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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - oj 140525
Document publié le Mercredi 14 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - oj 140525)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 14 MAI 2025
ORDRE DU JOUR
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
1.2. Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 27 mars 2025 1.3. Conseil Communautaire : Fixation du nombre de sièges et répartition entre les communes membres dans la perspective du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
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IMMEUBLE A DUTTLENHEIM, 4 RUE DU GENERAL DE LATTRE DE TASSIGNY : PROLONGATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE
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Conformément à l’article 10 du Règlement Intérieur.
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