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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024B24 Annexe Convention 13arts)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
- page 1/3 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
- La commune de Paimbœuf 44560, représentée par Monsieur Raymond
CHARBONNIER, Maire, dont le siège est situé 1 quai Eole, 44560 PAIMBŒUF - et l'Association « 13ARTS », représentée par Monsieur Jean-François JOLY, Président et dont le siège est situé 13 rue Pierre Jubau, 44560 PAIMBŒUF et dont l'objet a pour but de rendre accessible la culture artistique de manière large et transversale à tous, d’orchestrer la rencontre entre publics et artistes et valoriser la création, le patrimoine et les talents locaux dans le domaine des arts graphiques.
Considérant que dans les années à venir, la place du Marché va se transformer, en attendant, un réaménagement définitif, la commune réitère en 2024 le projet intitulé « Jardin du Marché » au printemps dont l’objectif à pour but de végétaliser cet espace jugé trop minéral et d’offrir un espace de détente aux habitants.
Le mercredi 15 mai 2024, un temps fort sera organisé pour embellir cette place. L’association 13ARTS participera à l’événement.
Considérant que
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2024.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les deux parties, dans le cadre du projet de jardin éphémère mis en place sur la place du marché pour la saison estivale 2024. La Commune réalise un partenariat avec l’association 13ARTS pour l’animation d'un atelier participatif le mercredi 15 mai 2024.
ARTICLE 2 : Dates et lieux
Le temps fort d’inauguration aura lieu le mercredi 15 mai 2024. A cette occasion, 13ARTS proposera un atelier participatif à l’attention des participants de 14h30 à 16h30.
ARTICLE 3 : Obligation des parties
La Commune de Paimboeuf s’engage à :
- Apporter une aide financière à l’association d’un montant de 1 000€ (mille euros).
Les crédits sont inscrits au budget 2024.
- Apporter une aide logistique et matériel pour assurer le bon déroulement de
l’événement. - page 2/3 -
ARTICLE 4 : Sécurité
L’association 13ARTS s’engage à :
− Prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de
d’accueil du public afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements. − Souscrire une police d’assurance et fournir une copie à la commune de Paimboeuf lors de la signature de la convention.
La commune de Paimbœuf s’engage à :
− Prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation de la circulation
et du stationnement sur la voie publique afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements.
− Prendre toutes les mesures de sécurité concernant les différentes installations
artistiques.
ARTICLE 5 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour la manifestation 2024 à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, la présente convention pourra, d’un commun accord entre les parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 7.2.
ARTICLE 6 : Calendrier des versements
Le versement de la subvention se fera en 2 fois, échelonné comme notifié ci-dessous :
- 70% à la signature de la présente convention.
- 30% après la date du 16 mai 2024
ARTICLE 7 : Résiliation - Révision
7.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une quelconque des dispositions de convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties de trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
7.2 La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
ARTICLE 8 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par - page 3/3 -
voie de conciliation dans le délai de deux mois. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Nantes.
Fait à Paimbœuf, le 26 mars 2024
en deux exemplaires
Le Maire,
► Raymond CHARBONNIER
Le Président de l’association,
► Jean-François JOLY