Acte - CC 251211 19 BACamping

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Acte - CC 251211 19 BACamping Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 251211 19 BACamping)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025

numéro

LODÈVE CC_251211_19

----------

L'an deux mille-vingt cinq, le onze décembre,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le cinq décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de membres

en exercice 59

présents 36

exprimés 44

vote

pour 41

contre 3

abstention 0

Présents :

Joëlle GOUDAL, Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Jean-Marc SAUVIER, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Delphine BENOIT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE. M. Bertrand SONNET suppléant de M. Christophe ROMO.

Absents avec pouvoirs :

Michel COMBES à Daniel VALETTE, Jean Michel BRAL à Jérôme VALAT, Bernard GOUJON à Valérie ROUVEIROL, Didier KOEHLER à Nathalie ROCOPLAN, Isabelle PEDROS à Jean-Marc SAUVIER, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL, Claude LAATEB à Magali STADLER, Jean-Christophe COUVELARD à Bernard JAHNICH.

Absents :

Sonia ROMERO, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Gaëlle LEVEQUE, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, Damien ALIBERT, David DRUART, Nathalie SYZ, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Françoise OLIVIER, Clément THERY, Michel DRUENE.

Contre: Claude LAATEB, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE

OBJET : Adoption du budget primitif de l'année 2026 du budget annexe Camping intercommunal baie des Vailhés

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier : - l’article L2311-1 fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget primitif : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux »,

- l’article L5211-1 : les dispositions du chapitre Ier du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre,

VU la délibération n°CC_251127_30 du Conseil communautaire du 27 novembre 2025, relative au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2026,

CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l’accueil de la Communauté de communes Lodévois et Larzac ainsi que par voie dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,

Ouï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/2- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif de l’année 2026 du budget annexe Camping intercommunal Baie des Vailhés, conformément à la maquette budgétaire correspondante et à la présentation dans la note synthétique annexée à la présente délibération, en votant :

- au niveau des chapitres de la section de fonctionnement, en équilibre en dépenses et recettes pour un montant de cinquante et un mille euros (51 000 €),

- au niveau des chapitres de la section d’investissement, en équilibre en dépenses et recettes pour un montant trente-quatre mille cinq cents euros (34 500 €),

- sans reprise des résultats de l’exercice 2025 et avant le vote du compte administratif 2025,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20251211-lmc122626-DE-1-1

Date de télétransmission : 12/12/25

Date de publication : 18/12/2025

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Le onze décembre deux mille vingt-cinq

Le Président,

Jean-Luc REQUI

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/211/12/2025

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’« une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »

Cette note répond à cette obligation pour la Communauté de Communes. Elle sera, comme le rapport d’orientations budgétaires, disponible sur le site internet de la Communauté de Communes.

Budget Primitif 2026

Note de PrésentationNote de présentation du budget primitif 2026 page 1 sur 27

Table des matières

1 L’ÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL ...................................................................................................... 2

2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ....................................................................................................................................... 4

2.1 Les dépenses réelles de fonctionnement (hors constitution de provisions) ............................................................................. 4

2.1.1 Des charges à caractère général stables .................................................................................................................... 4

2.1.2 Des dépenses de personnel en progression (chapitre 012) ...................................................................................... 5

2.1.3 Des atténuations de produits en léger repli (chapitre 014) ...................................................................................... 5

2.1.4 Des charges de gestion courante qui augmentent modérément ............................................................................. 6

2.1.5 Des frais financiers en baisse (chapitre 66) et l’absence de dépenses exceptionnelles (chapitre 67) ................... 6

2.2 Les recettes réelles de fonctionnement (hors reprise de provisions) ........................................................................................ 7

2.2.1 Des atténuations de charges qui se réduisent (chapitre 013) ................................................................................... 7

2.2.2 Des produits des services du domaine et ventes diverses en hausse (chapitre 70) ................................................ 7

2.2.3 Des produits fiscaux en légère hausse (chapitres 731 et 73) .................................................................................... 8

2.2.4 Des dotations et participations stables ...................................................................................................................... 9

2.2.5 Les autres produits de gestion courante progressent (chapitre 75) ......................................................................... 9

3 LES ÉPARGNES PRÉVISIONNELLES ........................................................................................................................................ 10

4 LA SECTION D’INVESTISSEMENT .......................................................................................................................................... 10

4.1.1 Les principales dépenses d’équipement directes et indirectes en 2026 ................................................................ 11

4.1.2 Les dépenses financières ........................................................................................................................................... 13

4.2.1 Les ressources propres .............................................................................................................................................. 13

4.2.2 Les participations, subventions et produit de cession ............................................................................................. 13

4.2.3 La dette ....................................................................................................................................................................... 13

5 LE BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME ......................................................................................................................... 14

6 LE BUDGET ANNEXE DSP DU CAMPING INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DES VAILHES ......................................................... 15

7 LE BUDGET ANNEXE OFFICE DE COMMERCE ....................................................................................................................... 16

8 LE BUDGET ANNEXE ZAE PAE ............................................................................................................................................... 17

9 LE BUDGET ANNEXE EXTENSION ZAE LES ROCAILLES........................................................................................................... 18

10 LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE ...................................................................................................................................... 19

11. LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ......................................................................................................... 23

12. LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ...................................................................................................... 26Note de présentation du budget primitif 2026 page 2 sur 27

1 L’ÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL

Le budget primitif 2026 du budget principal est équilibré à hauteur de 20 793 390 € dont 16 985 806 € pour la section de fonctionnement et 3 807 584€ pour la section d’investissement.

Par soucis de lisibilité, le comparatif est fait avec le budget voté 2025 (budget primitif + budget supplémentaire).

Chapitre BP 2025 BP 2026

011 - Charges à caractère général 3 012 104,84 € 3 034 634,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 919 642,00 € 8 183 944,00 €

014 - Atténuations de produits 1 101 130,00 € 1 092 606,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 3 360 620,91 € 3 433 442,00 €

Total des dépenses de gestion courante 15 393 497,75 € 15 744 626,00 €

66 - Charges financières 246 605,00 € 230 266,00 €

67 - Charges exceptionnelles 49 050,00 € 0,00 €

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 137 071,00 € 0,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 826 223,75 € 15 974 892,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 1 580 199,64 € 410 914,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 600 000,00 € 600 000,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 180 199,64 € 1 010 914,00 €

TOTAL dépenses de fonctionnement 18 006 423,39 € 16 985 806,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre BP 2025 BP 2026

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 814 819,00 € 1 988 334,00 €

73 - Impôts et taxes 11 104 844,00 € 11 173 012,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 3 289 931,00 € 3 290 525,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 209 298,00 € 223 935,00 €

013 - Atténuations de charges 212 916,00 € 200 000,00 €

Total des recettes de gestion courante 16 631 808,00 € 16 875 806,00 €

77 - Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €

78 - Reprises sur provision 101 747,00 € 0,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 16 733 555,00 € 16 875 806,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 000,00 € 110 000,00 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 130 000,00 € 110 000,00 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 142 868,39 € 0,00 €

TOTAL des recettes de fonctionnement 18 006 423,39 € 16 985 806,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENTNote de présentation du budget primitif 2026 page 3 sur 27

Chapitre BP 2025 BP 2026

20 - Immobilisations incorporelles 616 860,08 € 415 565,00 €

21 - Immobilisations corporelles 1 342 652,00 € 827 150,00 €

23 - Immobilisations en cours 1 338 287,69 € 968 827,00 €

Total des dépenses d'équipement 3 297 799,77 € 2 211 542,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 638 202,00 € 648 745,00 €

10- Dotations fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €

13 - Subvention d'investissement reçues 27 456,67 € 0,00 €

204 - Subventions d'équipement versées 443 862,00 € 509 697,00 €

26 - Participations, créances rattachées 40 000,00 € 0,00 €

Total des dépenses financières 1 149 520,67 € 1 158 442,00 €

45 - Total des opérations pour compte de tiers 83 884,84 € 27 600,00 €

Total des dépenses réelles d'investissement 4 531 205,28 € 3 397 584,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 000,00 € 110 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales 300 000,00 € 300 000,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 430 000,00 € 410 000,00 €

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 142 727,45 € 0,00 €

TOTAL des dépenses d'investissement 6 103 932,73 € 3 807 584,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2025 BP 2026

13 - Subventions d'investissement reçues 1 357 024,61 € 426 878,00 €

21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €

23 - Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €

Total recettes d'équipement 1 357 024,61 € 426 878,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 386 143,92 € 0,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 750 640,56 € 1 472 192,00 €

024 - Cession d'immobilisation 0,00 € 570 000,00 €

Total recettes financières 2 136 784,48 € 2 042 192,00 €

45 - Total des opérations pour compte de Tiers 129 934,00 € 27 600,00 €

Total des recettes réelles d'investissement 3 623 743,09 € 2 496 670,00 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 1 580 199,64 € 410 914,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 600 000,00 € 600 000,00 €

041 – Opérations patrimoniales 300 000,00 € 300 000,00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 2 480 199,64 € 1 310 914,00 €

TOTAL des recettes d'investissement 6 103 942,73 € 3 807 584,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENTNote de présentation du budget primitif 2026 page 4 sur 27

2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2.1 Les dépenses réelles de fonctionnement (hors constitution de provisions)

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 15 974 892€ soit +1,82% (+286k€) par rapport au budget 2025.

2.1.1 Des charges à caractère général stables

Les charges à caractère général sont stables (+0,75% ou + 22k€).

Deux mouvements sont à distinguer :

-Un mouvement haussier qui s’explique par la programmation 2026 du musée (+66k€), l’ouverture de la micro-crèche Fleury à Lodève (+19k€), de l’accueil jeune au Bosc (+7k€), l’incidence de la restauration scolaires (prix et assistance pour la relance du marché de restauration scolaire) et la réalisation du plan de maitrise sanitaire dans nos ALP/ALSH (4k€) ;

-Un mouvement baissier découlant de la fin de certains programmes (notamment l’appel à projet tri des biodéchets) et d’un ajustement de certains budgets aux besoins récurrents retraités des événements exceptionnels de 2025 (notamment les enveloppes provisionnelles d’entretien pour la GEMAPI et les actions spécifiques pour HUP).

Chapitre BP 2025 BP 2026 TX EVOL BP 25 / BP 26

011 - Charges à caractère général 3 012 104,84 € 3 034 634,00 € 0,75%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 919 642,00 € 8 183 944,00 € 3,34%

014 - Atténuations de produits 1 101 130,00 € 1 092 606,00 € -0,77%

65 - Autres charges de gestion courante 3 360 620,91 € 3 433 442,00 € 2,17%

Total des dépenses de gestion courante 15 393 497,75 € 15 744 626,00 € 2,28%

66 - Charges financières 246 605,00 € 230 266,00 € -6,63%

67 - Charges exceptionnelles 49 050,00 € 0,00 € -100,00%

Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 689 152,75 € 15 974 892,00 € 1,82%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Libellé BP 25 BP 26

Fonctionnement général (administration générale et

moyens généraux) 439 682,00 € 417 222,00 €

Services techniques, gestion des bâtiments

communautaires et du parc automobiles 429 763,84 € 429 829,00 €

Culture 286 200,00 € 286 200,00 €

Musée 536 227,00 € 602 370,00 €

Enfance 140 900,00 € 158 460,00 €

Jeunesse 492 410,00 € 528 615,00 €

Politique Ville 66 600,00 € 73 200,00 €

Economie / emploi / formation 45 440,00 € 46 100,00 €

GEMAPI 119 326,00 € 99 150,00 €

Collecte ordures ménagères 339 920,00 € 287 418,00 €

Habitat Urbanisme Patrimoine 67 046,00 € 57 950,00 €

APN 48 590,00 € 48 120,00 €

TOTAL 3 012 104,84 € 3 034 634,00 €Note de présentation du budget primitif 2026 page 5 sur 27

2.1.2 Des dépenses de personnel en progression (chapitre 012)

Les dépenses de personnel sont estimées à 8 183 944€ pour 2026 soit une augmentation de +3,34% (+264k€) par rapport au budget 2025.

Les facteurs impactant la masse salariale pour 2026 seront les suivants :

- Une réduction du coût de l’assurance statutaire suite au renouvellement du marché en 2026 qui intègre une sinistralité satisfaisante découlant d’une baisse de l’absentéisme médical et de notre choix d’ajuster nos niveaux de franchise avec notre politique de remplacement ;

- La nouvelle participation employeur à la mutuelle santé des agents en application du cadre légal (15€ par mois pour les agents qui adhérent à la convention du centre de gestion pour la mutuelle santé) et les changements de calcul de la participation employeur à l’assurance prévoyance (50% de la cotisation due par les agents). Ces évolutions vont entrainer un surcoût pour la collectivité évalué à 38k€ en 2026 ; - Des évolutions dans les effectifs :

- L’ouverture de la micro-crèche Fleury à Lodève (5 ETP), l’accueil jeune au Bosc (1 ETP) et un instructeur des ADS supplémentaire ;

- Le recours à un apprenti au service RH et à plusieurs nouveaux stagiaires rémunérés pour assister les services dans des projets spécifiques (recollement musée, élaboration du PICS) ; - Les créations de postes 2025 sur une année pleine : assistante de direction au pôle transition écologique et assistante administrative au service des OM ;

- L’évolution de l’organisation de la fonction financière du SIELL qui est désormais intégrée au sein du pôle ressources pour sécuriser la continuité de service et renforcer l’expertise (refacturation au SIELL de 1,9 ETP).

- L’impact de la hausse en 2026 de 3 points du taux de cotisation patronale à la CNRACL(+70k€).

2.1.3 Des atténuations de produits en léger repli (chapitre 014)

Ce chapitre devrait être en léger repli en 2026.

Libellé BP 2025 BP 2026

Salaires bruts chargés 6 523 708,00 € 6 792 608,00 €

Personnel extérieur (GEEP) 842 900,00 € 854 836,00 €

Personnel mis à disposition

et affectation des budgets annexes 334 000,00 € 333 500,00 €

Assurance du personnel 155 534,00 € 135 000,00 €

Médecine du travail 25 500,00 € 30 000,00 €

Cotisation au COS 38 000,00 € 38 000,00 €

Total 7 919 642,00 € 8 183 944,00 €

Libellé BP 2025 BP 2026

FNGIR 990 130,00 € 990 126,00 €

Attribution de compensation versées 83 000,00 € 82 480,00 €

Dégrèvement GEMAPI 28 000,00 € 20 000,00 €

Atténuations de produits (chapitre 014) 1 101 130,00 € 1 092 606,00 €Note de présentation du budget primitif 2026 page 6 sur 27

2.1.4 Des charges de gestion courante qui augmentent modérément

Le chapitre 65 va croître en 2026 de 73k€ (+2,17%). Il faut noter la hausse prévisionnelle de la cotisation au SCH (+3% ou +50k€) en lien avec la possible hausse de la TGAP prévue au PLF 2026, les subventions d’équilibre aux budgets annexes qui progressent en raison de la normalisation du budget office de commerce (un agent absent une partie de l’année suite à son départ à la retraite en 2025) et à une prévision de renfort de personnel sur le budget office de tourisme pour pallier une absence médicale possible d’un agent. Les subventions à des tiers sont en recul avec un ajustement de l’enveloppe attribuée dans le cadre de la politique de la ville. Les prestations pour nos logiciels métiers sont en progression avec l’acquisition d’un nouveau logiciel (vigifoncier) et de modules complémentaires pour les logiciels métiers des ressources humaines, de l’achats ou la géolocalisation des véhicules du service des OM (l’essentiel du surcoût est lié au frais d’installation et de formation).

2.1.5 Des frais financiers en baisse (chapitre 66) et l’absence de dépenses exceptionnelles (chapitre 67)

Les frais financiers sont attendus en baisse en 2026 en lien avec le désendettement de la collectivité et la baisse des taux.

En 2025 il y a eu 2 annulations de titres significatives pour régulariser les pénalités du musée : une réduction suite à un accord trouvé avec l’entreprise et une réémission d’un titre après la décision du tribunal.

Libellé BP 2025 BP 2026

Logociels informatiques full web 263 243,00 € 294 147,00 €

Indemnités Elus 150 393,00 € 153 890,00 €

Contributions aux syndicats intercommunaux 2 028 945,00 € 2 088 221,00 €

SM salagou fonctionnement 36 000,00 € 36 000,00 €

SM Navacelles fonctionnement 21 000,00 € 21 000,00 €

SM du bassin Fleuve Hérault 8 500,00 € 9 000,00 €

SM SYDEL (Pays) 114 022,00 € 115 000,00 €

SM SYDEL (Pays) - SCOT 57 000,00 € 57 000,00 €

SM PRAE Michel Chevalier 27 000,00 € 32 500,00 €

Syndicat Centre Hérault 1 676 246,00 € 1 726 733,00 €

SM des vallées 500,00 € 600,00 €

SM parc des grands causses 22 480,00 € 23 000,00 €

GIP santé 48 879,00 € 50 000,00 €

Divers 17 318,00 € 17 388,00 €

Financement des budgets annexes 311 392,91 € 352 084,00 €

OFFICE DE TOURISME 262 437,91 € 294 760,00 €

OFFICE DE COMMERCE 48 955,00 € 57 324,00 €

Financement CIAS 382 000,00 € 370 000,00 €

Subventions aux communes et au département 45 000,00 € 45 000,00 €

Ecole de musique 45 000,00 € 45 000,00 €

Subventions aux associations et autres

participations 145 100,00 € 129 600,00 €

Autres 34 547,00 € 500,00 €

Total 3 360 620,91 € 3 433 442,00 €

Libellé BP 2025 BP 2026

Intérêts des emprunts 191 605,00 € 175 266,00 €

Intérêts des lignes de trésorerie 55 000,00 € 55 000,00 €

ICNE N 0,00 € 0,00 €

Total 246 605,00 € 230 266,00 €Note de présentation du budget primitif 2026 page 7 sur 27

2.2 Les recettes réelles de fonctionnement (hors reprise de provisions)

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 16 875 806€, niveau en légère progression par rapport au BP 2025 (+1,47% ou +243k€).

2.2.1 Des atténuations de charges qui se réduisent (chapitre 013)

Il est anticipé une stabilité du stock du musée. La baisse des indemnités d’assurance est liée aux indemnisations connues à ce jour qui devraient se réduire, les agents reprenant leur activité ou quittant la collectivité. On anticipe une baisse des indemnités versées par la CPAM en raison de l’absence de congés maternité d’agents contractuels en 2025.

2.2.2 Des produits des services du domaine et ventes diverses en hausse (chapitre 70)

On anticipe une hausse du chapitre 70 de 173k€ (+9,5%) par rapport au budget 2025. En dehors de la réduction du produit de la redevance spéciale OM car la collectivité ne collectera plus les déchets de certains professionnels publics (hôpital et EHPAD) du fait de l’évolution des modes de collecte. Ces professionnels vont faire appels à des entreprises privées spécialisées.

Chapitre BP 2025 BP 2026 TX EVOL BP 25 / BP 26

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 814 819,00 € 1 988 334,00 € 9,56%

73 - Impôts et taxes 11 104 844,00 € 11 173 012,00 € 0,61%

74 - Dotations, subventions et participations 3 289 931,00 € 3 290 525,00 € 0,02%

75 - Autres produits de gestion courante 209 298,00 € 223 935,00 € 6,99%

013 - Atténuations de charges 212 916,00 € 200 000,00 € -6,07%

Total des recettes de gestion courante 16 631 808,00 € 16 875 806,00 € 1,47%

77 - Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € -

Total des recettes réelles de fonctionnement 16 631 808,00 € 16 875 806,00 € 1,47%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Libellé BP 2025 BP 2026

Stock musée 100 000,00 100 000,00

Contrats aidés/Adultes relais/VTA 42 000,00 42 636,00

Assurances 41 916,00 32 003,00

Autres (CPAM, trop versés, FNC, etc.) 29 000,00 25 361,00

Atténuations de charges (Chap 013) 212 916,00 200 000,00

Libellé BP 2025 BP 2026

Redevance spéciale Ordures Ménagères 112 000,00 € 57 000,00 €

Produits des services : 931 319,00 € 956 470,00 €

Musée 266 207,00 € 215 200,00 €

Culture 35 000,00 € 37 500,00 €

Jeunesse 375 850,00 € 439 900,00 €

Locations restaurant Baume et occupation b ase nautique Vailhès 17 550,00 € 18 050,00 €

Petite enfance 202 000,00 € 212 900,00 €

Vente électricité panneaux photovoltaiques 7 200,00 € 7 200,00 €

Remb oursement charges locatives 27 512,00 € 25 720,00 €

Remboursements de frais des budgets annexes (personnel et autres frais) 215 000,00 € 268 000,00 €

Remboursements de frais des communes (personnel et autres frais) 480 380,00 € 526 800,00 €

Facturation aux Communes de la régie rurale (brigade verte) 10 000,00 € 14 000,00 €

Facturation aux Communes du service ADS 47 000,00 € 100 000,00 €

Facturation Commune de Lodève avelo 3 10 000,00 € 10 464,00 €

Facturation service fiscalité rendu aux communes membres 0,00 € 10 000,00 €

Facturation permis de louer à la Commune de Lodève 9 120,00 € 45 600,00 €

TOTAL CHAPITRE 70 1 814 819,00 € 1 988 334,00 €Note de présentation du budget primitif 2026 page 8 sur 27

Les hausses sont liées à :

- La refacturation au SIELL après la réorganisation de la fonction finances désormais centralisée au pôle ressources. Le budget principal refacturera au SIELL 1,9 ETP affectés à la régie du SIELL ; - Le produit du musée enregistre une baisse en trompe l’œil car la prévision 2025 est surestimée et a été corrigée au CAA 2025 ;

- Les recettes des usagers du service jeunesse progressent en lien avec la fréquentation et une hausse tarifaire modérée afin de tenir compte de l’inflation ;

- Les recettes des usagers de la petite enfance intègrent la nouvelle micro-crèche ouverte une partie de l’année (17k€) et les ajustements des prévisions aux réalisations 2025 ;

- La hausse des remboursements de frais aux Communes membres provient essentiellement de l’actualisation des quotités des agents mis à disposition de la Commune de Lodève ; - La hausse de la facturation aux communes membres du service des ADS est en lien avec la création du service commun et de son renforcement avec un personnel instructeur supplémentaire ; - La hausse de la refacturation du permis de louer à la Commune de Lodève dépend du nombre de dossiers instruits en n-1 (2025) ;

- La nouvelle recette de 10k€ pour le service fiscalité rendu aux Communes membres découle de la nouvelle prestation que souhaite proposer la CCLL aux Communes membres pour former les élus et techniciens communaux et les accompagner dans la mise à jour des bases fiscales des impôts directs locaux. Ce travail est stratégique en raison des réformes des valeurs locatives cadastrales sur les locaux professionnels et industriels, à la réduction du nombre/qualité de contrôles effectués par l’Etat sur les déclarations des contribuables et dans la perspective de la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation devant intervenir dans les prochaines années.

2.2.3 Des produits fiscaux en légère hausse (chapitres 731 et 73)

Les recettes fiscales sont évaluées à la hausse +0,61% (+68k€) par rapport au budget 2025.

Le produit des taxes foncières et d’habitation est attendu en baisse par rapport à la prévision 2025 car la collectivité a réceptionné fin novembre la copie des rôles de fiscalité 2025 qui atteste d’une baisse significative du rendement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

L’ensemble des recettes 2026 a été évalué sur la base des recettes définitives 2025 augmentée de l’inflation attendue pour 2026 (1,1%). Il faut noter l’absence d’évolution des fractions de TVA conformément au PLF 2026.

L’attribution de compensation a été calculée sur la base de l’AC définitive 2025 augmenté de 28k€ correspondant à la révision de l’AC de la Commune de Lodève pour intégrer le reversement de 28k€ du financement acquis depuis le 1er janvier 2025 de l’Etat pour le développement de la compétence petite enfance.

Libellé BP 2025 BP 2026

Produits des taxes foncières et d'habitation 1 835 242,00 € 1 741 964,00 €

CFE 1 316 847,00 € 1 342 095,00 €

TASCOM 272 598,00 € 294 482,00 €

IFER 219 827,00 € 245 569,00 €

Attributions de compensation 774 409,00 € 803 841,00 €

FPIC 255 274,00 € 255 274,00 €

TEOM 3 161 844,00 € 3 228 558,00 €

GEMAPI 369 182,00 € 369 182,00 €

Fraction de TVA 2 842 047,00 € 2 842 047,00 €

dont supression de la TH sur les résidences principales 2 459 701,00 € 2 459 701,00 €

dont supression de la CVAE 382 346,00 € 382 346,00 €

Autre 57 574,00 € 50 000,00 € TOTAL chapitre 73 11 104 844,00 € 11 173 012,00 €Note de présentation du budget primitif 2026 page 9 sur 27

2.2.4 Des dotations et participations stables

Les dotations et participations seront stables en 2026.

On observe cependant :

- Une hausse de la DGF de 17k€ simulée à partir des prévisions du logiciel spécialisé mis à disposition par notre consultant en finances ;

- La baisse de la compensation versée par l’Etat suite à la réduction des valeurs locatives cadastrales des locaux industriels comme annoncée dans le PLF 2026 ;

- La non-prévision du FCTVA de fonctionnement (2025 non inscrit après vote du BP 25) ; - La forte réduction du financement DRAC du label ville d’art et d’histoire au-delà de la 3ème année de financements consécutivement à l’évolution du calcul des participations ; - La hausse des financements obtenus pour la nouvelle micro-crèche (100k€) et l’espace jeune au Bosc (1,2k€) ;

- Le solde de l’appel à projet tri des biodéchets.

2.2.5 Les autres produits de gestion courante progressent (chapitre 75)

Libellé BP 2025 BP 2026

Dotation d'intercommunalité (DGF) 601 349,00 € 633 804,00 €

Dotation de compensation (DGF) 307 540,00 € 292 162,00 €

Compensations fiscales 221 568,00 € 190 046,00 €

FCTVA de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Subventions reçues 2 159 474,00 € 2 174 513,00 €

Centre b ourg 17 550,00 € 34 575,00 €

Pays d'art et d'histoire 26 600,00 € 5 500,00 €

Conseiller numérique 21 500,00 € 21 500,00 €

Maison France Services 45 000,00 € 55 000,00 €

Eau rivières-GEMAPI 5 818,00 € 5 818,00 €

Petite enfance 989 534,00 € 1 105 263,00 €

Jeunesse 700 968,00 € 665 420,00 €

OM - appel à projet tri des b iodéchets 73 104,00 € 7 000,00 €

Appel à projet ACTEE 32 500,00 € 16 000,00 €

Appel à projet cité éducative 30 000,00 € 30 000,00 €

Politique ville 4 000,00 € 3 000,00 €

AVELO 3 36 900,00 € 67 436,00 €

Musée 15 000,00 € 10 001,00 €

GIP santé pub lique 45 000,00 € 35 000,00 €

Culture 116 000,00 € 113 000,00 €

Total chapitre 74 3 289 931,00 € 3 290 525,00 €

Libellé BP 2025 BP 2026

Loyers ancienne Poste Caylar 12 185,00 € 8 400,00 €

Loyers Hôtel des Entreprises Soubes 7 525,00 € 6 800,00 €

Loyers ESAT Le Caylar 70 530,00 € 70 530,00 €

Loyers Maison France Services 32 648,00 € 32 950,00 €

Loyers Mégisserie 22 400,00 € 22 900,00 €

Loyers local capitoul (ex occupant les

fromagers) 4 665,00 € 8 165,00 €

Loyers local recyclerie 5 345,00 € 4 200,00 €

Loyer antenne free baume auriol 1 040,00 €

Indemnisation assurance 3 000,00 € 6 000,00 €

Libéralités 23 950,00 € 22 950,00 €

Régularisation pénalités musée 27 050,00 € 0,00 €

Régularisation trop versé TVA OM 0,00 € 40 000,00 €

Total chapitre 75 209 298,00 € 223 935,00 €Note de présentation du budget primitif 2026 page 10 sur 27

Le chapitre 75 devrait progresser de 14k€ (+7%). La collectivité a fait des prévisions prudentes, notamment sur l’occupation des locaux qui vont devenir vacants suite au départ d’un occupant. Il faut souligner la prévision de la régularisation de la TVA sur les prestations rendues par nos fournisseurs pour la collecte des OM (location de camion, formation, sensibilisation, réparation de véhicules, etc.). Il est apparu que la collectivité ne s’est pas vu appliquer les taux réduit de TVA par ses fournisseurs sur plusieurs prestations pourtant éligibles et ce depuis plusieurs années. Un travail de régularisation va être réalisé en 2026, en lien avec l’administration fiscale et les fournisseurs concernés.

3 LES ÉPARGNES PRÉVISIONNELLES

Par rapport au compte administratif anticipé 2025 nos épargnes sont prévues en baisse en 2026. Cette situation, atténuée par les arbitrages stricts effectués, découle du choix de retenir des hypothèses prudentes en lien avec le projet de loi de finances 2026.

4 LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Pour 2026, les dépenses réelles d’investissement représentent un budget de 3 397 584€ dont 2 211 542€ pour les dépenses d’équipement directes.

Libellé CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAA 2025 BP 2026

70 Produits des services et ventes diverses 1 197 690,09 € 972 163,07 € 1 212 008,43 € 1 367 948,91 € 1 633 832,75 € 1 815 197,55 € 1 809 563,00 € 1 988 334,00 €

73 Produits des impôts et taxes 8 775 688,04 € 9 074 900,04 € 9 013 761,04 € 9 916 384,04 € 10 777 222,04 € 10 949 692,04 € 11 099 860,00 € 11 173 012,00 €

74 Dotations et subventions 2 332 357,68 € 2 576 520,21 € 2 581 400,55 € 2 792 473,02 € 3 094 085,45 € 3 022 784,04 € 3 308 524,00 € 3 290 525,00 €

75 Autres produits de gestion courante 163 788,78 € 166 344,85 € 164 667,30 € 172 493,53 € 159 533,38 € 331 022,34 € 213 708,00 € 223 935,00 €

013 Atténuation de charges 346 265,06 € 400 029,46 € 418 526,05 € 452 629,13 € 412 269,20 € 295 547,57 € 214 150,00 € 200 000,00 €

Recettes courantes de fonctionnement

hors recettes exceptionnelles (1) 12 815 789,65 € 13 189 957,63 € 13 390 363,37 € 14 701 928,63 € 16 076 942,82 € 16 414 243,54 € 16 645 805,00 € 16 875 806,00 €

011 Charges à caractère général 2 416 481,76 € 2 176 770,71 € 2 528 017,34 € 2 597 031,68 € 2 932 606,56 € 2 796 380,49 € 2 936 357,19 € 3 034 634,00 €

012 Charges de personnel 5 869 590,95 € 5 886 430,72 € 6 266 264,87 € 6 997 149,80 € 7 132 787,35 € 7 832 670,22 € 7 875 783,38 € 8 183 944,00 €

65 Autres charges de gestion courante 2 418 252,53 € 2 446 804,67 € 2 512 701,92 € 2 619 957,92 € 3 128 117,13 € 3 281 024,03 € 3 340 394,88 € 3 433 442,00 €

014 Atténuation de produits 1 085 184,71 € 1 088 323,71 € 1 087 800,71 € 1 093 197,71 € 1 338 086,71 € 1 123 699,71 € 1 100 597,91 € 1 092 606,00 €

Dépenses courantes de fonctionnement

hors intérêts et hors charges

exceptionnelles (2) 11 789 509,95 € 11 598 329,81 € 12 394 784,84 € 13 307 337,11 € 14 531 597,75 € 15 033 774,45 € 15 253 133,36 € 15 744 626,00 €

Retraitement des travaux en régie (+) 12 155,83 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 036,66 € 21 918,47 € 80 000,00 € 50 000,00 €

Epargne de gestion

(3) =(1) - (2) 1 038 435,53 € 1 591 627,82 € 995 578,53 € 1 394 591,52 € 1 558 381,73 € 1 402 387,56 € 1 472 671,64 € 1 181 180,00 €

76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

66 Charges financières 218 101,41 € 220 461,20 € 218 866,62 € 216 037,92 € 253 370,12 € 235 860,90 € 246 600,00 € 230 266,00 €

Résultat financier (4) -218 101,41 € -220 461,20 € -218 866,62 € -216 037,92 € -253 370,12 € -235 860,90 € -246 600,00 € -230 266,00 €

77 Produits exceptionnels hors cessions 60 531,66 € 32 967,76 € 48 624,31 € 305 264,11 € 44 335,70 € 20 301,30 € 0,00 € 0,00 €

67 Charges exceptionnelles 178 520,80 € 122 832,38 € 149 767,26 € 164 625,53 € 16 819,54 € 60 734,43 € 50 000,00 € 0,00 €

Résultat exceptionnel (5) -117 989,14 € -89 864,62 € -101 142,95 € 140 638,58 € 27 516,16 € -40 433,13 € -50 000,00 € 0,00 €

Epargne Brute

(6) = (3)+(4)+(5) 702 344,98 € 1 281 302,00 € 675 568,96 € 1 319 192,18 € 1 332 527,77 € 1 126 093,53 € 1 176 071,64 € 950 914,00 €

Remboursement du capital de la dette hors

renégociation de la dette hors prêt court

terme (7) 515 428,71 € 559 177,06 € 615 389,73 € 660 126,40 € 610 535,53 €

602 178,15 € 638 200,00 € 648 745,00 €

Epargne nette retraitée des

remboursements anticipés et des prêts

relais

(8) = (6) - (7) 186 916,27 € 722 124,94 € 60 179,23 € 659 065,78 € 721 992,24 € 523 915,38 € 537 871,64 € 302 169,00 €

Chapitre BP 2025 BP 2026

20 - Immobilisations incorporelles 616 860,08 € 415 565,00 €

21 - Immobilisations corporelles 1 342 652,00 € 827 150,00 €

23 - Immobilisations en cours 1 338 287,69 € 968 827,00 €

Total des dépenses d'équipement 3 297 799,77 € 2 211 542,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 638 202,00 € 648 745,00 €

10- Dotations fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €

13 - Subvention d'investissement reçues 27 456,67 € 0,00 €

204 - Subventions d'équipement versées 443 862,00 € 509 697,00 €

26 - Participations, créances rattachées 40 000,00 € 0,00 €

Total des dépenses financières 1 149 520,67 € 1 158 442,00 €

45 - Total des opérations pour compte de tiers 83 884,84 € 27 600,00 €

Total des dépenses réelles d'investissement 4 531 205,28 € 3 397 584,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 000,00 € 110 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales 300 000,00 € 300 000,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 430 000,00 € 410 000,00 €

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 142 727,45 € 0,00 €

TOTAL des dépenses d'investissement 6 103 932,73 € 3 807 584,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENTNote de présentation du budget primitif 2026 page 11 sur 27

4.1.1 Les principales dépenses d’équipement directes et indirectes en 2026

Les principales dépenses sont ;

- Les acquisitions des services représentent 237k€, dont 40k€ pour le remplacement d’un véhicule, 50€ pour le matériel informatique, 60k€ pour le matériel et des grosses réparations pour le service des OM et 20k€ pour le matériel pour le service culture ;

- Les dépenses de gros entretien de notre patrimoine immobilier vont s’élever à 142k€, avec en particulier 20k€ pour un préprogramme pour l’agrandissement de l’ALP à St Etienne de Gourgas, 25k€ pour l’insonorisation de la cantine, la réfection de la cuisine et divers travaux à l’ALP de St Jean la Blaquière et 12k€ pour l’entretien des sentiers de randonnées et de VTT ;

- 112k€ sont prévus dans le cadre de l’enveloppe récurrente affectée à la prévention des risques majeurs, dont 102k€ pour la compétence GEMAPI et 10k€ pour des acquisitions de matériel pour la mise en œuvre du PICS ;

- 70k€ sont dédiés à des études et des acquisitions foncières stratégiques : 20k€ pour l’étude de préfiguration de la nouvelle OPAH-RU, 10k€ pour la révision du PLH et 40k€ pour le potentiel du permis d’exploitation d’eau chaude anciennement aux Serres du Lodévois ; - L’acquisition de bacs dans la continuité des travaux de l’étude 120kg est estimée à 60k€ ; - 30k€ pour la réalisation d’une étude de faisabilité en vue de réorganiser et d’étendre la zone d’activité économique de la méridienne ;

- 15k€ pour la réalisation d’une étude pour la mise en conformité de l’aire d’accueil des gens du voyage ; - 87k€ pour les divers investissements prévus dans le cadre de l’appel à projet Avelo 3 (études voie verte Lodève/Salagou, schéma des mobilités intercommunales, maitrise d’ouvrage déléguée pour la ville de Lodève, etc.) ;

- 75k€ pour l’acquisition et l’aménagement d’un bâtiment pour servir de lieu de stockage logistique dans le cadre du PICS ;

- 69k€ pour notre participation à l’étude tempeaukarst ;

- 27k€ pour la réalisation de l’atlas de la biodiversité ;

- Concernant les principales opérations de travaux, il est proposé :

- Le solde des travaux de création du nouveau bâtiment pour accueillir le service de collecte des ordures ménagères en lien avec le souhait de vendre l’actuel bâtiment à une entreprise qui veut développer son activité dans la zone de la méridienne (846k€) ;

- Le solde de la création d’une micro-crèche à Lodève (15k€) ;

- Les études sur l’opération d’aménagement de la Baume Auriol (parking et bergerie) pour 20k€ ; - Les études sur la création du pôle d’échanges multimodal pour 50k€ ; - Pour terminer, 203k€ sont affectés à la révision de toiture et la performance énergétique du bâtiment Marie Christine Bousquet.

Les subventions d’équipement et leur instruction et les différents fonds de concours sont : - Le dispositif de rénovation des façades : 72k€ ;

- L’opération programmée d’amélioration de l’habitat à 238k€ ;

- Le programme d’intérêt général du département pour 26k€ ;

- Le soutien à des acteurs économiques du territoire pour 30k€ ;

- Les fonds de concours intercommunaux pour soutenir les projets communaux : 180k€ ; - Le solde des fonds de concours intercommunaux déjà votés pour la Commune de Lodève (stade synthétique et piscine) : 100k€.

Pour rappel, en 2024 la CCLL a adopté un Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI). Il a fait l’objet d’une première actualisation pour le budget primitif 2025 et d’une seconde dans le cadre du projet de budget pour l’année 2026. Au vu du contexte très incertain et des élections communautaires 2026, ce PPI devra être revu en 2026.Note de présentation du budget primitif 2026 page 12 sur 27

Orientation politique Intitulé PPI N°OP Libellé PPI 2025 CAA 25 PPI 2026 BP 26 PPI 2026 BP 2027 PPI 2026 BP 2028

Administration Acquisitions des services 600 Acquisition des services 17 080,60 84 650,00 45 000,00 65 000,00

Environnement Acquisitions des services 601 Acquisitions diverses des OM 203 451,20 60 000,00 40 000,00 40 000,00

Musée Acquisitions des services 602 Acquisitions diverses musée 55 200,00 13 000,00 15 000,00 15 000,00

Enfance/jeunesse Acquisitions des services 603 Acquisitions diverses enfance/jeunesse 29 500,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

Culture Acquisitions des services 604 Acqusitions matériels culture 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

Administration Acquisitions des services 605 Acquisition matériel informatique et téléphonie 50 000,00 50 000,00 60 000,00 60 000,00

Administration Entretien du patrimoine 700

Entretien et aménagements des

bâtiments intercommunaux

hors enfances/jeunesse/musée

31 881,20 19 000,00 40 000,00 40 000,00

Aménagement du

territoire Entretien du patrimoine 701

Entretiens et aménagements

bâtiments touristique 31 276,00 15 000,00 5 000,00 5 000,00 Développement

économique Entretien du patrimoine 702 Entretien des voiries ZAE/PAE 20 000,00 20 000,00 50 000,00 50 000,00

Musée Entretien du patrimoine 703 Entretien et aménagements bâtiment musée 25 000,00 € 18 500,00 15 000,00 15 000,00

Sports et loisirs Entretien du patrimoine 704 Créations des sentiers pour APN 7 000,00 € 12 000,00 15 000,00 15 000,00

Enfance/jeunesse Entretien du patrimoine 705 Entretien bâtiments enfance/jeunesse 62 700,00 58 000,00 15 000,00 15 000,00

Musée Restaurations et acquisitions d'œuvre au musée 800 Restaurations et acquisitions d'œuvre au musée 0,00 22 000,00 20 000,00 20 000,00

PREVENTION DES

RISQUES MAJEURS

PREVENTION DES RISQUES

MAJEURS 900 Acquisitions foncières GEMAPI 20 000,00 20 000,00 30 000,00 30 000,00 PREVENTION DES

RISQUES MAJEURS

PREVENTION DES RISQUES

MAJEURS 901 Etudes et travaux GEMAPI 278 000,00 67 000,00 15 000,00 15 000,00 PREVENTION DES

RISQUES MAJEURS

PREVENTION DES RISQUES

MAJEURS 902 Acquisitions matériel GEMAPI 10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 PREVENTION DES

RISQUES MAJEURS

PREVENTION DES RISQUES

MAJEURS 903 Acquisitions matériel PICS 0,00 10 000,00 10 000,00 PREVENTION DES

RISQUES MAJEURS

PREVENTION DES RISQUES

MAJEURS 904 Travaux courants PPG 2026-2035 0,00 10 000,00 130 000,00 130 000,00

HUP HUP 10000 Acquisitions foncières HUP 45 000,00 50 000,00 20 000,00 20 000,00

Administration Pilotage stratégique 10001 Etudes et acquisitions stratégiques 0,00 20 000,00 60 000,00 60 000,00

Aménagement du

territoire Contribution au SCOT 11000 Contribution au SCOT 0,00 0,00 0,00 0,00

886 089,00 584 150,00 610 000,00 640 000,00

Aménagement du

territoire

Soutien à l'amélioration de

l'habitat local 12000 Dispositif façacades 18 991,00 72 000,00 Aménagement du

territoire

Soutien à l'amélioration de

l'habitat local 12001 Dispositif OPAH 269 311,00 238 462,00 250 000,00 250 000,00 Aménagement du

territoire

Soutien à l'amélioration de

l'habitat local 12002 Dispositif PIG 23 761,00 26 000,00 102 963,00 102 963,00

Environnement Mise en œuvre de la TEOMI 13000 Acquisition des bacs dans le cadre de l'étude 120kg 315 000,00 60 000,00 10 000,00 10 000,00

Environnement Appel à projet tri des biodéchets 14000 Appel à projet tri des biodéchets 39 000,00 0,00

Développement

économique

Soutien direct aux acteurs

économiques/ aide immobilier 15000

Soutien direct aux acteurs

économiques/ aide immobilier 0,00 30 000,00 50 000,00 50 000,00

Développement

économique Etude développement économique 15001 Etude développement économique 25 000,00 35 000,00

Enfance/jeunesse Création ALP St Jean de la Blaquière 16000 Création ALP St Jean de la Blaquière 7 000,00 0,00

Enfance/jeunesse

Création d'une micro creche

(site Fleury) + amélioration

microcrèche Boskinous

17000

18000

Créations de structures d'accueil

(microcrèche boskinous, Fleury

etc.)

623 102,26 15 000,00

Environnement Création d'un bâtiment pour le service de collecte des OM 19000 Création d'un bâtiment pour le service de collecte des OM 460 000,00 846 827,00

Enfance/jeunesse Création d'un ALSH maternel et primaire beaumont 20000 Création d'un ALSH maternel et primaire Beaumont 0,00 0,00

Aménagement du

territoire 21000

Fonds de concours espace

Beaumont (piscine + stade) 100 000,00 100 000,00 Aménagement du

territoire 21002

Fonds de concours exceptionnels

BOSC salle des fêtes 52 500,00 0,00 Aménagement du

territoire 37000

Fonds de concours communaux

classiques 50 000,00 180 000,00 50 000,00 Aménagement du

territoire 38000

Fonds de concours exceptionnels

BOSC bâtiment PICS 34 400,00 0,00

Enfance/jeunesse Création d'un ALSH ado à l'espace Luteva 22000 Déplacement de l'ALSH ado à l'espace Luteva 215 847,83 0,00

Aménagement du

territoire

Aménagement de la baume auriol

(parking et bergerie) 23000

Aménagement de la baume auriol

(parking et bergerie) 31 600,00 20 000,00 550 000,00

Aménagement du

territoire

Aménagement de la baie des

vailhes et requalification de la

base nautique

Aménagement de la baie des

vailhes et requalification de la

base nautique

400 000,00

Musée Extension du musée tranche 3 Etude tranche 3 du musée 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00

Aménagement du

territoire

Elaboration et actualisation du

PLUI 26000

Elaboration et actualisation du

PLUI 80 000,00

Aménagement du

territoire

Amélioration du site de la

Prunarede - ouvrir les extérieurs /

réflexion sur le bâti

33000

Amélioration du site de la

Prunarede - ouvrir les extérieurs /

réflexion sur le bâti

100 000,00

Sports et loisirs Aménagments sites APN 30000 Aménagement site escalade Salces 11 150,00 15 000,00 0,00 21 000,00

Aménagement du

territoire

Aménagement - gens du voyage -

études 2024/ travaux 25-26 / 31000 Aménagement - gens du voyage 15 000,00 15 000,00 0,00 180 000,00

Environnement Performance énergétique bâtiments ACTEE 34000 Performance énergétique bâtiments ACTEE 81 245,00 203 000,00

Aménagement du

territoire

Création d'un pôle d'échange

multimodal 35000

Création d'un pôle d'échange

multimodal 33 000,00 50 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00

Aménagement du

territoire Appel à projet A VELO 3 36000 Appel à projet A VELO 3 127 800,00 86 800,00

PREVENTION DES

RISQUES MAJEURS

Acquisition et travaux bâtiment

logisitique PICS 39000

Acquisition et travaux bâtiment

logisitique PICS 0,00 75 000,00

PREVENTION DES

RISQUES MAJEURS

Recherche et développement

TempEauKarst 40000

Recherche et développement

TempEauKarst 0,00 69 600,00 76 800,00 76 800,00

PREVENTION DES

RISQUES MAJEURS

Atlas de La Biodiversité

Communale (ABiC) 41000

Atlas de La Biodiversité

Communale (ABiC) 0,00 27 000,00

TOTAL PROJET 5 012 343,49 2 164 689,00 2 499 763,00 2 700 763,00

TOTAL PPI SUR BP 5 898 432,49 2 748 839,00 3 109 763,00 3 340 763,00

INVESTISSEMENTS RECURRENTS => fonctionnement des services/ entretien

des bâtiments

PROJETS

Soutien aux investissements

communauxNote de présentation du budget primitif 2026 page 13 sur 27

4.1.2 Les dépenses financières

Le remboursement du capital de la dette s’élèvera à 648 745€ en 2026.

4.2.1 Les ressources propres

Les ressources propres de la collectivité s’élèvent à 1 010 914€ et comprennent : - Les opérations d’ordre entre sections :

- Le virement de la section de fonctionnement : 410 914€

- Les dotations aux amortissements : 600 000€

A noter qu’au vu du PLF 2026 il n’est pas prévu de recette du FCTVA (décalage d’un an ou année blanche), soit un manque à gagner pour la collectivité estime à 285k€.

4.2.2 Les participations, subventions et produit de cession

Le montant des subventions inscrites au budget 2026 représentent 426k€. Il s’agit des subventions/participations déjà notifiées à la collectivité et proratisées aux dépenses.

La cession de l’actuel bâtiment des OM à l’entreprise l’épicurien est prévue pour 570k€.

Le montant des subventions inscrites au budget 2026 représentent 426k€. Il s’agit des subventions/participations déjà notifiées à la collectivité avant le vote du budget 2026.

La cession de l’actuel bâtiment des OM à l’entreprise l’épicurien est prévue pour 570k€.

4.2.3 La dette

En 2026, pour équilibrer le budget primitif il est nécessaire d’inscrire un prêt d’équilibre de 1 472 192€.

Ce montant sera réduit suite :

- à la notification des subventions en cours de demande (montants proratisés aux dépenses) : 233k€ ; - à la notification des financements identifiés non encore déposé (montants proratisés aux dépenses) : 202k€ ;

- la reprise du résultat excédentaire de l’exercice 2025 ;

- le cas échéant, de la perception du FCTVA de l’année.

Réduit de ces montants, le prêt d’équilibre pour l’année 2026 correspondra au remboursement du capital de la dette (640k€).Note de présentation du budget primitif 2026 page 14 sur 27

5 LE BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME

Il faut noter :

- La hausse des dépenses de personnel. Cette hausse intègre une prévision de remplacement d’un agent absent et le recours à un stagiaire rémunéré ;

- La forte progression de la taxe de séjour avec la hausse tarifaire actée en 2025 ; - La prudence sur les recettes de la boutique.

La subvention d’équilibre du budget principal s’élève à 295k€ en 2026.

Les investissements 2026 sont récurrents. La recette d’emprunt sera neutralisée avec la reprise de résultats 2025.

Chapitre BP 2025 BP 26

011 - Charges à caractère général 136 100,00 € 137 660,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 390 512,00 € 400 000,00 €

014 - Atténuations de produits 49 000,00 € 52 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 26 000,00 € 26 500,00 €

042 - Dotations aux amortissements 12 000,00 € 12 000,00 €

TOTAL dépenses de fonctionnement 613 612,00 € 628 160,00 €

Chapitre BP 2025 BP 26

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 159 300,00 € 145 000,00 €

73 - Impôts et taxes 168 100,00 € 174 200,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 262 437,91 € 294 760,00 €

013 - Atténuations de charges 14 200,00 € 14 200,00 €

77 - Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 9 574,09 € 0,00 €

TOTAL des recettes de fonctionnement 613 612,00 € 628 160,00 €

DEPENSES FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre BP 2025 BP 2026

20 - Immobilisations incorporelles 4 200,48 € 3 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 28 412,34 € 14 000,00 €

TOTAL des dépenses d'investissement 32 612,82 € 17 000,00 €

Chapitre BP 2025 BP 26

13 - Subventions d'investissement reçues 0,00 € 0,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 300,00 € 0,00 €

16 - Emprunts et dettes 0,00 € 5 000,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 000,00 € 12 000,00 €

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 19 512,82 € 0,00 €

TOTAL des recettes d'investissement 32 812,82 € 17 000,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENTNote de présentation du budget primitif 2026 page 15 sur 27

6 LE BUDGET ANNEXE DSP DU CAMPING INTERCOMMUNAL DE LA BAIE

DES VAILHES

Il s’agit d’un nouveau budget annexe qui succède au budget annexe équipements touristiques dissout en 2024. Ce nouveau budget retranscrit l’activité gérée en délégation de service public pour l’exploitation du camping intercommunal de la baie des Vailhès. Annuellement, la collectivité encaisse environ 50k€ de redevance du concessionnaire. La redevance permet de couvrir le remboursement du prêt souscrit en 2018 avant la mise en concession du camping.

Les excédents cumulés dans le temps sur ce budget permettront à la collectivité de disposer d’une enveloppe à la fin du contrat de concession (2038) et ainsi d’avoir des ressources pour faire face à d’éventuels coûts en lien avec le contrat de DSP, de disposer de fonds pour envisager des travaux et de ne pas être captif d’un mode de gestion déléguée du camping.

Conformément à la réglementation, ce budget sera voté en suréquilibre.

Chapitre BP 2025 BP 2026

011 - Charges à caractère général 12 200,00 € 12 500,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 4 080,00 € 4 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 23 720,00 € 13 953,00 €

TOTAL dépenses de fonctionnement 40 000,00 € 30 453,00 €

Chapitre BP 2025 BP 2026

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 000,00 € 51 000,00 €

TOTAL des recettes de fonctionnement 40 000,00 € 51 000,00 €

Chapitre BP 2025 BP 2026

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 13 677,00 € 13 953,00 €

21 - Immobilisations corporelles 10 043,00 € 0,00 €

TOTAL des dépenses d'investissement 23 720,00 € 13 953,00 €

Chapitre BP 2025 BP 2026

021 - virement de la section de fonctionnement 23 720,00 € 13 953,00 €

TOTAL des recettes d'investissement 23 720,00 € 13 953,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES INVESTISSEMENT

RECETTES INVESTISSEMENTNote de présentation du budget primitif 2026 page 16 sur 27

7 LE BUDGET ANNEXE OFFICE DE COMMERCE

Ce budget évolue en 2026 pour intégrer :

-La présence sur une année pleine de l’agent arrivée en cours d’année 2025 suite à un départ à la retraite ; - Dans la continuité de 2025, la perte de la subvention départementale de 15k€. - La subvention d’équilibre du budget principal est prévue à 57k€ pour l’année 2026.

Chapitre BP 2025 BP 2026

011 - Charges à caractère général 36 350,00 € 36 350,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 41 946,39 € 44 974,00 €

023 - Virement à la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 3 500,00 € 3 500,00 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 € 0,00 €

TOTAL dépenses de fonctionnement 81 796,39 € 84 824,00 €

Chapitre BP 2025 BP 2026

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 21 100,00 € 22 500,00 €

013 - Atténuation de charges 0,00 € 0,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 5 000,00 € 5 000,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 53 955,00 € 57 324,00 €

77 - Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 741,39 € 0,00 €

TOTAL des recettes de fonctionnement 81 796,39 € 84 824,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES FONCTIONNEMENTNote de présentation du budget primitif 2026 page 17 sur 27

8 LE BUDGET ANNEXE ZAE PAE

Sur ce budget il reste uniquement deux terrains à commercialiser représentant une recette potentielle de 147k€ pour la collectivité. Pour rappel, l’encours de dette restant sur ce budget au 31.12.2025 est de 22k€.

9 LE BUDGET ANNEXE EXTENSION ZAE LES ROCAILLES

Chapitre BP 2025 BP 2026

66 CHARGES FINANCIERES 850,00 € 532,00 €

042 - Dotations aux amortissements 147 923,00 € 147 923,00 €

043 - OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 850,00 € 850,00 €

TOTAL dépenses de fonctionnement 149 623,00 € 149 305,00 €

Chapitre BP 2025 BP 2026

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 147 923,00 € 147 605,00 €

042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 850,00 € 850,00 €

043 - OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 850,00 € 850,00 €

TOTAL des recettes de fonctionnement 149 623,00 € 149 305,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre BP 2025 BP 2026

21 - Immobilisations corporelles 95 473,85 € 136 199,00 €

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 560,00 € 10 874,00 €

040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 850,00 € 850,00 €

001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 41 039,15 € 0,00 €

TOTAL des dépenses d'investissement 147 923,00 € 147 923,00 €

Chapitre BP 2025 BP 2026

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 147 923,00 € 147 923,00 €

TOTAL des recettes d'investissement 147 923,00 € 147 923,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

N° du lot Entreprise Activité Compromis signé Observations Surface terrain en m² Prix total terrain en € H.T. ANNEEE

PREVISIONNELLE

ENCAISSEMENT

17 291m²

15 423€ HT

(53€ le m2)

=> 18 507,60€

TTC

N° du lot Entreprise Activité Compromis signé Observations Surface terrain en m² Prix total terrain en € H.T. ANNEEE

PREVISIONNELLE

ENCAISSEMENT

A côté Muzzarelli NKD PUZZLE Fabrication jeux et jouets NON

Nombreuses

contraintes

urba qui font

hésiter le

porteur de

projet

6 126

132 500 euros

HT (21,62€ le

m2)

=> 159 000€

TTC

En cours

LES ARQUES - SOUBES - PLUS DE TERRAINS A LA VENTE

PAE CAPITOUL - LODEVE - PLUS DE TERRAINS A LA VENTE SUITE REINTEGRATION TERRAIN CONSTRUIT FROMAGERS DANS LE BP PAE MOULINAGE- LODEVE

LES ROCAILLES - LE CAYLARNote de présentation du budget primitif 2026 page 18 sur 27

Après l’achat en 2025 d’une parcelle constructible de 3 233m2 au Caylar, la collectivité va conduire des travaux de viabilisation en 2026 en vue de créer 5 lots qui seront commercialisés courant 2026 auprès d’artisans. Ce budget s’autofinance suite à la réalisation d’un emprunt de 300k€ en 2025 (mobilisé à hauteur de 100k€ fin 2025). Le produit des cessions viendra rembourser l’emprunt.

Chapitre BP 2025 BP 2026

011 - Charges à caractère général 300 000,00 € 209 000,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 0,00 € 3 000,00 €

042 - Dotations aux amortissements 0,00 € 100 000,00 €

043 - OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 € 3 000,00 €

TOTAL dépenses de fonctionnement 300 000,00 € 315 000,00 €

Chapitre BP 2025 BP 2026

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 € 0,00 €

042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 300 000,00 € 312 000,00 €

043 - OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 € 3 000,00 €

TOTAL des recettes de fonctionnement 300 000,00 € 315 000,00 €

Chapitre BP 2025 BP 2026

21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 € 0,00 €

040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 300 000,00 € 312 000,00 €

TOTAL des dépenses d'investissement 300 000,00 € 312 000,00 €

Chapitre BP 2025 BP 2026

16 - Emprunts et dette 300 000,00 € 212 000,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 100 000,00 €

TOTAL des recettes d'investissement 300 000,00 € 312 000,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENTNote de présentation du budget primitif 2026 page 19 sur 27

10 LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Les dépenses réelles d’exploitation sont en baisse de 92k€ (-3,17%) par rapport au BP 2025. Cette baisse provient :

- De l’ajustement de la prévision du chapitre 011. En effet, au BP 2025 il apparait que les crédits ouverts sur ce chapitre ne seront pas consommés intégralement (CAA à 800k€). Ainsi, au BP 2026 les crédits sont ajustés pour mieux correspondre à la réalité des besoins. Il faut signaler une prévision de baisse du coût des fluides suite au renouvellement du marché porté par Hérault Energie et l’ajustement de l’enveloppe de petites réparations sur les réseaux ;

- Du chapitre 012 ne sera pas intégralement consommé en 2025 (atterrissage 2025 attendu à 1,37M€). Au BP 2026 il faut signaler la création d’un poste de chargé de recouvrement pour renforcer le service clientèle suite au passage en régie de recettes. Le passage en régie de recettes en 2025 (avant le recouvrement était assuré par le centre des finances publiques de Clermont l’Hérault) a permis à la collectivité de recouvrer des impayés grâce à une meilleure connaissance et proximité avec les usagers. De même, suite à la réorganisation de la fonction financière du SIELL qui est désormais assurée par le service finances de la collectivité, on anticipe une progression du personnel refacturé par le budget principal qui sera compensée

Chapitre BP 2025 BP 2026

011 - Charges à caractère général 939 690,00 € 764 936,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 450 000,00 € 1 458 848,00 €

014 - Atténuations de produits 300 000,00 € 367 000,00 €

65 -Autres charges de gestion courante 47 910,00 € 41 830,00 €

Total des dépenses de gstion des services 2 737 600,00 € 2 632 614,00 €

66 - Charges financières 190 200,00 € 197 200,00 €

67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € 10 000,00 €

68 - Dotations aux provisions et aux

dépréciations 0,00 € 0,00 €

Total des dépenses réelles d'exploitation 2 932 800,00 € 2 839 814,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 800 000,00 € 700 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 0,00 € 398 188,00 €

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 800 000,00 € 1 098 188,00 €

TOTAL dépenses d'exploitation 3 732 800,00 € 3 938 002,00 €

Chapitre BP 2025 BP 2026

013 - Atténuations de charges 0,00 € 7 000,00 €

70 - Ventes produits fabriqués, prestations 3 326 500,00 € 3 484 702,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 6 300,00 € 6 300,00 €

Total des recettes de gestion des services 3 332 800,00 € 3 498 002,00 €

76 - Produits financiers 0,00 € 0,00 €

77 - Produits exceptionnels 0,00 € 10 000,00 €

Total des recettes réelles d'exploitation 3 332 800,00 € 3 508 002,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 400 000,00 € 430 000,00 €

Total des recettes d'ordre d'exploitation 400 000,00 € 430 000,00 €

TOTAL recettes d'exploitation 3 732 800,00 € 3 938 002,00 €

DEPENSES D'EXPLOITATION

RECETTES D'EXPLOITATIONNote de présentation du budget primitif 2026 page 20 sur 27

par une baisse des dépenses de personnel directe. Par ailleurs, il est budgétisé le remplacement d’un agent momentanément absent qui sera partiellement compensé par une indemnisation de notre assureur. Enfin, le chapitre 012 sera impacté, pour les agents de droit public du SIELL, par la hausse du taux de cotisation à la CNRACL et à l’instauration et la majoration de la participation employeur à la mutuelle santé et à l’assurance prévoyance souscrites par les agents ;

- Les atténuations de produits progressent car elles correspondent au reversement à l’agence de l’eau de la taxe sur la consommation d’eau potable. Cette taxe est collectée par le SIELL auprès des usagers et intégralement reversée à l’agence de l’eau. Son augmentation est liée à la hausse du volume d’eau facturée (hypothèse même volume de consommation que 2025) et au tarif au m3 décidé par l’agence de l’eau (baisse de 9% en 2026). Par prudence, la collectivité a intégré uniquement l’hypothèse de volume d’eau facturé ;

A noter que les dotations aux amortissements sont, pour le vote du budget primitif, prévues à 700k€ (comme en 2024). Un travail concerté avec la trésorerie va être conduit pour affiner ce montant suite à l’intégration dans l’actif comptable du SIELL de l’ensemble des biens transférés par les Communes.

Concernant les recettes réelles d’exploitation, elles sont évaluées en hausse de 175k€ (+5,26%) par rapport au BP 2025. Cette progression correspond à :

- La hausse du volume d’eau consommé par les usagers. Cette hausse a été constatée fin 2025 (non intégrée dans le budget 2025 à ce jour), pour 2026 il est prévu le même volume de m3 consommé que 2025 ;

- Le produit de la redevance consommation, montant égal au montant du reversement à l’agence de l’eau ; - Le chapitre 013 enregistre l’indemnisation par notre assureur de l’absence d’un agent ; - Une évolution des refacturations aux autres budgets du SIELL (ensemble de la masse salariale sur le budget eau, ensuite refacturée aux budget assainissement collectif et assainissement non collectif) avec : o La refacturation au budget SPANC du temps de travail administratif et d’encadrement ; o Une évolution de la clé de ventilation des effectifs concernés entre eau potable et assainissement collectif : il est proposé de passer à une clé de ventilation correspondant davantage à la réalité avec 65% eau potable et 35% assainissement collectif (avant 60/40).

Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAA 2025 BP 26

70 Produits des services et ventes diverses 2 714 946,60 € 2 471 655,30 € 2 695 035,80 € 2 957 268,13 € 3 457 250,00 € 3 484 702,00 €

75 Autres produits de gestion courante 414,84 € 16 679,87 € 6 238,80 € 10 676,05 € 7 168,00 € 6 300,00 €

013 Atténuation de charges 7 612,53 € 1 542,29 € 0,00 € 3 600,00 € 0,00 € 7 000,00 €

Recettes courantes de fonctionnement

hors recettes exceptionnelles (1) 2 722 973,97 € 2 489 877,46 € 2 701 274,60 € 2 971 544,18 € 3 464 418,00 € 3 498 002,00 €

011 Charges à caractère général 722 335,33 € 750 106,28 € 1 025 748,97 € 739 036,59 € 800 000,00 € 764 936,00 €

012 Charges de personnel 852 460,06 € 1 068 589,19 € 1 161 019,53 € 1 254 360,87 € 1 374 000,00 € 1 458 848,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1,53 € 9 988,49 € 35 790,30 € 43 137,21 € 47 910,00 € 41 830,00 €

014 Atténuation de produits 240 197,00 € 356 893,00 € 279 419,00 € 300 000,00 € 492 600,00 € 367 000,00 €

Dépenses courantes de fonctionnement

hors intérêts et hors charges

exceptionnelles (2) 1 814 993,92 € 2 185 576,96 € 2 501 977,80 € 2 336 534,67 € 2 714 510,00 € 2 632 614,00 €

Retraitement des travaux en régie (+) 88 066,85 € 80 000,00 € 80 000,00 €

Epargne de gestion

(3) =(1) - (2) 907 980,05 € 304 300,50 € 199 296,80 € 723 076,36 € 829 908,00 € 945 388,00 €

76 Produits financiers 0,00 € 104,10 € 1,14 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

66 Charges financières 147 361,14 € 128 536,90 € 162 545,78 € 196 019,90 € 200 236,00 € 197 200,00 €

Résultat financier (4) -147 361,14 € -128 432,80 € -162 544,64 € -196 019,90 € -200 236,00 € -197 200,00 €

77 Produits exceptionnels hors cessions 203 483,12 € 530 195,19 € 15 481,97 € 3 047,07 € 11 000,00 € 10 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 24 233,66 € 42 445,45 € 33 414,39 € 11 116,19 € 10 000,00 € 10 000,00 €

Résultat exceptionnel (5) 179 249,46 € 487 749,74 € -17 932,42 € -8 069,12 € 1 000,00 € 0,00 €

Epargne Brute

(6) = (3)+(4)+(5) 939 868,37 € 663 617,44 € 18 819,74 € 518 987,34 € 630 672,00 € 748 188,00 €

Remboursement du capital de la dette hors

renégociation de la dette hors prêt court

terme (7) 296 942,36 € 312 774,52 € 316 453,42 € 326 455,99 € 330 000,00 € 329 800,00 €

Epargne nette retraitée des

remboursements anticipés et des prêts

relais

(8) = (6) - (7) 642 926,01 € 350 842,92 € -297 633,68 € 192 531,35 € 300 672,00 € 418 388,00 €Note de présentation du budget primitif 2026 page 21 sur 27

Pour 2026, la collectivité anticipe une amélioration des ratios de gestion du budget eau potable. Ces ratios se sont améliorés ces dernières années grâce au travail de maitrise des dépenses et aux évolutions tarifaires actées fin 2023.

Malgré cette nette amélioration qui permet d’être relativement serein sur le court terme (capacité à financer des investissements récurrents), le poids de l’encours de dette hérité des Communes limite, à ratios de gestion constant, incertaine la capacité de la collectivité à conduire un programme de travaux pour sécuriser sur le long terme la continuité du service. En effet, la collectivité a, à ratios de gestion constants et maitrisés (CAPDES inférieure à 12 ans et épargne brute supérieure à 20%), une capacité d’accroissement de son encours de dette d’environ 2M€, montant qui semble insuffisant au regard des besoins qui seront objectivés dans le schéma directeur de l’eau potable. Aussi, la poursuite de l’optimisation de l’exploitation de la régie et la recherche de subventions d’investissement sont indispensables.

CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAA 2025 BP 26 Epargne de gestion en % des RRF 31,03% 10,08% 7,34% 24,31% 23,88% 26,95% Epargne brute en % des RRF 32,12% 21,97% 0,69% 17,45% 18,15% 21,33% Epargne nette en % des RRF 21,97% 11,62% -10,96% 6,47% 8,65% 11,93% Encours de dette 6 080 576,25 € 5 848 602,99 € 5 819 651,26 € 5 820 195,27 € 5 790 476,27 € 5 760 706,65 € CAPDES 6,47 8,81 309,23 11,21 9,18 7,70 Taux d'endettement 207,78% 193,65% 214,21% 195,66% 166,61% 164,22%

Chapitre BP 2025 BP 2026

20 - Immobilisations incorporelles 210 800,00 € 338 300,00 €

21 - Immobilisations corporelles 1 320 000,00 € 1 147 107,00 €

Total des dépenses d'équipement 1 530 800,00 € 1 485 407,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 321 700,00 € 329 800,00 €

Total des dépenses financières 321 700,00 € 329 800,00 €

45 - Opérations pour compte de tiers 190 000,00 € 10 000,00 €

Total des dépenses réelles

d'investissement 2 042 500,00 € 1 825 207,00 €

040 - Opération d'odre de transfert entre

sections 400 000,00 € 430 000,00 €

Total des dépenses d'ordre

d'investissement 400 000,00 € 430 000,00 €

TOTAL dépenses d'investissement 2 442 500,00 € 2 255 207,00 €

Chapitre BP 2025 BP 2026

13 - Subventions d'investissement 322 921,00 € 694 768,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 129 579,00 € 452 251,00 €

Total des recettes d'équipement 1 452 500,00 € 1 147 019,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €

Total des recettes financières 0,00 € 0,00 €

45 - Opérations pour compte de tiers 190 000,00 € 10 000,00 €

Total des recettes réelles d'investissement 1 642 500,00 € 1 157 019,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 800 000,00 € 700 000,00 €

021 - Virement de la section d'exploitation 398 188,00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 800 000,00 € 1 098 188,00 €

TOTAL recettes d'investissement 2 442 500,00 € 2 255 207,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENTNote de présentation du budget primitif 2026 page 22 sur 27

Les dépenses réelles d’investissement sont attendues à 1,8M€ en 2026. 1,5M€ sont des dépenses d’équipement dont les principales sont :

- 266k€ pour la finalisation du schéma directeur de l’eau potable ; - 165k€ pour la création de nouveaux forages à Soumont afin de sécuriser l’approvisionnement en eau ;

- 200k€ pour des travaux de branchements neufs ou de renouvellement de réseau ; - 71k€ le renouvellement de réseau et de branchement à Poujols, travaux menés opportunément en parallèle des travaux conduit par la Commune dans le centre du village ; - 130k€ pour des renouvellements de réseau à Lodève (rue Munuéra et boulevard Gambetta).

Les dépenses d’ordre d’investissement correspondent aux travaux en régie valorisés à 80k€ et pour 350k€ à la reprise des subventions (montant qui sera affiné suite à un travail concerté avec la trésorerie en 2026).

Il est à noter que pour 2026, l’ensemble des AP/CP sont supprimées. Ils seront recréés suite à l’approbation du schéma directeur de l’eau potable.

L’opération pour compte de tiers concerne la mise en place de poteaux d’incendie pour les Communes (refacturée intégralement).

Les recettes d’investissement vont se répartir entre :

- Les subventions d’investissements notifiées à la collectivité : 694k€ ; - Les recettes pour les opérations pour compte de tiers : 10k€ ;

- L’autofinancement pour 1,1M€ ;

- Un nouvel emprunt : prévu au budget pour 452k€, il sera réduit à la réception des notifications de subvention en attente. Au final, l’emprunt nouveau sera souscrit pour un montant inférieur au remboursement du capital de la dette.Note de présentation du budget primitif 2026 page 23 sur 27

11. LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Les dépenses d’exploitation réelles sont prévues en baisse en 2026 (-135k€ ou -9,85%). Deux mouvements sont à signaler :

- Avec la qualité de notre réseau d’assainissement collectif, la collectivité va pouvoir profiter d’une forte baisse de la redevance performance du système d’assainissement collectif versée à l’agence de l’eau (estimée à 110k€ en 2025 elle passe à 19,2k€ en 2026). Pour rappel, cette dernière dépend du volume d’eau facturé au titre de l’assainissement sur l’année x tarif au m3 arrêté par l’agence de l’eau x un coefficient dépendant de la qualité de notre réseau d’assainissement collectif (sur les données n-2, les réseaux les plus performants permettent de réduire de 70% la redevance) ; - La fiabilisation de la clé de la ventilation du personnel entre le budget eau potable et assainissement est au bénéfice de ce dernier (on passe de 40% des dépenses de personnel affectées au budget assainissement collectif à 35%).

Concernant les recettes d’exploitation, la baisse enregistrée du chapitre 70 correspond à l’absence de redevance perçue auprès des usagers (110k€) et ensuite reversée à l’agence de l’eau. Pour 2026, il a été pris l’hypothèse d’un même volume d’eau facturé aux usagers qu’en 2025.

Afin de rendre plus sincères nos comptes, il est proposé de constater les travaux réalisés en régie par les équipes du SIELL. Ce travail est valorisé à environ 50k€ pour l’exercice 2026 et explique la hausse du chapitre 042.

Chapitre BP 2025 BP 2026

011 - Charges à caractère général 503 940,00 € 559 416,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 591 040,00 € 517 672,00 €

014 - Atténuations de produits 110 000,00 € 0,00 €

65 -Autres charges de gestion courante 11 020,00 € 13 530,00 €

Total des dépenses de gstion des services 1 216 000,00 € 1 090 618,00 €

66 - Charges financières 147 000,00 € 133 000,00 €

67 - Charges exceptionnelles 11 000,00 € 15 000,00 €

68 - Dotations aux provisions et aux dépréciations 0,00 € 0,00 €

Total des dépenses réelles d'exploitation 1 374 000,00 € 1 238 618,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 520 000,00 € 492 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 21 500,00 € 185 808,00 €

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 541 500,00 € 677 808,00 €

TOTAL dépenses d'exploitation 1 915 500,00 € 1 916 426,00 €

Chapitre BP 2025 BP 2026

013 - Atténuations de charges 0,00 € 0,00 €

70 - Ventes produits fabriqués, prestations 1 620 500,00 € 1 556 426,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 €

Total des recettes de gestion des services 1 620 500,00 € 1 556 426,00 €

76 - Produits financiers 0,00 € 0,00 €

77 - Produits exceptionnels 0,00 € 15 000,00 €

Total des recettes réelles d'exploitation 1 620 500,00 € 1 571 426,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 295 000,00 € 345 000,00 €

Total des recettes d'ordre d'exploitation 295 000,00 € 345 000,00 €

TOTAL recettes d'exploitation 1 915 500,00 € 1 916 426,00 €

DEPENSES D'EXPLOITATION

RECETTES D'EXPLOITATIONNote de présentation du budget primitif 2026 page 24 sur 27

La situation du budget assainissement collectif est tendue. En effet, si ses ratios de gestion sont plus que corrects, le poids de son encours de dette hérité des Communes limite les investissements. L’épargne nette de 100k€ est insuffisante, malgré des niveaux de subventionnement élevés, pour réaliser l’ensemble des investissements que préconisera le schéma directeur.

Un travail d’optimisation de l’exploitation (économies, nouvelles recettes, etc.) et de développement des partenariats bancaires (optimisation de l’encours de dette existant) est incontournable.

Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAA 2025 BP 26

70 Produits des services et ventes diverses 1 555 634,28 € 1 442 678,26 € 1 547 545,27 € 1 485 300,32 € 1 653 706,00 € 1 556 426,00 €

74 Dotations et subventions 62 219,35 € 37 286,77 € 0,00 € 0,00 €

75 Autres produits de gestion courante 2,65 € 1,06 € 3,00 € 0,00 €

013 Atténuation de charges 582,96 € 2 400,00 € 2 400,00 € 0,00 €

Recettes courantes de fonctionnement

hors recettes exceptionnelles (1) 1 618 439,24 € 1 442 679,32 € 1 547 548,27 € 1 524 987,09 € 1 656 106,00 € 1 556 426,00 €

011 Charges à caractère général 385 506,68 € 465 953,58 € 649 415,18 € 580 894,82 € 503 940,00 € 559 416,00 €

012 Charges de personnel 431 797,08 € 478 946,52 € 482 750,00 € 509 685,24 € 548 400,00 € 517 672,00 €

65 Autres charges de gestion courante 136 500,16 € 26 815,59 € 9 776,24 € 3 001,71 € 12 000,00 € 13 530,00 €

014 Atténuation de produits 40 569,00 € 142 120,00 € 91 000,00 € 158 429,00 € 93 000,00 € 0,00 €

Dépenses courantes de fonctionnement

hors intérêts et hors charges

exceptionnelles (2) 994 372,92 € 1 113 835,69 € 1 232 941,42 € 1 252 010,77 € 1 157 340,00 € 1 090 618,00 €

Retraitement des travaux en régie (+) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

Epargne de gestion

(3) =(1) - (2) 624 066,32 € 328 843,63 € 314 606,85 € 272 976,32 € 548 766,00 € 515 808,00 €

76 Produits financiers

66 Charges financières 133 732,83 € 124 980,19 € 153 922,31 € 169 117,25 € 155 500,00 € 133 000,00 €

Résultat financier (4) -133 732,83 € -124 980,19 € -153 922,31 € -169 117,25 € -155 500,00 € -133 000,00 €

77 Produits exceptionnels hors cessions 553 410,99 € 326 956,96 € 11 405,43 € 14 148,16 € 0,00 € 15 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 36 941,00 € 11 042,42 € 23 451,61 € 7 669,68 € 7 000,00 € 15 000,00 €

Résultat exceptionnel (5) 516 469,99 € 315 914,54 € -12 046,18 € 6 478,48 € -7 000,00 € 0,00 €

Epargne Brute

(6) = (3)+(4)+(5) 1 006 803,48 € 519 777,98 € 148 638,36 € 110 337,55 € 386 266,00 € 382 808,00 €

Remboursement du capital de la dette hors

renégociation de la dette hors prêt court

terme (7) 189 198,17 € 548 117,87 € 238 919,73 € 242 306,78 € 257 200,00 € 278 000,00 €

Epargne nette retraitée des

remboursements anticipés et des prêts

relais

(8) = (6) - (7) 817 605,31 € -28 339,89 € -90 281,37 € -131 969,23 € 129 066,00 € 104 808,00 €

CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAA 2025 BP 26 Epargne de gestion en % des RRF 28,73% 18,58% 20,18% 17,74% 33,14% 32,82% Epargne brute en % des RRF 46,36% 29,37% 9,53% 7,17% 23,32% 24,36% Epargne nette en % des RRF 37,65% -1,60% -5,79% -8,57% 7,79% 6,67% Encours dette 5 483 316,86 € 5 105 823,99 € 4 866 904,26 € 4 864 597,48 € 4 851 357,12 € 4 819 483,85 € CAPDES 5,45 9,82 32,74 44,09 12,56 12,59 Taux d'endettement 252,47% 288,52% 312,19% 316,06% 292,94% 306,69%Note de présentation du budget primitif 2026 page 25 sur 27

Les dépenses d’équipement vont s’élever à 1,2M€ en 2026. Les principales sont :

- Le solde du schéma directeur de l’assainissement collectif : 204k€ ; - Le renouvellement des réseaux à Poujols : 118,5k€ ;

- Le renouvellement des réseaux en amont de la STEP de Lodève : 280k€ ; - Les réseaux et la création d’une STEP au Mas Delon : 187,2k€ ; - Une enveloppe provisionnelle pour la réalisation de travaux de renouvellement des réseaux ou de branchement : 160k€.

Ces dépenses d’investissement seront financées par :

- Les subventions notifiées à la collectivité pour 822k€ ;

- De l’autofinancement pour 678k€ ;

- Un emprunt nouveau pour 392k€ et dont le montant sera réduit pour atteindre le montant du capital remboursé afin de ne pas accroitre l’encours de dette.

Il est à noter que pour 2026, l’ensemble des AP/CP sont soldées. Elles seront recréés suite à l’approbation du schéma directeur de l’assainissement collectif.

Chapitre BP 2025 BP 2026

20 - Immobilisations incorporelles 271 600,00 € 248 500,00 €

21 - Immobilisations corporelles 885 000,00 € 1 020 800,00 €

Total des dépenses d'équipement 1 156 600,00 € 1 269 300,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 246 500,00 € 278 000,00 €

Total des dépenses financières 246 500,00 € 278 000,00 €

45 - Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 €

Total des dépenses réelles d'investissement 1 403 100,00 € 1 547 300,00 €

040 - Opération d'odre de transfert entre sections 295 000,00 € 345 000,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 295 000,00 € 345 000,00 €

TOTAL dépenses d'investissement 1 698 100,00 € 1 892 300,00 €

Chapitre BP 2025 BP 2026

13 - Subventions d'investissement 62 500,00 € 822 174,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 094 100,00 € 392 318,00 €

Total des recettes d'équipement 1 156 600,00 € 1 214 492,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €

Total des recettes financières 0,00 € 0,00 €

45 - Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 €

Total des recettes réelles d'investissement 1 156 600,00 € 1 214 492,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 520 000,00 € 492 000,00 €

021 - Virement de la section d'exploitation 21 500,00 € 185 808,00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 541 500,00 € 677 808,00 €

TOTAL recettes d'investissement 1 698 100,00 € 1 892 300,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENTNote de présentation du budget primitif 2026 page 26 sur 27

12. LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le budget 2026 est inchangé par rapport à 2025.

Ce budget sera voté en sur équilibre sur la section d’investissement.

Chapitre BP 2025 BP 2026

011 - Charges à caractère général 10 700,00 € 8 562,00 €

012 - Charges de personnel et frais

assimilés 39 000,00 € 42 500,00 €

65 -Autres charges de gestion

courante 500,00 € 0,00 €

Total des dépenses de gstion

des services 50 200,00 € 51 062,00 €

67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 € 0,00 €

Total des dépenses réelles

d'exploitation 51 200,00 € 51 062,00 €

042 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections 306,00 € 138,00 €

Total des dépenses d'ordre

d'exploitation 306,00 € 138,00 €

TOTAL dépenses d'exploitation 51 506,00 € 51 200,00 €

Chapitre BP 2025 BP 2026

70 - Ventes produits fabriqués,

prestations 51 506,00 € 51 200,00 €

Total des recettes de gestion

des services 51 506,00 € 51 200,00 €

Total des recettes réelles

d'exploitation 51 506,00 € 51 200,00 €

TOTAL recettes d'exploitation 51 506,00 € 51 200,00 €

Chapitre BP 2025 BP 2026

21 - Immobilisations corporelles 306,00 € 0,00 €

Total des dépenses

d'équipement 306,00 € 0,00 €

Total des dépenses réelles

d'investissement 306,00 € 0,00 €

TOTAL dépenses

d'investissement 306,00 € 0,00 €

Chapitre BP 2025 BP 2026

040 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections 306,00 € 138,00 €

Total des recettes d'ordre

d'investissement 306,00 € 138,00 €

TOTAL recettes d'investissement 306,00 € 138,00 €

DEPENSES D'EXPLOITATION

RECETTES D'EXPLOITATION

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENTPage 1

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - CAMPING INTERCOMMUNAL BAIE DES VAILHES - BP - 2026

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20001734100161

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la

population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC

POSTE COMPTABLE DE : SCG COEUR D'HERAULT

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif

BUDGET : CAMPING INTERCOMMUNAL BAIE DES VAILHES (2)

ANNEE 2026

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - CAMPING INTERCOMMUNAL BAIE DES VAILHES - BP - 2026

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 27

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 30

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.Page 3

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - CAMPING INTERCOMMUNAL BAIE DES VAILHES - BP - 2026

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.Page 4

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - CAMPING INTERCOMMUNAL BAIE DES VAILHES - BP - 2026

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 51 000,00 51 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 51 000,00 51 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

34 500,00 34 500,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 34 500,00 34 500,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 85 500,00 85 500,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.Page 5

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - CAMPING INTERCOMMUNAL BAIE DES VAILHES - BP - 2026

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 12 200,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 12 200,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00

66 Charges financières 4 080,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 16 280,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 23 720,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 23 720,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00

TOTAL 40 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 51 000,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00

Total des recettes de gestion des services 40 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 40 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 40 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 51 000,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

34 500,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.Page 6Page 7

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040Page 8

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - CAMPING INTERCOMMUNAL BAIE DES VAILHES - BP - 2026

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 10 043,00 0,00 20 547,00 20 547,00 20 547,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 10 043,00 0,00 20 547,00 20 547,00 20 547,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 13 677,00 0,00 13 953,00 13 953,00 13 953,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 13 677,00 0,00 13 953,00 13 953,00 13 953,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 23 720,00 0,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 23 720,00 0,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 500,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 9

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

23 720,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

23 720,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00

TOTAL 23 720,00 0,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 500,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

34 500,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040Page 10

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 12 500,00 12 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 4 000,00 0,00 4 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 34 500,00 34 500,00

Dépenses d’exploitation – Total 16 500,00 34 500,00 51 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 51 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 13 953,00 0,00 13 953,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 20 547,00 0,00 20 547,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 34 500,00 0,00 34 500,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 500,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.Page 11

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Page 12

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 51 000,00 51 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 51 000,00 0,00 51 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 51 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 34 500,00 34 500,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 34 500,00 34 500,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 500,00Page 13

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.Page 14

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 12 200,00 12 500,00 12 500,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 200,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 4 000,00 4 000,00 4 000,00

63512 Taxes foncières 8 000,00 8 500,00 8 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

12 200,00 12 500,00 12 500,00

66 Charges financières (b) (8) 4 080,00 4 000,00 4 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 080,00 4 000,00 4 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

16 280,00 16 500,00 16 500,00

023 Virement à la section d'investissement 23 720,00 34 500,00 34 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

23 720,00 34 500,00 34 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 23 720,00 34 500,00 34 500,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

40 000,00 51 000,00 51 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 51 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Page 15

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 51 000,00 51 000,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 40 000,00 51 000,00 51 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

40 000,00 51 000,00 51 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

40 000,00 51 000,00 51 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

40 000,00 51 000,00 51 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 51 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Page 16

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 10 043,00 20 547,00 20 547,00

2135 Installations générales, agencements 10 043,00 20 547,00 20 547,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 10 043,00 20 547,00 20 547,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 13 677,00 13 953,00 13 953,00

1641 Emprunts en euros 13 677,00 13 953,00 13 953,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 13 677,00 13 953,00 13 953,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 23 720,00 34 500,00 34 500,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

23 720,00 34 500,00 34 500,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 500,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Page 17

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 23 720,00 34 500,00 34 500,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 23 720,00 34 500,00 34 500,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 23 720,00 34 500,00 34 500,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

23 720,00 34 500,00 34 500,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 500,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Page 18

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.Page 19

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

217 508,94

1641 Emprunts en euros (total) 217 508,94

0002711154 CREDIT AGRICOLE 01/10/2018 01/01/2025 25/11/2025 217 508,94 F Taux fixe à

1.92 %

1,920 1,920 EUR A P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés

de partenariat (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00Page 20

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 217 508,94

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement

de crédit (Total)

0,00 203 819,44 13 952,34 3 913,33 0,00 354,42

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 203 819,44 13 952,34 3 913,33 0,00 354,42

0002711154 N 0,00 A-1 203 819,44 12,90 F Taux fixe à 1.92

%

1,920 13 952,34 3 913,33 0,00 354,42

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés de

partenariat (total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 203 819,44 13 952,34 3 913,33 0,00 354,42Page 22

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.Page 23

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.Page 24

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.Page 25

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap

encadré ( ) tunnel

Nombre de

produits

1 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 203 819,44 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.Page 26

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple

(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.Page 27

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)

Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Page 28

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 202 Frais réalisation documents urbanisme et num. cadastre 10 13/01/2014

L 2031 Frais d'études 5 13/01/2014

L 2032 Frais de recherche et de développement 5 13/01/2014

L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014

L 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014

L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014

L 20414* Communes - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014

L 20415* Groupement de coll. - Subv. d'équi.versées aux org. Publi 15 13/01/2014

L 204161 Caisse des Ecoles - Subv. d'équipement versées aux org. P 15 13/01/2014

L 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014

L 204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014

L 204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 13/01/2014

L 20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement versées 15 13/01/2014

L 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 15 13/01/2014

L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 13/01/2014

L 2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences,... 10 13/01/2014

L 2088 Autres immobilisations incorporelles 10 13/01/2014

L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 13/01/2014

L 2132 Immeubles de rapport 30 13/01/2014

L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 15 13/01/2014

L 21571 Matériel roulant - Voirie 15 13/01/2014

L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 13/01/2014

L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 13/01/2014

L 21721 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 13/01/2014

L 21732 Immeubles de rapport 30 13/01/2014

L 21757 Matériel et outillage de voirie 10 13/01/2014

L 21758 Autres installations, matériel et outillages techniques 10 13/01/2014

L 21782 Matériel de transport 10 13/01/2014

L 21783 Matériel de bureau et informatique 8 13/01/2014

L 21784 Mobilier 15 13/01/2014

L 21785 Cheptel 15 13/01/2014

L 21788 Autres immobilisations reçues au titre d'une MAD 10 13/01/2014

L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 13/01/2014

L 2182 Matériel de transport 10 13/01/2014

L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 8 13/01/2014

L 2184 Mobilier 15 13/01/2014

L 2185 Cheptel 15 13/01/2014

L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 13/01/2014Page 29

20 547,00 20 547,00

34 500,00 34 500,00

13 953,00 13 953,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - CAMPING INTERCOMMUNAL BAIE DES VAILHES - BP - 2026

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde II)

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"Page 30

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 13 953,00 I 13 953,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 953,00 13 953,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 13 953,00 13 953,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.Page 31

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 34 500,00 III 34 500,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 34 500,00 34 500,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 34 500,00 34 500,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.