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Arrêté - 2024 06 12 ap portant interdiction de consommation ou de detention sur la voie publique dalcool dpt 76
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Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
En
Cabinet
PRÉFET DE
LA
SEINE-
MARITIME Liberté Egalité Fraternité Direction
des
Sécurités
Bureau
des
polices
administratives
Arrêté
portant
interdiction
temporaire
de
la
consommation
ou
de
la
détention
sur
la voie
publique
et
les
terrains
publics
de
toutes
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
dans
le département
de
la
Seine-Maritime
Le
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine- Maritime,
Chevalier
de
la
légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
VU
|
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2272-2,
L.
2214-4
et
L.
22151;
VU
le code
de
la santé
publique
et
notamment
son
article
L. 3321;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21 juillet
2009
modifiée
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
du
2
avril
2021
nommant
M.
Clément
VIVES
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI
en
qualité
de
préfet
de
la region
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime;
VU
l'arrêté
CAB
du
15
décembre
2021
portant
règlement
général
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Seine-Maritime
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°24-014
du
12
mars
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Clément
VIVES,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
;
CONSIDÉRANT
que
de
nombreux
troubles
à
l'ordre
public
causés
par
des
personnes
sous
l'emprise
de
l'alcool
ont
été
constatés
dans
le
département
de
la
Seine-Maritime
à
plusieurs
reprises,
à
l'occasion
des
manifestations
et
évènements
festifs
;
CONSIDÉRANT
que
la
consommation
d'alcool
facilite
les
comportements
agressifs
et
violents
à
l'origine
de
nombreux
troubles
à
l'ordre
public
et
que
les
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
-
7
place
de
la
Madeleine
- CS16036
- 76036
ROUEN
CEDEX
Standard
: 02
32
76
50
00
- Courriel
: pref-cabinet-ordrepublic@seine-maritime.gouv.fr contenants
en
verre
peuvent
être
utilisés
comme
armes
par
destination
et
causer
des
blessures
graves ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'interdire
la
consommation
ou
la
détention
de
toutes
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
sur
la
voie
publique
et
les
terrains
publics
pour
prévenir
la
survenue
et
la
répétition
de
tels
actes
qui
portent
atteinte
gravement
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'occasion
des
manifestations
et
évènements
festifs
;
CONSIDÉRANT
que
la
fête
de
la
musique
rassemblera
dans
des
espaces
concentrés
un
nombre
très
important
de
personnes,
accentuant
par
la
force
des
choses
les
risques
de
troubles
à
l’ordre
public
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1
La
consommation
ou
la
détention
de
toutes
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
sur
la voie
publique
et
les
terrains
publics
(appartenant
aux
3e,
4e
et
5e
groupes
définis
par
l'article
L.
33211
du
code
de
la
santé
publique)
est
interdite,
sur
tout
le
département
de
la
Seine-Maritime
à
compter
du
vendredi
21
juin
2024
(12h00)
au
samedi
22
juin
2024
(10h00).
Article
2
Cette
interdiction
ne
s'appliquera
pas
aux
lieux
et
établissements
suivants
:
-
les
lieux
de
manifestations
locales
pour
lesquels
la
consommation
d'alcool
a
été
régulièrement
autorisée
par
les
communes;
|
- les
établissements
disposant
d’une
terrasse
autorisée
par
la
commune
et
pour
lesquels
la vente
d'alcool
est
autorisée
sauf
si
un
arrêté
municipal
s’y
oppose.
Article
3
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
les
maires
du
département
de
la
Seine-Maritime,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
la
Seine-Maritime,
le
général,
commandant
la
région
de
gendarmerie
de
Normandie,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental
de
la
Seine-Maritime,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
et
affiché
dans
les
locaux
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
de
la
sous-préfecture
du
Havre
et
de
la
sous-préfecture
de
Dieppe.
À
Rouen,
le
{À
2
JUIN
20/4
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Clément
VIVÈS
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
- le
tribunal
administratif
beut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr