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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 23b. bilan aides a lachat VAE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 23b. bilan aides a lachat VAE)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Aménagement du territoire,
1
AIDES À L’ACHAT DE VAE
BILAN
105 dossiers reçus (au 2 décembre 2024)
74 dossiers éligibles avec 19 800 € d’aides allouées
dont 16 ayant perçus 150 €
(RFR compris entre 16 201€ et 27 000€)
et 58 ayant perçus 300 €
(RFR inférieur ou égal à 16 200€)
Budget : 3 450€ en 2022 ; 8 700€ en 2023 ; 5 850€ en 2024
31 dossiers non éligibles
2 achats de VAE antérieur au 05/12/22
3 foyers fiscaux ayant déjà perçu l’aide
1 dossier avec revenu au-delà du plafond
22 achats hors territoire
3 dossiers incomplets
RAPPEL DU DISPOSITIF
Personnes résidentes du territoire
Limitée à 1 vélo / foyer fiscal
Cumulable avec un autre dispositif
(collectivité locale ou Etat)
Applicable pour les VAE neuf ou
d’occasion
Achat effectué sur le territoire
Non rétroactive à la date du 05/12/22
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AR Prefecture
063-200070761-20250605-2025_06_05_23-DE
Reçu le 18/06/2025