Conseil Municipal - conseil municipal 2021 05 11

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Conseil Municipal - conseil municipal 2021 05 11 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2021 05 11)Thèmes du document : Libertés publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 11 mai 2021 Page 31

Séance du 11 mai 2021

L’an deux mil vingt et un et le onze mai à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en visioconférence, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf

Monsieur TIAFFAY Patrice a donné pouvoir à M. BARRIER Patrice,

Madame DESCHAMPS Isabelle a donné pouvoir à Monsieur GA Thierry,

Monsieur ROYER Jean-Marc a donné pouvoir à Madame THOURAULT Sylvie, Madame DENHEZ Delphine a donné pouvoir à Madame BARRÈRE Céline jusque 19h00.

Madame MICHEL Rafaële a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 30 avril 2021

I – Délibérations

 N° 39/2021 Approbation de la séance du conseil municipal du 6 avril 2021

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Approuve le procès-verbal de la séance du 6 avril 2021.

 N° 40/2021 Charte de la laïcité - Adoption

Le Conseil Municipal,

Vu la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789, et notamment son article 10,

Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son article 1er, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat, Vu la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu la délibération n° CC-2021-2 relative à l’adoption de la charte de la laïcité de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que le principe de laïcité, consacré par différents textes fondateurs de notre République garantit la liberté de conscience, la neutralité de l’Etat à l’égard des religions et l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion,

Considérant la volonté de la commune de Taissy de rappeler au travers d’une charte la signification du principe de laïcité ainsi que sa portée,

Considérant que la commune de Taissy souhaite également réaffirmer son attachement au principe de laïcité au travers de cette charte, ainsi que celui de ses partenaires,

Considérant que le soutien financier de la commune de Taissy aux associations sera désormais conditionné à la signature de la charte,Commune de Taissy Conseil Municipal

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Considérant que les associations soutenues par la commune de Taissy s’engagent, en signant la charte, à respecter le principe de laïcité dans l’organisation de leurs activités,

Considérant qu’en cas de non-respect de la charte, la commune de Taissy pourra retirer la subvention attribuée,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

DECIDE

D’adopter la charte de la laïcité de la commune de Taissy, telle qu’annexée.

CHARTE DE LA LAICITE DE LA COMMUNE DE TAISSY

PRÉAMBULE

L’article 1er de la Constitution de 1958 dispose que la France est une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Ces principes républicains résultent de l’histoire de France et constituent le socle de nos libertés individuelles et collectives.

Le principe de laïcité garantit la liberté de conscience et ainsi la liberté de croire ou de ne pas croire. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi » (article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789).

La République laïque organise la séparation des religions et de l’Etat. L’Etat est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Ainsi, la République n’admet aucune injonction ni contrainte visant à imposer l’adhésion à une conviction, religion, ou à une pratique quelle qu’elle soit. Aucune religion ni aucun courant de pensée ne peut imposer ses prescriptions à la République.

La laïcité contribue à promouvoir une culture commune du respect, du dialogue, de la tolérance mutuelle et de la considération d’autrui comme semblable doté de la même dignité et des mêmes droits.

Au travers de cette charte, la commune de Taissy souhaite clarifier la signification et la portée du principe de laïcité, ainsi que son attachement à celui-ci comme condition du vivre- ensemble.

Considérant que la République laïque oblige autant qu’elle protège et garantit l’égalité entre toutes et tous, les signataires de cette charte s’engagent :

- à faire respecter, à promouvoir et à faire partager, dans chacune des actions menées, la mise en œuvre de la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » en veillant à une juste application du principe de laïcité ;

- à prévenir les phénomènes de pressions, de rejet de l’autre, ou de discriminations notamment à raison de sa religion, de sa conviction, de son sexe ou d’une quelconque appartenance réelle ou supposée.

Article 1 : La laïcité garantit la liberté de conscience

La laïcité garantit la liberté de conscience, ce qui permet de croire ou de ne pas croire, de ne plus croire ou de changer de religion. La liberté de croire inclut celle de pratiquer une religion, en privé ou en public, dès lors que les manifestations de cette pratique ne portent pas atteinte à l’ordre public établi par la loi. La République laïque permet à toutes et tous d’affirmer publiquement leurs convictions sans que cela puisse les mettre en danger.

Article 2 : La laïcité contribue à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la dignité des personnes

La République laïque ne tolère aucune discrimination, notamment entre les femmes et les hommes, qu’elle découle d’un motif religieux ou autre. Elle garantit des droits égaux entre tous les citoyens et respecte toutes les croyances.

Article 3 : La laïcité est le socle de la citoyenneté

La laïcité, parce qu’elle fixe un cadre partagé et commun, constitué de droits et de devoirs, participe au développement de la citoyenneté.Commune de Taissy Conseil Municipal

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C’est ainsi un bien commun, permettant l’harmonie sociale et devant à ce titre être promue et défendue par les pouvoirs publics et par tous les acteurs de la vie associative. Elle doit rassembler et ne pas être source de divisions.

Article 4 : La laïcité permet l’apprentissage de la tolérance

La laïcité permet l’expression de toutes les croyances, à partir du moment où leur manifestation ne trouble pas l’ordre public.

Elle suppose une culture du respect et de la compréhension de l’autre et rejette toute forme de violence et de discrimination.

Elle permet l’exercice de nos libertés, individuelles et collectives, et notamment la liberté de création et d’expression artistique.

Article 5 : La laïcité participe au développement de la fraternité

La laïcité contribue à la mise en œuvre de l’idéal républicain de fraternité en renforçant l’unité de la nation autour de valeurs communes.

Article 6 : La laïcité contribue à l’égal accès aux services et équipements publics

La laïcité garantit la neutralité de l’Etat, des collectivités locales et des services publics et leur parfaite impartialité vis-à-vis de tous les usagers, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. La neutralité s’impose aux agents et salariés exerçant une mission de service public.

De même, toute discrimination à raison notamment de la religion, de la conviction, du genre ou de l’orientation sexuelle doit être poursuivie. Nul usager ne peut être exclu de l’accès aux services et équipements publics en raison de ses convictions et de leur expression, dès lors qu’il ne perturbe pas le bon fonctionnement du service et respecte l’ordre public établi par la loi.

Article 7 : Les associations subventionnées participent à la promotion de la laïcité

L’organisation des activités des associations subventionnées est respectueuse du principe de laïcité en tant qu’il garantit la liberté de conscience, l’égalité et l’accueil de toutes et tous quelles que soient leurs convictions ou religion.

Pour les salariés et bénévoles de ces associations, tout prosélytisme est proscrit et les restrictions au port de signes, ou tenues, manifestant une appartenance religieuse peuvent leur être imposées sous réserve d’être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, et proportionnées au but recherché. Ces règles peuvent être précisées dans le règlement intérieur des associations.

De manière générale, la tenue d’offices, d’enseignement religieux, ou de toute autre forme de prosélytisme est proscrite dans les locaux mis à disposition des associations.

En cas du non-respect de la présente charte par les associations bénéficiant du soutien financier de la commune de Taissy, cette dernière se réserve le droit de retirer la subvention attribuée.

 N° 41/2021 Révision du PLU – Redéfinition des objectifs de la révision et des modalités de la concertation

La commune de Taissy a fait réaliser par le cabinet BLP Architecte une étude urbaine sur les évolutions possibles de la commune sur les prochaines années.

Cette étude prévoit la réalisation d’un nouveau secteur d’urbanisation mixte sur des terrains en zone AU dans le PLU en vigueur. Toutefois, l’ouverture à l’urbanisation de cette zone AU, créée depuis plus de 9 ans, est subordonnée à une révision du PLU.

Par délibération du 24 novembre 2016, la commune de Taissy a prescrit la mise en révision de son Plan Local d’Urbanisme avec les principaux objectifs suivants :

Sur l’axe économique:

 Permettre l’extension des zones d’activités ....Commune de Taissy Conseil Municipal

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Sur l’axe social:

 Organiser le développement démographique dans le cadre d’une bonne intégration des populations  Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec les perspectives d’accueil et l’organisation urbaine souhaitée

 Organiser le développement urbain dans un souci de limitation de la consommation des espaces naturels et du maintien des terres agricoles

 Préserver le cadre de vie des habitants, garantir l’attractivité des espaces publics. Sur l’axe environnemental et paysager:

 Permettre une urbanisation dans le respect des dynamiques écologiques, des continuités en matière de biodiversité

Cette délibération précisait également les modalités de la concertation.

La compétence « Documents d’Urbanisme » ayant été transférée de droit à la Communauté Urbaine du Grand Reims, il convient de la solliciter pour relancer la procédure de révision en adaptant et en précisant les objectifs et en redéfinissant les modalités de la concertation sans annuler les dispositions de la délibération du 24 novembre 2016.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Considérant que la mise en œuvre de l’étude urbaine nécessite une révision du Plan Local d’Urbanisme,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

- Sollicite la communauté urbaine du Grand Reims pour relancer la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme prescrite par délibération du 24 novembre 2016,

- Propose de redéfinir les objectifs de la révision comme suit :

 Ouvrir à urbanisation les terrains situés au lieu-dit « Les Petits Poteaux » et « Le Château » afin de mettre en œuvre l’étude urbaine de Taissy

 Développer l’attractivité résidentielle et économique de la commune

 Organiser le développement démographique dans le cadre d’une bonne intégration des populations  Préserver le cadre de vie des habitants, et mettre en valeur les qualités paysagères de la commune  Protéger les espaces agricoles et naturels, en supprimant les secteurs actuellement voués à urbanisation qui ne répondent plus au besoin du territoire

 Prendre en compte les nouvelles exigences légales (Loi ALUR, ELAN, Biodiversité…) et se mettre en compatibilité avec les documents supérieurs (SCoT, PDU, PLH)

- Propose de redéfinir les modalités de la concertation comme suit :

 Organisation d'au moins une réunion publique

 Mise à disposition en mairie et sur le site internet de la commune et du Grand Reims, de documents de travail et d’un registre permettant de recueillir les avis et observations du public  Exposition en Mairie

 Ateliers participatifs

 Participation citoyenne

Toutes les dispositions de la délibération du 24 novembre 2016 non contraires aux présentes restent applicables.

Madame DENHEZ Delphine rejoint la réunion.

 N° 42/2021 Création d’un marché communal

La commune de Taissy souhaite créer un marché qui se déroulera le samedi matin sur la place de la mairie afin d’offrir de nouveaux services à la population et développer le commerce local. La 1ère édition pourrait se tenir début juin. La commune a pris contact avec différents commerces et les conditions techniques d’installation sont finalisées.

Conformément à l’article L 2224-18 du CGCT, l’avis du Syndicat des Commerçants Non-Sédentaires de la Marne a été sollicité.

Le conseil municipal,Commune de Taissy Conseil Municipal

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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Considérant la consultation faite auprès des organisations professionnelles intéressées,

DÉCIDE :

De créer un marché communal,

D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal.

 N° 43/2021 Modification du régime indemnitaire – Mise en place de la part de CIA au sein du RIFSEEP

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P.

Vu l’avis du comité technique en date du 10 novembre 2016,

Après avoir délibéré, par dix-huit voix pour, une voix contre (LEFORT Clément), décide : - d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessous

- de prévoir les crédits correspondants au budget

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Critères de versement

Le CIA est versé en fonction :

 de la manière de servir

 de l’engagement professionnel de l’agent

Ces critères seront appréciés lors de l’entretien professionnel annuel.

La pondération des critères d’attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée au maximum à hauteur de :

 50 % pour le critère relatif à la manière de servir

 50 % pour le critère relatif à l’engagement professionnel de l’agent

Le CIA sera ainsi déterminé en application de la grille d’évaluation suivante :

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicables à l’Etat) :

Groupe Plafond CIA Nombre

Catégorie A

ATTACHES

A1 2 550 € 1 A2 1 650 € 2

Catégorie B

REDACTEUR

B1 780 € 0 TECHNICIEN PPAL de 2° CLASSE

G2 840 € 1

Catégorie C

ADJOINT ADMINISTRATIF/ATSEM/ADJOINT

TECHNIQUE/AGENT DE MAITRISE

C1 600 € 2 C2 500 € 9

Le montant maximal de ce complément indemnitaire ne devra pas excéder :Commune de Taissy Conseil Municipal

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 15 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de catégorie A,  12 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de catégorie B,  10 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de catégorie C.

Périodicité du versement

Le CIA est versé annuellement.

Modalités de versement

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences

Les primes et indemnités cesseront d'être versées en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à un mois,

Clause de revalorisation

Les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Exclusivité

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. A noter que le CIA ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Par ailleurs, il est créé un groupe B1 pour le grade de rédacteur dans le cadre de l’IFSE avec un plafond annuel de 6 500 €.

 N° 44/2021 Information du conseil municipal sur les décisions prises en matière de marché public

Le conseil municipal est informé qu’en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 23/2020 du 9 juin 2020, reçue par le contrôle de légalité le 10 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget, de la passation du marché suivant :

Date 04/05/2021 04/05/2021 Objet Etude de faisabilité au 3, rue de Sillery Réfection des peintures des circulations de l’école Emile Bruyant

Titulaire MP CONSEIL

9, rue André Pingat

BP 441

51065 REIMS Cedex

Lagarde et Meregnani

74, rue Vernouillet

BP 126

51055 REIMS Cedex

Montant HT 7 440,00 € 32 304,05 € Mode passation MAPA MAPA

Le conseil municipal prend acte de cette information.

 N° 45/2021 Décision Modificative n° 1 – Budget Principal

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 2121-29,

Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans la notice explicative,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour, décide de procéder aux ouvertures de crédits suivants sur le budget principal de l’exercice en cours :Commune de Taissy Conseil Municipal

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En section de Fonctionnement

Dépenses

C/739118 Autres reversements de fiscalité

Recettes

C/73111 Taxes foncières et d’habitation

Pour un montant de 89 261 €

II – Grand Reims

Les maires des communes du Grand Reims se réunissent au sein de conférences de territoires correspondantes aux anciennes communautés de communes ou, pour Taissy, au périmètre de l’ex Reims Métropole.

La conférence de territoire du mois d’avril a porté, entre autre, sur :

- L’aide à l’achat de vélos électriques pour les habitants du Grand Reims - La réactivation du Fonds de Soutien à l’investissement

Sur ce dernier point, la commune de Taissy présentera une demande d’aide pour les travaux de sécurisation du RD 8.

Celle du mois de mai a porté sur la hiérarchisation des demandes de réfection de voirie par la mise en place de critères d’évaluation. Une commission ad hoc sera créée.

III – Commissions et Comités Consultatifs

Par ailleurs, le conseil municipal est informé au travers des comptes rendus diffusés des points suivants :

Commission d’Examen des Offres

Réunie le 28 avril 2021

La commission a retenu, après analyse :

- L’offre du cabinet MP Conseil pour l’étude de faisabilité au 3, rue de Sillery - L’offre de la société Lagarde et Meregnani pour les travaux de peinture de l’école élémentaire - L’offre de la société EUROVIA pour les travaux de sécurisation du RD 8

Urbanisme, Commerce et Développement Economique

Réunie le 29 avril 2021

- Révision du PLU

- Modification simplifiée du PLU

- Etude de faisabilité au 3, rue de Sillery

Enfance, Jeunesse, Education

Réunie le 4 mai 2021

- Créer un aménagement paysager et ludique dans les cours des 2 écoles - Trouver un nom à l’école maternelle

- 2ème Conseil de l’école élémentaire

- La Caisse des Ecoles

 La restauration scolaire

 Point sur la crèche

 Point sur l’accueil périscolaire et extrascolaire

 Informations générales caisse des écoles

 Pré-étude sur le réaménagement de la Caisse des Ecoles

Voirie

Pour information

Rue Henri Warnier : intervention du SIEM pour l’effacement des réseaux et la rénovation de l’éclairage public par l’entreprise SCEE

Nécessité de terrassements ponctuels lors de fourreaux écrasés pour le déploiement de la fibreCommune de Taissy Conseil Municipal

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IV – Informations Diverses

Les travaux de sécurisation du RD8 sont démarrés depuis deux semaines et respectent le planning.

Chaque lundi matin, une réunion de chantier est organisée. La mise en place du plan de déviation a été ajustée pour répondre aux observations formulées et garantir la sécurité des usagers. Un barrièrage a été installé devant l’école élémentaire.

Pour répondre à une question, la même disposition devant l’école maternelle générerait plus de difficultés. En effet, la pose de barrières de police sur la chaussée engendrerait un goulot d’étranglement jusqu’au rond-point limiterait le stationnement et serait source de dangers.

Monsieur le Maire précise qu’il a demandé à la gendarmerie de verbaliser les usagers qui ne respecteraient pas la signalisation routière et le code de la route.

Les commerçants ne sont pas oubliés. Ils ont été reçus avant les travaux et un point régulier est réalisé. Il faut faire preuve de solidarité à leur égard. Les élus sauront prendre leurs responsabilités vis-à-vis d’eux lorsque le besoin émergera, mais la création d’un groupe de travail spécifique ne se justifie pas actuellement. Ce point pourra être revu en fonction de l’avancement et de l’incidence des travaux.

Le conseil municipal procède au tirage de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2022.

Le prochain conseil municipal est repoussé au 8 juin 2021.

Le conseil municipal a été suivi par 26 personnes sur l’ensemble de la réunion avec une moyenne de 13 visiteurs en simultané et une durée de 47mn.

Prochain conseil municipal : le 8 juin 2021Commune de Taissy Conseil Municipal

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BARRIER Patrice GA Thierry ROULLÉ Annie

TIAFFAY Patrice BARRÈRE Céline VIELLARD Vincent

CHALENÇON Danièle CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DAVID Thierry

DESCHAMPS Isabelle GOMMENNE Catherine MICHEL Rafaële

BARTHÉLEMY Jérôme BOURGEOIS Céline DENHEZ Delphine

LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole THOURAULT Sylvie

ROYER Jean-MarcCommune de Taissy Conseil Municipal

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