Conseil Municipal - cm 7 avril

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Conseil Municipal - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025

Procès Verbal - pv 7 avril et PJ

Conseil Municipal - cm 7 avril Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Clères. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 7 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Avril 2022 à 20 h 00

Convocation du 22 Mars 2022

Séance ordinaire en Mairie, dans le respect des recommandations sanitaires en vigueur, sous la

présidence de Mme THIERRY Nathalie, Maire.

Etaient_ Présents: N. THIERRY, Maire, P. LOZOUET, 1* Adjoint F. VAUTIER, 2% Adjoint, J-J

DEHAIS, 3% Adjoint, A PÉAN, 4" Adjoint, J-M DUCASTEL, D. HAVET, S. FRANÇOIS, S. TOURMENTE, J-M PATROUILLAULT, A. DUBEC, C. PÉTREL, C. ROHMER et C. PIGNÉ, Conseillers Municipaux.

Était absent excusé : E. MOREL qui à donné pouvoir N. THIERRY. Selon l’article L.2121-15 du CGCT, M. ROHMER Cyrille a été nommé secrétaire de séance.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal l'ajout d’un point à l'ordre du jour, à savoir :

- Aménagements Hameau des Marettes : choix de l’entreprise.

Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DFE CONSEIL DU 10 FÉVRIER 2022 Le procès-verbal de la réunion du 10 Février 2022 a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux préalablement à cette séance, afin d'en prendre connaissance et de formuler des observations ou des corrections.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la réunion du 10

Février 2022 (après modification en page 3 Point n°1 : Tarifs municipaux : « Le Conseil Municipal donne

un avis favorable à ces propositions pour l'année 2022 » et non pas pour l'année 2021).

DELIBERATIONS |

2022-09 : COTISATIONS 2022 : ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l'adhésion aux organismes désignés ci-après,

pour l’année 2022 :

ASSOCIATIONS 2019 2020 2021 2022 Propositions

ADM 76 383.76 394.06 400.33 € 401.61 CARDERE 100.00 100.00 100.00 € 100.00 CAUE 76 162.00 164.00 162.00 € 167.00 ARE NORMANDIE 150.00 150.00 150.00 € 150.00 Maires Ruraux Seine-Maritime 115.00 115.00 115.00 € 115.00 Fondation du Patrimoine 120.00 120.00 120.00 € 120.00 Association Maires de France 95.00 95.00 95.00 € 95.00 Conseil National Villes Villages 175.00 175.00 175.00 € 175.00 Fleuris

TOTAL 1 300.76 1 313.06 1317.33 € 1 32361 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à régler les cotisations énumérées ci-dessus. Les dépenses seront prévues au budget primitif 2022. Le Conseil Municipal charge Mme Le Maire de de l'exécution de la présente délibération.

2022-10: FONDS DE CONCOURS CCICV_EN VUE DE PARTICIPER AU FINANCEMENT _ DU

PROGRAMME _ VOIRIE 2022 :

Considérant que la CCICV s’est vue transférée des compétences au titre notamment de l’article L5214-16-I du CGCT et notamment celle de la voirie,

Considérant que l’article L5214-16-V du CGCT dont la rédaction issue de la loi du 13 Août 2004 permet, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement », le versement d'un fonds de

concours entre la Communauté de Communes et les Communes membres,

Considérant que le versement de ces fonds est soumis aux accords concordants du Conseil

Communautaire et des conseils municipaux exprimés à la majorité simple, Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;Mme le Maire propose au Conseil d'attribuer un fonds de concours à la Communauté de Communes Inter-

Caux-Vexin, en vue de participer au financement du programme voirie de 2022, à hauteur de 25% du

montant des dépenses HT en fonctionnement et en investissement, soit : - 2 462.50 € en fonctionnement : Route Fond des Bois,

- 5 950 € en investissement : rue des Flamands Roses.

- 2 725 € en investissement : Rue des Fauvettes

L'imputation en investissement s'effectuera sur le compte 2041512 « subventions d'équipements aux

organismes publics » et en fonctionnement sur le compte 657351 « subventions de fonctionnement aux

organismes publics ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, décide d'attribuer un fonds de concours à la CCICV, en vue de participer au financement du programme voirie 2022, à savoir :

- 2 462.50 € en fonctionnement : Route Fond des Bois,

- 5 950 € en investissement : rue des Flamands Roses.

- 2 725 € en investissement : Rue des Fauvettes

La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2022.

Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de de l'exécution de la présente délibération.

2022-11: DEMANDE SUBVENTION AUPRES_É R-DSIL) - DÉPARTEMENT : EXTENSION ATELIERS MU U

Afin de compléter le dossier de demande de subvention concernant l'extension et la mise aux normes des

ateliers municipaux, Mme le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'indiquer

dans la présente délibération le montant des travaux, à savoir :

- Ateliers municipaux : 318 600 € HT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, confirme la nécessité de mentionner le montant HT des travaux. Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de de l'exécution de la présente délibération.

2022-12 : DEMANDE SUBVENTION AUPRES ÉTAT (DETR-DSIL) - DÉPARTEMENT : SÉCURITÉ INCENDIE :

Afin de compléter le dossier de demande de subvention concernant la sécurité incendie, Mme le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'indiquer dans la présente délibération le

montant des travaux, à savoir :

- Sécurité incendie : 111 940.00 € HT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, confirme la nécessité de mentionner le montant

HT des travaux. Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de de l'exécution de la présente délibération.

2022-13 : DEMANDE SUBVENTION AUPRES ÉTAT (DETR-DSIL)_: RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE BÂTIMENTS COMMUNAUX :

Afin de compléter le dossier de demande de subvention concernant la rénovation énergétique des bâtiments communaux, Mme le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire

d'indiquer dans la présente délibération le montant des travaux, à savoir :

- Rénovation énergétique : 304 720.00 € HT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, confirme la nécessité de mentionner le montant HT des travaux.

Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de de l'exécution de la présente délibération.

2022-14 : SDE76 : PROJET DE RELAMPING :

Mme le Maire donne lecture des projets de relamping, à savoir :

1° - Impasse Eugène Noël: remplacement 10 mats vétustes équipés de source Sodium par des mats équipés de lanternes LED - remplacement armoire EP (G).

Reste à financer par la Commune : 10 27375 € 2° - Rue Louis Duthil - D53 - Rue Église: remplacement 10 lanternes Sodium par lanternes LED -

remplacement armoire EP (D.

Reste à financer par la Commune : 5 592.00 € 3° - Rue Hyppolyte Lemarchand - D53A: remplacement 19 lanternes Sodium par lanternes LED -

remplacement armoire EP (V)

Reste à financer par la Commune : 8 669.25 €

4° - Rue Colverts - D53 : remplacement 14 lanternes Sodium par lanternes LED

Reste à financer par la Commune : 5 675.75 € Soit un total de : 30 210.75 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, valide tous

ces projets de « relamping ».La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2022. Le Conseil Municipal charge Mme le

Maire de de l'exécution de la présente délibération.

2022-15 : VOTE TAUX TAXES DIRECTES LOCALES 2022 :

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les

résidences principales, les Communes bénéficient depuis l'année 2021 du transfert du taux départemental

de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ce transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l'application d’un coefficient correcteur, assure la neutralité de La réforme de La taxe d'habitation pour les

finances des Communes.

Ce transfert du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est également sans impact pour le

contribuable.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n'était pas impacté par la réforme de la fiscalité

directe locale.

IL est donc proposé de reconduire en 2022, les niveaux votés par la Commune en 2021, à savoir : - 49.26 % pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. - 51.67 % pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

TAXES BASE TAUX BASE PRODUITS DE | PROPOSITION PRODUITS IMPOSITION | RÉFÉRENCE | PRÉVISONNELLE RÉFÉRENCE TAUX ATTENDUS EFFECTIVE 2022 2022 (col 3 x col 2) (5) (col 3 x col 5) 2021 @2) G) (4) (6) Q)

TF bâti 884 910.00 49.26 912 900.00 449 695.00 49.26 449 695.00

TF non 48 199.00 51.67 49 600.00 25 628.00 51.67 25 628.00 bâti

TOTAL 475 323.00 VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin

1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), - L'article 1639 À du Code Général des Impôts,

CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année

2022 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, décide

d'appliquer les taux suivants :

- 49.26 % pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

- 5167 % pour le taux de La taxe foncière sur les propriétés non bâties.

2022-16 : REMBOURSEMENT FRAIS CANTINE ET GARDERIE

Suite à une erreur patronymique, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser une famille,

des frais de cantine et garderie périscolaire pour un montant total de 289.60 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, accepte la

prise en charge de ce remboursement d’un montant de 289.60 €, et autorise Mme le Maire à procéder

aux écritures comptables.

2022-17 : PERSONNEL COMMUNAL : REMBOURSEMENT FRAIS DEDÉPLACEMENT Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les agents territoriaux, fonctionnaires et agents non titulaires peuvent prétendre sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de La Collectivité. Lorsque les agents utilisent leur véhicule personnel, Les indemnités kilométriques sont versées en fonction du nombre de CV fiscaux du véhicule et du nombre de kilomètres entre la résidence administrative et le lieu de la mission, sauf dans le cas de figure où l'agent part de sa résidence familiale et que celle-ci est plus proche du lieu de déplacement.

Dans ce cas, la résidence familiale devra figurer comme lieu de départ du déplacement sur l'ordre de

mission.

L'agent devra fournir une copie de la carte grise du véhicule.

Les taux des indemnités kilométriques sont définis en fonction de la modification de l'arrêté ministériel du

3 Juillet 2006 (décret n°2006-781).Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, autorise la

prise en charge des frais de déplacement des agents territoriaux, fonctionnaires et agents non titulaires

dans l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la Collectivité.

2022-18 : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNE :

Mme VAUTIER Françoise, Adjointe au Maire et doyenne d'âge désignée pour présider la séance, donne

lecture du compte administratif 2021 de la Commune, qui a été préalablement transmis à l'ensemble des

conseillers municipaux, afin d'en prendre connaissance et de formuler leurs observations. Le compte administratif s'établit ainsi :

EXERCICES SECTIONS DÉPENSES RECETTES

COMPTABLES

Exercice 2021 Fonctionnement 1 168 434.96 1 392 35964

Investissement 1 301 426.02 1 505 97237

Report exercice 2020 Fonctionnement 0 402 82435

Investissement 396 117.11 0

TOTAL 2 865 978.09 3 301 156.36

Restes à réaliser 2021 | Fonctionnement 0 0

Investissement 579 971.00 343 203.00

Résultat cumulé 3 445 949.09 3 644 35936

Hors de la présence de Mme le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en

avoir délibéré valablement, approuve le compte administratif 2021 tel que présenté ; reconnait la sincérité

des restes à réaliser ; arrête les résultats définitifs.

2022-19 : VOTE COMPTE DE GESTION 2021 - COMMUNE :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion 2021 constitue la reddition des

comptes du comptable à l’ordonnateur.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les chiffres du compte de gestion 2021 de la Commune,

dressé par M. le Receveur, sont identiques à ceux du compte administratif 2021.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, approuve

le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2021.

Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa

part ; donne délégation à Mme le Maire pour signer le compte de gestion 2021

2022-20 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 - COMMUNE :

résultat de fonctionnement exercice 2021

titres émis 1 392 359,64

+ excédent 2020 reporté (002) 402 824,35

- mandat émis 1 168 434,96

total recettes - dépenses = 626 749,03

résultat d'investissement exercice 2021

titres émis 1 505 972,37

Déficit 2020 -396 117,11

- mandat émis 1 301 426,02

total recettes - dépenses = -191 570,76|

Affectation de résulat

RAR Recettes 2021 343 203,00

- RAR Dépenses 2021 579 971,00

-236 768,00Besoin d’affecter à la section d'investissement :

-236 768.00 € - -191 570.76 € = 428 338.76 € (art 1068 / recette investissement)

Fonctionnement : article ROO2 :

626 749.03 - 428 338.76 = 198 410.27 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, décide d’affecter les résultats 2021 de la Commune tels que présentés.

2022-21 : VOTE BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE :

Des documents synthétiques déclinant le détail des inscriptions budgétaires, tant en fonctionnement qu'en

investissement ont été transmis préalablement aux membres du Conseil Municipal. Demande de M. DEHAIS : prévoir la somme de 3 500 € à l'article 61524 : « entretien bois et forêts -

élagage ». Voir pour diminuer les articles 6232 : « Fêtes et cérémonies » et 6188 : « autres frais divers :

nids insectes — stérilisation chats ».

Mme le Maire présente les données financières inscrites dans le budget 2022 qui s’équilibre ainsi :

SECTION DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

VOTE Crédits de fonctionnement votés 1 633 049.00 1 434 639.00

au titre du présent budget /

REPORT Résultat de fonctionnement reporté 0 198 410.00

TOTALSECTION 1 633 049.00 1 633 049.00

FONCTIONNEMENT

SECTION DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

VOTE Crédits investissement votés au 1 272 133.00 1 700 472.00

titre du présent budget (y compris

le compte 1068)

REPORT Restes à réaliser 2021 579 971.00 343 203.00

REPORT Solde d'exécution section 191 571.00 0

investissement reporté

TOTAL SECTION 2 043 675.00 2 043 675.00

INVESTISSEMENT

TOTAL DU BUDGET 3 676 724.00 3 676 724.00

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2311-1 à L.2337-3, Entendu les explications de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré valablement, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide

d'adopter le budget primitif 2022 de la Commune tel que présenté et charge Mme le Maire de l'exécution

de la présente délibération.

2022-22 : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - LOTISSEMENT LE CLOS ST SAUVEUR : Mme VAUTIER Françoise, Adjointe au Maire et doyenne d'âge désignée pour présider la séance, donne lecture du compte administratif 2021 du lotissement Le Clos St Sauveur, qui a été préalablement transmis à l'ensemble des conseillers municipaux, afin d'en prendre connaissance et de formuler leurs observations. Le compte administratif s'établit ainsi :

EXERCICES SECTIONS DÉPENSES RECETTES

COMPTABLES

Exercice 2021 Fonctionnement 440 463.20 570 108.91

Investissement 267 165.60 432 136.60

Report exercice 2020 Fonctionnement 8 015.09 0

Investissement 137 053.66 0

TOTAL 852 697.55 1 002 245.51

Restes à réaliser 2021 | Fonctionnement 0 0

Investissement 0 0

Résultat cumulé 852 697.55 1 002 24551

Hors de la présence de Mme le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en

avoir délibéré valablement, approuve le compte administratif 2021 du lotissement Le Clos St Sauveur, tel

que présenté ; reconnait la sincérité des restes à réaliser : arrête les résultats définitifs.2022-23 : VOTE COMPTE DE GESTION 2021 - LOTISSEMENT LE CLOS ST SAUVEUR :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion 2021 du lotissement Le Clos St

Sauveur, constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les chiffres du compte de gestion 2021 du lotissement Le

Clos St Sauveur, dressé par M. le Receveur, sont identiques à ceux du compte administratif 2021.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, approuve

le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2021 du lotissement Le Clos St Sauveur.

Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part ; donne délégation à Mme le Maire pour signer le compte de gestion 2021 du lotissement Le Clos St

Sauveur.

2022-24 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 - LOTISSEMENT LE CLOS ST SAUVEUR :

résultat de fonctionnement exercice 2021

titres émis 570 108.91

déficit 2020 reporté -8 015.09

- mandat émis 440 463.20

total recettes - dépenses = 121 630.62

résultat d'investissement exercice 2021

titres émis 432 136.60

déficit 2020 reporté -137 053.66

- mandat émis 267 165.60

total recettes - dépenses = 27 917.34

Affectation de résulat |

RAR Recettes 2021 0

- RAR Dépenses 2021 0

Fonctionnement : article ROO2 : 121 630.62 € Investissement : article ROO2 : 27 917.34 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, décide

d'affecter les résultats 2021 du lotissement Le Clos St Sauveur tels que présentés.

2022-25 : VOTE BUD 2022 - LOTISSEMENT LE CLOS ST SAUVEUR : Des documents synthétiques déclinant le détail des inscriptions budgétaires, tant en fonctionnement qu’en investissement ont été transmis préalablement aux membres du Conseil Municipal.

Mme le Maire présente les données financières inscrites dans le budget annexe 2022 : Lotissement Le

Clos St Sauveur :

Section Fonctionnement :

Dépenses et Recettes : 144 517.34 €

Section Investissement :

Dépenses : 35 000 € Recettes : 129 630.62 €

La section Investissement est excédentaire. Elle est en déséquilibre car il n'y a plus de dépenses à prévoir.

La clôture de ce budget annexe aura lieu avant la fin de l’année. L'opération excédentaire de ce budget

annexe sera reportée sur le budget communal principal en 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 à L2337-3, Entendu les explications de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré valablement, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide

d'adopter le budget primitif 2022 du Lotissement Le Clos St Sauveur, tel que présenté et charge Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération.

2022-26 : ENQUETE PUBLIQUE : DEMANDE AUTORISATION STE INOVA PULP ET PAPER POUR EXPLOITATION SITE_RECYCLAGE A ALIZAY :

Une enquête publique se déroulera du 28 Mars 2022 au 2 Mai 2022 inclus, concernant une demande d'autorisation environnementale présentée par la Sté INOVA PULP ET PAPER à la Préfecture, en vue de

6l'exploitation d'un site de recyclage de papiers usagés en pâte à papier désencrée sur la Commune

d'Alizay (27), au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le process fait appel à de l'épandage de carbonate de calcium issu des opérations de désencrage de

vieux papiers. La Commune de Clères est comprise dans Le plan d'épandage et/ou située dans un rayon

de 3 km autour du périmètre du projet.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après lecture de la note de présentation et des

dossiers de demande d'autorisation environnementale, prend acte de l'enquête publique.

2022-27 : AMÉNAGEMENTS HAMEAU DES MARETIES : CHOIX_ENTREPRISE

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la date limite réception des offres était le

11 Mars 2022 à 12 H 00 : Lot unique : voirie - espaces verts - mobilier urbain - signalisation, qu’une

réunion de la Commission d'appel d'offres a eu lieu le 24 Mars à 18 H 30.

Détail de l'analyse des offres ci-après :

CRITERES | STÉ TPB OBSERVATIONS | STÉ MFTP | OBSERVATIONS | STÉ MBTP | OBSERVATIONS

Références similaires Références

aux travaux des similaires aux

TECHNIQUE Marettes et planning travaux des Absence de

/50 50 sur 3 semaines 50 Marettes et 0 référence et de

planning sur 4 planning

semaines

PRIX HT 66 904.20 57 275.00 70 765.00

NOTE PRIX 42.80 50 40.47

/50

NOTE 92.80 100 40.47 TOTALE

CLASSEMENT 2 1 3

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, opte pour

la Société MFTP, pour un montant HT de 57 275.00 € : charge Mme le Maire de de l'exécution de la

présente délibération.

INFORMATIONS DU MAIRE :

1° - Élections Présidentielles : ouverture du bureau de vote à 8 H 00 - salle de mariages et fermeture à

19 H O0.

2° - Agence postale communale : fermeture durant 4 mois pour travaux. Étude d’une solution pour un

relais-poste. Travaux sur le DAB durant 3 semaines environ

3° - Dangerosité route du Bocasse (M. Rohmer) : Partagé entre les Communes du Bocasse, Anceaumeville

et Clères. Dans le cadre de l'audit de sécurité, la Commune a travaillé avec la Direction des Routes, mais

malheureusement pas de solution. Pose de panneaux « entrée de Commune » à prévoir.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22h 30.