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Arrêté - cote des sainfoins 7 octobre
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - cote des sainfoins 7 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE BOIS-GUILLAUME
MAIRIE
DE
MONT-CAUVAIRE
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de Mont-Cauvaire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.2 et suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'intérêt général,
Vu la demande de Monsieur Antoine DIEUL,, Agriculteur,
Vu l’étroitesse de la voie communale,
Considérant la nécessité majeure pour la sécurité des usagers de limiter l’usage de la circulation côte des sainfoins lors de la récolte du maïs le 07 octobre 2024 2024 de 14h à 18h00
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 07 octobre 2024, la circulation de tous les véhicules sera interdite -côte des sainfoins- de 14h à 18h 00 dans les deux sens. Les véhicules en provenance de Clères seront déviés par Montville et ceux en provenance de Montville seront déviés par Clères.
ARTICLE 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, la rue précitée pourra être utilisée par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de
lutte contre l’incendie.
ARTICLE 3 : Les interdictions de circulation visées à l’article 1 ne sont pas applicables aux propriétaires riverains et aux tracteurs récoltants.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de
la signalisation prévue ci-dessus.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montville,
Monsieur le Directeur du SDIS
Madame le Maire de Clères
Monsieur Antoine DIEUL
Fait à Mont Cauvaire, 01/10/2024 Stéphanie LAMBARD
MAIRE
Correspondance : Madame le Maire - 76690 MONT CAUVAIRE
Téléphone : 02 35 33 23 89 - Courriel : montcauvaire@orange fr