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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Loupe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR
VILLE DE LA LOUPE
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 10 mars 2025
L’an deux-mil-vingt-cinq, le dix mars à dix-huit heures et trente minutes, après convocation légale en date du six mars, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des Mariages de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur Éric GERARD, Maire.
Étaient présents : M. Éric GERARD, Maire, M. Bruno JÉRÔME, Mme Dominique WAGNER, M. François FOUCAULT, Mme Catherine CORDIER, M. Jean-Jacques GLATIGNY, Adjoints, M. Pierre BOUSTIERE, M. Michel THOMAS, Conseillers municipaux délégués, M. Marc GIRARDOT, M. Michel LAFOY, M. Daniel CABARET, Mme Séverine BOUIX-ECHIVARD, Mme Chantal IHITSAGUE, Mme Julie VIALLE, Mme Hélène LAFITTE, M. Bastien SIMÉAU, M. Claude DURAND, Conseillers municipaux.
Pouvoirs : sans objet
Excusés : Mme Delphine ANDREO, Mme Fadime YILMAZ, Mme Virginie DORTET, M. Thierry PELTIER, M. Roger TRAN, Mme Corinne BOULAY
Secrétaire de séance : M. Bruno JÉRÔME
Assistaient également : Bruno DELANGLE, DGS et Gilles ALLARD, professeur chargé de Direction de l’École Municipale de Musique.
Approbation du compte-rendu de la séance précédente :
Marc GIRARDOT souhaite que la mention « Conseiller délégué » soit retirée le concernant puisque ce n’est plus le cas. Cette modification apportée, le compte-rendu est approuvé.
Il demande également que le support de la présentation qui avait été faite en séance par la Responsable de la médiathèque puisse être adressé aux Conseillers municipaux. Ce document sera ajouté en pièce jointe au présent compte-rendu.
École municipale de musique (EMM) : Bilan d’activité après un an de réouverture au Château :
Gilles ALLARD Chargé de la Direction de l’EMM intervient en séance pour présenter le fonctionnement de l’Ecole de musique, ses locaux réhabilités, l’équipe de professeurs et dresser un bilan des activités l’année écoulée.
Son support de présentation est joint en annexe du présent compte-rendu.
Gilles ALLARD est remercié pour son engagement et celui de l’équipe de professeurs au service de la vie culturelle et de l’animation de la Ville.
Gilles ALLARD remercie à son tour la municipalité pour les efforts importants réalisés sur les équipements et les conditions de travail.
Nombre de
membres
en exercice
23
Présents 17
Pouvoirs 0
Quorum 12 Absents 6 Délibération n°13
Objet : Espace culturel et associatif – Plan de financement
Lors de sa séance du 30 septembre 2024, le Conseil municipal avait acté le plan de financement de l’espace « tiers-lieu culturel » aménagé dans les locaux de l’ancienne Trésorerie Rue de l’église.
Les subventions DETR/DSIL et Bourg Centre ont été obtenues conformément à ce plan de financement.
La subvention de l’État – Lieux de convivialité a été obtenue à hauteur de 7 335 €.
Le financement de la Région fait l’objet d’une pré-instruction dans le cadre du financement par le dispositif « A VOS ID ».
Les frais de fonctionnement (ingénierie, communication, équipement et petit matériel nécessaires) peuvent faire l’objet d’un financement régional pour une durée maximale de 3 ans et hauteur de 50 %.
Au regard des dépenses prévisionnelles de fonctionnement à hauteur de 6 000 € sur 3 ans, il est proposé au Conseil de solliciter la Région à hauteur de 3 000 € pour le financement de ces frais. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’intégrer les frais de fonctionnement dans le plan de financement à hauteur de 6 000 € pour 3 ans
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le financement Régional sur ces frais de fonctionnement.
- D’approuver le plan de financement actualisé
Délibération n°14
Objet : Espace culturel et associatif – Mode de gestion
Les locaux annexes (ex-garages) sont occupés par des associations locales (notamment la Récré des Seniors, l’AMAP loupéenne, les Collectionneurs du Perche).
Le local principal de l’ancienne Trésorerie est destiné à la promotion des artistes locaux avec notamment un espace destiné aux expositions au rez-de-chaussée et des locaux mutualisables à l’étage (ateliers artistes ou artisans d’art en résidence). Afin d’assurer la gestion du fonctionnement et l’animation de ce lieu, il est proposé au Conseil de confier cette mission à l’association Terres de Perche Culture et Patrimoine.
Cette association a en effet pour objet statutaire de favoriser la production, la diffusion, la promotion de spectacles et d'évènements culturels ainsi que l'organisation et la création d'actions d’éducation artistique. Elle a la capacité d’intervenir dans le cadre de prestations de services comme c’est déjà le cas pour la gestion des visites des Caves de l’Histoire pour le compte de la Régie des Produits Terres de Perche (CdC).
En l’occurrence, l’association serait en mesure d’assurer cette gestion selon les principes suivants : - Gestion bénévole d’un espace culturel dédié à l’art contemporain et à la création locale dans le Perche, valorisant le travail des artistes amateurs ou professionnels, débutants ou confirmés. Un lieu accessible, inclusif et tourné vers l’éducation artistique. - Structuration des expositions par le biais de deux appels à projets thématiques annuels : o Appel à projets local selon une thématique définie (en l’occurrence pour la première en 2025 : « Poésie des choses simples, beauté cachée des objets du quotidien ») o Dépôt de candidature / Sélection des artistes et œuvres
o Création d’un parcours d’exposition avec les œuvres retenues
o Organisation de l’exposition, vernissage, médiation.
- Mise en œuvre par l’association de l’ensemble des missions préalables : rédaction et diffusion de l’appel à projets (avec soutien de la Ville), organisation de la sélection, préparation des lieux (avec soutien technique de la Ville), installation des expositions, tenue des permanences d’ouverture, animation et médiation.
- Pour l’année 2025 (lancement de l’activité et organisation d’une première exposition thématique), le versement d’un forfait de 1 000 € par la Ville de La Loupe permettrait de couvrir les frais administratifs, matériels et de médiation relatifs à cette mission.
Marc GIRARDOT fait part de la règlementation qui encadre l’activité relative aux spectacles vivants. Il demande si l’association Terres de Perche Culture et Patrimoine a signé le cerfa du contrat d’engagement républicain car celle-ci percevra des subventions publiques.
Éric GERARD lui répond qu’à ce jour ce n’est pas fait, et que ce sujet sera étudié. Il est précisé qu’en l’occurrence l’association ne recevra pas de subventions, mais d’un forfait en contrepartie de prestations de services réalisées.
Marc GIRARDOT demande qui compose l’association.
Éric GERARD répond que le Bureau est composé de Mmes BAUDRY, WAGNER et DAGUES.
Éric GERARD ajoute que le lieu sera dénommé « La Trésorerie - Espace culturel et associatif ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De confier le principe de gestion de l’espace culturel à l’association Terres de Perche Culture et Patrimoine tel que mentionné plus haut ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à passer une convention avec ladite association dans le respect de ces principes. Éric GERARD fait ensuite la liste des investissements réalisés par la Ville en matière d’équipements culturels (Château, Salle des fêtes, Médiathèque, Microfolie, puis Espace culturel et associatif), permettant à la Ville d’être particulièrement dotée dans ce domaine.
Il ajoute enfin la liste des investissements réalisés et en projets sur les équipements sportifs au niveau communal et intercommunal : vestiaires et terrain de football, terrain de tennis, city-stades, dojo, finalisation du skate-park ; projets de padel/pickle ball, de parcours sportif dans le Bois, et d’un second gymnase par la Communauté de Communes.
Délibération n°15
Objet : Participation aux voyages scolaires
Lors de sa séance du 7 février 2017, le Conseil avait décidé d’étendre le dispositif de participation financière de la Ville de La Loupe aux voyages scolaires (institué en 2012 pour les élèves du Collège Jean Monnet) à l’ensemble des collégiens et lycéens domiciliés à la Loupe.
Les conditions étaient les suivantes :
- 10 € par jour et par enfant domicilié dans la commune pour tous voyages et sorties scolaires d’un montant supérieur à 15 €.
Cette décision qui avait été prise pour une durée d’un an avait ensuite été renouvelée tacitement.
Il est proposé au Conseil de confirmer la poursuite de ce dispositif dans les conditions ci-dessus pour l’année 2025 et suivantes, jusqu’à nouvelle délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver cette reconduction du dispositif
Délibération n°16
Objet : Travaux d’extension du réseau d’eau potable : Desserte rue Henri-Dunant
Une entreprise située rue Henri-Dunant, a fait la demande de disposer d’un branchement d’eau potable. Or la rue Henri-Dunant n’est actuellement pas desservie par un réseau de distribution d’eau potable.
Le règlement de service Eau stipule à l’article 4.1.4 :
« Les travaux de modification des réseaux publics existants à l’initiative d’un demandeur [...] sont soumis à validation préalable de la commune de La Loupe, qui examine leur faisabilité, en estime le montant, établit en fonction du contexte la quote-part à charge du demandeur et, après accord du demandeur, réalise les travaux correspondants ».
La faisabilité technique de créer cette extension de réseau a été confirmée. Le montant des travaux est estimé à 8 500 € HT soit 10 200 € TTC.
Il est rappelé le tarif actuellement pratiqué pour les particuliers lors d’une demande de création d’un branchement neuf sur un réseau existant (passant au droit de l’habitation) : 1 300 € HT. Cette situation est toutefois différente de la création d’une extension de réseau qui sera, de fait, plus onéreuse. La jurisprudence sur le financement d’infrastructures publiques par un acteur privé conduit à ne pas refacturer la totalité du coût des travaux au demandeur.
L’extension de réseau est par ailleurs l’occasion de raccorder l’habitation située en face du demandeur sur cette nouvelle canalisation correctement dimensionnée et de supprimer le branchement long réalisé pour cette habitation (sans purge et pouvant être la source de problème de qualité). L’extension de réseau desservira donc 2 usagers (un particulier existant et le demandeur).
Au vu de ces éléments, il est proposé que le demandeur finance cette extension de réseau à hauteur d’une quote-part de 33 % soit un montant estimé de 2 805 € HT (3 366 € TTC).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider la réalisation de ces travaux,
- De valider la quote-part retenue à refacturer au demandeur à hauteur de 33 % du montant réel des travaux,
- De faire valider, avant le démarrage effectif des travaux, l’engagement du demandeur sur ces modalités.
Délibération n°17
Objet : Orientations budgétaires 2025
En préambule des orientations budgétaires 2025, Éric GERARD présente un bilan financier depuis le 1er mandat en 2008 et jusqu’à l’année 2023 (selon les comptes des collectivités publiés par la DGCL) : Investissements réalisés
Taux de subventions
Évolution de la CAF
Évolution du personnel et des recettes de DGF
Endettement
Ratio CAF/Dette
Il conclut que la Ville a pu réaliser tous ces investissements grâce à un fonctionnement bien maîtrisé, tout en abaissant fortement l’endettement, et sans augmenter les impôts.
Le rapport relatif aux orientations budgétaires 2025 et ses annexes est ensuite présenté et commenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De prendre acte du débat d’orientations budgétaires ;
- De valider les orientations budgétaires présentées dans le rapport, annexé à la présente délibération.
Questions et informations diverses
Claude DURAND demande que la convention signée entre la Mairie, La Préfecture et la Gendarmerie soit envoyée aux habitants référents.
Éric GERARD lui répond que ce sera fait.
Marc GIRARDOT fait part de la constatation de plusieurs actes et comportements d’incivilité : - Nouveau lieu de « squat » sous l’abri de l’accès à la pharmacie de garde ; - Panneau ONF arraché et/ou déposé au sol dans le secteur des coupes du Bois de La Loupe ; - Dégradation des panneaux de stationnement secteur Pôle gare : suggestion de les protéger des véhicules par la pose de butées ;
- Dégradation du city-stade de la Bruyère par le passage d’un scooter, du fait du retrait du portail ;
- Chahut de jeunes dans l’ascenseur de la salle des fêtes (l’un d’entre étant coincé à l’intérieur).
Claude DURAND ajoute que des brocanteurs ont rôdé autour de maisons et sont entrés, et que des vols de bijoux auraient eu lieu.
Marc GIRARDOT fait part de l’avancement des travaux de restauration du portail de l’église et de la sculpture de la Vierge, et mentionne la coquille, marque des Seigneurs d’Angennes, qui a été mise à jour sur l’armoirie dans le cadre de ces travaux.
Marc GIRARDOT demande ce qu’il advient des pompes non installées au niveau des cuves enterrées du Centre technique municipal.
Jean-Jacques GLATIGNY répond que tout est opérationnel pour les premiers arrosages du printemps 2025.
À l’issue de la séance, Eric GERARD annonce, au vu des engagements pris, et des grands projets restant à réaliser (notamment la déviation, les travaux de l’Hôpital, la construction du gymnase…) qu’il sera de nouveau candidat aux élections municipales de 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h30.
Le Maire,
Éric GERARD
Le Secrétaire de séance,
Bruno JÉRÔME