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Déliberation - D2024D04 Annexe convention Resonance
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024D04 Annexe convention Resonance)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Convention page 1/1
Commune de Paimboeuf – 44560
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE A TITRE GRATUIT DE LOCAUX
Entre :
- La Ville de Paimbœuf, 44560, représentée par Monsieur Raymond CHARBONNIER, le Maire
- et l’association Résonance, représenté par Vivien Foucher, co-président
ARTICLE 1er : A partir du mois de juin 2024, la Ville de Paimbœuf met à la disposition de l’association Résonance, un emplacement de 25m² au sein de l’ancien centre de secours pour stocker leur matériel. La convention de mise à disposition est temporaire et dénonçable à tout moment dès le que la Ville de Paimbœuf en émettra le souhait.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition d’emplacement est réalisée dans les conditions financières suivantes : l’emplacement est mis à disposition à titre gratuit.
ARTICLE 3 : Résonance s’engage à souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention. Résonance s’engage à informer la collectivité de tous les problèmes pouvant survenir dans l'exercice de la présente convention.
ARTICLE 4 : En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la réception (ou première présentation) d'une lettre motivée, par un envoi recommandé avec accusé de réception, valant mise en demeure.
ARTICLE 5 : Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Nantes.
Fait à Paimbœuf, le 24 juin 2024
Le Maire Résonance
Raymond CHARBONNIER Les co-présidents