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Arrêté - am sg2024 638
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 638)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
L° BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2024-638
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU ia demande formulée par l'entreprise CISE TP sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues 12 rue de Tilly à l'occasion de travaux pour un branchement AEP,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 23 septembre 2024 et au 24 septembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°’ - La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par feux tricolores du 23 septembre 2024 au 24 septembre 2024 :
- Rue de Tilly, au droit des travaux.
Article 2 — Le stationnement sera interdit du 20 septembre 2024 au 24 septembre 2024 :
- Rue de Tilly sur les emplacements de stationnement situés
entre le n°10 etle n°14.
Article 3 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise CISE TP.
Article 4 - Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 5 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix-neuf septembre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation &
David GUEZENNEC V
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 16 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux. fr
wruw.bayeux.fr