Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 075 raa special du 25 octobre 2018

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 075 raa special du 25 octobre 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 075 raa special du 25 octobre 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes, ÈX Ed

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE

N° 75 du 25 octobre 2018

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de

la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Bureau de la logistique et du courrier/ LB

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 25 octobre 2018 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.

À Angers, le 25 octobre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

/

/ 0

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

RAA spécial N° 75 du 25 octobre 2018

SOMMAIRE

1- ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Direction de la réglementation et des collectivités locales

- Arrêté DRCL-BRE n°2018-159 du 23 octobre 2018 modifiant lhabilitation funéraire des pompes funèbres LA SAULAIE à Doué la Fontaine, commune de Doué-en-Anjou

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

- Arrêté DDT-SEEF n°2018-10-25 du 25 octobre 2018 relatif à la suspension temporaire d'application du metam-sodium

- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2018-10-5 du 24 octobre 2018 autorisant l'organisation d'une course à pied «L'Arrachée» sur l'Oudon au Lion d'Angers le 27 octobre

I - AUTRES

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ

Centre Hospitalier intercommunal Lys-Hyrôme : rectificatif - avis du 20 octobre 2018 pour le recrutement de 8 postes d'ouvriers professionnels - avis du 20 octobre 2018 pour le recrutement de 26 postes d'agents des services hospitaliers et d'un poste d'agent d'entretien

0010021- ARRÉTÉS

00:004Literié + Liberté » Égalté + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

direction de la réglementation et des cotlectivités

locales

bureau dé la réglementation

et des élections

arrêté n° DRCL-BRE-2018-159

portant modification de l'habilitation dans

le domaine funéraire

ARRÊTÉ

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général. des collectivités territoriales, notamment ses articles 1.2223-19, 2223-23,

L.2223-4}, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2018-97 du 24 juillet 2018 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro 18-49-373, la SARL Pompes Funèbres La Saulaie, sityée rue de la Croix Germain — La Saülaie V à Doué la Fontaine 49700 Doué en Anjou,

Vu {a demande en date du 22 octobre 2018 formulée par Madame Julie FOUCAULT et Monsieur Richard CHAUVIERE tendant à obtenir l'habilitation pour les activités funéraires de soins de conservation, transport de corps avant et après mise en bière et fourniture de éorbillards,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ,

ARRETE

Article 1% :

L'article 3 de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2018:97 du 24 juillet 26018 est modifié comme suit :

L’anhexe aù présent arrêté précise lés activités funéraires pour lésquelles l’habilitation finéraire est accordée. pour l’ensetnble du territoire national ainsi que leur durée, Sont ajoutées les activités suivantes: soins de conservation, transport de.corps avant et après mise en bière et fourniture de corbillards.

Article 2 :

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2018 susvisé restent inchangées.

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au récueil dés actes administratifs,

Fait à ANGERS, le 23 octobre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

La Chef du Burezde la réglementation

et des'électiANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL

EN DATE DU 24 juillet 2018

portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :

habilitation funéraire n° 18-49-373

* Organisation des obsèques oui 1 an

. Soins de conservation (sous traitance avec la société STG) . oui | {an

* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui lan

extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires

* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 1 an .

obsèques, inhumations, exhumations et crémations ‘ ‘

Gestion et utilisation des chambres funéraires non

Gestion d'un crématoriuwm non

Transports de corps avant mise en bière (FB-682-EH) oui lan

Transports de corps après mise en bière (FB-682-ER) Eh oui 1 an

Fourniture des corbillards (FB- S82-EH) oui lan

… Fourniture des Voitures de deuil | “on |

Transport de corps avant mise en bière assuré par un établissement de | non santé public ou privé

006Liberté + Liberté + Égalé > Fratertt Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

Arrêté DDT-SEEF- n°2018-10-25

ARRETE PREFECTORAL

RELATIF À LA SUSPENSION TEMPORAIRE D'APPLICATION DU METAM-SODIUM DANS LE DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE

Le préfet de Maine-et-Loire,

Officier de l'Ordre national du Mérite

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le règlement n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 ;

VU le règlement n°1107/2009, relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;

VU le règlement n° 359/2012 de la Commission européenne portant approbation de la substance active métam ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;

VU les articles L.1311-1 et L.1311-2 du code de la santé publique :

VU l'article L.211-1 du code de l'environnement ;

VU le code rural et de la pêche maritime, Livre IT, TitreV, chapitres IT et IV, relatifs à la

mise sur le marché, la distribution, l'application, le conseil et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ;

VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.541-1 et L.541-2, et R.543-43,

R.543-45, R.543-66, R.543-67, relatifs à la gestion des déchets dangereux et des déchets

d'emballage ;

VU l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l’emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ;

VU Parrêté du 9 novembre 2004 modifié définissant les critères de classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à Pemballage et à étiquetage des préparations dangereuses ; VU l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, êt en particulier son article 5 ;

VU l'arrêté préfectoral DD'T-SEEF-MMT n°2016-12-02 du 20 janvier 2017 relatif aux conditions d’application du métam-sodium ;

VU l'arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n°2018-10-12 du 12 octobre 2018 relatif à la suspension temporaire d'utilisation du métamm-sodium dans le département du Maine-et- Loire

007CONSIDERANT les risques d'intoxication des applicateurs de métam-sodium et des riverains des parcelles traitées, et les atteintes possibles à l'environnement notamment aquatique ;

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures proportionnées de prévention des risques d'exposition au métam-sodium et à son métabolite gazeux, le méthylisothiocyanate ;

CONSIDERANT que la faible évolution des conditions météorologiques depuis la prise de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 ne permet pas de lever pleinement le risque de volatilisation du métam-sodium et de son métabolite gazeux, le méthylisothiocyanate ;

CONSIDERANT les résultats de la campagne de contrôles réalisée depuis le 12 octobre 2018 dans les exploitations du Maine-et-Loire utilisant du métam-sodium, résultats qui témoignent d'un fort taux de non-conformité des exploitants au regard des prescriptions de l'arrêté préfectoral DDT-SEEF-MMT n°2016-12-02 du 20 janvier 2017 relatif aux conditions d'application du métam-sodium ;

CONSIDERANT la saisine de l’ANSES par le ministre de l’agriculture et de l'alimentation au titre de la phytopharmacovigilance liée aux cas d’intoxication survenus dans le département du Maine-et-Loire le 28 septembres 2018, les 9 et 12 octobre 2018.

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-

Loire,

ARRÊTE

Article 1er : Prolongation de la suspension de l’utilisation de métam-sodium

La suspension de l’utilisation de produits à base de métam-sodium cst prolongée sur l'ensemble du département jusqu’au 31 décembre 2018.

Article 2 : Communication

Le directeur départemental des territoires est chargé d’informer les organisations professionnelles agricoles concernées de cette mesure exceptionnelle.

1298Article 3 : Application

Le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, les Sous-Préfets d’arrondissement, les Maires des communes du département de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la Sécurité Publique et le Commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'agence française de la biodiversité, le chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de Maine-et-Loire.

ANGERS, le 256 GET, 2016

009070EE Er

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Direction départementale des Territoires

Service Sécurité Routière et Gestion de Crise

Unité Loire et navigation

Lieu concerné : commune du Lion d’Angers

Arrêté portant autorisation d’organiser « L’Arrachée » au Lion d’Angers le 27 octobre 2018

Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2018-10-005

ARRÊTÉ

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code des communes et notamment les articles L 131 et L 132.2,

Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105, R414-23,

Va le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maïne, la Mayenne, la Vieille Maine, POudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,

Vu Parrêté préfectoral SG/MPCC n° 2018-015 du 30 avril 2018 donnant délégation de signature en matière administrative à M: Didier Gérard directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,

Va l'arrêté préfectoral DDT49/SG n° 2018-05-01 du 4 mai 2018 donnant subdélégation de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de l’unité Loire et navigation,

01Vu la demande en date du 24 septembre 2018, par laquelle Monsieur Marcellin Hamard, éducateur sportif à l’association « Anjou sport nature », route de la Mayenne 49220 La Jaïlle- Yvon, sollicite l’autorisation d’organiser une course à pied avec obstacles « L’Arrachée » sur POudon, au niveau de l’île Briand jusqu’au pont à la confluence de POudon et de la Mayenne sur la commune du Lion d’ Angers le 27 octobre 2018,

Va l’avis favorable du maire du Lion d’Angers en date du 25 septembre 2018,

Vu l'avis favorable de la commission départementale des courses hors stade de Maine-et- Loire en date du 5 octobre 2018,

Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire, en date du 24 octobre 2018,

Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 15 octobre 2018,

Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

Monsieur Marcellin Hatmard, éducateur sportif à l’association « Anjou sport nature », est autorisé à organiser une course à pied avec obstacles « L’Arrachée » sur l’Oudon, au niveau de l'île Briand au Lion d’Angers, avec passage dans le lit de la rivière (passage boueux) situé après le pont de fer à la confluence de l’Oudon et de la Mayenne sur une longueur de 100 m, le 27 octobre 2018 entre9het 19h.

Cette autorisation est accordée sous réserve que les organisateurs se renseignent sur les conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site internet: www.vigicrues.ecologie.souv.fr :

ARTICLE 2

La navigation est interdite pendant le déroulement des courses étant en période d’écourue.

La surveillance et la sécurité des participants seront assurés par les organisateurs en amont et en aval du passage dit boueux.

072ARTICLE 3

L'association « Anjou sport nature » assurera elle-même le service d’ordre à l’intérieur du

plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de

police découlant du règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la

Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et- Loire, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.

ARTICLE 5

Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :

— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu'il ne comporte pas de risque

pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques

et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tont obstacle (perches, bateaux au

mouillage...) ;

— Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires

d'évolution des concurrents en vue d’en interdire l’accès au public ;

— Localiser et baliser avant le début des épreuves Le poste téléphonique le plus proche ou

disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les

secours public, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;

— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les commissaires de sécurité

et le PC Organisateur ;

— S'assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;

— Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque épreuve ;

— Respecter les espaces naturels ainsi que le chemin de halage (nettoyage et remise en

état après manifestation) ;

— Limiter l'accès, par le public, aux zones humides (roselières, boires, fossés) afin de ,

préserver ces espaces sensibles ;

— Disposer de matériel de premiers secours (Lot B) ;

— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours

extérieurs, en cas de besoin ;

— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus

proche auprès de la mairie ;

— Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les

différents services consultés.

ARTICLE 6

Monsieur Marcellin Hamard, éducateur sportif à l’association « Anjou sport nature », devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté,

Il sé conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire.

Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.

3 013ARTICLE 7

Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification par le pétitionnaire

et de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture par

les tiers.

ARTICLE 8

— Le secrétaire général de la préfecture ;

— Le président du conseil départemental :

— Le directeur départemental des Territoires ;

— Le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours ;

— Le maire du Lion d’Angers ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à Monsieur Marcellin Hamard, éducateur sportif à association « Anjou sport nature », et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 24 octobre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur départemental des Territoires, et par subdélégation,

le chef de services de IX Sécurité Routière et Gestion de Crise,

Denis Balcon.

914DISPOSITIFS PREVISIONNELS DE SECOURS

Matériels obligatoires Matériels optionnels

Matériels

administratifs - Fiches bilan . et + Crayon, slÿlo, papier, gomme + Fiches « réflexe »

documents _

Moyëns de - 1 appareil de communication (téléghone etou radio) communication

- Àcouveriure isotherme

- 2 paires de gants à usage unique

+ 2 paires de lunettes de protection

Protection, - 2 masqués respiratoires contre les projections à usage : : unique Sécurité

et hygiène |. 2 paires de gants de maritertion

- À flacon de sohütion hydro-alcoolique

= Troulsau de ruban de balisage

= 1 lampe électrique at ses plies

- Temps Slectrique et ses plles

Matériel de bilan À paire de ciseaux paur le découpe des euirs, lèges, mousses et résines

Hémorragies et

plaies

1 garot toilé

2 pañssinents tompressifs

6 compresses stériles

6 pansements de tallies différentes

À ruban de tissu adhésif

4 flacons d'anliseplique cutané en monodose

2 bandes exiansibles (talkes différentes)

1 pince à échardes

Sérum physiologique

Chloréxidine aqueuse

Immobllisation et

traumatismes Dre

2:écharpes de toile . ve

3 bolllers cervicauk (miodètes peli, inoyen st large) ou À

coller cervical réglable

Ranimation

À Insufflateur manuel adulte st 1 enfant, avec masques à

LSëge unique ou avec filtre arifibactérien

4 canules de pro-pharngées (1 de chaque failie)

À aspirateur portable de mucosités

avec des sondes d'aspiration bucco

Pharyngées (2 adultes + 2 enfants)

1 bouteills de 1 m° d'oxygène,

équipéa de son dispositif de détente

de gaz

masque d'inhelalion d'oxygëne

adulte

1 masque d'inhalation d'oxygène

enfant

Matériels divers 1 bouteille d'eau Gobalets Sucres envelopgés

Octobre 2006 Missions de sécurité civile

015SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date

d'édition : DE MAINE-ET-LOIRE

- 06/04/2011

5), £ ll »12 Révisian : SES FICHE GUIDE N° 4 Rénaon

Manifestations près de / sur l'eau

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENTAIRES

> Solliciter l'autorisation du Maire de la commune et de laPréfecture/sous-préfecture concemée, > Respecter les dispositions des règlements spécifiques

de la fédération sportive concernée,

DISPOSITIONIS) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRE.

7 Déjimiter, baliser et faire respecter un périmètre de

sécurité suffisant autour des aîres d'évolution des concurrents en

Vue d'en interdire l'accès au public.

DISPOSITION(S) VISANT À LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT

ET/OU SINISTR, Assurer la surveillance et la sécurité

des concurrents à l'aide d'une ou plusieurs embarcation(s) adaptée(s)

aux risques et en nombre Sufisant conformément au règlsment

spécifique de la

S Sont armées par des personnes compétentes, formées au

sauvetage aquatique et à jour de leur recyclage réglementaire.

Disposer d'un Lot B {matériel de premiers secours) au sens de

guide national de référence {arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux

Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS). > En fonction

de la configuration des zones d'évolution des Concurrents et de

stationnement des spectateurs au bord de l'eau, évaluer la nécessité

de mettre en place une ou plusieurs embarcations, suivant les

mêmes dispositions, aux fins d'assurer la sécurité

des dits Spectateurs el‘de disposer d'autres jot B judicieusement

répartis sur l'ensemble du parcours. > Prévoir les modalités

d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas

d'accident etou de sinistre.

"> Assurer la flottabilité des Personnes susceptibles de tomber

dans l'eau au moyen de gilet de Sauvetage ou de gilet d'aide à Ja flottaison

{norme 180 12402-5).

Pour les épreuves nocturnes

yens d'éclairage sur jes aires d'évolution des concurrents,

de

> Mettre en œuvre des mo

stationnement des Spectateurs, des parkings mais également

des voies d'accès entre ces derniers,

DISPOSITION(S) VISANT À FACILITER L'ACTION DES SECOURS

Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de l'évènement.

Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours

(téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles

les plus proches), Alérter rapidement

les secours {18 ou 112) en cas d'accident et/ou dé sinistre.

Désigner un responsable qui devra :

° s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont réspectées,

© accueillir les secours en cas d'intervention.

DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)

Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions

prévues par le guide

>

national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux

Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS) et mettre en place le dispositif correspondant.

> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter

les Chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé

pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire, Informez vous

auprès de la/les Mairie(s) de la localisation de cetices epparell(s) sur le territoire de lafles commune(s)

VW

y

Toute correspondance devra être adressée sous forme impersonnelle à :M, le Directeur

départemental des services d'incendie et de SECOUTS 6 avenue du Grand Périgné — CS 90087

49071 BEAUCOUZE CEDEX - T6 02,41.33,21.00 - Fax, 02.41.33.21,05 Courriel : added} aU.

016CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL « Lys Hyrôme »

CHEMILLE-VIHIERS

RECRUTEMENT CONCOURS SUR TITRE complété d'épreuves

AVIS D'OUVERTURE — OP2°"° classe

Références

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents

des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et

des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;

Vu les affichages règlementaires relatifs au décret précité et notamment son article 10 ;

Vu le tableau des effectifs 2018 ;

Vu la publicité prévue par le décret susvisé aux fins de pourvoir 8 postes d'Ouvrier Professionnel

classe.

pème

Une procédure de recrutement sur concours sur titre complété d'épreuves est ouverte au Centre

Hospitalier Intercommunal « Lys-Hyrôme » à Chemillé et à Vihiers (Maine-et-Loire), en vue de

pourvoir 8 postes d’ouvrier professionnel 2°" classe, répartis comme suit sur les différents sites :

e Chemillé : 2 OP2 en restauration, 1 en blanchisserie

e _Vihiers : 1 OP2 en restauration, 1 en service technique

e Coron : 1 OP2 en restauration

e Valanjou : 2 OP2 en restauration

Candidatures

Les dossiers de candidature doivent comporter une lettre de candidature et un curriculum vitae

détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés ainsi que leur durée. Tout candidat

précisera le ou les postes sur le(s)quel(s) it candidate (blanchisserie, service technique, cuisine). Les

dossiers de candidature sont à adresser par écrit (le cachet de la poste faisant foi}, au plus tard, le 20 décembre 2018, à : Monsieur le Directeur, C.H.I. « Lys-Hyrôme » 6 rue St Gilles 49 120 CHEMILLE. Les

dossiers de candidature peuvent également être déposés à laccueil administratif du site de Chemillé

ou du site de Vihiers.

Procédure de recrutement

Une commission de sélection procèdera à un examen de l’ensemble des dossiers reçus dans le

délai. Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour un entretien avec les membres de la

commission. La commission de sélection, après avoir pris en compte les critères professionnels,

arrêtera, par ordre d'aptitude, la liste des candidats déciarés aptes. Les agents recrutés seront placés

en position d'agent stagiaire au plus tard trois mois après la décision.

Les agents placés par ordre d'aptitude sur la liste complémentaire seront prioritaires pour être

recruté sur un poste vacant dans un délai de 3 ans à la suite du présent concours. |018Lhrôrme £ pit CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL « Lys Hyrôme »

Par CHEMILLE-VIHIERS

RECRUTEMENT SANS CONCOURS

AVIS D'OUVERTURE - ASH / AEQ

Références

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique hospitalière;

Vu le décret n°89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents

des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et

des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;

Vu les affichages règlementaires relatifs au décret précité et notamment son article 10 ;

Vu le tableau des effectifs 2018;

Vu la publicité prévue par le décret susvisé aux fins de pourvoir 26 postes d'agents des services

hospitaliers qualifiés et 1 poste d'agent d'entretien qualifié

Une procédure de recrutement sans concours est ouverte au Centre Hospitalier Intercommunal

« Lys-Hyrôme » à Chemillé et à Vihiers (Maine-et-Loire), en vue de pourvoir 26 postes d’agents des

services hospitaliers qualifiés et 1 poste d’agent d'entretien qualifié répartis comme suit sur les différents sites :

e Chemilié : 2 ASH soins.

e Vihiers : 3 ASH soins et 3 postes en hôtellerie, et 1 en bio-nettoyage

e St Pierre Montlimart : 1 ASH soins et 1 AEQ hôtellerie

e Le May/Evre : 3 ASH soins

9 Jallais : 2 ASH soins et 1 ASH hôtellerie

e Coron : 2 ASH soins /hôtellerie

° Maulévrier : 5 ASH soins / hotellerie

e Valanjou : 3 ASH soin / hôtellerie

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Candidatures

Les dossiers de candidature doivent comporter une lettre de candidature et un curriculum vitae

détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés ainsi que leur durée. Tout candidat précisera le ou les postes sur le(sjquel(s) it candidate (soins, hôtellerie, soins et hôtellerie). Les

dossiers de candidature sont à adresser par écrit (le cachet de la poste faisant foi}, au plus tard, le 20

décembre 2018 inclus, à: Monsieur le Directeur, CHI. « Lys-Hyrôme » 6 rue St Gilles 49 120

CHEMILLE. Les dossiers de candidature peuvent également être déposés à l’accueil administratif du

site de Chemillé ou du site de Vihiers.

Procédure de recrutement

Une commission de sélection procèdera à un examen de l’ensemble des dossiers reçus dans le

délai, Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour un entretien avec les membres de la

commission. La commission de sélection, après avoir pris en compte les critères professionnels,

arrêtera, par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés aptes. Les agents recrutés seront placés

en position d'agent stagiaire au plus tard trois mois après la décision.

Les agents placés par ordre d'aptitude sur la liste complémentaire seront prioritaires pour être

recruté sur Un poste vacant dans un délai de jte du présent concours.

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