Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024D04 Annexe convention Resonance
Déliberation - D2025A06 Annexe Convention de prêt exposition
Déliberation - D2026E14 Annexe Convention de prêt exposition cafe
Déliberation - D2023G10 Annexe convention LA BOITE CARREE
Déliberation - D2026B07 Annexe Convention Exposition printemps
Déliberation - D2025G19 Annexe convention 2026 unc
Déliberation - D2026E13 Annexe Convention de prêt exposition St s
Déliberation - D2026B08 Annexe Convention Exposition été
Déliberation - D2023A06 Annexe Convention de financement fdp
Déliberation - D2025G19 Annexe convention 2026 cgt
Déliberation - D2024D04 Annexe convention Les Alizés
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024D04 Annexe convention Les Alizés)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Convention page 1/1
Commune de Paimboeuf – 44560
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE A TITRE GRATUIT DE LOCAUX
Entre :
- La Ville de Paimbœuf, 44560, représentée par Monsieur Raymond CHARBONNIER, le Maire
- et l’association les Alizés, représenté par Guy PINSON
ARTICLE 1er : A partir du mois de juin 2024, la Ville de Paimbœuf met à la disposition des Alizés, un emplacement aux ateliers municipaux pour stocker leur remorque et leur podium. La convention de mise à disposition est temporaire et dénonçable à tout moment dès le que la Ville de Paimbœuf en émettra le souhait.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition d’emplacement est réalisée dans les conditions financières suivantes : l’emplacement est mis à disposition à titre gratuit.
ARTICLE 3 : Les Alizés s’engagent à souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention. Les Alizés s’engagent à informer la collectivité de tous les problèmes pouvant survenir dans l'exercice de la présente convention.
ARTICLE 4 : En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la réception (ou première présentation) d'une lettre motivée, par un envoi recommandé avec accusé de réception, valant mise en demeure.
ARTICLE 5 : Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Nantes.
Fait à Paimbœuf, le 24 juin 2024
Le Maire Les Alizés
Raymond CHARBONNIER Guy PINSON