Compte-Rendu - kgh4spupfok0a2v

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Compte-Rendu - kgh4spupfok0a2v Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Compte-Rendu - kgh4spupfok0a2v)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, COMMUNE DE FARAMANS

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Comptes-rendus du Conseil Municipal

SEANCE DU 30 JUILLET 2020 à 19h00

1 - Modification du tableau des effectifs

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au recrutement d'un agent, il convient de modifier le tableau des effectifs en créant un poste d’agent contractuel à temps non complet (32 h par semaine).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création d'un poste d'agent contractuel à temps non complet (32 h par semaine).

2 - Désignation d’un correspondant défense

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à la circulaire du 26 octobre 2001 du Ministère de la Défense, il convient de désigner un conseiller municipal "correspondant défense”.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de nommer Michel GUILLON correspondant défense.

3 - Commission intercommunale des impôts directs

M. le Maire expose que M. le Président de Bièvre Isère Communauté a demandé de désigner une personne susceptible d'être commissaire à la commission intercommunale des impôts directs.

Cette commission est composée de 20 membres (10 titulaires et 10 suppléants) qui sont désignés par le Directeur Départemental des Services Fiscaux sur une liste de 40 personnes (20 titulaires et 20 suppléants) établie par le conseil communautaire sur proposition des communes. Elle intervient essentiellement en matière d'évaluations foncières industrielles et commerciales et a un rôle consultatif.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de désigner Marie CACHET.

4 - Commission communale des impôts directs

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commission communale des impôts directs est composée de 12 membres (6 titulaires et 6 suppléants) qui sont désignés par le Directeur Départemental des Services Fiscaux sur une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) établie par le conseil municipal. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, propose :

- litulaires : Thérèse ARMANET, Jean-Claude BERTHIER, Dominique BLANC, Kévin BURLET, Fabienne CARBONI, Françoise GAIGNAIRE, Georges GILOS, Claire JOUVHOMME, Jacques NEMOZ, Valérie NICOUD-ROCHE, Ludovic RICHARD et Jocelyne ROUX

- Suppléants: Frédéric BOURDAT, Ghislaine FASSION, Xavier FASSION, Christine GILIBERT, Caline GILLIBERT, Hervé GUILLON, Marie-Claude LEBLANC, Gilles MARION, Yves MOIROUD, Jean-Noël PALOMBINI, Patricia PERRIN et Josiane SEVERIN

5 - Désignation des délégués aux commissions communautaires

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner des délégués pour représenter la commune aux 9 commissions de Bièvre Isère Communauté.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :

- Franck DOREY: commission Économie, Commerce, Artisanat, Plan de Relance, Agriculture, Circuits Courts, Tourisme et Patrimoine, Économie Sociale et Solidaire (volet économie)

- Guy CHAFFARD-LUCON : commission Administration Générale et Ressources Humaines, Commande Publique, Finances et Prospective Financière, Mutualisation

- Frédérique FERRARIS : commission Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat et Logement

- Michel GUILLON : commission Transition Écologique, Mobilités, Environnement, Forêt, Chasse et

Pêche, Cycle de l'Eau, Biodiversité .

- Agnès PAIS : commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse, Solidarités, Proximité, Seniors, Santé,

Famille, Économie Sociale et Solidaire (volet social)

@- Christine ROUQUETTE : commission Culture, Lecture Publique, Festivals

- Gérard JOUVHOMME : commission Sports, Équipements Sportifs et Vie Associative

- Guy CARRAS : commission Eau potable, Assainissement, Collecte et Valorisation des Déchets,

Ecogestes

- Michaël MARION: commission Travaux, Maintenance des Bâtiments et Sécurité, Aménagement Numérique, Système d'Information

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SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 à 20h00

1 — Fin de contrat DSP du camping municipal

M. le Maire expose que M. Serge PERRIN a fait remarquer que la date de renouvellement de la Délégation de Service Public, le 1% avril, intervient trop tard dans la saison touristique pour permettre une reprise, par qui que ce soit, dans des conditions favorables. Il a donc été convenu par les deux parties que la fin de l'actuelle DSP pourrait être anticipée au 31 décembre 2020, afin de pouvoir faire débuter la nouvelle au 1° janvier 2021.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la fin par anticipation de l'actuelle DSP.

2 - Camping municipal : rapport et principe de Délégation de Service Public

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire du camping des Eydoches, inauguré en juillet 1998 et géré en Délégation de Service Public depuis avril 2015.

La DSP constitue un mode de gestion de service public par lequel la commune confie à un tiers, par contrat, la gestion du service, à ses risques et périls, moyennant une rémunération assurée par les résultats de l'exploitation. Le délégataire doit adapter son offre de services aux attentes et besoins effectifs des usagers. Au vu des deux DSP précédentes, il apparaît que ce mode de gestion est le plus adapté à nos spécificités.

C'est pourquoi, il est proposé de confirmer la délégation de service public comme mode de gestion du camping des Eydoches, pour une nouvelle période de 5 ans. Il sera demandé au délégataire, d'assurer la continuité du service public, de poursuivre une politique de développement, de tendre à l'amélioration de l'offre en respectant les normes d'hygiène et de sécurité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le principe d'une délégation de service public pour la gestion du camping des Eydoches et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

3 - Salles et locaux communaux : convention avec les associations

M. le Maire rappelle que, dans le cadre de la politique de partenariat avec les acteurs locaux et dans le but de soutenir les associations, la commune leur permet, gratuitement, l'utilisation des salles communales pour exercer leur activité. Afin d'améliorer la gestion de ces salles communales, il serait nécessaire de mettre en place une convention annuelle avec chaque association utilisatrice.

Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune met ces salles à disposition. Elle détermine les conditions dans lesquelles elles doivent-être utilisées. Cette convention est conclue pour la durée équivalente au planning annuel d'utilisation.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la mise en place d'une convention annuelle d'utilisation des salles avec les associations.

4 - Salles et locaux communaux : convention avec les particuliers

M. le Maire rappelle que la commune dispose de plusieurs salles qui peuvent être louées à des particuliers. Afin d'améliorer la gestion de ces salles communales, il serait nécessaire de mettre en place une convention applicable aux particuliers qui utilisent ces salles.

Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune met les salles à disposition. Elle détermine les conditions dans lesquelles elles doivent-être utilisées. Dans ce cadre, la municipalité se réserve le droit de refuser une location ou un prêt pour toute manifestation susceptible de troubler l’ordre public.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la mise en place d'une convention d'utilisation des salles avec les particuliers.

(@)5 - Demande de subvention DSIL pour l’extension de l’école

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite réaliser un programme d'extension et de restructuration de l’école maternelle. Ce programme a pour objectifs l'agrandissement de la cantine et de la salle de motricité, la création d'une 4° classe et l'amélioration thermique du bâtiment.

Le montant estimatif de ces travaux est de 793 518.94 € HT, qui pourraient être financés par :

— le département de l'Isère : 436 435.42 € HT (55 %, dont 20 % provenant du Plan Écoles) ; — la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local) : 198 379.74 € HT (25 %) ; — la commune (autofinancement) : 158 703.78 € HT (20 %). :

M. le Maire demande l'autorisation de déposer une demande de subvention au titre de la DSIL pour le programme d'extension et de restructuration de l'école maternelle, travaux qui pourraient débuter au 3° trimestre 2021.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention DSIL pour les travaux d'extension et de restructuration de l’école maternelle.

6 - Demande de subvention DSIL pour la restauration du lavoir communal

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite restaurer le lavoir communal dont le toit a été endommagé lors d’un violent coup de vent.

Le montant estimatif de ces travaux est de 66 217.67 € HT, qui pourraient être financés par : — le département de l'Isère : 18 834.03 € HT (28.44 %) ;

— la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local) : 33 108.84 € HT (50 %) ; — la commune (autofinancement) : 14 274.80 € HT (21.56 %).

M. le Maire demande l'autorisation de déposer une demande de subvention au titre de la DSIL pour la restauration du lavoir communal, travaux qui pourraient débuter au 1° trimestre 2021.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention DSIL pour la restauration du lavoir communal.

7 —- CLECT : compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

M. le Maire rappelle que les charges liées à la compétence Accueil de Loisirs sans Hébergement (accueil extrascolaire des enfants) sont réparties en fonction du nombre de journées-enfants de chacune des communes. Cette répartition est réactualisée chaque année sur la base des journées-enfants par commune de l’année précédente par la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées).

Pour 2020, les montants à repartir sont de 112 274 €. Avec 422.5 journées-enfants, la part de la commune de Faramans s'élève à 3 924 € (3.49% du montant total)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le rapport d'évaluation des charges transférées.

8 - ONF : coupe de l'exercice 2021

M. le Maire informe le Conseil Municipal d'un courrier de l'ONF rappelant qu'il est prévu d'exploiter la coupe n°15 à Faramans en 2021 et proposant l'exploitation de cette coupe en "futaie irrégulière".

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition d'exploitation de la coupe "en bloc et sur pied”, mais en "taillis sous futaie" comme cela était prévu dans le plan d'aménagement 2026-2035 ; le volume estimé est de 350 m* pour une surface de 2.05 ha.

9 - Validation des tarifs du camping

M. le Maire rappelle que, dans le cadre de la DSP, les tarifs du camping sont établis par le délégataire et soumis à approbation du Conseil Municipal. Il présente ensuite les nouveaux tarifs établis par le délégataire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs proposés.

10 - Approbation du règlement intérieur du camping

M. le Maire présente le règlement intérieur du camping établi par le délégataire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce règlement intérieur.RXKEX

Compte-rendu du Conseil Municipal d'Enfants (C.M.E.)

Comme décidé lors de la dernière réunion du CME en date du 30 juin 2020, 1000

cendiriers portables ont

été commandés.

C'est ainsi que la veille de la rentrée des classes, les jeunes élus accompagnés d'élus adultes ont distribué

un cendrier dans chaque boîte aux lettres du village.

Des cendriers restent à votre disposition en mairie. #

Une nouvelle année scolaire vient de commencer.

Trois élus sont partis en GÈTe : Maëlys DJELLOULI, Héloïse GRIVEAUX, Quentin

SERVERIN.

Pour les remplacer, trois nouveaux conseillers ont été élus le vendredi 25 septembre

:

Morgan BOURDAT, Enzo BURLET, Julian LOUIS GAVET.

La première réunion se tiendra le 6 octobre, à 16h30, en mairie.

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Informations diverses

4. Liste des professionnels de santé

Les professionnels de santé suivant sont présents à l'Espace de Santé d'Autimont

(situé au 17, chemin de

La Porte Bleue) :

Médecin généraliste BREDY :

Médecin généraliste CATTIN :

Soins infirmiers :

04 74 54 25 17

04 74 57 91 78

04 74 20 35 33

Kinésithérapeute :

Diététicien-Nutritionniste :

Orthophoniste :

Kinésiologue :

Psychologue-Psychothérapeute :

Pédicure-Podologue :

04 74 59 36 10

06 67 45 07 19

06 83 48 12 37

06 50 28 06 95

06 34 10 29 98

07 86 57 72 84

Ostéopathe : 06 43 14 94 58

Etiopathe : 06 51 55 50 73

Energéticienne (acupuncture) : 06 35 32 43 20

Réflexologue plantaire : 06 89 56 18 91

ADMR : 04 74 54 29 45

Le Cabinet dentaire (04 74 54 39 64) et la Pharmacie (04 74 54 27 06) sont

restés dans leurs anciens

locaux.

La Thérapeute-Psychocorporelle (06 74 28 93 03), FHypnothérapeute (06

52 38 33 51), la Naturopathe-

lridologue (06 09 11 41 25) sont situés dans le Pôle médecine douce localisé

au 119, montée de l’église (ex

cabinet de la kiné).

En début d'année 2021, une seconde orthophoniste (Melle BARDIN : 06

45 37 84 00) va s'installer dans

l'ex-maison RAMU.

Si vous connaissez d'autres professionnels de santé voulant s'installer à FARAMANS, contactez la Mairie.

2. Locaux disponibles

Des locaux pouvant convenir pour l'installation d'un nouveau commerce, de professions libérales

règlementées, de services, de médecins sont disponibles au centre

bourg.

Si vous connaissez des candidats, adressez-vous à la Mairie : 04 74

54 22 97 mairie.faramans@gmail.com

3. Défibrillateur

Deux défibrillateurs sont mis à la disposition de la population :

- Un sous le porche, entre la maison RAMU et l'Espace de Santé d’Autimont. @- L'autre est situé devant l'accueil du Goff.

4. Restauration du clocher de l'église

La souscription pour la Restauration du clocher de l’église bat son plein.

Pour l'instant, 20 656 euros ont été récoltés.

La souscription continue jusqu'à la fin de l’année. Si elle continue, à ce rythme, l’ensemble des travaux pourra être effectué.

Pour rappel, en collaboration avec l'Association du patrimoine religieux de Faramans et la Fondation du patrimoine, la commune a lancé une souscription pour restaurer le clocher de l'église St JoSeph de

FARAMANS.

Tous les dons donnent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu 2020, à hauteur de 66% du don. Pour participer, vous pouvez compléter le Bon de souscription et le déposer, avec le règlement, sous enveloppe anonyme, dans l'urne à votre disposition à l'accueil de la Mairie.

Les enveloppes, non ouvertes, seront transmises, de façon groupée, à la Fondation du patrimoine.

Vous pouvez aussi donner, à l'aide d’une carte bancaire, sur le site internet :

www.fondation-patrimoine.org/60975

Sur ce même site, vous pourrez aussi observer, au quotidien, le montant des dons.

Pour rappel, si vous donnez avant le 31 Décembre 2020, vous bénéficierez d’un dégrèvement de 66% de votre impôt sur le revenu 2020 !

Selon le montant de votre participation, vous aurez droit, en outre, à une ou plusieurs contreparties :

+ Pour tout don : invitation à l'inauguration de l'église rénovée,

+ 50€: contrepartie précédente + photographie de l'église rénovée,

+ 100 €: contreparties précédentes + invitation pour 2 personnes au premier concert dans

l'église rénovée,

+ 200 €: contreparties précédentes + visite patrimoniale du village de Faramans, pour 2 personnes + 800 € : contreparties précédentes + vidéo du village de Faramans avec vue aérienne de l'église avant et après travaux.

Merci d'avance pour votre participation.

5. Marché hebdomadaire

Le Marché hebdomadaire, du Mardi matin, a lieu sur la Place du Tailleur.

Attention : Le port du masque est obligatoire sur le marché

Vous pouvez retrouver vos commerçants ambulants habituels :

e Primeur SAID, e Œufs MANCE,

e Traiteur THIEBAULT, e Chocolats PAGES,

e Fromager MISTRULLI, e Ferme du SOZEA.

Ces professionnels complètent l'offre commerçante de FARAMANS :

e Bar-Jeux-Tabac-Presse-Relais colis-Point vert, e Boucherie,

e Boulangerie, e Pizzeria,

Livraison de repas à domicile, e Salon de coiffure.

Certains d'entre eux (Boucher, Boulanger, Coïffeuse, Livraison de repas) exercent dans des locaux

appartenant à la commune.

Leurs loyers permettent à la municipalité d’avoir une fiscalité maitrisée.

Alors n'hésitez pas à franchir le pas, à participer au Marché hebdomadaire et à pousser la porte de nos commerçants ef artisans.

6. Collecte des ordures ménagères

Bièvre Isère Communauté est très engagée dans la préservation de l'environnement, incontestablement l'enjeu majeur de demain.

La collectivité gère notamment la collecte et le traitement des déchets ménagers, le tri sélectif et les déchèteries sur l’ensemble du territoire.

Pour réduire collectivement notre empreinte environnementale et le volume de nos déchets, BIC a mis en œuvre 4 services, qui pourront en appeler d'autres, visant. à sensibiliser les habitants et à les rendre

Eacteurs du changement :

- Opération poules, une nouvelle campagne de distribution a lieu en cette fin d'octobre,

- Distribution de kits de tri aux habitants, ils sont disponibles dans votre mairie,

- Renforcement du nombre de Points d'Apport Volontaire (PAV) de tri sélectif avec près de 160 points qui maillent le territoire,

- Service de collecte des encombrants à domicile, gratuit et sur rendez-vous.

La collecte des ordures ménagères évolue. Ainsi, depuis le début du mois de janvier 2020, 5 communes volontaires ont accepté de participer à une expérimentation de collecte repensée. Les résultats sont très

positifs et BIC a donc décidé d'étendre progressivement ce mode de collecte à toutes les communes du territoire. A terme, ce nouveau mode de collecte, plus adapté aux nouveaux usages, engendrera des baisses de coûts de fonctionnement. Des conteneurs à ordures ménagères seront ajoutés au niveau des Points d’Apport Volontaire de votre commune.

Pour FARAMANS, désormais, la collecte des Ordures ménagères aura lieu les Mercredis matin, des semaines impaires.

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Comme dans toutes les communes, le COVID-19 perturbe énormément nos vies, le calendrier des fêtes et la vie des associations.

Néanmoins, certaines manifestations devraient pouvoir être maintenues (après autorisation de la préfecture).

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Retrouvez toutes les informations communales sur www.faramans.fr

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Le Conseil Municipal de FARAMANSCOVID-19 COMMUNIQUÉ DE LA PREFECTURE

L'ensemble des indicateurs montre une circulation très active et en

progression du virus dans le département de l’Isère, Les indicateurs

démontrent une détérioration générale de la situation sanitaire dans

le département de Vsère. Par conséquent, il est nécessaire de limiter

les risques de transmission du virus. Le respect des mesures dites

« barrières » est plus que jamais indispensable, en particulier dans

les espaces où la fréquentation du public est importante, afin que

la situation puisse être maîtrisée. Depuis le 23 septembre, FARAMANS

est placé en zone d’alerte. £

Au-delà des mesures réglementaires présentées ci-après, le préfet

a tenu à :

- appeler à la responsabilité de chacun et, en particulier, des proches

des personnes vulnérables et de leurs proches : il est indispensable

que la distanciation sociale, pendant ces quinze prochains jours, soit scrupuleusement

respectée, et si possible, que les visites soient espacées et limitées en nombre

de personnes. - rappeler la nécessaire implication

des maires, acteurs de proximité, désormais rompus à cet exercice

dans le cadre des épisodes de canicule, pour accompagner les personnes

âgées dans leur quotidien. - redire à l’attention

des plus jeunes qu’il fallait faire preuve de solidarité intra-générationnelle.

Enfin, le préfet a souhaité que les efforts soient équitablement partagés et ne

portent pas uniquement sur les activités commerciales tout en incitant chaque

employeur à favoriser et faciliter le télétravail chaque fois que cela est possible

pour préserver la communauté de travail.

Cet effort collectif est indispénsable pour enrayer la Propagation

du virus et ne pas avoir à prolonger voire à durcir ces mesures à

Papproche de lhiver.

Les mesures suivantes sont a licables dans le tout le département

: - Les rassemblements

organisés dans les établissements recevant du public de type PA, X, Let CTS

ainsi que sur l’espace public sont limités à 1 000 personnes (hors équipe

organisatrice, exposants et dispositifs de secours). Dans le cadre de

ces évènements, les débits de boissons temporaires et les buffets sont interdits.

Seule la restauration collective servie à table est autorisée dans le respect des

mesures barrières, d’une limite de 10 personnes par table et d’un mètre minimum

entre les tables.

- Les évènements suivants : réunions amicales ou familiales (mariages,

communions, ...), soirées étudiantes, tombolas, évènements associatifs,

anniversaires et lotos organisés dans un établissement recevant du public,

notamment les salles des fêtes et salles polyvalentes (ERP de type L),

sont limités à 30 personnes. Le respect des mesures barrières, dont

le port du masque et de la distanciation sociale d’un mètre minimum entre

les personnes, est obligatoire.

Le port du masque de protection

Le port d’un masque de protection est obligatoire pour toute personne de 11

ans ou plus dans l’espace public, de 06h00 à 01h00 :

- dans les emprises des zones d’attente de transports collectifs (abribus,

arrêts de tramway, gare routière.) ainsi que dans celles des centres commerciaux

;

- Sur la voie publique dans un périmètre maximal de 25 mètres

devant les entrées et sorties des établissements d’enseignement

et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches,

accueils périscolaires...) ;

- Sur tous les marchés de plein air alimentaires et non alimentaires

ainsi que dans les braderies, y compris les trocs, puces et vide-greniers

;

- à l’occasion de tous les rassemblements organisés sur la voie publique,

telles que les foires, fêtes foraines...

L'obligation de port du masque de protection fixée par le présent arrêté n’est

pas applicable aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat

médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures

sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020,

de nature à prévenir la propagation du virus.

L’ensemble de ces mesures sont prises, au minimum, jusqu’au 10 octobre

2020.

@