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Déliberation - 2024 DEC 115 marche 2025 03 entretien et menage des ecoles primaires
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 115 marche 2025 03 entretien et menage des ecoles primaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Marché 2025-03
Entretien et
ménage des écoles
primaires Frédéric
Mistral et les
Amandiers
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le : aire
Et/ou sa publication le, AYroA,
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2024/DEC/115
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de renouveler le marché à procédure adaptée relatif à l'entretien et ménage des écoles primaires Frédéric Mistral et les Amandiers,
DECIDE
Article 1: d'attribuer le marché à procédure adaptée 2025-03
relatif à l'entretien et ménage des écoles primaires Frédéric Mistral et les Amandiers qui prendra effet le 1° janvier 2025, à l'entreprise ONET SERVICES, sise 36, boulevard de l'Océan à Marseille (13009), pour un montant mensuel de 4 473,13€ HT soit 9 331,76€ TTC pour l'entretien des deux écoles et un montant annuel de 700€ HT soit 840€ TTC pour le nettoyage des vitres une fois par an dans chacune des écoles.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 5 décembre 2024
Philippe de BEAUREGARD ES