Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Loupe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

VILLE DE LA LOUPE

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 10 décembre 2024

L’an deux-mil-vingt-quatre, le dix décembre à dix-huit heures et trente minutes, après convocation légale en date du six décembre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des Mariages de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur Éric GERARD, Maire.

Étaient présents : M. Éric GERARD, Maire, M. Bruno JÉRÔME, Mme Dominique WAGNER, M. François FOUCAULT, Mme Catherine CORDIER, M. Jean-Jacques GLATIGNY, Mme Delphine ANDREO, Adjoints, M. Michel THOMAS, M. Marc GIRARDOT, Conseillers municipaux délégués, M. Michel LAFOY, M. Daniel CABARET, Mme Séverine BOUIX- ECHIVARD, Mme Chantal IHITSAGUE, Conseillers municipaux.

Pouvoirs : M. Pierre BOUSTIERE donne pouvoir à M. Jean-Jacques GLATIGNY, Mme Julie VIALLE donne pouvoir à Mme Dominique WAGNER, Mme Hélène LAFITTE donne pouvoir à M. Éric GERARD, M. Claude DURAND donne pouvoir à M. Michel THOMAS.

Excusés : Mme Fadime YILMAZ, M. Bastien SIMÉAU, Mme Virginie DORTET, M. Thierry PELTIER, M. Roger TRAN, Mme Corinne BOULAY

Secrétaire de séance : Mme Dominique WAGNER

Assistait également : Bruno DELANGLE, DGS

Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

M. GIRARDOT fait part d’une demande de la part de M. DURAND, qui n’a pas pu assister à la séance : que la locution « auprès de la police municipale ou de la gendarmerie », dans le 2e paragraphe des questions et informations diverses, soit remplacée par « auprès de la Mairie ». La modification ainsi faite, le compte-rendu de la séance du 13 novembre 2024 est approuvé.

Délibération n°72

Objet : Eau et assainissement : Avenant au contrat de délégation de services publics

Il est proposé au Conseil la passation d’un avenant au contrat de DSP en cours avec l’Entreprise Aqualter depuis le 01/01/2023, pour une prise d’effet au 1er janvier 2025.

Cet avenant porte sur une modification des méthodes de calcul des indices de révision de prix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant annexé à la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°73

Objet : Eau et assainissement : Modification du règlement de service

Il est proposé au Conseil la modification du règlement du service public d’assainissement collectif conformément au document annexé.

Nombre de

membres

en exercice

23

Présents 13

Pouvoirs 4

Quorum 12 Absents 6Les modifications portent notamment sur les cas de non-conformités de raccordement et sur la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) instituée par le Conseil lors de sa séance du 13/11/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le règlement modifié du service public d’assainissement collectif tel que proposé en annexe à compter du 1er mars 2025.

Délibération n°74

Objet : Eau et assainissement : Redevances de l’Agence de l’Eau et tarification 2025 de l’eau et de l’assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48- 12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l'Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l'Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau : qui précise aux articles D.213-48-35-1 et D.213-48-35-2 (décret n° 2024-787) que des ajustements* permettant de prendre en compte d’éventuels trop ou moins perçus pourront être effectués à partir de 2026 pour le calcul du supplément de prix de 2027.

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération n°2024-19 du 27 juin 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Seine Normandie portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’eau potable passé entre AQUALTER et la Commune La Loupe.

Considérant que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte domestique et non domestiques sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par : - une redevance performance assainissement

- une redevance performance eau potable

Considérant que le coefficient* de modulation correspondant à la performance du réseau d'eau potable est fixé pour l'année 2025 à la valeur de 0,2 et le coefficient de modulation correspondant à la performance des systèmes d'assainissement collectif est fixé pour l'année 2025 à la valeur de 0,3.

* A partir de 2026, le montant applicable sera modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ; et compris entre 0,3 et 1 pour l’assainissement.

Considérant que la commune, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et à la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectifs, sera redevable envers l’agence de l’eau du montant égal aux produits du volume d’eau facturée aux personnes abonnées au service d’eau potable et d’assainissement collectif x le tarif fixé par l’agence de l’eau x les coefficients de modulation. Considérant que la commune doit définir la contre-valeur des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectifs répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau potable et d’assainissement sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.Considérant que l’Agence de l’eau Seine Normandie a fixé pour l’année 2025 un tarif de :

- 0,085€HT/m3 pour la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable, - 0,089€HT/m3 pour la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, - 0.46€HT/m3 de la redevance pour consommation d’eau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De fixer à compter du 1er janvier 2025, les contre-valeurs suivantes au titre des redevances, sous la forme d’un supplément de prix / m3 :

 0,017 € pour la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable »  0,0267 € pour la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif. - D’appliquer les tarifs suivants pour la collectivité pour l’année 2025 :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les coefficients de modulation seront à réviser annuellement en fonction des performances des réseaux d’eaux potables et des systèmes d’assainissement collectif.

Délibération n°75

Objet : Eau et assainissement : transfert de la compétence

La Communauté de Communes mène depuis plusieurs mois des études en préparation du transfert des compétences « Eau potable » et « assainissement » des communes à en 2026. En effet, conformément aux dispositions législatives actuellement en vigueur, ce transfert sera obligatoire à compter du 1er janvier 2026.

A partir

du 01/01/2025

Rappel

01/01/2024

Part fixe (par an) (par an)

Délégataire 43,87 € 47,22 €

Commune 15,00 € 15,00 €

Part Variable (par m3) (par m3)

Délégataire 0,71 € 0,76 €

Commune 0,60 € 0,45 €

Assainissement

A partir

du 01/01/2025

Rappel

01/01/2024

Part fixe (par an) (par an)

Délégataire 55,76 € 57,68 €

Commune 20,00 € 20,00 €

Part Variable (par m3) (par m3)

Délégataire 1,30 € 1,34 €

Commune 0,60 € 0,60 €

Eau

soit l'évolution

A partir

du 01/01/2025

Rappel

01/01/2024

60 m3 392,25 399,58 -1,83%

90 m3 516,03 524,17 -1,55%

Facture Type Eau + AssainissementUne récente proposition de Loi a été votée par le Sénat. Si celle-ci est adoptée au cours des prochaines semaines, elle remettra en cause le caractère obligatoire de ce transfert de compétence. Cependant, le travail préparatoire réalisé entre les communes et la Communauté de communes a d’ores-et-déjà permis de mettre en évidence la nécessité d’exercer ces compétences à l’échelle intercommunale au-delà des obligations législatives.

La mutualisation des moyens humains, techniques et financiers permise à cette échelle semble en effet incontournable pour exercer efficacement cette compétence au regard des éléments suivants : - Enjeux de raréfaction de la ressource en eau,

- Enjeux de qualité de l’eau et de risques sanitaires,

- Niveau de professionnalisation et technicité requis de plus en plus élevé, - Investissements colossaux à effectuer pour procéder au renouvellement des réseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’exprimer la volonté du transfert de ces compétences à la Communauté de communes Terres de Perche au 01/01/2026, quelle que soit l’issue de la proposition de loi mentionnée plus haut.

Délibération n°76

Objet : Travaux de voirie 2025 : demande de financement FDI

Il est proposé au Conseil d’approuver le programme prévisionnel de travaux de voirie 2025 suivant et de solliciter le Département au titre du FDI pour assurer son financement à hauteur de 30 % :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le programme prévisionnel de travaux de voirie 2025 tel que présenté dans le tableau ci-dessus ;

- D’approuver la demande de financement au titre du FDI.

Délibération n°77

Objet : Travaux de relamping à l’École Roland Garros : demande de financements FDI et Territoire d’Energie

Il est proposé au Conseil de solliciter les financements du FDI et de Territoires d’Energie pour la réalisation de travaux de relamping à l’École Roland Garros :

Secteurs HT Financeurs HT

Rue de la Gare 10 966,57 € Conseil Départemental (FDI) 27 584,43 €

Rue du Douaumont 24 087,40 € Autofinancement 64 363,67 €

Cheminement piétons entre la rue Hector Berlioz et rue Bernard Bourlier 5 163,22 €

Cheminement piétons entre la rue Hector Berlioz et rue Claude Debussy 4 079,96 €

Cheminement piétons entre la rue Fernand Chevalier et Les Marronniers 6 422,20 €

Cheminement piétons entre la rue Fernand Chevalier et Allée du Parc 6 848,30 €

Rue Hector Berlioz 1 401,15 €

Monument aux morts partie avant 24 922,42 €

Monument aux morts partie arrière 5 676,50 €

Entrée secondaire Ecole Notre Dame depuis rue B. Bourlier 2 380,38 €

Total 91 948,10 € Total 91 948,10 €

Nature de la dépense Montant HT Nature de la recette Montant

Relamping LED 5 959,00 € FDI - CD28 (30% HT) 1 787,70 €

Energie 28 (38,5% du HT) 2 294,22 €

Autofinancement 1 877,09 €

FCTVA

Total 5 959,00 € 5 959,00 €

Dépenses RecettesLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la réalisation des travaux ci-dessus et d’approuver la demande de financement au titre du FDI et de Territoires d’Energie.

Délibération n°78

Objet : Travaux de relamping et de réfection de sol au restaurant scolaire : demande de financements FDI et Territoire d’Energie

Il est proposé au Conseil de solliciter les financements :

- du FDI et de Territoires d’Energie pour la réalisation de travaux de relamping au restaurant scolaire - du FDI pour la réfection du sol de la salle basse du restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la réalisation des travaux ci-dessus ;

- D’approuver la demande de financement au titre du FDI et de Territoires d’Energie.

Délibération n°79

Objet : Acquisition d’une parcelle

Dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements de la Ville qui a fait l’objet d’une contractualisation au titre du Programme « Bourg Centre » (délibération du 13/11/2023), figure le projet « Biodiversité urbaine – Aménagement de zone humide » selon un chiffrage prévisionnel de 275 000 € HT. Il s’agit d’un projet d’amélioration des écoulements des eaux pluviales et de préservation de la biodiversité urbaine visant à développer, dans un secteur stratégique situé entre les étangs du Gasloup et la Place du 8 mai, plusieurs aménagements et circulations douces :

- Remédier à divers dysfonctionnements hydrauliques observés dans la Ville (inondations régulières secteur Guynemer, et étangs du Gasloup, surcharge du réseau unitaire...) : créer de nouvelles zones tampons / rétentions intermédiaires avant rejet dans le réseau existant. Le contenu précis des aménagements résultera des conclusions d’un schéma directeur des eaux pluviales à réaliser. - Préserver la biodiversité dans cette coulée verte urbaine et replanter un espace boisé à flanc de thalweg (essences locales).

- Poursuivre le maillage de la ville en circulations douces par l’aménagement d’une voie verte entre les étangs du Gasloup et la place du 8 mai 1945 via le verger de sauvegarde. La connexion douce entre le quartier de la Bruyère et le centre-ville sera ainsi établie.

- Réaliser quelques aménagements complémentaires (pontons bois de traversée de zones humides, mobilier urbain, pique-nique…).

Afin de mener à bien cette opération, il appartient à la Ville de procéder à l’acquisition de l’ensemble de parcelles suivantes : AK14, AK65, AK66 et AK67, d’une surface totale de 11 339 m².

Il s’agit de parcelles de prairie en zone humide non constructibles classées en zone naturelle du PLUi. Elles sont libres de tout bail/occupation.

Il est proposé d’acquérir cet ensemble de parcelles au prix de 4 € le m2, soit : 45 356 €.

Nature de la dépense Montant HT Nature de la recette Montant

Relamping LED 7 201,72 € FDI - CD28 (30% HT) 5 120,53 €

Réfection des sols 9 866,70 € Energie 28 (38,5% du HT) 2 772,66 €

Autofinancement 9 175,23 €

FCTVA

Total 17 068,42 € 17 068,42 €

Dépenses RecettesLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver cette acquisition dans les conditions ci-dessus

- D’autoriser Monsieur le Maire procéder à la signature des actes.

Délibération n°80

Objet : Budgets 2024 – Décision modificative n°1 du budget annexe « Assainissement »

Cette DM est nécessaire pour effectuer un reversement de trop perçu de FCTVA (D10) avant que le budget ne soit assujetti à la TVA. Cette dépense s’équilibre par une reprise de crédits au D21.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la Décision Modificative ci-dessus.

Délibération n°81

Objet : Budgets 2024 – Décision modificative n°3 du budget principal

Cette DM est nécessaire pour effectuer les écritures d’amortissement liées aux immobilisations de 2024 (24 311,38 €) et un changement d’imputation entre les chapitres 20 et 21.

CA 2023 RAR 2023 BP 2024 DM1 Crédits 2024 (BP24 + RAR23) CA 2023 RAR 2023 BP 2024 DM1 Crédits 2024 (BP24 + RAR23)

011 - Charges à caractère général 12 000,00 12 000,00 013 - Atténuations de charges 0,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 0,00 70 - Produits des services, du domaine et ventes 0,00

65 - Autres charges de gestion courante 0,00 73 - Impôts et taxes 0,00

66 - Charges financières 5 139,83 4 732,32 4 732,32 74 - Dotations, subventions et participations 23 941,45 0,00

67 - Charges exceptionnelles 0,00 75 - Autres produits de gestion courante 86 316,90 90 000,00 90 000,00

68- Provisions 99,30 46 769,90 46 769,90 77- subventions exceptionnelles 0,00

022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 002 - Résultat de fonctionnement reporté 71 105,73 71 105,73

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 89 151,51 92 810,59 92 810,59 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 832 708,61 4 455,37 4 455,37

023 - Virement à la section d'investissement 9 248,29 9 248,29 0,00

002 - Deficit de fonctionnement reporté 14 257,77 0,00 0,00

Total 108 648,41 0,00 165 561,10 165 561,10 Total 942 966,96 0,00 165 561,10 165 561,10

CA 2023 RAR 2023 BP 2023 DM1 Crédits 2024 (BP24 + RAR23) CA 2023 RAR 2023 BP 2023 DM1 Crédits 2024 (BP24 + RAR23)

001 - Déficit reporté 30 077,84 880 039,21 880 039,21 10 - Dotations, fonds divers et réserves 763 212,82 763 212,82

20 - Immobilisations incorporelles 13 531,09 3 384,91 3 384,91 13 - Subventions d'investissement 212 893,00 212 893,00

204 - Subventions d'équipement versées 70 677,08 0,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00

21 - Immobilisations corporelles 92 681,70 57 000,00 -624,71 149 056,99 024 - Produits de cessions 0,00

27 - Autres immobilisations 0,00 27 - Autres immobilisations 0,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 22 196,10 22 603,51 22 603,51 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 89 151,51 92 810,59 92 810,59

020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 021 - Virement de la section de fonctionnement 9 248,29 9 248,29

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 832 708,61 4 455,37 4 455,37 001 - Solde d'investissement reporté 0,00

041 - Opérations patrimonial es 0,00 041 - Opérations patrimoniales 0,00

10-Dotations, fonds divers et réserves 624,71 624,71

13-dotations 18 000,00 18 000,00

Total 969 190,72 96 066,61 982 098,09 0,00 1 078 164,70 Total 89 151,51 212 893,00 865 271,70 1 078 164,70

BUDGET ASSAINISSEMENT - VILLE DE LA LOUPE CA 2023 et BP 2024

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENTLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la Décision Modificative ci-dessus.

Délibération n°82

Objet : Tarification du repas des Anciens Combattants

La Ville a organisé le traditionnel repas des anciens combattants le 11 novembre, pris en charge par la Commune, pour une liste de personnes définies au préalable.

Pour les autres participants, invités par les Associations d’Anciens combattants, il appartient au Conseil de définir le tarif applicable.

Il est proposé au Conseil d’appliquer le tarif de 38 € par repas (prix coûtant) pour l’année 2024. Pour les années suivantes, il est proposé d’approuver une évolution de la tarification selon le prix coûtant sans qu’il soit nécessaire de redélibérer sur le sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les dispositions ci-dessus pour 2024 et suivantes.

Délibération n°83

Objet : Mutualisation du siège administratif avec la Communauté de Communes Terres de Perche

Lors de sa séance du 12 décembre 2017, le Conseil municipal avait défini les modalités de mutualisation des frais relatifs au siège mutualisé de l’Hôtel de Ville de La Loupe entre la Ville et la Communauté de Communes Terres de Perche.

Une convention de mutualisation avait ainsi été approuvée afin de formaliser le versement d’une contribution financière de la Communauté de Communes à la Commune au prorata du nombre de postes de travail présents sur le site, en l’occurrence 60 % pour la Ville et 40 % pour la Communauté de Communes (10 postes environnés « Communauté de Communes » sur 25).

Cette convention, d’une durée de 3 ans et tacitement renouvelable, s’applique depuis 2017. Chaque année, le montant de la contribution de la Communauté de Communes est calculé au regard des dépenses effectuées (fluides, frais administratifs, entretien nettoyage et maintenance) pour la période allant du 1er décembre de l’année n-1 au 30 novembre de l’année n.Au regard de l’évolution des postes de travail respectifs de la Commune et de la Communauté de Communes au sein de l’Hôtel de Ville, il est proposé la passation d’un avenant à cette convention applicable pour l’année 2024 et suivantes pour modifier la clé de répartition de la manière suivante : 53,6 % pour la Ville et 46,4 % pour la Communauté de Communes (13 postes environnés « Communauté de Communes » sur 28).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la passation d’un avenant à cette convention de mutualisation ; - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de celui-ci.

Délibération n°84

Objet : Mutualisation du serveur informatique avec la Communauté de Communes Terres de Perche

Lors de sa séance du 12 décembre 2017, le Conseil municipal avait défini les modalités de mutualisation des frais relatifs au siège mutualisé de l’Hôtel de Ville de La Loupe entre la Ville et la Communauté de Communes Terres de Perche.

La clé de répartition avait également été utilisée pour définir le montant de participation financière de la Communauté de Communes aux dépenses d’investissements réalisées par la Ville pour l’équipement informatique et le réagencement de l’Hôtel de Ville à l’occasion de la mutualisation. Le serveur informatique du siège mutualisé a été renouvelé par la Ville 2024. Cet investissement inscrit au Budget 2024 s’est élevé à 23 345€HT.

Il est donc proposé de définir le montant de la participation de la Communauté de Communes selon la clé de répartition actualisée à savoir : 23 345 x 46,4 % = 10 832,08 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le montant d’une participation financière de 10 832,08 € de la Communauté de Communes à la Ville pour la réalisation de cet investissement ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°85

Objet : Liaison cyclable – plan de financement

Lors de ses séances du 16 janvier et du 27 mai 2024, le Conseil avait approuvé la réalisation d’un tronçon de piste cyclable en direction de la ZA des Grands Prés depuis la Gare de La Loupe, un plan de financement prévisionnel et la signature d’une convention de maîtrise d’œuvre avec ELI28.

Le tracé sous maîtrise d’ouvrage communale a pu ensuite être restreint (tronçon entre la Gare et la Rue des Grands Prés), la suite du tracé étant sous maîtrise d’ouvrage du Département. Suite à mise en concurrence, par décision en date du 11 octobre 2024, le marché de travaux pour ce premier tronçon a été attribué à l’entreprise Pigeon TP.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil d’approuver le plan de financement actualisé de la manière suivante.

Dépenses HT Dépenses HT

Travaux d'aménagement 111 768,00 € Travaux d'aménagement 62 969,03 €

Maîtrise d'œuvre ELI 3 900,00 €

TOTAL 111 768,00 € TOTAL 66 869,03 €

Recettes HT Recettes HT

Etat DETR - DSIL 22 353,60 € Etat DETR - DSIL (notifié) 13 373,81 €

Région - CRST 37 060,80 € Région - CRST 20 060,71 €

Département - Bourg Centre 30 000,00 € Département - Transition écologique 20 060,71 €

Autofinancement 22 353,60 € Autofinancement 13 373,81 €

TOTAL 111 768,00 € TOTAL 66 869,04 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver ce plan de financement actualisé

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Département et la Région conformément à celui-ci.

Questions et informations diverses

Sans objet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h00.

Le Maire,

Éric GERARD

Le Secrétaire de séance,

Mme Dominique WAGNER