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Conseil Municipal - conseil municipal 2021 11 16
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2021 11 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Taissy Conseil Municipal
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Séance du 16 novembre 2021
L’an deux mil vingt et un et le seize novembre à 20 heures 00, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.
Tous les membres en exercice sont présents, sauf
Madame ROULLÉ Annie a donné pouvoir à Monsieur GA Thierry
Monsieur VIELLARD Vincent a été nommé secrétaire.
Date de convocation : 08/11/2021
I – Délibérations
N° 69/2021 Approbation du procès-verbal du 5 octobre 2021
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour, une voix contre,
Approuve le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2021.
N° 70/2021 Communauté Urbaine du Grand Reims Rapport d’activités 2020 Information au Conseil Municipal
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2020,
Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
DECIDE
De prendre acte de la communication au Conseil Municipal du rapport d’activités 2020 de la Communauté urbaine du Grand Reims.
N° 71/2021 Travaux Sécurisation RD 8 – Avenant EUROVIA N° 1
Le conseil municipal,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 139 et 140,
Vu le marché en date du 3 mai 2021 avec SAS EUROVIA Champagne Ardenne Parc Industriel Pompelle 51684 REIMS CEDEX 2 pour les travaux de sécurisation de la RD8, lot unique pour un montant de 290 988,64 € HT, 349 186,37 € TTC,
Vu le budget communal, Commune de Taissy Conseil Municipal
64
Considérant la proposition de la SAS EUROVIA pour les travaux supplémentaires suivants : sorties d’eau pluviale non conformes à remplacer, élargissement des réfections de bordures et des réfections de trottoirs, reprise des zones mises à disposition pour la gestion de la déviation interne, travaux d’accompagnement avant réalisation du tapis de chaussée, marquages et panneaux complémentaires,
Considérant que le projet d'avenant implique le paiement supplémentaire d'un montant de 23 961,69 € HT, 28 754,03 € TTC, et qu'il entraîne ainsi une augmentation de 8,24% du montant initial du marché,
Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
DÉCIDE :
D'autoriser le maire à signer l'avenant n° 1 au marché signé avec la SAS EUROVIA pour un montant 23 961,69 € HT, 28 754,03 € TTC et portant ainsi le montant total du marché à 314 950,33 € HT, 377 940,40 € TTC.
N° 72/2021 Décision Modificative N° 3 – Budget Principal
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 2121-29,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans la notice explicative,
Après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour, une voix contre,
décide de procéder aux ouvertures de crédits suivants sur le budget principal de l’exercice en cours :
INVESTISSEMENT
Article (chap) - Opération Montant
2315 Installations matériel et outillage techniques - 0906 31 000,00
Total dépenses 31 000, 00
recettes
Article (chap) - Opération Montant
021 : Virement de la section de fonctionnement 31 000,00
Total recettes 31 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article (chap) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investissement 31 000,00 61521 (011) : entretien et réparations sur terrains -28 908,00
6574 (65) subvention fonctionnement aux associations 908,00
Total dépenses 3 000,00
Recettes
Article (chap) - Opération Montant
74718 (74) dotation 3 000,00
Total recettes 3 000,00 Commune de Taissy Conseil Municipal
65
N° 73/2021 Travaux d’installation d’une barrière sur un chemin d’accès
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement ses articles L 2213-1 et L 2313-2 conférant au Maire des pouvoirs de police de circulation et de police administrative,
Vu la nécessité d’assurer la sécurité et la tranquillité des riverains concernés
Vu les crédits ouverts au budget communal,
Considérant la nécessité pour les riverains concernés de pouvoir accéder à l’arrière de leur propriété située le long de ce chemin rural,
Considérant que ce projet implique l’installation d’une barrière forestière avec accès par badge,
Après avoir entendu les explications,
Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
DÉCIDE :
De procéder à l’installation d’une barrière forestière avec badge d’accès,
De fixer le prix du renouvellement du badge en cas de perte, vol ou dégradation ou la délivrance d’un badge supplémentaire à 15 euros,
D'autoriser le maire à signer les conventions à venir,
II – Grand Reims
Deux bureaux communautaires ont eu lieu les 14/10/21 et 09/11/21.
Une réflexion sous la forme d’un audit concernant le devenir des corps de Sapeurs-Pompiers volontaires est en cours.
III – Commissions et Comités consultatifs
Environnement Cadre de vie et développement durable: réunion du 19/10/2021 Un point est fait sur les travaux en cours et ceux achevés depuis le dernier Comité. Les projets d’aménagement des cours des écoles se poursuivent avec une réflèxion pour la réalisation d’un mur végétalisé.
Les travaux d’aménagement de la sente piétonne vers Saint Léonard vont débuter fin novembre/début décembre pour la partie ombragée et se poursuivront au printemps.
Une étude est actuellement en cours concernant un projet de pumptrack pour 2022.
Vie des Associations Sportives et Culturelles :
Run and Bike du 28/11/2021
Theâtre le 01/12/2021 au Centre de Conférences et D’animation, en partenariat avec la Comédie Itinérante de Reims
Tennis Club : le revêtement des deux courts extérieurs est en très mauvais état plusieurs devis vont être demandés pour leur réfection.
Culture, Fêtes et cérémonies :
Cérémonie du 11 novembre particulièrement réussie, avec la participation de quelques élèves du Collège de Rilly. Téléthon en préparation.
Venue du Père Noël en calèche le 17/12/21. Commune de Taissy Conseil Municipal
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Information et Communication :
Passerelle N°5 en préparation, distribution la deuxième quinzaine de janvier Refonte du site internet de la Commune en cours
étude pour l’achat d’un panneau lumineux
Conseil Municipal Jeunes :
Bourse aux jouets le 20/11/21
Concours de dessins par les enfants des deux écoles
Vente occasionnelle sur le marché du samedi matin de café et gâteaux
Caisse des écoles
Un point est fait sur le fonctionnement de la Caisse des écoles :
Participation à la mutuelle du personnel
Marché public lancé pour la restauration
Retour sur le questionnaire de satisfaction
IV - Informations diverses
Projet de biodiversité lancé avec la Maison MHCS et le Grand Reims dans le cadre d’une convention signée par les deux parties prenantes du projet, le fort de Montbré fera partie de ce projet avec des opérations de nettoyage et défrichage.
Une information est donnée au Conseil Municipal concernant des projets de constructions de logements sur Taissy par PLURIAL.
Monsieur le Maire répond à la question orale posée par Madame Sylvie Thourault, élue, en réaffirmant son souhait de répondre directement aux questions orales posées par les élus lors du Conseil Municipal qui suit et que ces réponses n’ont pas vocation à figurer dans le compte-rendu du Conseil Municipal comme le prévoit la réglementation.
La question étant posée par un élu, la réponse doit être apportée à l’élu et non à l’ensemble de la population.
Le règlement intérieur du Conseil Municipal sera modifié en ce sens.
Prochain Conseil Municipal le mardi 7 décembre 2021 Commune de Taissy Conseil Municipal
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BARRIER Patrice GA Thierry ROULLÉ Annie
TIAFFAY Patrice BARRÈRE Céline VIELLARD Vincent
CHALENÇON Danièle CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DAVID Thierry
DESCHAMPS Isabelle GOMMENNE Catherine MICHEL Rafaële
BARTHÉLEMY Jérôme BOURGEOIS Céline DENHEZ Delphine
LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole THOURAULT Sylvie
ROYER Jean-Marc