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Procès Verbal - am sg2024 487 odp karl borsberg carrousel jardin botanique
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - am sg2024 487 odp karl borsberg carrousel jardin botanique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
YEUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
ARRÊTÉ
N°
SG
2024-487
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2131-1
et
suivants;
L
2212-1
et
suivants,
VU
l'arrêté
du
28
novembre
2022
portant
délégation
de
signature
au
profit
du
Directeur
Général
des
Services
mutualisés
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2008
fixant
les
tarifs
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
les
forains,
VU
la demande
formulée
par
Monsieur
Karl
BORSBERG
sollicitant
l’autorisation
d'installer
un
carrousel
et
une
confiserie
du
9 juillet
au
01
septembre
2024,
VU
la présentation
de
la
pièce
d'identité
en
cours
de
validité
de
M.
BORSBERG,
VU
l'attestation
d'assurance
responsabilité
civile
manèges
de
M.
BORSBERG,
VU
le procès
verbal
de
contrôle
de
l'installation
du
carrousel
«
la belle
époque
»,
CONSIDERANT
que
la
place
à
l'entrée
du
jardin
botanique
permet
d'accueillir
ces
installations,
ARRÊTÉ
Article
1°"
—
Monsieur
Karl
BORSBERG
est
autorisé
à
installer
un
carrousel
et
une
confiserie-
sur
la
place
du
jardin
Botanique
—
route
de
Port
en
Bessin
du
mardi
9 juillet
2024
8H
au
lundi
2
septembre
2024
8h
à
l'occasion
des
vacances
d'été.
L'ouverture
au
public
se
fera
à
partir
du
10
juillet
jusqu’au
1°"
septembre
2024
inclus,
du
mercredi
au
dimanche.
Article
2 - La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
mardi
9
juillet
au
lundi
2 septembre
2024.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Article
3
—
En
contrepartie
de
cette
autorisation,
Monsieur
Karl
BORSBERG
devra
acquitter
les
droits
de
place
selon
le tarif en
vigueur
fixé
par
le Conseil
Municipal.
Le
coût
de
l'électricité
sera
également
répercuté
sur
la facture.
Article
4
- Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
- La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non
respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Hôtel
de
Ville
-
19,
Rue
Laitière
- BP
21215
- 14402
BAYEUX
Cedex
- tél
: 02
31
51
60
60
—
fax
: 02
31
51
60
70
- administrationgenarale@bayeux-intercom.fr
www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20240702-AMSG2024-487-AR Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Article
6 —
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bayeux,
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bayeux,
- Monsieur
le
Brigadier-Chef
du
Poste
de
Police
Municipale,
Ces
derniers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 - Délai
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
A
l'Hôtel
de
Ville,
le 2 juillet 2024.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Erwan
GOUEDARD
Directeur
Génére
Hôtel
de
Ville
-
19,
Rue
Laitière
- BP
21215
- 14402
BAYEUX
Cedex
- tél
: 02
31
51
60
60
—
fax
: 02
31
51
60
70
- administrationgenarale@bayeux-intercom.fr
www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20240702-AMSG2024-487-AR Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024