Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Loupe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

VILLE DE LA LOUPE

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 25 septembre 2023

L’an deux-mil-vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, après convocation légale en date du vingt-et-un septembre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des Mariages de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur Éric GERARD, Maire.

Étaient présents : M. Éric GERARD, Maire, M. Bruno JÉRÔME, M. François FOUCAULT, Mme Catherine CORDIER, Adjoints, M. Pierre BOUSTIERE, M. Michel THOMAS, M. Marc GIRARDOT, Conseillers municipaux délégués, M. Michel LAFOY, Mme Chantal IHITSAGUE, Mme Hélène LAFITTE, M. Bastien SIMÉAU, M. Claude DURAND, Conseillers municipaux.

Pouvoirs : Mme Dominique WAGNER donne pouvoir à M. Marc GIRARDOT, M. Jean-Jacques GLATIGNY donne pouvoir à M. François FOUCAULT, Mme Delphine ANDREO, donne pouvoir à Mme Catherine CORDIER, Mme Séverine BOUIX-ECHIVARD donne pouvoir à M. Pierre BOUSTIERE, Mme Julie VIALLE donne pouvoir à M. Michel THOMAS.

Excusés : M. Daniel CABARET, Mme Fadime YILMAZ, Mme Virginie DORTET, M. Thierry PELTIER, M. Roger TRAN, Mme Corinne BOULAY.

Secrétaire de séance : M. François FOUCAULT.

Délibération n°50

Objet : Modification du tableau des effectifs

Pour faire face aux départs d’agents de l’école de musique en fin d’année scolaire, 3 recrutements ont été effectués.

Le recrutement du professeur de hautbois nécessite la création d’un poste dans le tableau des effectifs : il s’agit

d’un poste d’un Professeur d’Enseignement Artistique à raison de 2/16e.

Par ailleurs, le professeur de saxophone Pascal Deschamps, assistant d’enseignement artistique principal de 1ère

classe, titulaire dans une autre collectivité, nécessite pour poursuivre ses missions au sein de l’école de musique

municipale, une titularisation selon ce même grade à raison de 3/20e.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la création :

• d’un poste de Professeur d’Enseignement Artistique à raison de 2/16e ; • d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à raison de 3/20e ; - De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la Ville.

Délibération n°51

Objet : Institution de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves (ISOE)

Sur avis du Comité social territorial en date du 21/03/23, le Conseil municipal avait institué lors de sa séance du

03/04/23 le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la Mairie.

Les agents en charge de l’enseignement artistique n’étant pas concernés par ce dispositif du RIFSEEP, le Comité

social territorial avait proposé que le régime indemnitaire de ces agents soit adapté par mesure d’équité.

Nombre de

membres en

exercice

23

Présents 12

Pouvoirs 5

Quorum 12 Absents 6Les assistants d’enseignement artistiques et professeurs d’enseignement artistique sont éligibles à une

indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) qu’il est proposé au Conseil d’instituer à compter du 1er

octobre 2023.

L’ISOE comprend :

- une part fixe liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes, en particulier le suivi individuel et

l’évaluation des élèves ;

- une part modulable liée à l’exercice de tâches de coordination dans le suivi et l’orientation d’un groupe

d’élèves dont le montant varie en fonction de la division ou exerce l’enseignant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’institution de l’indemnité ISOE dans les conditions ci-dessus ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°52

Objet : Tarification 2023-2024 des services municipaux

Lors de sa séance du 20/09/23, la Commission Éducation, Culture, Affaires sociales, a proposé une augmentation des tarifs de l’École municipale de musique.

En effet, compte tenu du développement de l’activité de l’école de musique (enrichissement des disciplines et projets et des heures proposées) et au regard des tarifs présentés par les écoles de musique alentour, il est proposé l’augmentation des tarifs de l’école de musique de 10 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la modification des tarifs de l’école de musique de la façon suivante :

Filière Commune* Hors commune

0 0 € 0 €

1 121 € 189 €

2 176 € 275 €

3 50 € 77 €

Location instrument 39 € 61 €

* tarification réservée aux habitants de la Commune de La Loupe, étendue aux personnes qui ne résident pas dans la Commune, mais appartenant à un foyer dont au moins une personne est contribuable à La Loupe ou membre d’une entité contribuable à La Loupe.

À partie d’une 2e personne : réduction de 10% sur le montant global de la facture À partie d’une 3e personne : réduction de 25% sur le montant global de la facture

- De maintenir les tarifs des autres services municipaux pour l’année 2023-2024 tels que :

• Médiathèque :

Commune Hors commune

Moins de 18 ans 0 0

18 ans et plus 8,50 10

Châteaudun Bellême Illiers Senonches Courville

Actuel Proposé Actuel Proposé

Filière 0 0 0 0 0

Filière 1 110 121 172 189 123/159 420 204/309 279/399 110/200

Filière 2 160 176 250 275 123/159 420 204/309 279/399 110/200

Filière 3 45 50 70 77 78/102 120 95/140 129/180 80/125

Location inst 35 39 55 61 30/260 30/100 95/150 30/100

à partir d'une 2ème personne : réduction de 10 % sur montant global facture

à partir d'une 3ème personne : réduction de 25 % sur montant global facture

Commune = appartenir à un foyer dont une personne au moins est contribuable à LL

Commune Hors commune

Filière 0: Gratuite, réservée aux membres de l’orchestre de cérémonies (odc), ne bénéficiant pas des cours individuels.

Filière 1: Réservée aux cours individuels de chaque discipline instrumentale à partir de la classe de CP et pour les deux premières années.

Filière 2: Idem à partir de la troisième année

Filière 3: Ateliers et cours collectifs, cours individuels pour les élèves scolarisés en classe de maternelle, pratique d’un second instrument, éveil, parcours instrumental, inscription tardive sur accord du Directeur.

NB : Plusieurs cotisations à la filière 3 sont possibles pour un même élève.Groupes 8,50 10

• Restaurant scolaire :

* tarification réservée aux habitants de la Commune de La Loupe, étendue aux élèves scolarisés en ULIS résidant dans une commune extérieure

• Services périscolaires :

Tarif

Garderie (+ de 5/mois) 20 € / mois

Garderie (5 et -) 10 € / mois

DECID Gratuit

Délibération n°53

Objet : Projet de Maison d’Assistantes Maternelles dans le Lotissement de la Chamaille

i) Contexte du projet

La Ville de La Loupe a été sollicitée par 3 assistantes maternelles structurées en association en cours de constitution « Bulle de sens d’éveil » dans le cadre d’un projet de création d’un Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).

Respectivement résidentes à Saint-Victor-de-Buthon et La Loupe, elles souhaitent implanter leur MAM à La Loupe qui concentre des activités, commerces, gare, ainsi adaptée aux flux/déplacements des parents. La Ville dispose également des services de petite enfance.

Le nombre d’AM a sensiblement diminué sur le territoire de la CdC de 2019 à 2022 (de 103 à 80) En parallèle, les naissances ont repris une dynamique positive à La Loupe depuis 2019-2020 et la pression s’est accentuée depuis 2021-2022 sur le multi-accueil de La Loupe avec des demandes non satisfaites.

La MAM constitue une offre intermédiaire entre le multi-accueil et l’assistante maternelle à domicile qui répond de plus en plus aux critères de recherche des familles.

ii) Projet d’implantation

Les porteuses de projet souhaitent une implantation dans le lotissement de la Chamaille à proximité du projet de résidence Séniors « Âges et Vie », dans une approche intégrant la mixité sociale et les échanges intergénérationnels.

Dans le cadre d’une première étude d’implantation avec un constructeur de maisons individuelles, la MAM pourrait être construite dans le lot n°6 du lotissement La Chamaille à proximité de la résidence Âges et Vie et de places de parking sur le domaine public.

La MAM s’apparente à une maison d’habitation d’une surface de 120 m², disposant toutefois de quelques équipements de sécurité spécifiques (Zone ERP avec accessibilité PMR, portes sécurisées anti-pince-doigts).

Catégorie Tarif repas

Maternelle commune de La Loupe 3.10

Maternelle hors commune 4.05

Primaire commune de La Loupe* 3.70

Primaire hors commune 4.78

iii) Plan de financement

Sur la base de ce projet, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

iv) Location

Un bail professionnel pourrait être passé entre la Commune et l’association pour l’occupation de la MAM. L’association aurait à sa charge la location et la responsabilité de renouveler l’équipe d’assistantes maternelles en cas de départ de l’une d’entre elles, et de supporter en toute circonstance le montant du loyer.

L’objectif pourrait être de proposer un loyer maximal de 900 € par mois à l’association. À ce stade, il est proposé au Conseil d’approuver le principe de réalisation de ce projet, son plan de financement prévisionnel et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements de la CAF tels que présentés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 10 voix pour, 0 voix contre, et 2 abstentions (M. Michel THOMAS ayant pouvoir de Mme Julie VIALLE) :

- D’approuver le principe de réalisation du projet ;

Dépenses HT TTC

Terrain 31 167 37 400

Frais d'acte 4 350 4 350

Terrassement / évacuation terres 4 500 5 400

VRD et branchements 5 083 6 100

Maison 172 813 207 375

Sols 7 083 8 500

Portes et portillons anti-pince doigt 8 667 10 400

Peintures 6 250 7 500

Local annexe jardin 4 898 5 878

Clôtures et espaces verts 8 285 9 942

Equipement cuisine 11 772 12 998

Equipement sdb 4 434 4 902

Taxes d'aménagement et raccordement 5 000 5 000

Total 274 302 325 745

Recettes HT TTC

CAF - Fonds PIAJE (17 000 € max par place) 204 000 204 000

FCTVA 0 44 962

Autofinancement 70 302 76 783

Total 274 302 325 745- D’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements de la CAF tels que présentés ci-dessus.

Délibération n°54

Objet : Circulations douces – Convention de mandat avec la Commune de Meaucé

En application d’un schéma directeur des déplacements doux entre la Ville de La Loupe et les communes voisines (2016), la Commune poursuit d’être en veille pour structurer progressivement un réseau de cheminements doux au sein de la Ville et en liaison avec les communes extérieures.

- La commune a contribué à l’aménagement de la piste cyclable Saint-Eliph – Collège de La Loupe en 2017/2018 ;

- Cet aménagement a été complété par la Ville en 2021 avec une liaison cyclable entre le Collège et le centre-ville via la rue du Dunois et la rue de Verdun ;

- Une nouvelle liaison cyclable avec Saint-Eliph via le RD928/Vaufermé est également envisagée - D’autres tracés seront étudiés secteur des Grands Prés et de la Bruyère/Trinité des Bois.

Dans cette optique, la Commune de Meaucé souhaite réaliser un cheminement piéton afin de permettre à ses administrés de rejoindre la ville de La Loupe en sécurité le long de la RD 920 (rue du Gros Chêne).

Un devis a été réalisé et une autorisation donnée par le Conseil départemental d’Eure et Loir pour la réalisation de ces ouvrages le long de la RD 920.

Cette sente piétonne se situe pour partie sur le domaine public communal de la Commune de Meaucé et sur le domaine public communal de la Ville de La Loupe. C’est pourquoi la commune de Meaucé sollicite La Loupe afin : • de l’autoriser à réaliser ces travaux pour le compte de la ville de La Loupe (via une délégation de maîtrise d’ouvrage)

• de prendre en charge financièrement la partie de cet ouvrage revenant à la ville de La Loupe, subventions obtenues par la Commune de Meaucé déduites.

Un devis a été communiqué avec un montant total HT de travaux de 21 153,81 €. Celui-ci se décompose de la manière suivante :

• Installations de chantier et signalisations : 2 802,27 € HT

• Travaux : 18 351, 54 € HT.

Les travaux situés dans le territoire de la commune de La Loupe consistent en la construction de 27 m² de trottoir en enrobés noirs pour un total de 999,27 € HT de travaux. Ce montant correspond à 5,44 % du coût des travaux hors installations de chantier et signalisations. Pour ce dernier poste de dépense la ville de La Loupe propose de prendre en charge 5.44% de ce coût, soit 152.44 € HT.

Le montant des dépenses impactant le territoire de La Loupe est donc de 1 151,71 € HT.

La Commune de Meaucé a obtenu une aide du Département d’Eure et Loir à hauteur de 50 % de l’ensemble de la dépense. Elle propose de faire bénéficier à la Ville de La Loupe de cette subvention, soit un reste à charge pour la ville de La Loupe de 575,86 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la délégation de maîtrise d’ouvrage de cette opération à la Commune de Meaucé ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage correspondante.

Délibération n°55

Objet : CCAS – Subvention complémentaire Lors de sa séance du 3 avril 2023, le Conseil municipal avait approuvé l’attribution d’une subvention de 19 850 € au CCAS pour la mise en place de ses principales actions :

- Repas des Aînés et colis de fin d’année

- Actions et sorties à destination des jeunes

- Animations en direction de différents publics (avec la MSA notamment)

- Actions Jeunesse Citoyenne

- Bons alimentaires et aides sociales diverses

Au regard du succès des inscriptions pour le repas des Aînés, il apparaît un besoin exceptionnel complémentaire de 2 600 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver une subvention complémentaire exceptionnelle de 2 600 € au CCAS.

Délibération n°56

Objet : Décision modificative n°1 – Budget assainissement

La décision modificative est nécessaire pour les 3 points suivants :

1. Transposer le budget TTC en HT, suite à l’assujettissement à la TVA de ce budget, décidé par le Conseil lors de sa séance du 05/06/2023.

2. Mettre en place un dégrillage automatique sur le rejet du déversoir d’orage n°11

Les travaux :

Un assistant à maîtrise d’ouvrage a été missionné afin d’estimer le coût des travaux et nous aider à formaliser un cahier des charges de travaux. Le montant indiqué dans le Compte administratif 2023, budget assainissement, section Investissement correspondait à cet estimatif.

Nature des travaux : Curage du fossé, élagages, réalisation d’une buse diamètre 800 et génie civil pour la pose d’un dégrilleur automatique (compris amenées d’électricité et autres suggestions techniques)

Après consultation d’entreprises il s’avère que le montant estimé était erroné (40 000 € HT) et que le montant à inscrire au budget est finalement plus important (88 000 € HT).

Par ailleurs, l’Agence de l’Eau Seine Normandie, bien que finançant habituellement les mises aux normes de stations d’épuration (volet autosurveillance de manière prioritaire), considère que cet investissement ne relève pas de ses priorités et est donc inéligible.

Il convient de passer une décision modificative au budget afin d’augmenter les dépenses et diminuer les recettes.

3. Intégration dans le budget des travaux d’assainissement liés au lotissement de la Chamaille Ces travaux s’élèvent à un montant total de 64 951 €.

La Décision Modificative qui en résulte est la suivante. Elle s’équilibre par le recours aux crédits inscrits en provisions au D68 à hauteur de 130 000 €.

CA 2022 RAR 2022 BP 2023 DM1

Crédits 2023

(BP23 +

RAR22)

CA 2022 RAR 2022 BP 2023 DM1

Crédits 2023

(BP23 +

RAR22)

011 - Charges à caractère général 29 807,80 12 000,00 0,00 12 000,00 013 - Atténuati ons de charges 0,00

012 - Charges de pers onnel et frai s as s i mi l és 0,00 70 - Produi ts des s ervi ces , du domai ne et ventes 0,00

65 - Autres charges de ges ti on courante 0,00 73 - Impôts et taxes 0,00

66 - Charges fi nanci ères 5 534,02 5 139,83 0,00 5 139,83 74 - Dotati ons , s ubventi ons et parti ci pati ons 114 565,92 4 000,00 4 000,00

67 - Charges excepti onnel l es 0,00 75 - Autres produi ts de ges ti on courante 61 538,27 65 000,00 65 000,00

68- Provi s i ons 137 864,66 -130 000,00 7 864,66 77- s ubventi ons excepti onnel l es 0,00

022 - Dépens es i mprévues ( foncti onnement ) 0,00 002 - Rés ul tat de foncti onnement reporté 0,00

042 - Opérati ons d'ordre de trans fert entre s ecti ons 72 094,76 53 935,17 0,00 53 935,17 042 - Opérati ons d'ordre de trans fert entre s ecti ons 33,00 785 819,99 785 819,99

023 - Vi rement à l a s ecti on d'i nves ti s s ement 631 622,56 130 000,00 761 622,56 0,00

002 - Defi ci t de foncti onnement reporté 82 958,38 14 257,77 0,00 14 257,77 0,00

Total 190 394,96 0,00 854 819,99 0,00 854 819,99 Total 176 137,19 0,00 854 819,99 0,00 854 819,99

CA 2022 RAR 2022 BP 2023 DM1

Crédits 2023

(BP23 +

RAR22)

CA 2022 RAR 2022 BP 2023 DM1

Crédits 2023

(BP23 +

RAR22)

001 - Défi ci t reporté 69 803,10 30 077,84 0,00 30 077,84 10 - Dotati ons , fonds di vers et rés erves 0,00

20 - Immobi l i s ati ons i ncorporel l es 68 367,62 16 916,00 16 916,00 13 - Subventi ons d'i nves ti s s ement 69 489,76 221 420,00 16 000,00 -16 000,00 221 420,00

204 - Subventi ons d'équi pement vers ées 0,00 16 - Emprunts et dettes as s i mi l ées 2 342,00 0,00

21 - Immobi l i s ati ons corporel l es 30 612,39 21 967,80 60 000,00 100 000,00 181 967,80 024 - Produi ts de ces s i ons 0,00

27 - Autres i mmobi l i s ati ons 0,00 27 - Autres i mmobi l i s ati ons 16 496,67 14 000,00 -14 000,00 0,00

16 - Emprunts et dettes as s i mi l ées 21 684,92 22 196,10 22 196,10 040 - Opérati ons d'ordre de trans fert entre s ecti ons 72 094,76 53 935,17 53 935,17

020 - Dépens es i mprévues ( i nves ti s s ement ) 0,00 021 - Vi rement de l a s ecti on de foncti onnement 631 622,56 130 000,00 761 622,56

040 - Opérati ons d'ordre de trans fert entre s ecti ons 33,00 785 819,99 785 819,99 001 - Sol de d'i nves ti s s ement reporté 0,00

041 - Opérati ons patri moni al es 16496,67 14 000,00 -14 000,00 0,00 041 - Opérati ons patri moni al es 16 496,67 14 000,00 -14 000,00 0,00

Total 206 997,70 38 883,80 912 093,93 86 000,00 1 036 977,73 Total 176 919,86 221 420,00 729 557,73 86 000,00 1 036 977,73

Total (BP + RAR)

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la décision modificative n°1 du Budget Assainissement, telle que présentée ci-dessus.

Délibération n°57

Objet : Décision modificative n°1 – Budget Eau

La décision modificative est nécessaire pour les 2 points suivants :

- Transposer le budget TTC en HT, suite à l’assujettissement à la TVA de ce budget décidé par le Conseil lors de sa séance du 05/06.

- Intégration dans le budget des travaux d’adduction d’eau potable liés au lotissement de la Chamaille Ces travaux s’élèvent à un montant total de 26 068 €.

La décision modificative qui en résulte s’équilibre par le recours aux crédits inscrits en provisions au D68 à hauteur de 12 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la décision modificative n°1 du budget Eau, telle que présentée ci-dessus.

Questions et informations diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h30.

Le Maire,

Éric GERARD

Le Secrétaire de séance,

François FOUCAULT

CA 2022 RAR 2022 BP 2023 DM1

Crédits 2023

(BP + RAR

22+DM)

CA 2022 RAR 2022 BP 2023 DM1

Crédits 2023

(BP + RAR

22+DM)

011 - Charges à caractère général 11 285,92 18 000,00 18 000,00 013 - Atténuati ons de charges 0,00

012 - Charges de pers onnel et frai s as s i mi l és 0,00 70 - Produi ts des s ervi ces , du domai ne et ventes 0,00

65 - Autres charges de ges ti on courante 0,00 73 - Impôts et taxes 0,00

66 - Charges fi nanci ères 20 199,09 18 156,26 18 156,26 77 - Produi ts excepti onnel s 0,00

67 - Charges excepti onnel l es 3 324,92 0,00 75 - Autres produi ts de ges ti on courante 96 927,06 105 000,00 105 000,00

68- Provi s i ons 58 609,50 -12 000,00 46 609,50

022 - Dépens es i mprévues ( foncti onnement ) 0,00 002 - Rés ul tat de foncti onnement reporté 45 407,46 69 451,01 69 451,01

042 - Opérati ons d'ordre de trans fert entre s ecti ons 41 710,41 21 441,90 21 441,90 042 - Opérati ons d'ordre de trans fert entre s ecti ons 3 636,84 202 323,16 202 323,16

002 - Rés ul tat de foncti onnement reporté 0,00 0,00

023-Vi rement à l a s ecti on i nves ti s s ement 260 566,51 12 000,00 272 566,51 0,00

Total 76 520,34 0,00 376 774,17 0,00 376 774,17 Total 145 971,36 0,00 376 774,17 376 774,17

CA 2022 RAR 2022 BP 2023 DM1

Crédits 2023

(BP + RAR

22+DM)

CA 2022 RAR 2022 BP 2023 DM1

Crédits 2023

(BP + RAR

22+DM)

10 - Dotati ons fonds di vers et rés erves 0,00 10 - Dotati ons , fonds di vers et rés erves 11 889,93 0,00

20 - Immobi l i s ati ons i ncorporel l es 35 611,56 86 820,48 86 820,48 13 - Subventi ons d'i nves ti s s ement 100 480,00 42 000,00 142 480,00

204 - Subventi ons d'équi pement vers ées 0,00 16 - Emprunts et dettes as s i mi l ées 0,00

21 - Immobi l i s ati ons corporel l es 6 849,54 89 610,48 12 000,00 101 610,48 21- Immobi l i s ati ons corporel l es 0,00

27 - Autres i mmobi l i s ati ons 0,00 27 - Autres i mmobi l i s ati ons 7 076,85 0,00

16 - Emprunts et dettes as s i mi l ées 35 209,15 35 462,44 35 462,44 040 - Opérati ons d'ordre de trans fert entre s ecti ons 41 710,41 21 441,90 21 441,90

020 - Dépens es i mprévues ( i nves ti s s ement ) 0,00 021 - Vi rement de l a s ecti on de foncti onnement 260 566,51 12 000,00 272 566,51

040 - Opérati ons d'ordre de trans fert entre s ecti ons 3 636,84 202 323,16 202 323,16 001 - Sol de d'exécuti on de l a s ecti on d'i nves ti s s ement reporté 10 358,05 0,00 0,00

041 - Opérati ons patri moni al es 7 076,85 0,00 041 - Opérati ons patri moni al es 7 076,85 0,00

001 - Sol de d'exécuti on de l a s ecti on d'i nves ti s s ement reporté 10 271,85 10 271,85 0,00

Total 88 383,94 86 820,48 337 667,93 12 000,00 436 488,41 Total 78 112,09 100 480,00 324 008,41 12 000,00 436 488,41

BUDGET EAU - VILLE DE LA LOUPE CA 2022 et BP 2023

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT