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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 085 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 085 raa special du 25 octobre 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 085 raa special du 25 octobre 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs,
EX Er
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 85 du 25 octobre 2017
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier/ LBC
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 25 octobre 2017 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 25 octobre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de bureau,
Christophe RENIEL Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 85 du 25 octobre 2017
SOMMAIRE
l- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté BCAB-PAR n°2017-612 du 19 octobre 2017 accordant une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement
- Arrêté BCAB-PSI n°2017-614 du 24 octobre 2017 fixant la composition de la commission de vidéoprotection
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC-REG n°2017-113-10 du 20 octobre 2017 autorisant l’organisation de la course cycliste «gentlemen Franck Bouyer» le 28 octobre à Chaudron-en-Mauges, commune déléguée de Montrevault-sur-Evre
Sous-Préfecture de Segré en Anjou Bleu
- Arrêté SPSe-SMS n°2017-45 du 20 octobre 2017 autorisant l'organisation d'une course cycliste « Cyclo-cross » le 22 octobre à l'Hôtellerie de Flée, commune déléguée de Segré-en-Anjou-bleu
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SUAR-UPRNT n°2017-7 du 16 octobre 2017 prorogeant le délai d'approbation du plan de prévention des risques naturels inondation — périmètre du Val d'Authion - Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2017-10-10 du 20 octobre 2017 délimitant le domaine public au droit des parcelles cadastrées section AH 30-34-35 à Saumur
- Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2017-37 du 20 octobre 2017 réglementant la circulation sur l'A11 pour travaux la nuït du 24 au 25 octobre — échangeur n°18 à St Jean de Linières - Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2017-38 du 20 octobre 2017 réglementant la circulation sur l’'A11 pour travaux la nuit du 23 au 24 octobre — échangeur de Gatignolles - Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2017-10-11 du 23 octobre 2017 autorisant l’organisation d'une course à pied avec obstacles sur l'Oudon «L’Arrachée» le 28 octobre au Lion d'Angers - Arrêté DDT-SEEF-UCVB n°2017-74 du 24 octobre 2017 autorisant l'office public de l'habitat du choletais et Sèvre Loire Habitat de déroger à la protection d'espèces animales protégées dans le cadre de travaux à Vezins et Mazières-en-Mauges
Il- AUTRES
PRÉFECTURE
Direction de l’interministérialité et du développement durable - ordre du jour de la commission d'aménagement commercial le 7 novembre
091 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
— Centre Hospitalier d'Angers
- décision n°2017-197 du 10 octobre 2017 portant délégation de signature à Mmes Sylvie SOLORZANO, Sophie SANDERS, Cécile ROUILLARD et Fabienne DAVID - décision n°2017-202 du 10 octobre 2017 portant délégation de signature à MM. Olivier DEROUET, directeur et Michel PICHON, directeur adjoint et MM. Eric CAMBON, Baptiste GUERY, Hubert MEZGER ET Mmes Sophie PERRIDY et Sophie PIGNON
— Centre Hospitalier de Saumur
- Avis de concours externe pour le recrutement d'un adjoint de cadre hospitalier
002 1- ARRETES
003 004 A
Liberté » Bgalité + Fratérntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
CABINET DU PREFET
BCAB 2017-612
ARRETÉ
accordant une lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU Je décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actes de courage et dé dévouëment, modifié par le décret du 9 novembre 1924 ;
VU le décret n°70-122 du 17 maïs 1970, portant déconcentration en matière d'attribution des distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le rapport établi le 2 août 2017 par le Capitaine Pierre-Paul des ROBERT, commandant, par suppléance;, la compagnie de gendarmerie départementale d'Angers;
CONSIDERANT la réactivité et le sang-froid dont a fait preuve l’Adjudant-chef Cédric FRADET, le 16 juillet 2017, permettant ainsi de sauver la vie d’un jeune homme qui était assis sut la rambarde du pont dé l'échangeur de Saint-Jean-de-Linières et ménaçait de sautet;
SUR proposition de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1% : Une létire de félicitations pour äctés de courage et de dévouement est décernée à l’Adjudant:chef Cédric FRADET, affécté à la communauté de brigade de gendarmerie de Säint-Georges-sur-Loire.
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, est chaïgée de l'exécution du présent atrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 19 octobre 2017
Préfecture de Maine-et-Loire
Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 Tel: 02,41.8#81.81
005 006 Er
Liberté « Égattié « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETDE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Cabinet du Préfet
Pôle Sécurité Intérieure
Arrêté BCAB 2017 n° 644 portant composition de la commission
départementale de vidéoprotection
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de là Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 223-3, L 251-4 et R.251-7 à
R251-12 ;
Vu les désignations effectuées par Monsiéur le Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers ;
Va les désignations effectuées pat Monsieur le Président de l'association dés inaires et
présidents des communautés de communes de Maine-et-Loire ;
Vu les désignations efféctüées par Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire ;
Su proposition de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
ARRETE:
Article 1%: La composition de Îa commission départementale des systèmes dé vidéoprotection est fixée comme suit :
Président :
- Titulaire : M. Antoine LE VAILLANT DE CHARNY, vice-président au tribunal. de
grande instance d'Angers,
- Suppléanté : Mmé Géraldine RIGOLLOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers,
Représentant des maires :
- Titulaire : M. Stéphane PIEDNOIR, Maire de Montreuil-Juigné,
- Suppléant : M. François GERNIGON, Maire de Verrières en Anjou,
Place Michel Debré 49934 Arigerë Cedex 9 -02.41,81.81,81
site interñiet : http{/wwwmaine-ét-loire.gouv.fr
007 Représentant de la chambre de commerce et d'industrie :
- Titulaire : M. Thierry DRAPEAU, membre titülaire de la chambre de commerce et
d'industrie de Maine et Loire,
Membre désigné par Le préfet :
- Titulaire : M. Jacques DALIBARD, professeur dans lés sections Systèines
Électroniques Numériques au sein de l'établissement Saint Aubin La Salle, rue
Hélène Boucher à Saint Sylvain d'Anjou,
- Suppléant : M. Michel CHOTARD, chef de travaux au lycée professionnel de
l'établissement Saint Aubin La Salle, rue Hélène Boucher à Saint Sylvain
d'Anjou.
Atticle 2 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui séra publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une
armpliation sera, adressée à chacun des.mermbres de la commission départementale des
systèmes. de vidéoprotection.
Angers, le 9 & 00. 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
La Sous-Préfête, Diréctrice de Cabinet,
008 Liberté » Bberté » Égaté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-préfecture de Cholet PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Réglementation générale
Arrêté SPC/REG/2017-0°113-10
Course cycliste
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu. le Code du Sport et notamment ses articles. R.331-6 à R.331-17;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R411-29 à R4T1-32 ;
Vu le décret n° 2012312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Va l'atrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 dû 5 maïs 2012 relatif aux tuanifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-069 en date du 21 ‘août 2017 portant délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par Monsieur Cédric BERNIER treprésentant le club « Beaupréau Vélo Sport » en vue d'être autoïisé à organiser la course cycliste « Gentlemen Franck Bouyer » le samédi 28 octobre 2017 au départ de Chaudron-en-Mauges, commune de Montrevault-sur-Evre,
Vu la lettre du. 23 août:2017 par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'État, .les départements, les commuies et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risqués éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux : personnes où aux biens par le fait, soit de l'épreuve où de ses eésais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie né pourra mettre én cause la responsabilité adidinistrative.;
Vu l'assurance souscrite par les oïgañisateurs, qui prévoit que l'assurerir renonce en cas de sinistre à tout recouts contre l'État et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute personne-relevant desdites autorités à un titre quelconque ;
Vu l'avis de M. le maire de Montrévault-sur-Ëvre
Vu l'avis de M. le maire.de Mauges-sur-Loire;
Va l'avis de M. Je colonel, commandant le groupement de gendarmerie de. Maine-et-Loire ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis favorable sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme en date du 25 août 2017;
30, rue-Trémolière - BP 2136 .- 49300 Choiet Cédex
009 ARRÊTE :
Article 1%
Monsieur Cédric BERNIER est autorisé à organiser la course cycliste « Gentlemen Franck Bouyer » qui aura lieu le samédi 28 octobre 2017 au départ de Chaüdron-en-Mauges, commune de Montrevault-sur-vre, en tant qu'elle concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il lui appaitient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté,
Catégorie : 1, 2,3, juniors, pass-cyclisme, cadets, minimes et non licencié avèc certificat médical Lieu de départ : Salle de la Crémaillère,
Lieu d'arrivée : Salle de ia Crémaillère.
La course en duo contre la montre emprüntera l'itinéraire joint à la demande d'autorisation et se déroulera de 15 b 00 à enviion 17 h 00,
Le nombre de participants sur uné épreuve ne peut excéder 200.
Article 2
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de manifestations sportives,
Article 3
Les Gréanisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les:mettre en application lors de fa manifestation,
Article 4
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, sera obligatoire pour tous les compétiteurs dans toutes les épreuves.
Axticle 5
La priorité de passage sera accordée à la manifestation. Pour assurer la protection du passage des coureuts.dans les carrefours et autres points stratégiques, les otganisateurs mettront notamment en placé comine moyetis matériels des barrières de type K2 et comme moyens humains, des signaleurs équipés de piquets mobiles (vert / rouge) de type K10. Chaque signaleur devra être porteur d'un dispositif de sécurité ét de signalement (chasuble on brassard réfléchissant), il devra également être en possession d’une copie des arrêtés autorisant et réglémentant la touise, ainsi que d'un téléphone portable avec le numéfo d'appel téléphonique d'un responsable.
Seront agréées en qualité de signaleurs les personnes.entionnées dans l'annexe du présént arrêté. Leur présence devra être prévue sur l'ensemble des points stratégiques du parcouts mentionnés par les oïganisateurs de {a course ét devra être assurée tout au Jong de l'épreuve, Le nombre de signaleurs devra être confofine à la liste annexée,
En cas d'insuffisance du nombre de signaleuts prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
Les coordonnées du médecin de garde devront être connués dés signaleurs ainsi que des secouristes présents sur les Feux. L'emplacement du défibrillateur sera également connu de tous et accessible facilement.
Article 6
La zone d'artivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée par des barrières de protection assemblées, ou par des cordages tendus sur des piquets.
Les règles imposées par le code de la route et les arrêtés municipaux réglementant la cireulation et le stationnement devront être respectés,
Les signaleurs présents dévront porter une attention particulière au niveau des axes de circulation routiers formés par les RD 17 — RD 350 - RD 222 et RD 201, où la circulation routière peut s’avérer plus importante.
SOUS-PRÉFEGTURE - 30, rué Trémollère - 49300 Cholet
0 10 Article 7
Le Stationnement du püublic sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts, dans. les passagés souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies paiticulièrément étroites, Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non accidentogènes.
Article 8
Sont formellement interdits aux organisateurs ef aux tiers !
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course,
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant de la voie publique:
Auticle 9
Le fléchage ou le marquage au sol sera effeètué de mianière à être effacé aù maximum 24 heures après l'épreuve,
Le matériel nécessaire au respect des préscriptions de sécurité sefa placé par les ofgañisateurs et à leurs frais en accord et sois le cüntrôle dés services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pouira interveñir avant le jour dé la manifestation.
Les organisateurs seront tenus de rémettré les liéux-en état,
Article 10
Les organisateurs s'engagent à prendre à fleur charge les frais du service d'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer [a répatation des dommagés et dégradations dé toute nature causés à la voie publique où à ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou. à leurs préposés.
Article 11
Les ofganisateurs devront retiré en placé. à l'avant de la couisé, une voitire ” pilote qui assurera lé rôle ” d'ouverture de course ". Elle sera équipée d'une plaque portant l'inseription très lisible : ” affention, corse cyéliste 1",
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de croisement et de détresse seront allumés.
Une voiture, ‘dite " voifure balai " suivra le dernier concurrent, À T'arrière de ce. véhicule, un panneau portant l'inscription, très lisible, ‘Jin de corse ", iidiquéra äloïs la fin du passage (ou la fin de l'épreuve) en cette position du parcours de l'épreuve.
4
# #
Article 12
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de Ia Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de. la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs,
Aïticle 13
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité-des coureurs et des spectateurs prescrites dans Ja fiche guide n°11 ci-jointe, éfablie par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Maine-et- Loire.
De plus, un poste de secôurs sera impérativement installé dans. le cas où un médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Monsieur Henri MAUGET est désigné responsable dé la sécurité. 11 devra accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extéfieuts,
Article 14
L'emploi d'un haut-parleur m'est autorisé au cours dé l'épreuve que pour annoncér le passage où l'arrivée dés COUrEurs,
SOUS-PRÉFECTURE - 30, fùe Trémolièré - 49300 Cholet
071 Article 15
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de. gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement mises en place et respectées.
Article 16
L'incbservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement des dommages.
Article 17
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Ia préfecture de Maine-et-Loire.
Article 18
M. le maire de Montrevault-sur-Ëvre,
M. leinaire de Mauges-sur-Loilre,
Mine la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dorit une copie leur sera adressée aïnsi qu'à Monsieur Cédric BERNIER, représentant le club « Béaupréau Vélo Sport ».
Cholet, le 20 octobre 2017
Pour le préfet el délégation,
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trérolière - 49300 Cholet
012 . “ ps ;
Ltbereë » Égaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DÉ MAINE-ET-LOIRE
SOUS-PRÉFECTURE DE SÉGRÉ-EN-ANJOU BLEU
Service des manifestations sportives
Arrêté n° 2017-45
relatif à une course cyclisté —
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chévalier dé la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu lé décret 5°2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épreuves
ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Va l'arrêté intérministériel en date du 26 août. 1992 portant application du. décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code dé la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-72 du 21 août 2017 portant délégation de signature à
M. François PAYEBIEN, Sous-Préfet de Segré-en-Añjou Bleu ;
Vu les avis favorables de M. le Capitaine commandant par suppléance la compagnie dé
gendarmerie départementale de Segré-en-Anjou Bleu, de M. le Directeur départemental des
territoires, de M. le Chef de l’agence technique départementale du Lion d'Angers, de M. le Directeur départemental des services d'incendie: et de secours d'Angers, et de M. le Maire
délégué de l’Hôtellerie de Flée ;
Vu l'avis sur les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Cyclisme en
date du 18 juillet 2017 ;
Considérant la demande iéçue le 20 juillet 2017, de M. Laurent ESNAULT, représentant
l'association " Entente Sportive Segré Haut-Anjou.— section cyclisme "et les associations de l'Hôtellerie de Flée, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste dénommée «Cyclo Cross», à l’Hôtellerie de Flée, commune déléguée de Segré-en-Anjou Bleu, ls dimanche 22 octobre 2017 ;
“A vû8 Eninattine — CS. 40316 — 49504 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU-Codex — Tél, 02.41.81,80,80 013 Considérant la lettre par laquelle les oïganisateurs déchargent expressément l'État, les départernents, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dotimages qui pourraient être causés aux pérsonnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, sait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le ministère de l'économie, des finances et du numérique, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
ARRÊTE
Article Ler :
M. Läurent ESNAULT, représentant l'association "Entente Sportive Segré Haut-Anjou — section cyclisme" ét les associations de Hôtellerie de Flée, est autorisé à organiser le dimanche 22 octobre 2017, une course cycliste dénommée «Cyclo Cross», aux horaires de départ suivants :
- à 14h 00 pour les catégories cadets et juniors
- et à 15 h 30 pour les catégories espoirs et seniors.
Le départ aura lieu chemin des Loges à l’Hôtellerie de Flée, commune déléguée de Segré- en-Anjou Bleu ; l'arrivée aura lieu &u même endroit.
Article 2:
Les organisateurs deviont prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur les différerits circuits et veiller au respect du code de la route,
Les organisateurs sont tenus dé se conformer aux règles édictées par léur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation. JI$ sont tenus de mettre en
application le dispositif de sécurité prévu au dossier, notamment en ce qui coïcérne la sécurité et [a protection médicale et de respecter les préconisations de 1a fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie pat le service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
Les arrêtés de circulation devront être pris par M. lé maire délégué de Hôtellerie dé
Flée et matérialisés par une signalisation routière réglementaire et conséquente,
notamment sur le chemin des Loges, afin d'y interdire toute circulation.
Article 3 :
Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de. signaler la course aux usagers de la route, placés à chaque intersection sut le parcours de la manifestation devront assurer une présence effective tout au long de l’épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quaït d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quaït d’heuré après le passage du véhicule annonçant la fin de la course,
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l’organisateur s’engage à ne pas donnér le départ de la manifestation.
2 rue Lamartine — CS. 40316 = 49504 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU Cedex — Tél. 02,41,81:40.80 0 î À Article d :
Les organisateurs devront s'assurer, auprès des services de Météo-France, qué les conditions climatiques prévues au moment même de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un tisque aux participants et aux spectateurs.
Article 5 :
Le Sous-Préfet de Segré-en-Anjou. Bleu, M. le Capitaine commandant par suppléance la compagnie. de gendarmerie départementale de Segré-en-Anjou Bleu, M. le Directeur départemental des services d'incendie ‘et de secours d'Angers, M. le Directeur départemental des territoires, M. le Chef de l’ageñce technique départementale du Lion d'Angers ét M.le Maite délégué dé P'Hôtellerie de Fléé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont üne copie leur sera adressée ainsi qu'à M. Laurent ESNAULT - Le Patis — SEGRÉ — 49500 SEGRÉ-EN-ANIOU BLEU.
SEGRÉ, le 20 octobre 2017
Pour le Sous-Préfet
et par délégation,
La Secrétaire Générale
de la sous-préfecture,
ju
Frédérique TÉGU
075 2 rue Lamartine — C.S.40316 — 49504 SEGRÉ-ÉN-ANJOU BLEU Cedex — T&t, 0241818080 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition : DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
#82 FICHE GUIDE N° 11 Révision : D f. S - 08/02/2013
Courses cyclistes et pédestres
DISPOSITION(S) VISANT A PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
> Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des alres d'évoiution des coureurs en vue d'en interdire l'accès at public.
DISPOSITION(S} VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident et/ou de sinistre.
DISPOSITION(S) VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS
æ Disposer d'un moyen dé communication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
> Alerter rapidement les secours (18 ou 112) en cas d'accident et/ou de sinistre. > Désigner un responsable qui devra :
e s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées,
a accueillir les secours-en cas d'intervéñtion.
DISPOSITIONS) PARTICULIÈRE(S)
Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillatéur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise ën charge d'un arrêt cardlo-respiratoire. Informez vous auprès de laflés Mairie(s) de la localisation de cetices appargil(s) sur le territoire de les commune(s) concernée(s) par la manifestation.
“foute correspondance devra être adressée sous fans mperéonnelle à :M. le Directeur départemental dés services d'inceñdie et de secours —
6 avénüe. du Grand Périgné — CS 90087 —49071 BEAUCOUZE CEDEX - Tél. 02,41.33,21,00 - Fax. 02.41.43,21.05- Courriel ; suis0çedis19. À
016 FÉDÉRATION
FRANÇAISE N° épreuve FFC : 5249077029
Réservée à la Fédération Française de Cyclisme, ses Comités Régionaux, Départementaux ot groupements affiliés.
Attestation d'assurance Responsabilité Civile ef Véhicules Suiveurs
Nos soussignés, « ANA France IARD » entreprise régie par le Code des Assurances, ci-après dénommé « Assureur » dont Îe siège social est situé 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX, attostons que lAssuré(e) :
Nom efadresse* : ES SEGRE HAUT ANJOU
YClub, association sportive du groupement affilié à la FFC, ses Com s Régionaux ôu départementaix
Organisateur de l'épreuve:
+ Intitulé de l'épreuve (territoire frahçais
+ Se déroulante :.22.OCTOBRE20iT
est garauti(e) en sa qualité d’oréanisateur(irice) de l'épreuve précitée par les cohtrals d’assufance souscrits par la Fédération Française de Cyclisme, sise : Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Y velines - L rue Laurent Fignon - 781 89 Montigny le Bretonneux :
: L'HOTELLERIE DÉ FLEE - inter. Cyclo-cross Juniors-Gadets
L Responsabilité Civile n° 7275462604, le ou la garantissant conte. les conséquences pécuniaires dé la responsabilité. qu'il ou élle peut encourir sur le. fondement dés. articles L. 321-1 êf suivants gt
L 331-9 et:suivants du Code du Sport,
Les gäranties sont üccordées dans la limite par sinistré de :
< 15.000.000 € par sinistre pour les dommages-corporels, matériels, immatériels confondus ;
- Dont 5.000.000 € par sinistre pour l’énsernble des-dommages matériels ét immatériels consécutifs.
Et couvrent les dommages :
- causés aux tiers, auX spectateurs et aux concurrents de son fait on de celui des concurrents ; - du fait des obligations mises.à sa chaïge paf les coïvéntions passées avec l'Etat, les collectivités locales territoriales, là Croix Rouge, et d'une façon générale Jes services publics de sécurité et de protection-civile en cas de :
° dommages causés aux tiers eb/on À lui-même du fait des personnes ét matériels mis à disposition (L'Etat bénéficie de la qualité d’Assuré dans le cas-où sa responsabilité viendrait à être recherchée.) :
#* des dommages corporels et matériels afteignant ce pérsonnel ét. ces matériels.
L’assureur térionce à {ous récours dans Ji mesure où l'Assuré a lui-même, dans le cadre desdites conventions, renoncé à recours contre l'Etat, Les collectivités locales ou térritorialés et la Croix Roëge.
Sont notamment exclus Îes dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terréstre à molebr dont l'Assuré(e) est propriétaire, lôcätaire ou gardien, les: dommages.aux véhicules.confiés, et ceux causés par tout engin'aérien:
2. Automobile « Véhicules Suiveirs ÿ n° 7349932704 garanfiséant perdant l'épreuve, chtre la Hgné:de départ et la ligne d'arrivée, de chaque étape lorsqu'il s’agit d’une course à étape, la responsabilité civile circulation. encourue à l'égard des tiers ct des pérsonnes tranSpoitées du fait de l’utilisation des véhicules térrestres À moteur ouvreurs et suiveurs, voitures balais et motos liés à
P'organisalion.
Les garanties par sinistre sont accordéës dans la liraite de :
Y_ Responsabilité Civile circulation :
* Dommages Corporels : illimités — avec limitation en cas de faute inexcusable.à 1,000.000 € par véhiéule et par sinistre Sans dépasser
2.000.000 € par année d'assurahée,
* Dommages Matériels : 100.000.000 € par véhicule êt par sinistre dont 10.000.000 € pour les domniages mâtéricis résultant d'incendie, explosion ou.attéinte à l'environnement.
+ Recours A'concurrence de 8.000 € par événement.
Y_. Aveñce sur recours à concurrence de 16.000 € sans pouvoir excéder 80% de la:valeur.dn véhicuie avant sinistie.
La listé des véhicules suivéurs est validée par Le Président du jury et un état du paré-devra:être transinis an Comité Régional.
Pour Les seuls véhicules mis à là disposition. et utilisés par l'Etat, les collectivités locales et territoriales, ét fa Croix Rouge, la Sarantié est acquise péridänt là durée dé P'épreuve:et-peridant.le temps nécessaire à l'accomplissement des-trajels ef mouvements correspondant.à la mise en place du personnel et di matériel et à leur retour dans.leur Heu de parägé bu de casémeñient d'originé.
La présente attestation ne peut engager ni l'Assureur, ni « Gras Savoye » au-delà des clauses et conditions des contrafs auxquels ellé se réfère. Celte-ct est valable à compter du 01/01/2017 jusqu’à là prochaine échéance, du 01/01/2018, sous réserve des possibilités de.suspension ou de résiliation en cours d'année d'assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances ou le contrat.
REA ARE #C Fait à Puteaux, le 01/01/2017 : Lebre Ee } Pour lAssureur, pir détégation lé Courtier. PAYS DE LA LOIRE GRASSAVOYE WTW-— DépertemEnt Sport vres EP 10008 Im Qui 33 - 43, quai dE Dion Bouton LES SORINIERES SE ADR Code Tél 09 2047 73 06 CS 7000 - 92814 PTPAUX-Gedex
Email : pdtcyclisme@waradon.fr NFORIAS 0700 170°
xs ÀXA France TARD SA
Sècièté anonyme au cipital.de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arclie - 92727 Nautoré Cedex’ »722 057. 460 R:C.S. Nanterre Entreprise régie par le Codé des fssurances - TVA intracommnnautaire n° FR 14 722 057 460 inarations d'ocrneanrae svranérées de TU à - 34 HALO OPEL ronF nor lee darsñtine narténe ar EYE Aveiciosh 0 1 7
| FÉDÉRATION
FRANÇAISE
Réservés à la Fédération Française de Cyclisme, ses Comités Réglonaux, Départementaux ét groupements affiliés.
Attestation d'assurance Responsabilité Civile et Véhicules Suiveurs
Nous soussignés, « AXA. France IARD » éniteprise régie par le Code des Assurances, ci-après dénommé « Assureur » dont Le siège social est situé 313 Terrasses de lArche 92727 NANTERRE CEDEX, altes{ons que l’Assuré(e) :
Nomiet adresse* : ES SEGRE HAUT ANJOU
*Club, association sportive.ou groupement affilié à la FFC, ses Comités Régionaux où départementaux
Organisateur de l'épreuve : u
5 Hrtitulé de l'épreuve (territoire français) : FHOTELLE
e Se déroulant le:.22 OCTOBRE.2012...
est garanti(e) én sa qualité d’organisaléur(trice) de l’épreuve précitée par les contrats d'assurance souscrits par ta Fédération Française de Cyelisine, sise? Véladrome Natiaitaf de SaintiQnentin-en-Y velines - {'ruë Laurent Fignon -78180 Montigny le Brelonneux :
1. Résponsabälité Civile n° 7275462604, le qu la garantissant contre les conséquences pécuniaires de Ja responsabilité qu’il. ou elle peut entourir sur Je Fondément des articlés L. 321-1 ét sûivants ct L.331-9 et suivants du Code du Sport.
Les garanties sont accordées dans la Limite par sinisire de :
- “45.000.000 € par sinistre pour les domrhages corporels, matériels, immatériels confondus ; + Donf 5.000.000 € paï sinistre pour l’ensemble.des dommages malérièls ét immätériels consécutifs.
Et couvrent les dommages :
- causés aux tiers, aux sbectaleurs el aux concurrents de son fit ou de célui des concurrents.
- dù fait des obligations mises’ à sa charge par les conventions passées avec l'Etat, les collectivités Iécales territorialés, la Croix Rougé, et d’une façon générale los services publics dé sécuiité el de protection civile en cas de : s dommages causés aux fiers etfou à lui-même du fait des personnes el imatériels nits À disposition (L’Etat bénéficie de la dualité d’Assuré dans lé cas où Sa résponsabilité viéndrait à êtré recherchée.)
«des dommages corporels ét matériels atteignant ce personnel et ces matériels,
L’assureur renonce À tous-recouts datis fa mesure 6ù l'Assuré a lüi-mênie, dans le cadte desdités converitions, renoncé à récours contre l'Etat, les caliectivités locales ou téiritorlales.et fà Croix Rôugé,
Sont notamment exclus les dornmages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre :à moteur dont FAssuré(e) est propriétaire, locataire où gardien, les dommages aux véhicules confiés, et ceux causés par tout engin aérien.
2. Automobile & Véhicules Suivèurs » n°:7349932704 garantissant pendant l'épreuve, eritré la ligne de départ et la igne d'arrivée, de claque étape loïsqu'il S'agit d'une éoutsé à étape, la résporisabililé civilé circulation ençôurue à l'épard des tiéis et des personnes transportées du fait de l’utilisation des véhicules terresires à moteur ouvreurs et-suiveurs, voitures bafais.et motos liés à ‘ Foïganisation.
Les’garanties par sinistre sont accordées dans la Himiîte de:
# Responsabilité Civile circulation :
+ Dommages Corporels: illimités. avec limitation en cas de faute inexcusable à 1.000.000 € par véhicule et par sinistre sans dépasser 2.000,00 € pär année d'assurance.
* Dornrrages Matériels: 100.000,000 € par véhicule et par Snistre dont 10.000.000 € pou les dommagés niatériels résultant d’inceñdie, explosion ou atteinte à l'environnement.
# Récours À conctnrénce de 8.000 € par événement, à
Ÿ_ Avance surrécouts à concurrénce de 16.000 € sans pauÿoir excéder 80% de la valeur du véhicule avant sinistié.
La liste des véhioules stiveurs est validée par 18 Président du jury et un-état du pare devrä être transmis äu Comité Régional.
Pour les seuls véhicules mis à la disposition et utilisés par J'Etat, les collectivités locales et territoriales, etla Croix Rouge, fa garantie est acquise pendant la durée: de l'épreuve et pendatt le temps nécessaire à l’accomplissement des trajels et mouvements correspondant à la misc en placé du persénnel st du matérici et à leur retour dans leur lieude parabe où de casernerhent d’origine.
La présenté attestation ne peut engager ni l'Assureur, ni « Gras Savoye:» au-delà des clauses et conditions des contrats auxquels elie:se réfère, Celle-ctest valable à compter du 01/01/2017 jusqu’à le prochaine échéance, du 01/01/2018, sous réserve des possibilités de suspension ou de résiliation en.cours d'année d'assurance poux Les:cas prévus par le Code des Assurancés où le éontiat.
Fait à Puteaux, le 01/01/2017
REC. Pour l'Assurour; pai-délécation le Courtier
PAYS DE LA LOIRE GRAS SAVOYE WTW — Départeent Sport Orièvres
- BF 10008 Hräm Quai 33-35, qtat 4€ Dion Bouton DLES
SORINIERE CS 70001- 92814 PÜTEAUX Gedex ÈS 02 40477328
soyclisma@vanadoo.f E-mail] : pl
; AXA France IARD SA Sosiété anonyme au capital do 214 799 030 Euros
Siège social ; 313, Terrasses de Arche 92727 Nanlerre Cedex -722 057 460 R.C.S. Nanterre Entreprise régie par lé Code des assurances- TVA intracommunautaire n° ER 14 722 057 460 érotiane diocairnensavinéthos He TU Lan DLL saufname laë aarantins nnriisé avôr YA Avéionnrn 0 1 8 JRRUS
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Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques Naturels et Technologiques
Prévision des Risques Naturels Majeurs
DDT/SUAR-PRNT Arrêté n° 2017-07
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT PROROGATION DU DÉLAI D’APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES INONDATIONS LIÉS AUX CRUES DE LA LOIRE DANS LE VAL D'AUTHION PRESCRIT PAR L’ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2014/329-0002 DU 25 NOVEMBRE 2014
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de La Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-11 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-43, L.153-60 et R.151-53 ;
Vu la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté NOR: DEVP1527846A du 23 novembre 2015 du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret et préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté D3-2000 n°915 du 29 novembre 20006 du préfet de Maine-et-Loire portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation (PPRNPT) liés aux crues de la Loire dans le Val d’Authion ;
Vu l'arrêté D3-2006 n°275 du 22 mai 2006 du préfet de Maine-et-Loire portant approbation de la révision partielle dudit plan sur le territoire des communes d’Andard, La Bohalle, Saint-Martin- de-la-Place, Saumur, Les Ponts-de-Cé et Vivy ;
Vu la décision n°2014-32 du 13 février 2014 du préfet de Maine-et-Loire relative à l’examen au cas par cas, en application de l’article R.122-17 du code de l’environnement au terme de laquelle la révision n’est pas soumise à une évaluation environnementale ;
Vu l'arrêté n°2014/329-0002 du 25 novembre 2014 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation lié aux crues de la Loire dans le Val d’Authion ;
027 Vu l'arrêté n°2016-06 du 12 décembre 2016 modifiant le périmètre d’étude suite à l’établissement des cartes d’aléas faisant apparaître des communes hors de la zone inondée ;
Vu Parrêté n°2016-07 du 20 décembre 2016 relatif à la dénomination des communes suite à la
mise en œuvre de la réforme territoriale dans le département, à ses conséquences sur la
constitution du comité de pilotage et sur les modalités de l'association des personnes et
organismes associés ;
Considérant que la phase de concertation sur les aléas et plus particulièrement sur la prise en
compte de la zone de dissipation d'énergie et sur l’étude d’inondation des Ponts-de-Cé a nécessité un délai supérieur à la normale ;
Considérant que les délais requis pour mettre en œuvre la consultation officielle des personnes et organismes associés, l’association du public et l’enquête publique prévues par le code de
l’environnement ne permettront pas d'approuver le plan de prévention des risques naturels
prévisibles inondations liés aux crues de La Loire dans le Val d’Authion avant l'échéance du 25 novembre 2017 ;
Considérant qu’un nouveau délai peut être fixé par arrêté préfectoral conformément à Particle R.562-2 du Code de l'Environnement ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°:
Le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondations liés aux crues de La Loire dans le Val d’Authion prescrit par l’arrêté préfectoral n° 2014/329-0002 du 25 novembre 2014, est prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 25 mai 2019.
Article 2 :
Un exemplaire du présent arrêté est adressé aux personnes et organismes associés à l'élaboration du PPRNPI définis à l’article Ler de l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé ainsi qu'aux présidents des communautés de communes et des communautés d’agglomération.
Un exemplaire du présent arrêté est :
+ mis en ligne sur le portail de J'État dans le département :
http://www maine-et-loire. souvfr/revision-du-ppri-val-d-authion-r928. html,
«affiché pendant un mois en mairie des communes mentionnées à l’article ler ainsi qu’au siège des communautés de communes et communautés d’agglomération,
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une mention de l’affichage sera publiée par les soins du préfet dans un journal diffusé dans le département.
2/3
022 Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la notification ou sa publication.
Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur, le directeur départemental des Territoires, les maires des communes mentionnées à l'article 1* de l’arrêté du 20 décembre 2016, les présidents des établissements de coopération intercommunale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
38 023 024 Liberé « Égalé » Pauralté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité routière et gestion de crise
Unité Loire et navigation
Arrêté délimitant le domaine public au droit des parcelles cadastrées section AH n° 30- 34-35 sise sur la commune de Saumur — 49400
Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2017-10-010
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L, 2111-5, EL. 2111-9, L.3111-1 et L.3111-2,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 13 novembre 1997 portant radiation de la nomenclature des voies d’eau navigables où flottables d’une section de la Loire et du Louet,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu Parrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-111 du 21 août 2017 donnant délégation de signature en matière administrative à M. Didier Gérard directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu la demande reçue le par laquelle Monsieur Romuald Bûcher, géomètre, 12 allée Joseph Toucais — 49700 Doué-la-Fontaine, représentant la commune de Saumur, demande la délimitation du domaine public fluvial au droit des parcelles cadastrées section AH numéros 30, 34 et 35, sise sur la commune de Saumur — 49400!
Vu la visite effectuée sur les lieux Îe jeudi 5 octobre 2017, en présence du pétitionnaire, par un agent de la direction départementale des territoires,
Considérant qu’en application des dispositions des articles L. 3111-1 et 3111-2 du code général de la propriété des personnes publiques, sauf concessions régulièrement accordées avant l’Édit de Moulins de février 1566 qui a posé le principe d’inaliénabilité du domaine
025 public, ou ventes légalement consommées de biens nationaux, les propriétés qui relèvent du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles,
Considérant qu’il est de jurisprudence constante que l’acte administratif qui constate la limite du domaine public au droit d’une propriété privée est pris par l'autorité administrative compétente de façon unilatérale et qu’il ne peut en aucun cas résulter d’un accord avec les riverains,
Considérant que lorsqu’une autorité administrative en charge de la gestion d’un domaine public reçoit une demande tendant à la définition de son emprise, elle doit, par une décision administrative, constater l’étendue de la propriété publique concernée,
Considérant qu’il est également de jurisprudence constante qu’un tel acte qui ne fait que constater la limite du domaine public le jour de la signature, est purement déclaratif, et n’a aucun effet sur le droit de propriété des riverains,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1°
La délimitation du domaine public fluvial, au droit des parcelles section AH n° 30, 34 et 35, sur la commune de Saumur — 49400, est fixée par la timite physique naturelle de la berge.
Article 2
Le présent arrêté reste valable tant que les circonstances de droit ou de fait constatées le 5 octobre 2017 par les agents de PEtat, n’ont pas été modifiées.
Ledit arrêté peut être retiré ou abrogé à tout moment.
Article 3
En application des dispositions de l’article L.2131-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, les propriétés riveraines d’un cours d’eau domanial sont grevées sur chaque rive, d’une servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire du cours d’eau, des pêcheurs et des piétons.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par le pétitionnaire, dans le délai de deux mois suivant sa notification et, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, par les tiers ayant un intérêt à agir.
2
026 Article 6
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saumur, le directeur départemental des finances publiques et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire de Saumur ainsi qu’au responsable du Centre des impôts fonciers de Saumur.
Fait à Angers, le 2 0 ACT, 2017
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
027 028 où 4
Libarié + Égufts » Frdierniié
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
Arrêté n° 2017-037
ARRETE portant réglementation de fa circulation sur l’autoronte A1 dans le cadre de la réparation de
glissières de sécurité et balayage dans une bretelle suite à un accident
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU La loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82,623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983 ;
VU le Code de la Route ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre ! - 4è% bartie — signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et Livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire approuvée par les arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992),
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2016-002 en date 31 décembre 2015 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leuts parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2016-001 en date du 31 décembre 2015 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2012-118-006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes A11 l'Océane (section Angers Le Mans), A87 (section Angers Les Essarts) et A87 REA (Rocade Est d'Angers) concédées à ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU Farrêté préfectoral 2012 325-0003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur l’antoroute A11 lOcéane (section Angers Le Mans), sur l'autoroute A87 (section Angers Les Essarts) et A87 REA (Rocade Est d’Angers) + concédées à ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU Ja note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national RRN)}), relative à l’exploitation sous chantier ;
VU la loi 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et en particulier son article 2.2 relatif aux chantiers non courants :
029 VU l’arrêté préfectoral en vigueur, donnant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Didier GERARD), directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur, portant subdélégation de signature en matière administrative à fous les chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires,
VU la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d’exploitation en date du 13 octobre 2017,
VU Pavis de M. le Président du Conseil Départemental en date du 18 octobre 2017,
VU Pavis du GCA en date du 16 octobre 2017,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
CONSIDERANT que :
Dans le cadre de la sécurité de nos clients, la réparation de glissières de sécurité de la bretelle est nécessaire.
ARRETE
ARTICLE 1
Ces travaux se dérouleront la semaine 43, la nuit du mardi 24 octobre 2017 au mercredi 25 octobre 2017 de 20h30
à 05h30.
La circulation sera fermée dans la bretelle d’entrée A11 en direction de Nantes à l’échangeur N°18 de St Jean de Linières,
ARTICLE 2
La circulation sera déviée par la RD 963 puis la RD 523 en direction d’Angers puis par la RD 323 en direction de Nantes
ARTICLE 3
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie - Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié}
Elle sera mise en place par le Conseil Départemental et par COFIROUTE.
ARTICLE 4
L’inter-distance entre deux chantiers de f’A11 pourra déroger aux prescriptions des arrêtés permanents d’exploitation pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.
050 ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par Les agents ou fonctionnaires dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 7
L'information des usagers sera assurée par Cofiroute
ARTICLE 8
- M le Président du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
- M. le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Maine-et-Loire,
- M. le Directeur Régional de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean de Linières - M. le Chef de Centre de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean de Linières Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée par “, Cofiroute ainsi qu’à :
- M le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- MM les Maires d’Angers, Avrillé, Beaucouzé,
- M le responsable de la Mission Information Routière et Coordination Zanale (ex CRICR Rennes), - M le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours de Maine et Loire - M le Directeur du SAMU
- M le Chef du district ASF Pays de la Loire.
- M le responsable du CIT de Cofiroute.
2 0 GCT. 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental dé$ territoires,
Pour le directeur départemental des terri jar subdélégation,
Le chef du service Sécurité Routiëfe estion de Crise
À Angers, le
Denis BAL LA
031 032 EE Er
Liberté + Égalité + Fraternité 228716 ? gaie ? Fraternité
RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
Arrêté TICSR 2017-038
ARRETE portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A1Ï dans Le cadre de travaux sur AI,
échangeur N° 14, Gafignolles.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
VU [a loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le Code de {a Route ;
VU fnstruction Taterministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 44 partie — signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et Livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire approuvée par les arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992),
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2016-002 en date du 31 décembre 2015 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2016-001 en date du 31 décembre 2015 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), relative à l’exploitation sous chantier,
VU La loi 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et en particulier son article 2.2 relatif aux chantiers non courants ;
Vu Parrêté préfectoral en vigueur, donnant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Didier GERARD), directeur départemental des territoires,
Va l'arrêté préfectoral en vigueur, portant subdélégation de signature en matière administrative à tous les chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires,
VU la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 10 octobre 2017,
VU Favis de M. le Président du conseil Départemental en date du 18 octobre 2017,
VU l'avis de la ville d’Angers en date du 13 octobre 2017,
033 VU l'avis d’ASF en date du 13 octobre 2017,
VU l'avis du GCA en date du 13 octobre 2017,
Considérant que pour permettre les travaux de pose de panneaux de signalisation, sur l'échangeur de Gatignolles, N°14, il est nécessaire de fermer la bretelle de Tiercé vers Angers.
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRETE
« Article 1 :
Les travaux se dérouleront sur 1 nuit en semaine 43, la nuit 23 octobre.
Les travaux se dérouleront sous fermeture de bretelle, horaires compris entre 20h30 et 05h30.
Phasage des travaux :
Phase 1 : Nuit du lundi 23 octobre, 20h30 au mardi 24 octobre 2017, 05h30,
> Fermeture de la bretelle 4 de l'échangeur de Gatignolles, TIERCE vers ANGERS
+ Article 2 :
Durant la nuit du lundi 23. 20h30 au mardi 24 octobre 2017, 05h30 :
> Fermeture de la bretelle 4 de l'échangeur de Gatignolles, TIERCE vers ANGERS
Les clients désirant emprunter l’A11 en direction d’Angers seront déviés via F’échangeur N°15 de l°A87 pour faire demi-tour au parc des expositions et reprendre lATL dans le'sens 1 (Paris Province} pour retrouver la direction d’Angets.
. Article 3:
La pose et la dépose de la signalisation nécéssaire seront assurées par la société COFIROUTE Cette signalisation sera conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
034 * Article 4 :
L’inter distance entre deux chantiers de PA11 pourra déroger aux prescriptions des arrêtés permanents d’exploiïtation pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.
+ Article 5 :
L'information des clients du réseau Cofiroute et ASF sera assurée par l’activation d’une remorque panneaux à messages variables sur le giratoire du RD 52.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d’information Cofiroute,
pour diffusion de l’état des travaux sur la fréquence Radio Vinci Autoroutes.
- Article 6:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois en vigueur.
> Article 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le directeur départemental des Territoires,
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire, L'Adjoint au Sous-Directeur de la Gestion et du Contrôle du réseau Autoroutier concédé(GCA), Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation d’Angers de la Société Cofiroute,
Sont chargés, chaçun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi que pour information à :
Le Directeur du Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic de Rennes (ex CRICR), Le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire, Le Directeur du SAMU d’Angers,
Le directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier concédé (GCA),
Le Président du Groupement Assistance Routière et de dépannage de Maine-et-Loire, Le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs Routiers de Maine-et-Loire,
Cet arrêté sera inscrit bar la DDT au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
AAngers,le @ & OCT. 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départementäl des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires et par Subdélégation,
Le chef du service Sécurité Routière Ët Gesfion de Crise
035 036 Etbarté + Lburté + Égalt » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Commune du Lion d’Angers
Arrêté portant autorisation d'organiser « L’Arrachée » au Lion d’Angers le 28 octobre 2017
Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2017-10-011
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code des communes et notamment les articles L 131 et L 132.2,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105, R414-23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-111 du 21 août 2017 donnant délégation de
signature en matière administrative à M. Didier Gérard directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral DDT49/SG n° 2017-08-01 du 22 août 2017 donnant subdélégation de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de l’unité Loire et navigation,
037 Vu la demande en date du 1” août 2017, par laquelle Monsieur Guillaume Robert, éducateur sportif à l’association « Anjou sport nature », route de la Mayenne 49220 La Jaille-Yvon, sollicite l’autorisation d’organiser une course à pied avec obstacles « L’Atrachée» sur l’Oudon, au niveau de l’île Briand jusqu’au pont à la confluence de l’Oudon et de la Mayenne sur la commune du Lion d’ Angers le 28 octobre 2017,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 22 septembre 2017,
Vu Pavis du Président du conseil départemental de Maïne-et-Loire, en date du 23 octobre 2017,
Vu l'avis favorable du maire du Lion d’ Angers en date du 23 août 2017,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Monsieur Guillaume Robert, éducateur sportif à l’association « Anjou sport nature », est autorisé à organiser une course à pied avec obstacles « L’Arrachée » sur l’Oudon, au niveau de l'île Briand au Lion d'Angers, avec franchissement d’un pont composé de kayak à la confluence de l’Oudon avec la Mayenne, le 28 octobre 2017 entre 9 h 30 et 17 h 30,
Cette autorisation est accordée sous réserve que les organisateurs se renseignent sur les conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site internet: www.vigicrues.ecologie.couv.fr ;
ARTICLE 2
La navigation sera interrompue pendant le déroulement des courses.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
La surveillance et la sécurité des participants et des bateaux itinérants seront assurés par les organisateurs à l’aide d’embarcation de sécurité en amont et en aval, encadrant le pont de kayak.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
2
038 Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l’implantation des perches en rivière sont interdits sur toute la zone de la manifestation.
ARTICLE 4
L'association « Anjou sport nature » assurera elle-même le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et- Loire, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau « manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans axe de la rivière et situées pendant la manifestation, l’une en amont immédiat du parcours et l’autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau. Ces embarcations devront se porter à la rencontre des bâtiments désireux de traverser le plan d’eau considéré et apporter aux pilotes de ces bâtiments l’aide nécessaire pour assurer la sécurité générale.
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage.) ;
— Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires d'évolution des concurrents en vue d’en interdire l’accès au public :
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les secours public, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ; — Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre Les embarcations de sécurité et le PC Organisateur ;
— S'assurer que chaque participant soif licencié ;
— S'assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ; — Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque épreuve ; — Assurer la surveillance des patticipants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de Porganisation ;
— Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) ; — Limifer l'accès, par le public, aux zones humides (roselières, boires, fossés) afin de préserver ces espaces sensibles ;
— Disposer de matériel de premiers secours (Lot B) ;
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;
— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;
: 039 — $e conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés.
ARTICLE 6
Monsieur Guillaume Robert, éducateur sportif à l’association « Anjou sport nature », devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification par le pétitionnaire et de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture par les tiers.
ARTICLE 8
— Le secrétaire général de la préfecture :
— Le président du conseil départemental ;
— Le directeur départemental des Territoires ;
— Le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours ;
— Le maire du Lion d'Angers :
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à Monsieur Guillaume Robert, éducateur sportif à l’association « Anjou sport nature », et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 23 octobre 2017
Pour le Préfet,et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par subdélégation,
le chef du se ice Sécurité Routière et Gestion de Crise, A
040 DISPOSITIFS PREVISIONNELS DE SECOURS
Matériels obligatoires Matériels optionnels
Matériels
administratifs
et
documents
Fiches bilan
Crayon, stylo, papier, gomme Fiches « réflexe »
Moyens de
communication appareil de communication (téléphone et/ou radio)
Protection,
sécurité et hygiène
1 couverture isotherme
2 pates de gants à usage unique
2 paites de lunettes de protection
2 masques respiratoires contre les projections à usage
unique
2 paires de gants de manutention
Rlacçon de solution hydro-alcoolique
À rouleau de ruban de balisage
1lamge électrique at ses piles
Matériel de bilan
1 lampe électrique et ses pites
4 paire de ciseaux pour la découpe des cuirs, lièges,
mousses ef résines
Hémorragies et
plaies
garrot toile
2 pansements compressifs
6 compresses stériles
6 pansements de tailles différentes
1 ruban de tissu adhésif
4 flacons d'antiseptiqué cutané en monodose
2 bandes extensibles (tailles différentes)
T'pince à échardes Fe
Sérum physiologique
Chloréxidine aqueuse
Immobilisation et
traumatismes
2 écharpes de toile .
3 colliers cervicaux (modèles petit, moÿen et-large) ou 1
coliter cervical réglable
Ranimation
insuflateur manuel adulte et ? enfant, avec masques à
usage Unique ou avec filtre antibactérien
4 canules de oro-pharyngées (1 de chaque taille}
À aspirateur portable de mucosités
avec des sondes d'aspiration bucco
phanngées (2 adultes + 2 enfants)
1 boutaille de ? m° d'oxygéne,
équipée de son dispositif de détente
de gaz
À masque d'inhalation d'oxygène
adulte
À masque d'inhalation d'oxygène
enfant
Matériels divers
1 bouteille d'eau
Gobetets
Sucres enveloppés
Octobre 2006 Missions dé sécurité eivite
047 042 1)
Liberré » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service de l’eau, de l'environnement
et de la forêt
Unité Cadre de Vie et Biodiversité
Arrêté n°: DDT 49/SEEF/UCVB 2017-74
portant autorisation à Monsieur le Président de l'Office public de l'habitat du Choletais,
Sèvre Loire Habitat de déroger à la protection d'espèces animales protégées, dans le cadre de la réhabilitation de 20 logements à Vezins et de 3 logements à Mazières-en-Mauges.
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L,120-1, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 etR. 411-1 à R.411-14,
Va le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié, fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Didier Gérard, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Didier Gérard, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Isabelle Schaller, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires,
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par Monsieur le Président de l'Office public de l'habitat du Choletais, Sèvre Loire Habitat, reçue le 12 juin 2017,
Vu l'avis du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire en date du 28 août 2017,
Vu Pavis de la Commission Habitats-Espèces du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) des Pays-de-la-Loire, rendu lors de sa séance du 20 septembre 2017, concernant spécifiquement la destruction des nids d'Hirondelle de fenêtre, d'Hirondelle rustique et de Martinet noir,
043 Vu la consultation publique organisée du 19 septembre au 3 octobre 2017 conformément aux dispositions de article L.120-1 du code de l’environnement.
Considérant que la demande de dérogation porte sur la destruction d’habitats de reproduction de l’Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) , du Martinet noir (4pus apus) et de l'Hirondelle rustique (Hirundo rustica), en raison de travaux de réhabilitation de 20 logements sur deux sites à Vezins et de 3 logements sur un site à Mazières-en-Mauges,
Considérant que le nombre de nids est inférieur à vingt (20) par site,
Considérant la période de reproduction de l'Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum, du 1° avril au 15 septembre,
Considérant la période de reproduction de l’Hirondelle rustique Hirundo rustica, du 1° avril au 15 septembre,
Considérant la période de reproduction du Martinet noir Apus apus, du 1° avril au 15 août,
Considérant que les travaux sont réalisés en dehors de la période de reproduction des espèces mentionnée ci-dessus et que de ce fait la destruction directe d'individu est nulle,
Considérant que le projet de travaux de réhabilitation de 20 logements à Vezins et de 3 logements à Mazières-en-Mauges, répond à des raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique,
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de PHirondelle des fenêtres (Delichon urbicum), de l’Hirondelle rustique (Hirundo rustica) et du Martinet noir (4pus apus) dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures d'évitement, de réduction et de compensation prescrites dans le présent arrêté,
Considérant qu'aucune remarque n'a été formulée dans le cadre de la consultation du public.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.
ARRÊTE
Article 1 — Identité du bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de la dérogation est Monsieur le Président de l'Office public de l'habitat du Choletais, Sèvre Loire Habitat dont le siège est au 34 rue de Saint Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex.
Article 2 — Nature de la dérogation
2/4
044 Dans le cadre de travaux de réhabilitation de 20 logements à Vezins et de 3 logements à
Mazières-en-Mauges, l'Office Public de l'Habitat du Choletais, Sèvre Loire Habitat est
autorisé à détruire, altérer, dégrader les aires de repos ou sites de reproduction (nids) des
espèces d'oiseaux protégées, l’Hirondelle des fenêtres (Delichon urbicum), Hirondelle rustique (Hirundo rustica) et le Martinet noir (4pus apus),
Article 3 - Mesures d'évitement
Les travaux sont réalisés entre le 1er octobre 2017 et la fin du mois de mars 2018.
Article 4 - Mesures de compensation
Le maître d'ouvrage prévoit des supports accueillant pour les nids d’Hirondelle des fenêtres
(Delichon urbicum), d'Hirondelle rustique (Hirundo rustica) dans l’architecture des
bâtiments rénovés consistant à :
- laisser ouvert l'accès à la charpente des préaux pour l’Hirondelle rustique,
- avoir un avant-toit de plus de 20 centimètres de profondeur équipé de cache-
moineaux en pierre, en béton ou en bois pour l’Hirondelle des fenêtres,
Le maître d'ouvrage installe un nid artificiel spécifique au Martinet noir (Apus apus), sous l'avancée du toit, à proximité de l'orifice d'accès qui sera obstrué par les travaux d'isolation thermique, sur le pignon du bâtiment à une hauteur de 6 à 8m.
Article 5 - Mesures d’accompagnement et suivi
Pour la réalisation des opérations prescrites aux articles 3 et 4 du présent arrêté, le maître d’ouvrage s’entoure des conseils d’un organisme expert, reconnu pour ses compétences en écologie et en ornithologie.
Un suivi de l'occupation des nids artificiels sera réalisé durant les cinq (5) années suivant les travaux, et transmis annuellement à la Direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire, unité cadre de vie et biodiversité. Les données seront transmises à la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la- Loire, conformément au format fourni en annexe IT du présent arrêté.
La présente dérogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération.
Article 6 — Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 mars 2018.
Article 7 — Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement,
3/4
045 Article 8 — Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 9 : Droit de recours et information des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.
Article 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCES), le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de l'Office public de l'habitat du Choletais, Sèvre Loire Habitat et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 2 4 OCT. 20?
Pour le Préfet par délégation,
Le directeur départemental des
territoires, et par subdélégation,
le chef du service eau, environnement, forêt
Pascal NORMANT
44
046 Annexe « données faune-fiore a
ÉNrabies à rermattre à la DREAL par ls maître d'ouvrage {uarsion du 29/08/2027}
Cèbe añngke conceme tout maltre d'ouvrage réahsant foute étude produisant des données espèces sur Ja faune ea lire {réparition, suivi), est application du code de lenvirennemers, artick L. 411-1 A et pour toute dunnée dont ta collecte a été Bnancée sur fonds putiics.
Afachèvement de fopéraion, le male douvrage remet un compte rendu soës les (ormes suivantes, À là DREAL {senice concerné) et aux DOT(NQ cnncernées: — Liépaorl dacylogaptié el ihstré au format Acrobat Reæler (of) avre photograghies el images aptimisées,
— bosse ropportanties données espèces collectées {f lormiats tableur ou SIG nages euivames}.
Ces données ant vocaion à intégrer Le Système d'informañon sut là nature el fes paysages sue dout la platelonmie est en couts d'élaboration er Pays de la Loïe. Les rappoñs
ans le cadre du SINP lorsque ja platefanne sera cpétationnoie et lorsque les échanges cygraphiés sont dsponibles sur le SIDE. Les données faune-fore setont rendues publiques Sur ls données sensibles seront anvés à ler terme, probablement en 2048,
Le sevéar Hlanissmp peut être utilisé pour envayer cos docuinenls à ja DREAL et aux DQTO4) : bupsmetuissinadetetonpemen durable. noue . F « accéder aux | outils cartographi
Piécisions : és à êe — ks données de captures (uaguage, MA) doivent test snihélisées par nombre dindiidus caplurés (ous âges confondus) ES ECM péoportail par espèce par jour el pas beirqlit; ES
— les ellsctis sont fauuitaÿl mais Îl est recommandé de les ingiquer s na
Hnformation axsie: e
— les données d'absence sont prises en compte : champ « se »
Forma des fichiers SIG + = — ls seront remis au format SG Han CBS où ME-MID) où Shane : ISHP) dens k système dé chonannées projetées légal KG 8 en ra : mn PiScion Lambert 93;
— Ene couthe de données se cnmposere d'autant de bles que de
types d'ébiels In enmpasant! pobganes, ignes, points,
À dhoîte, le moe S'emploi en 3 éiapes pour obtenir les coordonnées
Papas géographiques en Lanben 99 sut Génpçrtal: Ropodei non idfcarte
F2. Dans « Affcher des coonionnées » } choïsir« Lambert 93 » el « mètres »
Î dans « système de rèférence » ;
[ 3. Déplacerte curse endroit choisi :ies
|... coordonnées s'affichent en haut à droite
Modèles Données SIG :
y ontonu des attributs ? valours
& Date Dennée Source. L'enfant ne ot pas Ar 8 CH péimbre sechvique, suscepibe de varier Scion es cho Be
dé l'observation dans
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UP zone grd occupée par le Enga, ve êtes f cauenone cn COMENTIONNEL LE os cards = in TE sie Pr: Jias FOSE = ioute
Lin Be hare myrtone 2 pe rensg 2e gen
= ren éfterméncbhe = CRESe d'akmentabon OBLGXTORE =, S = pañ de reprodbcoon/ végétatt
AO passage env = ertrique {présence DOcSSonneRe)
= sédenbaie Endidu denteurars à Un seul empiacement où restant touts Fannhe dens sa région d'origine, mme sV efectue des
ds Focpanlave au montent da À 2e chenéstrant
= hou most OBLIGATOIRE
CBLOATORE
dec ques : HOË en etre parenihéses, Set du 5 entre noms ou prénans, 2
NOM, Prénom (aigarieme) de a personne ya détetm Fespéce ; dans le cas de HOICUS PESONUR NUE jules : NOM en MAUSCULES en respeciant les accents, Peéoom{s) en srionscukes sas presrières(s) lentes).
mi idans le ces FIsetues, a ouusonE #2 respéclanties 8ccerts, PHpom(s) en Sauf pentes) trels}, Conposé: Li # re personne prieée souvaie que: 500 non
FACULRTE
DAEORIE BYAN 55 soincessaes, 165 Sépores par une QUE 5 DALIBATORE ai ctaien aie Sépsieurs augaresmes son la Source (DS) de HEGSEATOR es de
BUGATORE
Sita rélkrence de la source a EtErauxe », au loi 15088, En Eee
047 HO A 6 av
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292 passage en vol
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qui détient la Dannés Sourcs (DS) de La DEF et qui en aa césponsatité. 5 plusieurs oégaréemes son néceñsaes, es BÉpareé par dés MURS, ua CTTT FX rene a
Modëles Données Tableur
048 Il - AUTRES
049 050 Direction de l'Interministérialité
et du Développement Durable
Secrétariat de la CDAC
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
de MAINE-et-LOIRE
Réunion du mardi 7 novembre 2017
ORDRE DU JOUR
Centre commercial
rue Sainte Anne Création d'un magasin
147 BEAUPREAU (49600) BIOCOOP 370m2 15 h 00
Centre commercial Création d'une cave à 220 m2
148 rue Sainte Anne bières 15 h30 BEAUPREAU (49600)
Fleur Création d'un magasin à
149 DISTRE (49400) l'enseigne JOUECLUB 870 m2 16h00
110, bd des Demoiselles à Extension galerie
151 St-Lambert des Levées marchande Intermarché 710 m2 17h00
SAUMUR (49400)
Parc d'Activités du Cormier] ,OréaHon d'un magrsin à 150 CHOLET (49300) E" : 2 916,81 m2 16h30 cellules commerciales
5 nie An | Bird tente 152 ILOIRE-AUTHION (49 800) et la création d'un U Drive 900 m 2 17h30
Pour le Préfet,
Le Directeur de[l’Interministérialité
et du Dévelohpement Durable
François-Xavigr VEYRIERES 052 + la C H U DIRECTION GENERALE
ANGERS CENTAE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2017-197
portant délégation de signature en faveur de
Mme Sylvie SOLORZANO, Directrice des soins, Directrice de L'IFSI et de l'Ecole de Puericulture Mme Sophie SANDERS, Cadre Supérieur de Santé, Directrice de L'IFCS
Mme Cécile ROUILLARD, Cadre Sage-Femme, Directrice de l'Ecole de Sages-Femmes
Mme Fabienne DAVID, Cadre de Santé, Directrice de l'I.F.A et de lL'LF.A.S
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissemient Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du
30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissemients Publics de Santé,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction,
modifié par Les décrets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11 mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013,
VU la décision n° 2017-192 portant délégation de signature en faveur M. Laurent RENAUT, VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madarne Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,
Directrice Générale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 10 octobre 2017,
LA DIRECTRICE GENRALE
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
La décision n°2017-96 portant délégation de signature est abrogée.
ARTICLE 2 -
Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines, la délégation de signature accordée à M. Laurent RENAUT est étendue à
- : Mme Sylvie SOLORZANO, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI et de l'institut de formation de Puériculteurs.
en ce qui concerne premièrement la signature des conventions de stage relatives à la
formation des étudiant(e}s de l'institut de Formation en Soins Infirmiers et deuxièmement celle pour l'institut de Formation de Puériculteurs.
053 ARTICLE 3 -
Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines, la délégation de signature accordée à M, Laurent RENAUT est étendue à
- Mme Sophie SANDERS, Cadre Supérieur de Santé, Directrice de l'Institut de Formation des Cadres de Santé, en ce qui concerne la signature des conventions de stage relatives à la formation des étudiant{e}s de l'institut de Formation des Cadres de Santé.
ARTICLE 4 -
Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines, la délégation de signature accordée à M. Laurent RENAUT est étendue à
- Mme Cécile ROUILLARD, Cadre Sage-Femme, Directrice de l'Ecole de Sages-
Femmes, en ce qui concerne la signature des conventions de stage relatives à {a
formation des étudiant(e}s de l'Ecole de Sages-Femmes.
ARTICLE 5 -
Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines, la délégation de signature accordée à M. Laurent RENAUT est étendue à
- Mme Fabienne DAVID, Cadre de Santé, Directrice de l’Institut de Formation des
Aides-Soignants et de l'institut de Formation des Ambulanciers, en ce qui concerne ta signature des convéntions de stage relatives à La formation des étudiant(e)s de Üinstitut de Formation des Ambulanciers et de l'institut de Formation des Aides- Soignants, en ce qui concerne la signature des conventions de stage relatives à la formation de niveau 5.
Le 10 octobre 2017,
Laur. ENAUT Syivie SOLORZANO So NDERS
Cécile ROUILLARD Fabienne DAVID La Directrice Générale,
| = | Cécile JAGLINGRIMONPREZ
Destinataires:
« S.SOLORZANO, S. SANDERS, €, ROUILLARD, F, DAVID
- Secrétariat DRH
- Trésorerie Principale
- Pôle Secrétariat Générat
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
054 fs à H U DIRECTION GENERALE
ANGERS CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2017-202
portant délégation de signature en faveur de
M, Ofivier DEROUET, chargé de la Direction des Travaux et des Logistiques Techniques
M. Eric CAMBON, Ingénieur
M. Baptiste GUERY, Ingénieur
Mme Sophie PERRIDY, Ingénieur
M. Michel PICHON, Directeur Adjoint
M, Hubert METZGER, Architecte
Mme Sophie PIGNON, Attachée d'Administration Hospitalière
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur
d'Etablissement Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D, 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablisséments Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par Les décrets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11 mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,
Directrice Générale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 10 octobre 2017, ,
VU La décision n°2017-201 portant délégation de signature en faveur de M, Lionet PAILHÉ
LA DIRECTRICE GENERALE
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DÉCIDE
ARTICLE 1 -
La décision n°2617-101 portant délégation de signature est abrogée.
ARTICLE 2 -
Sur proposition du Chef du Pôle Ressources Matérielles M: Lionel PAILHE, la délégation de
signature accordée à M. Lionel PAILHE, est étendue à titre permanent à :
M. Olivier DEROUET, chargé de la Direction des Travaux et des Logistiques Techniques, en vue de la signature :
- de toutes pièces se rapportant à la gestion de la Direction des Travaux et des Logistiques
Techniques.
- des marchés à procédure adaptée dont Le montant est inférieur à 90 O00E HT
tel, : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06
direction-gencrale@chu-angers.fr
055 DIRECTION GENERALE
ANGERS CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
ARTICLE 3 -
Sur proposition du Chef du Pôle Ressources Matérielles M. Lionel PAILHE, la délégation de signature accordéeà M. Olivier DEROUET, est étendue à titre permanent à:
M, Eric CAMBON, Ingénieur à ta Direction des Travaux et des Logistiques Techniques, en vue de lasignature :
- de toutes pièces se rapportant à la gestion de La Direction des Travaux et dés Logistiques Techniqués én l'absence de son Directeur,
- des marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000€ HT
ARTICLE 4 -
Sur proposition du Chef du Pôle Ressources Matérielles M. Lionet PAILHE, la délégation de
signature accordée à M. Olivier DEROUET, est étendue à titre permanent à:
M. Baptiste GUERY, Ingénieur à La Direction des Travaux et des Logistiques Techniques, en
vue de la signature :
- de toutes pièces se rapportant à la gestion de la Direction des Travaux et des Logistiques Techniques en l'absence de son Directeur.
- des marchésà procédure adaptée dont le montant ést inférieur à 90 000€ HT
ARTICEE 5 -
Sur proposition du Chef du Pôle Ressources Matérielles M. Lionel PAILHE, la délégation de signature accordéeà M. Olivier DEROUET, est étendue à titre permanent à:
Mme Sophie PERRIDY, Ingénieur à la Direction des Travaux et des Logistiques Techniques, en vue de La signature :
- de toutes piècés sé rapportant à la gestion de la Diréction des Travaux et des Logistiques
Techniques en l'absence de son Directeur,
- des marchésà procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 OODE HT
ARTICLE 6 -
Sur proposition du Chef du Pôle Ressources Matérielles M. Lionel PAILHE, la délégation de signature accordéeà M. Olivier DEROUET, est étendue à titre permanent à {
M. Michel PICHON, Chef de projet immobilier à la Direction des Travaux et des Logistiques
Techniques, en vue dé là signature :
- de toutes pièces se rapportant à la gestion de La Direction des Travaux et des Logistiques
Techniques en l'absence de son Directeur.
- des marchésà procédure adaptée dont Le montant est inférieurà 90 000€ HT
tel. : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06
direction-generale@chu-angers.fr
Mow.chu-angorsfr AN
DIRECTION GENERALE |
GERS CENTAE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
ARTICEE 7 -
Sur proposition du Chef du Pôle Ressources Matérietles M. Lionel PAILHE, La délégation de
signature accordée à M. Olivier DEROUET, est étendue à titre permanent à :
M. Hubert METZGER, Architecte à la Direction des Travaux et des Logistiques Techniques, en vue de la signature :
- des bons de commande et de liquidation des factures et des mémoires relevant des comptes
d'exploitation gérés par la Direction des Travaux et des Logistiqués Techniques
ARTICLE 8 -
Sur proposition du Chef du Pôle Ressources Matérielles M. Lionel PAILHE, la délégation de
signature accordée à M. Olivier DEROUET, est étendue à titre permanent à :
Mme Sophie PIGNON, Attachéé d'Administration Hospitalière à La Direction des Travaux et des Logistiques Techniques, en vue de la signature :
- des pièces nécessaires à la gestion courante de Là Direction des Travaux et des Logistiques Techniques
- des bons de commande et dé liquidation des factures et des mémoires relevant des comptes
gérés par la Direction des Travaux et des Logistiqués Techniques
Le 19 octobre 2017,
Lionet PAILHE Olivier DEROUET Eric CAMBO
= 4
Michel PICHON Hubert METZGER
= dla Sophie PIGNON Baptiste GUERY La Directrice Générale,
Céeté JAGÉIR-GRIMONPREZ
Destinétaires :
- M, PAILHE, O. DEROUET, E, CAMBON, B. GUERY, S. PERRIDY, M, PICHON, H, METZGER, 5, PIGNON - Finances
- Trésorerie Principale
- Secrétariat Général
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
tet, : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06
direction-génerale@chu-angers.fr
057 058 NZ ei
EHPAD de Montreuil Bellay
hospitalier
Haspitatier
de Longué Jumelles
de Saumur o
N° 2017/136
Objet : AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR ACCES AU
GRADE DU CORPS DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS
Don des Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Saumur
Rescue en vue de pourvoir 4 poste d'Adjoint des Cadres Hospitalier - Branche
Funaies | Gestion Administrative Générale TèTS 62 4TSAITAO Es Dre) : . cn pren à . |
‘ Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat où d'un titre ou diplôme classé au moins : au niveau |V ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou
diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
Références :
Décret n°2016-637 du 19 mal 2016 relatif à l'organisation des carrières des forictionnaires de la catégorie B de ; la Fonction Publique Hospitalière.
Arrêté du 27. septembre 2012 fixent-la- £ompôsition du jury et les modalités d'organisation des concours : externe et interne permettant l'accès au prômier grade du corps des adjoints des cagdrés hospitaliers.
>.Décret n° 201-660 du 14 juin 2011:modiflé portant statuts pactioullers des personnels administratifs de la rem [7] { catégorie B de la fonction publique hospitalière,
SP'aes Décret.n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif. aux équivalences. de diplômes requises pour se présenter aux [7] !_ concours d'accés aux corps at cadres d'emplois de la foñction publique. Anaule
D Constitution du dossier de candidature
” [7 : Le dossier à transmettre par le candidat doit comporter : Modifie f ; ue A : sn : - une demande d'admission à concourir précisant ie numéro de la note de service la note de ! - un curriculum vitae détaillé
me une copie des titres de formation, certification et équivalences : -une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française où de ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne
- te cas échéant, un état signalétique des services militaires ou photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national
-le cas échéant, un état signalétique des services publics effectués en dehors du CH de Saumur, accompagné de la fiche du poste occupé
B Nature, Composition et durée de l'épreuve
Phase d'admissibilité (13-12-2017) consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des Rifusien : ! candidats après examen des titres de formation et des expériences professionnelles, Les candidats Géné retenus à l'issue de l'examen des dossiers, seront inscrits sur une liste d'admissibilité qui sera énérale affichée dans l'établissement.
Epreuve d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury, le restreinte. L. : 41 janvier 2018, qui se décompose en 2 parties ; . - présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel (durée: 5 minutes) Si restreinte, - mise en situation comportant une question relative à là branche et au programme Î-A de
services l'annexe 1 de l'arrêté du 27-09-2012 (durée: 25 minutes)
destinataires La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 min de préparation pour la question correspondant à la mise en situation. Epreuve notée de 0 à 20 (coef 4). gaie licalion : Les candidats qui auront une note inférieure à 40 sur 80 ne pourront être admis.
01-09-2017 D Délai de candidature
Éoté Le dossier d'inscription doit être adressé par lettre recommandée au CH DE SAUMUR - exmialion: Direction des Ressources Humaines — Bureau des Carrières - Route de Fontevraud — È BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEX au plus tard le 43 novembre 2017 (le cachet de la Li poste faisant foi).
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser.à.la DR 35.51, Bureau des Carrières où auprès de Mme AUVINET- Attachée d'Administration Hospitalièré,
&/
POLE Lu cmémunes V4 059 Emis per le Bureau des Carrières ES le 22-07-2016 060