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Arrêté - am sg2024 722 odp tournage leo lebrec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 722 odp tournage leo lebrec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
AY
EUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
ARRETÉ
portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
relative
au
tournage
du
film
de
Leo
LEBREC
N°
SG2024_722
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2131-1
et
suivants;
L
2212-1
et
suivants,
VU
l'arrêté
du
28
novembre
2022
portant
délégation
de
signature
au
profit
du
Directeur
Général
des
Services
mutualisé,
VU
la
demande
formulée
par
le
chef
d'opération
Léo
VISUAL
dont
le
réalisateur
est
Léo
LEBREC,
de
pouvoir
tourner
son
film
intitulé
«
Mute
»,
VU
la
demande
du
réalisateur
de
pouvoir
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
ce
tournage
du
17
octobre
au
18
octobre
2024.
VU
l'arrêté
de
stationnement
AM
SG2024_724
pris
par
la
Police
Municipale,
CONSIDERANT
que
les
lieux
de
tournages
sollicités
puissent
accueillir
à titre exceptionnel
les
différents
véhicules
et
tente
du
réalisateur
Leo
LEBREC,
ARRÊTE
Article
1er —
L'équipe
technique
supervisée
par
Léo
LEBREC
et
Léo
VISUAL
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
afin
d'effectuer
le tournage
du
court
métrage
«
Mute
» du jeudi
17
octobre
au
vendredi
18
octobre
2024
pour
les jours
et
les
lieux
suivants
:
-
Le jeudi
17
octobre
de
14h30
à
16h30
Occupation
de
la
rue
Montfiquet
pour
tournage
et
pour
l'installation
d’une
tente.
Les
lieux
devront
être
libérés
pour
16h30
-
Le
vendredi
18
octobre
de
14h
à
16h30
Occupation
du
parc
de
l'ENS
-
Le
vendredi
18
octobre
de
19h30
à
21h30
Autorisation
d'occuper
le
domaine
public
au
niveau
du
chemin
Moulin
Morin
avec
installation
d’une
tente
et équipement
de
tournage
Article
2
- La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
les
dates
et
horaires
cités
ci-dessus.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Article
3
- Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4-
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Hôtel
de
Ville
- 19,
Rue
Laitière
- BP
21215
- 14402
BAYEUX
Cedex
- tél
: 02
31
51
60
60
—
fax
: 02
31
51
60
70
- administrationgenerale@bayeux-intercom.fr
www.bayeux.fr
AM
SG
2024_722
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20241015-AMSG2024-722-AI Date de télétransmission : 15/10/2024 Date de réception préfecture : 15/10/2024 Article
5
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
de
Bayeux
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bayeux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 —
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bayeux,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bayeux,
- Monsieur
le
Brigadier-Chef
du
Poste
de
Police
Municipale.
- Monsieur
le
Responsable
des
services
techniques
Article
8
- Délai
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
15
octobre
2024
Pour
le Maire
et
par
délégation XR
D
Directeur
Général
des
sérvi
f
aisés
Ù
b
i (
Hôtel
de
Ville
-
19,
Rue
Laitière
- BP
21215
- 14402
BAYEUX
Cedex
- tél
: 02
31
51
60
60
— fax
: 02
31
51
60
70
- administrationgenerale@bavyeux-intercom.fr
www.bayeux.fr AM
SG2024-722
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20241015-AMSG2024-722-AI Date de télétransmission : 15/10/2024 Date de réception préfecture : 15/10/2024