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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 20260205 conseil oj
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 20260205 conseil oj)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 5 FEVRIER 2026
ORDRE DU JOUR
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
1.2. Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 11 décembre 2025
2 2. . FINANCES, BUDGET ET RESSOURCES HUMAINES
2.1. Finances et budget
2.1.1. Débat général d’orientations budgétaires, sur la base du rapport d’orientations budgétaires, pour l’exercice 2025
2.1.2. Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) : Répartition entre les communes
2.1.3. Tarifs des services publics - Bornes de recharge pour véhicules électrique : Modification des tarifs de recharge
2.1.4. Construction d’une nouvelle piscine à MUTZIG : Convention financière avec la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) portant l’attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre du contrat de territoire ouest Alsace-Saverne-Molsheim 2022 – 2025 2.2. Ressources Humaines
Administration Générale : Création d’un poste permanent de rédacteur territorial à temps complet
3. DEVELOPPEMENT ET ACTIONS ECONOMIQUES
3.1. Zone d’activités "ACTIVEUM"
3.1.1. 1ère tranche – Extension de la Société L&L PRODUCTS : Conclusion d’une convention de compensation de soustraction de volume en zone inondable
3.1.2. 4ème tranche – Implantation de la Société LAGOONA : Cession foncière complémentaire 3.2. Zone d’activités à MOLSHEIM : Cession foncière
4. AUTRES
4.1. Convention de partenariat dans le cadre du fonds attractivité Alsace du territoire ouest pour la restructuration du site de la Chartreuse à MOLSHEIM
4.2. Convention de partenariat relative à la mise en place d’une station vélo libre-service fluo Grand Est en gare de MOLSHEIM
5. QUESTIONS ORALES
Conformément à l’article 10 du Règlement Intérieur.
6. DIVERS ET COMMUNICATION