFNOR énonce explicitement que la présence d’un tiers neutre ou d’un garant est sans doute nécessaire pour assurer la validité du résultat. Regardons quelques indicateurs pour illustrer le propos. Prenons l’exemple du taux de pauvreté monétaire. C’est le premier. En 2015, l’écart entre la ville de Pessac et le taux métropolitain était de 2,4 points. En 2021, cet écart s’est réduit considérablement, puisqu’il n’est plus que de 1,4 point, ayant sensiblement progressé puisque le taux de pauvreté à Pessac était en 2021 de 13 %, contre 11,7 en 2015. Quel est l’objectif ? Réduire ce taux ? Retrouver un écart équivalent à celui de 2015 ? Non. Se satisfaire d’un taux à 13 %. Nous ne pouvons pas nous y retrouver, se contenter de cette hausse des inégalités, d’autant plus que ce qui est prôné comme l’originalité de ce budget vert et sa dimension englobante, singulièrement sur les volets sociaux. L’indicateur suivant a trait à la précarité énergétique.
La trajectoire fixe 2011 et 2018. L’objectif est d’être au-dessous des 5 %, alors que l’on voit malheureusement une hausse assez sensible. On bascule ensuite pour composer ce premier item, mieux vivre la ville ensemble, vers les mobilités douces, dans un ensemble une nouvelle fois hétérogène, avant de rebasculer vers des ODD qui sont pour certains partiellement pertinents, et pour d’autres, apparemment absents. L’exemple de la lutte contre les inégalités femmes, hommes le démontre. Je vous fais grâce du balayage global, mais nous pourrions égrainer les exemples. Nous souhaitons donc en conclusion partager quelques remarques : notre sentiment que nous sommes autant face à un objet de communication qu’à un véritable outil engageant la Ville sur la voie de la transition. Pourquoi ne pas avoir associé l’ensemble des élus, partagé l’ensemble des éléments dès le début ? Puisque cela fait trois ans que vous travaillez sur le dossier. La réponse que vous nous avez faite sur le dossier précédent démontre que ce n’est pas dans votre volonté. Nous aurions pu, pour autant, acter nos désaccords, mais également nos accords. Nous ne rejetons pas en bloc l’ensemble. Plutôt que cela, nous avons une présentation peu concluante après trois ans de travail que vous avez mené volontairement, sinon seuls, je n’irai peut-être pas jusque-là, sans la minorité, c’est certain. Il est loin le temps où vous déclariez au lendemain des élections municipales qu’il fallait associer votre opposition et travailler différemment. Notre sentiment que, qui trop embrasse mal étreint, est aussi très présent. Une nouvelle fois l’objectif, pas unique, mais prioritaire, est l’urgence climatique. À vouloir probablement bien faire, on a du mal à comprendre comment on place la réduction des gaz à effet de serre au même niveau que le nombre de signataires de la charte partenariale pour le développement durable. Ce problème de hiérarchie est fondamental, car gouverner, c’est choisir, et les choix ne sont pas clairs. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 13
Dans ce méandre d’indicateurs, certains nous paraissent contraires à nos engagements et nos valeurs. Je ne reviendrai pas sur la simple volonté de maintenir un taux de pauvreté qui est en hausse depuis 2015. C’est un objectif sur lequel nous ne pouvons pas nous retrouver, et qui démontre que le choix des indicateurs est éminemment politique. Ce choix relativement arbitraire est également contestable et pose question. Un exemple : entre la présentation du vendredi 19 avril et aujourd’hui, l’indicateur cible relatif au taux de logements est repassé de 25 à 30 %, en dix jours. Cette évolution nous semble souhaitable, mais cela interroge sur le choix des cibles et des indicateurs. Je pourrai vous montrer le document qui nous a été transmis, si vous le souhaitez, Monsieur le Maire. Le budget climat sur lequel nous souhaitions nous adosser, fixer un objectif, une méthode et des contraintes fortes et claires. En plaçant l’objectif de réduction de gaz à effet de serre au même niveau d’importance que les questions budgétaires classiques, nous nous placions dans une logique de résultat. Nous confortions cette volonté par la volonté de solliciter directement l’avis des Pessacaises et des Pessacais afin d’initier un débat et une prise de conscience collective sur cet enjeu. La réponse ne peut pas être évidemment que municipale. La façon dont on évalue finalement ce budget vert nous laisse perplexes, une note sur l’investissement, et un pourcentage sur le fonctionnement indiquant l’impact positif quand on évalue la contribution de l’ensemble des dépenses des directions de la Ville. Il est, sur les documents qui nous ont été présentés, de 61,5 %. Soit. Nous sommes donc, avec ce budget vert, loin de l’ambition centrale d’un budget climat, et c’est très clairement ce que nous voulions porter comme alternative. Au final, nous avons un peu le sentiment d’une promesse produit non tenue, avec un discours extrêmement volontariste qui se heurte à la réalité de ce qui nous est proposé, celle d’un budget vert qui ne paraît au final ni véritablement un budget, ni véritablement vert. Si lors du premier Conseil Municipal Sud-Ouest titrait que le budget vert faisait un flop sur la forme de sa présentation, il semble qu’il le fasse également sur le fond. Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire répond : « Je pense que vous n’avez à peu près rien compris malgré les délais qu’on vous a donnés, mais vraiment rien compris. Je pense qu’il y a beaucoup de mauvaise foi, mais je vous prête la capacité de comprendre, manifestement vous ne l’avez pas mise en œuvre pour essayer d’appréhender le sujet. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « Monsieur le Maire, chers collègues. C’est difficile d’avoir un effet « waouh » ce soir puisqu’on avait eu effectivement un premier effet flop. Je dois avouer que même si nous sommes tous, certainement, des adeptes des séries au long cours, je suis soulagée de penser que, j’espère avoir bien compris qu’au prochain Conseil Municipal nous n’avons pas droit à une nouvelle saison et à un nouvel épisode. Cela a commencé au rapport d’orientation budgétaire, et je voudrais revenir sur cette question du choix de l’outil et de ce qu’il produit, et des débats que nous avons. D’abord, sur les indicateurs de développement durable, et ça, je pense que vous ne le contestez pas, vous reprenez ce qui est mis au point par l’ONU, et d’ailleurs ce qui structure les rapports de développement durable. C’est tellement peu original que la Gironde le fait également depuis plusieurs années, et elle-même s’appuie sur l’AFNOR, pas tout à fait de la même façon que vous, c’est pour le rapport de développement durable qui précède le vote du rapport d’orientation budgétaire, ce que vous nous présentez aussi. C’est vrai qu’il est parfois difficile de voir la différence entre les deux. Pour le moment, votre méthodologie, je l’avais rappelé au moment du rapport d’orientation budgétaire, n’a pas réellement essaimé, je crois qu’Eurométropole de Strasbourg, peut être, Clermont-Ferrand, mais ce n’est pas pour le moment la méthode qui est la plus utilisée par les collectivités. Il n’y a pas de doute que pour le moment, c’est I4CE, et Oslo a certes fait un émule depuis 2015, mais ce n’est pas une spécialité norvégienne que nous avons non plus tellement importée. Je dirais que là n’est pas le problème, l’intérêt est surtout de savoir ce que nous faisons de l’outil, ce qu’il produit, et ce qu’il va servir à piloter. Thomas Cazenave a eu l’idée d’intégrer les budgets verts, et ce sera une obligation dans les prochaines présentations budgétaires, malheureusement pour vous, il n’a pas pensé à reprendre la méthode Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 14
pessacaise et à dire que ce devrait être la méthode que doivent utiliser les collectivités. Malheureusement pour les collectivités, elles vont devoir continuer à fluctuer sur les méthodes d’évaluation existantes. Dans les offres de services que proposent différents consultants, des critères sont balayés, à cause tout simplement du fait que cette méthode a été utilisée par de nombreuses collectivités, c’est à peu près sûr que c’est plutôt la méthodologie d’I4CE qui ressort et qui remplit différents critères. Au-delà de cela, l’intérêt, c’est de savoir justement si la méthode est reconnue, par qui, reprise en combien de collectivités, si elle est facilement reproductible d’une année à l’autre, si elle est simple, si elle est efficace, qui sont des termes qui figureraient quelque part sur une de vos diapositives introductives. Je ne doute pas que le fait de vous être lancés depuis trois ans dans cette aventure soude des élus entre eux et des services entre eux. Sur la simplicité, c’est quand même beaucoup plus compliqué, parce qu’indépendamment de la qualité de la projection des diapositives, on a du mal à appréhender le fil et j’avais pointé un petit peu le même type d’exemple que mon collègue, c’est vrai qu’on retrouve des indicateurs disparates, la réduction de la précarité énergétique aux côtés du vélo qui doit tendre vers un objectif, et une charte qui doit simplement augmenter les signataires. Finalement, pour le moment, au bout de trois ans de la mise en pratique de ce budget vert, on a du mal à voir comment vous chiffrez en termes de CO2 d’émissions de gaz à effet de serre, qui est quand même la finalité de ce type de budget et surtout on a du mal à voir comment ça vous sert vraiment de pilotage, I4CE met beaucoup en avant la notion de dépense verte, de dépense brune. Est-ce qu’il peut y avoir parfois un peu d’autocritique pour savoir ce que vous avez, effectivement, comme dépenses qui malheureusement ne sont pas vertueuses, et il peut toujours y avoir des explications et quelle part cela représente dans votre budget et dans vos décisions ? Est-ce que vous avez des exemples aussi ? Vous avez évité de prendre telle ou telle décision parce que vous avez été guidé par la boussole de votre budget vert.
Dans les critères qui doivent guider le choix d’une méthodologie, il y a certes le portage, à quel point vous êtes contents entre vous, finalement, entre services, entre élus, d’avoir un outil qui vous sert à avancer, et après tout ce n’est pas rien et cela participe aussi à une formation et à une montée en compétences, mais au-delà de cela, est-ce que ça permet à la Ville de Pessac d’avoir en amont des arbitrages qui guident vraiment les prises de décision et qui guident ces prises de décision de manière efficace, d’une manière que vous pouvez chiffrer ? Est-ce que l’outil peut être pérennisé sur plusieurs années ? Vous l’avez fait évoluer, et peut-être même plutôt complexifié, ce qui est peut-être la difficulté de vouloir rester sur ces indicateurs de développement durable. Il y a la transparence, la méthodologie utilisée. On va dire, vous répondrez que vous êtes sur le chemin puisque vous nous avez transmis les diapositives. Vous nous dites que vous avez présenté cela au CESEL, mais le CESEL a lui- même produit des indicateurs que vous gardez dans le rapport développement durable, qui sont simples, lisibles, mais au moins dans le domaine de l’énergie, on sait qu’ils ne sont pas corrigés des données climatiques, etc. D’une année à l’autre, on se retrouve tout d’un coup avec beaucoup plus de bâtiments classés A, et puis l’année suivante, un peu moins, sans qu’en fait le périmètre du patrimoine bâti de la Ville ait changé. Pour le moment, je dirais que si nous-mêmes élus de l’opposition, avec plus ou moins de bonne foi dont vous pouvez nous créditer, nous avons du mal à nous y retrouver, j’ai de la peine à penser que l’exercice sera si facile pour les Pessacais. Voilà simplement ce que je voulais dire. Je ne pense pas qu’il y ait d’outil idéal, mais clairement pour le moment, le vôtre n’arrive pas à nous montrer comment il sert à un véritable pilotage, ce qu’il apporte à la Ville non seulement dans l’exercice de ses propres politiques, même tout simplement ce qu’il va apporter aux Pessacais, à moins que ce soit une tâche spécifique, que vous ayez prévu de faire avec le CESEL, avec tel ou tel consultant pour arriver à nous convaincre. Quoi qu’il en soit, l’année prochaine, nous devrions entrer dans l’application réglementaire du budget vert, peut-être de la dette verte, et donc nous verrons à ce moment-là comment cela se croise avec votre outil. »
Monsieur Le Maire déclare : « Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Je vais Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 15
laisser M. LANDREAU et Stéphanie GRONDIN répondre. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui dit : « Je peux commencer par répondre à certaines questions. M. SAINT-PASTEUR a affirmé avec autant d’aplomb que cet exercice était mauvais, tout en n’ayant rien compris à ce même exercice. Je trouve cela assez loufoque. Je vais rappeler quelques éléments de base, et vraiment qu’on dit en plus depuis de très nombreuses années en matière de transition écologique, et la politique qu’on souhaite mener en la matière. Nous avons toujours dit, et d’ailleurs les quatre finalités qui sont encore affichées ici, et qui ont été le fruit des deux premières années du mandat précédent, nous avons toujours dit, nous avons toujours assumé, et cela en phase avec toutes les études scientifiques au sujet de la transition écologique, qu’il y avait deux enjeux majeurs qui étaient la lutte contre l’érosion de la biodiversité, ainsi que la lutte et l’adaptation contre le réchauffement climatique. Nous avons toujours dit, également, que répondre à ces deux enjeux ne pouvait se faire au détriment de la qualité de vie de l’être humain. C’est à ce titre que la solidarité est évidemment un pilier fondamental de notre réponse aux enjeux écologiques, et c’est pour cela qu’il y a, non pas, facialement, les finalités deux et trois seulement qui sont présentées, mais qu’il y a bien la finalité une et la finalité quatre qui incitent chacun, et l’être humain en premier lieu, à agir et à contribuer aux objectifs majeurs de la transition écologique. Ça, vous pourrez regarder dans tous les comptes rendus des séances du Conseil Municipal, et j’espère que vous ne serez pas en désaccord avec ça, nous l’avons toujours dit et toujours assumé.
Sur un point de vue méthodologique, ici nous sommes dans un exercice qui tente de faire la passerelle entre le budget vert, qui est un exercice de photographie annuelle, évidemment, parce que c’est lié au budget, c’est d’ailleurs pour cela que c’est Stéphanie GRONDIN qui porte ce projet, c’est une photographie budgétaire de nos dépenses sous le prisme non pas seulement que de l’aspect climatique, donc du CO2, mais de l’ensemble des enjeux que nous avons volontairement et politiquement assumés de porter depuis dix ans maintenant. Oui, le budget vert, on l’assume parfaitement et totalement, c’est une photographie qui nous permet de juger non pas avec des angles morts à n’en plus finir, mais bien sur la totalité des enjeux du 21e siècle. Ensuite, l’exercice de trajectoire durable, c’est donc la passerelle entre ce budget vert et, pour le dire très vulgairement et que tout le monde comprenne, quel est le Pessac de demain que nous souhaitons ? Et quand je dis « nous », c’est la majorité municipale. C’est-à-dire que, oui, méthodologiquement nous avons assumé avec les services de la Ville de Pessac d’avoir fait un exercice collaboratif, tous les élus ici ont participé début 2023 à des ateliers spécifiques sur ce sujet, tous les élus de la majorité, parce que oui, c’est un choix, c’est un choix de porter une politique publique en rapport avec ce que nous souhaitons sur le Pessac de demain, 2030, 2050. À ce titre, les trajectoires qui vous sont présentées ici, ce sont des trajectoires qui visent… Certaines sont à construire, on l’a entendu, vous avez même des questions précises, je vais répondre à quelques-unes. Ces trajectoires, certaines sont à construire, d’autres existent, on pense notamment effectivement à des sujets qui sont plus faciles, et d’ailleurs on l’a tous reconnu dans un Conseil Municipal de fin décembre, l’aspect climatique, c’est au moment du rapport de développement durable, nous avions dit qu’il était parfois plus facile d’imaginer des indicateurs objectifs sur l’aspect climatique que sur l’aspect biodiversité. C’est difficile d’objectiver notre trajectoire, et du coup des indicateurs qui nous permettent de juger si les actions municipales et collectives, j’englobe tout Pessac avec moi, avec nous, sont positifs ou pas pour la préservation de la biodiversité. Ce travail, en ce sens, tous les objectifs s’autoalimentent. Vous dites qu’il n’y a pas de priorisation, mais nous l’assumons totalement. Vous avez pris un exemple qui était la charte des Agendas durables, de mettre sur le même pied que le CO2 ou l’objectif biodiversité. Nous assumons totalement que c’est un objectif aussi important, de créer une dynamique dans laquelle le tissu associatif, le tissu économique et même les citoyens pessacais, nous essayons de les convaincre de l’impérieuse nécessité d’agir au quotidien, et c’est en ce sens que nous essayons, effectivement, de porter un message d’engagement, incitatif, pas punitif, où chacun a la possibilité à sa juste mesure de Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 16
s’engager dans une démarche de transition écologique. Et donc, tous les objectifs s’alimentent des uns des autres. Dans les enjeux biodiversité, il y a effectivement des liens à la fois avec notre rapport à l’homme, à la solidarité, mais également aux enjeux climatiques. C’est à ce titre qu’il n’y a pas un enjeu qui est plus ou moins important, l’un sans l’autre ne marche pas, l’autre sans l’un ne marche pas non plus, contrairement à ce que vous essayez depuis le début de ce mandat de nous dire, que seul le climat compte. C’est un peu le message. Le climat est un sujet éminemment important, et vous ne ferez jamais dire l’inverse à un élu de la majorité, tout autant que la lutte contre les précarités, toutes formes de précarité, que la lutte contre l’érosion de la biodiversité, etc., et j’en passe. Enfin, pour répondre très prosaïquement pour le coup à Mme CURVALE, oui, ce travail, nous verrons son point d’or, notamment, et c’est un des objectifs, deux moments dans l’année, un moment au rapport développement durable, dans lequel, et on travaillera avec le CESEL en ce sens, l’objectif est de consolider certaines des trajectoires, celles qui sont encore à définir, mais de manière à objectiver… Nous nous étions fixé ça à horizon 2030, sur l’année 2024, à la fin de l’année 2024, on est capable de dire : « On a déminéralisé tant de mètres carrés sur Pessac, avec les copropriétés, avec le tissu économique, avec bien sûr, dans nos propres compétences, avec Bordeaux Métropole, et cela contribue à hauteur de x % de notre ambition à horizon 2030, à horizon 2050. »
L’indicateur biodiversité qu’on cherche à travailler sur notre empreinte carbone, c’est aussi peut-être par exemple au travers des ABC, les Atlas de la Biodiversité Communaux, peut- être d’objectiver le nombre d’espèces qui existaient en 2015 à Pessac par rapport à celles qui existent aujourd’hui, et de se dire : on est capables d’objectiver le fait que la trajectoire n’est pas bonne et il faut mettre un regain collectif dans nos actions, ou au contraire, se féliciter en se disant : « Ça nous conforte dans les actions que nous mettons en œuvre, et dans ce cas continuons ainsi. » Enfin, il y a eu plusieurs reproches sur la méthodologie. Je rappellerai aussi, pas prosaïquement, mais très factuellement que nous avons eu une commission extra-communale pour préparer ce conseil municipal et ces indicateurs, il y a quelques reproches qui ont été faits. Je prendrai deux exemples. Il y a deux indicateurs qui ont évolué grâce au dialogue que nous avons eu, comme quoi nous ne sommes pas fermés. Je vais la citer, c’est Sylvie BRIDIER qui nous a fait remarquer, je trouve à juste titre, qu’il y avait un focus, je crois que c’était par rapport à la part modale globale, qui était une part modale cyclable, exclusivement, qui était un objectif tracé de part modale à horizon 2030, de 18 % de part modale vélo. Effectivement, il n’y a pas que le vélo dans la transition écologique et dans les aspects sociétaux, il y a d’autres modes de déplacement qui sont tout aussi vertueux, je pense aux transports en commun, et oui, aussi à la marche, nous avons choisi de modifier parce que cette remarque était tout à fait pertinente. Cela fait partie des exemples qui montrent qu’effectivement nous sommes ouverts à la collaboration, et les échanges constructifs, quand il y en a, et cela n’a pas vraiment été votre cas, en tout cas pour vous, M. SAINT-PASTEUR ce soir. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui indique : « Simplement pour préciser que l’enjeu climatique est prioritaire, mais il n’est pas unique. Je l’ai dit très clairement, et vous le présentez de façon différente, mais sur cela, je pense que nous pouvons nous rejoindre, je suis d’accord avec vous sur les deux pieds sur lesquels il faut que nous dansions, mais l’enjeu climatique est prioritaire. Convaincre les Pessacais en prenant l’exemple de la charte et de la signature de la charte, peut-être deux modèles alternatifs. Nous proposions de porter un référendum d’initiatives locales pour valider de façon formelle un objectif de réduction de gaz à effet de serre, et pour entraîner en fait l’ensemble du territoire autour de cette ambition. C’était notre proposition en 2020, lors des élections municipales. Très clairement, au niveau des ambitions, au niveau de l’intensité que nous voulions mettre dans cette action, d’un côté, un référendum d’initiatives locales avec une sollicitation et un partage de la responsabilité avec les Pessacaises et les Pessacais, de l’autre, la signature d’une charte, chacun jugera de l’importance que l’on accorde à l’association des Pessacaises et des Pessacais. L’objectif de prendre d’autres piliers que la Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 17
question de l’érosion de la biodiversité, la question de la réduction des gaz à effet de serre, vous avez évoqué l’exemple de Mme BRIDIER sur la question de ce que nous évoquons dans le rapport modal, le taux de pauvreté, franchement, c’est un peu choquant. Que vous fixiez comme objectif seulement le maintien à 13 % alors qu’on a une progression du taux de pauvreté, on vous l’a dit en commission, cela n’a pas été relevé, franchement c’est une erreur. Il faut comme objectif la réduction du taux de pauvreté, ou a minima le maintien de l’écart entre ce qui est constaté au niveau métropolitain et ce qui est constaté au niveau pessacais, parce que le taux de pauvreté progresse sur la Ville de Pessac plus rapidement que sur la métropole. Très honnêtement, je ne pense pas que vous puissiez vous en satisfaire. Corrigez-le très rapidement parce que ce sera véritablement quelque chose sur lequel on reviendra régulièrement et que vous aurez du mal à justifier. Enfin, les indicateurs, pardon de le dire, mais il y a un côté un peu cherry picking, c’est-à-dire que vous choisissez un peu, je ne dis pas ce qui vous arrange, mais selon votre bon vouloir. L’exemple du pourcentage de taux de logements sociaux, en commission, l’indicateur est présent, je crois que c’est la deuxième ou la troisième page, on avait supérieur ou égal à 25 %. On en a discuté.
Là, cela passe de façon miraculeuse à 30 %. Est-ce lié au fait que nous en ayons discuté ? Tant mieux, mais on ne peut pas changer les indicateurs en l’espace de dix jours, et sans qu’on ait d’informations préalables, au moins un message. Si vous voulez être dans le dialogue, il faut échanger un peu plus. Franchement, ce n’est clairement pas du tout le modèle dans lequel nous nous retrouvons. Vous avez fait ce choix-là. Nous verrons. Laure a très justement évoqué le fait qu’il y aurait des évolutions législatives, je ne suis pas certain que ce budget fasse florès. En tout cas, nous, nous ne retrouvons pas véritablement dans la présentation qui nous en est faite, qui plus est, nous n’avons pas évoqué ce sujet-là, la question du scoring ou de la cotation entre les pourcentages, les notes, l’absence de hiérarchie qui donne un résultat qu’il est impossible de retranscrire par rapport à des objectifs clairs. Ce n’est pas très cohérent. Je suis désolé, Monsieur le Maire, peut-être que je ne comprends pas très bien. J’essaie, mais c’est difficile. »
Monsieur Le Maire répond : « Comme vous m’y avez engagé tout à l’heure, essayez, continuez d’essayer. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Je reviens, puisqu’il y a eu des interventions lors des commissions, et notamment qui ont été reprises au niveau des indicateurs. J’avais souligné le point concernant les ODD, on s’appuie sur les 17 ODD. Il y a bien 17 ODD. La numéro 5 est l’égalité des genres. Je vous disais que je ne me retrouvais pas dans les ODD concernant ce budget vert, puisqu’on devrait retrouver l’égalité des genres sur les quatre trajectoires que vous nous présentez. Je ne les vois toujours pas, même avec les indicateurs que vous nous avez transmis. Comment retrouve-t-on cet ODD ? »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Mme BRIDIER. Nous avons du travail. Mme GRONDIN voulait intervenir sur la méthode, et après je conclurai. »
Madame GRONDIN indique : « Je voulais effectivement dire quelques mots sur la méthodologie, puisque vous n’avez de cesse de dire à quel point elle ne correspond pas à ce que vous recherchez, qu’elle ne correspond à rien, etc., donc c’est un peu désespérant de vous entendre parce que je me dis a contrario que vous ne faites même pas le moindre effort d’aller vous renseigner et peut-être de comprendre ce qu’on essaie de vous donner, même quand on vous donne les documents. Ensuite, il y en a qui ne viennent même pas en commission, donc à un moment donné, c’est difficile. À aucun moment on ne vous entend aussi faire des propositions concrètes, donc à part redire le budget climat, etc., donc vos propositions, nous n’en avons pas, nous n’avons que des critiques. Passer peut-être plus de temps sur le fond, nous gagnerons du temps, que de répéter systématiquement la même chose, de ne pas voir les évolutions et de ne pas faire l’effort de comprendre ce qu’on essaie Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 18
de vous présenter. Pour répondre au budget climat de l’I4CE, je me tiens aussi au courant, je regarde un peu la presse, c’est un article de la Gazette des Communes du 20 mars 2024, qui est donc assez récent. Il s’agit d’une interview du vice-président aux finances de la métropole de Lyon, donc une couleur plutôt de votre côté que de la nôtre, et qui parle justement en disant que les premières expérimentations qui se sont inspirées du modèle de l’I4CE, donc ce fameux budget climat, la métropole de Lyon a élaboré sa propre méthodologie. Ils font un peu comme nous, ils élaborent leur propre méthodologie. Il dit, et je cite l’article, ce n’est pas moi qui le dis, s’il salue le travail précurseur de l’I4CE, à l’origine des premiers budgets verts, adoptés dans les collectivités, le vice-président n’est pas convaincu par cette démarche. Elle comporte plusieurs écueils, dont le fait de s’occuper de la lutte contre le dérèglement climatique, et pas des autres aspects, je pense que nous disons la même chose, et très complexe, nous l’avons dit aussi, elle apporte en outre peu de réponses aux élus puisque dans les collectivités qui l’ont adoptée, 80 % des dépenses apparaissent comme neutres.
À rajouter que la métropole de Lyon a décidé de créer un cadre d’évaluation et d’analyse du PPI, c’est ce que nous avons fait il y a trois ans, de façon à mieux aligner les politiques publiques et les orientations budgétaires de la collectivité sur sa stratégie de transition écologique. Ils ont eux-mêmes défini leurs propres indicateurs et leur cotation, et une cotation des projets a été mise en œuvre. À s’y méprendre, on dirait presque un copier-coller de notre méthodologie, sauf que nous, on ne le dit pas en 2024, mais on l’a dit il y a trois ans déjà. Concernant la méthodologie, la transparence, la robustesse, la lisibilité, la réplicabilité, je rappelle que notre méthodologie fait actuellement l’objet d’une norme volontaire de certification de l’AFNOR. L’AFNOR est quand même un des organismes en France spécialisés dans les normes et les certifications au niveau des collectivités. Revenir sans cesse sur cette méthodologie… Renseignez-vous, essayez de la comprendre, je me tiens à votre disposition si vous souhaitez qu’on fasse un entretien et qu’on en discute, et surtout venez avec des propositions sur le fond du sujet au lieu de travailler vos petites phrases pour faire le buzz. Merci. »
Monsieur Le Maire conclut : « Je vais conclure à mon tour. Merci, Stéphanie GRONDIN, et merci, Jérémie LANDREAU. C’est vrai que quand on est dans l’innovation, il faut une certaine ascèse pour essayer de convaincre, il faut beaucoup de pédagogie, mais vous n’en manquez pas, et il faut de la conviction, et vous n’en manquez pas. Je pense que tout le monde a compris qu’il y a deux philosophies qui s’opposent, en vous prêtant une bonne foi qui parfois me semble quand même faire défaut dans vos interventions, chers membres de l’opposition, et particulièrement M. SAINT-PASTEUR, il se trouve que nous avons fait le choix d’assumer une certaine complexité, une complexité parce que le monde est complexe et parce que si les objectifs en matière de développement durable étaient aussi simples à énoncer, je ne doute pas que l’ONU aurait aussi développé une méthodologie simple, directe, directement applicable par tous les pays, et à l’intérieur par tous les citoyens à travers les institutions ou les associations ou les entreprises auxquelles ils appartiennent. Ce n’est pas le cas, et je pense que Jérémie LANDREAU, et Stéphanie GRONDIN avec le complément qu’elle vient d’apporter, l’ont parfaitement démontré. Le dérèglement climatique est effectivement un objectif majeur. Il ne peut pas être exclusif, on ne peut pas sacrifier la biodiversité, on ne peut pas sacrifier l’égalité la plus formelle, sans doute, mais la plus réelle entre les citoyens de tous les pays, au nom de ce réchauffement climatique qui sinon se dérobera sans cesse. Nous avons besoin de marcher sur tous nos pieds, sur nos deux pieds, mais je dirais, sur toutes les démarches et tous les piliers qui font le développement durable. Cette démarche est effectivement innovante, elle est novatrice, elle fait l’objet aujourd’hui de l’intérêt de l’AFNOR, de l’intérêt de Strasbourg dont nous sommes proches, Strasbourg qui non plus n’appartient pas, je dirais, à nos amitiés politiques. Nous ne pouvons pas les taxer d’avoir voulu nous faire plaisir, ou nous, de nous inspirer de quelqu’un ou de collectivités qui seraient proches de nos convictions partisanes en tout cas. Vous avez cité Issy-les-Moulineaux, vous tombez mal, je suis allé rencontrer André SANTINI, j’y suis allé avec Pascale PAVONE, pour Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 19
justement regarder quels étaient les éléments qui étaient transposables, pas uniquement concernant le budget climat d’Issy-les-Moulineaux, mais l’ensemble des politiques publiques d’Issy-les-Moulineaux parce que cette ville est très intéressante, mais je tiens à signaler que si elle a une population légèrement supérieure à la nôtre, elle a un budget qui fait quasiment trois fois le nôtre. Le fait qu’il y ait des sièges sociaux de très grandes entreprises au sein d’Issy-les-Moulineaux leur donne des moyens d’action que nous n’avons pas et que nous n’aurons jamais, mais ceci mis de côté, il y a des choses qui sont intéressantes, et sur la question du budget climat, ce qui nous a été transcrit ou transmis par les techniciens et élus que nous avons rencontrés, c’est la très grande complexité de la mettre en œuvre pour une mise en œuvre opérationnelle, en tout cas des résultats opérationnels, qui au moment où nous les avons rencontrés étaient nuls. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est eux. J’étais en proie à une certaine forme de doute, nous sortions des élections municipales, nous avions entendu ce que vous nous aviez dit. Nous nous sommes dit : « Peut-être avons-nous fait fausse route. Comme quoi, nous vous écoutons. Et lorsque nous allons voir ceux qui politiquement, pour le coup étaient plus proches de nous, mais dont la mise en œuvre des politiques en matière de budget climat était très éloignée de ce que nous ambitionnions de faire, nous avons vu que ce qu’ils mettaient en œuvre n’était même pas convaincant à leurs propres yeux, et très coûteux en termes d’ingénierie technique à mettre en place. C’est pour mettre un petit peu les choses au point sur l’exemple que vous avez cru bon de prendre. Sur la question des indicateurs, on est clair que sur les trajectoires… Qu’est-ce que sont les trajectoires ? C’est la dimension dynamique de la réalité, de l’atteinte des objectifs que l’on entend poursuivre au terme du budget vert annuel. Cette trajectoire nous permet justement de nous affranchir d’un effet peut-être de myopie qu’on aurait en ne regardant qu’une année, c’est la raison pour laquelle on doit s’inscrire sur une démarche pluriannuelle. Les indicateurs que nous vous partageons, ces indicateurs-là, sont tout à fait perfectibles. On l’a dit. On ne vous l’a pas caché. On a eu de grandes discussions au sein de la majorité, on a eu des discussions y compris avec vous, je pense que nous en aurons d’autres, sur la manière dont nous pouvons faire évoluer ces indicateurs. Ce que je trouve extraordinaire, c’est de voir que lorsque nous présentons les indicateurs, vous nous dites : « Ils ne nous conviennent pas. » Nous prenons vos objectifs, vos cibles en termes d’indicateurs à notre compte, et vous dites : « Cela ne nous convient pas non plus, vous auriez pu nous prévenir quand vous avez écouté. » Je trouve cela fort, quand même. Sur le taux de logements sociaux, je trouve que c’est quand même très fort de nous reprocher d’avoir entendu ce que vous nous avez dit en commission. Vous avez raison, peut-être qu’il nous faut revenir sur l’indicateur initial parce que si la cible à 30 % était une cible commune, je vous ferais remarquer que sur la rive gauche, nous serions la seule ville de la métropole à atteindre cette cible-là. Nous sommes la seule à avoir un taux de logements sociaux qui dépassent les 30 % sur la rive gauche de la métropole. Les seuls. Vous avez raison, nous pouvons peut-être mettre à 25 %, comme cela, il y aura beaucoup d’autres villes qui effectivement seraient comparables à nous, dans le respect de cet indicateur. Je pense que nous avons, je terminerai par là, beaucoup de défis à relever, le défi de la méthode à choisir pour orienter nos politiques publiques est un défi important pour effectivement fixer notre cap. Nous n’avons pas besoin de cela au quotidien pour savoir quelles sont les grandes orientations. Nous avons besoin de voir si la succession des décisions quotidiennes remplit les objectifs que nous nous sommes assignés sur un moyen et sur un long terme. C’est l’objectif de nos fameuses trajectoires durables. Nous avons dans ce cadre, tout en étant très modeste sur le fait que ce ne sera peut-être pas la méthode pessacaise, j’ose le dire ainsi, la méthode pessacaise qui serait retenue comme impérative au niveau national, mais il me semble, chère Mme CURVALE et cher M. SAINT-PASTEUR, que Thomas CAZENAVE en tant que ministre des Comptes Publics, aujourd’hui dans la loi n’a privilégié aucune méthode. Lorsqu’au congrès des maires, le dernier en date, de novembre dernier, il y avait des documents qui étaient distribués avec l’ensemble des méthodes auquel pouvaient se rattacher les différentes communes de France figurait la méthode pessacaise, et figure la méthode pessacaise dans le panel des possibilités qui sont offertes. Je ne dis pas qu’elle est meilleure que les autres, je pense qu’elle l’est, sinon nous ne l’aurions pas adoptée, Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 20
je pense qu’elle est complète. Aujourd’hui, nous continuons à la développer, nous voyons que ce que nous mettons en place nous semble contribuer à l’objectif global du développement durable, mais c’est vrai que c’est sans doute en regardant année après année l’évolution des indicateurs qui sont dans nos trajectoires que nous verrons si nous avons effectivement atteint nos objectifs. Aujourd’hui, il me semble que nous n’en sommes pas trop éloignés, et je pense qu’il y a beaucoup d’espoirs à poursuivre dans cette voie-là, et j’espère que nous pourrons y contribuer ensemble, mais à travers, s’il vous plaît, un petit peu d’ouverture d’esprit et beaucoup moins d’anathèmes et de propos d’estrade. C’étaient les informations, informations longues, mais qui venaient compléter l’information de la dernière fois qui, elle, était dans le sujet budgétaire. On le raccrochait tout à fait à une délibération, et nous avons encore une fois transmis avant cette séance l’ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de ce dont nous venons de débattre. »
***
Examen de l’ordre du jour
1. Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAENR)
2. Fonds municipal d’aide à la conservation des Quartiers Modernes Frugès (QMF) - création - approbation
3. Prime Pouvoir d’Achat - versement - autorisation
4. Ministère des armées - convention de soutien à la politique de la réserve
opérationnelle - autorisation
5. Service civique - renouvellement du dispositif d’accueil - demande d’Agrément - autorisation
6. Contrat d’objectifs avec l’Entente Pessac Basket Club - signature - autorisation 7. Contrat d’objectifs avec le Football Club Pessac Alouette - signature - autorisation 8. Contrat d’objectifs avec le SPUC Football - signature - autorisation
9. Contrat d’objectifs avec Pessac Rugby - signature - autorisation
10. Contrat de Ville 2024 - 2030 de la Métropole bordelaise - programme annuel d’actions 2024 - approbation
11. Quartier Châtaigneraie-Arago - pôle associatif - convention avec la Compagnie LEA - autorisation
12. Délaissé de rocade entre l’avenue Pasteur et l’avenue du Bourgailh - retour en gestion par l’État - autorisation
13. ENEDIS - convention de servitude rue de Romainville - signature - autorisation 14. Fonds de désencombrement des trottoirs - travaux de renouvellement d’éclairage public et d’enfouissement des réseaux - rue Romainville Phase 1 - convention - approbation
15. Section sportive ALSH Aristide-BRIAND - convention de partenariat avec le SPUC omnisports - avenant - autorisation
16. Services de restauration scolaire avec pause méridienne, des accueils péri et extrascolaires et des activités Saint-Lary de la Ville de Pessac - tarifs 2024 - approbation
17. Centre Equestre de Pessac Romainville - tarifs 2024-2025 - approbation 18. Stade nautique et Piscine Caneton - tarifs 2024-2025 - approbation 19. Saison culturelle 2024-2025 - demande subventions et autres aides - autorisation 20. Programmation saison culturelle - tarifs 2024-2025 - approbation
21. Festival off « La piste aux nuages » - organisation – approbation
22. Exercice 2024 - Répartition n° 3 des crédits des subventions
Monsieur Le Maire déclare : « Il y a un petit ajustement dans l’ordre de passage des Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 21
différentes délibérations, et nous le verrons une fois que nous aurons voté les délibérations groupées. Nous en avons, ainsi qu’elles sont issues des travaux des commissions, nous avons dix propositions de regroupement, d’abord la délibération n° 4, convention de soutien à la politique de la réserve opérationnelle, cela concerne une collaboration avec le Ministère des armées, la n° 5 sur le service civique, renouvellement du dispositif d’accueil des services civiques, auxquels nous faisons appel année après année, et qui nous satisfait pleinement. La délibération n° 12 sur un retour en gestion par l’État d’un délaissé de rocade entre l’avenue Pasteur et l’avenue du Bourgailh, la n° 13 sur la convention de servitude avec ENEDIS, concernant la rue de Romainville, au préalable aux travaux qui ont été engagés, la n° 14, sur le fonds de désencombrement des trottoirs pour la rue de Romainville, ce sont les travaux de renouvellement de l’éclairage public et d’enfouissement des réseaux, la n° 17, toujours sur Romainville, mais là sur le centre équestre, concernant l’approbation des tarifs 2024-2025, que nous en avons en délégation de service public, je le rappelle. Toujours en délégation de service public, la n° 18 sur les tarifs du stade nautique et de la piscine Caneton, c’est le stade nautique qui est en délégation de service public, ce n’est pas la piscine Caneton qui est en régie. La n° 19, sur la saison culturelle 2024-2025, demande de subventions et autres aides, la n° 20 sur la programmation de la saison culturelle, toujours, mais là sur les tarifs pour l’année à venir, 2024-2025, et la délibération n° 21 sur le festival off « La piste aux nuages », sur son organisation. Sur ces dix délibérations, est-ce qu’il y a des remarques ou des propositions que nous les dégroupions, ou des consignes de vote ?»
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Monsieur le Maire, nous souhaiterions dégrouper la n° 18, s’il vous plaît, pour le stade nautique et la piscine Caneton. »
Monsieur Le Maire déclare : « Sur les autres délibérations, y a-t-il des remarques ? Non. Je mets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Ces neuf délibérations sont adoptées à l’unanimité, je vous en remercie. »
Présentation des délibérations votées groupées
aff n° DEL2024_053 : Ministère des armées - convention de soutien à la politique de la réserve opérationnelle - autorisation
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis le 13 octobre 2016, la Garde nationale œuvre au service de la sécurité et de la protection des Français.
Son action repose sur l’engagement citoyen des femmes et des hommes, volontaires dans les réserves opérationnelles des armées et formations rattachées de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
La Garde nationale permet ainsi à tout citoyen volontaire de consacrer une partie de son temps, personnel ou professionnel, à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du territoire national, le cas échéant par la force des armes. La réactivité et la disponibilité des réservistes opérationnels reposent essentiellement sur une bonne conciliation entre leur activité professionnelle et leur engagement dans la Garde nationale.
Aussi, la politique partenariale menée par le secrétariat général de la Garde nationale a pour objet de susciter la promotion, par les employeurs, de l’engagement de leurs agents, tout en tenant compte des contraintes de chacun.
Afin de contribuer à l’amélioration de la disponibilité des éventuels agents engagés dans la réserve opérationnelle, la présente convention accorde une autorisation d’absence Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 22
supplémentaire de 1 jour aux 10 jours réglementaires. Au-delà de ces 11 jours, les demandes de l’agent seront étudiées avec le souci de répondre au mieux aux besoins des forces armées et formations rattachées.
Le délai de préavis pour ces absences est de 3 semaines pour les 11 premiers jours et de 4 semaines au-delà.
La collectivité souhaite souscrire à la clause de réactivité qui ramène le délai de préavis à 8 jours si l’agent y a souscrit à titre individuel.
Le ministère prend alors un arrêté pour faire appel à l’agent réserviste en cas de nécessités imprévues et urgentes.
Le Conseil Municipal décide :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration, notamment son article 2 (16ème alinéa),
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale et notamment son article 20,
Vu l’article L 4221-4 du Code de la défense,
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 9 avril 2024,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de soutien à la politique de la réserve opérationnelle avec le Ministère des Armées.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n° DEL2024_054 : Service civique - renouvellement du dispositif d’accueil - demande d’Agrément - autorisation
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis 2012, la Ville de Pessac s’inscrit dans le dispositif « service civique » par l’accueil de jeunes volontaires au sein des services municipaux.
L’engagement de service civique est un engagement volontaire qui s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, pour l’accomplissement, sur une période de 6 à 12 mois, d’une mission d’intérêt général, pour exemple : la mission « Communication Pratiques Artistiques et Musicales Accompagnées » à la structure PAMA, « Développement de la lecture publique » à la Direction de l’enfance ou encore « Faciliter l’accès à l’information jeunesse » au 12-25.
La mise en place du service civique au sein des services municipaux se situe au croisement de trois enjeux :
- un enjeu éducatif permettant un cadre d’engagement pour les jeunes, qui se retrouvent en position de ressources pour le territoire,
- un enjeu de développement et de renouvellement de l’action municipale, pour des jeunes qui se retrouvent acteurs des politiques publiques de leur ville,
- un enjeu de formation et d’insertion pour les jeunes volontaires qui découvrent une première expérience professionnelle. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 23
Associant le désir individuel d’agir pour autrui et les besoins d’un territoire, l’accueil d’un volontaire est construit comme la rencontre entre un projet relevant de l’intérêt général porté par la collectivité et un projet personnel d’engagement pour un jeune.
Depuis 2012, 12 promotions de volontaires ont été accueillies au sein des services municipaux, permettant ainsi à plus de 106 jeunes de trouver une place complémentaire à l’action des agents municipaux.
L’agrément finissant le 9 juin 2024, il est nécessaire de le renouveler afin de pouvoir accueillir de nouveaux volontaires en service civique.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le principe du renouvellement du dispositif service civique au sein des services municipaux ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter un agrément auprès des services instructeurs du dispositif service civique ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats des volontaires en service civique, ainsi que tout document permettant la mise en œuvre du dispositif ;
- d’approuver le versement de l’indemnité du volontaire accueilli ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 et 12 du budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n° DEL2024_061 : Délaissé de rocade entre l’avenue Pasteur et l’avenue du Bourgailh - retour en gestion par l’État - autorisation
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
En octobre 2007, la gestion d’une bande de terrain, cadastré (BX235) et non cadastré longeant la rocade entre l’avenue Pasteur et l’avenue du Bourgailh, d’une superficie totale d’environ 7 265 m² appartenant au domaine public de l’État, a été transférée gratuitement au profit de la Ville de Pessac pour l’aménagement d’un cheminement doux piéton/vélo.
Ce transfert étant exclusif de toute habilitation pour la Ville de Pessac de transmettre ce droit ou d’y substituer un tiers, il ne permet pas à Bordeaux Métropole d’effectuer les travaux de réaménagement et remise en état de cette liaison douce.
Pour permettre à l’État de transférer la gestion de ce terrain à Bordeaux Métropole, il est donc nécessaire de retourner gratuitement à l’État, après déclassement du domaine public communal, la gestion de ce terrain.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’autoriser le transfert de gestion au profit de l’État du terrain cadastré (BX235) et non Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 24
cadastré, longeant la rocade entre l’avenue Pasteur et l’avenue du Bourgailh, d’une superficie totale d’environ 7 265 m² après déclassement du domaine public communal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n° DEL2024_062 : ENEDIS - convention de servitude rue de Romainville - signature - autorisation
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre des travaux de requalification de la place de la Résistance à Pessac, le passage d’un câble et la pose d’un coffret réseau sur la parcelle communale KS281 sont nécessaires.
Il y a donc lieu de consentir à ENEDIS une convention de servitude.
À titre de compensation, ENEDIS s’engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de 10 €.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le principe de constitution d’une servitude sur la parcelle citée ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n° DEL2024_063 : Fonds de désencombrement des trottoirs - travaux de renouvellement d’éclairage public et d’enfouissement des réseaux - rue Romainville Phase 1 - convention - approbation
Monsieur Stéphane MARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre du Plan Marche, décidé par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole en date du 25 novembre 2021 afin d’encourager la pratique de la marche, un fonds de désencombrement des trottoirs permettant leur mise en accessibilité a été approuvé par délibération métropolitaine du 08 juillet 2022.
Il s’agit d’un fonds de 19 M€ sur 6 ans (2022-2027) pour permettre : - l’aide aux communes pour la suppression des poteaux gênants sur l’espace public, (principalement les trottoirs) et l’enfouissement des réseaux électriques, d’éclairages public et télécoms permettant une véritable amélioration de l’accessibilité des trottoirs sur la commune et qui concerne des axes fréquentés par les piétons. La participation de la Métropole sera alors de 50 % du reste à charge de la commune, déduction faite d’éventuels financements tiers, via un fonds de concours ;
- la suppression de potelets ou autres équipements reconnus gênants pour la marche ; - la mise en accessibilité des trottoirs pour les personnes à mobilité réduite (PMR) en profitant notamment d’opérations de voirie déjà programmées et/ou mises en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 25
Le fonds est complémentaire aux enveloppes du Fonds d’Intervention Communal (FIC) et du contrat de codéveloppement (CODEV) entre la Ville et la Métropole et permet de financer des actions qui n’y étaient pas prévues.
Dans ce cadre, Bordeaux Métropole a été sollicitée par la Ville de Pessac pour financer une partie des travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public, des réseaux électriques et de télécommunication pour la 1ère phase de travaux de la rue Romainville, ces derniers étant compris entre le giratoire Poudrière-Magonty jusqu’au carrefour allée des Sources du Peugue/allée Tartifume.
La 2ème phase de travaux de la rue Romainville, prévue dans le courant de l’année 2024 fera l’objet d’une seconde délibération.
Les travaux de la 1ère phase comprennent l’enfouissement des réseaux (éclairage public et télécommunication) ainsi que le renouvellement de l’éclairage public de la rue Romainville, sur la section de voie visée au précédent paragraphe.
Le coût total de ces travaux est estimé à 126 666,67 € hors taxes.
L’intervention financière de Bordeaux Métropole s’effectuera par l’attribution à la commune d’une subvention d’équipement sous forme d’un fonds de concours au sens de l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux Métropoles en vertu de l’article L5217-7 dudit Code.
Pour en bénéficier, la Ville doit approuver en amont le projet de convention ci-joint et solliciter officiellement le concours financier de Bordeaux Métropole.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que cet accord est un préalable nécessaire à toute demande de financement dans le cadre du plan marche de Bordeaux Métropole et du fonds de désencombrement des trottoirs,
- d’approuver la convention en annexe permettant de solliciter le fonds de désencombrement des trottoirs mis en œuvre par Bordeaux Métropole ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ;
- de solliciter le concours financier de Bordeaux Métropole dans le cadre du programme « Plan Marche ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n° DEL2024_066 : Centre Equestre de Pessac Romainville - tarifs 2024-2025 - approbation
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le territoire de Pessac dispose d’un centre équestre municipal dont la gestion a été confiée à la SAS Centre Équestre Pessac Romainville dans le cadre d’une délégation de Service Public. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 26
Cet équipement permet à la fois l’apprentissage, dans le cadre scolaire, du centre de loisirs, de l’école d’équitation, mais aussi, la progression et la compétition dans diverses disciplines (CSO, Dressage, Hunter, CCE et Pony-Games).
Conformément au contrat de délégation, les tarifs peuvent évoluer annuellement sur proposition du Délégataire.
Pour la saison 2024/2025, pour faire face à l’inflation de toutes les matières et denrées nécessaires à l’exploitation du centre équestre, le Délégataire propose une augmentation tarifaire pour la saison à venir de 2 % pour les Pessacais et de 4 % pour les « hors- Pessacais ». Les montants sont donc calculés par application et du pourcentage et arrondis à l’unité la plus proche pour des raisons d’exploitabilité commerciale. La proposition de tarifs détaillés est donc en annexe de cette délibération.
D’autre part, conformément à l’article 5 du contrat, la participation publique est indexée sur le taux augmentation des tarifs ce qui porte cette indexation à 3 % pour l’année 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les tarifs annexés proposés par la SAS Centre Équestre Pessac Romainville à compter de la saison 2024/2025 ainsi que le taux d’indexation de la participation publique à 3 % ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents permettant leur mise en œuvre.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n° DEL2024_068 : Saison culturelle 2024-2025 - demande subventions et autres aides - autorisation
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La Direction de la Culture met en œuvre le projet artistique, culturel et patrimonial de la ville, en assurant l’organisation, la coproduction et la diffusion de spectacles vivants professionnels variés. Elle anime également un réseau de lecture publique ouvert à tous, proposant chaque année une saison patrimoine renouvelée. En outre, elle propose un programme de médiation riche et diversifié couvrant le spectacle vivant, l’éducation à l’image (cinéma et audiovisuel), la lecture publique.
Grâce aux choix artistiques et aux actions entreprises, la municipalité peut prétendre au soutien des partenaires institutionnels pour promouvoir le projet culturel au-delà du territoire métropolitain. Aussi et afin de garantir le financement des actions actuelles et à venir de la saison 2024/2025, il est nécessaire de rechercher le soutien de différents partenaires culturels. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 27
Dans cette perspective, il est proposé de solliciter des subventions et aides de financement pour les exercices budgétaires concernés auprès des institutions et organismes suivants : - Office National de Diffusion Artistique (ONDA),
- Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine (DRAC), - Région Nouvelle-Aquitaine,
- Département de la Gironde,
- Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine (OARA),
- Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC), - Bordeaux Métropole,
- Centre National du Livre (CNL)
- Office de tourisme et des Congrès de Bordeaux
- et toute autre institution ou organisme pouvant soutenir le projet culturel de la commune.
Ces demandes incluront toutes les initiatives et projets entrepris dans les domaines du spectacle vivant, de l’éducation à l’image (cinéma et audiovisuel), de la diffusion de la lecture publique.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de rechercher toutes les ressources de financement possibles susceptibles de soutenir la dynamique culturelle impulsée par la Ville de Pessac auprès des structures nationales, régionales, départementales et locales,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et aides aux taux les plus élevés possible auprès des différents partenaires ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes ;
- de déclarer que les recettes seront versées au budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n° DEL2024_069 : Programmation saison culturelle - tarifs 2024-2025 - approbation
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac réaffirme son engagement à offrir à ses habitants une politique culturelle dynamique, accessible à tous et attractive pour les familles. Dans le cadre de la programmation culturelle pour la saison 2024/2025, la municipalité réaffirme son engagement envers les principes fondamentaux de sa politique culturelle :
- Continuer à proposer une offre culturelle diversifiée, de qualité et variée, en harmonie avec la richesse culturelle du territoire ;
- Maintenir la mise en place de nombreuses actions de médiation entièrement gratuites, visant à faciliter l’accès à la culture pour tous, en particulier pour les jeunes et les publics les plus éloignés de l’offre culturelle. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 28
La grille tarifaire pour la prochaine saison reste ainsi conforme aux principes énoncés lors de la délibération DEL 2023_086 du mardi 16 mai 2023. Elle maintient donc l’engagement de la Ville d’une meilleure visibilité et accessibilité de nos offres culturelles. De plus, elle continue à soutenir l’expérience culturelle en famille en offrant des tarifs spécialement destinés à ce public.
Pour la saison culturelle 2024/2025, la tarification reste inchangée et se présente comme suit :
TARIFS
HORS
ABONNEMENT
TARIFS AVEC ABONNEMENT
À partir de À partir de
3 spectacles 5 spectacles et +
Cat. Cat. Cat. Cat. Cat. Cat. Cat. Cat. Cat.
Plein Adulte 22 € 15 €
10 €
18 € 12 €
9 €
16 € 10 €
8 €
Réduit Adulte * 18 € 12 € 14 € 10 € 12 € 8 €
- Jeunes 12-25 ans
9 € 8 € 8 € 8 € 7 €
- Établissements
secondaires et
universités
- Groupes issus de
structures à
vocation sociale
- Enfant 0 à 11 ans
inclus
- Assistantes
maternelles
- Carte Jeune
Bordeaux Métropole
6 € 5 € 5 €
* tarif applicable aux demandeurs d’emploi, professionnels du spectacle, comités d’entreprise partenaires, Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Pessac, membres des associations culturelles pessacaises, groupes à partir de 10 personnes, personnes de plus de 60 ans, bénéficiaires du RSA, bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé et accompagnants éventuels (1 accompagnant par bénéficiaire), accompagnant de jeune porteur d’une carte Jeune Bordeaux Métropole. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 29
Les exonérations
Par dérogation aux tarifs contenus dans cette délibération, au titre de sa politique de diversification des publics, en qualité de producteur de spectacles vivants, la Ville de Pessac représentée par Madame Isabelle DULAURENS, Maire adjointe à la culture, peut accorder des places exonérées dans les cas suivants :
� Les exonérations destinées au protocole :
- Ville de Pessac ;
- Partenaires institutionnels Métropole : Conseil Départemental, Région Nouvelle-Aquitaine, Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
- Programmateurs et directeurs de théâtre ;
- Presse spécialisée.
� Les exonérations à l’attention des partenaires :
- compagnies accueillies dans le cadre de coproduction dans les conditions définies par les conventions de coproduction afférentes ;
- ensemble des participants à l’organisation d’un spectacle.
Il est proposé de limiter le nombre total d’exonérations à 7 % de la fréquentation par spectacle.
La gratuité
Dans le même sens, et par dérogation, la Ville peut accorder une gratuité dans les cas suivants :
� La gratuité visant des publics spécifiques sans une démarche d’accessibilité et de droits culturels :
- Jeunes détenteurs du Pass enfant et/ou du Pass Jeune vendus par la Ville de Pessac (ou réduction selon les cas) ;
- structures municipales petite enfance et enfance de la ville : crèches, centres de loisirs, service animation-jeunesse, dispositif de réussite éducative,… ;
- Partenaires ou groupes accueillis dans le cadre des actions de médiation menées par la Ville en matière culturelle : « Cultures du cœur », dispositif Souffleur de mots, La Piste aux nuages… ; - Dans le cadre du dispositif « Invit’ ton parent », 1 billet adulte gratuit pour l’achat d’un billet enfant < 12 ans ;
- Accompagnateurs adultes des enfants en situation de handicap venant aux spectacles de la catégorie Orange, accompagnateurs de groupes scolaires et périscolaires pessacais ;
Des événements gratuits
Afin de rendre la culture largement accessible à toutes et tous, la Ville de Pessac souhaite maintenir des temps forts gratuits tout au long de la saison culturelle : - Spectacle de présentation de la nouvelle saison culturelle
- Fête de la Musique
- Répétitions et sorties de résidence des compagnies accueillies dans le cadre de la saison culturelle
- Été métropolitain en partenariat avec Bordeaux Métropole
- Journée de préfiguration de Bordeaux fête le vin, en partenariat avec la Fête du vin - Événements nationaux : Les Journées Européennes du Patrimoine (JEP), La Nuit européenne des Musées, La Nuit des bibliothèques, La Nuit de la lecture, etc.
- Ensemble des actions de médiation.
Le Pessac Jazz Festival
La Ville organisera, cette année, une première édition du Pessac Jazz Festival le samedi 14 septembre 2024. Cette journée sera consacrée à la découverte de la musique et du jazz en particulier. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 30
L’après-midi sera dédié aux formations semi-professionnelles, mettant en avant les associations et talents musicaux locaux. La soirée débutera avec une étoile montante du jazz en première partie, qui sera suivie par une tête d’affiche de renommée internationale.
Les billets couplés (1ère partie – concert principal) seront proposés au tarif de 25 € en fosse (debout) et à 35 € sur les gradins (assis). L’entrée pour les enfants de moins de 12 ans sera gratuite.
Les tarifications spécifiques
Comme les saisons précédentes, la Ville de Pessac participe au FAB, Festival International des Arts de Bordeaux-Métropole. À ce titre, le tarif catégorie verte sera appliqué sur l’ensemble des représentations tout public. Les scolaires et ALSH bénéficieront de la tarification de la Ville de Pessac.
Comme les années précédentes dans le cadre du festival Sur un petit nuage, la Ville de Pessac propose pour le « Kid Palace », boîte de nuit artistique pour enfants, un tarif unique et préférentiel de 2 € par personne. Quant à la journée VIP qui permet à un groupe d’enfants de découvrir les coulisses du festival, elle convoque un tarif de 12 €.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants délivrées pour la Ville de Pessac par la Direction des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine concernant :
• Catégorie de licence : 1 – exploitant de lieu : L-R-20-009395
Catégorie de licence : 1 (Salle Le Galet) - L-R-20-009396 (Salle Bellegrave) - L-R-20-009397 (Médiathèque Jacques Ellul) - L-R-20-009398 (Salle Le Royal) - L-D-20-006074 (Théâtre de la Nature - Forêt de Bourgailh).
• Catégorie de licence 2 – producteur de spectacles : L-R-20-009402 • Catégorie de licence 3 – diffuseur de spectacles : L-R-20-009403
Vu le Code de la commande publique, précisant que « peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu’à un opérateur économique déterminé pour les raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité »,
Considérant la nécessité de formaliser cette programmation par des contrats de cession de droits d’exploitation, des contrats de représentation de spectacles, d’expositions, de coproduction et de co-organisation, mais aussi des conventions de partenariat et de co- organisation,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre la tarification de la saison 2024/2025,
- d’approuver la grille tarifaire 2024/2025 détaillée ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’ensemble de la programmation dont les crédits seront prélevés au chapitre 011 ;
- que les recettes seront versées au chapitre 70 – compte 7062 du budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 31
aff n° DEL2024_070 : Festival off « La piste aux nuages » - organisation - approbation
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac s’engage à offrir à tous ses habitants une politique culturelle dynamique, conviviale et attractive.
Marqueur fort de la politique culturelle pessacaise, le festival Sur un petit nuage s’adresse aux enfants de la naissance à l’entrée au collège. Le festival poursuit ainsi deux ambitions complémentaires :
- L’éveil et l’éducation artistiques du plus grand nombre.
- Le soutien à la création jeune public.
Tremplin de Sur un petit nuage, « La piste aux nuages » consiste à diffuser, sur le temps du festival, un spectacle jeune public (niveau primaire) – à l’étape de fin de création – d’une compagnie, d’un collectif, d’un artiste local (siège social basé sur le Département de la Gironde) émergents, en voie de professionnalisation, dans le triple objectif de : • Promouvoir et soutenir la création artistique contemporaine ;
• Se faire l’écho de propositions jeune public créatrices de sens ;
• Et en assurer le rayonnement à travers le territoire.
Il permet à de jeunes compagnies du territoire ou à des compagnies en voie de professionnalisation de donner à voir leur projet artistique en direction exclusive du jeune public et de bénéficier de la visibilité d’un réseau de professionnels se déplaçant sur le festival et favorise également les rencontres entre artistes, professionnels et publics.
Pour concrétiser cet événement, un appel à candidatures sera lancé, ouvert aux compagnies émergentes ou en voie de professionnalisation du territoire. Un jury, composé de professionnels du spectacle vivant (programmateurs, artistes et partenaires institutionnels) examinera tous les dossiers reçus et sélectionnera cinq projets.
Pour la sélection du spectacle, un jury sera formé, composé d’un panel de 10 enfants pessacais, répartis de la manière suivante : entre 4 et 6 enfants des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la ville, allant du CM1 au CM2, et entre 4 et 6 enfants de Pessac'animation, se situant en 6ème et en 5ème.
Ces enfants assisteront à l’ensemble des spectacles programmés pour la saison. À l’issue de leur visionnage, ils se réuniront en tant que jury pour délibérer et élire le spectacle qui aura le plus retenu leur attention. Cette démarche vise à offrir aux enfants de Pessac un rôle actif dans le choix des événements culturels qui leur seront proposés, favorisant ainsi leur engagement et leur participation au sein de la vie culturelle de la ville.
Les coûts prévisionnels de ces programmations comprennent les cachets forfaitaires de 250 € par compagnie, les remboursements des frais kilométriques réels, ainsi que le déjeuner pris au restaurant municipal le jour de la représentation.
En outre, la compagnie, le collectif ou l’artiste lauréat bénéficiera d’une semaine de résidence au Royal, afin de finaliser sa création. Son spectacle sera également acquis au coût de cession précisé dans l’appel à candidatures (dans la limite de 1 200 € net de TVA), puis diffusé lors du festival Sur un petit nuage en décembre de la même année.
Le Conseil Municipal décide : Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 32
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver l’organisation de l’événement « La piste aux nuages » qui se déroulera dans le cadre du festival « Sur un petit nuage » ;
- d’approuver les conditions d’organisation incluant les modalités telles que présentées ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les éléments relatifs à la mise en œuvre des activités de ce festival ;
- d’inscrire les crédits nécessaires au financement de cette programmation au chapitre 11 du budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n° DEL2024_059 : Contrat de Ville 2024 - 2030 de la Métropole bordelaise - programme annuel d’actions 2024 - approbation
Monsieur YAHMDI déclare : « Une délibération importante, puisqu’elle va nous permettre de vous présenter l’ensemble des actions que nous avons décidé de soutenir dans le cadre de cette nouvelle programmation politique de la Ville. Je le rappelle, la programmation est une délibération que nous vous présentons chaque année, qui témoigne des choix que nous avons faits concernant les actions qui nous ont été proposées par nos partenaires associatifs, et donc cette année, vous avez un montant de 100 000 euros qui va être attribué, à nos partenaires associatifs, contre un montant de 92 573 euros en 2023, 79 actions ont été retenues, 19 nouvelles actions qui s’inscrivent dans les axes qui sont les axes du contrat de ville que nous avons signé il y a quelques jours maintenant à la préfecture. Tout d’abord, le premier axe, c’est l’accès à l’emploi et le développement de l’activité, le deuxième axe, l’émancipation des habitants, la transition des quartiers pour le troisième axe, le quatrième axe, l’ouverture et l’attractivité des quartiers, et enfin des quartiers inclusifs et pleinement acteurs. Je rappelle également que dans le cadre de la programmation qui vous est présentée, nous consacrons toujours une enveloppe souple qui nous permet de pouvoir financer des actions qui nous seraient proposées au fil de l’eau, je dirais, pour avoir un petit peu de réactivité, et donc cette enveloppe souple s’élève à 24 450 euros. Alors, le choix que nous avons fait aussi pour cette programmation, c’est de faire un peu un focus sur quelques actions qui nous paraissent assez innovantes, et qui s’inscrivent pleinement dans les objectifs qui vous ont été présentés, et notamment dans les axes prioritaires du contrat de Ville. Le premier projet qui vous est présenté s’appelle « les Cheffes Nomades ». Il est porté par le centre social de Saige, donc par l’ESAAC, et c’est un projet qui permet à un groupe de femmes de pouvoir être accompagnées dans une démarche d’insertion professionnelle, de création d’une activité, autour de la cuisine. Il y a quelques années, nous avions financé, avec d’autres partenaires, la création d’une cuisine qui était une cuisine semi-professionnelle sur le centre social de Saige et qui permet aujourd’hui de pouvoir accueillir ce type d’activités ou en tout cas de pouvoir accompagner ces femmes. Le deuxième projet qui vous est présenté est le projet « Démo Campus », c’est un projet pour le coup qui est structurant, puisque chaque année il nous est proposé par l’AFEV, je rappelle, c’est un partenaire historique au niveau de la politique de la Ville parce que nous avons une convention pluriannuelle qui est signée avec cette association, et donc qui permet de développer un certain nombre d’actions en lien entre le quartier de Saige notamment et le campus. Ce sont des interventions de volontaires de l’AFEV auprès des jeunes collégiens et de leurs parents pour démocratiser les études supérieures et favoriser l’ambition, l’atelier dans les collèges et visite du campus, ce sont des actions qui sont récurrentes et qui Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 33
marchent très très bien puisque chaque année le collège de Gérard Philippe témoigne de l’importance de cette action qui permet justement à de jeunes collégiens de pouvoir aller visiter le campus, une occasion qu’ils n’auraient pas forcément si nous n’avions pas cette action. Le troisième projet est le projet « MIX’ART », c’est un projet qui a été initié par le centre social de la Châtaigneraie et le collège François Mitterrand, en partenariat avec l’association Ariana qui permet en fait d’avoir la résidence d’un artiste pendant plusieurs jours, pendant plusieurs ateliers, et de travailler avec des enfants qui fréquentent à la fois l’accompagnement scolaire du centre social de la Châtaigneraie, et à la fois qui sont scolarisés au collège François Mitterrand. Cette année, le thème était : la question de l’égalité, et notamment la façon dont les enfants pouvaient voir aussi ce fléau qu’est le racisme, et l’influence que cela pouvait aussi avoir dans les interactions qu’il pouvait y avoir avec le monde adulte. C’est un sujet qui est important, qui est régulièrement travaillé par les acteurs éducatifs, mais qui cette année a pris une tout autre mesure puisque nous avons pu aussi accueillir l’exposition au sein de l’Hôtel de Ville, et nous avons eu une belle inauguration en présence de l’ensemble des enfants qui ont participé à ce projet. Enfin, et pas des moindres, un projet important, un projet structurant qui est porté par EPI’SOL, je voulais finir par ce projet puisqu’ EPI’SOL continue son développement, notre épicerie solidaire se porte bien, grâce notamment à la dynamique à la fois des équipes professionnelles, et des bénévoles, et donc il y a un futur projet d’agrandissement en tout cas de l’activité de la zone d’intervention de l’épicerie solidaire puisqu’ils ont réussi à obtenir après de très belles négociations, avec le bailleur Aquitanis, un local qui servait jusqu’à présent de lieu de restauration rapide pour pouvoir installer un restaurant solidaire. Pour cela, ils ont besoin de soutien, c’est un soutien important, c’est l’action la plus soutenue dans le cadre de cette programmation, à hauteur de 5 000 euros, et nous les accompagnons aussi à hauteur de 3 000 euros pour pouvoir financer une partie de leur investissement. C’est un projet qui permettra d’accueillir des personnes et de travailler autour de l’équilibre alimentaire, du mieux manger, mais qui sera sans doute un lieu, un tiers-lieu qui permettra de créer de nouveaux projets, de développer du partenariat, et c’est particulièrement intéressant parce qu’il est à proximité du quartier de Châtaigneraie-Arago, pas loin d’Aquitaine Cap Métiers, donc un lieu sur lequel nous avons effectivement besoin de développer une dynamique associative un peu plus partenariale.
Le dernier projet représente un investissement important, dans le cadre du PRU, il y a quelques mois nous avons été sollicités par le centre social de Saige pour créer un espace extérieur, ce qu’on appelle un lieu de respiration, qui va permettre durant toute la durée des travaux, puisqu’on s’imagine tous les nuisances que vont subir les habitants de Saige durant toute la période de réhabilitation et de démolition, et donc l’idée du centre social, c’était de pouvoir avoir un espace extérieur et d’animer avec une programmation, notamment tout au long de l’été, et permettre aux habitants de Saige de pouvoir s’y retrouver, d’y trouver à la fois de l’information autour du PRU, notamment sur la question des travaux, du calendrier, et aussi de pouvoir construire un certain nombre de projets, des projets autour de l’économie sociale et solidaire, puisque comme vous le savez le PRU, il y a une partie qui est déjà lancée et il y a toute une partie qui reste à construire, notamment autour des actions associatives qu’on pourrait soutenir tout au long du projet. Pour porter ce projet, l’État va financer aussi un poste d’adulte relais, donc c’est aussi un soutien important de la part de l’État puisque ce poste va venir compléter, en tout cas, l’offre qui est déjà proposée au sein du centre social, et aura la spécificité notamment de pouvoir accompagner les personnes dans leur démarche concernant le projet de rénovation urbaine. Je vous remercie pour votre écoute. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur l’Adjoint, pour la présentation. Peut-être évoquer, puisque le quartier n’a pas été cité dans l’illustration des projets, c’est une sélection, mais je ne vois pas un oubli, bien au contraire, je l’espère tout du moins, la question de l’état de l’évolution du centre social de Haut-Livrac et de la mise en œuvre des solutions alternatives, peut-être, et également sur le quartier de Saige, il y a des actions associatives, mais il y a aussi un Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 34
équilibre à tenir, notamment avec un centre commercial qui a aussi manifesté ses attentes et ses inquiétudes par rapport au retour notamment du distributeur, peut-être avoir un point sur ces deux éléments, pour savoir quelle a été la réponse de la Ville, les actions qui ont été mises en place. Merci. »
Monsieur Le Maire déclare : « Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Sur le dernier point que vous évoquez, il se trouve que nous sommes en relation avec la Poste et avec la Caisse d’Épargne pour ce qui concerne le retour, pas simplement du distributeur automatique de billets, mais également sur le retour simplement des agences. Je ne vous cache pas que la discussion avec la Caisse d’Épargne est mal engagée, est très mal engagée, il y a encore eu une réunion aujourd’hui et les propositions qui nous sont faites ne sont pas en faveur d’un retour de l’agence de la Caisse d’Épargne. Je vous le dis très franchement. J’espère que nous aurons quelques éléments complémentaires à la suite notamment de la réunion de cet après- midi, mais aujourd’hui la Caisse d’Épargne n’envisage pas, pour dire les choses très clairement, le retour de son agence. Donc, à nous de pouvoir obtenir, sinon le retour, du moins des contreparties en matière de services offerts et en matière aussi de contribution à la restructuration du centre commercial. C’est dans ce sens-là que nous sommes en train de négocier, mais le fait que l’agence soit fermée depuis maintenant presque une année a montré que les clients, c’est la Caisse d’Épargne qui nous le dit, que la plupart des clients ont trouvé à se réorienter sur d’autres agences de la Caisse d’Épargne, et il y a une poignée, c’est ainsi qu’ils l’expriment, je ne sais pas exactement combien de personnes cela représente, mais il y a une poignée de personnes qui se retrouvent en difficulté. Ce n’est pas parce qu’elles ne sont qu’une poignée, leur ai-je rétorqué, qu’on ne doit pas s’en préoccuper. C’est donc un sujet qui n’est pas clos, mais qui est mal engagé, et cela doit manifester une fois de plus combien les émeutiers, parce qu’il faut remettre à l’origine ce qu’il y a, c’est combien les émeutiers ont attenté à l’intégrité de leur propre cadre de vie. Je pense qu’il ne faut pas l’oublier et il ne faudrait pas accuser la Caisse d’Épargne, même si nous ne sommes pas d’accord sur les conclusions qu’elle en tire, il ne faudrait pas accuser abusivement la Caisse d’Épargne, ce sont bien les émeutiers qui sont la cause du malheur du quartier aujourd’hui dans ces domaines-là. Sur ce sujet, j’en dirai plus, c’est l’actualité qui m’y conduit puisque la réunion avait lieu cet après-midi, mais nous n’avons pas encore tous les résultats avec la Poste, et nous n’avons pas le mot « conclusion » ou le mot « fin » à la discussion avec la Caisse d’Épargne, mais je voulais vous tenir au courant puisque le sujet était récent et que vous posiez la question. Je laisse M. YAHMDI répondre sur l’autre sujet concernant Haut-Livrac. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui dit : « Je vais être extrêmement rapide, concernant notamment la situation, les liens que nous pourrions avoir avec le centre social de l’Alouette, nous sommes rentrés en contact avec le centre social, notamment par l’intermédiaire de notre directrice de l’éducation pour nous assurer en tout cas que la continuité des actions qui sont portées auprès des enfants puisse se faire dans les meilleures conditions possibles, et notamment pour pouvoir aussi rentrer en contact avec les bénévoles qui interviennent aujourd’hui au sein de la structure, et qui ont créé des liens forts avec les enfants depuis un certain nombre d’années pour assurer cette continuité et toujours nous appuyer sur la confiance qui a été créée entre les parents et les bénévoles. Sur la situation à proprement dite du centre social, nous sommes toujours dans l’attente, aujourd’hui, du départ de l’association des locaux. Nous allons rentrer en contact dans les jours qui viennent, avec notamment un calendrier que nous allons leur demander, pour voir comment nous pouvons anticiper, notamment sur les besoins qu’ils auraient, pour pouvoir quitter les locaux dans les meilleures conditions possible. C’est ce que je pouvais vous dire. Sur la dynamique autour du quartier, nous avons eu une réunion DSQ qui a eu lieu il y a quelques semaines maintenant, qui a réuni un certain nombre d’acteurs du quartier, et qui a été extrêmement encourageante notamment sur la continuité et la montée en charge de certaines associations sur le territoire pour permettre à tous les habitants en tout cas de Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 35
trouver une réponse à la fois à leurs besoins, mais de continuer aussi à développer toujours de nouveaux projets. Merci. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, M. YAHMDI. Avez-vous d’autres questions ? Je mets aux voix. Merci, M. YAHMDI, de suivre ce sujet et ce contrat de Ville. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »
Délibération votée DEL2024_059
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Approuvé par le Conseil municipal de Pessac lors de sa séance du 26 mars 2024, le Contrat de Ville de la Métropole Bordelaise 2024 - 2030 est désormais le nouveau cadre d’intervention autour duquel s’organisent les projets pour les quartiers prioritaires de la Métropole.
En cohérence avec ce Contrat de Ville de la Métropole Bordelaise, la « Convention territoriale de Pessac », qui sera présentée en Conseil municipal au 2ème semestre 2024, déclinera le projet à mettre en œuvre pour les quartiers prioritaires de Saige, de la Châtaigneraie-Arago et du Haut-Livrac, pour cette même période 2024 – 2030.
La mise en œuvre de ce projet s’appuiera sur l’intervention globale de la Ville et de ses partenaires, sur des programmations annuelles d’actions, ainsi que sur des actions ponctuelles de la Ville ou de ses partenaires.
La programmation d’actions 2024 qui fait l’objet de la présente délibération a été établie en cohérence avec la future convention territoriale de Pessac, pour permettre à nos partenaires associatifs de démarrer au plus vite leurs actions 2024. Elle vise (voir tableau en annexe) à soutenir des actions en matière d’emploi, d’émancipation des habitants, de transitions, de cohésion sociale et de citoyenneté.
Ces actions font l’objet d’un soutien spécifique de la Ville au titre de la Politique de la Ville. Pour cette année 2024, le soutien de la Ville pour cette programmation est de 100 000 € (92 573 € en 2023).
Les choix qui ont guidé l’élaboration de cette programmation 2024 sont les suivants : - une attention particulière à l’accompagnement des habitants dans leurs parcours vers l’emploi, avec des actions favorisant la découverte de l’entreprise, la découverte de métiers, le développement de savoir-être, l’employabilité, la préparation des candidatures et des entretiens, la lutte contre les stéréotypes, le rencontre avec des professionnels, l’accompagnement vers la création d’entreprise,
- une attention particulière à l’émancipation des habitants, avec le soutien aux actions favorisant la réussite des enfants, l’engagement solidaire des étudiants, l’accompagnement des jeunes et des jeunes adultes, le vivre-ensemble, la cohésion sociale, la convivialité, la santé, l’expression et les apprentissages (la lecture, la musique, les arts numériques, la science, la découverte de la nature, etc.), la Culture, la restauration solidaire, etc, - une attention particulière aux nécessaires transitions dans les quartiers, avec le soutien aux actions favorisant la transition écologique et numérique, la place de la nature dans les quartiers ainsi que le développement d’une alimentation plus saine et durable, - une attention particulière au vivre-ensemble et à la citoyenneté des habitants, avec des actions favorisant les rencontres entre habitants autour d’un café ou d’un repas ou à partir de leur multiculturalité, la lutte pour l’égalité et contre les discriminations, l’expression contre le racisme (ateliers artistiques et citoyens), les pratiques sportives de toutes et tous, la découverte d’autres cultures, etc.
Dans cette programmation, une enveloppe souple de 24 450 € permettra de soutenir des Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 36
projets ponctuels, associatifs ou d’habitants, tout au long de l’année.
Les actions proposées peuvent aussi faire l’objet de soutiens de l’État, de Bordeaux Métropole, de la Région et du Département. Les niveaux de ces soutiens ne sont pas validés à ce jour.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la programmation d’actions 2024 du Contrat de Ville de la Métropole bordelaise 2024 – 2030 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette programmation ;
- de décider de verser aux porteurs de projets la part Ville des subventions Politique de la Ville selon le tableau de programmation joint en annexe ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n° DEL2024_060 : Quartier Châtaigneraie-Arago - pôle associatif - convention avec la Compagnie LEA - autorisation
Monsieur YAHMDI déclare : « Sur le quartier de la Châtaigneraie-Arago, la Ville a souhaité renforcer les moyens en locaux mis à la disposition des acteurs socio-éducatifs pour l’exercice de leurs missions, notamment auprès des publics jeunes et jeunes adultes. Un lieu d’accueil jeunes adultes porté par l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC) ainsi que l’Espace jeunes du Centre social de la Châtaigneraie-Arago sont opérationnels depuis déjà plusieurs mois sur ce quartier. Et un pôle associatif y a été récemment ouvert. Lors de ses séances des 12 décembre 2023 et 6 février 2024, le Conseil municipal a approuvé les conventions de mise à disposition de locaux du pôle associatif à l’association Pessac Football Club, à la CNL 33 Amicale Ch’Ant’Ara ainsi qu’à l’EPBC. Aujourd’hui, la Ville accepte la demande de la Compagnie LEA qui, elle aussi, souhaite disposer d’un bureau au sein du pôle associatif nouvellement créé. L’association Libre Engagement Artistique appelée Compagnie LEA, existe à Pessac depuis 2003. Soutenue par la Ville, elle s’appuie sur le théâtre et sur des formes artistiques variées (peinture, photo, danse) pour susciter la rencontre avec des publics divers et sensibiliser sur des sujets de société (parcours de vie, image des quartiers, égalité, parole des femmes, etc.). Elle propose des cours de théâtre amateur et des projets de résidence sur le temps long. Elle a porté durant deux années le projet «Ladies en colère» sur le quartier de Saige avec l’ASTI et la Bibliothèque Pablo Neruda. Des ateliers de paroles entre femmes, de création artistique et de théâtre ont abouti à l’écriture d’un spectacle joué à l’auditorium de la médiathèque en 2022 et à la réalisation d’une fresque sur la tour 7 de Saige. Depuis 2023 la Compagnie est en immersion dans le quartier de la Châtaigneraie- Arago et toujours à Saige pour un projet valorisant des regards croisés d’habitants sur leur quartier et sur leurs histoires de vie. Le projet « J’habite ici » a donné lieu à une première restitution en novembre 2023 avec l’exposition de portraits sur les grilles du Parc de Camponac. Il se déroulera jusqu’en 2025 avec les centres sociaux de Saige et Châtaigneraie- Arago comme partenaires privilégiés. La compagnie LEA a aujourd’hui besoin d’un lieu administratif, et donc c’est dans ce cadre-là que nous avons accédé à sa demande pour l’installer sur le quartier de Châtaigneraie-Arago. Cela rejoint également notre stratégie de pouvoir redynamiser le tissu associatif du quartier, et cela rejoint aussi notre stratégie de pouvoir avoir des opérateurs culturels au plus près des habitants sur les quartiers politiques de la Ville. Je vous remercie. » Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 37
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, M. YAHMDI. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Je n’en vois pas. Je vais rajouter un élément. Je pense qu’il est essentiel, et c’est vraiment très très heureux, je pense que vous l’avez tous compris, nous partageons à mon avis tous cet avis, il est très heureux que nous puissions renforcer toujours la participation associative dans le quartier Châtaigneraie-Arago, cela fait partie de ce renforcement qui est nécessaire, ce réarmement de la colonne associative, colonne vertébrale associative du quartier à laquelle il est bien sûr nécessaire que la mairie puisse contribuer. De cette manière, c’est toujours très positif. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui dit : « Si vous me permettez, Monsieur le Maire, en conclusion de ces deux délibérations, je voulais juste remercier l’ensemble des associations. Nous avons eu une programmation qui a été extrêmement riche cette année, il a été difficile pour nous de faire des choix dans les soutiens que nous avons accordés, remercier l’ensemble des associations et bien sûr remercier la direction du développement social urbain, toute l’équipe sous la houlette de Daniel Amiot pour la qualité, encore une fois, de la présentation de cette programmation et pour leur implication sans faille tout au long de l’année. »
Monsieur Le Maire indique : « Je m’associe pleinement à ces remerciements et ces félicitations. Je m’associe et je rajoute des félicitations à vous-même, M. YAHMDI, pour ce travail et aux maires des quartiers concernés, parce que, que ce soit
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES ou que ce soit Fatima BIZINE, ils sont très impliqués également dans la question concernant les quartiers prioritaires et politiques de la Ville. Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »
Délibération votée DEL2024_060
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Sur le quartier de la Châtaigneraie-Arago, la Ville a souhaité renforcer les moyens en locaux mis à la disposition des acteurs socio-éducatifs pour l’exercice de leurs missions, notamment auprès des publics jeunes et jeunes adultes.
Un lieu d’accueil jeunes adultes porté par l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC) ainsi que l’Espace jeunes du Centre social de la Châtaigneraie-Arago sont opérationnels depuis déjà plusieurs mois sur ce quartier. Et un pôle associatif y a été récemment ouvert. Lors de ses séances des 12 décembre 2023 et 6 février 2024, le Conseil municipal a approuvé les conventions de mise à disposition de locaux du pôle associatif Pôle à l’association Pessac Football Club, à la CNL 33 Amicale Ch’Ant’Ara ainsi qu’à l’EPBC.
Aujourd’hui la Ville accepte la demande de la Compagnie LEA qui elle aussi souhaite disposer d’un bureau au sein du pôle associatif nouvellement créé.
L’association Libre Engagement Artistique appelée Compagnie LEA, existe à Pessac depuis 2003. Soutenue par la Ville, elle s’appuie sur le théâtre et sur des formes artistiques variées (peinture, photo, danse) pour susciter la rencontre avec des publics divers et sensibiliser sur des sujets de société (parcours de vie, image des quartiers, égalité, parole des femmes, etc.). Elle propose des cours de théâtre amateur et des projets de résidence sur le temps long. Elle a porté durant deux années le projet « Ladies en colère » sur le quartier de Saige avec l’ASTI, la Bibliothèque Pablo Neruda et l’artiste Paul PEINTURE. Des ateliers de paroles entre femmes, de création artistique et de théâtre ont abouti à l’écriture d’un spectacle joué à l’auditorium de la médiathèque en 2022 et à la réalisation d’une fresque sur la tour 7 de Saige. Depuis 2023 la Compagnie est en immersion dans le quartier de la Châtaigneraie- Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 38
Arago et toujours à Saige pour un projet valorisant des regards croisés d’habitants sur leur quartier et sur leurs histoires de vie. Le projet « J’habite ici » a donné lieu à une première restitution en novembre 2023 avec l’exposition de portraits sur les grilles du Parc de Camponac. Il se déroulera jusqu’en 2025 avec les centres sociaux de Saige et Châtaigneraie- Arago comme partenaires privilégiés.
La compagnie LEA a aujourd’hui besoin d’un lieu administratif et de réunion en adéquation avec son développement sur la Ville.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver la mise à disposition d’un bureau à la Compagnie LEA au sein du nouveau pôle associatif de la Châtaigneraie-Arago ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux avec la Compagnie LEA.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n° DEL2024_051 : Fonds municipal d’aide à la conservation des Quartiers Modernes Frugès (QMF) - création – approbation
Madame DULAURENS déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Inaugurée en 1926, la Cité Frugès dessinée et créée par Le Corbusier fut un lieu d’expérimentations majeures dans les domaines de la standardisation de la construction, de l’accès au logement, de la composition esthétique et du design de l’espace. Durant plusieurs décennies, le plan d’urbanisme et les 51 bâtiments qui le composaient vont se voir transformés sous l’action de ses différents habitants, du fait du désintérêt des pouvoirs publics et des dommages occasionnés par la Seconde Guerre mondiale. Depuis la fin des années 1960, la prise en compte progressive de la valeur patrimoniale et historique du quartier, défendue par ses propriétaires, par la Ville de Pessac et les autres autorités gestionnaires, contribue à lui restituer son aspect originel tout en œuvrant à sa meilleure conservation. En juillet 2016, son inscription sur la Liste du patrimoine mondial par l’UNESCO constitue une reconnaissance majeure de ce bien, et permet également de franchir une nouvelle étape, plus ambitieuse, dans la conservation, la préservation et la mise en valeur de cet ensemble architectural majeur et vraiment unique. La mise en œuvre opérationnelle du Plan de Gestion patrimonial exigé par l’UNESCO, le constat d’une nécessaire évolution des dispositifs de conservation existants ont conduit les acteurs locaux à repenser leurs modalités d’intervention sur ce site. Dans ce cadre, la Ville de Pessac, Bordeaux Métropole, la Région Nouvelle-Aquitaine et la DRAC Nouvelle-Aquitaine ont alors à l’époque décidé d’associer leurs compétences afin de mieux répondre aux attentes des habitants et aux enjeux de mise en valeur du site. Nous avons signé une convention le 20 février 2020, une convention d’objectifs quadriennale, et dans le cadre de cette convention, la Ville de Pessac et la Région ont alors mis en place le fonds d’intervention mutualisé, visant à soutenir les propriétaires dans la réalisation des travaux de restauration et de conservation de leur habitat, en plus du fonds DRAC. Ce fonds était doté d’une enveloppe de 50 000 euros, la moitié prise en charge par la Ville de Pessac, et l’autre moitié par la Région. En précision, ce fonds d’intervention mutualisé avait pour ambition de remplacer le Fonds d’Intervention Toitures Façades qui avait été créé en 2010, qui était d’une très grande aide pour les habitants, mais qui était devenu inadapté à la fois dans le montant et la gestion. Concernant l’aspect technique, le dispositif du FIM prévoyait en 2020 que les demandes de subventions des habitants auprès de la Ville et de la Région soient versées en fonction de seuls critères patrimoniaux définis par l’État via la conservation Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 39
régionale des bâtiments historiques, après l’instruction par un comité technique d’attribution créé à cet effet, constitué des représentants de la Ville, de la Région, de la DRAC et de Bordeaux-Métropole. En fait, Bordeaux Métropole siégeait au comité technique, mais n’intervenait pas financièrement. Pour des raisons de simplifications administratives, et aussi pour les propriétaires, le dispositif prévoyait que la Ville versait à chaque propriétaire le montant de la subvention totale de la Ville et de la Région qui leur était attribuée, et donc la Ville faisait l’avance de la part Région auprès du propriétaire. La Région par la suite versait directement les sommes dues à la Ville, et non directement aux propriétaires.
Pour information, durant cette convention, neuf propriétaires ont été soutenus, pour un montant total de 223 796 euros, la moitié pour la Ville et un peu moins de la moitié pour la Région Nouvelle-Aquitaine, car à la fin de la convention, nous avions des dossiers en cours, qui sont en règlement avec la Région. Les dossiers reçus montrent bien la diversité des besoins des travaux des habitants, soit ce sont des restaurations complètes, soit ce sont des travaux de réparation qui sont liés à des problématiques de construction sur ces maisons de cette époque, particulièrement étanchéité. Au terme de cette convention d’objectifs quadriennale, la Région Nouvelle-Aquitaine ne souhaite désormais plus poursuivre son engagement dans le dispositif du fonds d’intervention mutualisé, pour des raisons qui lui sont propres, des fléchages probablement différents de ces subventions. Cependant, la Ville de Pessac souhaite pour sa part maintenir son soutien financier aux propriétaires dans la réalisation de leurs travaux, d’où la création, en remplacement, d’un fonds municipal d’aide à la conservation. Ce fonds municipal d’aides à la conservation sera abondé par la Ville de Pessac à hauteur de 25 000 euros, ce que donnait la Ville précédemment, conformément à l’abondement au titre du fonds d’intervention mutualisé. Les subventions versées au titre de ce nouveau fonds seront adossées au financement versé par la DRAC. Les subventions allouées par la DRAC sont d’à peu près 40 % du montant des travaux éligibles, anciennement le fonds qui était réparti entre la Région et la Ville, et désormais, ce sera divisé par deux, puisque la Ville uniquement abondera ce fonds. Pour le fonctionnement, en précision, ce sont les mêmes modalités de fonctionnement qu’auparavant, en partenariat avec la DRAC, même niveau de financement Ville. Les crédits sont fongibles, cela veut dire que s’il y a des reliquats en année n, les crédits sont reportés en année n+1, et se cumulent avec les 25 000 euros dédiés chaque année. Il n’y a pas de perte, mais afin de permettre d’aider un maximum de porteurs de projets, il y a un plafonnement de 15 000 euros du montant de la subvention allouée pour un seul projet. Il est à noter qu’après un point fait avec la conservation régionale des monuments historiques, il y a actuellement sept permis qui sont octroyés pour des travaux en attente, de demandes d’instruction et de demandes de cofinancement auprès de la Ville de Pessac. Je vous remercie de bien vouloir autoriser ce fonds municipal d’aides à la conservation, très important pour les habitants et la cité Frugès. Merci pour votre attention. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, Mme DULAURENS. Y a-t-il des remarques ? J’entends bien que chaque collectivité choisit ses priorités, mais c’est dommage que la Région ne nous accompagne plus, c’est vraiment dommage. C’est un sujet sur lequel j’avais personnellement alerté Alain ROUSSET, je pensais que le sujet lui tenait à cœur, et je regrette vraiment qu’il ait abandonné la subvention de la Région, qui à mon avis ne plombait pas particulièrement les finances de la Région, et qui était bien utile pour les Pessacais qui souhaitaient, sur la cité Frugès, entreprendre des travaux qui sont souvent très chers, parce qu’extrêmement contraints, de rénovation ou de réhabilitation de leur maison. En tout cas, la subvention de la Ville de Pessac ne diminue pas, et donc nous maintenons ce soutien à cette démarche-là, en espérant que cela suffira pour les nouveaux dossiers. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »
Délibération votée DEL2024_051
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant : Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 40
Inaugurée en 1926, la Cité Frugès dessinée et créée par Le Corbusier fut un lieu d’expérimentations majeures dans les domaines de la standardisation de la construction, de l’accès au logement, de la composition esthétique et du design de l’espace. Durant plusieurs décennies, le plan d’urbanisme et les cinquante et un bâtiments qui le composaient vont se voir transformés sous l’action de ses différents habitants, du fait du désintérêt des pouvoirs publics et des dommages occasionnés par la Deuxième Guerre mondiale. Depuis la fin des années 1960, la prise en compte progressive de la valeur patrimoniale et historique du quartier, défendue par ses propriétaires, par la Ville de Pessac et les autres autorités gestionnaires contribue à lui restituer son aspect originel tout en œuvrant à sa meilleure conservation.
En juillet 2016, son inscription sur la Liste du patrimoine mondial par l’UNESCO au côté de 16 autres réalisations de Le Corbusier choisies dans sept pays et trois continents, constitue une reconnaissance majeure de ce Bien, et permet également de franchir une nouvelle étape, plus ambitieuse, dans la conservation, la préservation et la mise en valeur de cet ensemble architectural majeur.
La mise en œuvre opérationnelle du Plan de Gestion patrimonial exigé par l’UNESCO, le constat (issu de l’expertise d’usage des habitants de la Cité Frugès) d’une nécessaire évolution des dispositifs de conservation existants et la volonté d’une mise en valeur harmonieuse et concertée du site ont conduit, dès l’année 2016 les acteurs locaux à repenser leurs modalités d’intervention sur ce site.
Dans ce cadre, la Ville de Pessac, Bordeaux Métropole, la Région Nouvelle-Aquitaine et la DRAC Nouvelle-Aquitaine ont alors décidé d’associer leurs compétences, de renforcer leur soutien et de conjuguer leurs ressources, afin de mieux répondre aux attentes des habitants et aux enjeux de mise en valeur du site, tout en assurant une meilleure protection de ce patrimoine, qu’il s’agisse des habitations ou des espaces extérieurs, aux côtés des propriétaires.
Pour la première fois, en 2018, la Ville de Pessac, Bordeaux Métropole, la Région Nouvelle- Aquitaine et la DRAC Nouvelle-Aquitaine se sont engagées communément, en une convention d’objectifs quadriennale unique, au service d’objectifs ambitieux : • Un meilleur accompagnement technique et financier des propriétaires dans la réalisation de leurs travaux grâce à la création d’un fonds d’intervention mutualisé. Alimenté par la Ville de Pessac et la Région Nouvelle-Aquitaine, ce fonds a été doté d’une enveloppe annuelle de 50 000 euros, dont la moitié prise en charge par la Ville de Pessac. Ce fonds d’intervention mutualisé avait pour ambition de remplacer le Fonds d’Intervention Toitures Façades créé en 2010 et devenu inadapté aux attentes des habitants. Le Fonds d’intervention mutualisé avait pour vocation de soutenir les propriétaires dans la réalisation de leurs travaux de restauration et de conservation de leur bâtiment. Afin de faciliter l’accompagnement des propriétaires, le principe du « guichet unique » a été conservé et son fonctionnement renforcé et renouvelé, dans le but de simplifier au maximum les démarches administratives et d’apporter aux habitants une réponse consolidée et partagée entre les différentes institutions concernées. La « porte d’entrée » unique de ce dispositif est organisée et assurée par la Ville de Pessac (Mission Frugès-Le Corbusier), qui se charge ensuite de faire le lien avec ses partenaires.
• Une meilleure connaissance historique et scientifique de ce patrimoine : le lancement de différentes études, portant à la fois sur les espaces intérieurs et extérieurs (inventaire, étude de diagnostic architectural, urbain, paysager, étude sociologique…) s’appuyant sur les expertises conjuguées des signataires, permettant notamment l’élaboration de préconisations pour la réalisation des travaux, intérieurs et extérieurs, nécessaires à la protection, la restauration et la valorisation de ce patrimoine. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 41
Au terme de cette convention d’objectifs quadriennale, la Région Nouvelle-Aquitaine ne souhaite pas poursuivre son engagement dans le dispositif du Fonds d’intervention mutualisé.
Considérant les enjeux précités, la Ville de Pessac souhaite, pour sa part, maintenir son soutien financier aux propriétaires dans la réalisation de leurs travaux via la création d’un Fonds Municipal d’Aide à la Conservation. Ce fonds sera abondé par la Ville de Pessac au même montant que celui dédié à l’ancien FIM, soit 25 000 € par an. Les subventions versées au titre de ce fonds seront adossées au financement versé par la DRAC. Les modalités de versement des subventions font l’objet du règlement d’intervention annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour la Ville de Pessac de contribuer à la préservation de la Cité Frugès – Le Corbusier, patrimoine architectural majeur de son territoire,
- d’autoriser la création d’un Fonds Municipal d’Aide à la Conservation de la Cité Frugès – Le Corbusier et l’attribution de subventions afférentes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant ;
- de dire que les crédits seront inscrits aux budgets correspondants.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n° DEL2024_052 : Prime Pouvoir d’Achat - versement - autorisation
Madame PAVONE déclare : « En octobre 2023 les agents de la fonction publique d’État et hospitalière, répondant à certains critères du décret, pouvaient percevoir une prime exceptionnelle appelée Prime Pouvoir d’Achat visant à les soutenir face à l’inflation. Ce décret contenait plusieurs conditions, les agents devaient remplir trois conditions cumulatives, avoir été nommés ou recrutés à une date antérieure au 1er janvier 2023, être employé ou rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 et avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA, des heures supplémentaires et complémentaires. Le décret indiquait également que le barème de cette prime comprenait sept tranches correspondant à la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 par les agents, les primes pouvaient être comprises entre 300 et 800 euros, selon la tranche à laquelle appartenaient nos agents. Ainsi, chaque collectivité pouvait décider de mettre en œuvre ou pas cette prime. Pour une meilleure compréhension de la délibération dont je vais vous parler, je vais très brièvement vous représenter le système de rémunération qui est spécifique à Pessac, puisqu’à Pessac est déjà pris en compte dans un système de rémunération par le biais de l’IFSE, chaque agent perçoit donc tous les mois un salaire qui suit l’évolution du taux de l’inflation. Vous avez le système de rémunération au sein de la Ville de Pessac, avec le traitement indiciaire, le régime indemnitaire qui comprend le CIA et l’IFSE, le CIA étant le complément indemnitaire annuel, nous n’avons pas la main sur le CIA, mais par contre nous avons la main, et toutes les collectivités l’ont, sur l’IFSE qui est l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise. C’est là où la décision avait été prise de revaloriser la rémunération de nos agents en fonction du taux d’inflation. Depuis trois ans, le montant de l’IFSE de chaque agent a été augmenté Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 42
régulièrement puisque je ne vais pas vous l’apprendre, mais le taux de l’inflation était relativement élevé, c’est-à-dire qu’en 2022, vous avez +1,6 d’inflation, ce qui fait 6,34 euros mensuels, et à la fin de l’année 76,98. En 2023, nous avons un taux d’inflation qui est de 5,9, ce qui n’est pas neutre, et donc nous avons 23,61 euros en plus qui viennent s’ajouter aux 6,34 qui sont acquis, ce qui fait un annuel de 283,32 pour chacun de nos agents. En 2024, nous avons estimé à 4,1 le taux de l’inflation, et donc, même système, nous cumulons à chaque fois, ce qui fait qu’au total depuis 2022 nos agents ont perçu 569 euros annuels. Ainsi, en trois ans l’ensemble de nos agents ont perçu cette somme de 569,70 euros. Pour ceux qui connaissent bien, à titre de comparaison, cela correspond à une augmentation de 10 points d’indice, soit un bond de quinze ans, ce qui n’arrive jamais dans une carrière pour certains agents. À la suite de rencontres avec les organisations syndicales, nous avons décidé de compenser pour les agents qui auraient pu percevoir davantage par le biais de la prime inflation, et donc pour leur permettre d’avoir le maximum, nous avons souhaité compenser les agents qui auraient perçu plus que les 569,70 si on leur avait attribué cette prime. Par conséquent, 424 agents de la Ville étaient concernés, 78 pour le CCAS, et donc la différence entre l’indexation de l’IFSE, le montant maximal proposé par le décret s’échelonnait entre 13 euros et 230 euros. Vous avez dans la délibération la somme qui a été attribuée aux agents qui auraient perçu plus si nous avions versé la prime inflation. Voilà un peu l’objet de la délibération. J’espère avoir été claire. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, merci beaucoup. Je pense que c’est très clair. Mais peut-être des questions viendront pour venir clarifier encore. Est-ce qu’il y a des remarques ? »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Je souhaitais une clarification dans l’explication, Madame l’Adjointe au Maire. Je n’ai pas compris le fait que vous nous disiez que vous n’aviez pas la main sur le CIA. »
Madame PAVONE répond : « Ce sont des mesures gouvernementales qui nous sont imposées sur une partie du CIA effectivement. »
Madame BRIDIER indique : « Je ne comprends toujours pas, parce qu’il me semble que c’est annuellement que le CIA est redonné. »
Madame PAVONE déclare : « Oui, c’est annuellement qu’il est donné, mais il est automatique. »
Monsieur Le Maire précise : « Il est automatique. C’est le fruit de délibérations antérieures. C’est automatique. C’est automatique dans la limite de ce que nous avons voté et qui est très favorable. Il se trouve que c’est pour tous ceux pour lesquels la Prime Pouvoir d’Achat serait plus favorable que l’application du CIA que nous faisons cette opération de rattrapage, c’est-à-dire que tous ceux qui ont déjà un CIA qui est plus favorable que la Prime Pouvoir d’Achat ne peuvent pas dire qu’ils ont perdu par rapport à l’octroi d’une prime pour lequel ils ont déjà une compensation supérieure. »
Madame BRIDIER ajoute : « Excusez-moi, mais le montant est bien fixé par la collectivité, et non pas par le gouvernement, pour le CIA. »
Monsieur Le Maire déclare : « La prime de pouvoir d’achat, c’est le gouvernement. »
Madame BRIDIER indique : « Je ne parle pas du pouvoir d’achat. »
Madame PAVONE dit : « Non, c’est le point d’indice sur le CIA ». Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 43
Madame BRIDIER déclare : « Ah non, alors on ne parle pas de la même chose. »
Monsieur Le Maire déclare : « Pour être simple, pour compenser l’inflation ou une partie de l’inflation, le gouvernement a attribué une prime pouvoir d’achat. Elle a été attribuée selon certains critères aux agents publics qui dépendaient soit de la fonction publique d’État, soit de la fonction publique hospitalière, cela sous la responsabilité directe de l’État. Et l’État a dit aux collectivités : « Vous faites ensuite ce que vous voulez. On vous donne le dispositif, après, vous l’appliquez ou vous ne l’appliquez pas, libre administration des collectivités, vous le faites ou vous ne le faites pas. » Nous avons, nous, comparé la situation de nos agents, et les agents de l’État, et il se trouve que nous avons déjà dans l’évolution de notre régime indemnitaire, nous avons déjà une évolution qui tient compte de l’inflation. Chaque fois que cette prise en compte s’avérait supérieure à ce que l’octroi de la prime de pouvoir d’achat aurait attribué, chaque fois on s’est tenu à ce qui avait déjà été versé par la collectivité. Il n’y avait pas de rattrapage à faire, puisqu’on avait déjà sur rattrapé, par rapport à la prime pouvoir d’achat. Et chaque fois, à l’inverse, que la prime de pouvoir d’achat aurait été pour l’agent concerné plus favorable que le dispositif pessacais, nous avons compensé le différentiel. C’est ce que nous proposons au vote. D’autres remarques ? C’est clair ? Si c’est clair pour tout le monde, on peut passer aux voix. Qui souhaite voter contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »
Délibération votée DEL2024_052
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 a créé une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Ce décret vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics en sus de la revalorisation de 1,5 % du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2023 et de l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires pour tous les agents à compter du 1er janvier 2024.
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 transpose la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale, en adaptant certaines de ses caractéristiques compte tenu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Ainsi, chaque collectivité peut décider ou non de mettre en œuvre cette prime. L’éligibilité à la prime de pouvoir d’achat est soumise à 3 conditions cumulatives : • avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ; • être toujours en poste au 30 juin 2023 ;
• avoir perçu, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.
Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire est déterminé par l’organe délibérant, après avis du comité social territorial dans la limite des montants plafonds fixés par le décret et :
• en fonction de la rémunération brute déterminée (cf. ci-dessous),
• cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent (cf. ci-dessous), • réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
• versé par la collectivité territoriale ou l’établissement public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023 ou chaque collectivité territoriale et établissement public lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023. Dans l’objectif de soutenir le pouvoir d’achat de ses agents, la Ville de Pessac a décidé de Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 44
verser une prime de pouvoir d’achat aux agents de la Ville, en rappelant que les agents bénéficient d’une indexation sur l’inflation de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE).
Le montant de la hausse de l’IFSE liée à l’inflation sur les 3 dernières années s’établit à 569,70 € (+1,6 % d’inflation en 2021 soit +76,98 € annuels ; +5,9 % en 2022 soit +283,32 € annuels ; +4,1 % en 2023 soit +209,40 €).
Tous les agents bénéficient donc de cette revalorisation pour 2024.
Néanmoins, la Ville de Pessac a souhaité que les agents puissent profiter du montant maximal autorisé. Si ce plafond est supérieur à 569,70 € (arrondi à 570 €), un complément sera versé à cette revalorisation de l’IFSE, afin d’atteindre les montants plafonds fixés par le décret.
Les montants, figurant dans le tableau suivant, correspondent à ce complément pour les agents de la Ville ayant travaillé à plein temps et sur toute la durée de la période de référence. Ces montants sont recalculés au prorata du temps de travail effectif pour les autres agents.
Le montant de cette dépense, estimée à 55 000 €, a été intégré au budget 2024, et la prime de pouvoir d’achat sera versée aux agents concernés après adoption de cette délibération, sur le bulletin de paie de juin.
Rémunération brute
perçue au titre de la
période courant du
1er juillet 2022 au
30 juin 2023
Montant maximum
de la prime de
pouvoir d’achat
(décret 2023-1006
du
31 octobre 2023)
Montant versé aux
agents de la Ville de
Pessac
Nombre
d’agents
éligibles à
la prime
Prime Indexation
IFSE
Inférieure ou égale à
23 700 €
800 € 230 € 570 102
Supérieure à 23 700 € et
inférieure ou égale à
27 300 €
700 € 130 € 570 174
Supérieure à 27 300 € et
inférieure ou
égale à 29 160 €
600 € 30 € 570 148
Supérieure à 29 160 € et
inférieure ou
égale à 30 840 €
500 € 0 € 570
Supérieure à 30 840 € et
inférieure ou
égale à 32 280 €
400 € 0 € 570
Supérieure à 32 280 € et
inférieure ou
égale à 33 600 €
350 € 0 € 570
Supérieure à 33 600 € et
inférieure ou
égale à 39 000 €
300 € 0 € 570
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu Code Général de la fonction publique, Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 45
Vu le décret n° 23-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 9 avril 2024,
- d’approuver le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents de la Ville éligibles.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n° DEL2024_050 : Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAENR)
Monsieur BIDEAU déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Notre belle Ville de Pessac affiche des ambitions écologiques marquées, notamment au travers de notre plan Écocité et notre engagement envers nos constructions exemplaires des grands projets. En 2023, nous dépassons même les objectifs nationaux en matière d’émission de gaz à effet de serre. Pour renforcer tous nos efforts, la Ville souhaite favoriser l’utilisation des énergies renouvelables dans ses bâtiments municipaux, et de ce fait, contribuer ainsi aux objectifs de transition énergétique nationaux et régionaux, conformément au Plan Climat-Air-Énergie Territorial. Une consultation publique s’est déroulée du 15 mars au 15 avril en mettant à disposition les cartographies en ligne sur le site « Je participe Pessac. » Une réunion publique a été organisée le 4 avril, je remercie les présents qui étaient à cette réunion, les services ont pu présenter les propositions de zonage aux habitants, beaucoup d’observations ont été prises en compte et examinées. Les services ont travaillé sur nos bâtiments et nos parkings communaux, mais pas que. Pour les énergies solaires photovoltaïques et thermiques, toitures ou ombrières, il a été proposé d’y inclure, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente, toutes les zones urbaines destinées à l’habitation, toutes les zones artisanales, commerciales, et liées à l’économie et aux équipements, toutes les zones d’équipement public ou de services publics, et toutes les zones urbanisées de projets d’aménagement et de renouvellement urbain. Ont été incluses dans le projet les zones naturelles et agricoles pour garantir la préservation de la biodiversité et limiter les inondations et les pollutions des milieux naturels. Il n’y aura donc pas d’agrivoltaïsme afin de préserver les activités agricoles. Sur la cartographie, il est mis les parkings de plus de 1500 mètres carrés en évidence. Aujourd’hui, nous avons nos parkings publics qui sont Romainville, la Pépinière, le Stade Nautique, Pompidou et Bellegrave. Nous avons fait apparaître en bleu tous les endroits où nous pouvions développer du photovoltaïque sur les parkings. Pour finir, pour la biomasse et la géothermie, nous avons intégré nos quatre zones, Romainville, Haut-Livrac, Cazalet et Bellegrave. Merci de votre écoute. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « Monsieur le Maire, chers collègues. La loi d’accélération de la production de l’énergie renouvelable vise à rattraper le retard de la France, dans le développement des énergies renouvelables, pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Les enjeux sont climatiques et ils sont aussi économiques. Les énergies renouvelables représentent actuellement 21 % dans la consommation finale brute d’énergie, encore loin de l’objectif de 33 % qui est à atteindre en 2030, autrement dit demain. Rappelons que la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint l’objectif de 23 % qui était fixé pour 2020, parce qu’à ce moment-là sa part d’énergie renouvelable était à 19 %. Le rôle confié aux communes par cette loi d’accélération de production d’énergie renouvelable est donc de définir des zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables. L’exercice se fait en conformité avec l’État et avec Bordeaux Métropole, dont notamment le Plan Climat-Air-Énergie Territorial fixe des objectifs d’énergie renouvelable, et aussi pour arriver à assurer une stratégie territoriale de déploiement de ces énergies. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 46
Identifier des zones préférentielles suppose forcément aussi identifier des zones d’exclusion. Regardons de plus près ce qui est proposé à Pessac. Je voudrais d’abord revenir sur la cartographie. Je n’insisterai pas sur la concertation à laquelle j’ai pu participer, le formalisme en a été tout à fait respecté et malheureusement le public n’était pas au rendez-vous. Je me dis cependant que la cartographie n’aide pas à avoir une vision très simple en termes de choix, de couleurs, de ce qui figure ou pas dans la zone d’accélération des énergies renouvelables.
De ce que je vois et de ce que j’interprète, vous faites le choix de tout présenter pour le solaire et le photovoltaïque sur une seule carte, celle que nous n’avons pas sous les yeux, puisque c’est celle des réseaux de chaleur, et non pas celle du solaire. Sur l’autre carte, vous représentez aussi les zonages du PLU. La source de confusion vient qu’il y a un code couleur qui est indiqué pour le solaire sur les toitures, un carré gris foncé, qu’on ne retrouve pas ensuite sur la carte. On pourrait en conclure que vous n’incluez pas les toitures des particuliers dans la zone d’accélération énergie renouvelable solaire. La question a été posée en commission, avant le conseil, et la réponse a été donnée que sur la carte seuls les équipements publics et les parkings apparaissaient, mais en fait, quand on lit la délibération, on comprend que vous incluez bien pour les énergies solaires photovoltaïques et thermiques toutes les toitures, y compris des particuliers, vous y incluez toutes les zones du PLU, à l’exclusion des zones naturelles et agricoles. C’est ainsi en tout cas qu’on peut interpréter la carte. À titre de comparaison, j’ai regardé la cartographie d’autres villes, une qui d’ailleurs n’est pas dans notre département, de taille inférieure, mais peu importe. Les choix en matière d’énergie renouvelable ne sont pas forcément les mêmes. Par contre, les choix cartographiques sont beaucoup plus simples, il y a une carte pour le photovoltaïque en toiture, une carte pour le photovoltaïque sur les ombrières en parking, une carte pour la géothermie, et il n’y a pas de rappel des zonages PLUI, mais cela permet de manière beaucoup plus simple de se rendre compte de ce qui est dans la carte, ce qui ne l’est pas. Bordeaux, plus près de nous, et d’une autre taille que nous, a fait le choix de proposer plusieurs cartes à la concertation, qui est toujours en cours, y compris pour le solaire, c’est- à-dire pour le solaire, à chaque fois on a une carte en toiture, en ombrière, et au sol, et on indique à chaque fois explicitement si l’intégralité du territoire de la Ville est concernée ou n’est pas concernée. Dans le cas de Bordeaux, il est indiqué explicitement que l’intégralité de la Ville est concernée pour le solaire en toiture, l’intégralité de la Ville est concernée pour le solaire en ombrière sur les parkings, mais aussi l’intégralité de la Ville est concernée pour le bois énergie, et la géothermie de surface pour les particuliers, en insistant d’ailleurs sur le fait que ces particuliers, quand ils sont dans le cadre de la rénovation, doivent bien entendu se faire accompagner. L’objectif de la loi et des zones d’accélération d’énergie renouvelable est de massifier, est d’accélérer. Les deux cartes que vous présentez apparaissent finalement restrictives par rapport aux potentiels qui existent sans doute à Pessac, alors non seulement pour le solaire sur les toitures, où ce n’est pas si clair explicitement, mais même pour les réseaux de chaleur qui étaient sur la deuxième carte, qui peuvent être alimentés par la géothermie profonde ou de surface, ou par des chaufferies biomasse collectives. De tels réseaux pourraient avoir leur pertinence : c’est un peu le pari que nous pouvons faire sur l’avenir, en espérant le succès de ces zones d’accélération d’énergie renouvelable, en plus des quelques projets que vous avez identifiés, qui sont identifiés seulement à partir du patrimoine communal. On trouve les projets de réseaux possibles autour de Romainville, de Bellegrave ou de la piscine Cazalet par exemple, et bien sûr on trouve le réseau MET SUD de la métropole. D’ailleurs, il y a eu des questions en réunion sur les possibilités de savoir s’il n’y avait que ces projets ou s’il pouvait y en avoir d’autres. C’est vrai que si des projets apparaissent en dehors des cinq zones que vous avez identifiées sur l’autre carte, ils ne pourront pas bénéficier des facilités d’une zone d’accélération ANR, c’est-à-dire dans l’instruction des dossiers, et ils ne pourront pas non plus bénéficier des possibilités de financement qui pourront s’y retrouver. C’est en ce sens que le choix fait se révèle assez restrictif, et notamment pour la carte sur les réseaux, la biomasse, la géothermie. Alors, le CEREMA et la DREAL ont proposé des cartographies pour aider les communes, Bordeaux Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 47
Métropole a également proposé son accompagnement en amont, je ne sais pas si vous avez utilisé ces travaux du CEREMA et de la DREAL pour identifier des zonages, il se trouve qu’en fait à Pessac la question pourrait se poser, ou aurait pu se poser, pourquoi pas même pour un peu d’éolien, si on en croit la cartographie proposée par le CEREMA, certes un éolien certainement difficile à proposer, avec de forts enjeux, mais qui n’avaient pas vraiment d’éléments qui étaient déjà excluants d’un point de vue législatif.
En fait, pour ce genre de zone, vous ne risquez rien à intégrer un potentiel, parce que cette zone d’accélération ENR ne va pas préjuger de la faisabilité du projet, qui de toute façon sera étudiée. Elle ne constitue pas non plus un engagement à faire, simplement cela peut être un signal pour dire que la Ville peut soutenir aussi ce type de projet. Alors, c’est le cas aussi peut-être pour l’agrivoltaïsme, votre choix est indiqué très clairement dans la délibération, d’une manière assez expéditive, c’est pour préserver les activités agricoles. C’est vrai, il faut en convenir, elles ne sont pas nombreuses à Pessac, donc nous pouvons espérer que nous allons vraiment préserver ces activités agricoles et ces zones agricoles, je ne parle évidemment pas d’aller sur des zones naturelles pour ce type d’installation, mais finalement l’agrivoltaïsme, quand il est bien encadré, peut même arriver à développer certaines activités agricoles. C’est un peu le même raisonnement que pour l’éolien, pourquoi ne pas ouvrir cette possibilité. En plus, le décret sur l’agrivoltaïsme vient de sortir, il est visiblement très complexe, donc sa complexité va apporter tous les garde-fous nécessaires à ce type de projet. Vous avez fait le choix de ne pas les mettre. Autrement dit, vous n’avez pas pris beaucoup de risques, c’est vrai que parler d’éolien ou d’agrivoltaïsme n’est pas tellement populaire et suppose de faire beaucoup de pédagogie. Je ne suis pas sûre qu’à travers ces cartes il y ait beaucoup de signes d’encouragement pour des projets d’énergie renouvelable, en dehors bien sûr de ceux qui sont bien identifiés sur le patrimoine de la commune, sur ses bâtiments, et en dehors notamment des ombrières photovoltaïques pour les parkings, où il y a un peu plus de volontarisme, même si la loi, de toute façon, aide bien à cela parce qu’elle impose au-delà d’une certaine taille de faire de toute façon des ombrières photovoltaïques. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui indique : « Monsieur le Maire, chères et chers collègues. Ce projet de délibération propose de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune. Tous les bâtiments ou presque ont été identifiés comme potentiels pour le solaire thermique ou photovoltaïque. Les parkings privés ou municipaux sont identifiés sur les plans. Maintenant que l’identification des zones est terminée, qu’est-il prévu pour installer des panneaux photovoltaïques ou thermiques ? Est-ce que la Ville va investir pour consommer l’électricité qu’elle produit ou l’eau chaude produite sur les toits de ces bâtiments ? Certains bâtiments sont-ils plus intéressants que d’autres en termes d’autoconsommation d’énergie, thermique ou photovoltaïque, et comment la sélection a-t-elle été opérée ? La Ville compte-t-elle louer des toitures à de tiers investisseurs ? Ces questions peuvent paraître larges, mais elles font écho aux éléments qui nous sont présentés dans le cadre du budget vert que nous avons évoqué. Le bloc climat porte en son sein la volonté de passer à 33 % d’énergie renouvelable en 2030, par rapport à la production énergétique de la Ville. Un AMI a été lancé ciblant certaines écoles élémentaires : Saint-Exupéry, Dorgelès, Montesquieu, Jean Cordier, etc. Le point de départ est connu, puisque vous connaissez la consommation électrique de la Ville, le point d’arrivée également, même s’il mérite d’être reprécisé. La question est donc de savoir si les moyens pour atteindre cet objectif sont au rendez-vous. Merci de nous éclairer. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur BIDEAU qui ajoute : « Je vais répondre. On a lancé un appel à manifestation d’intérêt sur nos terrasses. Comment ont-ils été flagués ? Tout simplement, une étude a été faite en amont pour voir si nous pouvions mettre à disponibilité les terrasses pour du photovoltaïque. Aujourd’hui, certaines terrasses ont l’incapacité de recevoir du photovoltaïque parce qu’elles n’ont pas été étudiées pour, dans les anciennes constructions. Après, sur les cartes, aujourd’hui, les couleurs qui ont été retenues n’aident pas ; je pense que le travail a été fait, plus que fait, sur cette partie-là, Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 48
même si les cartes ne vous conviennent pas. Après, je laisserai peut-être la parole à M. LANDREAU sur les autres parties. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui déclare : « Merci Monsieur le Maire, merci M. BIDEAU. Je sais que c’est une loi qui est complexe, Mme CURVALE, vous étiez présente notamment à la concertation, vous avez vu qu’il y avait beaucoup de sujets administratifs et technocratiques qui se mêlent. Vous avez parlé de zones d’exclusion. Ne pas indiquer des zones, c’est vraiment la confusion à ne pas faire, les ZAENR, terme technocratique, zones d’accélération pour les énergies renouvelables, n’est pas de définir des projets spécifiques aux compétences de la Ville. Ce n’est pas cela l’objet. Je le rappelle pour que tout le monde en ait bien conscience. C’est bien de définir un zonage, qui n’a aujourd’hui d’ailleurs pas de prescription particulière, puisque nous sommes en attente des décrets d’application, c’est toujours dans un contexte un peu particulier de flécher des zones sans avoir totalement les incidences de ce que ce fléchage va représenter, et ces zones-là sont bien dans une analyse territoriale. Référencer des zones, ce n’est pas interdire tout projet sur les autres zones. C’est important. La loi permet de définir des zones d’exclusions, d’ailleurs, c’est un article de la loi APER, je ne sais même plus ce que veut dire APER, mais l’accélération pour les énergies renouvelables, je crois, qui permet de définir des zones d’exclusion, ce n’est pas le cas sur Pessac. Il y a évidemment le PLU qui s’applique à tous, le PLU de base ne permet pas de faire toutes les ENR où on veut, donc c’est là un élément entre guillemets d’exclusion, mais il faut bien avoir en tête que de ne pas référencer un certain nombre de zones sur cette carte ne veut pas dire qu’on interdit aux Pessacais de faire des sondes géothermiques dans leur jardin ou une pompe à chaleur à partir d’énergie renouvelable solaire thermique, par exemple, ce n’est pas interdit. C’est pour éviter la confusion. Vous l’aviez peut-être en tête, mais c’est important. Comme l’a dit M. BIDEAU, après, effectivement, la carte, on est d’accord, il y a peut-être des choix de couleur qui auraient pu être plus judicieux, dont acte, sachant que, c’est encore un peu technocratique ce que je vais dire, il y a une plateforme gouvernementale dans laquelle, c’est la loi, nous devons rendre notre copie. C’est bien, excusez-moi encore pour les termes techniques, une couche par énergie. Nous n’avons plus ce problème de couleur, etc., l’État va bien être conscient de notre zone x, y, z en fonction des énergies renouvelables, et donc il n’y a plus cette confusion. C’est une carte qui nous a servi de support pour la concertation, la présentation, et ceux qui étaient présents, et les commentaires qui nous sont revenus via la plateforme dématérialisée, cela a plutôt montré qu’il y avait une certaine compréhension. Après, dont acte.
Sur les éléments que vous posez Mme CAZAUX, M. BIDEAU a répondu à un niveau, mais je réinsiste sur le fait que ce n’est pas une carte des projets communaux. C’est important. Je renvoie plutôt à un débat quand on vous présentera justement les résultats de l’AMI, les résultats des projets spécifiques que nous mettons en œuvre sur le patrimoine communal en termes de décarbonation, cela est un élément, et j’insiste aussi sur un projet, avec Monsieur le Maire, nous le suivons depuis 2014 maintenant, parce que les aléas des projets que sont les réseaux de chaleur, nous nous inscrivons vraiment dans le temps long, mais c’est un projet puisqu’en 2014, c’est un sujet, il y avait eu une première mouture, nous n’étions pas tout à fait satisfaits, nous avions demandé d’élargir le périmètre, à l’époque c’était avec Anne WALRYCK que nous travaillions, M. JUPPÉ évidemment. Aujourd’hui, il y a un projet de réseau de chaleur qui est lancé par Bordeaux Métropole, c’est une compétence obligatoire de Bordeaux Métropole, sur lequel nous avons beaucoup d’attentes en termes d’ambition de décarbonation du territoire. Cela m’amène à ma conclusion, parce qu’au-delà de cartographier, nous nous sommes dit : « Ce que nous cartographions, est-ce que cela répond aux propres objectifs que nous nous dressons, notamment d’atteindre 33 % en 2030, et de tendre vers 100 % d’énergie bas carbone à l’horizon 2050 ? » Nous en avons parlé au début du Conseil. Donc, nous avons fait cet exercice, en fonction des surfaces qui ont été identifiées, et nous sommes largement au-dessus des objectifs territoriaux, le PCAET, nous l’avons évoqué, nous sommes largement au-dessus en termes de production d’énergie Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 49
renouvelable si tous les territoires que nous avions cartographiés tendent à voir un jour un projet d’énergie renouvelable se concrétiser, les toitures en sont évidemment un premier levier, les parkings pour le photovoltaïque un second levier très important, nous serions un territoire à contribution nette de production d’énergie, ce qui serait vraiment une bonne chose. Donc, c’est pour dire que ce n’est pas simplement un vœu pieux, ce n’est pas non plus des zones d’exclusion, c’est vraiment une cartographie qui vise à inciter chacun à agir. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui précise : « Je reconnais que zone d’exclusion n’était pas dans le terme technique tel que vous l’avez repris, mais par opposition à un préférentiel, c’est simplement pour dire ce qu’on met dans la zone d’accélération, on espère l’accélérer, cela verra d’ailleurs le jour ou pas, ce qu’on n’y met pas, par contre, bien sûr peut se faire, mais avec des conditions moins facilitantes, voire à toute petite vitesse. Sur la lisibilité des cartes, tant mieux si ensuite cela aboutit à une carte par filière. Je me souviens quand même que durant la réunion, notamment sur les réseaux de chaleur, c’était un peu complexe, mais aussi parce que les réseaux de chaleur ne sont pas un sujet très simple. Cette carte sur les réseaux de chaleur est très centrée, plutôt, sur ce qu’il va se faire autour du patrimoine communal, si nous excluons, bien entendu, toute la zone de l’OIM, les projets métropolitains que vous avez rappelés. Quant aux objectifs, mais éventuellement je vous reposerai la question pour le coup dans un mail, c’est vrai que je me suis interrogée sur ce que vous identifiez comme gisement maximal, par rapport à ce qui figurait dans une présentation qui a été faite en bureau, où le nombre de gigawattheures que vous affichez ne me paraît pas tout à fait raccord avec ce qui était affiché pour toute la métropole en présentation bureau. Pour faire simple, 800 gigawattheures sur le photovoltaïque, et on indique par exemple 20 % sur le parking, ce qui fait
160 gigawattheures, et vous voyez déjà un gisement de 61 gigawattheures pour l’ensemble. Nous discuterons plus précisément des chiffres, mais j’ai eu un peu de mal à m’y retrouver. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui ajoute : « Merci. Nous avons bien compris qu’il s’agit ici de référencer le potentiel et la cartographie de la Ville via les toitures, les parkings, etc. Maintenant, c’est une première étape. Nous avons un AMI qui nous permet aussi d’étudier ce qui peut se faire sur les écoles. On peut aussi réfléchir plus loin pour atteindre nos objectifs de 2030 de savoir quel est ce potentiel, quelles sont les différentes options sur le photovoltaïque : est-ce qu’on revend l’électricité ? Est-ce qu’on l’autoconsomme pour faire des réductions de consommation d’électricité ? Idem pour le solaire thermique. Est-ce qu’on l’autoconsomme ? Est-ce qu’on l’utilise ? Qu’est-ce qu’on en fait ? La question est ouverte. »
Monsieur Le Maire déclare : « Ce n’est pas le sujet de la délibération, c’est un autre débat. Quoi qu’il en soit, à partir du moment où on produit de l’électricité, qu’on la consomme nous- mêmes ou qu’on la remette sur le réseau, l’électron est produit, il est utilisé. Donc, cela contribue de toute manière à diffuser des énergies renouvelables sur notre pays, et même au-delà si les électrons vont au-delà de nos frontières. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une abstention. Merci beaucoup. Adopté. »
Délibération votée DEL2024_050
Monsieur Ludovic BIDEAU, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
La ville de Pessac porte des ambitions très fortes sur la transition écologique, illustrées par le plan écocité et l’exigence d’exemplarité de construction des grands projets de la mandature. Ces ambitions permettent à la ville notamment d’être, en 2023, en avance sur la trajectoire d’émission des gaz à effet de serre imposée au plan national.
Afin de poursuivre et d’amplifier les efforts, la ville souhaite continuer ce travail de fond pour Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 50
favoriser le raccordement des bâtiments municipaux à des sources d’énergies renouvelables, et leur installation dans ses bâtiments.
Ainsi, la ville participe à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux, et inscrit les projets de développement d’énergies renouvelables, dans la dynamique de son territoire. Elle répond par là même, aux ambitions du plan climat air énergie territorial (PCAET) validé le 21 septembre 2022 pour le territoire de Bordeaux Métropole.
L’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables définit des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). L’objectif est d’identifier les zones souhaitées par la commune pour le développement des projets EnR, et ainsi faciliter leur développement. Il est demandé que les ZAEnR soient identifiées par type d’énergie renouvelable, et après concertation publique.
La commune de Pessac a organisé une consultation publique du 15 mars au 15 avril en mettant à disposition les cartographies en ligne sur le site « Je participe Pessac ». Une réunion publique a été organisée le 4 avril pour présenter les propositions de zonage aux habitants. Les observations ont été prises en compte, et examinées. Les services de la ville ont apporté des réponses aux diverses sollicitations ou questions techniques, lors de la réunion publique.
À l’issue de la concertation, il est proposé au conseil municipal de définir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables suivantes :
S’agissant des énergies solaires photovoltaïques et thermiques (toitures ou ombrières), il est proposé d’y inclure, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente : toutes les zones urbaines destinées à l’habitation, toutes les zones artisanales, commerciales et liées à l’économie et aux équipements, toutes les zones d’équipements publics ou de services publics, toutes les zones à urbaniser, de projets, d’aménagement et de renouvellement urbain ; ont été exclues les zones naturelles et agricoles, pour garantir la préservation de la biodiversité, et limiter les inondations et les pollutions des milieux naturels. Il n’y aura pas d’agrivoltaïsme, afin de préserver les activités agricoles. Sur la cartographie, les parkings de plus de 1 500 m² ont été mis en évidence, puisque l’article 40 de cette loi, rend obligatoire l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières des parkings extérieurs existants au 1er juillet 2023 de plus de 1 500 m², sur au moins 50 % de la superficie d’ici 2028. Les 7 parkings municipaux concernés, ont été identifiés.
S’agissant de la biomasse et de la géothermie, elles ont été intégrées à 5 zones potentielles de développement des réseaux de chaleur, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente. Ces zones correspondent à des besoins suffisamment importants, pour justifier du développement de tels réseaux.
S’agissant de l’éolien, de l’hydroélectricité, et de la méthanisation, compte tenu de l’impossibilité de mettre en œuvre ces types d’énergies sur le territoire, et du potentiel insuffisant, il a été décidé de les exclure.
Ces zones d’accélération sont arrêtées conformément à la procédure fixée à l’article L. 141- 5-3 du Code de l’Énergie. Une transmission est effectuée au référent préfectoral unique, et à l’établissement public de coopération intercommunale.
Le Conseil Municipal décide : Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 51
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15,
Vu l’article L.141-5-3 du Code de l’Énergie,
- de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) proposées et reprises dans les plans joints ;
- de charger Monsieur Le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération, qui sera notifiée au référent préfectoral unique, et à Bordeaux Métropole.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Jean-Pierre BERTHOMIEUX
aff n° DEL2024_064 : Section sportive ALSH Aristide-BRIAND - convention de partenariat avec le SPUC omnisports - avenant - autorisation
Monsieur MAGES déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. La section sportive ALSH Aristide-Briand, la convention permet de répondre à un besoin du territoire et de renforcer la diversité de l’offre d’accueil au cours des vacances scolaires, conformément aux engagements du PEDT 2023-2025. Elle a été validée par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2023. La Ville de Pessac a conventionné pour ce faire avec le SPUC omnisports pour la mise à disposition de deux de leurs personnels qualifiés au profit de la Ville de Pessac. Depuis les vacances d’automne 2023, ont été proposées des semaines sportives à 36 enfants scolarisés en CM1/CM2. Pour cela nous avons fait un petit questionnaire de retour, au cours des vacances d’hiver 2024, afin d’évaluer la satisfaction que pouvait donner ce stage de section sportive : 46 % des enfants inscrits sont des filles, donc une mixité, seuls 20 % des enfants inscrits ont indiqué ne pas avoir choisi d’aller aux vacances sportives (choix parental pour 15 % et 5 % parce qu’ils y vont tout le temps), tous les enfants se disent satisfaits (20 %) ou très satisfaits (80 %) de leur semaine sportive. 46 % des enfants indiquent vouloir participer à nouveau et sans condition aux semaines sportives, pour 31 % cela dépendra des activités proposées et pour 15 % de la présence de leurs camarades. Enfin, 76 % des enfants se disent intéressés par la mise en place de semaines sportives au cours de la période estivale. C’est ainsi que nous avons proposé d’étendre cette offre aux vacances estivales et de faire évoluer par avenant la convention-cadre sur 4 points : la possibilité que l’ALSH ne soit pas positionnée sur Aristide-Briand, mais sur d’autres locaux si besoin, il est aussi demandé que les périodes d’ouverture feront l’objet d’un échange entre le SPUC et la Ville de Pessac chaque année. Il est demandé également qu’il y ait quatre heures de préparation chaque semaine sportive au préalable, et enfin que le SPUC puisse faire appel à une participation des sections sportives dédiées ou d’associations partenaires afin de faire découvrir aux enfants un maximum de nouvelles activités sportives, après validation, bien sûr, du projet par la Ville. Parallèlement, il est proposé de faire évoluer la convention de mise à disposition de ce personnel dans le même sens pour 2024-2025. Je ne liste pas, c’est assez rébarbatif, mais très important pour le SPUC. Un avenant aux conventions de mise à disposition du personnel en cours sera bien sûr proposé afin d’intégrer ces mêmes conditions. Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui indique : « Merci Monsieur le Maire. Juste un mot pour vous dire, vous vous rappelez, que c’était une expérimentation que nous avions lancée l’an dernier, et que le bilan est très positif pour toutes les parties, évidemment pour la Ville, mais aussi pour le SPUC et pour les enfants. Je me réjouis donc de cette belle réussite, je crois que nous pouvons tous en être très très fiers. » Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 52
Monsieur Le Maire déclare : « Je partage pleinement. Effectivement, c’est une expérimentation réussie. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Tout le monde considère que c’est réussi, c’est parfait. Merci beaucoup. »
Délibération votée DEL2024_064
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Afin de répondre à un besoin du territoire et de renforcer la diversité de l’offre d’accueil au cours des vacances scolaires conformément aux engagements du PEDT 2023/2025, a été validée par délibération du conseil municipal le 27 juin 2023 la mise en place d’une section sportive au sein de l’ALSH Aristide-BRIAND.
La Ville de Pessac a, pour ce faire, conventionné avec le SPUC omnisports pour la mise à disposition de deux de leurs personnels qualifiés au profit de la Ville de Pessac.
Depuis les vacances d’automne 2023, ont été proposées des semaines sportives à 36 enfants scolarisés en CM1/CM2. Se sont inscrits à cette nouvelle offre :
• Vacances d’automne 2023 : 32 enfants la 1ere semaine et 22 la 2nde, • Vacances d’hiver 2024 : 33 enfants la 1 ere semaine et 29 la 2 nde.
Un questionnaire a été réalisé au cours des vacances d’hiver 2024 afin d’évaluer auprès des enfants la satisfaction. Il apparaît les éléments suivants :
• 46 % des enfants inscrits sont des filles,
• Seuls 20 % des enfants inscrits ont indiqué ne pas avoir choisi d’aller aux vacances sportives (choix parental à 15 % et 5 % vont toujours en ALSH pendant les vacances), • Tous les enfants se disent satisfaits (20 %) ou très satisfaits (80 %) de leur semaine sportive, • 46 % des enfants indiquent vouloir participer à nouveau et sans condition aux semaines sportives, pour 31 % cela dépendra des activités proposées et pour 15 % de la présence de camarades,
• Enfin, 76 % des enfants se disent intéressées par la mise en place de semaines sportives au cours de la période estivale.
Il est donc proposé d’étendre cette offre aux vacances estivales et de faire évoluer par avenant la convention-cadre sur 4 points :
• Il est précisé pour l’ensemble des articles de la convention que « l’ALSH sportif rattaché à l’ALSH Aristide-BRIAND pourra se dérouler dans une autre structure dans les mêmes conditions et, ce, dans l’hypothèse où les locaux de l’ALSH Aristide-BRIAND ne seraient pas disponibles ou accessibles ».
• Il est ajouté à l’article 3 que « les périodes d’ouverture feront l’objet d’un échange entre le SPUC et la Ville de Pessac chaque année ».
• Il est précisé à l’article 6 que les 4h de préparation préalable « chaque semaine sportive » devront également être prévues en propre et en lien avec l’ALSH Aristide-Briand.
• Dans ce même article, il est ajouté que « le SPUC pourrait faire appel à la participation de sections sportives dédiées ou d’associations partenaires afin de faire découvrir aux enfants de nouvelles pratiques sportives après validation du projet par la Ville ».
Parallèlement, il est proposé de faire évoluer la convention de mise à disposition de personnel dans le même sens pour 2024-2025 : Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 53
• Article 1, il est précisé : « [nom, prénom] est mis à disposition de la ville de Pessac, afin d’exercer les fonctions d’éducateur sportif au sein de l’accueil de loisirs sans hébergement Aristide Briand ou toute autre structure dans les mêmes conditions et, ce, dans l’hypothèse où les locaux de l’ALSH Aristide-BRIAND ne seraient pas disponibles ou accessibles ».
• Article 2, il est précisé et ajouté : [nom, prénom] est mis à disposition pour l’année scolaire « 2024/2025 », durant « les périodes de vacances scolaires telles que définies par la Ville de Pessac et le SPUC ». [nom, prénom] exercera ses fonctions à temps complet les jours de présence dans la limite de :
- 18 heures par jour forfaitaires pour les 2 éducateurs mis à disposition - 4 heures de préparation forfaitaires pour les 2 éducateurs mis à disposition pour chaque semaine d’intervention.
• Article 4, est remplacé : La ville de Pessac remboursera à l’association Stade pessacais union club, une fois par an sur facturation au réel (…) par « La ville de Pessac remboursera à l’association Stade pessacais union club, après chaque période de vacances scolaires sur facturation au réel (…).
Un avenant aux conventions de mise à disposition de personnel en cours sera proposé afin d’intégrer ces mêmes modifications.
Le Conseil municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération du 27 juin 2023 relative à la création d’une section sportive au sein de l’ALSH Aristide Briand en partenariat avec le SPUC omnisports,
Considérant la réussite de l’offre « vacances sportives » réalisée par une section sportive au sein d’un ALSH municipal et la pertinence d’en étendre l’activité,
Considérant la possibilité, pour les collectivités territoriales, de bénéficier de la mise à disposition de personnels de droit privé pour la réalisation d’une mission ou d’un projet déterminé qui ne pourrait être mené à bien sans les qualifications techniques spécialisées détenues par un salarié de droit privé,
- d’autoriser l’extension de l’intervention de la section sportive au sein de l’ALSH Aristide- BRIAND à d’autres périodes de vacances scolaires et au sein d’un autre ACM en cas d’indisponibilité du site ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant aux conventions de mise à disposition des personnels concernés avec l’association SPUC précisant un remboursement à l’association SPUC après chaque période de vacances scolaires établies pour 2023/2024 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des personnels concernés avec l’association SPUC précisant un remboursement à l’association SPUC après chaque période de vacances scolaires pour la rentrée scolaire prochaine et les suivantes ;
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet ;
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 54
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n° DEL2024_065 : Services de restauration scolaire avec pause méridienne, des accueils péri et extrascolaires et des activités Saint-Lary de la Ville de Pessac - tarifs 2024 - approbation
Monsieur MAGES déclare : « La Ville de Pessac a pour ambition d’offrir aux enfants de son territoire et fréquentant ses services publics des prestations qualitatives et variées. Elle est la seule commune de la métropole bordelaise à proposer un panel d’activité intégrant classes de découverte, séjours, classes transplantées au sein même de ses équipements, à des tarifs particulièrement avantageux. L’offre proposée pour la restauration scolaire et les accueils d’enfants mobilisent les savoir-faire d’équipes engagées autour de projets pédagogiques exigeants, intégrés au projet éducatif de territoire. Depuis la rentrée scolaire 2022, la Ville de Pessac, dans le cadre d’une politique en faveur des familles, n’a pas fait évoluer ses tarifs de restauration scolaire ainsi que ceux des accueils péri et extrascolaires. Cependant, au vu des augmentations liées à l’inflation et aux charges de restauration, il est nécessaire de prévoir une hausse de certains tarifs. Ces services, conformément aux exigences de la CAF, sont ouverts à tous. Les situations particulières sont prises en compte et font l’objet d’un traitement spécifique mobilisant parfois du personnel et des moyens supplémentaires, tels que l’inclusion ou les PAI. Plusieurs tarifs sont en proposition, tels que la pause méridienne, la restauration scolaire, les accueils péri et extrascolaires, l’ALSH sections sportives et les activités de Saint-Lary de la Ville de Pessac. Concernant la restauration scolaire, le service de restauration scolaire propose chaque jour 4 800 repas, enfants et professionnels des structures accueillant des enfants confondus. Ainsi, ce sont plus de 86 % des enfants scolarisés dans les écoles de Pessac qui fréquentent quotidiennement le service de restauration scolaire. Conformément au Code de la commande publique, le contrat signé par la Ville de Pessac par sa délégation de service public restauration collective, fait l’objet d’une révision des prix chaque année, à compter du 1er janvier 2024.
Cette révision tarifaire est basée sur l’indice INSEE, repas dans une restauration scolaire ou universitaire. Pour l’année 2024, l’augmentation contractuelle aurait dû être de 6,34 %. Cependant, à compter de la rentrée 2024, les tarifs pessacais seront augmentés uniquement de la moitié de l’évolution du prix du repas applicable à la restauration scolaire, soit la moitié de 6,34, soit 3,17 %. Les autres augmentations de charges de fonctionnement du service au sein des restaurants scolaires liées à l’inflation, aux fluides et aux hausses de point d’indice des personnels municipaux ne seront pas répercutées sur les convives. Le coût réel du repas servi dans les assiettes pour l’enfant était, en 2022, de 9,31 euros, et est passé, en 2024, à 10,06 euros, soit une augmentation pour la Ville de 8 % et 75 centimes par repas et par élève. Comme on vous le disait, sur les 0,75 euro par repas, 28 % sont l’achat de denrées, la préparation et la livraison, et 47 centimes pour les fluides, la hausse du point d’indice des personnels municipaux. Bien sûr, cela ne sera pas répercuté, comme je le disais, sur les familles. Voilà la proposition qui est de 3,17 %, ce qui correspondrait globalement, si nous faisons la préconisation en fonction des barèmes, 1, 6, 11, en sachant que nous avons de 1 à 11, donc une augmentation tarifaire qui est de 2 centimes pour le barème 1, de 10 centimes pour le barème 6 et de 17 centimes maximum pour le barème 11. Pour une année, il y a 170 jours scolaires, vous multipliez, cela reste une augmentation très limitée. Concernant les autres services de la collectivité, les accueils périscolaires n’auront pas d’augmentation tarifaire, la cotisation pause méridienne n’aura pas d’augmentation tarifaire, les accueils de loisirs, à part leur part restauration, n’auront pas d’augmentation tarifaire dans leur expression, dans la prestation elle-même. Les ALSH sections sportives n’ont pas non plus d’augmentation tarifaire, sauf la partie restauration, et les classes de découverte, également. Voilà ce que je pouvais vous dire sur les services de la municipalité concernant cette augmentation tarifaire. » Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 55
Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, M. MAGES. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole sur le sujet ? Je n’en vois pas. Les choses sont claires. Je mets aux voix. Qui est contre ? Pas de prise de parole, mais contre. Qui s’abstient ? Deux abstentions. Qui est pour ? C’est adopté à la majorité. Merci beaucoup. »
Délibération votée DEL2024_065
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac a pour ambition d’offrir aux enfants de son territoire et fréquentant ses services publics des prestations qualitatives et variées. Elle est la seule de la métropole bordelaise à proposer un panel d’accueil intégrant classes de découverte, séjours, classes transplantées au sein même de ses équipements, à des tarifs particulièrement avantageux.
L’offre proposée pour la restauration scolaire et les accueils d’enfants mobilisent les savoir- faire d’équipes engagées autour de projets pédagogiques exigeants, intégrés au projet éducatif de territoire.
Depuis la rentrée scolaire 2022, la Ville de Pessac, dans le cadre d’une politique en faveur des familles, n’a pas fait évoluer ses tarifs de restauration scolaire ainsi que ceux des accueils péri et extrascolaires. Cependant, au vu des augmentations liées à l’inflation et aux charges de restauration, il est nécessaire de prévoir une hausse de certains tarifs.
Ces services, conformément aux exigences de la CAF, sont ouverts à tous. Les situations particulières sont prises en compte et font l’objet d’un traitement spécifique mobilisant parfois du personnel et des moyens supplémentaires (enfant porteur de handicap, PAI…).
I. Informations générales
Pour les enfants non domiciliés dans la commune et affectés en classe spécialisée, le tarif correspondant au quotient familial sera appliqué.
Pour les familles d’accueil (enfants placés suite à une décision de justice), les tarifs 1 à 4 maximum seront appliqués en fonction de leur quotient familial.
Pour les enfants des personnels de la Ville de Pessac et du CCAS non domiciliés dans la commune, le tarif 7 est appliqué a minima. Les tarifs 8, 9, 10 et 11 sont appliqués quand le quotient familial est supérieur à la tranche 7 du barème.
Pour les familles qui quittent la commune en cours d’année, le tarif initialement fixé est maintenu jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Les familles n’ayant pas transmis aux services municipaux les informations nécessaires au calcul de leur quotient familial se verront appliquer le tarif maximal de la grille tarifaire (tarif 12 pour les Pessacais et tarif extérieur 4 pour les « hors commune »). En cours d’année scolaire, il incombe aux familles d’informer les services municipaux de tout changement de quotient familial. La modification opérée sera appliquée à compter du mois de réexamen de la situation, sans rétroactivité.
En cas de retards répétés des familles à l’issue des activités municipales ou de non-respect de la déclaration d’utilisation de service, un montant forfaitaire de 10,00 € pourra être facturé aux familles.
II. Restauration scolaire
Le service de restauration scolaire propose chaque jour 4 800 repas, enfants et professionnels des structures accueillant des enfants confondus. Ainsi, ce sont plus de 86 % Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 56
des enfants scolarisés dans les écoles de Pessac fréquentent quotidiennement le service de restauration scolaire.
Conformément au Code de la commande publique, le contrat signé par la Ville de Pessac pour sa délégation de service public restauration collective, fait l’objet d’une révision des prix chaque année à compter du 1er janvier 2024. Cette révision tarifaire est basée sur l’indice INSEE I = Indice annuel des prix à la consommation - Repas dans un restaurant scolaire ou universitaire. Pour l’année 2024, l’augmentation contractuelle est de +6,34 %.
À compter de la rentrée 2024, les tarifs pessacais seront augmentés uniquement de la moitié de l’évolution du prix du repas applicable à la restauration scolaire soit 3,17 %. Les autres augmentations de charges de fonctionnement du service au sein des restaurants scolaires liées à l’inflation, aux fluides et aux hausses du point d’indice des personnels municipaux ne seront pas répercutées sur les convives.
Le coût réel du repas servi dans l’assiette de l’enfant est de 10.06 € TTC environ. En 2022, le coût réel était de 9.31 € TTC environ soit 8.05 % d’augmentation.
Pour les enfants pessacais déjeunant à la restauration scolaire, la grille tarifaire est la suivante, que le menu soit classique ou végétarien :
Restauration scolaire
Barème QF Tarifs
1 1-200 0,52 €
2 201-548 0,62 €
3 549-600 1,24 €
4 601-688 2,27 €
5 689-912 2,79 €
6 913-1087 3,40 €
7 1088-1462 3,92 €
8 1463-1645 4,23 €
9 1646-1857 4,64 €
10 1858-3000 5,16 €
11 3001 - 7000 5,67 €
12 7001 et + ainsi
que les non
justifiés
6,71 €
Pour les enfants « hors commune » déjeunant à la restauration scolaire, la grille tarifaire est la suivante, que le menu soit classique ou végétarien :
Restauration scolaire
Barème QF extérieurs Tarifs
Ext 1 1-688 5,67 €
Ext 2 689-1857 6,33 €
Ext3 1858 et 7000 7,09 €
Ext 4 7001 et + ainsi
que les non
justifiés
8,18 € Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 57
Pour les enseignants, accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et stagiaires déjeunant à la restauration scolaire, la grille tarifaire est la suivante, que le menu soit classique ou végétarien :
Restauration scolaire
Tarifs
Enseignants 5,67 €
AESH 4,33 €
Stagiaires 4,33 €
Pour rappel, afin d’optimiser le fonctionnement de ce service (maîtrise des coûts, mais aussi lutte contre le gaspillage alimentaire), la date limite de modification pour les familles de la déclaration d’utilisation de service (DUS) a été fixée au dimanche soir minuit précédent l’utilisation du service.
En conséquence, si la déclaration d’utilisation de service (DUS) n’a pas été annulée avant le dimanche soir minuit précédant l’utilisation du service, le repas ainsi commandé, même non consommé, sera facturé aux familles (sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif dans les 7 jours calendaires à compter du premier jour de l’absence auprès de l’@ccueil famille).
Tout comme les années précédentes :
- Pour les enfants hors commune fréquentant la restauration dans le cadre d’un échange scolaire ou d’un jumelage, les repas seront pris en charge par la Ville de Pessac, sous réserve que les enseignants en aient préalablement fait la demande auprès de la municipalité ; - Les repas consommés par les élèves de l’enseignement privé sur le site de Romainville, dans le cadre des classes ouvertes, feront l’objet d’une facturation adressée à l’établissement d’origine par le délégataire en charge de la cuisine centrale de Pessac. Ces repas seront facturés au tarif fixé par le contrat de délégation de service public de restauration collective.
III. Accueils périscolaires
À ce jour et en reconduction, les familles paient un seul tarif forfaitaire « accueil périscolaire » qui couvre l’ensemble des accueils : matin (7h30-8h30) et soir (16h30-18h30). Seuls les tarifs « hors commune » évolueront.
Pour les enfants pessacais utilisant le service d’accueil périscolaire, la grille tarifaire est la suivante :
Accueils périscolaires
Barème QF Tarifs
1 1-200 1,00 €
2 201-548 1,10 €
3 549-600 1,30 €
4 601-688 1,90 €
5 689-912 2,00 €
6 913-1087 2,20 €
7 1088-1462 2,70 € Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 58
8 1463-1645 2,90 €
9 1646-1857 3,10 €
10 1858-3000 3,30 €
11 3001 et 7000 4,00 €
12
7001 et + ainsi
que les non
justifiés 5,00 €
Pour les enfants « hors commune » utilisant le service d’accueil périscolaire, la grille tarifaire est la suivante :
Accueils périscolaires
Barème QF extérieurs Tarifs
Ext 1 1-688 4,00 €
Ext 2 689-1857 5,30 €
Ext 3 1858-7000 6,06 €
Ext 4
7001 et + ainsi
que les non
justifiés 7,06 €
Afin d’optimiser le fonctionnement de ce service (maîtrise des coûts, mais aussi lutte contre le gaspillage alimentaire au moment du goûter), la date limite de modification pour les familles de la déclaration d’utilisation de service (DUS) a été fixée au dimanche soir minuit précédent l’utilisation du service.
En conséquence, si la déclaration d’utilisation de service (DUS) n’a pas été annulée avant le dimanche soir minuit précédant l’utilisation du service, le service, même non consommé, sera facturé aux familles (sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif dans les 7 jours calendaires à compter du premier jour de l’absence auprès de l’@ccueil famille).
IV. Cotisation annuelle pause méridienne
Dans le cadre de la pause méridienne, des activités ludiques, animées par des personnels qualifiés, sont proposées dans chaque école maternelle et élémentaire de la Ville de Pessac. Une cotisation annuelle sera facturée aux familles, en début d’année scolaire et en fin d’année pour les nouveaux inscrits, si l’enfant est inscrit à la restauration scolaire (y compris pour les enfants disposant d’un Projet d’Accueil Individualisé – PAI).
Les enfants scolarisés en Toute Petite Section (TPS) et en Petite Section de maternelle, bénéficiant d’un temps de sieste, ne sont pas concernés par la cotisation annuelle pause méridienne.
Les tarifs de la cotisation pause méridienne n’augmenteront pas pour l’année scolaire 2024 pour les enfants pessacais. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 59
Pour les enfants pessacais inscrits à la restauration scolaire, la grille tarifaire de la cotisation « pause méridienne » est la suivante :
Pause méridienne
Barème QF Tarifs
1 1-200 10,00 €
2 201-548 10,40 €
3 549-600 10,90 €
4 601-688 11,50 €
5 689-912 12,50 €
6 913-1087 13,50 €
7 1088-1462 14,00 €
8 1463-1645 14,50 €
9 1646-1857 15,00 €
10 1858-3000 15,50 €
11 3001 et 7000 16,00 €
12
7001 et + ainsi
que les non
justifiés
17,00 €
Pour les enfants « hors commune » inscrits à la restauration scolaire, la grille tarifaire de la cotisation « pause méridienne » est la suivante :
Pause méridienne
Barème QF extérieurs Tarifs
Ext 1 1-688 16,00 €
Ext 2 689-1857 18,13 €
Ext 3 1858-7000 20,27 €
Ext 4
7001 et + ainsi
que les non
justifiés 23,47 €
V. Accueils de loisirs municipaux
La Ville de Pessac offre une diversité de modalités d’accueil de loisirs, afin de répondre au mieux aux besoins des familles et des enfants, sur les périodes scolaires ou de vacances. L’offre éducative de l’ensemble des accueils de loisirs municipaux a été définie et construite dans le respect des rythmes des enfants, tout en garantissant un cadre collectif à forte qualité éducative.
Le « temps + » correspond à une possibilité supplémentaire de prise en charge des enfants de 7h30 à 8h30 et de 17h à 18h30. Il fait l’objet d’une facturation spécifique, au forfait journalier, quel que soit le temps d’utilisation du service.
À compter de la rentrée 2024, pour les Pessacais, les tarifs des accueils de loisirs municipaux avec repas du midi seront augmentés uniquement de la moitié de l’évolution du prix du repas applicable à la restauration scolaire. Les autres augmentations de charges liées à l’inflation, aux fluides et aux hausses du point d’indice des personnels municipaux ne seront pas répercutées sur les utilisateurs. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 60
a) Accueils de loisirs municipaux du mercredi en période scolaire
L’offre d’accueil de loisirs du mercredi s’articule autour de structures sectorisées en fonction du périmètre scolaire de l’enfant. Pour mieux prendre en considération les besoins des familles, ces structures fonctionnent à la demi-journée, avec ou sans repas, et à la journée avec repas.
Afin d’optimiser le fonctionnement de ce service (maîtrise des coûts, lutte contre le gaspillage alimentaire, mais aussi sécurisation des accueils), la date limite de modification pour les familles de la déclaration d’utilisation de service (DUS) a été fixée au dimanche soir minuit précédent l’utilisation du service. En conséquence, si la déclaration d’utilisation de service (DUS) n’a pas été annulée avant le dimanche soir minuit précédant l’utilisation du service, le service, même non consommé, sera facturé aux familles ((sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif dans les 7 jours calendaires à compter du premier jour de l’absence auprès de l’@ccueil famille).
b) Accueils de loisirs municipaux pendant les vacances scolaires
Sur les petites et grandes vacances scolaires, l’ensemble des structures fonctionne à la journée (réservation et facturation).
Comme les années précédentes, dans la limite des places disponibles, une réservation à la journée est exigée pour l’ensemble des périodes de vacances scolaires (petites et grandes vacances). Cette réservation sera considérée comme définitive et systématiquement facturée aux familles sans désistement de leur part, selon le calendrier communiqué chaque année par les services de la Ville. Après la date fixée, la facturation sera appliquée, sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif dans les 7 jours calendaires à compter du premier jour de l’absence auprès de l’@ccueil famille.
c) Grilles tarifaires
Pour les enfants pessacais, la grille tarifaire est la suivante :
Barème QF ALSH journée
ALSH
mercredi ½
journée sans
repas
ALSH mercredi
½ journée
avec repas
« Temps
+ »
1 1-200 3,52 € 1,50 € 2,02 € 1,00 €
2 201-548 4,02 € 2,00 € 2,62 € 1,15 €
3 549-600 6,54 € 2,65 € 3,64 € 1,30 €
4 601-688 9,57 € 3,30 € 5,07 € 1,90 €
5 689-912 10,09 € 3,65 € 5,59 € 2,20 €
6 913-1087 11,10 € 3,85 € 6,30 € 2,50 €
7 1088-1462 13,62 € 4,85 € 7,12 € 2,80 €
8 1463-1645 14,63 € 5,20 € 7,83 € 3,10 €
9 1646-1857 15,64 € 5,50 € 8,54 € 3,40 €
10 1858-3000 16,66 € 5,75 € 9,16 € 3,80 €
11 3001 et 7000 20,17 € 7,40 € 11,17 € 4,20 €
12
7001 et +
ainsi que les
non justifiés
25,21 € 9,25 € 13,21 € 5,00 € Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 61
Pour les enfants « hors commune », la grille tarifaire est la suivante :
Barème
Extérieurs
QF
Extérieurs
ALSH
journée
ALSH
mercredi 1/2
journée sans
repas
ALSH mercredi
1/2 journée
avec repas
« Temps
+ »
Ext 1 1-688 20,17 € 7,40 € 13,19 € 4,20 €
Ext 2 689-1857 22,24 € 9,84 € 16,35 € 5,41 €
Ext 3 1858-7000 27,25 € 11,77 € 19,62 € 6,77 €
Ext 4 7001 et +
ainsi que les
non justifiés
29,43 € 13,91 € 23,98 € 8,61 €
Pour les familles dont un enfant amène son panier-repas, uniquement sur inscription dans un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), le montant de la journée ou de la demi-journée sera réduit du tarif appliqué au repas scolaire de son barème.
d) Activités complémentaires Accueils de loisirs sans hébergement
Dans le cadre de sa politique d’accès aux loisirs et aux vacances à destination de l’ensemble des familles, la Ville peut proposer des nuitées sous tente au sein du complexe de Romainville aux enfants inscrits dans les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) municipaux dans la continuité de la journée de centre de loisirs durant les petites et grandes vacances. Cette activité permet aux enfants de se découvrir sur d’autres temps que ceux de leurs quotidiens scolaires ou extra-scolaires et de se rappeler que le centre de Romainville se situe à l’entrée du site naturel du Bois des Sources du Peugue, propice à l’observation des étoiles et de la faune nocturne. Cette activité est soumise à une tarification spécifique et progressive par quotient familial. Pour les enfants pessacais, la grille tarifaire est la suivante :
Nuitée
Barème QF Tarifs
1 1-200 3,59 €
2 201-548 3,79 €
3 549-600 5,22 €
4 601-688 6,35 €
5 689-912 7,17 €
6 913-1087 8,40 €
7 1088-1462 9,53 €
8 1463-1645 10,35 €
9 1646-1857 11,47 €
10 1858-3000 12,50 €
11 3001 et 7000 13,63 €
12 7001 et + ainsi
que les non
justifiés
15,37 €
Pour les enfants « hors commune », la grille tarifaire est la suivante : Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 62
Nuitée
Barème QF extérieurs Tarifs
Ext 1 1-688 13,63 €
Ext 2 689-1857 15,64 €
Ext 3 3001 et 7000 17,32 €
Ext 4 7001 et + ainsi
que les non
justifiés
20,11 €
Une réservation est exigée pour chacune de ces nuitées. Cette inscription sera considérée comme définitive et systématiquement facturée aux familles sans désistement de leur part, une semaine avant. Après ce délai, la facturation sera appliquée sauf cas de force majeure. Les justificatifs devront être fournis à la Ville dans les 7 jours calendaires qui suivront le désistement.
e) Dispositions pour absences injustifiées pour les accueils de loisirs mercredi et vacances
Les dispositions suivantes sont déclinées conformément aux dispositions du règlement intérieur des services péri et extrascolaires de la Ville de Pessac.
- Majoration pour absences injustifiées pour les accueils de loisirs mercredi et vacances
En cas d’absence injustifiée des enfants sur la ou les journées réservées, une majoration de 20 % sera appliquée automatiquement aux familles, en supplément de la journée concernée. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 63
Pour les enfants pessacais, la grille tarifaire est la suivante (exemple de l’accueil en journée entière) :
Tarifs majorés pour absence injustifiée (journée ALSH)
Barème QF Tarifs
Montant de la
majoration Tarifs majorés
1 1-200 3,52 € 0,70 € 4,22 €
2 201-548 4,02 € 0,80 € 4,82 €
3 549-600 6,54 € 1,31 € 7,85 €
4 601-688 9,57 € 1,91 € 11,48 €
5 689-912 10,09 € 2,02 € 12,10 €
6 913-1087 11,10 € 2,22 € 13,33 €
7 1088-1462 13,62 € 2,72 € 16,34 €
8 1463-1645 14,63 € 2,93 € 17,56 €
9 1646-1857 15,64 € 3,13 € 18,77 €
10 1858-3000 16,66 € 3,33 € 19,99 €
11 3001 et 7000 20,17 € 4,03 € 24,21 €
12
7001 et + ainsi
que les non
justifiés
25,21 € 5,04 € 30,25 €
Pour les enfants « hors commune », la grille tarifaire est la suivante (exemple de l’accueil en journée entière) :
Tarifs majorés pour absence injustifiée (journée ALSH)
Barème QF extérieurs Tarifs Montant de la majoration Tarifs majorés
Ext 1 1-688 20,17 € 4,03 € 24,21 €
Ext 2 689-1857 22,24 € 4,45 € 26,68 €
Ext 3 3001 et 7000 27,25 € 5,45 € 32,70 €
Ext 4
7001 et + ainsi
que les non
justifiés
29,43 € 5,89 € 35,32 €
Les dispositions suivantes sont déclinées conformément aux dispositions du règlement intérieur des services péri et extrascolaires de la Ville de Pessac.
- Restriction temporaire de l’accès aux services de garde des accueils de loisirs mercredi et vacances Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 64
Outre les restrictions pour motif sanitaire, les familles ayant des absences répétées et facturées au tarif majoré, pourront se voir appliquer une restriction temporaire de l’accès aux services de garde concernés soit les mercredis soit pour les vacances scolaires dans les cas suivants :
- après 8 jours d’absences injustifiées facturées sur les ALSH Vacances pour la prochaine période de vacances concernée ;
- après 8 absences injustifiées facturées sur les ALSH Mercredis, pour le mois scolaire qui suit l’envoi du courrier recommandé (soit 4 mercredis).
Le décompte des jours d’absence s’effectuera du 1er septembre au 31 août de l’année scolaire.
La période estivale représentera deux périodes de vacances. Dans l’intérêt de l’enfant, la restriction temporaire ne pourra pas concerner les deux mois d’été consécutifs. L’exclusion liée à des absences au cours de la période estivale (juillet et/ou août) sera effective aux vacances d’automne.
f) ALSH section sportive
Afin de répondre à un besoin du territoire et de renforcer la diversité de l’offre d’accueil au cours des vacances scolaires, une section à vocation sportive a été créée au sein de l’ALSH Aristide-Briand à la rentrée scolaire 2023 pour 36 enfants scolarisés en CM1/CM2 en partenariat avec une association sportive omnisports du territoire ayant une expertise et une maîtrise organisationnelle de ce type de pratique.
Ce service, qui n’est pas contraint à un secteur, se déroulera au sein de l’ALSH Aristide- BRIAND ou dans une autre structure dans les mêmes conditions et, ce, dans l’hypothèse où les locaux de l’ALSH Aristide-BRIAND ne seraient pas disponibles ou accessibles. Les enfants seront inscrits obligatoirement pour l’ensemble des jours de la semaine (du lundi au vendredi hors jours fériés).
Pour les enfants pessacais, la grille tarifaire est la suivante :
Barème QF extérieurs ALSH sportif Tarif semaine (5jours)
Tarifs majorés
en cas d’absence
injustifiée
1 1-200 4,22 € 21,08 € 5,06 €
2 201-548 4,82 € 24,10 € 5,78 €
3 549-600 7,84 € 39,19 € 9,41 €
4 601-688 11,47 € 57,35 € 13,76 €
5 689-912 12,09 € 60,43 € 14,50 €
6 913-1087 13,30 € 66,52 € 15,97 €
7 1088-1462 16,32 € 81,60 € 19,58 €
8 1463-1645 17,53 € 87,65 € 21,04 €
9 1646-1857 18,74 € 93,71 € 22,49 €
10 1858-3000 19,96 € 99,79 € 23,95 €
11 3001 - 7000 24,17 € 120,87 € 29,01 €
12 7001 et + ainsi
que les non
justifiés
30,21 € 151,03 € 36,25 € Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 65
Pour les enfants « hors commune », la grille tarifaire est la suivante (exemple de l’accueil en journée entière) :
Barème QF extérieurs ALSH sportif Tarif semaine (5jours)
Tarifs majorés
en cas
d’absence
injustifiée
Ext 1 1-688 24,17 € 120,87 € 29,01 €
Ext 2 689-1857 26,68 € 133,42 € 32,02 €
Ext3 1858 et 7000 32,70 € 163,50 € 39,24 €
Ext 4
7001 et + ainsi
que les non
justifiés
35,32 € 176,58 € 42,38 €
- Dispositions pour absences injustifiées pour les vacances sportives
Les dispositions suivantes sont déclinées de la même façon que pour les absences injustifiées des ALSH municipaux.
- Majoration pour absences injustifiées pour les vacances sportives
En cas d’absence injustifiée des enfants sur une ou plusieurs journées réservées, une majoration de 20 % sera appliquée automatiquement aux familles, en supplément de la journée concernée.
En cas d’absence sur une période, il ne sera pas possible de s’inscrire sur l’année scolaire en cours.
VI. Activités Saint Lary
La Ville de Pessac fait partie des dernières communes propriétaires d’un centre de vacances. Il est dédié aux accueils des élèves de janvier à juin (hors vacances scolaires) dans le cadre des classes de découverte et aux séjours des enfants pour la période estivale. Il est également ouvert aux groupes (associations, entreprises…) au cours des vacances d’hiver, printemps.
L’Oasis est un centre agréé en qualité d’accueil collectif de mineurs avec hébergements, d’une capacité de 63 personnes (55 enfants et 8 adultes), composé de 6 chalets étagés à flanc de montagne à l’entrée du bourg de Saint-Lary Soulan (65).
Dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire (PEDT), cette structure a pour vocation principale l’accueil de classes de découverte en hiver et au printemps ainsi que des séjours vacances municipaux ou associatifs afin de favoriser, pour tous les enfants de Pessac, la découverte de l’environnement de moyenne et haute montagne.
L’Oasis réalise 8 500 à 9 000 journées/enfants par saison pour ces activités. Occasionnellement une vente de prestations à des groupes extérieurs à la Ville (centres sociaux, associations, comités d’entreprises…) peut être organisée. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 66
À compter de la rentrée 2024, les tarifs pessacais relatifs aux activités du centre de vacances de Saint-Lary seront augmentés uniquement de la moitié de l’inflation constatée par l’INSEE pour l’année 2023 soit 2,45 %. Les autres augmentations de charges liées aux fluides et aux hausses du point d’indice des personnels municipaux ne seront pas répercutées sur les utilisateurs.
a) Séjours été Saint Lary
Parmi les activités d’accueils collectifs de mineurs, la Ville de Pessac organise des séjours vacances sur la période estivale à destination des enfants et des jeunes. En moyenne 5 séjours de 5 jours sont organisés chaque été au bénéfice d’environ 275 enfants d’âge élémentaire et collégien à l’Oasis.
Cette offre permet de proposer des activités de moyenne montagne avec hébergement en chalet pour un effectif pouvant aller jusqu’à 55 enfants. Les fortes fréquentations attestent du succès de ces séjours vacances. Ces séjours sont destinés aux enfants de 6 à 16 ans et font l’objet d’une tarification à la journée, modulée en fonction des revenus familiaux.
- Tarifs
Pour les Pessacais, la grille tarifaire est la suivante :
Barème QF Tarif séjour élémentaire Tarif séjour collégien
1 1-200 24,08 € 28,69 €
2 201-548 25,41 € 29,81 €
3 549-600 26,53 € 32,07 €
4 601-688 29,71 € 36,88 €
5 689-912 32,78 € 42,52 €
6 913-1087 35,86 € 48,15 €
7 1088-1462 38,93 € 53,79 €
8 1463-1645 43,03 € 60,45 €
9 1646-1857 47,13 € 66,59 €
10 1858-3000 50,20 € 72,74 €
11 3001 et 7000 53,27 € 77,86 €
12 7001 et + ainsi
que les non
justifiés
59,42 € 87,08 €
Pour les enfants « hors commune », la grille tarifaire est la suivante :
Barème QF extérieurs
Tarif séjour
élémentaire
Tarif séjour
collégien
Ext 1 1-688 83,50 € 100,40 €
Ext 2 689-1857 91,18 € 110,65 €
Ext 3 3001 et 7000 96,30 € 115,77 €
Ext 4
7001 et + ainsi
que les non
justifiés
100,40 € 122,94 € Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 67
Pour les enfants des personnels de la Ville de Pessac et du CCAS non domiciliés dans la commune, le tarif 7 est appliqué a minima. Les tarifs 8, 9, 10 et 11 sont appliqués quand le quotient familial est supérieur à la tranche 7 du barème.
Les participations des divers organismes pourront être déduites du montant global et encaissées directement par la Ville de Pessac auprès des organismes. Pour les familles qui quittent la commune en cours d’année, le tarif initialement fixé lors de l’inscription est applicable jusqu’à la fin de l’été concerné.
Pour les familles arrivant en cours d’année scolaire et dont l’enfant est inscrit à un départ en séjour, le tarif correspondant au quotient familial d’une famille résidente de la commune est appliqué.
Pour les jeunes en foyer, le tarif 4 sera appliqué. Pour les familles d’accueil (enfants placés suite à une décision de justice) les tarifs 1 à 4 seront appliqués en fonction du quotient familial.
- Modalités de paiement et d’inscription
Paiement :
À partir de l’inscription de l’enfant, le paiement du séjour sera facturé en trois fois : - 30 % du montant global du séjour seront facturés à la fin du mois suivant l’inscription, - 35 % le mois suivant,
- 35 % le mois suivant.
Les montants dus seront portés sur la facturation mensuelle correspondante. Sur demande, un paiement intégral ou un échelonnement des paiements pourra faire l’objet d’une étude spécifique par les services concernés en fonction de la situation particulière de la famille. En cas d’inscription tardive, le montant dû par l’usager résultera de la somme des termes échus.
Modalités d’inscription :
Les inscriptions sont réalisées dans la limite des places disponibles pour chaque séjour dès la réception du dossier complet. Une fois l’inscription validée, tout désistement intervenant avant le commencement du séjour se fera par écrit.
En cas de désistement dans les 15 jours suivant l’inscription aucune facturation ne sera effectuée.
Au-delà de ce délai, en cas de désistement, une facturation sera appliquée selon le barème suivant :
- moins de sept jours précédant le départ : la totalité du coût du séjour - de 7 à 20 jours avant le départ : 60 % du prix du séjour
- plus de 20 jours avant le départ : 20 % du prix du séjour
Ce montant facturé ne peut inclure les aides de divers organismes. Les désistements au-delà des 15 premiers jours suivant l’inscription ne seront remboursés qu’en cas de force majeure sur présentation d’un justificatif. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 68
Les interruptions de séjours pour cas de force majeure engendreront une facturation au prorata du nombre de jours réalisés. Les justificatifs devront être fournis à la Ville dans les 7 jours calendaires qui suivront le désistement ou l’arrêt du séjour. Si l’enfant est retiré avant la fin du séjour sur décision du responsable légal ou s’il est renvoyé, aucun remboursement ne sera effectué.
b) Classes de découverte
Les classes de découvertes permettent aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de s’extraire du contexte habituel de la classe. La Ville de Pessac propose un accueil de janvier à fin juin au sein du centre de vacances l’Oasis de Saint-Lary.
Les élèves des classes pessacaises se voient appliquer la grille tarifaire suivante :
Barème
QF
Tarif classe de
découverte
Tarif
supplément
classe de neige
1 1-200 6,15 € 4,10 €
2 201-548 6,61 € 4,10 €
3 549-600 11,99 € 4,10 €
4 601-688 14,34 € 4,41 €
5 689-912 16,39 € 4,41 €
6 913-1087 18,44 € 4,51 €
7 1088-1462 20,49 € 4,51 €
8 1463-1645 23,05 € 4,61 €
9 1646-1857 25,61 € 4,61 €
10 1858-3000 28,17 € 4,71 €
11 3001 et 7000 30,74 € 4,71 €
12
7001 et + ainsi
que les non
justifiés
33,81 € 5,12 €
Un forfait supplémentaire journalier sera appliqué en supplément du tarif de journée, pour les classes de neige.
Le paiement des séjours sera facturé en trois fois :
- 30 % du montant global du séjour, à la fin du mois de départ de l’enfant, - 35 % le mois suivant,
- 35 % le mois d’après.
Les montants dus seront portés sur la facturation mensuelle correspondante. Sur demande, un échelonnement des paiements pourra faire l’objet d’une étude spécifique des services concernés en fonction de la situation particulière de la famille.
Les désistements ne seront remboursés qu’en cas de force majeure. Les justificatifs devront être fournis à la municipalité dans les 7 jours calendaires qui suivent la date du départ de la classe.
Si l’enfant est retiré avant la fin du séjour sur décision du responsable légal ou s’il est renvoyé, aucun remboursement ne sera effectué.
c) Accueil de groupes pessacais et non pessacais : Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 69
Ces accueils se réalisent en dehors des temps d’accueil d’enfants qui restent prioritaires. Ils mobilisent l’entretien des locaux, les dépenses de fluides et la mise à disposition de l’office.
· Groupes pessacais :
La qualité de « groupe pessacais » est appliquée aux groupes organisés par une association, dont le siège social est situé sur la commune.
La grille tarifaire applicable est :
Vacances
scolaires
Pension
complète
1/2
pension
Repas Nuit
simple
Petit
déjeuner
Repas
froid
Location
draps
Tarifs 37,55 € 30,63 € 11,27
€ 18,80 € 4,87 € 4,87 € 6,92 €
Hors
vacances
scolaires
Pension
complète
1/2
pension
Repas Nuit
simple
Petit
déjeuner
Repas
froid
Location
draps
Tarifs 35,45 € 28,38 € 11,17
€ 17,11 € 4,87 € 4,87 € 6,92 €
· Groupes hors commune :
La grille tarifaire applicable est la suivante :
Vacances
scolaires
Pension
complète
1/2
pension
Repas Nuit
simple
Petit
déjeuner
Repas
froid
Location
draps
Tarifs 67,10 € 54,71 € 20,08 € 33,65 € 8,66 € 8,66 € 12,35 €
Hors
vacances
scolaires
Pension
complète
1/2
pension
Repas Nuit
simple
Petit
déjeuner
Repas
froid
Location
draps
Tarifs 63,31 € 50,71 € 20,03 € 30,58 € 8,66 € 8,66 € 12,35 €
· Informations complémentaires
Pour les groupes, la pension complète d’un accompagnateur sera offerte pour 25 personnes minimum.
Les agents bénéficiant d’une nuitée entre deux périodes d’exercice de leurs missions et les parents accompagnateurs d’enfants à besoin spécifique durant les classes de découverte se verront appliquer le tarif de la colonne « vacances scolaires » des groupes pessacais. Pour ces différents groupes, la réservation sera effective dès réception du contrat signé de leur part.
Le paiement s’effectuera selon les modalités propres à chaque contrat. Le solde sera payé au vu d’un état de sommes dues établi par la Ville de Pessac, le mois suivant la prestation. Il sera calculé au vu du coût des prestations réalisées.
Après la signature du contrat, toute annulation de la réservation fera l’objet d’une facturation, dont le montant est déterminé en fonction de la date d’arrivée sur la structure : - annulation 45 jours avant l’arrivée, 10 % du montant estimé du séjour reste dû ; Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 70
- annulation de 45 à 10 jours avant le début du séjour, 60 % du montant total estimé reste dû ;
- annulation moins de 10 jours avant le début du séjour, le montant total estimé reste dû intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les tarifs les services de restauration scolaire avec pause méridienne, des accueils péri et extrascolaires, ALSH section sportive et des activités Saint-Lary et leurs conditions d’application à compter de la rentrée scolaire 2024 et jusqu’à modification ;
- d’imputer les recettes sur les crédits ouverts au chapitre 70 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement de ces activités.
La délibération est adoptée à la majorité.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Benoist REMEGEAU
aff n° DEL2024_067 : Stade nautique et Piscine Caneton - tarifs 2024-2025 - approbation
Monsieur GRANGE déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Deux choses dans cette délibération. D’abord, il vous est proposé de modifier les tarifs pour la piscine Caneton, en appliquant une hausse de 5 % pour les non-Pessacais, et en laissant inchangé le tarif pour les Pessacais. Ensuite, pour le stade nautique, il vous est proposé une augmentation de 1 % qui est prévue au contrat, c’est l’application de l’index prévu au contrat, et il y a à signaler un nouveau tarif cette année sur le stade nautique avec la création de programmes de natation en fonction des différents niveaux de nage. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui indique : « Monsieur le Maire, chers collègues. Une intervention essentiellement pour avoir des éléments d’éclaircissement sur certains points. Le premier, il est stipulé dans la délibération 1 % d’augmentation. Or, on est à 10 % dans les tarifs qui sont proposés, entre 2023 et 2024, donc je suppose qu’il s’agit d’une coquille, mais c’était pour le confirmer, sachant que l’année dernière, on était à 9,28 % d’augmentation pour le même cas. La délibération sous-entend que c’est lié au contrat avec le délégataire, ce serait pour avoir quelques éléments d’explication, sans rentrer dans les éléments techniques, mais ce qui justifie finalement dans un contrat de délégation tel que celui-ci une augmentation qui est bien nettement supérieure à celle de l’inflation. Il y a la question des coûts de l’énergie, etc., mais on est sur une augmentation qui est du double de celle de l’inflation, à peu près. C’est le premier point.
Le deuxième point, pourquoi la logique, également, de différenciation qui était intéressante, que nous avions déjà plusieurs fois soulignée et que vous appliquez sur d’autres délégations n’est pas mise en avant sur la différenciation Pessacais, non Pessacais ? Pourquoi l’augmentation de 10 % concerne tout le monde ? Est-ce lié au contrat avec le délégataire ou pas ? Enfin, j’ai une autre interrogation, qui est quelque chose qui m’étonne, peut-être qu’il y a une explication réglementaire ou alors c’est une erreur du délégataire, mais les nouveaux tarifs qui ne sont pas encore votés sont déjà publiquement sur le site de la piscine, Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 71
ce qui m’étonne un petit peu, puisque ces tarifs n’ont pas encore été votés. Est-ce qu’ils y sont depuis cette fin journée en anticipant ce vote pour demain matin ? Je ne suis pas allé voir ce matin, hier ou avant-hier s’ils y étaient déjà, mais c’est pour vous signaler aussi ces éléments-là. Merci »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui ajoute : « Merci, M. TERRET. Je vais prendre les questions dans l’ordre inverse. Je commence par la dernière. Les tarifs peuvent être affichés par le stade nautique, c’est sans doute indélicat, et pas très respectueux de notre assemblée, pour autant ce qui compte, c’est qu’ils ne soient pas applicables. Ils ne seront applicables qu’à partir du 1er juin dès lors que nous les aurons délibérés. Après, c’est simplement une question de timing et de communication. Oui, il eut été sans doute plus respectueux de notre assemblée d’attendre que la délibération soit votée. Ensuite, vous me demandez comment nous arrivons à ce pourcentage d’augmentation. Avant cela, vous m’avez demandé pourquoi il n’y a pas de différenciation entre Pessacais et non Pessacais, parce qu’effectivement au contrat il est prévu une indexation selon un indice calculé par l’INSEE qui ne permet pas, du coup, de différencier Pessacais et non Pessacais. Il y a des tarifs de départ fixés au contrat, et ensuite une indexation selon un indice calculé par l’INSEE. Pour vous répondre sur pourquoi 10 %, on est vraiment pour le coup sur des sujets très très techniques avec des indices donc calculés par l’INSEE qui parfois sur des contrats de longue durée, c’est le cas ici, ont été substitués par d’autres indices, donc l’INSEE nous donne des coefficients multiplicateurs qu’il faut appliquer pour passer d’un indice au suivant, tout cela est éminemment compliqué et éminemment technique, tout ce que je peux vous dire, c’est qu’effectivement c’est l’application du contrat, c’est un indice que nous ne calculons pas, nous vérifions simplement que nous appliquons bien le dernier tarif publié par l’INSEE pour arriver aux tarifs qui vous sont proposés. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui dit : « Merci pour vos réponses. La question sur l’indexation, vous y avez répondu, puisque finalement c’est un indice lié à l’INSEE. Je pense que ce serait intéressant vis-à-vis du prestataire de faire modifier les tarifs, parce qu’en effet c’est peu respectueux vis-à-vis de l’assemblée, surtout si c’est exécutoire au 1er juin, c’est un petit peu dommage, je ne sais pas après ce qui est appliqué concrètement dans la piscine à ce jour, peut-être avoir une vérification à ce niveau- là. Dernier point pour vous informer, même si c’est un élément du contrat de délégation, l’augmentation étant très importante, et faisant suite à une autre augmentation de près de 10 % l’an dernier, sur ces droits d’entrée à la piscine, nous nous abstiendrons sur cette délibération. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, M. TERRET. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Donc, à partir de maintenant les tarifs peuvent être affichés à la piscine, et appliqués au 1er juin. Merci. »
Délibération votée DEL2024_067
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le territoire de Pessac bénéficie de deux équipements aquatiques complémentaires qui tiennent une place centrale dans l’offre de bassins sur l’espace métropolitain. Ces deux équipements permettent à la fois un apprentissage de la natation, dans le cadre de la natation scolaire et de l’école de natation, mais également l’expression de la vitalité des clubs de la commune dans diverses disciplines fédérales (natation, hockey subaquatique, natation synchronisée…).
Par ailleurs, le stade nautique de Pessac est également un équipement sportif permettant des activités de bien-être et d’entretien physique. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 72
Il convient de déterminer les tarifs 2024/2025 de ces deux équipements et d’y inclure les tarifs complémentaires développés au regard des évolutions des établissements aquatiques.
Afin de favoriser l’accès aux activités aquatiques à la population de la commune, il est proposé que les tarifs de la piscine municipale de Caneton restent inchangés pour les Pessacais et fassent l’objet d’une hausse de 5 % pour les « hors Pessacais ».
Les tarifs du stade nautique évoluent selon une indexation annuelle prévue dans le cadre du contrat de délégation de service public, soit + 1,00 %.
Également, une nouvelle prestation « Mon programme de natation » est proposée et fait donc l’objet d’une création de tarifs.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les tarifs annexés proposés par la société Gaïa pour le Stade nautique à compter du 1er juin 2024 ;
- d’approuver les modalités d’inscription et les tarifs annexés de la piscine Caneton à compter du 1er septembre 2024 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents permettant leur mise en œuvre ;
- d’inscrire les crédits de la piscine Caneton au chapitre 70 – article 70631 – fonction 413 du budget de la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Sébastien SAINT- PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC,
Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
aff n° DEL2024_071 : Exercice 2024 - Répartition n° 3 des crédits des subventions
Madame DAUNY déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Avant de vous présenter rapidement le montant global des subventions qui vous sont proposées, que vous avez sous les yeux, quelques mots pour vous dire que la campagne de dépôt de dossiers s’est déroulée du 6 novembre au 1 er décembre, que trois réunions d’information ont été organisées, et une soirée d’accompagnement des associations pour présenter les documents financiers a été animée par un ancien expert-comptable bénévole, au profit des associations qui le souhaitaient. Cette année, la direction de la vie associative a reçu 159 dossiers, ce sont trois de moins que l’an dernier, c’est-à-dire à peu près pareil. Parmi les associations qui ont présenté des demandes de subvention, nous avons 141 associations pessacaises, et 18 métropolitaines ou nationales. Les subventions demandées le sont pour le fonctionnement d’associations, essentiellement, mais également pour le lancement de nouveaux projets, pour des manifestations de grande envergure, et exceptionnellement, comme on le voit toujours, pour de l’investissement. Au total, vous est présenté aujourd’hui un montant de 713 544 euros, qui émane de 166 subventions qui sont donc présentées dans ce tableau. Je vous remercie. » Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 73
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Madame l’Adjointe au Maire, dans cette délibération, il nous est proposé de valider les subventions pour diverses associations, dont les syndicats et comités de quartier. Évidemment, nous pouvons nous étonner que l’affaire Thomasson jugée par le tribunal administratif, et la présidente du syndicat de quartier de France a changé, pourtant ce syndicat continue à être privé de subvention. La vengeance est-elle sans fin ? Le syndicat de quartier de France est un syndicat qui propose une offre culturelle régulière et volontairement maintenue à des tarifs très bas, afin que toutes les Pessacaises et les Pessacais puissent y avoir accès. En outre, cette année, la subvention de la Fédération des syndicats et comités de quartier est passée de 1 300 euros à 900 euros. Sur quels critères vous êtes-vous appuyés pour la diminution de cette subvention ? Je vous remercie pour vos réponses. »
Monsieur Le Maire dit : « Pour le syndicat de quartier de France, je serais ravi de voir la nouvelle présidente, et nous discuterons de tout cela. Tout ce que je souhaite, c’est la rencontrer. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame DAUNY qui indique : « Vous me parlez des critères. Les critères n’ont pas évolué, cela permet d’avoir une comparaison d’année en année à partir de mêmes éléments objectivés. Les critères, pour ce qui est des comités et des syndicats de quartier, il y a le rayonnement de l’association, l’écocitoyenneté, la gouvernance, l’accessibilité, les éléments financiers et la transversalité. Concernant la Fédération des quartiers, il s’est avéré qu’il y a eu une petite diminution, effectivement, eu égard au fait que la réserve financière est importante, au regard du budget prévisionnel qui nous est présenté. Comme je le dis à chaque fois, je reste à la disposition de tous les présidents de comité, de syndicats, de la Fédération pour expliquer dans le détail ce qui a motivé la diminution quelque peu substantielle pour certains. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui ajoute : « Merci pour vos réponses. Si je comprends bien, des subventions sont versées par critères, notamment pour la Fédération, et pour le syndicat de quartier de France, c’est à la tête de la personne, suivant qui est à la présidence de telle ou telle association, on donne ou pas une subvention, si j’ai cru comprendre. »
Monsieur Le Maire déclare : « Je pense que vous ne comprenez pas bien, ou vous faites mine, une fois de plus, de mal comprendre, mais j’ai l’impression que c’est assez commun à votre groupe. Je pense que concernant la subvention du syndicat de quartier de France, nos relations, en tout cas, sur l’aspect budgétaire, sur l’aspect financier lié notamment à l’affaire que vous avez évoquée, qui a été soldée il n’y a pas si longtemps que cela, l’affaire Thomasson, en tout cas la contestation de la démolition de la villa Thomasson par le syndicat de quartier de France, qui nous a coûté du temps, de l’argent, de l’énergie et qui en a coûté aussi au syndicat de quartier de France. Je pense qu’avant de pouvoir restaurer nos relations de manière simple, apaisée et budgétairement convenable et à l’image de ce qui peut exister pour les autres syndicats de quartier, la moindre des choses serait tout simplement que nous nous rencontrions. La nouvelle présidente de quartier, je la connais, mais je ne la connais pas en tant que nouvelle présidente de quartier. Si vous avez des relations privilégiées, vous pouvez tout à fait lui dire que c’est avec plaisir que nous entreprendrons de nouvelles relations sur des bases plus saines, sans doute, qu’avec l’ancien président. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »
Délibération votée DEL2024_071
Madame Catherine DAUNY, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Vu le 1er alinéa de l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 74
duquel « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n° DEL2024_055 : Contrat d’objectifs avec l’Entente Pessac Basket Club - signature - autorisation
Monsieur GRANGE déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Pour les quatre contrats d’objectifs que je vous propose, je vais vous proposer simplement quelques actions mises en place par chacune des structures pour éviter de vous en faire un catalogue exhaustif qui pourrait nous amener jusqu’à une heure avancée de la soirée. Il vous est donc proposé dans un premier temps le renouvellement du contrat d’objectifs pour l’Entente Pessac Basket Club, le seul club de basket de la Ville de Pessac, une action particulière que je souhaite mettre en avant, qui est l’action Graines de Championnes, qui vise à développer la pratique féminine, notamment dans les quartiers politiques de la Ville, et c’est une action qui s’est installée maintenant depuis plusieurs années, qui montre ses effets sur le moyen terme, et donc c’est cette action que j’ai choisi de mettre en lumière particulièrement. »
Monsieur Le Maire indique : « Sur ce contrat d’objectifs, y a-t-il des remarques, des questions ? On peut tous se féliciter de l’évolution significative du soutien de la Ville, mais à la hauteur de ce que ce club, le club unifié de basket de Pessac, réalise comme à la fois performances sportives, mais également comme accompagnement de l’ensemble de la jeunesse, et notamment celle des quartiers politiques de la Ville de notre Ville de Pessac. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »
Délibération votée DEL2024_055
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
L’Entente Pessac Basket Club (EPBC) est née en 1993 de la fusion entre les sections basketball de l’Association Sportive et Culturelle Pessac Alouette (ASCPA) et du Stade Pessacais Université Club (SPUC) dans le but de devenir le représentant unique du basketball à Pessac. Elle compte aujourd’hui plus de 400 licenciés pour ses sections féminines et masculines.
Au fil des années, l’EPBC s’est structurée et développée, pour devenir un élément important du paysage sportif girondin et néo-aquitain. Le club est également reconnu au niveau national à travers la confiance accordée régulièrement par la Fédération Française de Basketball pour l’organisation de phases finales nationales.
Son investissement sur le plan communal se traduit par l’organisation du tournoi annuel de Pentecôte qui est organisé depuis plus de 35 ans et qui permet de faire rayonner l’image de la Ville au niveau national, voire international. Cet investissement se poursuit par la participation à toutes les actions engagées par la Ville dans la promotion du sport olympique (journée Olympique) et de grands événements sportifs (Printemps du Sport).
Le club a également mis en pratique des actions en faveur des quartiers prioritaires de la Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 75
Ville et anime une classe basket en partenariat avec le collège François MITTERRAND.
L’EPBC souhaite continuer le développement de la pratique féminine à travers l’action « graines de championnes » et « toutes en basket ».
Enfin, le club souhaite pouvoir poursuivre son développement en faisant accéder ses deux équipes séniors homme et femme au niveau national, afin de continuer le travail de formation engagé, qui s’est traduit notamment par un titre de champion régional Nouvelle-Aquitaine pour les U20 homme.
Pour permettre à l’E.P.B.C de poursuivre son engagement, et de développer de nouvelles actions, la Ville de Pessac soutient le club par une subvention exceptionnelle exprimée à travers un contrat d’objectifs.
Ce contrat d’objectifs se décline sur 3 ans et se substitue aux critères de subvention habituels (fonctionnement, déplacement…).
Une enveloppe de 139 500.00 € sera ainsi répartie sur 3 ans.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de soutenir le projet de l’association EPBC,
- d’approuver les termes de la convention de développement sportif et l’ensemble des documents permettant la mise en œuvre de ce projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n° DEL2024_056 : Contrat d’objectifs avec le Football Club Pessac Alouette - signature - autorisation
Monsieur GRANGE déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Cette fois-ci, on change de ballon, pour passer au foot, et donc au FCPA, qui mène un travail important sur le quartier du Haut-Livrac, notamment autour des activités d’aide aux devoirs et de tickets sports, actions sur lesquelles il vient renforcer le travail de l’ASCPA Omnisports. Pour les années à venir, parmi les objectifs du FCPA que je souhaiterais souligner, il y a l’ouverture d’une section handisport, ce qui me semble être quelque chose de notable et d’important. »
Monsieur Le Maire indique : « Tout à fait. Depuis quelques années maintenant, on soutient à un haut niveau le FCPA Foot, et les résultats effectivement sont là, et c’est un quartier qui mérite d’être particulièrement soutenu. Nous ne rappellerons pas le classement à nouveau dans les quartiers politiques de la Ville, mais nous l’avons tous en tête. S’il n’y a pas de remarques, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. Et merci à ce club. »
Délibération votée DEL2024_056 Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 76
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le Football Club Pessac Alouette (FCPA) fait partie des 3 clubs de football de la commune qui allie valeurs sociales et compétitives. L’association compte près de 350 licenciés issus majoritairement du quartier de l’Alouette, mais également d’autres quartiers prioritaires de la Ville.
Le club souhaite toujours évoluer au meilleur niveau et ambitionne une progression sur le niveau régional, voire national.
Fort de son action sportive sur la ville et notamment sur le quartier de l’Alouette, le FCPA s’attache à être exemplaire dans l’organisation d’actions sociales, éducatives, sportives, caritatives et solidaires.
Pour les années à venir, l’association envisage de renforcer ses actions dans le domaine de l’emploi, du soutien éducatif et des actions en faveur du handicap.
Elle continue d’essayer de rendre sa pratique accessible à tous en pratiquant des tarifs adaptés aux revenus de chacun.
Pour permettre au FCPA de poursuivre son engagement, et de développer de nouvelles actions, la Ville de Pessac soutient le club par une subvention exceptionnelle exprimée à travers un contrat d’objectifs.
Ce contrat d’objectifs se décline sur 3 ans et se substitue aux critères de subvention habituels (fonctionnement, déplacement,…).
Une enveloppe de 105 000.00 € sera ainsi répartie sur 3 ans.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de soutenir le projet de l’association FCPA,
- d’approuver les termes de la convention de développement sportif et l’ensemble des documents permettant la mise en œuvre de ce projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n° DEL2024_057 : Contrat d’objectifs avec le SPUC Football - signature - autorisation
Monsieur GRANGE déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Nous restons au foot, mais cette fois-ci nous venons du côté de Bellegrave pour le SPUC, avec trois axes que je souhaite mettre en avant, d’abord le développement du sport féminin, avec la création d’équipes jeunes dans toutes les catégories pour les filles, ensuite de l’aide aux devoirs qui est proposée par le SPUC Foot, et enfin un travail très intéressant mené dans les écoles des différents quartiers, de Pessac Centre, mais aussi des quartiers politiques de la Ville. Voilà Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 77
les actions. Pour le coup, c’est le premier contrat d’objectifs proposé au SPUC Foot. Cela vient s’inscrire dans la lignée d’investissements importants réalisés par la Ville sur le site de Bellegrave, avec, vous vous en rappelez, il y a trois ans la mise à disposition d’un terrain synthétique refait à neuf. Aujourd’hui, ce soutien très affirmé de la Ville par ce contrat d’objectifs. »
Monsieur Le Maire indique : « C’est aussi l’occasion de pouvoir aligner notre soutien, plus exactement, sur celui dont bénéficient les autres clubs de foot. Une question ? »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui dit : « Par rapport à l’intervention qui vient d’être faite, et qui était très intéressante, sur le développement du sport féminin, est-ce qu’il serait possible à un moment ou à un autre d’avoir des tableaux des clubs sportifs de Pessac en général qui ont développé des sections féminines et de voir le poids qu’elles représentent dans le club, je pense que c’est de plus en plus important, et ce serait intéressant. Merci. »
Monsieur Le Maire déclare : « On pourra tout à fait en faire une information en début de Conseil Municipal. Je pense que cela devrait satisfaire beaucoup, notamment vous, M. RISTIC. Merci ainsi de nous donner la main. Merci beaucoup. On comprend maintenant l’intérêt de nos démarrages de réunion. Monsieur GRANGE, on est d’accord, bien évidemment, ce sera l’occasion de le faire. Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »
Délibération votée DEL2024_057
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Fort de son action sportive sur la ville, de sa volonté de continuer à développer son école de football et le niveau d’encadrement de ses éducateurs, de développer le football féminin, le SPUC Football s’est impliqué dans cette démarche et fait partie des disciplines combinant la formation, l’éducation et le sport fédéral. L’association approche aujourd’hui les 480 licenciés.
Pour les années à venir, il est question de création d’emploi qui faciliterait la gestion administrative du club, toujours dans une perspective de qualité. De plus, le club souhaite accentuer son investissement sur la formation des cadres pour proposer à ses joueurs et éducateurs le meilleur niveau d’encadrement.
Sa section féminine continue son développement et des actions en faveur de nouveaux publics sont en projet (QPV et écoles de la ville).
Les actions de l’association envers le public pessacais méritent l’attention et le soutien de la Ville.
Pour permettre au SPUC Football de poursuivre son engagement, et de développer de nouvelles actions, la Ville de Pessac soutient le club par une subvention exceptionnelle exprimée à travers un contrat d’objectifs.
Ce contrat d’objectifs se décline sur 3 ans et se substitue aux critères de subvention habituels (fonctionnement, déplacement…).
Une enveloppe de 105 000.00 € sera ainsi répartie sur 3 ans.
Le Conseil Municipal décide : Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 78
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de soutenir le projet de l’association SPUC Football,
- d’approuver les termes de la convention de développement sportif et l’ensemble des documents permettant la mise en œuvre de ce projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n° DEL2024_058 : Contrat d’objectifs avec Pessac Rugby - signature - autorisation
Monsieur GRANGE indique : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Quatrième et dernier contrat d’objectifs sportifs qui vous est proposé ce soir. Cette fois-ci, nous changeons de ballon pour passer au ballon ovale avec deux éléments à mettre en avant du côté de Pessac Rugby, d’abord une équipe féminine de rugby à 15 en propre, puisque pendant longtemps l’équipe féminine était une entente avec Mérignac. Depuis cette saison Pessac Rugby porte seul cette équipe sénior féminine. C’est un axe de développement là encore important pour Pessac Rugby. Le deuxième élément que souhaite travailler davantage le club de Pessac Rugby, compte tenu de la géographie des sites de pratique, c’est un travail sur les quartiers politiques de la Ville, notamment sur le quartier de Saige puisque l’un des lieux de pratique de Pessac Rugby, c’est le stade Bougnard à proximité du quartier de Saige, et donc il y a une volonté de la part du rugby d’effectivement aller aussi chercher, parler à des jeunes des quartiers dont on sait que souvent ils connaissent et ils jouent au foot, mais on peut aussi les amener à d’autres pratiques, c’est l’une des volontés de Pessac Rubgy. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions, des remarques ? Là aussi, il y a une section féminine, nous pourrons faire un pot commun du sport féminin. Effectivement, on ne peut pas, si on parle du sport féminin, ne pas évoquer le parcours exceptionnel que réalise, ce n’est pas du rugby, c’est dans le hand, notre équipe féminine qui évolue en deuxième division, qui a accédé à la deuxième division cette année simplement et qui d’ores et déjà se situe au tout premier rang puisqu’elle a fait match nul avec la première de la deuxième division, et se retrouve à égalité de points, non, elle a un point en moins, un point en dessous. Il y a effectivement une computation un peu particulière. L’équipe a consolidé sa deuxième place, on va le dire comme cela. C’est tout à fait remarquable comme parcours, on tient à les féliciter et à s’enorgueillir de ce sport féminin porté au plus haut niveau à Pessac. Mais ce n’est pas de ce sport dont on parle, là c’est le rugby. Sur le rugby, il y a également un club tout à fait méritant et qui fait l’objet d’un contrat d’objectifs que nous proposons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. C’était la dernière délibération. »
Délibération votée DEL2024_058
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Approchant les 450 licenciés, le Pessac Rugby s’est impliqué dans bon nombre de démarches combinant la formation, l’éducation et le sport fédéral. Il véhicule depuis longtemps un projet sportif riche et ambitieux. Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 79
Sa structuration, complète et efficace, permet au club de proposer à toutes les catégories d’âge un encadrement de qualité. Son panel s’étend depuis quelque temps auprès du public féminin donc l’équipe fanion s’étoffe chaque année.
L’association a démontré sa capacité à mutualiser son activité en se rapprochant de l’ASCPA rugby, favorisant ainsi les meilleures conditions de pratique pour ses jeunes joueurs, au travers du Rassemblement pessacais.
Le club se projette et souhaite accentuer son action auprès du public féminin, se rapprocher des QPV, des scolaires et des universités en proposant des actions adaptées.
Enfin, l’association envisage la création d’emploi dans le domaine du développement sportif.
Pour permettre au Pessac Rugby de poursuivre son engagement, et de développer de nouvelles actions, la Ville de Pessac soutient le club par une subvention exceptionnelle exprimée à travers un contrat d’objectifs.
Ce contrat d’objectifs se décline sur 3 ans et se substitue aux critères de subvention habituels (fonctionnement, déplacement…).
Une enveloppe de 165 000.00 € sera ainsi répartie sur 3 ans.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de soutenir le projet de l’association Pessac Rugby,
- d’approuver les termes de la convention de développement sportif et l’ensemble des documents permettant la mise en œuvre de ce projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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Questions orales
Monsieur Le Maire déclare : « Il nous reste une question orale. C’est le groupe Réinventons Pessac Ensemble qui la pose. »
Question n° 1
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons évoqué le surcoût lié à la dépollution du site sur lequel sera installée la nouvelle piscine de Cazalet, 4 millions d’euros supplémentaires viendront s’ajouter aux 29 millions d’euros prévus dans l’autorisation de programme dédiée à la réalisation de cet investissement. Le 9 avril, dans le cadre du groupe de travail marché réunissant les élus municipaux, plusieurs dépenses Conseil municipal du 30 avril 2024 page n° 80
afférentes au projet ont été évoquées : l’assurance tous risques chantier pour la piscine, pour un montant de 69 000 euros pour la durée du chantier, l’assurance dommages ouvrages qui semble s’être retrouvée sans preneur, avec notamment une franchise sur les risques forages de 15 000 euros, et dommages causés au lot géothermie de 75 000 euros. Ces montants sont déjà prévus, normalement, dans le cadre de l’autorisation de programme, mais faut-il déjà s’attendre du fait de l’infructuosité à de nouveaux surcoûts ? Est-ce que les montants des franchises font l’objet d’une provision ? C’est pourquoi nous souhaiterions disposer d’une présentation plus détaillée des dépenses liées à la dépollution et le volume qui a été effectivement concerné, excavé en l’espèce, et si nous devons nous attendre à de nouveaux surcoûts. Nous vous remercions des éléments que vous voudrez bien nous apporter. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui répond : « Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Conseiller municipal, le coût de la dépollution du site de Cazalet laissé à l’abandon pendant plusieurs années, plusieurs décennies, par les majorités municipales précédentes sera communiqué lorsque les travaux de dépollution seront définitivement terminés. Nous communiquerons ces chiffres lors d’une prochaine séance du Conseil municipal. Je vous remercie de votre patience et de votre écoute. »
Monsieur Le Maire déclare : « Vous aurez l’information, nous n’oublierons pas la question que vous avez posée. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je voudrais juste remercier M. GRANGE qui a été presque un décathlonien de l’intervention. C’était très bien. Merci. »
Monsieur Le Maire conclut : « Merci beaucoup. Nous finissons assez tôt, je souhaite une bonne soirée, puisqu’il peut encore se déployer le temps d’une soirée, à chacune et à chacun, je vous souhaite un bon 1er mai, une bonne fête du travail demain. Bonne fête du muguet. »
La séance est levée à 21h15.